PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-457
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2024-07-25-00012 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser les «
épreuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte » et les «
épreuves olympiques de natation marathon » sur la Seine à Paris (5
pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la Cérémonie
d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur la
Seine à Paris (7 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-25-00012
Arrêté autorisant le Comité d'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
à organiser les « épreuves olympiques de
triathlon individuel et relais mixte » et les «
épreuves olympiques de natation marathon » sur
la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00012 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser les «
épreuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte » et les « épreuves olympiques de natation marathon » sur la Seine à Paris3


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris


Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr



ARRÊTÉ N O

autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 à
organiser les « épreuves olympiques de triathlon in dividuel et relais mixte » et les « épreuves
olympiques de natation marathon » sur la Seine à Pa ris

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif à la mise en place de dispositi fs
de secours nautiques prévisionnels pour les évèneme nts dont les caractéristiques rendent prévisibles
le risque de noyade à Paris et dans les département s des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 16 j uillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et
A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre d e la préparation et de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
VU la demande de manifestation nautique déposée le 13 février 2024 par le Comité d'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 en vue d'organiser les épreuves de triathlon individuel et
en relais mixte des Jeux Olympiques entre le 28 jui llet et le 6 août 2024 et les épreuves de natation-
marathon des Jeux Olympiques entre le 6 et le 10 ao ût 2024 ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00012 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser les «
épreuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte » et les « épreuves olympiques de natation marathon » sur la Seine à Paris4


Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/5
VU le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur en application de l'article L. 331-9 du code du
sport ;
VU le règlement des fédérations internationales de tr iathlon et de natation-marathon, en
particulier ses articles déterminant les conditions d'organisation des épreuves ;
VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de Paris du
14 mars 2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 20 mars 20 24 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris du 3 avril 202 4 ;
VU l'avis d'HAROPA Port du 19 juillet 2024 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-Fran ce du 24 juillet 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



ARRÊTE


ARTICLE 1 er

Conformément à l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Par alympiques de Paris
2024 est autorisé à organiser en Seine les épreuves des Jeux Olympiques de Paris 2024 de triathlon
individuel entre le 28 juillet et le 2 août 2024, d e triathlon en relais mixte entre le 3 et le 6 août
2024 et de natation marathon entre le 6 et le 10 ao ût 2024.

La manifestation a pour point de départ le pont Ale xandre III (PK 172.6).

Elle a lieu entre le pont Alexandre III et le pont de l'Alma :
- pour la familiarisation et les épreuves de triathlo n individuel les 28, 29, 30 et 31 juillet 2024,
de 2h à 11h et le cas échéant le 2 août 2024 , jour de contingence, de 2h jusqu'à 13h45 au
maximum si l'organisation des épreuves l'exige ;
- pour les épreuves de triathlon relais mixte les 3, 4, 5 août 2024 , de 2h à 11h et le cas échéant
le 6 août 2024 , jour de contingence, de 2h jusqu'à 11h si l'organ isation des épreuves l'exige ;
- pour la familiarisation et les épreuves de natation marathon les 6, 7, 8, 9 août 2024, de 2h à
11h et le cas échéant les 9 et 10 août 2024 , jours de contingence, de 2h jusqu'à 16h au
maximum si l'organisation des épreuves l'exige.

La manifestation prévoit l'utilisation, sur ces pla ges horaires, du ponton installé à l'aval du pont
Alexandre III et du ponton d'extraction médical ins tallé rive droite à l'aval du pont des Invalides.

Il est installé des bouées de natation sur le parco urs de la manifestation.
Les éléments flottants et leurs ancrages sont insta llés au début de chaque arrêt de navigation et
désinstallés à la fin de chaque arrêt de navigation quotidiennement les jours de compétition.

La manifestation est encadrée, sur le parcours du t riathlon individuel et relais mixte, par 9 bateaux
d'accompagnement, 2 scooters des mers et 10 kayaks, et sur le parcours de la natation-marathon,
par 12 bateaux d'accompagnement, 3 scooters des mer s, 8 kayaks et 3 paddles. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00012 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser les «
épreuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte » et les « épreuves olympiques de natation marathon » sur la Seine à Paris5


Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3/5
ARTICLE 2

Pour les besoins de la manifestation nautique et sa sécurité, et en application de l'arrêté du
16 juillet 2024 susvisé, la navigation est arrêtée entre l'amont immédiat du pont de la Concorde
(PK 172.190) et l'aval du pont de l'Alma (PK 173.61 0) :
- pour la familiarisation et les épreuves de triathlo n individuel les 28, 29, 30 et 31 juillet 2024,
de 2h à 11h et le cas échéant le 2 août 2024 , jour de contingence, elle pourra être arrêtée de
2h jusqu' à 13h45 au maximum si l'organisation des épreuves l'exige ;
- pour la familiarisation et les épreuves de triathlo n relais mixte les 3, 4, 5 août 2024, de 2h à
11h et le cas échéant le 6 août 2024 , jour de contingence, elle pourra être arrêtée de 2h
jusqu'à 11h si l'organisation des épreuves l'exige ;
- pour la familiarisation et les épreuves de natation marathon les 6, 7, 8, 9 août 2024, de 2h à
11h et le cas échéant les 9 et 10 août 2024 , jours de contingence, elle pourra être arrêtée de
2h jusqu'à 16h au maximum si l'organisation des épreuves l'exige.

Pendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises à circuler dans le périmètre
mentionné à l'article 1 er les embarcations participant aux manifestations, c elles du service de
surveillance et celles de la brigade fluviale.

Les horaires de chaque arrêt de navigation devront être impérativement respectés.

Voies Navigables de France publient par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées
afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cett e manifestation, des arrêts de la navigation et de
leurs conséquences sur la navigation.

Elles publient en particulier par voie d'avis à la batellerie :
- les horaires des interruptions de navigation résult ant de la tenue des épreuves selon les
modalités de contingence prévues pour les 2, 6, 9 e t 10 août 2024 ;
- l'horaire de réouverture anticipée de la navigation notamment si une familiarisation ou une
épreuve ne peuvent se tenir.

La brigade fluviale est présente pour veiller au re spect de ces mesures.

Avant l'arrêt de la navigation, le stationnement de s bateaux participants devra se faire dans le flux
de navigation dans le respect des règles de navigat ion.


ARTICLE 3

Le présent arrêté autorise pour les seules embarcat ions encadrant la manifestation :
- par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 23 ma i 2019 susvisé, le non-respect des vitesses
minimales de navigation ;
- par dérogation à l'article 9.1 de même arrêté, la navigation d'embarcations non-motorisées sur la
Seine à Paris.




Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00012 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser les «
épreuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte » et les « épreuves olympiques de natation marathon » sur la Seine à Paris6


Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4/5
ARTICLE 4

L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.

Il prend toutes les mesures nécessaires pour assure r la sécurité du public et éviter notamment
toute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones d'accueil du public.

Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 20 19 susvisé.
L'organisateur est le seul responsable de l'amarrag e du ponton. Il vérifie la faisabilité technique et
s'assure de la présence de modes d'embarquement et de débarquement sécurisés pour les
participants. Il vérifie également les points d'ama rrage.

L'installation et la remise en place du ponton ne d evront avoir aucun impact supplémentaire sur la
navigation. Le ponton devra être retiré à la fin de chaque familiarisation ou épreuve.

L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic
avec les usagers de la voie d'eau par le biais de l a radio VHF sur le canal dédié. Les embarcations à
moteur qui assureront la sécurité des participants devront être équipées d'une liaison VHF et
assurer une veille sur le canal dédié. Ces dernière s devront être placées aux endroits stratégiques
afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la p résence de la manifestation.

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 mai 2 019 susvisé, l'organisateur devra s'assurer des
conditions hydrauliques dans Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/
avant cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoir lieu si la cote d'eau mesurée à la station
Vigicrues du pont d'Austerlitz est supérieure à 1,6 0 m. Si la crue est susceptible d'atteindre ou
rendre inaccessibles les installations dans un déla i de 24 heures, elles doivent être démontées et
transportées hors d'atteinte de la crue.


ARTICLE 5

L'organisateur s'assure notamment de la mise en œuv re des mesures suivantes :
- mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon désinfectant ;
- informer les participants des risques sanitaires ;
- mettre en place un dispositif de suivi médical des athlètes.


ARTICLE 6

Si l'organisateur ne maintient pas sa demande pour la présente manifestation, le présent arrêté
devient sans objet.







Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00012 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser les «
épreuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte » et les « épreuves olympiques de natation marathon » sur la Seine à Paris7


Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 5/5
ARTICLE 7

Le présent arrêté est notifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques Paris
2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Intern et : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.


ARTICLE 8

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeu r
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg és de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.


