VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-233
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de
transports sanitaires du07 au 11 juillet 2026 (15 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant
autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées
situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime,
en vue du projet de reconstruction en souterrain de la liaison aérienne à
63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau
de Transport d'Électricité). (30 pages) Page 19
2
Agence régionale de santé du Var
83-2026-07-06-00002
Arrêté préfectoral réquisition entreprises de
transports sanitaires du07 au 11 juillet 2026
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 3
PREFETDU VARLibertéÉgalitéFraternité

Page 1 sur 15



Délégation Départementale du Var
de l'Agence régionale de santé PACA


ARRETE DD83-0726-6348-D
PORTANT RÉQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AFIN
D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE AMBULANCIERE DU
MARDI 7 JUILLET 2026 8H AU SAMEDI 11 JUILLET 2026 8H DANS LE VAR


Le préfet du Var

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-17-1 à R. 6312-23 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/26/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Yann BUBIEN,
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur en date du 18 juillet
2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports
entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002 ;
Vu l'arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l'avenant 1 au cahier des charges pour la
garde ambulancière dans le département du Var ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° DD83-0626-5667-D du 18 juin 2026 arrêtant le
tableau de garde des transports sanitaires du Var pour la période du 1er au 31 juillet 2026 ;
Vu le passage au niveau 3 du Plan ORSAN sur décision du Premier Ministre en date du 25 juin 2026 ;
Vu l'épisode de fortes chaleurs affectant le département du Var depuis plus de dix jours et les risques sanitaires qui
en résultent, ainsi que les prévisions météorologiques faisant état de températures élevées susceptibles de se
prolonger jusqu'au samedi 11 juillet 2026 8h ;
Vu le risque de décompensation des personnes fragiles avec effet retard après les épisodes caniculaires ;
Vu que cette situation est de nature à accroitre les besoins de transports sanitaires dans le Var et à mobiliser
durablement les moyens disponibles jusqu'au samedi 11 juillet 2026 8h ;
Vu les niveaux d'activité constatés au SAMU 83 et dans les établissements de santé du Var ;
Vu les tensions déclarées p ar les Centres hospitaliers d e Hyères, Saint-Tropez, Toulon – La Seyne, Brignoles et
Draguignan ces sept derniers jours ;
Vu le déclenchement du Plan de Mobilisation interne actionné par le Centre hospitalier de Saint -Tropez depuis le
1er juillet ;


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 4

Page 2 sur 15

Vu le début de la saison touristique estivale qui accroît significativement la population du département et sursollicite
l'offre de soins du territoire ;
Vu les déclarations d'actions collectives déposées par 3 des fédérations représentant les transports sanitaires
privés CNSA, FNAP et FNMS dans le Var ;

CONSIDERANT le mouvement départemental engagé par les 3 fédérations précitées représentatives du transport
sanitaire privé appelant à la mobilisation des entreprises de transport sanitaire privé es et à l'arrêt de la garde
ambulancière pour une durée indéterminée allant a minima jusqu'au 11 juillet 2026 8H00 ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service de transport sanitaire et la prise en charge des
patients dans le Var ;

CONSIDERANT les risques de désorganisation du service public hospitalier et des transports sanitaires liés à
l'arrêt de la garde ambulancière ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article R. 6312 -19 du code de la santé publique, l'organisation de la garde
des transports sanitaires est définie par un cahier des charges départemental arrêté par le directeur général de
l'agence régionale de santé ; qu'en application de l'article R. 6312 -21 du même code, le tableau de garde doit
assurer, dans chaque secteur et à chaque créneau où une garde est prévue, la mise à disposition d'au moins un
véhicule de catégorie A ou C disposant d'un équipage conforme;
CONSIDERANT qu'une carence de la garde ambulancière compromet la capacité du service d'aide médicale
urgente à obtenir, dans des délais compatibles avec l'état des patients, la réalisation des transports sanitaires
urgents qu'il lui appartient de déclencher ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article R. 6312 -17-1 du code de la santé publique, les entreprises titulaires de
l'agrément de transport sanitaire peuvent être sollicitées par le SAMU pour toute demande de transport sanitaire
urgent nécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient ;
CONSIDERANT que les moyens susceptibles d'être mobilisés en substitution, notamment ceux du service
départemental d'incendie et de secours, ne permettent pas d'assurer dans des conditions suffisantes et pérennes
l'intégralité des transports concernés sans altérer l'exercice de leurs missions propres ;
CONSIDERANT l'urgence ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 2215 -1 du code général des collectivités territoriales, en cas
d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible à la sécurité ou à la salubrité publiques l'exige et que les
moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs de maintien de l'ordre public, le préfet
peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service ; que l'arrêté doit fixer la nature des prestations requises,
la durée de la mesure et les modalités de son application) ;
CONSIDERANT qu'en l'espèce, eu égard à l'imminence des créneaux non couverts, à l'échec des démarches
préalables engagées dans le cadre de l'organisation de la garde ambulancière et à l'absence d'autre moyen
immédiatement mobilisable, il y a lieu de réquisitionner, strictement dans la mesure nécessaire, les entreprises
mentionnées en annexe 1 ;

ARRETE

Article 1er – Objet de la réquisition
Les entreprises de transports sanitaires agréées mentionnées en annexe 1 sont réquisitionnées, strictement dans
la mesure nécessaire, afin d'assurer la continuité de la garde ambulancière dans le cadre du transport sanitaire
urgent sur les secteurs, aux dates et pendant les créneaux horaires figurant à cette annexe.
La présente réquisition impose à chaque entreprise désignée de mettre à disposition, pour le ou les créneaux qui la
concernent, au moins un véhicule de catégorie A ou C avec un équipage répondant aux exigences réglementaires
applicables.


