GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-231
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2026-08-21-00002 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du
symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivrée à
BOILLETOT Maryse pour la papaye (3 pages) Page 3
R03-2026-08-21-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du
symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivrée à
DEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) pour la banane, le concombre et la
dachine (3 pages) Page 7
R03-2026-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du
symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivrée à
VIGNE Francis (Les Jardins de Mayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon
et la pastèque (3 pages) Page 11
R03-2026-08-21-00003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du
symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivrée à
YANG Léon pour la banane, la mandarine et le pitaya (3 pages) Page 15
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-08-21-00002
Arrêté portant autorisation d'utilisation du
symbole graphique RUP pour une durée de cinq
ans délivrée à BOILLETOT Maryse pour la papaye
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00002 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique
RUP pour une durée de cinq ans délivrée à BOILLETOT Maryse pour la papaye 3
zsPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivrée aBOILLETOT Maryse pour la papaye.
LE PRÉFETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives a lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;
R03-2026-08-21-00002
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00002 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique
RUP pour une durée de cinq ans délivrée à BOILLETOT Maryse pour la papaye 4
VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature à M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, à sescollaborateurs ;VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative a la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2024-01-25-00005 du 25 janvier 2024 portant validation du cahier des charges « RUPGuyane - Papaye » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques;VU le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour unedurée de cing ans par BOILLETOT Maryse en date du 12 décembre 2025, domicilié a LotissementBanane, 97356 Montsinery-Tonnegrande;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate du 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane : ARRETEArticle1:L'agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé a BOILLETOT Maryse n° SIRET384 581 542 00014 pour la papaye.Article 2:L'agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l'autoritécompétente a constaté que l'opérateur agréé n'a pas respecté les prescriptions du cahier des chargesou a manqué à l'une des obligations résultant des engagements prévus a l'article 6 paragraphe 4 durèglement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n°DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif enfonction de la gravité des manquements constatés.Le retrait d'agrément est notifié par décision préfectorale.Article 3 :L'agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présentarrêté.
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RUP pour une durée de cinq ans délivrée à BOILLETOT Maryse pour la papaye 5
Article 4:La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 9 1 AQUI 2026
Le Directeur de l'Environnement, del'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt
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RUP pour une durée de cinq ans délivrée à BOILLETOT Maryse pour la papaye 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-08-21-00001
Arrêté portant autorisation d'utilisation du
symbole graphique RUP pour une durée de cinq
ans délivrée à DEVARIEUX Antonin (LABEL
DESIRE) pour la banane, le concombre et la
dachine
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique
RUP pour une durée de cinq ans délivrée à DEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) pour la banane, le concombre et la dachine 7
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivrée aDEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) pour la banane, le concombre et la dachine.
LE PREFETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le réglement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;
R03-2026-08-21-00001
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique
RUP pour une durée de cinq ans délivrée à DEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) pour la banane, le concombre et la dachine 8
VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature à M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, a sescollaborateurs ;VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2026-08-06-00003 portant modification du cahier des charges « RUP Guyane -Banane dessert» pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2021-06-22-00012 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane -Concombre » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiquesaux régions ultra-périphériques;VU l'arrêté n° RO3-2026-08-06-00006 portant modification du cahier des charges « RUP Guyane -Dachine » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques auxrégions ultra-périphériques ;VU le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour unedurée de cing ans par DEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) en date du 12 décembre 2025, domicilié aLotissement Banane, 97356 Montsinery-Tonnegrande;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate du 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane :
ARRETEArticle 1:L'agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé a DEVARIEUX Antonin (LABELDESIRE) n° 830 812 848 00034 pour la banane, le concombre et la dachine.Article 2:L'agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l'autoritécompétente a constaté que l'opérateur agréé n'a pas respecté les prescriptions du cahier des chargesou a manqué à l'une des obligations résultant des engagements prévus à l'article 6 paragraphe 4 durèglement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n°DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif enfonction de la gravité des manquements constatés.Le retrait d'agrément est notifié par décision préfectorale.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique
RUP pour une durée de cinq ans délivrée à DEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) pour la banane, le concombre et la dachine 9
Article 3:L'agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présentarrêté.Article 4 :La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 2 1 ADUT 2026
Le Directeur de l'Environnement, deiculture, de l''Alimentatior-etdetle
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique
RUP pour une durée de cinq ans délivrée à DEVARIEUX Antonin (LABEL DESIRE) pour la banane, le concombre et la dachine 10
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-08-21-00004
Arrêté portant autorisation d'utilisation du
symbole graphique RUP pour une durée de cinq
ans délivrée à VIGNE Francis (Les Jardins de
Mayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon et
la pastèque
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique
RUP pour une durée de cinq ans délivrée à VIGNE Francis (Les Jardins de Mayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon et la pastèque 11
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivrée aVIGNE Francis (Les Jardins de Mayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon et la pastèque.
