PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-091
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2025-04-13-00001 - 2025-04-13 Arrêté interdiction rave party Le Barp signe
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-04-13-00001
2025-04-13 Arrêté interdiction rave party Le Barp
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Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté du 13 avril 2025
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur la commune du Barp
Le préfet de la Gironde
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-5 à L211-8, L211-15, R 211-2 à R211-9 et
R 211-27 à R211-30 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de la route ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 2215-1 et
L2214-4 ;
VU la Loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Aurore
LE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
CONSIDÉRANT le rassemblement en cours sur la commune du Barp (33114), à proximité de la piste du
Télégraphe, comprenant de nombreux véhicules (150 environ), une jauge de participants avoisinant les
450 personnes et l'installation de sounds systems avec volumétrie ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du Code de la sécurité intérieure,
les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet du département ;
CONSIDÉRANT qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en
préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une telle manifestation non-déclarée
est un délit prévu par article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
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CONSIDÉRANT que cette manifestation est de nature à provoquer des troubles à l'ordre public et à la
tranquillité publique en raison notamment de l'affluence des participants ; que ce type de
manifestation s'accompagne le plus souvent de comportements addictifs liés à la consommation de
produits stupéfiants et d'alcool, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'une consommation
d'alcool conséquente, peu compatibles avec la fréquentation des axes routiers locaux entrainant un
risque routier ; que les risques sanitaires en matière de secours aux personnes et le risque incendie ne
peuvent être écartés, eu égard à la zone forestière d'installation et aux moyens utilisés par les
organisateurs.
CONSIDÉRANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures
appropriées d'urgence afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur
l'ordre, la santé et la tranquillité publics ;
SUR PROPOSITION de l'autorité préfectorale de permanence,
ARRÊTE
Article 1 : La tenue de tous rassemblements festifs à caractère musical est interdite sur l'ensemble de la
commune de LE BARP en Gironde , à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au lundi 14
avril 2025 à 20h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d'être
utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau
national et réseau secondaire) sur le département de la Gironde , à compter de la publication du
présent arrêté et jusqu'au lundi 14 avril 2025 à 20h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 211-27 du
Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par
le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : L e sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale, le maire de la commune du Barp, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/le préfet,
La secrétaire générale,
Aurore LE BONNEC
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