PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-324
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction générale des finances publiques / DISI Nord service Budget
2026-09-01-00073 - Décision de délégation de signature de la
Direction des services informatiques du Nord (3 pages) Page 4
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-09-14-00001 - Arrêté n°T26-412N portant sur les travaux de
réhabilitation de la chaussée et la fermeture d'axe et de bretelles sur
l'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (département du
Nord) (11 pages) Page 8
Direction régionale des douanes de Lille /
2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane
et d'argent liquide (148 pages) Page 20
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-09-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de l'intégration ainsi
qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité (11 pages) Page 169
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-09-11-00013 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la
commission départementale d'aménagement commercial du Nord -
Dossier n°545 - Lieu-Saint-Amand (6 pages) Page 181
2026-09-11-00014 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la
commission départementale d'aménagement commercial du Nord -
Dossier n°548 - Lomme (6 pages) Page 188
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-09-14-00002 - Arrêté portant habilitation de l'union
départementale des sapeurs-pompiers du Nord (UDSP 59) pour la
formation des jeunes sapeurs pompiers (2 pages) Page 195
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2026-09-11-00015 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 portant
dissolution de l'association syndicale autorisée de dessèchement de la
basse Sambre de Berlaimont (2 pages) Page 198
2026-09-11-00012 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture
d'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique
du projet de renouvellement urbain : la violaine à Maubeuge et parcellaire
préalable à la cessibilité de l'immeuble nécessaire à la
réalisation du projet (4 pages) Page 201
2
Sous-préfecture de Douai /
2026-09-14-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai (16 pages) Page 206
3
Direction générale des finances publiques
2026-09-01-00073
Décision de délégation de signature de la
Direction des services informatiques du Nord
Direction générale des finances publiques - 2026-09-01-00073 - Décision de délégation de signature de la Direction des services
informatiques du Nord 4
= Direction générale des Finances publiques
FRANÇAISE | Direction des services informatiques du Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services informatiques du Nord
83 rue Meurein
59000 LILLE
Téléphone : 03 20 15 40 40
Mél. : disi.nord@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : Décision de délégation de signature de la Direction des services informatiques du Nord.
L'administrateur de l'Etat, directeur des services informatiques du Nord,
Vu le décret n° 2009-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072, relatifà la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques Nord,
Ouest, Paris-Normandie, Paris-Champagne, Est, Sud-Ouest, Pays <du Centre, Rhône-Alpes Est-
Bourgogne et Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2019, modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions
des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de
l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateurs secondaires du
ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu I' arrété du 27 mai 2026 portant nomination de M. Bruno LECRIVAIN, administrateur de |' Etat
du deuxiéme grade, dans les fonctions de Directeur des services informatiques Nord;
Vu la parution aujournal officiel du 20 juin 2026 fixant au 1er juillet 2026, la date d'installation |
de M. Bruno LECRIVAIN dans les fonctions de Directeur des services informatiques Nord ;
Décide de donner délégation de signature dans les conditions suivantes :
Article 1: pour la Direction des services informatiques Nord
11 Délégation générale pour tous les actes concernant la DISI Nord en cas d'indisponibilité du
Directeur : |
Mme VERCRUYSSE Séverine, administratrice de l'État adjointe, adjointe au Directeur
Direction générale des finances publiques - 2026-09-01-00073 - Décision de délégation de signature de la Direction des services
informatiques du Nord 5
Mme Lucile BRIONNE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable du pédle
ressources. .
M. Olivier MAILLY, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du pôle pilotage.
1.2 Délégation spéciale
- pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier et concernant le
service ressources humaines, y compris les actes relatifs à la transmission des données nécessaires à
l'établissement de la paie par le Centre de Services des Ressources Humaines, à :
M. Laurent VASSEUR, inspecteur des Finances publiques.
Mme Isabelle DEUWEL, contrôleuse des Finances publiques.
Mme Maryse GRILL, contrôleuse des Finances publiques.
"
- pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier concernant le .
service ressources budgétaires, y compris la validation, la certification des services faits et des
ordres à payer ainsi que les actes effectués dans |'outil FDD pour le traitement des demandes de
remboursement de frais de déplacement et des avances émises par l'ensemble des agents de la DISI
Nord, à :
M. Florian SEGARD, inspecteur des Finances publiques.
Mme Marie-Line KPODAR, contrôleuse principale des Finances publiques.
Mme Elodie BOURGEOIS, contrôleuse principale des Finances publiques.
| M. Alexis PLUQUIN, contrôleur des Finances publiques.
Mme Marion FAUVEAUX agent administratif principal des Finances publiques. .
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition.
Article 2 : pour les établissements de services informatiques (ESI)
21 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI d'Amiens, à:
M. Jean-Marc GARRIGA, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement ;
M. François BRIOT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef d'ESI. |
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
2.2 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Caen, à :
M. PIEL Louis, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement
M. Gilles DELAFENETRE, inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint au chef d'ESI.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
2.3 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Lille, a:
Direction générale des finances publiques - 2026-09-01-00073 - Décision de délégation de signature de la Direction des services
informatiques du Nord 6
M. Nicolas JOUANIN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement ;
Mme Géraldine COUSIN, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au chef d'ESI.
et en matiére de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement ;
24 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Rouen, a:
Mme Laurence DETROIS, administratrice des Finances publiques adjointe, cheffe d'établissement;
M. Eric LEGUELTEL, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au chef d'ESI.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Article 3 : La présente délégation s'applique à compter du 1" juillet 2026. Elle sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département du Nord.
Lille, le 1er Septembre 2026
Le Directeur de rosie
du
Ca BRUNO-LECRIVAIN — a
Direction générale des finances publiques - 2026-09-01-00073 - Décision de délégation de signature de la Direction des services
informatiques du Nord 7
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-09-14-00001
Arrêté n°T26-412N portant sur les travaux de
réhabilitation de la chaussée et la fermeture
d'axe et de bretelles sur l'autoroute A25 -
communes de Lille et Hellemmes (département
du Nord)
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-14-00001 - Arrêté n°T26-412N portant sur les travaux de réhabilitation de la
chaussée et la fermeture d'axe et de bretelles sur l'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (département du Nord) 8
E =
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A25 dans le département du Nord
Travaux de réhabilitation de chaussée – Fermeture d'axe et de bretelles
Communes de Lille et Hellemmes
Arrêté n°T26-412N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant mon sieur Bertrand
GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
Préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – h uitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-14-00001 - Arrêté n°T26-412N portant sur les travaux de réhabilitation de la
chaussée et la fermeture d'axe et de bretelles sur l'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (département du Nord) 9
Vu l'avis favorable de madame la cheffe de l'AGR Ouest – DIR Nord porté le 09 septembre sur le
DESCT indice C présenté par l'entreprise SOTRAVEER,
Vu la demande du SIRO en date du 03 août 2026 suite à laquelle monsieur le Chef du District de
Lille par intérim de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensab le de réglementer la
circulation sur la route nationale N356 sens Roubaix vers Lille, sur l'autor oute A1 sens Paris vers
Lille, et sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque,
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille et à la ville de Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c ourant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des tr avaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la route nationale N356, l'autoroute A1 et
l'autoroute A25, de jour comme de nuit, hors dimanche, du mardi 15 septembre 2026, 21h00
jusqu'au mercredi 23 septembre 2026, 05h30 afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en une seule phase combinant deux con figurations distinctes
permettant la réfection de chaussée. Ces configurations sont mises en œuvre selon
l'avancement de chantier et selon les horaires de balisages spécifiées au sein de l'article 2.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Configuration n° 1 – Mesures appliquées uniquement de nuit , suivant les périodes horaires
suivantes
Nuits du 15/09 au 18/09 : neutralisation de 21h00 à 05h30 – fermeture de 22h00 à 05h00
Nuit du 18/09 au 19/09: neutralisation de 21h00 à 08h30 – fermeture de 22h00 à 08h00
Nuits du 21/09 au 23/09 : neutralisation de 21h00 à 05h30 – fermeture de 22h00 à 05h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-14-00001 - Arrêté n°T26-412N portant sur les travaux de réhabilitation de la
chaussée et la fermeture d'axe et de bretelles sur l'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (département du Nord) 10
Pour information :
La nationale N356 possède 4 voies du PR 0+930 au PR 0+260 :
• 2 voies en direction de Dunkerque, V1 et V2
• 2 voies en direction de Paris, V3 et V4
Les restrictions sur la route nationale N356 sens Roubaix vers Lille consistent en :
• Fermeture de la bretelle n°6 de l'échangeur n°2 de la N356 :
Pour pallier cette fermeture d'axe, une déviation est mise en place et consiste :
◦ Pour les usagers en provenance de l'Avenue du Président Hoov er, à poursuivre sur le
Boulevard Paul Painlevé, puis le Boulevard de Belfort et le Boulevard d'Alsace via la
M750. Au giratoire de la Porte d'Arras, ils prendront la deuxième sortie sur le
Boulevard de Strasbourg. Au giratoire de la Porte des Postes, ils pr endront la
cinquième sortie afin d'accéder à la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 3 de l'A25 en
direction de Dunkerque et retrouver ainsi leur itinéraire initial,
◦ Pour les usagers en provenance du Boulevard Paul Painlevé, au f eu tricolore, à
poursuivre sur l'Avenue du Président Hoover, effectuer un demi- tour au giratoire, et
suivre la déviation pré-citée.
• Neutralisation de la voie lente (V1) de la N356 du PR 0+0550 au PR 0+260 par balisage fixe
signalé par remorques FLR,
• Neutralisation de la voie médiane de droite (V2) de la N356 du PR0+0250 au PR 0+260
par balisage fixe traditionnel.
Les restrictions sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque consistent en :
• Fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°1 (Bretelle de jonction N356 vers A25) :
Pour pallier cette fermeture d'axe, une déviation est mise en place et consiste à inviter les
usagers à poursuivre sur l'A1 en direction de Paris, puis prendre la direction de Villeneuve d'Ascq
via le tronc commun A22 puis la RN227. Sur la N227, ils emprunteront la sortie n°3 « Triolo » puis
au feu tricolore tourneront à gauche pour prendre la direction de Lezennes/Hellemmes/Lille via
la M506. Les usagers poursuivront tout droit sur le boulevard de Lezennes via la M146, puis au
premier feu tricolore, ils prendront à gauche « Toutes Directions ». Au second feu tricolore, ils
tourneront à droite et poursuivront sur l'avenue Denis Cordonnier en direction de Lille et
prendront à gauche sur le Boulevard de Belfort et le Boulevard d'Alsace via la M750. Au giratoire
de la Porte d'Arras, ils prendront la deuxième sortie sur le Boulevard de Strasbourg. Au giratoire
de la Porte des Postes, ils prendront la cinquième sortie afin d'accéder à la bretelle d'entrée n°2
de l'échangeur 3 de l'A25 en direction de Dunkerque et retrouver ainsi leur itinéraire initial.
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 1 de l'autoroute A25 :
Pour pallier cette fermeture d'axe, une déviation est mise en place et consiste à inviter les
usagers à emprunter la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 21 de l'autoroute A1 vers Paris. Ils
poursuivront sur l'A1 en direction de Paris, puis prendront la direction de Villeneuve d'Ascq via le
tronc commun A22 puis la RN227. Sur la N227, ils emprunteront la sortie n°3 « Triolo » puis au feu
tricolore tourneront à gauche pour prendre la direction de Lezennes/Hellemmes/Lille via la
M506. Les usagers poursuivront tout droit sur le boulevard de Lezennes via la M146, puis au feu
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-14-00001 - Arrêté n°T26-412N portant sur les travaux de réhabilitation de la
chaussée et la fermeture d'axe et de bretelles sur l'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (département du Nord) 11
premier tricolore, ils prendront à gauche « Toutes Directions ». Au second feu tricolore, ils
tourneront à droite et poursuivront sur l'avenue Denis Cordonnier en direction de Lille et
prendront à gauche sur le Boulevard de Belfort et le Boulevard d'Alsace via la M750. Au giratoire
de la Porte d'Arras, ils prendront la deuxième sortie sur le Boulevard de Strasbourg. Au giratoire
de la Porte des Postes, ils prendront la cinquième sortie afin d'accéder à la bretelle d'entrée n°2
de l'échangeur 3 de l'A25 en direction de Dunkerque et retrouver ainsi leur itinéraire initial.
• Fermeture de facto de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 2 de l'A25 (Porte d'Arras) ;
• Neutralisation de la voie de gauche depuis le PR DB2+040 de la bretelle n°2 de
l'échangeur 3 de l'A25 (Porte des postes) au PR 2+970 de l'A25 ;
• Un accès chantier sera présent au sein de la bretelle n°2 de l'échangeur 3 de l'A25.
L'ensemble des restrictions circulation spécifiées précédemment sur la N356 et l'A25 entraînent
la fermeture de l'accès à l'A25 depuis la RN356.
Pour information :
L'autoroute A1 possède 5 voies du PR 209+080 au PR 210+450 :
• 2 voies en direction de Dunkerque, V5 et V4
• 3 voies en direction de Lille, V3 , V2 et V1
Les restrictions sur l'autoroute A1 sens Paris vers Lille consistent en :
• Neutralisation de la voie rapide (V5) du PR 209+400 au PR 210+500 par balisage fixe
signalé par remorques FLR ;
• Neutralisation de la voie médiane de gauche (V4) du PR 210+000 au PR 210+500 par
balisage traditionnel.
• Ces neutralisations de voies entraînent de facto la fermeture de l'accès à l'A25 via
l'autoroute A1 :
Pour pallier cette fermeture d'axe, une déviation est mise en place et consiste à inviter les
usagers à poursuivre sur l'A1 en direction de Lille/Hellemmes et à emprunter les bretelles de
sortie n°1, puis n°2 de l'échangeur 21 de l'A1. Au giratoire, ils prendront la deuxième sortie
direction « Hellemmes-Lille ». Au feu tricolore, ils tourneront à gauche sur l'avenue Denis
Cordonnier (M146). Ils prendront ensuite à gauche sur le Boulevard de Belfort et le Boulevard
d'Alsace via la M750. Au giratoire de la Porte d'Arras, ils prendront la deuxième sortie sur le
Boulevard de Strasbourg. Au giratoire de la Porte des Postes, ils prendront la cinquième sortie
afin d'accéder à la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 3 de l'A25 en direction de Dunkerque et
retrouver ainsi leur itinéraire initial.
Configuration n°2 – Mesures appliquées de jour, en dehors des plages horaires précisées dans la
configuration n°1
Les restrictions sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque consistent en :
• Neutralisation de la voie lente (V1) depuis le PR DB2+040 de la bretelle n°2 de l'échangeur
3 de l'A25 (Porte des postes) au PR 2+970 de l'A25 ;
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-14-00001 - Arrêté n°T26-412N portant sur les travaux de réhabilitation de la
chaussée et la fermeture d'axe et de bretelles sur l'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (département du Nord) 12
• Un accès chantier sera présent au sein de la bretelle n°2 de l'échangeur 3 de l'A25 ;
• La circulation se fera sur support raboté et la bande d'arrêt d'urgence restera neutralisée.
La signalisation temporaire sera mise en place conformément aux schémas de balisage et au
plan de déviation figurant en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 nove mbre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l'entreprise Jean Lefebvre.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « couran ts » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
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chaussée et la fermeture d'axe et de bretelles sur l'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (département du Nord) 13
Le directeur adjoint
modernisation EE
DIR Nord
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest par intérim,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons et de Lille-Ouest – DIR
Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le date de la signature électronique
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Directeur adjoint
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Date : 2026.09.14
11:52:11 +02'00'
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chaussée et la fermeture d'axe et de bretelles sur l'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (département du Nord) 14
Annexes : Déviation
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chaussée et la fermeture d'axe et de bretelles sur l'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (département du Nord) 15
Annexes : Plans de balisage
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chaussée et la fermeture d'axe et de bretelles sur l'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (département du Nord) 16
PLAN 3
A25 RN356
PR 210+500
PR 210+000
A
Al
| PR 209+800
i PR 209+600
PR 209+550
PR 209+400
A1 PARIS
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chaussée et la fermeture d'axe et de bretelles sur l'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (département du Nord) 17
PLAN 5: Neutralisation B.A.U
@)
WILLE
A25 (BPsud)
vAReOoSs
SO ae
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chaussée et la fermeture d'axe et de bretelles sur l'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (département du Nord) 18
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-14-00001 - Arrêté n°T26-412N portant sur les travaux de réhabilitation de la
chaussée et la fermeture d'axe et de bretelles sur l'autoroute A25 - communes de Lille et Hellemmes (département du Nord) 19
Direction régionale des douanes de Lille
2026-09-09-00017
Décision 2026/4 du directeur régional de Lille
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
20
=m )REPUBLIQUE VU
FRANCAISE BOUnAES
Liberté & DROITS
Egalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
V argent
de général des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et
de annexe ;
de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LILLE, les
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
ment di 83 du cédures fiscales, rejet d'une
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de calc 1butions indirectes, et pour les
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emise d'amende érêt icceptation
de et 1 d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en
mtributions indirectes, et pour les montants maximaux ynnés dans
nnexe IJ en euros ou pour des s illimités.
élégation née aux agents s nom et prénom exe III de la
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- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés en
tte même annexe III.
élégation née aux agents s nom et prénom exe IV de
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les 5
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
BP 683 CEDEX LILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LILLE, LE 9 SEPT. 2026
Affaire suivie par : LACROIX Franck
Téléphone : 09 70 27 10 00
Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél : dr-lille@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/4 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en
matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans
cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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définitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiè
uaniers pour les montants qui sont mentionnés s cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les 5
définitifs cations d'actes s en ma
t uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cette
Iros OU sont
'légation née aux agents s nom et prénom
sion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
contravention de aniers r les ; qui ynnés dans
nexe VI en euros ou sont illimités.