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 5

Page 3 sur 15

Article 2 – Prestations requises et modalités d'exécution
Pendant les créneaux mentionnés en annexe 1, les entreprises réquisitionnées :
1. Tiennent à disposition du service d'aide médicale urgente les moyens humains et matériels requis ;
2. Sont joignables sans interruption par le SAMU-centre 15 au numéro professionnel habituel ;
3. Exécutent sans délai les missions de transport sanitaire urgent qui leur sont confiées par le SAMU -centre
15, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, notamment de l'article R. 6312 -17-1 ;
4. Assurent la prise en charge du patient et, le cas échéant, son transport vers le lieu de soins déterminé par
le SAMU-centre 15 dans les conditions réglementaires en vigueur.
Article 3 – Portée, caractère nécessaire et temporaire de la mesure
La présente mesure est prise à titre exceptionnel, subsidiaire et temporaire, pour remédier exclusivement à la
carence de couverture constatée sur les secteurs et créneaux mentionnés en annexe 1.
Elle ne modifie ni le cahier des charges départemental de la garde des transports sanitaires, ni le tableau de garde
arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé ; elle a seulement pour objet d'en garantir l'exécution
lorsqu'une carence ponctuelle fait obstacle à la continuité du service.
Article 4 – Inexécution
Le préfet peut faire exécuter d'office les mesures prescrites par le présent arrêté.
En cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations mises à sa charge, le président du tribunal
administratif ou le magistrat qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreinte dans
les conditions prévues par l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Le refus d'exécuter les mesures prescrites par le présent arrêté constitue un délit puni de six mois
d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende (Article L2215-1 CGCT).
Article 5 – Notification
Le présent arrêté est notifié sans délai :
• Aux entreprises mentionnées en annexe 1 ;
• Au directeur général de l'agence régionale de santé PACA ;
• Au responsable du SAMU-centre 15 du Var ;
• Au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Var ;
• Au président du conseil d'administration / directeur du service départemental d'incendie et de secours du
Var ;
Article 6 – Publicité et voie de recours
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Var.
Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou, pour les tiers, de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Var, le directeur général de l'agence régionale de santé PACA, le
responsable du SAMU -centre 15 de Var, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d u Var et le
directeur du service départemental d'incendie et de secours d u Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 6

Page 4 sur 15

Article 8 – Recours

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du
site www.telerecours.fr .

Fait à TOULON, le 6 juillet 2026



Pour le préfet du Var et par délégation

Signé le secrétaire général adjoint
Sous-préfet chargé de mission
Jean-Baptiste MORINAUD
,


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 7

5

ANNEXE 1 :


Entreprise * N° AM du
PS
Adresse siège Commune Secteur de garde Date heure
de début
Date heure de
fin
Dirigeant
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
Alain FABRE
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE DU
VAR
5-GASSIN 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 8

6

AMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan
de la Tour,
Espasse Bessy
SAINTE MAXIME 5-GASSIN 07/07/2026
12:00
07/07/2026
00:00
DAVESNE
Stéphane
ZAPPIA
Alexandre
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SARL SUD
AMBULANCES
832501191 264 rue Auguste
Audemar
PUJET SUR
ARGENS
6-FREJUS 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
PEYRET
Christophe
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les Playes -
55, rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
BERTIN
Christine
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 07/07/2026
08:00
07/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 07/07/2026
20:00
08/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 9

7

VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
07/07/2026
20:00
08/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL AMBULANCE
ELSA
832501274 11 Avenue des
Commandos
d'Afrique
LE LAVANDOU 5-GASSIN 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
ROLLING
Alexandra
SARL AMBULANCE
SANTE 83
832501613 1984 RN7
LE TUBANEL
LE MUY 6-FREJUS 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
BAGARD
Bruno
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les Playes -
55, rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
BERTIN
Christine
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
07/07/2026
20:00
08/07/2026
00:00
CABRITA
Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 07/07/2026
20:00
08/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 10

8

SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES
VICTORIA
832501209 Quartier les
Trébaudels
CUERS 1-TOULON 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
BIANCHERI
Carole
VIGNOLLES
Bruno
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE DU
VAR
4-DRAGUIGNAN 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE DU
VAR
5-GASSIN 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
AMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan
de la Tour,
Espasse Bessy
SAINTE MAXIME 5-GASSIN 08/07/2026
12:00
08/07/2026
00:00
DAVESNE
Stéphane
ZAPPIA
Alexandre
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
AMBULANCE
AURELIENNE SARL
AUREGLIA
832501233 2201, avenue des
Combattants
d'Afrique du Nord
FREJUS 6-FREJUS 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
CITTADINI
Alexandra
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 11

9

SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 08/07/2026
08:00
08/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 08/07/2026
20:00
09/07/2026
00:00
CABRITA
Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
08/07/2026
20:00
09/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL AMBULANCE
ELSA
832501274 11 Avenue des
Commandos
d'Afrique
LE LAVANDOU 5-GASSIN 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
ROLLING
Alexandra
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard Jean
Moulin - ZA Les
Genets
SAINT RAPHAËL 6-FREJUS 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
MARTIN David
MATTEAODA
Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 12

10

SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les Playes -
55, rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
BERTIN
Christine
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
08/07/2026
20:00
09/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 08/07/2026
20:00
09/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
Alain FABRE
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE DU
VAR
5-GASSIN 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 13

11

AMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan
de la Tour,
Espasse Bessy
SAINTE MAXIME 5-GASSIN 09/07/2026
12:00
09/07/2026
00:00
DAVESNE
Stéphane
ZAPPIA
Alexandre
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SARL SUD
AMBULANCES
832501191 264 rue Auguste
Audemar
PUJET SUR
ARGENS
6-FREJUS 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
PEYRET
Christophe
SARL
D'EXPLOITATION
OMNIUM
D'AMBULANCE
832589121 ZAC Les Playes -
55, rue de
l'Artisanat
SIX FOURS 7-LA SEYNE SUR
MER
09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
BERTIN
Christine
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 09/07/2026
08:00
09/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 09/07/2026
20:00
10/07/2026
00:00
CABRITA
Johan
SARL AMBULANCE
ELSA
832501274 11 Avenue des
Commandos
d'Afrique
LE LAVANDOU 2-HYERES 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
ROLLING
Alexandra
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
09/07/2026
20:00
10/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 14

12

SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
Alain FABRE
AMBULANCE DU
GOLFE
832501662 16 rue du Val de
Nuit
LA MÔLE 5-GASSIN 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
PERRIN Eric
et Sébastien,
BIANCO-
PAYAN
Maxime
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
AMBULANCES
LAETITIA
832595102 264 rue Audemar PUJET SUR
ARGENS
6-FREJUS 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
TAXI Jean-
Louis
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
09/07/2026
20:00
10/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 09/07/2026
20:00
10/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 15

13

SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE DU
VAR
4-DRAGUIGNAN 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE
832501159 SAV 309 chemin
Gabriel Ventre
LA VALETTE DU
VAR
5-GASSIN 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
AMBULANCE AMS 832501605 189, route du Plan
de la Tour,
Espasse Bessy
SAINTE MAXIME 5-GASSIN 10/07/2026
12:00
10/07/2026
00:00
DAVESNE
Stéphane
ZAPPIA
Alexandre
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
CABRITA
Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 16

