CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-367
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2026-09-01-00008 - Décision portant délégation de signature
Direction de l'IFSI et de l'IFAS n°2026.161 (2 pages) Page 3
CH de la Côte Fleurie /
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direction des affaires juridiques n°2026.160 (2 pages) Page 6
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Centre hospitalier de Falaise
14-2026-09-01-00008
Décision portant délégation de signature
Direction de l'IFSI et de l'IFAS n°2026.161
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-09-01-00008 - Décision portant délégation de signature Direction de l'IFSI et de l'IFAS
n°2026.161 3
Décision 2026-161
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DIRECTION COMMUNE~Z
C HG CHU de Caen Normandie
Centre Hospitalier de Falaise
CAEN NORMANDIE
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de l'IFSI et de PIFAS
N° 2026-161
Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
soussigné,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 a 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général dela fonction publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 91.748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, |
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et
modifiants certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière, | j
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux Etablissements de Santé (M21) et les textes modificatifs,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Régional de Normandie en date du 2 août 2017 portant autorisation de l'institut de Formation
en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants du centre hospitalier de Falaise,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur Damien
DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,
directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieur
Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du
Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur
Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du Centre Hospitalier
de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualité de directrice de la
formation,
Vu la convention de mise à disposition en date du 12 mai 2026 de madame Sylvie PEZERIL en qualité de directrice du campus
paramédical en charge de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants du centre
hospitalier de Falaise,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à madame Sylvie PEZERIL, directrice du campus paramédical en charge de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants du centre hospitalier de Falaise, à l'effet de signer
pour le compte et au nom du directeur dans la limite de ses attributions relevant des Instituts dont elle a la charge, tous actes,
attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.
KA
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-09-01-00008 - Décision portant délégation de signature Direction de l'IFSI et de l'IFAS
n°2026.161 4
Décision 2026-161
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Madame Syivie PEZERIL est notamment autorisée à signer :
- tous les courriers, actes, décisions, conventions, notes de service ou d'information nécessaires au fonctionnement de
l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants ;
- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisation d'absence des professionnels placés
sous son autorité ;
- les actes concernant le fonctionnement du foyer des infirmières du Centre Hospitalier de Falaise ;
- tous les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Syivie PEZERIL, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué
ou justifié, délégation est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Thomas JOSSEAUME, directeur adjoint a
la directrice du campus paramédical en charge de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'institut de Formation des Aides-
Soignants du centre hospitalier de Falaise. |
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Sylvie PEZERIL et de monsieur Thomas JOSSEAUME, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame
Claire SIMONIN, directrice de la formation.
En cas d'absence ou d'indisponibilitéde madame Sylvie PEZERIL, de monsieur Thomas JOSSEAUME et de madame Claire
SIMONIN, délégation est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint chargé
des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD) Alma, Bernardin, Le Laizon et Saint-Joseph.
Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,
ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centre
hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du
département.
Article 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Falaise, le 1° septembre 2026
Le directeur général par intérim du CHU Caen
Normandie, du Centre' hospitalier de Falaise et du
Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur par intérim de l'établissement support du
GHT Normandie Centre
\
Damien DUMON
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-09-01-00008 - Décision portant délégation de signature Direction de l'IFSI et de l'IFAS
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CH de la Côte Fleurie
14-2026-09-01-00003
Décision portant délégation de signature
direction des affaires juridiques n°2026.160
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-09-01-00003 - Décision portant délégation de signature direction des affaires juridiques n°2026.160 6
Décision 2026-160
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" DIRECTION COMMUNE |
= | Centre |
C HG CHU de Caen Normandie HE ie 607
H
CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des affaires juridiques
N° 2026-160
Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, le Centre
Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur Damien DUMONT,
directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant Monsieur Damien
DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieur Damien
DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du Centre Hospitalier
de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 2' octobre 2024, nommant madame Elsa OLIVIERI,
directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur Antoine IMBERTI,
directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et au centre hospitalier de la Côte
Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date 22 octobre 2025, de madame Loane JULES en qualité responsable des affaires
juridiques, .
Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de madame Hélèna GOBÉ en qualité de conseillère juridique,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances en charge par intérim des
affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires
juridiques, dont notamment :
- les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;
- les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;
- les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ;
- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentants
légaux de patient ;
- les courriers relatifs aux recherches d'héritiers;
- les courriers relatifs aux fugues de patients ;
- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant les
juridictions dans les procédures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas représenté par un
avocat.
Monsieur Antoine Imberti est habilité à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieux relevant de
la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.
—
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-09-01-00003 - Décision portant délégation de signature direction des affaires juridiques n°2026.160 7
Décision 2026-160
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En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Antoine Imberti, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, délégation est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et
conditions à madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe chargée des fonctions de directrice de site du Centre Hospitalier de la Côte
Fleurie, à madame Loane JULES, responsable des affaires juridiques, et à madame Hélèna GOBE, conseillère juridique.
Article 2 '
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi
que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Articie 3
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site intemet du Centre
Hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du
département.
Article 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Fait le 1° septembre 2026
Le directeur gé eral par intérim du CHU Caen
Normandie, du £entre hospitalier de Falaise et du
Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur par iftérim de l'établissement support du
GHT Normandie Centre,
Damien
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-09-01-00003 - Décision portant délégation de signature direction des affaires juridiques n°2026.160 8