égation née aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les 5
définitifs cations d'actes s en matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision à ym du directeur interrégional a LILLE, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les 5
définitifs actes s en matière
e pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe en
(
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Franck
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LACROIX Franck
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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1 à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du régional LACROIX Franck
igents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
mn réclamation
'écision remboursement
$cision |
Annexe I à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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II à la décision n° u 9 sept. 2026 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
'use (contributions indirectes)
10
oS
de
ni
bis : Décision
1des le responsabilité solidaire
ion d'amende fiscale ou de 1
nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ende fiscale ou de majoration d'impôts
1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Laurence
Jean-Pierre
Mickael
Stephane
Philippe
Angelique
Benoit
Elise
Olivier
Thomas
Pierre
Laurent
Igor
Thierry
Jerome
uillaume
Antoine
Laurent
Hugues
Paul
Thibault
Gael
Ce
ncoise
seatrice
Philippe
Michael
Vincent
Philippe
Regis
Martial
Frederic
Mylene
Bruno
Annexe II à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
JACQUET Laurence 40000 40000 40000 40000 100000
DEMASSIET Jean-Pierre 250000 250000 250000 250000 300000
MUCKEL Mickael 40000 40000 40000 40000 40000
MARCHAND Stephane 40000 40000 40000 40000 40000
MOREAU Philippe 40000 40000 40000 40000 40000
PFEIFFER Angelique 250000 250000 250000 250000 300000
CLUIS Benoit 40000 40000 40000 40000 100000
NADAUD Elise 40000 40000 40000 40000 100000
LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000
VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000
VANHELLE Pierre 40000 40000 40000 40000 40000
CARBON Laurent 40000 40000 40000 40000 40000
CARDON Igor 40000 40000 40000 40000 40000
COMBAS Thierry 30000 30000 30000 30000 30000
DELAVAL Jerome 30000 30000 30000 30000 30000
DOYER Guillaume 40000 40000 40000 40000 40000
TRICOT Antoine 30000 30000 30000 30000 30000
BIENVENU Laurent 40000 40000 40000 40000 40000
MAYEUR Hugues 40000 40000 40000 40000 40000
REVEL Paul 40000 40000 40000 40000 100000
SCHNEIDER Thibault 40000 40000 40000 40000 100000
GRENIER Gael 40000 40000 40000 40000 40000
WETE MATOUBA Brice 40000 40000 40000 40000 40000
GAY Francoise 40000 40000 40000 40000 40000
KLUZ Beatrice 40000 40000 40000 40000 40000
MALVILAN Philippe 40000 40000 40000 40000 40000
BODIN Michael 30000 30000 30000 30000 30000
DREUX Vincent 30000 30000 30000 30000 30000
MICHEL Philippe 40000 40000 40000 40000 40000
CAPPOEN Regis 40000 40000 40000 40000 40000
CHEVALIER Martial 40000 40000 40000 40000 40000
FRAMERY Frederic 30000 30000 30000 30000 30000
DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 30000 30000 30000
TILMANT Bruno 40000 40000 40000 40000 40000
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la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Daryl
Thierry
Herve
Daniel
Valerie
Fabrice
Gregory
dovic
Vianney
Ismael
Emmanuel
Flavien
Nicolas
JOURSON Daryl 40000 40000 40000 40000 100000
MABILEAU Thierry 40000 40000 40000 40000 100000
DUPRE Herve 40000 40000 40000 40000 40000
LELEUX Daniel 40000 40000 40000 40000 40000
GAMBART Valerie 40000 40000 40000 40000 40000
LACAILLE Fabrice 30000 30000 30000 30000 30000
LEPRINCE Gregory 30000 30000 30000 30000 30000
BAR Ludovic 30000 30000 30000 30000 30000
HONOREZ Vianney 40000 40000 40000 40000 40000
JACQUEMIN Ismael 30000 30000 30000 30000 30000
FONTAINE Emmanuel 30000 30000 30000 30000 30000
QUAREZ Flavien 40000 40000 40000 40000 40000
STACHOWSKI Nicolas 30000 30000 30000 30000 30000
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la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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III à la décision n° 026 du directeur ACROIX Franck
igents des douanes recevant délégation de signature
wi
ESntributions ons assimilées : transaction simplifiée -
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
unende : Montant de l'amende n'e.
3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des
'raudés
Laurence
Jean-Pierre
Mickael
Nicolas
Gael
Caroline
Vincent
Stephane
Valery
Celine
Celine
Coralie
Bruno
Philippe
Angelique
Benoit
Elise
Fabrice
Maxime
sebastien
Florent
Alexandre
Nicolas
Johan
Christophe
Michael
Gregory
Remi
Vincent
Justine
Stephane
Annexe III à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 15000 7500 1500 15000
DEMASSIET Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000
MUCKEL Mickael 15000 7500 1500 15000
BALCEREK Nicolas 15000 7500 1500 15000
DENNETIERE Gael 15000 7500 1500 15000
FRESNAIS Caroline 15000 7500 1500 15000
JAYER Vincent 15000 7500 1500 15000
MARCHAND Stephane 15000 7500 1500 15000
OLIVE Valery 15000 7500 1500 15000
PLANCKE Celine 15000 7500 1500 15000
RICHEZ Celine 15000 7500 1500 15000
DEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000
LOIN Bruno 15000 7500 1500 15000
MOREAU Philippe 15000 7500 1500 15000
PFEIFFER Angelique 15000 7500 1500 15000
CLUIS Benoit 15000 7500 1500 15000
NADAUD Elise 15000 7500 1500 15000
ABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 15000
BOUCHET Maxime 15000 7500 1500 15000
BOYER Sebastien 15000 7500 1500 15000
BRAGA Florent 15000 7500 1500 15000
BURIETZ Alexandre 15000 7500 1500 15000
CABAN Nicolas 15000 7500 1500 15000
CAZABONNE Manon 15000 7500 1500 15000
DEBAETS Johan 15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 15000 7500 1500 15000
DELORY Michael 15000 7500 1500 15000
DROLET Gregory 15000 7500 1500 15000
DUMOULIN Remi 15000 7500 1500 15000
GROSSEMY Vincent 15000 7500 1500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 15000 7500 1500 15000
KUBIAK Stephane 15000 7500 1500 15000
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la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
26
Olivier
Franck
Thomas
David
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David
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Valerian
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Thomas
-Xavier
Anthony
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Laurent
LABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Franck 15000 7500 1500 15000
LENGAGNE Thomas 15000 7500 1500 15000
LEQUIN David 15000 7500 1500 15000
LIBERT Sebastien 15000 7500 1500 15000
MAFFEIS David 15000 7500 1500 15000
MERCIER Carl 15000 7500 1500 15000
MERIAUX Yoann 15000 7500 1500 15000
MEZIER Alan 15000 7500 1500 15000
OBIN Alexis 15000 7500 1500 15000
OFFROY Raphael 15000 7500 1500 15000
ROGE Quentin 15000 7500 1500 15000
RUDENT Thomas 15000 7500 1500 15000
SOURISSE Antoine 15000 7500 1500 15000
VABOIS Thomas 15000 7500 1500 15000
VANHELLE Pierre 15000 7500 1500 15000
ADALBERT Flavien 15000 7500 1500 15000
BARY Clement 15000 7500 1500 15000
BENGANA BASCUNANA Youri 15000 7500 1500 15000
BOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000
BRIOT Jeremy 15000 7500 1500 15000
CALOONE Antoine 15000 7500 1500 15000
CARBON Laurent 15000 7500 1500 15000
CARDON Igor 15000 7500 1500 15000
CARDON Kevin 15000 7500 1500 15000
CASTIEN Jerome 15000 7500 1500 15000
CEVOST Hugo 15000 7500 1500 15000
CHOTIN Frederic 15000 7500 1500 15000
COLIN Jonathan 15000 7500 1500 15000
COMBAS Thierry 15000 7500 1500 15000
DEBURGRAVE Maxime 15000 7500 1500 15000
DELAVAL Jerome 15000 7500 1500 15000
DELLE ROSE Samuel 15000 7500 1500 15000
DERIBREU Valerian 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Olaf 15000 7500 1500 15000
GIGLIOLI Leon 15000 7500 1500 15000
GOUINGUENET Marion 15000 7500 1500 15000
HANQUET Matthieu 15000 7500 1500 15000
HASTEY Thomas 15000 7500 1500 15000
HUET Pierre-Xavier 15000 7500 1500 15000
JAOUEN Anthony 15000 7500 1500 15000
KIMOUR Faical 15000 7500 1500 15000
LACHAUSSEE Laurent 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
27
Johann
RIS ,
Camille
Thomas
Marie
Clement
Nicolas
Gaetan
Corentin
Stephanie
Jean-Philippe
VARELA ?
amin
Dorian
David
Laurent
Cyrille
Guillaume
Maxime
Nathalie
Jonathan
Thomas
Christophe
Vasyl
Andre
Tom
Lea
Charles
Evan
Stephane
Severine
Freddy
Anthony
Theo
Guillaume
Josephine
Antoine
Julien
uillaume
'lorentin
Claire
Thomas
Cedric
LALART-FOUGERAY Johann 15000 7500 1500 15000
LE BRIS Maxence 15000 7500 1500 15000
MILLEQUAND Camille 15000 7500 1500 15000
MORISS Thomas 15000 7500 1500 15000
MUCHA Marie 15000 7500 1500 15000
MULARZ Clement 15000 7500 1500 15000
MUSLEWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
NANTA Gaetan 15000 7500 1500 15000
NEUTS Corentin 15000 7500 1500 15000
PORTOIS Stephanie 15000 7500 1500 15000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
RAMOS VARELA Davy 15000 7500 1500 15000
RAS Benjamin 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Dorian 15000 7500 1500 15000
ROHART David 15000 7500 1500 15000
SAUSSEZ Laurent 15000 7500 1500 15000
SIECZKAREK Cyrille 15000 7500 1500 15000
TETART Guillaume 15000 7500 1500 15000
VASEZ Maxime 15000 7500 1500 15000
VASSEUR Nathalie 15000 7500 1500 15000
VERSTAEVEL Jonathan 15000 7500 1500 15000
WATTRELOS Thomas 15000 7500 1500 15000
ACCART Christophe 15000 7500 1500 15000
BASHYNA Vasyl 15000 7500 1500 15000
BAUSSART Andre 15000 7500 1500 15000
BELLOC Tom 15000 7500 1500 15000
BONARDO Lea 15000 7500 1500 15000
BOULOGNE Charles 15000 7500 1500 15000
BREC Evan 15000 7500 1500 15000
COMPAGNON Stephane 15000 7500 1500 15000
DAMBRAIN Severine 15000 7500 1500 15000
DEGROS Freddy 15000 7500 1500 15000
DELCOURT Anthony 15000 7500 1500 15000
DELLIAUX Theo 15000 7500 1500 15000
DELVAL Guillaume 15000 7500 1500 15000
DEMEESTERE Josephine 15000 7500 1500 15000
DERAEDT Antoine 15000 7500 1500 15000
DESCAMPS Julien 15000 7500 1500 15000
DOYER Guillaume 15000 7500 1500 15000
DUBUS Florentin 15000 7500 1500 15000
DUCHATEL Claire 15000 7500 1500 15000
DUFROMONT Thomas 15000 7500 1500 15000
DUMONT Cedric 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Benjamin
Valentin
Romain
Florian
Samuel
Frederic
Jean-Claude
Lucile
ruillaume
Maurice
Theo
Dominique
Tanguy
Cindy
Jonathan
Eve
Valentin
Alexis
Antoine
Adrian
Maxence
Virginie
Laurent
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Silvan
Samuel
teynald
Gregory
Jessica
Beatrice
Hugues
Pierre
Rudy
'hristophe
Amelie
Julien
Delphine
? VELDE l
Pierre
Arnaud
Paul
FARGUES Benjamin 15000 7500 1500 15000
FERAILLE Valentin 15000 7500 1500 15000
GESELLE Romain 15000 7500 1500 15000
HAREMZA Florian 15000 7500 1500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1500 15000
JOSSON Frederic 15000 7500 1500 15000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
LEGAUD Lucile 15000 7500 1500 15000
LEMAN Guillaume 15000 7500 1500 15000
LEMOR Olivier-Maurice 15000 7500 1500 15000
MELANI Theo 15000 7500 1500 15000
MICHEL Dominique 15000 7500 1500 15000
PAGOWSKI Tanguy 15000 7500 1500 15000
PATINET Cindy 15000 7500 1500 15000
PLOUVIER Jonathan 15000 7500 1500 15000
QUAREZ Eve 15000 7500 1500 15000
RAIMBEAUX Valentin 15000 7500 1500 15000
THOILLIEZ Alexis 15000 7500 1500 15000
TRICOT Antoine 15000 7500 1500 15000
VANHECKE Adrian 15000 7500 1500 15000
WURSTHORN Maxence 15000 7500 1500 15000
BECQUET Virginie 15000 7500 1500 15000
BIENVENU Laurent 15000 7500 1500 15000
BROUTA Yannick 15000 7500 1500 15000
CARDIN Sylvie 15000 7500 1500 15000
DELPIERRE Marion 15000 7500 1500 15000
DEVASSINE Silvan 15000 7500 1500 15000
ELARY Samuel 15000 7500 1500 15000
LECQ Reynald 15000 7500 1500 15000
LEGROS Gregory 15000 7500 1500 15000
MACKOWIAK Jessica 15000 7500 1500 15000
MAGGIAR Beatrice 15000 7500 1500 15000
MAYEUR Hugues 15000 7500 1500 15000
MERCIER Pierre 15000 7500 1500 15000
MOREL Rudy 15000 7500 1500 15000
MUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000
RIGAUX Amelie 15000 7500 1500 15000
ROBETTE Julien 15000 7500 1500 15000
VABOIS Delphine 15000 7500 1500 15000
VAN DE VELDE Samuel 15000 7500 1500 15000
WARNET Pierre 15000 7500 1500 15000
ZIARNOWSKI Arnaud 15000 7500 1500 15000
REVEL Paul 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Thibault
iristophe
Frederic
Franck
Adrien
Wilfrid
Valentin
Gael
Frederic
MASCIO Emilie
Jerome
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Christelle
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Loic
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Francois
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Mathilde
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Alexandre
Julien
Alexandre
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Gregory
Djamel
seatrice
Christelle
David
Luc
Arnaud
Philippe
Charlotte
SCHNEIDER Thibault 15000 7500 1500 15000
DECAN Christophe 15000 7500 1500 15000
DELEPIERE Frederic 15000 7500 1500 15000
DOUTRELUINGNE Franck 15000 7500 1500 15000
DUBIEL Adrien 15000 7500 1500 15000
FOUQUE Wilfrid 15000 7500 1500 15000
GRAUBY Valentin 15000 7500 1500 15000
GRENIER Gael 15000 7500 1500 15000
MOROZ Frederic 15000 7500 1500 15000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 15000 7500 1500 15000
ROCHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000
WETE MATOUBA Brice 15000 7500 1500 15000
BATAILLE Christelle 15000 7500 1500 15000
BRETEAU Valentin 15000 7500 1500 15000
CERCLAEYS Loic 15000 7500 1500 15000
CHASSEING Anthony 15000 7500 1500 15000
COCQ Sylvain 15000 7500 1500 15000
CZECH Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
D'HONDT Johanna 15000 7500 1500 15000
DEBLONDE Sylvie 15000 7500 1500 15000
DELANZY Sylvain 15000 7500 1500 15000
DESSEYN Simon 15000 7500 1500 15000
DEVAUX Monika 15000 7500 1500 15000
DIAS ANTUNES Emilie 15000 7500 1500 15000
DUCHENE Emilie 15000 7500 1500 15000
DUMETZ Marie 15000 7500 1500 15000
FELIX Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
FELLAH Abdellatif 15000 7500 1500 15000
GANTIEZ Mathilde 15000 7500 1500 15000
GAY Francoise 15000 7500 1500 15000
GOSCIANSKI Alexandre 15000 7500 1500 15000
HAAGE Julien 15000 7500 1500 15000
HECQUET Alexandre 15000 7500 1500 15000
HEDE Christophe 15000 7500 1500 15000
HERBAUT Gregory 15000 7500 1500 15000
KAOUANE Djamel 15000 7500 1500 15000
KLUZ Beatrice 15000 7500 1500 15000
LECOCQ Christelle 15000 7500 1500 15000
LECOCQ David 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Luc 15000 7500 1500 15000
LEFORT Arnaud 15000 7500 1500 15000
LESTRIEZ Philippe 15000 7500 1500 15000