14

SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 10/07/2026
08:00
10/07/2026
20:00
DELESSE
Frédéric
SOCIETE
NOUVELLE DES
AMB. HYEROISES
832589592 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES
ALIZES
NOUVELLES
832510135 152, avenue
Colonel Picot
TOULON 1-TOULON 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
BON Nicolas
MAILLET
Laurent
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
1-TOULON 10/07/2026
20:00
11/07/2026
00:00
CABRITA
Johan
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
2-HYERES 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
3-LE LUC EN
PROVENCE
10/07/2026
20:00
11/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
Alain FABRE
SARL
AMBULANCES DU
SOLEIL
832589550 356, avenue de
l'Europe
DRAGUIGNAN 4-DRAGUIGNAN 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
Alain FABRE
AMBULANCES
VIGNE GAUTHIER
DAVID ET JOHAN
832501506 Boulevard Jean
Moulin - ZA Les
Genets
SAINT RAPHAËL 5-GASSIN 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
MARTIN David
MATTEAODA
Johan
SERVICE
D'AMBULANCES
VAROIS MR
DELESSE BEL
AZUR
832501159 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
6-FREJUS 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
DELESSE
Frédéric
SARL AMBULANCE
EUROPE
832589154 14, allée du Zénith FREJUS 6-FREJUS 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
PALLARES
Elisabeth
JAFFRAIN
Myriam
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
CABRITA
Johan
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 17

15

SAINT CYR
BANDOL
AMBULANCES
832589451 309 chemin Gabriel
Ventre
LA VALETTE DU
VAR
7-LA SEYNE SUR
MER
10/07/2026
20:00
11/07/2026
00:00
DELESSE
Frédéric
VAR ASSISTANCE 832589428 Impasse Lavoisier LA VALETTE DU
VAR
8-BRIGNOLES 10/07/2026
20:00
11/07/2026
08:00
CABRITA
Johan