LE PREFETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/6285 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane;
R03-2026-08-21-00004
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique
RUP pour une durée de cinq ans délivrée à VIGNE Francis (Les Jardins de Mayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon et la pastèque 12
VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature a M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature a M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de !a mer de Guyane, par interim, a sescollaborateurs ;VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2021-06-22-00009 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane — Ananas »pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régionsultra-périphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2025-01-21-00011 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Citron »pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régionsultra-périphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2026-08-06-00007 portant modification du cahier des charges « RUP Guyane -Giraumon » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiquesaux régions ultra-périphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2021-06-22-00013 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane -Pastèque » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiquesaux régions ultra-périphériques ;VU le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour unedurée de cing ans par VIGNE Francis (Les Jardins de Mayana), en date du 12 décembre 2025, domiciliéà Lotissement Banane, 97356 Montsinery-Tonnegrande;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate du 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane : ARRÊTEArticle 1:L'agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à VIGNE Francis (Les Jardins deMayana) n° 885 114 082 00013 pour l'ananas, le citron, le giraumon et la pastèque.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique
RUP pour une durée de cinq ans délivrée à VIGNE Francis (Les Jardins de Mayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon et la pastèque 13
Article 2:L'agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l'autoritécompétente a constaté que l'opérateur agréé n'a pas respecté les prescriptions du cahier des chargesou a manqué à l'une des obligations résultant des engagements prévus à l'article 6 paragraphe 4 durèglement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n°DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif enfonction de la gravité des manquements constatés.Le retrait d'agrément est notifié par décision préfectorale.Article 3 :L'agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présentarrêté.Article 4 :La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 2 1 AOUI 2026
Le Directeur de l'Environnement, del'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt
PONCET
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique
RUP pour une durée de cinq ans délivrée à VIGNE Francis (Les Jardins de Mayana) pour l'ananas, le citron, le giraumon et la pastèque 14
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-08-21-00003
Arrêté portant autorisation d'utilisation du
symbole graphique RUP pour une durée de cinq
ans délivrée à YANG Léon pour la banane, la
mandarine et le pitaya
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique
RUP pour une durée de cinq ans délivrée à YANG Léon pour la banane, la mandarine et le pitaya 15
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivrée aYANG Léon pour la banane, la mandarine et le pitaya.
LE PREFETVU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le reglement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant a assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les régles relatives a lasanté et au bien-être des animaux, a la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le réglement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n° 20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etaten Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif a l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;
R03-2026-08-21-00003
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-21-00003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique
RUP pour une durée de cinq ans délivrée à YANG Léon pour la banane, la mandarine et le pitaya 16
VU l'arrêté du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'interim du directeur général desterritoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature à M. DanielNICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane, par interim, à sescollaborateurs ;VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999, relative a la mise en ceuvre enGuadeloupe, en Guyane, a la Martinique et a la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la péche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2026-08-06-00003 portant modification du cahier des charges « RUP Guyane —Banane dessert» pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité,spécifiques aux régions ultra-périphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2021-06-22-00008 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane -mandarine » pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiquesaux régions ultra-périphériques ;VU l'arrêté n° RO3-2025-01-21-00005 portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - pitaya »pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régionsultra-périphériques ;VU le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour unedurée de cing ans par YANG Léonen date du 12 décembre 2025, domicilié a Lotissement Banane,97356 Montsinery-Tonnegrande;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate du 28 avril 2026;SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt dela Guyane: ARRETEArticle 1:L'agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à YANG Léon n° SIRET 799 585898 00015 pour la banane, la mandarine et le pitaya.Article 2:L'agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l'autoritécompétente a constaté que l'opérateur agréé n'a pas respecté les prescriptions du cahier des chargesou a manqué à l'une des obligations résultant des engagements prévus à l'article 6 paragraphe 4 durèglement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n°DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif enfonction de la gravité des manquements constatés.Le retrait d'agrément est notifié par décision préfectorale.
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Article 3:L'agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présentarrêté.Article 4 :La secrétaire générale des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 2 ] AOUI 2026
Le Directeur de l'Environnement, del'Agriculture, pee nee
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