LOOTEN Charlotte 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Philippe
Francois
Cyrille
Magalie
Isabelle
Elodie
Jeremy
Mireille
enedicte
Laura
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Emmanuel
Christophe
Guillaume
Michael
Sandy
Guy
Sebastien
Brice
Vincent
Daphnee
Emmanuel
Alexis
Antoine
Fabien
Philippe
NTSIEMBA
Olivier
Alexandra
Cecile
Didier
Frederic
Mathieu
Frederic
Noureddin
Anais
Mostafa
Francois
Mohamed
Clement
Jacky
MALVILAN Philippe 15000 7500 1500 15000
MANADIL Francois 15000 7500 1500 15000
MARYSSAEL Florence 15000 7500 1500 15000
MERCIER Cyrille 15000 7500 1500 15000
MROZEK Magalie 15000 7500 1500 15000
PAQUET Isabelle 15000 7500 1500 15000
PATARD Elodie 15000 7500 1500 15000
PLATEY Jeremy 15000 7500 1500 15000
PRZYBYSEWSKI Mireille 15000 7500 1500 15000
RIZZO Benedicte 15000 7500 1500 15000
ROZAN Laura 15000 7500 1500 15000
SLIWA Pascaline 15000 7500 1500 15000
VARUPENNE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
VERHAEGHE Christophe 15000 7500 1500 15000
BALIQUE Guillaume 15000 7500 1500 15000
BODIN Michael 15000 7500 1500 15000
BRICART Sandy 15000 7500 1500 15000
BUCHE Guy 15000 7500 1500 15000
CADOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
DEBRAY Brice 15000 7500 1500 15000
DEPLANQUE Yann 15000 7500 1500 15000
DREUX Vincent 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Daphnee 15000 7500 1500 15000
FREGANS Emmanuel 15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000
MAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000
MAHIEU Fabien 15000 7500 1500 15000
MICHEL Philippe 15000 7500 1500 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000 7500 1500 15000
ROBIDA Olivier 15000 7500 1500 15000
SEVREZ Alexandra 15000 7500 1500 15000
TURLOTTE Cecile 15000 7500 1500 15000
VALLET Didier 15000 7500 1500 15000
VANDEVELDE Frederic 15000 7500 1500 15000
WATTEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000
ACERBI Frederic 15000 7500 1500 15000
AKROUH Noureddin 15000 7500 1500 15000
AMARA Anais 15000 7500 1500 15000
AZAOUM Mostafa 15000 7500 1500 15000
BARON Francois 15000 7500 1500 15000
BOURAS Mohamed 15000 7500 1500 15000
BRIDLANCE Clement 15000 7500 1500 15000
BRION Jacky 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Regis
Virginie
ARCIA Eduardo
Martial
Adrien
Edouard
David
Hubert
Christophe
Maxence
Thomas
Mickael
Frederic
Juliana
Sarah
Yohan
Quentin
Pierre
Stephane
Sebastien
Clement
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ICENE Nassim
Quentin
Emmanuel
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Laurene
Mathilde
Mathilde
Sarah
Maxime
Sonny
Geoffrey
Hafid
Alexandre
Lorie
Yann
Pierre
Mylene
Alienor
CAPPOEN Regis 15000 7500 1500 15000
CARRE Virginie 15000 7500 1500 15000
CELIS GARCIA Eduardo 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Martial 15000 7500 1500 15000
COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000
DANJOU Edouard 15000 7500 1500 15000
DECROOCQ David 15000 7500 1500 15000
DELESALLE Hubert 15000 7500 1500 15000
DELLACHERIE Christophe 15000 7500 1500 15000
DELOFFRE Maxence 15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Thomas 15000 7500 1500 15000
DUBREUCQ Mickael 15000 7500 1500 15000
FRAMERY Frederic 15000 7500 1500 15000
HANNEQUIN Solene 15000 7500 1500 15000
KENNEL Juliana 15000 7500 1500 15000
KERGOAT Sarah 15000 7500 1500 15000
KOWALCZYK Yohan 15000 7500 1500 15000
LACROIX Quentin 15000 7500 1500 15000
LECLERCQ Pierre 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Stephane 15000 7500 1500 15000
LEQUINT Sebastien 15000 7500 1500 15000
LESCIEUX Clement 15000 7500 1500 15000
MAROILLE Thomas 15000 7500 1500 15000
MEESSEMAN Thibault 15000 7500 1500 15000
METEL Christophe 15000 7500 1500 15000
MOUÏ LAHCENE Nassim 15000 7500 1500 15000
PAGOWSKI Quentin 15000 7500 1500 15000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 15000 7500 1500 15000
SON David Ibrahim 15000 7500 1500 15000
SUCCHE Laurene 15000 7500 1500 15000
TANGUY Mathilde 15000 7500 1500 15000
TURCK Mathilde 15000 7500 1500 15000
WILLAME Sarah 15000 7500 1500 15000
AMEYE Maxime 15000 7500 1500 15000
BANQUART Sonny 15000 7500 1500 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 15000 7500 1500 15000
BOURAS Hafid 15000 7500 1500 15000
BRESSEL Alexandre 15000 7500 1500 15000
CHADENEAU Lorie 15000 7500 1500 15000
DEBARGE Yann 15000 7500 1500 15000
DECROCK Pierre 15000 7500 1500 15000
DELHOMMEAU Mylene 15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Alienor 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
32
Pierre
Eric
Tatiana
Chloe
Sabrina
Remi
Smail
Nicolas
Nathalie
Aurelie
Anthony
Salim
Laurent
Dorian
Jonathan
Bruno
Remy
Nicolas
Daryl
Thierry
Kevin
Francois
Cecile
Lydie
Melanie
Laurence
Olivier
'Christophe
Vincent
Nicolas
Herve
Didier
Fabien
Pascal
Elise
Daniel
Guillaume
Gilles
Regis
Annie
Melissa
Marcel
DUHAMEL Pierre 15000 7500 1500 15000
GABRYS Eric 15000 7500 1500 15000
GAWRONSKI Tatiana 15000 7500 1500 15000
GHIER Chloe 15000 7500 1500 15000
GROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000
GUILLOTIN Remi 15000 7500 1500 15000
HAMROUNI Smaïl 15000 7500 1500 15000
KADDOUCH Nicolas 15000 7500 1500 15000
KALMAN Nathalie 15000 7500 1500 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 15000 7500 1500 15000
ORTEGA Anthony 15000 7500 1500 15000
PETIT Jonathan 15000 7500 1500 15000
REBBAH Salim 15000 7500 1500 15000
RUCKEBUSCH Laurent 15000 7500 1500 15000
SALVO Dorian 15000 7500 1500 15000
TARRASSE Jonathan 15000 7500 1500 15000
TILMANT Bruno 15000 7500 1500 15000
TWOREK Remy 15000 7500 1500 15000
VERGOTEN Nicolas 15000 7500 1500 15000
JOURSON Daryl 15000 7500 1500 15000
MABILEAU Thierry 15000 7500 1500 15000
BRICOUT Kevin 15000 7500 1500 15000
CARLIN Francois 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Cecile 15000 7500 1500 15000
CNOKAERT Lydie 15000 7500 1500 15000
DACOSSE Melanie 15000 7500 1500 15000
DELSARTE Laurence 15000 7500 1500 15000
DESFORGES Olivier 15000 7500 1500 15000
DHIENNE Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
DOUAY Vincent 15000 7500 1500 15000
DUCORNEZ Nicolas 15000 7500 1500 15000
DUPRE Herve 15000 7500 1500 15000
FESTA Didier 15000 7500 1500 15000
FOURGO Fabien 15000 7500 1500 15000
LARGILLIERE Pascal 15000 7500 1500 15000
LEBEAU Elise 15000 7500 1500 15000
LELEUX Daniel 15000 7500 1500 15000
MAGNIER Guillaume 15000 7500 1500 15000
MAILLET Gilles 15000 7500 1500 15000
MATRINGHEN Regis 15000 7500 1500 15000
NIERES Annie 15000 7500 1500 15000
RICHARD Melissa 15000 7500 1500 15000
RINGER Marcel 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
33
Patricia
Thierry
Benoit
Sebastien
Alexandre
Lucas
Virgile
Francois
Thomas
Quentin
Jerome
Aurelien
Alexis
Laurent
Valerie
Julie
Lucie
Fabrice
Gregory
Agathe
Anthony
Lucas
Michael
Mathieu
Thibaut
Manon
iristelle
Guillaume
Alexandra
Julien
Baptiste
dovic
Kouider
Maelyse
Rudy
Jeremy
Lydie
Stephane
Sylvie
Guerric
Laurent
sebastien
RIQUOIR Patricia 15000 7500 1500 15000
SZYMANSKI Thierry 15000 7500 1500 15000
TOULOUSE Benoit 15000 7500 1500 15000
BERJOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Alexandre 15000 7500 1500 15000
CHIMOT Lucas 15000 7500 1500 15000
COUDOUX Virgile 15000 7500 1500 15000
DELFORGE Francois 15000 7500 1500 15000
DUCHE Thomas 15000 7500 1500 15000
DUCLOS Quentin 15000 7500 1500 15000
DUHAYON Jerome 15000 7500 1500 15000
DUSSART Aurelien 15000 7500 1500 15000
FRAPPART Alexis 15000 7500 1500 15000
GABRIEL Laurent 15000 7500 1500 15000
GAMBART Valerie 15000 7500 1500 15000
HENON Julie 15000 7500 1500 15000
JOUVE Lucie 15000 7500 1500 15000
LACAILLE Fabrice 15000 7500 1500 15000
LEPRINCE Gregory 15000 7500 1500 15000
LIMELETTE Agathe 15000 7500 1500 15000
MARSAUDON Anthony 15000 7500 1500 15000
MEIRHAEGHE Lucas 15000 7500 1500 15000
MICHALSKI Michael 15000 7500 1500 15000
NAMYSLAK Mathieu 15000 7500 1500 15000
PROVENZANO Thibaut 15000 7500 1500 15000
ROGER Manon 15000 7500 1500 15000
ROUS Christelle 15000 7500 1500 15000
RZESZUTEK Guillaume 15000 7500 1500 15000
SANTINELLI Vincent 15000 7500 1500 15000
SERGENT Alexandra 15000 7500 1500 15000
SOUPLET Julien 15000 7500 1500 15000
WILLOT Baptiste 15000 7500 1500 15000
BAR Ludovic 15000 7500 1500 15000
BOUCHAREB Kouider 15000 7500 1500 15000
CHIMOT Maelyse 15000 7500 1500 15000
DANJOU Rudy 15000 7500 1500 15000
DAUCHEZ Jeremy 15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Lydie 15000 7500 1500 15000
DELACROIX Stephane 15000 7500 1500 15000
DRUE Sylvie 15000 7500 1500 15000
DUFOUR Guerric 15000 7500 1500 15000
DUPRE Laurent 15000 7500 1500 15000
DURET Sebastien 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
34
Vincent
Clement
Florent
Vianney
Ismael
Guillaume
Brandan
Thibaut
Sebastien
Romain
Caroline
Florence
Giovanni
Frederic
Cynthia
Gerald
Lorraine
Julien
Arnaud
Alexandre
Stephane
Lionel
Sofiane
Giacomo
Adrien
Thomas
Morgan
Lucas
Charlene
Lucas
Elora
Violaine
Emmanuel
Valerie
Mathieu
Valerie
orentin
Nicolas
Aurelie
Allan
Flavien
aristophe
Sylvain
DUSART Vincent 15000 7500 1500 15000
FICHEUX Clement 15000 7500 1500 15000
HAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000
HONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000
JACQUEMIN Ismael 15000 7500 1500 15000
JANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000
LAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000
LARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000
LAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
LECERF Romain 15000 7500 1500 15000
LORIETTE Caroline 15000 7500 1500 15000
MADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000
MAGANINHO Giovanni 15000 7500 1500 15000
MAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000
MALABOEUF Cynthia 15000 7500 1500 15000
MATHA Gerald 15000 7500 1500 15000
MIDOT Lorraine 15000 7500 1500 15000
MONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000
PEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000
PICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 15000
POTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000
RODICK Lionel 15000 7500 1500 15000
TAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 15000
VELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000
VERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000
WIERNICKI Thomas 15000 7500 1500 15000
BERTEAUX Morgan 15000 7500 1500 15000
BIANCOTTO Lucas 15000 7500 1500 15000
BOUCHE Charlene 15000 7500 1500 15000
BURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000
DRONSART Elora 15000 7500 1500 15000
FACHE Violaine 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
HOTTELET Valerie 15000 7500 1500 15000
LAMAND Mathieu 15000 7500 1500 15000
LOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000
ODUL Corentin 15000 7500 1500 15000
PARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000
PEETERS Aurelie 15000 7500 1500 15000
POTIER Allan 15000 7500 1500 15000
QUAREZ Flavien 15000 7500 1500 15000
RONCE Christophe 15000 7500 1500 15000
RUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
35
Adrien
Nicolas
Renaud
Cecile
Mathieu
SIMONCINI Adrien 15000 7500 1500 15000
STACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
TAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 15000
THENAILLE Cecile 15000 7500 1500 15000
VELGE Mathieu 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
36
IV ala décision n° 2026/4 du )26 du directeur ACROIX Franck
igents des douanes recevant délégation de signature
'ontentieux voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits
eS
des
Laurence
Jean-Pierre
Mickael
Stephane
Coralie
Bruno
Philippe
Angelique
Benoit
Elise
Fabrice
Maxime
sebastien
Florent
Alexandre
Nicolas
Johan
Christophe
Michael
Gregory
Remi
Vincent
Justine
Stephane
Olivier
Mel
Franck
Thomas
David
Sebastien
David
Carl
Yoann
Annexe IV à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 1500 7500 15000
DEMASSIET Jean-Pierre 1500 7500 15000
MUCKEL Mickael 1500 7500 15000
MARCHAND Stephane 1500 7500 15000
DEMERVAL Coralie 1500 7500 15000
LOIN Bruno 1500 7500 15000
MOREAU Philippe 1500 7500 15000
PFEIFFER Angelique 1500 7500 15000
CLUIS Benoit 1500 7500 15000
NADAUD Elise 1500 7500 15000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BOYER Sebastien 1500 7500 15000
BRAGA Florent 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000
CABAN Nicolas 1500 7500 15000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
DEBAETS Johan 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DUMOULIN Remi 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 1500 7500 15000
KUBIAK Stephane 1500 7500 15000
LABALETTE Olivier 1500 7500 15000
LANGLOIS Mel 1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LENGAGNE Thomas 1500 7500 15000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LIBERT Sebastien 1500 7500 15000
MAFFEIS David 1500 7500 15000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
37
Alan
Alexis
Raphael
Juentin
Thomas
Antoine
Thomas
Pierre
Gregory
Flavien
\SCUNANA Youri
Vincent
Jeremy
Antoine
Laurent
Kevin
Igor
Jerome
Hugo
Frederic
onathan
Maxime
Jerome
ROSE ]
Valerian
Vincent
Olaf
Leon
Marion
Matthieu
Thomas
-Xavier
Anthony
Faical
Laurent
Johann
RIS 2
Thibault
Camille
Lucas
Thomas
Marie
Clement
MEZIER Alan 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
OFFROY Raphael 1500 7500 15000
ROGE Quentin 1500 7500 15000
RUDENT Thomas 1500 7500 15000
SOURISSE Antoine 1500 7500 15000
VABOIS Thomas 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 1500 7500 15000
WAILLY Gregory 1500 7500 15000
ADALBERT Flavien 1500 7500 15000
BENGANA BASCUNANA Youri 1500 7500 15000
BOURGOIS Vincent 1500 7500 15000
BRIOT Jeremy 1500 7500 15000
CALOONE Antoine 1500 7500 15000
CARBON Laurent 1500 7500 15000
CARDON Kevin 1500 7500 15000
CARDON Igor 1500 7500 15000
CASTIEN Jerome 1500 7500 15000
CEVOST Hugo 1500 7500 15000
CHOTIN Frederic 1500 7500 15000
COLIN Jonathan 1500 7500 15000
DEBURGRAVE Maxime 1500 7500 15000
DELAVAL Jerome 1500 7500 15000
DELLE ROSE Samuel 1500 7500 15000
DERIBREU Valerian 1500 7500 15000
DREUX Vincent 1500 7500 15000
DUBOIS Olaf 1500 7500 15000
GIGLIOLI Leon 1500 7500 15000
GOUINGUENET Marion 1500 7500 15000
HANQUET Matthieu 1500 7500 15000
HASTEY Thomas 1500 7500 15000
HUET Pierre-Xavier 1500 7500 15000
JAOUEN Anthony 1500 7500 15000
KIMOUR Faical 1500 7500 15000
LACHAUSSEE Laurent 1500 7500 15000
LALART-FOUGERAY Johann 1500 7500 15000
LE BRIS Maxence 1500 7500 15000
MEESSEMAN Thibault 1500 7500 15000
MILLEQUAND Camille 1500 7500 15000
MORIAMET Lucas 1500 7500 15000
MORISS Thomas 1500 7500 15000
MUCHA Marie 1500 7500 15000
MULARZ Clement 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
38
Nicolas
Gaetan
Corentin
Stephanie
Jean-Philippe
VARELA ?