Fait le 25 juillet 2024



Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00012 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser les «
épreuves olympiques de triathlon individuel et relais mixte » et les « épreuves olympiques de natation marathon » sur la Seine à Paris8
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-25-00011
Arrêté préfectoral autorisant la Cérémonie
d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le
26 juillet 2024 sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la Cérémonie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur
la Seine à Paris9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant la Cérémonie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024
le 26 juillet 2024 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports  ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris  ;
VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs
de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A.4241-38-1 et A.
4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques de Paris 2024  ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°75-2024-07-19-00013 du 19 juillet 2024 relatif à la navigation du 20 au 27
juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine entre la passerelle aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le
pont du périphérique aval (PK 177.9, Paris)  ;
VU la demande de manifestation nautique déposée par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024 le 14 juillet 2024, consistant en l'organisation de la cérémonie
d'ouverture olympique le 26 juillet 2024  ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/7
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la Cérémonie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur
la Seine à Paris10
VU le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur en application de l'article L. 331-9 du code du
sport ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 19 juillet 2024  ;
VU l'avis de HAROPA PORT en date du 22 juillet 2024  ;
VU la consultation du préfet de police de Paris en date du 19 juillet 2024  ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 de code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 est autorisé à organiser la Cérémonie d'ouverture des jeux olympiques   le 26 juillet 2024 sur la
Seine.
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé, la navigation des seuls bateaux
mentionnés dans le présent arrêté est autorisée entre 13 heures le 26 juillet et 02 heures le 27 juillet
2024.
La manifestation consiste à faire naviguer une flotte constituée au maximum de 100 bateaux de la
flotte parade et d'une flotte constituée au maximum de 100 bateaux accompagnateurs.
La manifestation se déroule sur les zones suivantes  :
- zone de préparation, entre la passerelle aux câbles (Val de Marne) et le pont d'Austerlitz  ; sur cette
zone, les bateaux participants et accompagnants pourront s'amarrer à quai, au ponton, ou sur les
barges et infrastructures existantes suivantes  :
- zone de cérémonie, entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Iéna  ;
- zone post-cérémonie, entre le pont d'Iéna et le pont d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
La flotte est ainsi disposée  :
- au centre, la flotte parade,
- à tribord, la flotte d'encadrement,
- à bâbord, la flotte de diffusion et captation .
Les autres bateaux accompagnateurs sont prépositionnés le long du parcours de la parade et
interviennent en cas de nécessité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/7Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la Cérémonie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur
la Seine à Paris11
La flotte parade navigue sur une file en rive droite entre le pont des Invalides et l'aval du pont de
l'Alma. Elle navigue sur trois files, dont une dans le bras de Grenelle, en aval du pont d'Iéna pour le
débarquement.
Des pontons, d'un linéaire total de 3 kilomètres et localisés sur Paris et Ivry-sur-Seine, sont utilisés pour
l'embarquement et le débarquement des délégations.
A l'issue du débarquement, les bateaux restent à quai, se déplacent vers les zones de parking
identifiées par l'organisateur ou naviguent vers l'aval.
Plusieurs bateaux ou matériels flottants du spectacle naviguent hors passage des bateaux de la flotte
parade et de ses bateaux accompagnateurs :
- le bateau « Goule à Jus » muni d'un second moteur navigue entre l'entrée du port de l'Arsenal et l'aval
du pont de Sully dans le bras Marie ; un bateau d'assistance accompagne sa navigation  ;
- le bateau « SPLASH 2 » navigue entre le pont Notre-Dame et le pont Neuf en contournant l'île de la
Cité par l'aval ;
- le bateau « ZULU 03 » navigue entre l'amont du pont de l'Alma et le quai de Javel Bas ;
- un matériel flottant navigue entre l'amont du pont Royal et l'aval du pont de la Concorde  ; un bateau
d'assistance et un bateau de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris accompagnent sa navigation  ;
- un matériel flottant descend la Seine entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Iéna à une vitesse
maximum de 25 km/h  ; deux bateaux d'assistance accompagnent sa navigation  ;
- un bateau remonte la Seine entre le pont d'Iéna et le pont du Carrousel à une vitesse maximum de
25 km/h.
Hors passage des bateaux de la flotte parade et de ses bateaux d'encadrement, les bateaux ou
matériels flottants du spectacle se rendent et repartent, en autonomie ou en convoi, depuis et vers
leur lieu de stationnement.
Des bateaux de diffusion et captation d'images peuvent être présents à bâbord sur ces séquences. Ils
peuvent opérer des demi-tours en maintenant des distances de sécurité adaptées avec les bateaux et
les installations dans le fleuve.
Des matériels flottants et des établissements flottants de spectacle, ayant .fait l'objet d'une
instruction vérifiant leurs caractéristiques techniques, sont installés dans la zone de cérémonie.
Ils sont localisés en dehors du chenal, à une distance supérieure ou égale à 5 mètres de ce dernier.
Par exception, les installations suivantes sont disposées en dehors du chenal, à moins de 5 mètres de la
limite de celui-ci, ou à l'intérieur du chenal dans des conditions permettant de garantir la sécurité de la
navigation des bateaux :
- de matériels flottants sont installés dans le chenal en aval du pont d'Austerlitz sur des longueurs de
120 mètres et 240 mètres séparés d'une ouverture de 40 mètres ;
- un établissement flottant est installé à moins de 5 mètres de la limite du chenal en rive droite entre le
pont de la Concorde et le pont Alexandre III  ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/7Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la Cérémonie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur
la Seine à Paris12
- des matériels flottants et des établissements flottants sont installés dans le chenal de longueurs
respectives de 30 m, 20 m et 13 m, entre le pont des Invalides et le pont de l'Alma. Une distance de 90
mètres est maintenue libre entre chaque pile de ces deux ponts et le matériel ou établissement
flottant le plus proche .

