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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24 – MARS 2026


PUBLIÉ LE 31 MARS 2026


PRÉFECTURE
- CABINET- SIDPC




SOMMAIRE

PRÉFECTURE - CABINET

Arrêté préfectoral n° CAB SIDPC 2026 116 portant réglementation temporaire de la
circulation et de stationnement sur la route départementale n° 6113 sur la commune
de Carcassonne
| =PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéÉgalitéFratcraité
Arrêté préfectoral n° CAB SIDPC 2026 116portant réglementation temporaire de la circulation et de stationnement sur la routedépartementale n° 6113 sur la commune de Carcassonne
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R1311-33 à 1311-37 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routiére ;Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretienet de l'exploitation d'autoroutes; et l'ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1°mars 2002, 26 août 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 28janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants àcette convention et au cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routeset des autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-027 en date du 25 août 2025 donnantdélégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture del'Aude;
Vu la dégradation affectant le réseau électrique sur le territoire de la commune deCarcassonne sur la RD6113 entre le rond point de l'Europe et l'échangeur de Pech mary;Considérant que la présence de ce câble sur la voie publique présente un risque pour lacirculation et impose la prise immédiate de mesures de sécurisation ;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale du Préfet de l'Aude :
ARRETEARTICLE1À compter du 31 mars 2026, 20h00, et jusqu'au 1 avril 2026, 01h00, la routedépartementale n° 6113 dans sa partie comprise entre le rond de l'Europe et l'échangeurde Pech mary est soumise aux prescriptions définies ci-dessous:° [a circulation de tous les véhicules est interdite dans les deux sens de circulation ;* l'arrêt et le stationnement sont interdits ;* les routes seront fermées à la diligence des forces de l'ordre.Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules et aux engins desecours et d'intervention.
ARTICLE 2La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière sera mise à disposition des forces de l'ordre par le service de laDirection des Routes et des Transports du Conseil Départemental de l'Aude.La mise en place de cette signalisation sera assurée par les forces de l'ordre.Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par les forces de l'ordre.
ARTICLE 3Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :* aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;

* aux véhicules habilités des services publics ;* aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte du gestionnaire du réseauroutier;
ARTICLE 4Les infractions au présent arrété seront constatées par procés-verbaux dressés par lesForces de Police et de Gendarmerie.
ARTICLE 5Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr,dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai,un recours gracieux peut être présenté au préfet de l'Aude, ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux moissuivant le recours emporte le rejet de la demande.
ARTICLE 6Madame la secrétaire générale, Madame la directrice départementale des territoires et dela mer de l'Aude, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur ledirecteur départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 31 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture
cie ROESCH