amin
Dorian
David
Laurent
Cyrille
Guillaume
Nathalie
Jonathan
Thomas
Christophe
Vasyl
Andre
Tom
Lea
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Gaetan
Stephane
Severine
Freddy
Anthony
Romain
Theo
Guillaume
Josephine
Antoine
Julien
uillaume
'lorentin
Claire
Thomas
Benjamin
Valentin
Romain
Florian
Frederic
Jean-Claude
MUSLEWSKI Nicolas 1500 7500 15000
NANTA Gaetan 1500 7500 15000
NEUTS Corentin 1500 7500 15000
PORTOIS Stephanie 1500 7500 15000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 7500 15000
RAMOS VARELA Davy 1500 7500 15000
RAS Benjamin 1500 7500 15000
RIVIERE Dorian 1500 7500 15000
ROHART David 1500 7500 15000
SAUSSEZ Laurent 1500 7500 15000
SIECZKAREK Cyrille 1500 7500 15000
TETART Guillaume 1500 7500 15000
VASSEUR Nathalie 1500 7500 15000
VERSTAEVEL Jonathan 1500 7500 15000
WATTRELOS Thomas 1500 7500 15000
ACCART Christophe 1500 7500 15000
BASHYNA Vasyl 1500 7500 15000
BAUSSART Andre 1500 7500 15000
BELLOC Tom 1500 7500 15000
BONARDO Lea 1500 7500 15000
BOULOGNE Charles 1500 7500 15000
BREC Evan 1500 7500 15000
CAMARDA Gaetan 1500 7500 15000
COMPAGNON Stephane 1500 7500 15000
DAMBRAIN Severine 1500 7500 15000
DEGROS Freddy 1500 7500 15000
DELCOURT Anthony 1500 7500 15000
DELLIAUX Romain 1500 7500 15000
DELLIAUX Theo 1500 7500 15000
DELVAL Guillaume 1500 7500 15000
DEMEESTERE Josephine 1500 7500 15000
DERAEDT Antoine 1500 7500 15000
DESCAMPS Julien 1500 7500 15000
DOYER Guillaume 1500 7500 15000
DUBUS Florentin 1500 7500 15000
DUCHATEL Claire 1500 7500 15000
DUFROMONT Thomas 1500 7500 15000
FARGUES Benjamin 1500 7500 15000
FERAILLE Valentin 1500 7500 15000
GESELLE Romain 1500 7500 15000
HAREMZA Florian 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
39
Lucile
ruillaume
Maurice
Theo
Virginie
Tanguy
Cindy
Jonathan
Eve
Valentin
Alexis
Antoine
Chloe
Maxence
Paul
Thibault
Guillaume
Sandy
Guy
sebastien
Brice
Daphnee
Emmanuel
Alexis
Antoine
Fabien
Philippe
NTSIEMBA
Olivier
Alexandra
Cecile
Didier
Frederic
Mathieu
Mostafa
Mohamed
Clement
ARCIA Eduardo
Martial
Adrien
Virginie
David
LEGAUD Lucile 1500 7500 15000
LEMAN Guillaume 1500 7500 15000
LEMOR Olivier-Maurice 1500 7500 15000
MELANI Theo 1500 7500 15000
MERLIER Virginie 1500 7500 15000
PAGOWSKI Tanguy 1500 7500 15000
PATINET Cindy 1500 7500 15000
PLOUVIER Jonathan 1500 7500 15000
QUAREZ Eve 1500 7500 15000
RAIMBEAUX Valentin 1500 7500 15000
THOILLIEZ Alexis 1500 7500 15000
TRICOT Antoine 1500 7500 15000
VABOIS Chloe 1500 7500 15000
WURSTHORN Maxence 1500 7500 15000
REVEL Paul 1500 7500 15000
SCHNEIDER Thibault 1500 7500 15000
BALIQUE Guillaume 1500 7500 15000
BRICART Sandy 1500 7500 15000
BUCHE Guy 1500 7500 15000
CADOT Sebastien 1500 7500 15000
DEBRAY Brice 1500 7500 15000
DEPLANQUE Yann 1500 7500 15000
DUBOIS Daphnee 1500 7500 15000
FREGANS Emmanuel 1500 7500 15000
LEMAIRE Alexis 1500 7500 15000
MAGREZ Antoine 1500 7500 15000
MAHIEU Fabien 1500 7500 15000
MICHEL Philippe 1500 7500 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 7500 15000
ROBIDA Olivier 1500 7500 15000
SEVREZ Alexandra 1500 7500 15000
TURLOTTE Cecile 1500 7500 15000
VALLET Didier 1500 7500 15000
VANDEVELDE Frederic 1500 7500 15000
WATTEZ Mathieu 1500 7500 15000
AZAOUM Mostafa 1500 7500 15000
BOURAS Mohamed 1500 7500 15000
BRIDLANCE Clement 1500 7500 15000
CELIS GARCIA Eduardo 1500 7500 15000
CHEVALIER Martial 1500 7500 15000
COLLAS Adrien 1500 7500 15000
CZEMPER Virginie 1500 7500 15000
DECROOCQ David 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
40
Hubert
Christophe
Maxence
Thomas
suillaume
Mickael
Olivier
Frederic
Alexandre
Hugo
Juliana
Sarah
Vohan
Quentin
Stephane
Louis
Thibaut
Thomas
ICENE Nassim
Quentin
Emmanuel
Laurene
Mathilde
Mathilde
Adrian
Maëlys
Sarah
Maxime
Sonny
Geoffrey
Kevin
Alexandre
Lorie
Yann
Pierre
Hugo
Mylene
Alienor
Son-Hoa
Pierre
Cedric
Eric
DELESALLE Hubert 1500 7500 15000
DELLACHERIE Christophe 1500 7500 15000
DELOFFRE Maxence 1500 7500 15000
DELOMMEZ Thomas 1500 7500 15000
DESMIS Guillaume 1500 7500 15000
DUBREUCQ Mickael 1500 7500 15000
FATOUX Olivier 1500 7500 15000
FRAMERY Frederic 1500 7500 15000
GOSSEAU Alexandre 1500 7500 15000
HANNEQUIN Solene 1500 7500 15000
HOLLANDE Hugo 1500 7500 15000
KENNEL Juliana 1500 7500 15000
KERGOAT Sarah 1500 7500 15000
KOWALCZYK Yohan 1500 7500 15000
LACROIX Quentin 1500 7500 15000
LEFEBVRE Stephane 1500 7500 15000
LEMOR Louis 1500 7500 15000
LHERBIER Thibaut 1500 7500 15000
MAROILLE Thomas 1500 7500 15000
MOUÏ LAHCENE Nassim 1500 7500 15000
PAGOWSKI Quentin 1500 7500 15000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 7500 15000
SUCCHE Laurene 1500 7500 15000
TANGUY Mathilde 1500 7500 15000
TURCK Mathilde 1500 7500 15000
VANHECKE Adrian 1500 7500 15000
WACHALA Maëlys 1500 7500 15000
WILLAME Sarah 1500 7500 15000
AMEYE Maxime 1500 7500 15000
BANQUART Sonny 1500 7500 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 1500 7500 15000
BLOT Kevin 1500 7500 15000
BRESSEL Alexandre 1500 7500 15000
CHADENEAU Lorie 1500 7500 15000
DEBARGE Yann 1500 7500 15000
DECROCK Pierre 1500 7500 15000
DEHETTE Hugo 1500 7500 15000
DELHOMMEAU Mylene 1500 7500 15000
DELOMMEZ Alienor 1500 7500 15000
DELPIERRE Son-Hoa 1500 7500 15000
DUHAMEL Pierre 1500 7500 15000
DUMONT Cedric 1500 7500 15000
GABRYS Eric 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
41
Tatiana
Chloe
Sabrina
Remi
Smail
Lucile
Samuel
Nicolas
Nathalie
Aurelie
AY 1
Anthony
Alais
Salim
Laurent
Dorian
Jonathan
Bruno
Remy
Nicolas
Regis
Alexandre
Lucas
Virgile
Francois
Thomas
Quentin
Jerome
Aurelien
Alexis
Laurent
Valerie
Julie
Lucie
Fabrice
Gregory
Agathe
Anthony
Lucas
Michael
Mathieu
Thibaut
Manon
GAWRONSKI Tatiana 1500 7500 15000
GHIER Chloe 1500 7500 15000
GROUX Sabrina 1500 7500 15000
GUILLOTIN Remi 1500 7500 15000
HAMROUNI Smaïl 1500 7500 15000
HOUREZ Lucile 1500 7500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 7500 15000
KADDOUCH Nicolas 1500 7500 15000
KALMAN Nathalie 1500 7500 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 1500 7500 15000
LE LAY Julien 1500 7500 15000
ORTEGA Anthony 1500 7500 15000
OTTE Alais 1500 7500 15000
REBBAH Salim 1500 7500 15000
RUCKEBUSCH Laurent 1500 7500 15000
SALVO Dorian 1500 7500 15000
TARRASSE Jonathan 1500 7500 15000
TILMANT Bruno 1500 7500 15000
TWOREK Remy 1500 7500 15000
VERGOTEN Nicolas 1500 7500 15000
CAPPOEN Regis 1500 7500 15000
CARPENTIER Alexandre 1500 7500 15000
CHIMOT Lucas 1500 7500 15000
COUDOUX Virgile 1500 7500 15000
DELFORGE Francois 1500 7500 15000
DUCHE Thomas 1500 7500 15000
DUCLOS Quentin 1500 7500 15000
DUHAYON Jerome 1500 7500 15000
DUSSART Aurelien 1500 7500 15000
FRAPPART Alexis 1500 7500 15000
GABRIEL Laurent 1500 7500 15000
GAMBART Valerie 1500 7500 15000
HENON Julie 1500 7500 15000
JOUVE Lucie 1500 7500 15000
LACAILLE Fabrice 1500 7500 15000
LEPRINCE Gregory 1500 7500 15000
LIMELETTE Agathe 1500 7500 15000
MARSAUDON Anthony 1500 7500 15000
MEIRHAEGHE Lucas 1500 7500 15000
MICHALSKI Michael 1500 7500 15000
NAMYSLAK Mathieu 1500 7500 15000
PROVENZANO Thibaut 1500 7500 15000
ROGER Manon 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
42
iristelle
Guillaume
Alexandra
Julien
Mathieu
Baptiste
dovic
lorbert
Kouider
Maelyse
Rudy
Jeremy
Lydie
Stephane
Sylvie
Guerric
Laurent
sebastien
Vincent
Florent
Vianney
Ismael
Guillaume
Brandan
Thibaut
Sebastien
Romain
Caroline
Florence
Giovanni
Frederic
Cynthia
Gerald
Lorraine
Julien
Arnaud
Alexandre
Stephane
Lionel
Sofiane
Giacomo
ROUS Christelle 1500 7500 15000
RZESZUTEK Guillaume 1500 7500 15000
SANTINELLI Vincent 1500 7500 15000
SERGENT Alexandra 1500 7500 15000
SOUPLET Julien 1500 7500 15000
VELGE Mathieu 1500 7500 15000
WILLOT Baptiste 1500 7500 15000
BAR Ludovic 1500 7500 15000
BENE Norbert 1500 7500 15000
BOUCHAREB Kouider 1500 7500 15000
CHIMOT Maelyse 1500 7500 15000
DANJOU Rudy 1500 7500 15000
DAUCHEZ Jeremy 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Lydie 1500 7500 15000
DELACROIX Stephane 1500 7500 15000
DRUE Sylvie 1500 7500 15000
DUFOUR Guerric 1500 7500 15000
DUPRE Laurent 1500 7500 15000
DURET Sebastien 1500 7500 15000
DUSART Vincent 1500 7500 15000
HAUSSY Florent 1500 7500 15000
HONOREZ Vianney 1500 7500 15000
JACQUEMIN Ismael 1500 7500 15000
JANICKI Guillaume 1500 7500 15000
LAHELY Brandan 1500 7500 15000
LARGILLIERE Thibaut 1500 7500 15000
LAVERSIN Sebastien 1500 7500 15000
LECERF Romain 1500 7500 15000
LORIETTE Caroline 1500 7500 15000
MADRAGORE Florence 1500 7500 15000
MAGANINHO Giovanni 1500 7500 15000
MAKSYMOWICZ Frederic 1500 7500 15000
MALABOEUF Cynthia 1500 7500 15000
MATHA Gerald 1500 7500 15000
MIDOT Lorraine 1500 7500 15000
MONGUIN Julien 1500 7500 15000
PETIT Jonathan 1500 7500 15000
PEYRE Arnaud 1500 7500 15000
PICAUDE Alexandre 1500 7500 15000
POTTRAIN Stephane 1500 7500 15000
RODICK Lionel 1500 7500 15000
TAGHLI Sofiane 1500 7500 15000
VELTRI Giacomo 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
43
Adrien
Thomas
Morgan
Lucas
Loic
Charlene
Lucas
Elora
Emmanuel
Mehdi
Valerie
Simon
Mathieu
Valerie
Morad
orentin
Nicolas
Aurelie
Allan
Flavien
Guillaume
aristophe
Adrien
Nicolas
Renaud
Cecile
Jules
Juliette
Helène
Sebastien
VERISSIMO Adrien 1500 7500 15000
WIERNICKI Thomas 1500 7500 15000
BERTEAUX Morgan 1500 7500 15000
BIANCOTTO Lucas 1500 7500 15000
BOSSUYT Loic 1500 7500 15000
BOUCHE Charlene 1500 7500 15000
BURBIDGE Lucas 1500 7500 15000
DRONSART Elora 1500 7500 15000
FONTAINE Emmanuel 1500 7500 15000
GHARDANE Mehdi 1500 7500 15000
HOTTELET Valerie 1500 7500 15000
INIDRY Simon 1500 7500 15000
LAMAND Mathieu 1500 7500 15000
LOCOCHE Valerie 1500 7500 15000
MEKKI Morad 1500 7500 15000
ODUL Corentin 1500 7500 15000
PARPETTE Nicolas 1500 7500 15000
PEETERS Aurelie 1500 7500 15000
POTIER Allan 1500 7500 15000
QUAREZ Flavien 1500 7500 15000
REYNIER Guillaume 1500 7500 15000
RONCE Christophe 1500 7500 15000
SIMONCINI Adrien 1500 7500 15000
STACHOWSKI Nicolas 1500 7500 15000
TAVIAUX Renaud 1500 7500 15000
THENAILLE Cecile 1500 7500 15000
TUAL Jules 1500 7500 15000
VABOIS Juliette 1500 7500 15000
VANDENBERGHE Helène 1500 7500 15000
ZANELLI Sebastien 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
44
V ala décision n° | du )26 du directeur régional ( Franck
igents des douanes recevant délégation de signature
ID > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
eS
Laurence
Jean-Pierre
Mickael
Nicolas
Gael
Caroline
Vincent
Stephane
Valery
Celine
Celine
Coralie
Bruno
Philippe
Angelique
Benoit
Elise
Fabrice
Maxime
sebastien
Florent
Alexandre
Nicolas
Johan
Christophe
Michael
Gregory
Remi
Vincent
Justine
Stephane
Olivier
Mel
Annexe V à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 50000 50000 150000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 100000 300000
MUCKEL Mickael 30000 30000 100000
BALCEREK Nicolas 5000 7500 25000
DENNETIERE Gael 5000 7500 25000
FRESNAIS Caroline 5000 7500 25000
JAYER Vincent 5000 7500 25000
MARCHAND Stephane 30000 30000 100000
OLIVE Valery 5000 7500 25000
PLANCKE Celine 5000 7500 25000
RICHEZ Celine 5000 7500 25000
DEMERVAL Coralie 5000 7500 25000
LOIN Bruno 5000 7500 25000
MOREAU Philippe 30000 30000 100000
PFEIFFER Angelique illimité 100000 300000
CLUIS Benoit 50000 50000 150000
NADAUD Elise 50000 50000 150000
ABRAHAM Fabrice 5000 7500 25000
BOUCHET Maxime 5000 7500 25000
BOYER Sebastien 5000 7500 25000
BRAGA Florent 5000 7500 25000
BURIETZ Alexandre 5000 7500 25000
CABAN Nicolas 5000 7500 25000
CAZABONNE Manon 5000 7500 25000
DEBAETS Johan 5000 7500 25000
DEFRANCESCHI Christophe 5000 7500 25000
DELORY Michael 5000 7500 25000
DROLET Gregory 5000 7500 25000
DUMOULIN Remi 5000 7500 25000
GROSSEMY Vincent 5000 7500 25000
KRZEMKOWSKI Justine 5000 7500 25000
KUBIAK Stephane 5000 7500 25000
LABALETTE Olivier 30000 30000 100000
LANGLOIS Mel 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
45
Franck
Thomas
David
Sebastien
David
Carl
Yoann
Alan
Alexis
Raphael
Juentin
Thomas
Antoine
Thomas
Pierre
Gregory
Flavien
\SCUNANA Youri
Vincent
Jeremy
Antoine
Laurent
Igor
Kevin
Jerome
Hugo
Frederic
onathan
Maxime
Jerome
ROSE ]
Valerian
Vincent
Olaf
Leon
Marion
Matthieu
Thomas
-Xavier
Anthony
Faical
Laurent
Johann
LEFEBVRE Franck 5000 7500 25000
LENGAGNE Thomas 5000 7500 25000
LEQUIN David 5000 7500 25000
LIBERT Sebastien 5000 7500 25000
MAFFEIS David 5000 7500 25000
MERCIER Carl 5000 7500 25000
MERIAUX Yoann 5000 7500 25000
MEZIER Alan 5000 7500 25000
OBIN Alexis 5000 7500 25000
OFFROY Raphael 5000 7500 25000
ROGE Quentin 5000 7500 25000
RUDENT Thomas 5000 7500 25000
SOURISSE Antoine 5000 7500 25000
VABOIS Thomas 30000 30000 100000
VANHELLE Pierre 30000 30000 100000
WAILLY Gregory 5000 7500 25000
ADALBERT Flavien 5000 7500 25000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 25000
BOURGOIS Vincent 5000 7500 25000
BRIOT Jeremy 5000 7500 25000
CALOONE Antoine 5000 7500 25000
CARBON Laurent 30000 30000 100000
CARDON Igor 30000 30000 100000
CARDON Kevin 5000 7500 25000
CASTIEN Jerome 5000 7500 25000
CEVOST Hugo 5000 7500 25000
CHOTIN Frederic 5000 7500 25000
COLIN Jonathan 5000 7500 25000
DEBURGRAVE Maxime 5000 7500 25000
DELAVAL Jerome 30000 30000 100000
DELLE ROSE Samuel 5000 7500 25000
DERIBREU Valerian 5000 7500 25000
DREUX Vincent 5000 7500 25000
DUBOIS Olaf 5000 7500 25000
GIGLIOLI Leon 5000 7500 25000
GOUINGUENET Marion 5000 7500 25000
HANQUET Matthieu 5000 7500 25000
HASTEY Thomas 5000 7500 25000
HUET Pierre-Xavier 5000 7500 25000
JAOUEN Anthony 5000 7500 25000
KIMOUR Faical 5000 7500 25000
LACHAUSSEE Laurent 5000 7500 25000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
46
RIS 2
Thibault
Camille
Lucas
Thomas
Marie
Clement
Nicolas
