PREFECTURE Direction des usagers
DE POLICE (y et des polices administratives
Liberté
Égalité Sous-direction des déplacements
Fraternité 1 .
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024715085
du 27 août 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
dans diverses voies de Paris
Le Préfet de Police,
VU la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2512-14 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25
R. 417-10 et R. 417-11;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions
de voie réservées a certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00810 du 17 juin 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024714171 du 24 juin 2024 déterminant les voies et
portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024714172 du 24 juin 2024 déterminant les voies et
portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées
déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024;
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr





















,




VU l'arrêté préfectoral n°2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024714261 du 28 juin 2024 portant modification des
conditions de circulation des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret
n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à
certains véhicules pour le jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir des conditions optimales de sécurité
et de fluidité dans les voies olympiques prévues aux articles 1 et 2 de l'ordonnance
n° 2019-207 susvisée du 1° juillet au 15 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer l'accès des personnes en situation de
handicap et à mobilité réduite aux sites prévus pour la cérémonie d'ouverture des jeux
Paralympiques de Paris ;
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de modifier les règles
de stationnement dans diverses voies de Paris ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêt et le stationnement sont interdits le 28 août 2024 à tous les véhicules aux
emplacements suivants :
Au droit du n°1, rue Robert Esnault Pelterie, 75007 Paris ;
Au droit du n°48, avenue Gabriel, 75008 Paris ;
Au droit des n°16 à 18, rue Royale, 75008 Paris.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.
Article 2 :
Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour le transport
public particulier de personnes transportant des personnes en situation de handicap
ou à mobilité réduite, bénéficiaires notamment des cartes prévues par l'article L. 251-3
du code de l'action sociale et des familles, ou de leur équivalent étranger.






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Article 3:
Le directeur des Usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives
de la Ville de Paris.
Le Préfet de Police
Signé : Laurent NUNEZ