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral réquisition entreprises de transports sanitaires du07 au
11 juillet 2026 18
Préfecture du VAR
83-2026-06-30-00013
Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant
autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des
communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en
vue du projet de reconstruction en souterrain de
la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud -
Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de
Transport d'Électricité).
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
19
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et
du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 30 JUIN 2026
portant autorisation d'occuper temporairement des p ropriétés privées situées sur le
territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Max ime, en vue du projet de
reconstruction en souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime,
au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
Le préfet du Var,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 322-3 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les domm ages causés à la propriété privée pour
l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relat ive à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 15 ma i 2025 nommant M. Simon BABRE préfet
du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 av ril 2022 nommant
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préf ecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025 / 12 / MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préf ecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, à jour au 10 juin 2026 ;
Vu la lettre du 19 juin 2026 de RTE sollicitant une autorisation d'occupation temporaire de
propriétés privées sur le territoire de Grimaud et de Sainte-Maxime afin de réaliser des
sondages géotechniques préalables et nécessaires au projet de reconstruction en souterrain
de la liaison aérienne à 63 Kv Grimaud - Sainte-Maxime ;
Vu le plan de situation cadastral, la notice explic ative, intégrant l'état parcellaire et les plans
parcellaires, produits à l'appui de cette demande ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
20
Considérant qu'il convient de faciliter ces opérations afin de garantir la pérennité des
équipements et permettre une alimentation électrique de qualité du littoral très urbanisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1 : autorisation
L'autorisation spécifiée au II du présent article e st accordée afin de réaliser des sondages
géotechniques nécessaires à la définition et à la r éalisation du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Gr imaud – Sainte-Maxime, sur le territoire des
dites communes.
Le bénéficiaire est la société anonyme à directoire et conseil de surveillance RTE Réseau de
Transport d'Électricité désignée ci-après par RTE.
I.- Annexes
Le plan de situation cadastral et la notice explicative sont annexés au présent arrêté.
Ces annexes sont respectivement identifiées : « annexe 1 : plan de situation », « annexe
2 : notice explicative ».
L'autorisation spécifiée au II ne peut être mise en œuvre que conformément aux conditions
définies par les annexes 1 à 2.
II.- Autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées
Les agents de RTE ou les personnels des entreprises déléguées, chargé s des opérations sont
autorisés à occuper temporairement, sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-
Maxime, les parcelles identifiées à l'annexe 2.
L'accès à chaque parcelle se fait conformément aux tracés indiqués à l'annexe.
Les parcelles précitées sont reconnues comme appart enant aux propriétaires identifiés à
l'annexe 2.
Article 2
: limites de l'autorisation
I.- Les agents précités ne sont pas autorisés à s'i ntroduire à l'intérieur des maisons
d'habitation.
II.- L'occupation temporaire n'est pas autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux
habitations et closes par des murs ou par des clôtu res équivalentes, suivant les usages du
pays.
Article 3
: aide et assistance
Les maires des communes de Grimaud et de Sainte-Max ime, le commandant du groupement
de la gendarmerie départementale du Var, les propriétaires et les habitants des dites
communes sont invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les opérations.
Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des matériels établis sur le terrain.
Article 4 : identification des agents
RTE remet une copie de cet arrêté avec ses annexes à chaque personne à laquelle elle délègue
ses droits.
2/4
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
21
Chaque agent accrédité, chargé des opérations, est muni d'une copie du présent arrêté avec
ses annexes qu'il est tenu de présenter à toute réquisition.
Article 5 : répression
La destruction ou le déplacement des signaux, borne s, repères donne lieu à l'application de
l'article 322-3 du code pénal.
L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'application de l'article 433-11 du
code pénal.
Article 6
: durée de validité
Le présent arrêté est périmé de plein droit s'il n' est pas suivi d'un commencement
d'exécution dans les six mois de sa date de signature.
La présente autorisation est valable pour 16 mois à compter de sa date de signature.
Article 7 : notification par la commune de l'arrêté avant occupation temporaire
I.- Les maires des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime notifient une copie du présent
arrêté avec ses annexes aux propriétaires des parce lles concernées par l'autorisation prévue
au II de l'article 1 ou, si ceux-ci ne sont pas dom iciliés dans la commune, aux fermiers,
locataires, gardiens ou régisseurs desdites propriétés.
S'il n'y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est
valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu
du propriétaire ou de ses ayants droits. Le présent arrêté et ses annexes restent déposés à la
mairie pour être communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
II.- Le maire justifie de l'accomplissement des formalités prévues aux articles 7 et 8 du présent
arrêté.
Les maires des dites communes ne connaissent que de s parcelles sises sur leurs territoires
respectifs.
Ils informent RTE des notifications et des résultats.
Article 8
: état des lieux contradictoire avant occupation temporaire
Après l'accomplissement des formalités prévues à l' article 7 et à défaut de convention
amiable, RTE ou son délégataire fait au propriétair e du terrain, préalablement à toute
occupation de chaque parcelle désignée, une notific ation par lettre recommandée avec avis
de réception, indiquant le jour et l'heure où il co mpte se rendre sur les lieux ou s'y faire
représenter.
Il invite le propriétaire à s'y trouver ou à s'y fa ire représenter lui-même pour procéder
contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
En même temps, il informe par écrit le maire de la commune concernée de cette notification
faite au propriétaire.
Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la comm une concernée, la notification est faite
conformément aux dispositions de l'article 7 .
Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle d'au moins dix jours.
Article 9
: procès-verbal avant occupation temporaire des lieux
À défaut par le propriétaire de se faire représente r sur les lieux, le maire de la commune
concernée lui désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec celui de
RTE ou de son délégataire.
3/4
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
22
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir le s éléments nécessaires pour évaluer le
dommage est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée dans la commune
concernée, et les deux autres à être remises aux parties intéressées.