Gaetan
Corentin
Stephanie
Jean-Philippe
VARELA ;
amin
Dorian
David
Laurent
Cyrille
Guillaume
Nathalie
Jonathan
Thomas
Christophe
Vasyl
Andre
Tom
Lea
Charles
Evan
Gaetan
Stephane
Severine
Freddy
Anthony
Theo
Romain
Guillaume
Josephine
Antoine
Julien
uillaume
'lorentin
Claire
LE BRIS Maxence 5000 7500 25000
MEESSEMAN Thibault 5000 7500 25000
MILLEQUAND Camille 5000 7500 25000
MORIAMET Lucas 5000 7500 25000
MORISS Thomas 5000 7500 25000
MUCHA Marie 5000 7500 25000
MULARZ Clement 5000 7500 25000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 7500 25000
NANTA Gaetan 5000 7500 25000
NEUTS Corentin 5000 7500 25000
PORTOIS Stephanie 5000 7500 25000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 7500 25000
RAMOS VARELA Davy 5000 7500 25000
RAS Benjamin 5000 7500 25000
RIVIERE Dorian 5000 7500 25000
ROHART David 5000 7500 25000
SAUSSEZ Laurent 5000 7500 25000
SIECZKAREK Cyrille 5000 7500 25000
TETART Guillaume 5000 7500 25000
VASSEUR Nathalie 5000 7500 25000
VERSTAEVEL Jonathan 5000 7500 25000
WATTRELOS Thomas 5000 7500 25000
ACCART Christophe 5000 7500 25000
BASHYNA Vasyl 5000 7500 25000
BAUSSART Andre 5000 7500 25000
BELLOC Tom 5000 7500 25000
BONARDO Lea 5000 7500 25000
BOULOGNE Charles 5000 7500 25000
BREC Evan 5000 7500 25000
CAMARDA Gaetan 5000 7500 25000
COMPAGNON Stephane 5000 7500 25000
DAMBRAIN Severine 5000 7500 25000
DEGROS Freddy 5000 7500 25000
DELCOURT Anthony 5000 7500 25000
DELLIAUX Theo 5000 7500 25000
DELLIAUX Romain 5000 7500 25000
DELVAL Guillaume 5000 7500 25000
DEMEESTERE Josephine 5000 7500 25000
DERAEDT Antoine 5000 7500 25000
DESCAMPS Julien 5000 7500 25000
DOYER Guillaume 30000 30000 100000
DUBUS Florentin 5000 7500 25000
DUCHATEL Claire 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
47
Thomas
Benjamin
Valentin
Romain
Florian
Frederic
Jean-Claude
Lucile
ruillaume
Maurice
Theo
Virginie
Tanguy
Cindy
Jonathan
Eve
Valentin
Alexis
Antoine
Chloe
Maxence
Virginie
Laurent
Vannick
Sylvie
Marion
Silvan
Samuel
Chloe
teynald
Gregory
Sebastien
Jessica
Beatrice
Hugues
Pierre
Rudy
'hristophe
Amelie
Julien
Emma
Delphine
? VELDE ]
DUFROMONT Thomas 5000 7500 25000
FARGUES Benjamin 5000 7500 25000
FERAILLE Valentin 5000 7500 25000
GESELLE Romain 5000 7500 25000
HAREMZA Florian 5000 7500 25000
JOSSON Frederic 5000 7500 25000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 5000 7500 25000
LEGAUD Lucile 5000 7500 25000
LEMAN Guillaume 5000 7500 25000
LEMOR Olivier-Maurice 5000 7500 25000
MELANI Theo 5000 7500 25000
MERLIER Virginie 5000 7500 25000
PAGOWSKI Tanguy 5000 7500 25000
PATINET Cindy 5000 7500 25000
PLOUVIER Jonathan 5000 7500 25000
QUAREZ Eve 5000 7500 25000
RAIMBEAUX Valentin 5000 7500 25000
THOILLIEZ Alexis 5000 7500 25000
TRICOT Antoine 30000 30000 100000
VABOIS Chloe 5000 7500 25000
WURSTHORN Maxence 5000 7500 25000
BECQUET Virginie 5000 7500 25000
BIENVENU Laurent 30000 30000 100000
BROUTA Yannick 5000 7500 25000
CARDIN Sylvie 5000 7500 25000
DELPIERRE Marion 5000 7500 25000
DEVASSINE Silvan 5000 7500 25000
ELARY Samuel 5000 7500 25000
HOUZET Chloe 5000 7500 25000
LECQ Reynald 5000 7500 25000
LEGROS Gregory 5000 7500 25000
LEQUINT Sebastien 5000 7500 25000
MACKOWIAK Jessica 5000 7500 25000
MAGGIAR Beatrice 5000 7500 25000
MAYEUR Hugues 30000 30000 100000
MERCIER Pierre 5000 7500 25000
MOREL Rudy 5000 7500 25000
MUSTIN Christophe 5000 7500 25000
RIGAUX Amelie 5000 7500 25000
ROBETTE Julien 5000 7500 25000
SAINSON Emma 5000 7500 25000
VABOIS Delphine 5000 7500 25000
VAN DE VELDE Samuel 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
48
Pierre
Arnaud
Paul
Thibault
iristophe
Frederic
Franck
Adrien
Wilfrid
Valentin
Gael
aristophe
Frederic
MASCIO Emilie
Jerome
Ce
Christelle
Valentin
Loic
Anthony
Sylvain
Francois
Johanna
Sylvie
Faustine
Sylvain
Simon
Monika
UNES Emilie
Emilie
Marie
Marine
ristophe
Abdellatif
Mathilde
ncoise
Alexandre
Julien
Alexandre
istophe
Gregory
aurent
Djamel
WARNET Pierre 5000 7500 25000
ZIARNOWSKI Arnaud 5000 7500 25000
REVEL Paul 50000 50000 150000
SCHNEIDER Thibault 50000 50000 150000
DECAN Christophe 5000 7500 25000
DELEPIERE Frederic 5000 7500 25000
DOUTRELUINGNE Franck 5000 7500 25000
DUBIEL Adrien 5000 7500 25000
FOUQUE Wilfrid 5000 7500 25000
GRAUBY Valentin 5000 7500 25000
GRENIER Gael 30000 30000 100000
METEL Christophe 5000 7500 25000
MOROZ Frederic 5000 7500 25000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 7500 25000
ROCHEREAU Jerome 5000 7500 25000
WETE MATOUBA Brice 30000 30000 100000
BATAILLE Christelle 5000 7500 25000
BRETEAU Valentin 5000 7500 25000
CERCLAEYS Loic 5000 7500 25000
CHASSEING Anthony 5000 7500 25000
COCQ Sylvain 5000 7500 25000
CZECH Jean-Francois 5000 7500 25000
D'HONDT Johanna 5000 7500 25000
DEBLONDE Sylvie 5000 7500 25000
DEBRICQ Faustine 5000 7500 25000
DELANZY Sylvain 5000 7500 25000
DESSEYN Simon 5000 7500 25000
DEVAUX Monika 5000 7500 25000
DIAS ANTUNES Emilie 5000 7500 25000
DUCHENE Emilie 5000 7500 25000
DUMETZ Marie 5000 7500 25000
FARNOUX Marine 5000 7500 25000
FELIX Jean-Christophe 5000 7500 25000
FELLAH Abdellatif 5000 7500 25000
GANTIEZ Mathilde 5000 7500 25000
GAY Francoise 30000 30000 100000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 7500 25000
HAAGE Julien 5000 7500 25000
HECQUET Alexandre 5000 7500 25000
HEDE Christophe 5000 7500 25000
HERBAUT Gregory 5000 7500 25000
JOLY Laurent 5000 7500 25000
KAOUANE Djamel 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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seatrice
David
Christelle
Luc
Arnaud
Philippe
Charlotte
Philippe
Francois
Cyrille
Magalie
Isabelle
Elodie
Jeremy
Mireille
enedicte
Laura
'ascaline
Emmanuel
Christophe
Guillaume
Sandy
Guy
Sebastien
Brice
Daphnee
Emmanuel
Alexis
Antoine
Fabien
Philippe
NTSIEMBA
Olivier
Alexandra
Cecile
Didier
Frederic
Mathieu
Mostafa
Mohamed
Clement
KLUZ Beatrice 30000 30000 100000
LECOCQ David 5000 7500 25000
LECOCQ Christelle 5000 7500 25000
LEFEBVRE Luc 5000 7500 25000
LEFORT Arnaud 5000 7500 25000
LESTRIEZ Philippe 5000 7500 25000
LOOTEN Charlotte 5000 7500 25000
MALVILAN Philippe 30000 30000 100000
MANADIL Francois 5000 7500 25000
MARYSSAEL Florence 5000 7500 25000
MERCIER Cyrille 5000 7500 25000
MROZEK Magalie 5000 7500 25000
PAQUET Isabelle 5000 7500 25000
PATARD Elodie 5000 7500 25000
PLATEY Jeremy 5000 7500 25000
PRZYBYSEWSKI Mireille 5000 7500 25000
RIZZO Benedicte 5000 7500 25000
ROZAN Laura 5000 7500 25000
SLIWA Pascaline 5000 7500 25000
VARUPENNE Emmanuel 5000 7500 25000
VERHAEGHE Christophe 5000 7500 25000
BALIQUE Guillaume 5000 7500 25000
BRICART Sandy 5000 7500 25000
BUCHE Guy 5000 7500 25000
CADOT Sebastien 5000 7500 25000
DEBRAY Brice 5000 7500 25000
DEPLANQUE Yann 5000 7500 25000
DUBOIS Daphnee 5000 7500 25000
FREGANS Emmanuel 30000 30000 100000
LEMAIRE Alexis 5000 7500 25000
MAGREZ Antoine 5000 7500 25000
MAHIEU Fabien 5000 7500 25000
MICHEL Philippe 30000 30000 100000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 7500 25000
ROBIDA Olivier 5000 7500 25000
SEVREZ Alexandra 5000 7500 25000
TURLOTTE Cecile 5000 7500 25000
VALLET Didier 5000 7500 25000
VANDEVELDE Frederic 5000 7500 25000
WATTEZ Mathieu 5000 7500 25000
AZAOUM Mostafa 5000 7500 25000
BOURAS Mohamed 5000 7500 25000
BRIDLANCE Clement 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
50
ARCIA Eduardo
Martial
Adrien
Virginie
David
Hubert
Christophe
Maxence
Thomas
suillaume
Mickael
Olivier
Frederic
Alexandre
Hugo
Juliana
Sarah
Vohan
Quentin
Stephane
Louis
Thibaut
Thomas
ICENE Nassim
Quentin
Emmanuel
Laurene
Mathilde
Mathilde
Adrian
Maëlys
Sarah
Maxime
Sonny
Geoffrey
Kevin
Alexandre
Lorie
Yann
Pierre
Hugo
Mylene
CELIS GARCIA Eduardo 5000 7500 25000
CHEVALIER Martial 30000 30000 100000
COLLAS Adrien 5000 7500 25000
CZEMPER Virginie 5000 7500 25000
DECROOCQ David 5000 7500 25000
DELESALLE Hubert 5000 7500 25000
DELLACHERIE Christophe 5000 7500 25000
DELOFFRE Maxence 5000 7500 25000
DELOMMEZ Thomas 5000 7500 25000
DESMIS Guillaume 5000 7500 25000
DUBREUCQ Mickael 5000 7500 25000
FATOUX Olivier 5000 7500 25000
FRAMERY Frederic 30000 30000 100000
GOSSEAU Alexandre 5000 7500 25000
HANNEQUIN Solene 5000 7500 25000
HOLLANDE Hugo 5000 7500 25000
KENNEL Juliana 5000 7500 25000
KERGOAT Sarah 5000 7500 25000
KOWALCZYK Yohan 5000 7500 25000
LACROIX Quentin 5000 7500 25000
LEFEBVRE Stephane 5000 7500 25000
LEMOR Louis 5000 7500 25000
LHERBIER Thibaut 5000 7500 25000
MAROILLE Thomas 5000 7500 25000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 7500 25000
PAGOWSKI Quentin 5000 7500 25000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 7500 25000
SUCCHE Laurene 5000 7500 25000
TANGUY Mathilde 5000 7500 25000
TURCK Mathilde 5000 7500 25000
VANHECKE Adrian 5000 7500 25000
WACHALA Maëlys 5000 7500 25000
WILLAME Sarah 5000 7500 25000
AMEYE Maxime 5000 7500 25000
BANQUART Sonny 5000 7500 25000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 7500 25000
BLOT Kevin 5000 7500 25000
BRESSEL Alexandre 5000 7500 25000
CHADENEAU Lorie 5000 7500 25000
DEBARGE Yann 5000 7500 25000
DECROCK Pierre 5000 7500 25000
DEHETTE Hugo 5000 7500 25000
DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Alienor
Son-Hoa
Pierre
Cedric
Eric
Tatiana
Chloe
Sabrina
Remi
Smail
Lucile
Samuel
Nicolas
Nathalie
Aurelie
AY 1
Anthony
Alais
Salim
Laurent
Dorian
Jonathan
Bruno
Remy
Nicolas
Regis
Kevin
Francois
Cecile
Lydie
Melanie
Laurence
Olivier
Adam
'Christophe
Vincent
Nicolas
Herve
Didier
Fabien
Naima
Pascal
Elise
DELOMMEZ Alienor 5000 7500 25000
DELPIERRE Son-Hoa 5000 7500 25000
DUHAMEL Pierre 5000 7500 25000
DUMONT Cedric 5000 7500 25000
GABRYS Eric 5000 7500 25000
GAWRONSKI Tatiana 5000 7500 25000
GHIER Chloe 5000 7500 25000
GROUX Sabrina 5000 7500 25000
GUILLOTIN Remi 5000 7500 25000
HAMROUNI Smaïl 5000 7500 25000
HOUREZ Lucile 5000 7500 25000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 5000 7500 25000
KADDOUCH Nicolas 5000 7500 25000
KALMAN Nathalie 5000 7500 25000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 7500 25000
LE LAY Julien 5000 7500 25000
ORTEGA Anthony 5000 7500 25000
OTTE Alais 5000 7500 25000
REBBAH Salim 5000 7500 25000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 7500 25000
SALVO Dorian 5000 7500 25000
TARRASSE Jonathan 5000 7500 25000
TILMANT Bruno 30000 30000 100000
TWOREK Remy 5000 7500 25000
VERGOTEN Nicolas 5000 7500 25000
CAPPOEN Regis 30000 30000 100000
BRICOUT Kevin 5000 7500 25000
CARLIN Francois 5000 7500 25000
CARPENTIER Cecile 5000 7500 25000
CNOKAERT Lydie 5000 7500 25000
DACOSSE Melanie 5000 7500 25000
DELSARTE Laurence 5000 7500 25000
DESFORGES Olivier 5000 7500 25000
DESFRENNES Adam 5000 7500 25000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 7500 25000
DOUAY Vincent 5000 7500 25000
DUCORNEZ Nicolas 5000 7500 25000
DUPRE Herve 30000 30000 100000
FESTA Didier 5000 7500 25000
FOURGO Fabien 5000 7500 25000
IATARNE-LQUYASS Naima 30000 30000 100000
LARGILLIERE Pascal 5000 7500 25000
LEBEAU Elise 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Guillaume
Regis
Annie
Melissa
Marcel
Patricia
Thierry
Benoit
Alexandre
Lucas
Virgile
Francois
Thomas
Quentin
Jerome
Aurelien
Alexis
Laurent
Valerie
Julie
Lucie
Fabrice
Gregory
Agathe
Anthony
Lucas
Michael
Mathieu
Thibaut
Manon
iristelle
Guillaume
Alexandra
Julien
Mathieu
Baptiste
dovic
lorbert
Kouider
Maelyse
Rudy
Jeremy
MAGNIER Guillaume 5000 7500 25000
MATRINGHEN Regis 5000 7500 25000
NIERES Annie 5000 7500 25000
RICHARD Melissa 5000 7500 25000
RINGER Marcel 5000 7500 25000
RIQUOIR Patricia 5000 7500 25000
SZYMANSKI Thierry 5000 7500 25000
TOULOUSE Benoit 5000 7500 25000
CARPENTIER Alexandre 5000 7500 25000
CHIMOT Lucas 5000 7500 25000
COUDOUX Virgile 5000 7500 25000
DELFORGE Francois 5000 7500 25000
DUCHE Thomas 5000 7500 25000
DUCLOS Quentin 5000 7500 25000
DUHAYON Jerome 5000 7500 25000
DUSSART Aurelien 5000 7500 25000
FRAPPART Alexis 5000 7500 25000
GABRIEL Laurent 5000 7500 25000
GAMBART Valerie 30000 30000 100000
HENON Julie 5000 7500 25000
JOUVE Lucie 5000 7500 25000
LACAILLE Fabrice 30000 3000 100000
LEPRINCE Gregory 30000 30000 100000
LIMELETTE Agathe 5000 7500 25000
MARSAUDON Anthony 5000 7500 25000
MEIRHAEGHE Lucas 5000 7500 25000
MICHALSKI Michael 5000 7500 25000
NAMYSLAK Mathieu 5000 7500 25000
PROVENZANO Thibaut 5000 7500 25000
ROGER Manon 5000 7500 25000
ROUS Christelle 5000 7500 25000
RZESZUTEK Guillaume 5000 7500 25000
SANTINELLI Vincent 5000 7500 25000
SERGENT Alexandra 5000 7500 25000
SOUPLET Julien 5000 7500 25000
VELGE Mathieu 5000 7500 25000
WILLOT Baptiste 5000 7500 25000
BAR Ludovic 30000 3000 100000
BENE Norbert 30000 30000 100000
BOUCHAREB Kouider 5000 7500 25000
CHIMOT Maelyse 5000 7500 25000
DANJOU Rudy 5000 7500 25000
DAUCHEZ Jeremy 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Lydie
Stephane
Sylvie
Guerric
Laurent
sebastien
Vincent
Florent
Ismael
Guillaume
Brandan
Thibaut
Sebastien
Romain
Caroline
Florence
Giovanni
Frederic
Cynthia
Gerald
Lorraine
Julien
Arnaud
Alexandre
Stephane
Lionel
Sofiane
Giacomo
Adrien
Thomas
Morgan
Lucas
Loic
Charlene
Lucas
Elora
Emmanuel
Mehdi
Valerie
Simon
Mathieu
Valerie
DEFRANCESCHI Lydie 5000 7500 25000
DELACROIX Stephane 5000 7500 25000
DRUE Sylvie 5000 7500 25000
DUFOUR Guerric 5000 7500 25000
DUPRE Laurent 5000 7500 25000
DURET Sebastien 5000 7500 25000
DUSART Vincent 5000 7500 25000
HAUSSY Florent 5000 7500 25000
JACQUEMIN Ismael 30000 30000 100000
JANICKI Guillaume 5000 7500 25000
LAHELY Brandan 5000 7500 25000
LARGILLIERE Thibaut 5000 7500 25000
LAVERSIN Sebastien 5000 7500 25000
LECERF Romain 5000 7500 25000
LORIETTE Caroline 5000 7500 25000
MADRAGORE Florence 5000 7500 25000