Les Voies Navigables de France publient par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées
afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, de l'arrêt de la navigation et de ses
conséquences sur celle-ci.
ARTICLE 2
Les barrières anti-intrusion nautiques du pont Nelson Mandela amont, du pont Charles de Gaulle et du
pont du périphérique aval sont ouvertes suivant les besoins de l'organisateur pour permettre le bon
déroulement de la cérémonie.
Les bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, de la brigade fluviale de la préfecture de
police et des forces d'intervention spécialisées, positionnés sur le parcours, ainsi que ceux du ministère
des armées, interviennent soit sur sollicitation de l'organisateur soit en cas d'opération. Les
conducteurs des bateaux se conforment alors aux instructions données par les forces de sécurité
intérieure.
Les plongées subaquatiques des forces de l'ordre sont autorisées pour traiter les avaries dès lors que
les moteurs des bateaux sont à l'arrêt et qu'ils sont dans une zone d'urgence.
ARTICLE 3
En application de l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter,
entre le pont d'Austerlitz et le pont du périphérique aval, les signaux mentionnés à l'annexe 5 de
l'article A.4241-51-1 du code des transports qui ne permettent pas l'exécution du plan de circulation
établi par l'organisateur. Ce dernier assure préalablement une présentation de ce plan aux
conducteurs qui en reçoivent un exemplaire et sont tenus de l'avoir à bord.
Par dérogation à l'article 5.2 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, la garde de sécurité exigée entre tous
points des bateaux et l'intrados des ponts est réduite à 0,30 m dans Paris.
Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, dès lors que le débit est inférieur à 500
m³/s :
- le bateau « ZULU 03 » peut ne pas respecter la vitesse minimale, dans la mesure où il navigue sans que
d'autres bateaux ne naviguent en même temps  ;
- le bateau remontant la Seine navigue à une vitesse maximale de 25 km/h sans que d'autres bateaux
ne naviguent en même temps  ;
- le matériel flottant descendant la Seine entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Iéna navigue à une
vitesse maximum de 25 km/h.
Par dérogation à l'article 9.2 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, le bateau «  Goule à jus » peut naviguer
dans le bras Marie, en maintenant une distance minimale de 150 mètres avec les bateaux de la parade.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/7Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la Cérémonie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur
la Seine à Paris13
S'agissant d'une manifestation exceptionnelle, pour laquelle des mesures spécifiques de sécurité sont
prévues, les règles suivantes s'appliquent :
- les embarcations d'encadrement peuvent ne pas être équipées d'une double motorisation, en
application de l'article 9-2 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, dès lors que l'organisateur met en place
un dispositif de remorquage et d'amarrage en cas d'avarie. A cet effet, 7 pousseurs et 4 bateaux semi-
rigides sont positionnés le long du parcours de la parade  ;
- les embarcations d'encadrement peuvent, en application de l'article 19 de l'arrêté du 23 mai 2019
susvisé, doubler les bateaux de la flotte parade et de la flotte de diffusion et captation dès lors que
l'organisateur fournit aux conducteurs un plan de route détaillé et que les conducteurs respectent une
distance avec tout bateau faisant route devant eux égale à deux fois la longueur de leur propre bateau.
Les bateaux de la flotte de diffusion et captation peuvent également doubler les bateaux de la flotte
parade lorsque les mêmes conditions sont réunies.
Le dispositif de haltes d'urgence mis en place par l'organisateur se substitue aux zones de
stationnement pour accostage d'urgence prévues à l'article 29.2 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé.
Avant et après l'arrêt de la navigation, le stationnement des bateaux participants se fait dans le flux de
navigation dans le respect des règles de navigation ordinaires.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et aux ouvrages d'art et
de navigation par sa faute ou du fait des matériels installés dans le cadre de cette manifestation ainsi