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté
peuvent être commencés aussitôt.
Dès le début ou en cours de procédure, à la demande de RTE ou des personnes déléguées, le
président du tribunal administratif de Toulon désig ne un expert qui, en cas de refus par le
propriétaire ou par son représentant de signer le p rocès-verbal, ou en cas de désaccord sur
l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dép ôt du procès-verbal ; en cas de
désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve, néanmoins, le droit de saisir
le tribunal administratif de Toulon sans que cette saisine puisse faire obstacle à la
continuation des travaux.
Article 10
: publicité
Dès réception dans les mairies de Grimaud et de Sai nte-Maxime, les maires affichent l'arrêté
et ses annexes pendant une durée de deux mois. Au terme de cette période, chaque maire en
justifie par un certificat administratif.
L'arrêté avec ses annexes est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Var.
Article 11
: recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des formalités de publicité
prévues à l'article 10 ou le cas échéant de la notification prévue à l'article 7 .
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par un dépôt de requête, soit auprès de
l'accueil de la juridiction, soit par courrier, soi t par télécopie, soit au moyen de l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 12 : exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var, la présidente du Directoire de RTE, le maire de la
commune de Grimaud, le maire de la commune de Saint e-Maxime, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, so nt chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information :
- à la sous-préfète de Draguignan,
- au directeur départemental des territoires et de la mer du Var.
Fait à Toulon, le 30 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture du Var
Signé : Lucien GIUDICELLI
Annexes
:
Annexe 1 : plan de situation ;
Annexe 2 : notice explicative.
4/4
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
23
||WOnlmu..000SZ:Tsajjeu2'aie6auieje1090s9},.'uone6epled39jao1q|no
ay,|40|iFLine.:|9202un[80uoljen}lsBpuel:|exouuyauguiaissa20ySypsaqu!uoInpoiday
"S6e1AN0,}OpuoneyodxS,psjewpxewLOISUS)2]enbipu:inm|ajmos2POI27QPPPA——=sBenbld<:apap;uotninwieuioInesD|augMUSUNJefo1i2NNOENp1821032949idaja.sheDIpul2118JUNO}JUaWINDOG
=OS]>wanaeSalRIAOUPSDCEnuesdnpouoze]apayeijs920.nel.Reaiduisuauey:epe?uorjeniisopueldDWIXeW-aquies32pneu)2H214498[9,PHORaeR,AXE9>AXEDAAOGAXOSTAXNSZTZAXOOY29|HodsueipeETneasel27
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
24
Arrêté préfectoral du 30 JUIN 2026Le réseau Annexe 2 : Notice explicativede transportd'électricité
REHABILITATION DES SUPPORTS EN ACIER NOIR EN ZONE DE KORROSIVITEFORTE POUR LA LIAISON 63 OOO VOLTS GRIMAUD — SAINTE-MAXIMERESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION| | TEMPORAIRE POUR ETUDES- NOTICE EXPLICATIVE
| REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR_DEPARTEMENT DU VARLIAISON ELECTRIQUE SOUTERRAINE A 63KV GRIMAUD — SAINTE-MAXIME — COMMUNES DE GRIMAUD ET DE SAINTE-MAXIME
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
25
de transportRte d'électricité i. À af . |Projet de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud — Sainte-MaximeOBJETLe présent dossier a pour objet de solliciter, dans le cadre du projet de reconstructionen souterrain de la liaison aérienne a 63 000 volts Grimaud — Sainte-Maxime, ladélivrance d'un arrété d'autorisation d'occupation temporaire, pris sur le fondement del'article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés a la propriétéprivée par l'exécution des travaux publics.Cette demande; présentée par RTE (Réseau de Transport d'Electricité), vise à permettrela réalisation de huit (8) sondages géotechniques nécessaires à la définition et à laréalisation du projet. Les opérations seront effectuées par les salariés de RTE ainsi quepar ceux des entreprises intervenant pour son compte sur les communes de Grimaud etde Sainte-Maxime, notamment le bureau d'études de sols ABO-ERG. Elles s'inscriventdans le cadre des travaux publics liés à la sécurisation de l'alimentation électrique duterritoire par la reconstruction de la liaison à 63 kV Grimaud — Sainte-Maxime.En amont de la présente demande, des démarches ont été engagées afin de réaliser lesinvestigations à l'amiable auprès des propriétaires concernés. Malgré plusieurssollicitations, aucune réponse n'a pu être obtenue à ce jour, ne permettant pas deformaliser les accords nécessaires. Par conséquent, et afin de garantirla poursuite desétudes indispensables au projet, il est nécessaire de recourir à une autorisation.d'occupation temporaire.Le présent mémoire descriptif rappelle les motifs de la demande, la nature desinvestigations et leurs modalités de réalisation, sur les parcelles concernées situées surles communes de Grimaud et de Sainte-Maxime et précise le cadre juridique de lademande.
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
26
à Le réseaude transport'électricité© — Projet de ligne électrique souterraine a 63kVGrimaud — Sainte-Maxime
SOMMAIRE
CONT EATE DU, PROVED cn dscasttigasansiasdgiscuanccstan ahn waged cas tacadunawabantign can ts 4Eléments de contexte ............................................... sis 4Solution technique proposée par RTE "a cerise MRC ER rte = rl er ht A 5Communes consented Dre PORT Os Lie EUR ee 6Calendrier prévisionnel ee ee ee ee ee 8OBJET DE LA DEMANDE ist coscnsanaicnies ages sms nan xis ci ae ei Bs Salaubian st ape 9Description générale des investigations... Erreur ! Signet non défini.Emprise foncière nécessaire aux travaux .......................... nn luc lotasa ne Romans 11Impact environnemental sur les parcelles ........ LED TElerenll ott. sls Plaka PEL La ÉD 23LE MAITRE D'OUVRAGE ............ccecccceseeeecceeeeeeeeeeneeeeeeeaeaeeeeeseeeceeeneaeneeeeauaeeeensaeeeseeeeesaeas 25OR NE TES cerise ineiatn des cocotier dre qua th canne tance cs laitages ce 25
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
27
d'électricité . xProjet de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud — Sainte-MaximeCONTEXTE DU PROJETEléments de contexteÀ la suite de la campagne de diagnostics menée sur les lignes aériennes en façademaritime, RTE a lancé un plan stratégique intitulé « Plan Corrosion ». Ce plan vise àremplacer, d'ici 2040, tous les pylônes en acier noir situés dans des zones de corrosivitéforte, soit environ 27 000 supports ANZCF (Acier Noir en Zone de Corrosivité Forte).Les zones à forte corrosivité sont des environnements où les matériaux métalliques sontexposés à des agents corrosifs, entraînant une détérioration accélérée. Cesenvironnements se trouvent principalement en façade maritime où l'air salin, chargé desels et de substances corrosives, accentue la dégradation des structures métalliques. Cesenvironnements corrosifs nécessitent des mesures spécifiques pour limiter les effets dela corrosion et garantir la pérennité des équipements. Cela implique le choix de matériauxadaptés ainsi qu'un entretien régulier pour assurer la longévité des installations.La région PACA, en particulier la zone Sud-Est du Var, est directement concernée, or lelittoral, très urbanisé, doit faire l'objet d'une alimentation électrique de qualité.La ligne aérienne Grimaud — Sainte-Maxime construite en 1953 et constituée a 83% desupports en acier noir en zone de corrosivité forte est particulièrement touchée par cephénomène. Sa reconstruction est prévue en technique souterraine et est doncnécessaire pour sécuriser l'alimentation électrique du territoire. La carte ci-dessousprésente la situation actuelle du réseau électrique dans la zone du projet.
== PINEDE (LA)DRAGUIGNAN