MAGANINHO Giovanni 5000 7500 25000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 7500 25000
MALABOEUF Cynthia 5000 7500 25000
MATHA Gerald 5000 7500 25000
MIDOT Lorraine 5000 7500 25000
MONGUIN Julien 5000 7500 25000
PETIT Jonathan 5000 7500 25000
PEYRE Arnaud 5000 7500 25000
PICAUDE Alexandre 5000 7500 25000
POTTRAIN Stephane 5000 7500 25000
RODICK Lionel 5000 7500 25000
TAGHLI Sofiane 5000 7500 25000
VELTRI Giacomo 5000 7500 25000
VERISSIMO Adrien 5000 7500 25000
WIERNICKI Thomas 5000 7500 25000
BERTEAUX Morgan 5000 7500 25000
BIANCOTTO Lucas 5000 7500 25000
BOSSUYT Loic 5000 7500 25000
BOUCHE Charlene 5000 7500 25000
BURBIDGE Lucas 5000 7500 25000
DRONSART Elora 5000 7500 25000
FONTAINE Emmanuel 30000 30000 100000
GHARDANE Mehdi 5000 7500 25000
HOTTELET Valerie 5000 7500 25000
INIDRY Simon 5000 7500 25000
LAMAND Mathieu 5000 7500 25000
LOCOCHE Valerie 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
54
Morad
orentin
Nicolas
Aurelie
Allan
Flavien
Guillaume
aristophe
Adrien
Nicolas
Renaud
Cecile
Jules
Juliette
Helène
Sebastien
MEKKI Morad 5000 7500 25000
ODUL Corentin 5000 7500 25000
PARPETTE Nicolas 5000 7500 25000
PEETERS Aurelie 5000 7500 25000
POTIER Allan 5000 7500 25000
QUAREZ Flavien 30000 30000 100000
REYNIER Guillaume 5000 7500 25000
RONCE Christophe 5000 7500 25000
SIMONCINI Adrien 5000 7500 25000
STACHOWSKI Nicolas 30000 30000 100000
TAVIAUX Renaud 5000 7500 25000
THENAILLE Cecile 5000 7500 25000
TUAL Jules 5000 7500 25000
VABOIS Juliette 5000 7500 25000
VANDENBERGHE Helène 5000 7500 25000
ZANELLI Sebastien 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
55
VI à la décision n° 2026/4 du )26 du directeur ACROIX Franck
igents des douanes recevant délégation de signature
«421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et Jromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits
eS
des
Laurence
Jean-Pierre
Mickael
Nicolas
Gael
Caroline
Vincent
Stephane
Valery
Celine
Celine
Coralie
Bruno
Philippe
Angelique
Benoit
Elise
Fabrice
Maxime
sebastien
Florent
Alexandre
Nicolas
Johan
Christophe
Michael
Gregory
Remi
Vincent
Justine
Stephane
Olivier
Mel
Annexe VI à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 50000 50000 150000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 100000 300000
MUCKEL Mickael 30000 30000 100000
BALCEREK Nicolas 5000 7500 25000
DENNETIERE Gael 5000 7500 25000
FRESNAIS Caroline 5000 7500 25000
JAYER Vincent 5000 7500 25000
MARCHAND Stephane 30000 30000 100000
OLIVE Valery 5000 7500 25000
PLANCKE Celine 5000 7500 25000
RICHEZ Celine 5000 7500 25000
DEMERVAL Coralie 5000 7500 25000
LOIN Bruno 5000 7500 25000
MOREAU Philippe 30000 30000 100000
PFEIFFER Angelique illimité 100000 300000
CLUIS Benoit 50000 50000 150000
NADAUD Elise 50000 50000 150000
ABRAHAM Fabrice 5000 7500 25000
BOUCHET Maxime 5000 7500 25000
BOYER Sebastien 5000 7500 25000
BRAGA Florent 5000 7500 25000
BURIETZ Alexandre 5000 7500 25000
CABAN Nicolas 5000 7500 25000
CAZABONNE Manon 5000 7500 25000
DEBAETS Johan 5000 7500 25000
DEFRANCESCHI Christophe 5000 7500 25000
DELORY Michael 5000 7500 25000
DROLET Gregory 5000 7500 25000
DUMOULIN Remi 5000 7500 25000
GROSSEMY Vincent 5000 7500 25000
KRZEMKOWSKI Justine 5000 7500 25000
KUBIAK Stephane 5000 7500 25000
LABALETTE Olivier 30000 30000 100000
LANGLOIS Mel 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
56
Franck
Thomas
David
Sebastien
David
Carl
Yoann
Alan
Alexis
Raphael
Juentin
Thomas
Antoine
Thomas
Pierre
Gregory
Flavien
\SCUNANA Youri
Vincent
Jeremy
Antoine
Laurent
Kevin
Igor
Jerome
Hugo
Frederic
onathan
Maxime
Jerome
ROSE ]
Valerian
Vincent
Olaf
Leon
Marion
Matthieu
Thomas
-Xavier
Anthony
Faical
Laurent
Johann
LEFEBVRE Franck 5000 7500 25000
LENGAGNE Thomas 5000 7500 25000
LEQUIN David 5000 7500 25000
LIBERT Sebastien 5000 7500 25000
MAFFEIS David 5000 7500 25000
MERCIER Carl 5000 7500 25000
MERIAUX Yoann 5000 7500 25000
MEZIER Alan 5000 7500 25000
OBIN Alexis 5000 7500 25000
OFFROY Raphael 5000 7500 25000
ROGE Quentin 5000 7500 25000
RUDENT Thomas 5000 7500 25000
SOURISSE Antoine 5000 7500 25000
VABOIS Thomas 30000 30000 100000
VANHELLE Pierre 30000 30000 100000
WAILLY Gregory 5000 7500 25000
ADALBERT Flavien 5000 7500 25000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 25000
BOURGOIS Vincent 5000 7500 25000
BRIOT Jeremy 5000 7500 25000
CALOONE Antoine 5000 7500 25000
CARBON Laurent 30000 30000 100000
CARDON Kevin 5000 7500 25000
CARDON Igor 30000 30000 100000
CASTIEN Jerome 5000 7500 25000
CEVOST Hugo 5000 7500 25000
CHOTIN Frederic 5000 7500 25000
COLIN Jonathan 5000 7500 25000
DEBURGRAVE Maxime 5000 7500 25000
DELAVAL Jerome 30000 30000 100000
DELLE ROSE Samuel 5000 7500 25000
DERIBREU Valerian 5000 7500 25000
DREUX Vincent 5000 7500 25000
DUBOIS Olaf 5000 7500 25000
GIGLIOLI Leon 5000 7500 25000
GOUINGUENET Marion 5000 7500 25000
HANQUET Matthieu 5000 7500 25000
HASTEY Thomas 5000 7500 25000
HUET Pierre-Xavier 5000 7500 25000
JAOUEN Anthony 5000 7500 25000
KIMOUR Faical 5000 7500 25000
LACHAUSSEE Laurent 5000 7500 25000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
57
RIS 2
Thibault
Camille
Lucas
Thomas
Marie
Clement
Nicolas
Gaetan
Corentin
Stephanie
Jean-Philippe
VARELA ;
amin
Dorian
David
Laurent
Cyrille
Guillaume
Nathalie
Jonathan
Thomas
Christophe
Vasyl
Andre
Tom
Lea
Charles
Evan
Gaetan
Stephane
Severine
Freddy
Anthony
Theo
Romain
Guillaume
Josephine
Antoine
Julien
uillaume
'lorentin
Claire
LE BRIS Maxence 5000 7500 25000
MEESSEMAN Thibault 5000 7500 25000
MILLEQUAND Camille 5000 7500 25000
MORIAMET Lucas 5000 7500 25000
MORISS Thomas 5000 7500 25000
MUCHA Marie 5000 7500 25000
MULARZ Clement 5000 7500 25000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 7500 25000
NANTA Gaetan 5000 7500 25000
NEUTS Corentin 5000 7500 25000
PORTOIS Stephanie 5000 7500 25000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 7500 25000
RAMOS VARELA Davy 5000 7500 25000
RAS Benjamin 5000 7500 25000
RIVIERE Dorian 5000 7500 25000
ROHART David 5000 7500 25000
SAUSSEZ Laurent 5000 7500 25000
SIECZKAREK Cyrille 5000 7500 25000
TETART Guillaume 5000 7500 25000
VASSEUR Nathalie 5000 7500 25000
VERSTAEVEL Jonathan 5000 7500 25000
WATTRELOS Thomas 5000 7500 25000
ACCART Christophe 5000 7500 25000
BASHYNA Vasyl 5000 7500 25000
BAUSSART Andre 5000 7500 25000
BELLOC Tom 5000 7500 25000
BONARDO Lea 5000 7500 25000
BOULOGNE Charles 5000 7500 25000
BREC Evan 5000 7500 25000
CAMARDA Gaetan 5000 7500 25000
COMPAGNON Stephane 5000 7500 25000
DAMBRAIN Severine 5000 7500 25000
DEGROS Freddy 5000 7500 25000
DELCOURT Anthony 5000 7500 25000
DELLIAUX Theo 5000 7500 25000
DELLIAUX Romain 5000 7500 25000
DELVAL Guillaume 5000 7500 25000
DEMEESTERE Josephine 5000 7500 25000
DERAEDT Antoine 5000 7500 25000
DESCAMPS Julien 5000 7500 25000
DOYER Guillaume 30000 30000 100000
DUBUS Florentin 5000 7500 25000
DUCHATEL Claire 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
58
Thomas
Benjamin
Valentin
Romain
Florian
Frederic
Jean-Claude
Lucile
ruillaume
Maurice
Theo
Virginie
Tanguy
Cindy
Jonathan
Eve
Valentin
Alexis
Antoine
Chloe
Maxence
Virginie
Laurent
Vannick
Sylvie
Marion
Silvan
Samuel
Chloe
teynald
Gregory
Sebastien
Jessica
Beatrice
Hugues
Pierre
Rudy
'hristophe
Amelie
Julien
Emma
Delphine
? VELDE ]
DUFROMONT Thomas 5000 7500 25000
FARGUES Benjamin 5000 7500 25000
FERAILLE Valentin 5000 7500 25000
GESELLE Romain 5000 7500 25000
HAREMZA Florian 5000 7500 25000
JOSSON Frederic 5000 7500 25000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 5000 7500 25000
LEGAUD Lucile 5000 7500 25000
LEMAN Guillaume 5000 7500 25000
LEMOR Olivier-Maurice 5000 7500 25000
MELANI Theo 5000 7500 25000
MERLIER Virginie 5000 7500 25000
PAGOWSKI Tanguy 5000 7500 25000
PATINET Cindy 5000 7500 25000
PLOUVIER Jonathan 5000 7500 25000
QUAREZ Eve 5000 7500 25000
RAIMBEAUX Valentin 5000 7500 25000
THOILLIEZ Alexis 5000 7500 25000
TRICOT Antoine 30000 30000 100000
VABOIS Chloe 5000 7500 25000
WURSTHORN Maxence 5000 7500 25000
BECQUET Virginie 5000 7500 25000
BIENVENU Laurent 30000 30000 100000
BROUTA Yannick 5000 7500 25000
CARDIN Sylvie 5000 7500 25000
DELPIERRE Marion 5000 7500 25000
DEVASSINE Silvan 5000 7500 25000
ELARY Samuel 5000 7500 25000
HOUZET Chloe 5000 7500 25000
LECQ Reynald 5000 7500 25000
LEGROS Gregory 5000 7500 25000
LEQUINT Sebastien 5000 7500 25000
MACKOWIAK Jessica 5000 7500 25000
MAGGIAR Beatrice 5000 7500 25000
MAYEUR Hugues 30000 30000 100000
MERCIER Pierre 5000 7500 25000
MOREL Rudy 5000 7500 25000
MUSTIN Christophe 5000 7500 25000
RIGAUX Amelie 5000 7500 25000
ROBETTE Julien 5000 7500 25000
SAINSON Emma 5000 7500 25000
VABOIS Delphine 5000 7500 25000
VAN DE VELDE Samuel 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
59
Pierre
Arnaud
Paul
Thibault
iristophe
Frederic
Franck
Adrien
Wilfrid
Valentin
Gael
aristophe
Frederic
MASCIO Emilie
Jerome
Ce
Christelle
Valentin
Loic
Anthony
Sylvain
Francois
Johanna
Sylvie
Faustine
Sylvain
Simon
Monika
UNES Emilie
Emilie
Marie
ristophe
Abdellatif
Mathilde
ncoise
Alexandre
Julien
Alexandre
istophe
Gregory
Djamel
seatrice
David
WARNET Pierre 5000 7500 25000
ZIARNOWSKI Arnaud 5000 7500 25000
REVEL Paul 50000 50000 150000
SCHNEIDER Thibault 50000 50000 150000
DECAN Christophe 5000 7500 25000
DELEPIERE Frederic 5000 7500 25000
DOUTRELUINGNE Franck 5000 7500 25000
DUBIEL Adrien 5000 7500 25000
FOUQUE Wilfrid 5000 7500 25000
GRAUBY Valentin 5000 7500 25000
GRENIER Gael 30000 30000 100000
METEL Christophe 5000 7500 25000
MOROZ Frederic 5000 7500 25000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 7500 25000
ROCHEREAU Jerome 5000 7500 25000
WETE MATOUBA Brice 30000 30000 100000
BATAILLE Christelle 5000 7500 25000
BRETEAU Valentin 5000 7500 25000
CERCLAEYS Loic 5000 7500 25000
CHASSEING Anthony 5000 7500 25000
COCQ Sylvain 5000 7500 25000
CZECH Jean-Francois 5000 7500 25000
D'HONDT Johanna 5000 7500 25000
DEBLONDE Sylvie 5000 7500 25000
DEBRICQ Faustine 5000 7500 25000
DELANZY Sylvain 5000 7500 25000
DESSEYN Simon 5000 7500 25000
DEVAUX Monika 5000 7500 25000
DIAS ANTUNES Emilie 5000 7500 25000
DUCHENE Emilie 5000 7500 25000
DUMETZ Marie 5000 7500 25000
FELIX Jean-Christophe 5000 7500 25000
FELLAH Abdellatif 5000 7500 25000
GANTIEZ Mathilde 5000 7500 25000
GAY Francoise 30000 30000 100000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 7500 25000
HAAGE Julien 5000 7500 25000
HECQUET Alexandre 5000 7500 25000
HEDE Christophe 5000 7500 25000
HERBAUT Gregory 5000 7500 25000
KAOUANE Djamel 5000 7500 25000
KLUZ Beatrice 30000 30000 100000
LECOCQ David 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
60
Christelle
Luc
Arnaud
Philippe
Charlotte
Philippe
Francois
Cyrille
Magalie
Isabelle
Elodie
Jeremy
Mireille
enedicte
Laura
'ascaline
Emmanuel
Christophe
Guillaume
Sandy
Guy
Sebastien
Brice
Daphnee
Emmanuel
Alexis
Antoine
Fabien
Philippe
NTSIEMBA
Olivier
Alexandra
Cecile
Didier
Frederic
Mathieu
Mostafa
Mohamed
Clement
ARCIA Eduardo
Martial
LECOCQ Christelle 5000 7500 25000
LEFEBVRE Luc 5000 7500 25000
LEFORT Arnaud 5000 7500 25000
LESTRIEZ Philippe 5000 7500 25000
LOOTEN Charlotte 5000 7500 25000
MALVILAN Philippe 30000 30000 100000
MANADIL Francois 5000 7500 25000
MARYSSAEL Florence 5000 7500 25000
MERCIER Cyrille 5000 7500 25000
MROZEK Magalie 5000 7500 25000
PAQUET Isabelle 5000 7500 25000
PATARD Elodie 5000 7500 25000
PLATEY Jeremy 5000 7500 25000
PRZYBYSEWSKI Mireille 5000 7500 25000
RIZZO Benedicte 5000 7500 25000
ROZAN Laura 5000 7500 25000
SLIWA Pascaline 5000 7500 25000
VARUPENNE Emmanuel 5000 7500 25000
VERHAEGHE Christophe 5000 7500 25000
BALIQUE Guillaume 5000 7500 25000
BRICART Sandy 5000 7500 25000
BUCHE Guy 5000 7500 25000
CADOT Sebastien 5000 7500 25000
DEBRAY Brice 5000 7500 25000
DEPLANQUE Yann 5000 7500 25000
DUBOIS Daphnee 5000 7500 25000
FREGANS Emmanuel 30000 30000 100000
LEMAIRE Alexis 5000 7500 25000
MAGREZ Antoine 5000 7500 25000
MAHIEU Fabien 5000 7500 25000
MICHEL Philippe 30000 30000 100000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 7500 25000
ROBIDA Olivier 5000 7500 25000
SEVREZ Alexandra 5000 7500 25000
TURLOTTE Cecile 5000 7500 25000
VALLET Didier 5000 7500 25000
VANDEVELDE Frederic 5000 7500 25000
WATTEZ Mathieu 5000 7500 25000
AZAOUM Mostafa 5000 7500 25000
BOURAS Mohamed 5000 7500 25000
BRIDLANCE Clement 5000 7500 25000
CELIS GARCIA Eduardo 5000 7500 25000
CHEVALIER Martial 30000 30000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
61
Adrien
Virginie
David
Hubert
Christophe
Maxence
Thomas
suillaume
Mickael
Olivier
Frederic
Alexandre
Hugo
Juliana
Sarah
Vohan
Quentin
Stephane
Louis
Thibaut
Thomas
ICENE Nassim
Quentin
Emmanuel
Laurene
Mathilde
Mathilde
Adrian
Maëlys
Sarah
Maxime
Sonny
Geoffrey
Kevin
Alexandre
Lorie
Yann
Pierre
Hugo
Mylene
Alienor
Son-Hoa
COLLAS Adrien 5000 7500 25000
CZEMPER Virginie 5000 7500 25000
DECROOCQ David 5000 7500 25000
DELESALLE Hubert 5000 7500 25000
DELLACHERIE Christophe 5000 7500 25000
DELOFFRE Maxence 5000 7500 25000
DELOMMEZ Thomas 5000 7500 25000
DESMIS Guillaume 5000 7500 25000
DUBREUCQ Mickael 5000 7500 25000
FATOUX Olivier 5000 7500 25000
FRAMERY Frederic 30000 30000 100000
GOSSEAU Alexandre 5000 7500 25000
HANNEQUIN Solene 5000 7500 25000
HOLLANDE Hugo 5000 7500 25000
KENNEL Juliana 5000 7500 25000
KERGOAT Sarah 5000 7500 25000
KOWALCZYK Yohan 5000 7500 25000
LACROIX Quentin 5000 7500 25000
LEFEBVRE Stephane 5000 7500 25000
LEMOR Louis 5000 7500 25000
LHERBIER Thibaut 5000 7500 25000
MAROILLE Thomas 5000 7500 25000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 7500 25000
