| Nom | Arrêté n°2025-01550 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème, les 22 et 23 novembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 20 novembre 2025 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01550_du_20_nov_2025_sc.pdf |
| Date de création du PDF | 20 novembre 2025 à 11:31:38 |
| Date de modification du PDF | 20 novembre 2025 à 11:31:38 |
| Vu pour la première fois le | 20 novembre 2025 à 12:05:31 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 20 NOV. 2025ARRETE N°2025-01550modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesà Paris 12°"°, les 22 et 23 novembre 2025.LE PRÉFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2025 ;Vu la saisine de la ville de Charenton-le-Pont du 18 novembre 2025 ;Considérant l'organisation de l'évènement sportif « Cardio Challenge Heroes »comprenant deux courses pédestres de 5 et 10 km, le 23 novembre 2025 à Paris 12%" ;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation nécessaires a son bon déroulement et a la sécuritédes participants et du public, les 22 et 23 novembre 2025;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :ARRETEArticle 1°Le stationnement de tout véhicule a moteur est interdit du22 novembre 2025 à 08h00 au 23 novembre 2025 à 19h00 dans les voies et portions devoies suivantes, a Paris 12° :- esplanade Saint-Louis ;- avenue des Minimes, entre la route de la Pyramide et la route de l'Artillerie;- cours des Maréchaux;- route de la Pyramide, entre l'avenue des Minimes et la route Royale de Beauté.Article 2Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du22 novembre 2025 à 14h00 au 23 novembre 2025 à 19h00, avenue Daumesnil, entrel'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-Maurice, à Paris 12°TM°.
Article 3La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 23novembre 2025 de 06h00 à 15h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris42°:- avenue des Minimes entre le cours des Maréchaux et la rue Anatole France ;- esplanade Saint-Louis.Article 4La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 23 novembre 2025 de06h30 a 15h00 route de la Pyramide, entre l'avenue des Minimes et la route Royale deBeauté, a Paris 12°TM°.
Article 5La circulation de tout type de véhicule est interdite le 23 novembre 2025 de 06h30à 17h00 avenue Daumesnil, entre l'avenue des Minimes et l'avenue Saint-Maurice a Parisq2eme
Article 6La circulation de tout type de véhicule est interdite le 23 novembre 2025 de 09h00à 12h30 dans les voies et portions de voies suivantes a Paris 12ème :route de la Pyramide, entre la route Royale de Beauté et la route de laFerme;route Saint-Hubert, entre la route de la Pyramide et la route du Pesage ;avenue de Saint-Maurice ;avenue de Gravelle, entre la route du Parc et la route de I'Asile national.Article 7Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 8Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
.
-
-
-
-
Article 9Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui entrera en vigueur a compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutéce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,La cheffe du service ducabinetSIGNEAlbane BORGIS
ANNEXEA L'ARRÊTÉ N° 2025-01550 DU 20 NOV. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- soit de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif de Paris
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.