que des dégradations de toute nature commises par les bateaux, sur le domaine public fluvial.
L'organisateur se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
Chaque embarcation, établissement flottant et matériel flottant est conforme à la réglementation et
dispose des documents de bord réglementaires. Les matériels flottants font l'objet d'une attestation
de conformité d'un expert fluvial, relative au respect des règles de l'art et de la sécurité des usagers.
L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec
les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié. Les embarcations à moteur
qui assurent la sécurité des participants sont équipées d'une liaison VHF et assurent une veille sur le
canal dédié.
Toute avarie est signalée par le conducteur au directeur de la parade.
Afin que les conducteurs soient autorisés à prendre le départ, l'organisateur s'assure qu 'ils se
conforment à leurs obligations résultant du code des transports, notamment son article L. 4274-14.
L'organisateur est le seul responsable de l'amarrage des pontons. Il lui revient de vérifier la faisabilité
technique et de prévoir les modes d'embarquement et de débarquement sécurisés pour les partici -
pants et de vérifier les points d'amarrage, expertise sous sa seule et entière responsabilité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/7Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la Cérémonie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur
la Seine à Paris14
L'organisateur est le seul responsable de l'amarrage des établissements ou matériels flottants utilisés
pour la cérémonie. Les installations, y compris dans le chenal, apportent les garanties de sécurité pour
permettre la navigation des bateaux.
Des moyens adaptés de lutte contre les incendies sont déployés par les organisateurs.
L'organisateur s'assure qu'aucun élément n'est susceptible de perturber les conducteurs tels que des
dispositifs lumineux, des retombées de jets d'eau ou des fumigènes sur les bateaux ou matériels flot -
tants.
L'organisateur s'assure qu'aucune performance aérienne pouvant entraîner un risque pour les perfor -
meurs ou la navigation n'est accomplie au même moment que le passage de bateaux ou matériels flot -
tants.
Des gardes-corps et des prises de main sont disposés à l'arrière du bateau «  SPLASH 2 ».
Les personnes à bord du bateau «  Goule à Jus » portent un gilet de sauvetage. Le bateau respecte la
distance minimale de 150 mètres avec le premier bateau de la parade. Un bateau d'assistance sécurise
sa navigation.
Les personnes à bord du matériel flottant qui navigue entre l'amont du pont Royal et l'aval du pont de
la Concorde disposent d'un maintien périphérique adapté. Le matériel flottant est équipé d'un
dispositif anti feu sur l'aménagement central, d'organes de coupure et de deux extincteurs. La
procédure définissant la conduite à tenir en cas d'incendie est portée à la connaissance du conducteur
et des passagers du matériel flottant ainsi que des personnes à bord du bateau d'assistance.
Le conducteur du matériel flottant qui descend la Seine entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Iéna à
une vitesse maximum de 25 km/h est équipé d'un gilet de sauvetage.
Le bateau qui remonte la Seine entre le pont d'Iéna et le pont du Carrousel à une vitesse maximum de
25 km/h est équipé de gilets de sauvetage.
Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, l'organisateur s'assure des conditions
hydrauliques dans Paris, accessibles sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette mani-
festation.
L'organisateur veille à adapter les règles de navigation et la composition de la flotte lorsque le débit
est supérieur à 350 m3/s .
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6/7Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la Cérémonie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur
la Seine à Paris15
sig"
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le
concerne.
Fait à Paris, le 25 juillet 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Marc Guillaume
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 7/7Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la Cérémonie d'ouverture des jeux olympiques de Paris 2024 le 26 juillet 2024 sur
la Seine à Paris16