PAGOWSKI Quentin 5000 7500 25000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 7500 25000
SUCCHE Laurene 5000 7500 25000
TANGUY Mathilde 5000 7500 25000
TURCK Mathilde 5000 7500 25000
VANHECKE Adrian 5000 7500 25000
WACHALA Maëlys 5000 7500 25000
WILLAME Sarah 5000 7500 25000
AMEYE Maxime 5000 7500 25000
BANQUART Sonny 5000 7500 25000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 7500 25000
BLOT Kevin 5000 7500 25000
BRESSEL Alexandre 5000 7500 25000
CHADENEAU Lorie 5000 7500 25000
DEBARGE Yann 5000 7500 25000
DECROCK Pierre 5000 7500 25000
DEHETTE Hugo 5000 7500 25000
DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 100000
DELOMMEZ Alienor 5000 7500 25000
DELPIERRE Son-Hoa 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
62
Pierre
Cedric
Eric
Tatiana
Chloe
Sabrina
Remi
Smail
Lucile
Samuel
Nicolas
Nathalie
Aurelie
AY 1
Anthony
Alais
Salim
Laurent
Dorian
Jonathan
Bruno
Remy
Nicolas
Regis
Kevin
Francois
Cecile
Lydie
Melanie
Laurence
Olivier
Adam
'Christophe
Vincent
Nicolas
Herve
Didier
Fabien
Naima
Pascal
Elise
Guillaume
Regis
DUHAMEL Pierre 5000 7500 25000
DUMONT Cedric 5000 7500 25000
GABRYS Eric 5000 7500 25000
GAWRONSKI Tatiana 5000 7500 25000
GHIER Chloe 5000 7500 25000
GROUX Sabrina 5000 7500 25000
GUILLOTIN Remi 5000 7500 25000
HAMROUNI Smaïl 5000 7500 25000
HOUREZ Lucile 5000 7500 25000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 5000 7500 25000
KADDOUCH Nicolas 5000 7500 25000
KALMAN Nathalie 5000 7500 25000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 7500 25000
LE LAY Julien 5000 7500 25000
ORTEGA Anthony 5000 7500 25000
OTTE Alais 5000 7500 25000
REBBAH Salim 5000 7500 25000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 7500 25000
SALVO Dorian 5000 7500 25000
TARRASSE Jonathan 5000 7500 25000
TILMANT Bruno 30000 30000 100000
TWOREK Remy 5000 7500 25000
VERGOTEN Nicolas 5000 7500 25000
CAPPOEN Regis 30000 30000 100000
BRICOUT Kevin 5000 7500 25000
CARLIN Francois 5000 7500 25000
CARPENTIER Cecile 5000 7500 25000
CNOKAERT Lydie 5000 7500 25000
DACOSSE Melanie 5000 7500 25000
DELSARTE Laurence 5000 7500 25000
DESFORGES Olivier 5000 7500 25000
DESFRENNES Adam 5000 7500 25000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 7500 25000
DOUAY Vincent 5000 7500 25000
DUCORNEZ Nicolas 5000 7500 25000
DUPRE Herve 30000 30000 100000
FESTA Didier 5000 7500 25000
FOURGO Fabien 5000 7500 25000
IATARNE-LQUYASS Naima 30000 30000 100000
LARGILLIERE Pascal 5000 7500 25000
LEBEAU Elise 5000 7500 25000
MAGNIER Guillaume 5000 7500 25000
MATRINGHEN Regis 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
63
Annie
Melissa
Marcel
Patricia
Thierry
Benoit
Alexandre
Lucas
Virgile
Francois
Thomas
Quentin
Jerome
Aurelien
Alexis
Laurent
Valerie
Julie
Lucie
Fabrice
Gregory
Agathe
Anthony
Lucas
Michael
Mathieu
Thibaut
Manon
iristelle
Guillaume
Alexandra
Julien
Mathieu
Baptiste
dovic
lorbert
Kouider
Maelyse
Rudy
Jeremy
Lydie
Stephane
NIERES Annie 5000 7500 25000
RICHARD Melissa 5000 7500 25000
RINGER Marcel 5000 7500 25000
RIQUOIR Patricia 5000 7500 25000
SZYMANSKI Thierry 5000 7500 25000
TOULOUSE Benoit 5000 7500 25000
CARPENTIER Alexandre 5000 7500 25000
CHIMOT Lucas 5000 7500 25000
COUDOUX Virgile 5000 7500 25000
DELFORGE Francois 5000 7500 25000
DUCHE Thomas 5000 7500 25000
DUCLOS Quentin 5000 7500 25000
DUHAYON Jerome 5000 7500 25000
DUSSART Aurelien 5000 7500 25000
FRAPPART Alexis 5000 7500 25000
GABRIEL Laurent 5000 7500 25000
GAMBART Valerie 30000 30000 100000
HENON Julie 5000 7500 25000
JOUVE Lucie 5000 7500 25000
LACAILLE Fabrice 30000 30000 100000
LEPRINCE Gregory 30000 30000 100000
LIMELETTE Agathe 5000 7500 25000
MARSAUDON Anthony 5000 7500 25000
MEIRHAEGHE Lucas 5000 7500 25000
MICHALSKI Michael 5000 7500 25000
NAMYSLAK Mathieu 5000 7500 25000
PROVENZANO Thibaut 5000 7500 25000
ROGER Manon 5000 7500 25000
ROUS Christelle 5000 7500 25000
RZESZUTEK Guillaume 5000 7500 25000
SANTINELLI Vincent 5000 7500 25000
SERGENT Alexandra 5000 7500 25000
SOUPLET Julien 5000 7500 25000
VELGE Mathieu 5000 7500 25000
WILLOT Baptiste 5000 7500 25000
BAR Ludovic 30000 30000 100000
BENE Norbert 30000 30000 100000
BOUCHAREB Kouider 5000 7500 25000
CHIMOT Maelyse 5000 7500 25000
DANJOU Rudy 5000 7500 25000
DAUCHEZ Jeremy 5000 7500 25000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 7500 25000
DELACROIX Stephane 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
64
Sylvie
Guerric
Laurent
sebastien
Vincent
Florent
Vianney
Ismael
Guillaume
Brandan
Thibaut
Sebastien
Romain
Caroline
Florence
Giovanni
Frederic
Cynthia
Gerald
Lorraine
Julien
Arnaud
Alexandre
Stephane
Lionel
Sofiane
Giacomo
Adrien
Thomas
Morgan
Lucas
Loic
Charlene
Lucas
Elora
Emmanuel
Mehdi
Valerie
Simon
Mathieu
Valerie
Morad
DRUE Sylvie 5000 7500 25000
DUFOUR Guerric 5000 7500 25000
DUPRE Laurent 5000 7500 25000
DURET Sebastien 5000 7500 25000
DUSART Vincent 5000 7500 25000
HAUSSY Florent 5000 7500 25000
HONOREZ Vianney 30000 30000 100000
JACQUEMIN Ismael 30000 30000 100000
JANICKI Guillaume 5000 7500 25000
LAHELY Brandan 5000 7500 25000
LARGILLIERE Thibaut 5000 7500 25000
LAVERSIN Sebastien 5000 7500 25000
LECERF Romain 5000 7500 25000
LORIETTE Caroline 5000 7500 25000
MADRAGORE Florence 5000 7500 25000
MAGANINHO Giovanni 5000 7500 25000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 7500 25000
MALABOEUF Cynthia 5000 7500 25000
MATHA Gerald 5000 7500 25000
MIDOT Lorraine 5000 7500 25000
MONGUIN Julien 5000 7500 25000
PETIT Jonathan 5000 7500 25000
PEYRE Arnaud 5000 7500 25000
PICAUDE Alexandre 5000 7500 25000
POTTRAIN Stephane 5000 7500 25000
RODICK Lionel 5000 7500 25000
TAGHLI Sofiane 5000 7500 25000
VELTRI Giacomo 5000 7500 25000
VERISSIMO Adrien 5000 7500 25000
WIERNICKI Thomas 5000 7500 25000
BERTEAUX Morgan 5000 7500 25000
BIANCOTTO Lucas 5000 7500 25000
BOSSUYT Loic 5000 7500 25000
BOUCHE Charlene 5000 7500 25000
BURBIDGE Lucas 5000 7500 25000
DRONSART Elora 5000 7500 25000
FONTAINE Emmanuel 30000 30000 100000
GHARDANE Mehdi 5000 7500 25000
HOTTELET Valerie 5000 7500 25000
INIDRY Simon 5000 7500 25000
LAMAND Mathieu 5000 7500 25000
LOCOCHE Valerie 5000 7500 25000
MEKKI Morad 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
65
orentin
Nicolas
Aurelie
Allan
Flavien
Guillaume
aristophe
Adrien
Nicolas
Renaud
Cecile
Jules
Juliette
Helène
Sebastien
ODUL Corentin 5000 7500 25000
PARPETTE Nicolas 5000 7500 25000
PEETERS Aurelie 5000 7500 25000
POTIER Allan 5000 7500 25000
QUAREZ Flavien 30000 30000 100000
REYNIER Guillaume 5000 7500 25000
RONCE Christophe 5000 7500 25000
SIMONCINI Adrien 5000 7500 25000
STACHOWSKI Nicolas 30000 30000 100000
TAVIAUX Renaud 5000 7500 25000
THENAILLE Cecile 5000 7500 25000
TUAL Jules 5000 7500 25000
VABOIS Juliette 5000 7500 25000
VANDENBERGHE Helène 5000 7500 25000
ZANELLI Sebastien 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
66
VII n° 2026/4 du 9 sept. 2026 régional LACROIX Franck
igents des douanes recevant délégation de signature
OD | » (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
Laurence
Jean-Pierre
Mickael
Nicolas
Gael
Caroline
Vincent
Stephane
Valery
Celine
Celine
Coralie
Bruno
Philippe
Angelique
Benoit
Elise
Fabrice
Maxime
sebastien
Florent
Alexandre
Nicolas
Johan
Christophe
Michael
Gregory
Remi
Vincent
Justine
Stephane
Olivier
Mel
Franck
Thomas
Annexe VII à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 100000 300000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 600000
MUCKEL Mickael 50000 200000
BALCEREK Nicolas 25000 100000
DENNETIERE Gael 25000 100000
FRESNAIS Caroline 25000 100000
JAYER Vincent 25000 100000
MARCHAND Stephane 50000 200000
OLIVE Valery 25000 100000
PLANCKE Celine 25000 100000
RICHEZ Celine 25000 100000
DEMERVAL Coralie 25000 100000
LOIN Bruno 25000 100000
MOREAU Philippe 50000 200000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
CLUIS Benoit 100000 300000
NADAUD Elise 100000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BOYER Sebastien 25000 100000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEBAETS Johan 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
KRZEMKOWSKI Justine 25000 100000
KUBIAK Stephane 25000 100000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LANGLOIS Mel 25000 100000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LENGAGNE Thomas 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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David
Sebastien
David
Carl
Yoann
Alan
Alexis
Raphael
Juentin
Thomas
Antoine
Thomas
Pierre
Gregory
Flavien
\SCUNANA Youri
Vincent
Jeremy
Antoine
Laurent
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Hugo
Frederic
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Maxime
Jerome
ROSE ]
Valerian
Vincent
Olaf
Leon
Marion
Matthieu
Thomas
-Xavier
Anthony
Faical
Laurent
Johann
RIS 2
Thibault
LEQUIN David 25000 100000
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
OBIN Alexis 25000 100000
OFFROY Raphael 25000 100000
ROGE Quentin 25000 100000
RUDENT Thomas 25000 100000
SOURISSE Antoine 25000 100000
VABOIS Thomas 50000 200000
VANHELLE Pierre 50000 200000
WAILLY Gregory 25000 100000
ADALBERT Flavien 25000 100000
BENGANA BASCUNANA Youri 25000 100000
BOURGOIS Vincent 25000 100000
BRIOT Jeremy 25000 100000
CALOONE Antoine 25000 100000
CARBON Laurent 50000 200000
CARDON Igor 50000 200000
CARDON Kevin 25000 100000
CASTIEN Jerome 25000 100000
CEVOST Hugo 25000 100000
CHOTIN Frederic 25000 100000
COLIN Jonathan 25000 100000
DEBURGRAVE Maxime 25000 100000
DELAVAL Jerome 50000 200000
DELLE ROSE Samuel 25000 100000
DERIBREU Valerian 25000 100000
DREUX Vincent 25000 100000
DUBOIS Olaf 25000 100000
GIGLIOLI Leon 25000 100000
GOUINGUENET Marion 25000 100000
HANQUET Matthieu 25000 100000
HASTEY Thomas 25000 100000
HUET Pierre-Xavier 25000 100000
JAOUEN Anthony 25000 100000
KIMOUR Faical 25000 100000
LACHAUSSEE Laurent 25000 100000
LALART-FOUGERAY Johann 25000 100000
LE BRIS Maxence 25000 100000
MEESSEMAN Thibault 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
68
Camille
Lucas
Thomas
Marie
Clement
Nicolas
Gaetan
Corentin
Stephanie
Jean-Philippe
VARELA 7
amin
Dorian
David
Laurent
Cyrille
Guillaume
Nathalie
Jonathan
Thomas
Christophe
Vasyl
Andre
Tom
Lea
Charles
Evan
Gaetan
Stephane
Severine
Freddy
Anthony
Theo
Romain
Guillaume
Josephine
Antoine
Julien
uillaume
'lorentin
Claire
Thomas
Benjamin
MILLEQUAND Camille 25000 100000
MORIAMET Lucas 25000 100000
MORISS Thomas 25000 100000
MUCHA Marie 25000 100000
MULARZ Clement 25000 100000
MUSLEWSKI Nicolas 25000 100000
NANTA Gaetan 25000 100000
NEUTS Corentin 25000 100000
PORTOIS Stephanie 25000 100000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 25000 100000
RAMOS VARELA Davy 25000 100000
RAS Benjamin 25000 100000
RIVIERE Dorian 25000 100000
ROHART David 25000 100000
SAUSSEZ Laurent 25000 100000
SIECZKAREK Cyrille 25000 100000
TETART Guillaume 25000 100000
VASSEUR Nathalie 25000 100000
VERSTAEVEL Jonathan 25000 100000
WATTRELOS Thomas 25000 100000
ACCART Christophe 25000 100000
BASHYNA Vasyl 25000 100000
BAUSSART Andre 25000 100000
BELLOC Tom 25000 100000
BONARDO Lea 25000 100000
BOULOGNE Charles 25000 100000
BREC Evan 25000 100000
CAMARDA Gaetan 25000 100000
COMPAGNON Stephane 25000 100000
DAMBRAIN Severine 25000 100000
DEGROS Freddy 25000 100000
DELCOURT Anthony 25000 100000
DELLIAUX Theo 25000 100000
DELLIAUX Romain 25000 100000
DELVAL Guillaume 25000 100000
DEMEESTERE Josephine 25000 100000
DERAEDT Antoine 25000 100000
DESCAMPS Julien 25000 100000
DOYER Guillaume 50000 200000
DUBUS Florentin 25000 100000
DUCHATEL Claire 25000 100000
DUFROMONT Thomas 25000 100000
FARGUES Benjamin 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
69
Valentin
Romain
Florian
Frederic
Jean-Claude
Lucile
ruillaume
Maurice
Theo
Virginie
Tanguy
Cindy
Jonathan
Eve
Valentin
Alexis
Antoine
Chloe
Maxence
Virginie
Laurent
Vannick
Sylvie
Marion
Silvan
Samuel
Chloe
teynald
Gregory
Sebastien
Jessica
Beatrice
Hugues
Pierre
Rudy
'hristophe
Amelie
Julien
Emma
Delphine
? VELDE ]
Pierre
Arnaud
FERAILLE Valentin 25000 100000
GESELLE Romain 25000 100000
HAREMZA Florian 25000 100000
JOSSON Frederic 25000 100000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 25000 100000
LEGAUD Lucile 25000 100000
LEMAN Guillaume 25000 100000
LEMOR Olivier-Maurice 25000 100000
MELANI Theo 25000 100000
MERLIER Virginie 25000 100000
PAGOWSKI Tanguy 25000 100000
PATINET Cindy 25000 100000
PLOUVIER Jonathan 25000 100000
QUAREZ Eve 25000 100000
RAIMBEAUX Valentin 25000 100000
THOILLIEZ Alexis 25000 100000
TRICOT Antoine 50000 200000
VABOIS Chloe 25000 100000
WURSTHORN Maxence 25000 100000
BECQUET Virginie 25000 100000
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
ELARY Samuel 25000 100000
HOUZET Chloe 25000 100000
LECQ Reynald 25000 100000
LEGROS Gregory 25000 100000
LEQUINT Sebastien 25000 100000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 100000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 100000
MOREL Rudy 25000 100000
MUSTIN Christophe 25000 100000
RIGAUX Amelie 25000 100000
ROBETTE Julien 25000 100000
SAINSON Emma 25000 100000
VABOIS Delphine 25000 100000
VAN DE VELDE Samuel 25000 100000
WARNET Pierre 25000 100000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
70
Paul
Thibault
iristophe
Frederic
Franck
Adrien
Wilfrid
Valentin
Gael
aristophe
Frederic
MASCIO Emilie
Jerome
Ce
Christelle
Valentin
Loic
Anthony
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Francois
Johanna
Sylvie
Faustine
Sylvain
Simon
Monika
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Emilie
Marie
Marine
ristophe
Abdellatif
Mathilde
ncoise