uy « Eaterkes Ayes nn | 'ERIE (LAY ;; . MÉREJUSF Rbquebrune sur-Argens PUSEL i} ; ST RAP gga RAPHIAEL dCABASSE PU AU *Via IGUES Se daubanPIQUAGE GeracHe (ca) ""-
""CARNOULES SSUIVESROCBARON — A SITUATION ACTUELLE DU RÉSEAU |: ELECTRIQUEcavatare |__| Site du projet m Postes électriquesCavalure- sur3 ER 2 LIGNES AÉRIENNES LIGNES SOUTERRAINESna re LAVANDOULE) — 225 000 V —— 400 000 Vve a , — 400 000 V, ---- 225 000 V= ie oot ayrene$op ARQUENRANIE vr 63 000 V . "+ 63000 VN
Sources. IGN. Cartographie: ing'europ, mars 7024
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
28
de transportLe reseau© d'électricité 7 . , . .Projet de ligne électrique souterraine a 63kVGrimaud — Sainte-Maxime
Le Fuseau de Moindre Impact de la future liaison souterraine Grimaud — Sainte-Maximea été validé le 7 mai 2025 par la Sous-Préféte de Draguignan. |Les travaux prévus sont essentiellement des études de terrain permettant de mieuxconnaître les caractéristiques de la zone du projet afin d'en préciser le périmètre et lesmodalités de réalisation.Solution technique proposée par RTEe Ligne électrique souterraine à 63 kV Grimaud — Sainte-Maxime41 pylônes (sur 42) de la ligne Grimaud — Sainte-Maxime, étendus sur 11 km environ,seront déposés par grue ou hélicoptère et remplacés par une liaison souterraine de 15km environ au départ du poste de Grimaud.En raison notamment de son acceptabilité plus élevée sur le territoire du d Sud-Est, lechoix de l'enfouissement total de la ligne a été retenu.De plus, compte tenu du contexte urbain et environnemental, et des échéancesattendues pour supprimer les supports en acier noir corrodés, la solution dereconstruction en souterrain est la seule solution réalisable. Cette solution techniquesupprime ainsi l'impact visuel de la liaison sur le territoire, avec un impact écologiquetrès limité en restant sous les voiries existantes. Elle améliore également la qualitéd'électricité de la zone et la résilience du réseau électrique.Par ailleurs, cette solution permet de conserver la structure du réseau actuel, c'est-a-dire de maintenir un lien 63 kV entre les injections de Grimaud et de Fréjus, nécessaireau réseau de la zone. Il n'y a donc pas de modification de la structure du réseau.
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
29
Le reseau
Projet de ligne électrique souterraine a 63kVGrimaud — Sainte-MaximeCommunes concernées par le projetLa carte ci-dessous présente la situation actuelle des pylônes en acier noir de la ligneaérienne 63 kV Grimaud — Sainte-Maxime, qui traverse les communes de Grimaud etde Sainte-Maxime, et qui sera donc déposée.
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
30
d'électricité : , | . | . :Projet de ligne électrique souterraine a 63kVGrimaud — Sainte-MaximeLa carte ci-dessous présente le tracé prévisionnel de DUP sur la commune de Grimaud,au départ du poste de Grimaud. ;
Sou - RE + \g 2 2 piledes Moua! pa by mn: gn ài }
i Fa plage de GuerreÎ ae f Gi eleA F2| Du Plagede Béouvatlonbg L|. É Plageog Movin~ d :Pf Nag TN re
Fort
La carte ci-dessous présente le tracé prévisionnel de DUP sur la commune de Sainte-Maximeà partir de la piste DFCI Suane qui traverse le des Maures, jusqu'au poste deSainte-Maxime.
pee SS,/ N à les Bouteillersfat Domaniale des ue vaste:7 = ie Souleyas Varnt Re la CroisetteRNA TA ER
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
31
d'électricité , . . :Projet de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud — Sainte-Maxime
Calendrier prévisionnelLe planning prévu pour la reconstruction de la ligne a 63kV Grimaud — Sainte-Maximeest le suivant :- Etudes et autorisations administratives : Janvier 2024 — Printemps 2027 ;- Travaux de création de la liaison souterraine : entre septembre 2027 et T1 2030 ;- Travaux de dépose de la liaison aérienne : courant 2030.
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
32
© Le réseaude transportd'électricité ; , E . ;| Projet de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud — Sainte-MaximeOBJET DE LA DEMANDECadre juridique de la demandeAfin de permettre la réalisation des études nécessaires au projet de création de la liaisonsouterraine à 63 kV Grimaud — Sainte-Maxime, la présente demande est établie sur lefondement de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés a la propriétéprivée par l'exécution des travaux publics, et plus particulièrement de son article 3 relatifa l'occupation temporaire des terrains.Les investigations envisagées (sondages géotechniques a la pelle mécanique) impliquent :e une occupation temporaire de propriétés privées,e la réalisation de fouilles et sondages présentant un caractère invasif au sens de la loidu 29 décembre 1892.À ce titre, elles relèvent du régime prévu à l'article 3 de la loi du 29 décembre 1892, quiautorise le préfet a prendre un arrété d'occupation temporaire indiquant notamment :+ la commune où se situent les terrains,e les numéros de parcelles tels qu'ils figurent au plan cadastral,e les noms des propriétaires tels qu'inscrits à la matrice cadastrale.Conformément aux articles 1 et 2 de la loi du 29 décembre 1892 :e aucune occupation n'est sollicitée à l'intérieur de propriétés attenantes auxhabitations et closes par des murs ou clôtures équivalentes, selon les usages locaux ;e les interventions seront précédées d'une information préalable des propriétaires,dans le respect des délais légaux;e en cas d'absence ou de refus persistant de laisser l'accès aux agents habilités, lesmodalités d'introduction sur les propriétés seront mises en œuvre dans le cadre prévupar la loi (assistance des autorités compétentes, le cas échéant). |Les salariés de RTE (Réseau de Transport d'Électricité) ainsi que les salariés des entreprisesmandatées pour son compte (notamment le bureau d'études géotechniques ABO-ERG etles entreprises de travaux spécialisées) pourront, en vertu de l'autorisation sollicitée,pénétrer et occuper temporairement les terrains désignés afin de réaliser les opérationssuivantes :e sondages de sol à la pelle mécanique ;e implantation de balises, jalons, piquets et repères ;e mesures, levés, travaux d'arpentage et de bornage ;e toutes autres investigations strictement nécessaires aux études préalables du projet.La durée de l'occupation temporaire demandée est de un (1) ana compter de lanotification de l'arrété préfectoral d'autorisation d'occupation temporaire, ce qui estconforme à la durée maximale de cing ans prévue par la loi du 29 décembre 1892 pour cetype d'occupation.
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
33
Le réseaude transportd'électricité . Projet de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud— Sainte-MaximeLes interventions seront précédées une information préalable des propriétaires, parcourrier (le cas échéant par lettre recommandée avec avis de réception) et/ou par toutautre moyen conformément aux modalités prévues par la loi du 29 décembre 1892. Ellessont envisagées entre le 15 septembre et le 31 octobre 2026.Description générale des investigationsPour la liaison souterraine à 63 kV Grimaud— Sainte-Maxime, une campagne de huit (8)sondages géotechniquesà la pelle mécanique est Pr sur la période septembre- octobre2026.Le calendrier précis d'intervention dépendra des autorisations d'accès en période de risqueincendie et des prescriptions des services compétents (DDTM, SDIS).À ce stade, il n'est pas possible de fournir un calendrier détaillé et définitif des interventions.En effet, en raison du caractère imprévisible du niveau de danger du risque incendie dans larégion du projet, le calendrier précis d'intervention est susceptible d'évoluer et ajusté au plusprès de la période envisagée, soit entre le 15 septembre et le 31 octobre 2026.En conséquence, RTE et ses prestataires s'engagent à planifier les sondages uniquementpendant les périodes autorisées par la réglementation en vigueur, à adapter le calendrier enfonction du niveau de risque incendie et à informer préalablement les propriétaires des datesretenues dès qu'elles pourront être confirmées.
Sondage à la pelle mécanique
10
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
34
Le réseaude transportd'électricité dun de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud— Sainte-Maxime
Matériel utilisé |pour lesoneaige:à amn EsCes opérations consistent en l'ouverture de fouilles superficielles, réalisées à l'aide d'une pellemécanique de faible gabarit (voir figures ci-dessus). Chaque sondage présente une empriselimitée, d'environ 2m?, pour une profondeur maximale de 2,5 mètres, ou jusqu'au refus.Les matériaux extraits sont examinés puis replacés dans la fouille en fin d'intervention,permettant un rebouchage gravitaire avec les matériaux du site. Chaque sondage nécessiteune intervention d'environ deux heures, incluant l'ouverture et la fermeture de la fouille.Ces opérations seront réalisées après information des propriétaires.Les zones d'intervention seront nettoyées après départ des machines et remises en l'état al'identique. Des bacs de rétention seront installés autour des points de sondage et une bâchede protection sera disposée sous la machine.Par ailleurs, les intervenants respecteront la réglementation en vigueur en termes deprévention du risque incendie et la période d'intervention recommandée par le SDIS.Emprise fonciére nécessaire aux travauxL'ensemble des parcelles, à l'exception de la parcelle CH95 du sondagea la pelle mécaniquen°5 se situe sur la piste DFCI Suane.
11
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
35
d'électricité ; : : . JProjet de ligne électrique souterraine a 63kVGrimaud — Sainte-MaximeParcelle Commune Type Accès Emprise ponctuelle Propriétaire (cadastre)d'occupation
__Parcellespour sondage _ be) a ee nn RS PT ie ere nm eE =.CH95 Grimaud PM5 - Via voie Env. 2m? Ass syndicale libre des propriétairesOccupation publique.temporaire
| AZURIMMO 26BY77 Grimaud | PM8 ; Via voie Env. 2m?Occupation publique_ temporaire
| | | BG BEAUVALLONBW42 Grimaud PM9 : Via Env. 2m? |Occupation .| parcelle | |temporaire BY77' |F1319 Sainte- PM10- | 'Via Env. 2m? ! GUIRAMAND REGIS CLAUDEMaxime Occupation parcelles EDOUARD JEANtemporaire + BY77, GUIRAMAND SONIAaccès BW42, MARIANNE JEANNEBW3, GUIRAMAND JEROMEBW44 MICHAEL LOUISGUIRAMAND JEAN LOUISEDOUARD ALAIN| ST SPIREF1213 Sainte- PM 11 - Via Env. 2m?Maxime occupation parcellestemporaire + BY77,acces F75 N°13BW42,N°BW3,BW44,F1319,F2039,F2476,F66 | CAUVET ROSELINEF75 | Sainte- | PM12 : Via Env. 2m? ANTOINETTEMaxime . Occupation parcelles_ temporaire BY77,BWw42,BW3,BW44,F1319,F2039,F2476,| F66,| F1213,| F72
EE TES ne KE awe = EEE SES| | FINABANSF851 | Sainte- | PM13- Via Env. 2m? || Maxime | Occupation parcelles || | temporaire F2879,| | F3384
12
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
36
d'électricité . . , . .; - Projet de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud — Sainte-MaximeCREER aoe A € | SC LES COTEAUX DE STEF2879 | Sainte- PM14 et PM Via voie Env. 2m? | MAXIME. Maxime APR er publiquOccupation etemporaire +accès F851Parcelles pour accès ### ©... RE TT| BG BEAUVALLONBW43 Grimau F1319,d F1213, F75
— 4 ee CE set RSSish © MAHAYA NA GOLFE RO ARS SAINTS
BW44 Grimau F1319,| d F1213 F75TE JE | ONF Gestionnaire tt"F2039 _ Sainte- | Accès |Rawle F1213, F75 ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE LESERVICE LOCAL DU DOMAINEinte- Accés MENAGER Nathalie SylvianeRTS + weal F1213, F75 AMIEL Ginette Berthe Marie' BRIFFOD Marie JosepheAMIEL Nicole BernadetteRERMPSREREES PE COS Pea eeGee Py aa SCI CarsuaneF66 Sainte- Accés F1213Maxime et F75M: mir Te et ek | ST SPIREF72 Sainte- Accès F75Maximeon ~~ | PUSOULEYAS =i' !Ct;*#F3384 | Sainte- _ Accès F851_ Maxime= À 5 à i _. AS 5 ee Ss nt=
13
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
37
© Le réseaude transport Projet de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud — Sainte-Maxime
@ Point ce sondage par pete mécanique (PM)17771 Parceties concernées pour un accès 4 une autre parcelleEL Parcsties concernées par las points da sondage__] Umites communales
Échelle de référence au format A3 : 1:3000°o 25 50aies PT LÉne 7SSondage PM5 sur la parcelle CH95 accès par voie publique (commune de Grimaud)
14
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
38
+N ,CR, Le réseau' Rte | detransportWay d'électricité
Projet de liaison souterraine 63kVGrimaud - Sainte-Maxime
| @ ' Ps]ardeinetif
ey >.
La Mole Kilometres
Sainte-M4 yGrimaud ET
ÿ 10 Presal
—— Larson souterraine Grimaud - Sainte-MsximeLI Point de sondoge par pela mécanique (FM)
Parcelles concernées par let. points oe sondage_Z Parcelles concernée pour un acces à une autre parcelle
Échelle de référence au format A3 : 1 :2500°0 23 SoMetres:fouvcen TE: CROATFRANCE RASTER + PEN MAD-ONTHO | STANTS / Auten CxprreneSrenverde Seoe 2606 28am
*
Restea gar SIGEO - CA | verre par : GAZTETTA & | 0/06/2026
LE
Projet de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud — Sainte-Maxime
Grimaud
Sondage PM68 sur la parcelle BY77 accès via voie publique (Grimaud)
15
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
39
, > Le réseau{"Ree | detransport: d'électricitéehfj rope de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud— Sainte-Maximehe N I Rod,: a : "ee SECTE 5 sce OR. . * SS
Projet de liaison souterraine 63kV |!Grimaud - Sainte-Maximearde is | Sainte-Maxime
a 1LA is Sainte-MdGrimaud Saint-Trog5 APE Le bd {|pee'a to | .Lis (Es) | Lemnà Mala Soneves, re _—x LEGENDE—— Laison souzerraine Grmaud- Sainte-MaximeTU @ pot de sondage var pelle maceniewe 12%;| A] Parcel ns concernéen pane in serie & une autre sarcete| | o.EL Perret ec concernées par les points de soncage[J t mites comuncles
Echelle de référence au format A3 : 1 :3000°0 % EHWabus> aye RCE |sq PAPE RATER» RON ADOCAIN à SOUS) Mem LowersOP | tice Gar dre = 2608 8 apetealies per | wed re: Gazi he | WEGSeiden PM sur lamr BW42 via la ah BY77 Maure
16
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
40
Le réseaude transportd'électricité Projet de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud — Sainte-Maxime
AProjet de liaison souterraine 63kVGrimaud - Sainte-MaximeÀ |
larde
|>||
aSees ere— — Laison souzerraine Grmaud- Seinte-Manme® Part de surdage vet yebs mecenicue (7M) ||} Parcels conenenène pour un acim & ure autre sarrets| | :EI Porcetes conearnées par les points de sonenge[7] te micas com~unetes
Echelle de référence au format A3 : 1 :5000°ÿ 245 5Mrs5 Sourcez AE GHOMTAINCING 'qd FRA SNA EL + FON OGRE TING BCP; Perros Drovers~~ Fedor de Pree. D8087S apisAéabet pes GIGLO- ER | vere per GAZ se E IE
Sondage PM10 surla parcelle F1319 via parcelles BY77, BW42, BW3, BW44 (Sainte-Maxime)
17
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
41
© Le réseaude transport Projet de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud — Sainte-Maxime
$$
Projet de liaison souterraine 63kVGrimaud- Sainte-Maximearde | |net ;| Oo $:..,1| Grimaud sai Te- Cogolin
— — Laison sourerraine Grmaud - Seinte-Maxime@ Pit de sordaye var pelle mécanicue {FM}| A] Prtertis conenrnies pour un neris à une ante osteo e| |ET parce es concernées par les paints de soncage[J] Limites <om<unsles
Échelle de référence au format A3 : 1 :6000°o 25 SùMes
PEANRE RAYNE E+ ADP + SONNE Parme LewesNee | cherae re: 2808 "Bap |
dédrèpe SOL: fee GaL2e a+ = LASondage PM11 sur a es F 12113 via prés BY77, BW42, BW3, BW44, F191 9F2039, F2476, F66 (Sainte-Maxime)
18
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
42
| @ |Projet de liaison souterraine63kVGrimaud- Sainte-Maximearche ""riet x
NCopins\o we 1 Beers- 2) |. Fi
—— Latin Genied -® Paie Sor dage ver oebe tesco cue 2| A] Parcere concen tates ones sty accisà ute autre oo foET parc et nn cancornéns par es peinte che sonsage] Lenses comunstes
Échelle de référence au format A3 : L :7 000°o 5 ©tidMorr,2 Seated MTL + Game tasg PRAPELE OMLT ILS + (RRO ANUS) dates Deetsete de Pot à TRUEDE quetés à pe Dante eee ele Lu LE |Sondage PM12 sur la parcelle F75 via parcelles BY77, BW42, BW3, BW44, F1 319,
Projet de ligne électrique souterraine à 63kV
[PM
Pr
Grimaud — Sainte-Maxime
id
a
PM11
x ©a7 oe4 Yet 4 ,Cr , €" ERoy a Àds €:a L4 PRPM1 ( eeeod ~ > +igi bad LE Fo- a2 > be\ * , 'a ao Pad% \ À he5 i' a
F2039, F2476, F66, F1213, F72 (Sainte-Maxime)
19
wtRM12 L Fi
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
43
rte 1) de transporva D d'électricitéNgee" Projet de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud — Sainte-Maximea. _N© ÀProjetde liaison souterraine 63kV|| +Grimaud- Sainte-Maxime}arde \ |inet #- |E © ¢A Sainte-MaGrimaud Saint-Trog |e"e D !et — *Cogolin, i:one j6 wo Presa |La dicta Ceurdges 7 , ||
as
—— Latson souterraine Gnmaud - Seinte-Maxine® Part de sondage oar pels mécanique {74}| 11 Parcelus concerts pour un actin & une autre oarcebsCI Prrcel ex concerndes par les paints de sonangeCL] tmizes com-unstes
Échelle de référence au format A3 : 1 :4688°9 25 se .Mabasre, | sources: ere - SoORt RSMESd RANCE RAS TES = PO ARIANEà MALà breEe cirenes% Soho da en S808DE pentéateé pe santa [rousse CUP | CEE
Sondage PM13 sur la parcelle 851 via parcelles F2879, F3384 (Sainte-Maxime)
20
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
44
"a ib:Me, Le réseaup er Pan ÀUE te | de transportwal) A "+Le } d'électricitéSj ie"
aN, a:© isProjet de liaison souterraine 63kV/ |Grimaud - Sainte-Maximeardemet _*, Sainte-MaGrimaud Saint Troy LeJe. Le ba- Cogolindb"Q 12 PresaLitee À? Esribraieeif|||La danas Wemeves TT er| LEGENDE=— L'aison souteraine Grmaud - Seinte-ManmeBD Pitde sondage vet yells mecenicue (74)| /\ Parceos concm mien pour Gn actés & unm autre parcelsET Prtretes concernées nor las paintsde sonenge[7] bises comunctes
Echelle de référence au format A3 : 1 :5000°a 25 SoMe aes
"+,gen PRANTL OMA TER = ON MS CAIIES à BORMES, ravis Brome~
Sources : FTE - GEOSA MENS INEPete ote ees 7808 BapeAges per santa | wae CET Ae | LR EEE
Projet de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud — Sainte-Maxime
Sondages PM14 et PM1 5 sur la parcelle 2879 via voie publique (Sainte-Maxime)
21
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
45
d'électricité . ; a . .Projet de ligne électrique souterraine à 63kV; Grimaud — Sainte-MaximePlan de situation cadastrale de la zone du projet
Légende des ouvrages électriquesLe reseauda warepert EX CEd'électnicite Grimaud et Sainte-Maxime Plan de situation cada "Site © Poste électrique — Atren Stone Terostrale de la zone du p pystant à Pause ueDocument fourni à titre indicatif S Aires icons Vigne: LUE Sherer Man RomeReproduction interdite rojet. D: © Foate éleuuique = aAccessibilité RTE D dd08 jun 2026
LA
NÀEchelle 1:25,0000 0.4Km
22
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
46
de transportLe réseau
© — Projet de ligne électrique souterraine a 63kVGrimaud — Sainte-MaximeImpact environnemental sur les parcellesLa zone d'étude n'intercepte aucun périmètre faisant l'objet de prescriptionsenvironnementales particulières. Les sondages géotechniques à la pelle mécanique s'inscriventdans une phase amont d'études, de manière temporaire et localisée.Les opérations seront réalisées par les équipes de RTE ou par des entreprises spécialiséesmandatées, à savoir ABO-ERG, bureau d'études géotechniques, dans le respect des dispositionsde la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics.Les interventions seront limitées.à des emprises ponctuelles et réduites d'environ 2m? parsondage, elles ne nécessitent ni constructions ni installations permanentes.Une partie des sondages et des accès se situe dans le secteur boisé du Massif des Maures,empruntant la piste DFCI Suane. Dans ce contexte forestier particulièrement sensible au risqueincendie, les interventions seront strictement limitées aux pistes et chemins existants, sanscréation de nouvelles voies ni déboisement significatif. Les équipes respecteront lesprescriptions applicables en matière de défense des forêts contre l'incendie, notamment lesarrêtés préfectoraux en vigueur, les périodes autorisées d'intervention et les consignes du SDIS.ABO-ERG, le bureau d'étude géotechnique en charge de réaliser les sondages a réalisé l'analysede ses activités afin de déterminer les aspects environnementaux significatifs et d'identifierleurs impacts potentiels sur la zone concernée afin de mettre en place les moyens deprévention adaptés. Les mesures de prévention suivantes seront respectées et adaptées afinde limiter les impacts potentiels sur les terrains, notamment :_- Contrôle et entretien régulier des engins de chantier afin de prévenir toute fuite defluides ;- Mise à disposition des kits anti-pollution- Gestion et évacuation conforme des éventuels déchets résultant des interventions ;- Machines équipées de système anti-bruit ;- Validation des périodes et horaires d'intervention avec les administrations et/ou lespropriétaires ; |- Limitation des stockages temporaires sur site et maîtrise des circulations d'engins.
23
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
47
Le réseaude transportd'électricité Projet de ligne électrique souterraine à 63kVGrimaud — Sainte-MaximeConclusionLa présente demande d'arrêté d'occupation temporaire, établie conformément à la loi du 29décembre 1892, a pour objet de permettre la réalisation des études géotechniques nécessairesaux études préalables du projetde création de la liaison à 63kV Grimaud — Sainte-Maxime.Ces opérations, strictement limitées dans le temps et dans l'espace, consistent en des sondagesgéotechniques du sol. Elles nécessitent, de manière ponctuelle, l'accès et/ou l'occupation depropriétés privées pour la réalisation de ces interventions entre le 15 septembre et le 31octobre 2026.Ces investigations se limitent à des sondages géotechniques réalisés à la pelle mécanique ets'accompagnent de mesures de prévention et de remise en état visant à limiter au maximum |les perturbations sur le terrain.En conséquence, RTE sollicite la délivrance d'un arrêté d'occupation temporaire,conformément à l'article 3 de la loi du 29 décembre 1892 autorisant la pénétration sur lespropriétés privées mentionnées ci-dessus et l'occupation temporaire des parcelles concernéespour la réalisation des sondages géotechniques et opérations associées dans les conditionsdécrites dans le présent dossier.
24
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
48
© Le réseau ;de transportd'électricité . . . . . .Projet de ligne électrique souterraine a 63kV| Grimaud — Sainte-MaximeLE MAITRE D'OUVRAGERTE Réseau de Transport d'ElectricitéCentre des Projets du Réseau Terrestre Marseille 99, rue de Lyon13015 MARSEILLE
VOS INTERLOCUTEURSLA MANAGER DE PROJET RTEClémentine GHACHEM |Centre des Projets du Réseau Terrestre Marseille99, rue de Lyon13015 MARSEILLETél. : 06 28 31 54 02- clementine.ghachem@rte-france.com
_ CHARGEE DE CONCERTATIONPaloma GAZZETTACentre des Projets du Réseau Terrestre Marseille 99, rue de Lyon13015 MARSEILLETél. : 07 65 64 53 83paloma.gazzetta externe@rte-france.comCHARGE D'ETUDES LIAISONS SOUTERRAINESDamien D'EAUBONNECentre des Projets du Réseau Terrestre Marseille 99, rue de Lyon13015 MARSEILLETél. : 06 22 13 89 24damien.d-eaubonne@rte-france.com
25
Préfecture du VAR - 83-2026-06-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des communes de Grimaud et de Sainte-Maxime, en vue du projet de reconstruction en
souterrain de la liaison aérienne à 63 000 volts Grimaud - Sainte-Maxime, au bénéfice de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).
49