Alexandre
Julien
Alexandre
istophe
Gregory
aurent
Djamel
seatrice
Christelle
REVEL Paul 100000 300000
SCHNEIDER Thibault 100000 300000
DECAN Christophe 25000 100000
DELEPIERE Frederic 25000 100000
DOUTRELUINGNE Franck 25000 100000
DUBIEL Adrien 25000 100000
FOUQUE Wilfrid 25000 100000
GRAUBY Valentin 25000 100000
GRENIER Gael 50000 200000
METEL Christophe 25000 100000
MOROZ Frederic 25000 100000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 25000 100000
ROCHEREAU Jerome 25000 100000
WETE MATOUBA Brice 50000 200000
BATAILLE Christelle 25000 100000
BRETEAU Valentin 25000 100000
CERCLAEYS Loic 25000 100000
CHASSEING Anthony 25000 100000
COCQ Sylvain 25000 100000
CZECH Jean-Francois 25000 100000
D'HONDT Johanna 25000 100000
DEBLONDE Sylvie 25000 100000
DEBRICQ Faustine 25000 100000
DELANZY Sylvain 25000 100000
DESSEYN Simon 25000 100000
DEVAUX Monika 25000 100000
DIAS ANTUNES Emilie 25000 100000
DUCHENE Emilie 25000 100000
DUMETZ Marie 25000 100000
FARNOUX Marine 25000 100000
FELIX Jean-Christophe 25000 100000
FELLAH Abdellatif 25000 100000
GANTIEZ Mathilde 25000 100000
GAY Francoise 50000 200000
GOSCIANSKI Alexandre 25000 100000
HAAGE Julien 25000 100000
HECQUET Alexandre 25000 100000
HEDE Christophe 25000 100000
HERBAUT Gregory 25000 100000
JOLY Laurent 25000 100000
KAOUANE Djamel 25000 100000
KLUZ Beatrice 50000 200000
LECOCQ Christelle 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
71
David
Luc
Arnaud
Philippe
Charlotte
Philippe
Francois
Cyrille
Magalie
Isabelle
Elodie
Jeremy
Mireille
enedicte
Laura
'ascaline
Emmanuel
Christophe
Guillaume
Sandy
Guy
Sebastien
Brice
Daphnee
Emmanuel
Alexis
Antoine
Fabien
Philippe
NTSIEMBA
Olivier
Alexandra
Cecile
Didier
Frederic
Mathieu
Mostafa
Mohamed
Clement
ARCIA Eduardo
Martial
LECOCQ David 25000 100000
LEFEBVRE Luc 25000 100000
LEFORT Arnaud 25000 100000
LESTRIEZ Philippe 25000 100000
LOOTEN Charlotte 25000 100000
MALVILAN Philippe 50000 200000
MANADIL Francois 25000 100000
MARYSSAEL Florence 25000 100000
MERCIER Cyrille 25000 100000
MROZEK Magalie 25000 100000
PAQUET Isabelle 25000 100000
PATARD Elodie 25000 100000
PLATEY Jeremy 25000 100000
PRZYBYSEWSKI Mireille 25000 100000
RIZZO Benedicte 25000 100000
ROZAN Laura 25000 100000
SLIWA Pascaline 25000 100000
VARUPENNE Emmanuel 25000 100000
VERHAEGHE Christophe 25000 100000
BALIQUE Guillaume 25000 100000
BRICART Sandy 25000 100000
BUCHE Guy 25000 100000
CADOT Sebastien 25000 100000
DEBRAY Brice 25000 100000
DEPLANQUE Yann 25000 100000
DUBOIS Daphnee 25000 100000
FREGANS Emmanuel 50000 200000
LEMAIRE Alexis 25000 100000
MAGREZ Antoine 25000 100000
MAHIEU Fabien 25000 100000
MICHEL Philippe 50000 200000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 25000 100000
ROBIDA Olivier 25000 100000
SEVREZ Alexandra 25000 100000
TURLOTTE Cecile 25000 100000
VALLET Didier 25000 100000
VANDEVELDE Frederic 25000 100000
WATTEZ Mathieu 25000 100000
AZAOUM Mostafa 25000 100000
BOURAS Mohamed 25000 100000
BRIDLANCE Clement 25000 100000
CELIS GARCIA Eduardo 25000 100000
CHEVALIER Martial 50000 200000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Adrien
Virginie
David
Hubert
Christophe
Maxence
Thomas
suillaume
Mickael
Olivier
Frederic
Alexandre
Hugo
Juliana
Sarah
Vohan
Quentin
Stephane
Louis
Thibaut
Thomas
ICENE Nassim
Quentin
Emmanuel
Laurene
Mathilde
Mathilde
Adrian
Maëlys
Sarah
Maxime
Sonny
Geoffrey
Kevin
Alexandre
Lorie
Yann
Pierre
Hugo
Mylene
Alienor
Son-Hoa
COLLAS Adrien 25000 100000
CZEMPER Virginie 25000 100000
DECROOCQ David 25000 100000
DELESALLE Hubert 25000 100000
DELLACHERIE Christophe 25000 100000
DELOFFRE Maxence 25000 100000
DELOMMEZ Thomas 25000 100000
DESMIS Guillaume 25000 100000
DUBREUCQ Mickael 25000 100000
FATOUX Olivier 25000 100000
FRAMERY Frederic 50000 200000
GOSSEAU Alexandre 25000 100000
HANNEQUIN Solene 25000 100000
HOLLANDE Hugo 25000 100000
KENNEL Juliana 25000 100000
KERGOAT Sarah 25000 100000
KOWALCZYK Yohan 25000 100000
LACROIX Quentin 25000 100000
LEFEBVRE Stephane 25000 100000
LEMOR Louis 25000 100000
LHERBIER Thibaut 25000 100000
MAROILLE Thomas 25000 100000
MOUÏ LAHCENE Nassim 25000 100000
PAGOWSKI Quentin 25000 100000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 25000 100000
SUCCHE Laurene 25000 100000
TANGUY Mathilde 25000 100000
TURCK Mathilde 25000 100000
VANHECKE Adrian 25000 100000
WACHALA Maëlys 25000 100000
WILLAME Sarah 25000 100000
AMEYE Maxime 25000 100000
BANQUART Sonny 25000 100000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 25000 100000
BLOT Kevin 25000 100000
BRESSEL Alexandre 25000 100000
CHADENEAU Lorie 25000 100000
DEBARGE Yann 25000 100000
DECROCK Pierre 25000 100000
DEHETTE Hugo 25000 100000
DELHOMMEAU Mylene 50000 200000
DELOMMEZ Alienor 25000 100000
DELPIERRE Son-Hoa 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Pierre
Cedric
Eric
Tatiana
Chloe
Sabrina
Remi
Smail
Lucile
Samuel
Nicolas
Nathalie
Aurelie
AY 1
Anthony
Alais
Salim
Laurent
Dorian
Jonathan
Bruno
Remy
Nicolas
Regis
Kevin
Francois
Cecile
Lydie
Melanie
Laurence
Olivier
Adam
'Christophe
Vincent
Nicolas
Herve
Didier
Fabien
Naima
Pascal
Elise
Guillaume
Regis
DUHAMEL Pierre 25000 100000
DUMONT Cedric 25000 100000
GABRYS Eric 25000 100000
GAWRONSKI Tatiana 25000 100000
GHIER Chloe 25000 100000
GROUX Sabrina 25000 100000
GUILLOTIN Remi 25000 100000
HAMROUNI Smaïl 25000 100000
HOUREZ Lucile 25000 100000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 25000 100000
KADDOUCH Nicolas 25000 100000
KALMAN Nathalie 25000 100000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 25000 100000
LE LAY Julien 25000 100000
ORTEGA Anthony 25000 100000
OTTE Alais 25000 100000
REBBAH Salim 25000 100000
RUCKEBUSCH Laurent 25000 100000
SALVO Dorian 25000 100000
TARRASSE Jonathan 25000 100000
TILMANT Bruno 50000 200000
TWOREK Remy 25000 100000
VERGOTEN Nicolas 25000 100000
CAPPOEN Regis 50000 200000
BRICOUT Kevin 25000 100000
CARLIN Francois 25000 100000
CARPENTIER Cecile 25000 100000
CNOKAERT Lydie 25000 100000
DACOSSE Melanie 25000 100000
DELSARTE Laurence 25000 100000
DESFORGES Olivier 25000 100000
DESFRENNES Adam 25000 100000
DHIENNE Jean-Christophe 25000 100000
DOUAY Vincent 25000 100000
DUCORNEZ Nicolas 25000 100000
DUPRE Herve 50000 200000
FESTA Didier 25000 100000
FOURGO Fabien 25000 100000
IATARNE-LQUYASS Naima 50000 200000
LARGILLIERE Pascal 25000 100000
LEBEAU Elise 25000 100000
MAGNIER Guillaume 25000 100000
MATRINGHEN Regis 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Annie
Melissa
Marcel
Patricia
Thierry
Benoit
Alexandre
Lucas
Virgile
Francois
Thomas
Quentin
Jerome
Aurelien
Alexis
Laurent
Valerie
Julie
Lucie
Fabrice
Gregory
Agathe
Anthony
Lucas
Michael
Mathieu
Thibaut
Manon
iristelle
Guillaume
Alexandra
Julien
Mathieu
Baptiste
dovic
lorbert
Kouider
Maelyse
Rudy
Jeremy
Lydie
Stephane
NIERES Annie 25000 100000
RICHARD Melissa 25000 100000
RINGER Marcel 25000 100000
RIQUOIR Patricia 25000 100000
SZYMANSKI Thierry 25000 100000
TOULOUSE Benoit 25000 100000
CARPENTIER Alexandre 25000 100000
CHIMOT Lucas 25000 100000
COUDOUX Virgile 25000 100000
DELFORGE Francois 25000 100000
DUCHE Thomas 25000 100000
DUCLOS Quentin 25000 100000
DUHAYON Jerome 25000 100000
DUSSART Aurelien 25000 100000
FRAPPART Alexis 25000 100000
GABRIEL Laurent 25000 100000
GAMBART Valerie 50000 200000
HENON Julie 25000 100000
JOUVE Lucie 25000 100000
LACAILLE Fabrice 50000 200000
LEPRINCE Gregory 50000 200000
LIMELETTE Agathe 25000 100000
MARSAUDON Anthony 25000 100000
MEIRHAEGHE Lucas 25000 100000
MICHALSKI Michael 25000 100000
NAMYSLAK Mathieu 25000 100000
PROVENZANO Thibaut 25000 100000
ROGER Manon 25000 100000
ROUS Christelle 25000 100000
RZESZUTEK Guillaume 25000 100000
SANTINELLI Vincent 25000 100000
SERGENT Alexandra 25000 100000
SOUPLET Julien 25000 100000
VELGE Mathieu 25000 100000
WILLOT Baptiste 25000 100000
BAR Ludovic 50000 200000
BENE Norbert 50000 200000
BOUCHAREB Kouider 25000 100000
CHIMOT Maelyse 25000 100000
DANJOU Rudy 25000 100000
DAUCHEZ Jeremy 25000 100000
DEFRANCESCHI Lydie 25000 100000
DELACROIX Stephane 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
75
Sylvie
Guerric
Laurent
sebastien
Vincent
Florent
Vianney
Ismael
Guillaume
Brandan
Thibaut
Sebastien
Romain
Caroline
Florence
Giovanni
Frederic
Cynthia
Gerald
Lorraine
Julien
Arnaud
Alexandre
Stephane
Lionel
Sofiane
Giacomo
Adrien
Thomas
Morgan
Lucas
Loic
Charlene
Lucas
Elora
Emmanuel
Mehdi
Valerie
Simon
Mathieu
Valerie
Morad
DRUE Sylvie 25000 100000
DUFOUR Guerric 25000 100000
DUPRE Laurent 25000 100000
DURET Sebastien 25000 100000
DUSART Vincent 25000 100000
HAUSSY Florent 25000 100000
HONOREZ Vianney 50000 200000
JACQUEMIN Ismael 50000 200000
JANICKI Guillaume 25000 100000
LAHELY Brandan 25000 100000
LARGILLIERE Thibaut 25000 100000
LAVERSIN Sebastien 25000 100000
LECERF Romain 25000 100000
LORIETTE Caroline 25000 100000
MADRAGORE Florence 25000 100000
MAGANINHO Giovanni 25000 100000
MAKSYMOWICZ Frederic 25000 100000
MALABOEUF Cynthia 25000 100000
MATHA Gerald 25000 100000
MIDOT Lorraine 25000 100000
MONGUIN Julien 25000 100000
PETIT Jonathan 25000 100000
PEYRE Arnaud 25000 100000
PICAUDE Alexandre 25000 100000
POTTRAIN Stephane 25000 100000
RODICK Lionel 25000 100000
TAGHLI Sofiane 25000 100000
VELTRI Giacomo 25000 100000
VERISSIMO Adrien 25000 100000
WIERNICKI Thomas 25000 100000
BERTEAUX Morgan 25000 100000
BIANCOTTO Lucas 25000 100000
BOSSUYT Loic 25000 100000
BOUCHE Charlene 25000 100000
BURBIDGE Lucas 25000 100000
DRONSART Elora 25000 100000
FONTAINE Emmanuel 50000 200000
GHARDANE Mehdi 25000 100000
HOTTELET Valerie 25000 100000
INIDRY Simon 25000 100000
LAMAND Mathieu 25000 100000
LOCOCHE Valerie 25000 100000
MEKKI Morad 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
76
orentin
Nicolas
Aurelie
Allan
Flavien
Guillaume
aristophe
Adrien
Nicolas
Renaud
Cecile
Jules
Juliette
Helène
Sebastien
ODUL Corentin 25000 100000
PARPETTE Nicolas 25000 100000
PEETERS Aurelie 25000 100000
POTIER Allan 25000 100000
QUAREZ Flavien 50000 200000
REYNIER Guillaume 25000 100000
RONCE Christophe 25000 100000
SIMONCINI Adrien 25000 100000
STACHOWSKI Nicolas 50000 200000
TAVIAUX Renaud 25000 100000
THENAILLE Cecile 25000 100000
TUAL Jules 25000 100000
VABOIS Juliette 25000 100000
VANDENBERGHE Helène 25000 100000
ZANELLI Sebastien 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
77
VIII à la décision I du )26 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
{« 421 » (contrefacon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
Laurence
Jean-Pierre
Mickael
Nicolas
Gael
Caroline
Vincent
Stephane
Valery
Celine
Celine
Coralie
Bruno
Philippe
Angelique
Benoit
Elise
Fabrice
Maxime
sebastien
Florent
Alexandre
Nicolas
Johan
Christophe
Michael
Gregory
Remi
Vincent
Justine
Stephane
Olivier
Mel
Franck
Thomas
Annexe VIII à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 100000 300000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 600000
MUCKEL Mickael 50000 200000
BALCEREK Nicolas 25000 100000
DENNETIERE Gael 25000 100000
FRESNAIS Caroline 25000 100000
JAYER Vincent 25000 100000
MARCHAND Stephane 50000 200000
OLIVE Valery 25000 100000
PLANCKE Celine 25000 100000
RICHEZ Celine 25000 100000
DEMERVAL Coralie 25000 100000
LOIN Bruno 25000 100000
MOREAU Philippe 50000 200000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
CLUIS Benoit 100000 300000
NADAUD Elise 100000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BOYER Sebastien 25000 100000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEBAETS Johan 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
KRZEMKOWSKI Justine 25000 100000
KUBIAK Stephane 25000 100000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LANGLOIS Mel 25000 100000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LENGAGNE Thomas 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
78
David
Sebastien
David
Carl
Yoann
Alan
Alexis
Raphael
Juentin
Thomas
Antoine
Thomas
Pierre
Gregory
Flavien
\SCUNANA Youri
Vincent
Jeremy
Antoine
Laurent
Igor
Kevin
Jerome
Hugo
Frederic
onathan
Maxime
Jerome
ROSE ]
Valerian
Vincent
Olaf
Leon
Marion
Matthieu
Thomas
-Xavier
Anthony
Faical
Laurent
Johann
RIS 2
Thibault
LEQUIN David 25000 100000
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
OBIN Alexis 25000 100000
OFFROY Raphael 25000 100000
ROGE Quentin 25000 100000
RUDENT Thomas 25000 100000
SOURISSE Antoine 25000 100000
VABOIS Thomas 50000 200000
VANHELLE Pierre 50000 200000
WAILLY Gregory 25000 100000
ADALBERT Flavien 25000 100000
BENGANA BASCUNANA Youri 25000 100000
BOURGOIS Vincent 25000 100000
BRIOT Jeremy 25000 100000
CALOONE Antoine 25000 100000
CARBON Laurent 50000 200000
CARDON Igor 50000 200000
CARDON Kevin 25000 100000
CASTIEN Jerome 25000 100000
CEVOST Hugo 25000 100000
CHOTIN Frederic 25000 100000
COLIN Jonathan 25000 100000
DEBURGRAVE Maxime 25000 100000
DELAVAL Jerome 50000 200000
DELLE ROSE Samuel 25000 100000
DERIBREU Valerian 25000 100000
DREUX Vincent 50000 200000
DUBOIS Olaf 25000 100000
GIGLIOLI Leon 25000 100000
GOUINGUENET Marion 25000 100000
HANQUET Matthieu 25000 100000
HASTEY Thomas 25000 100000
HUET Pierre-Xavier 25000 100000
JAOUEN Anthony 25000 100000
KIMOUR Faical 25000 100000
LACHAUSSEE Laurent 25000 100000
LALART-FOUGERAY Johann 25000 100000
LE BRIS Maxence 25000 100000
MEESSEMAN Thibault 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
79
Camille
Lucas
Thomas
Marie
Clement
Nicolas
Gaetan
Corentin
Stephanie
Jean-Philippe
VARELA 7
amin
Dorian
David
Laurent
Cyrille
Guillaume
Nathalie
Jonathan
Thomas
Christophe
Vasyl
Andre
Tom
Lea
Charles
Evan
Gaetan
Stephane
Severine
Freddy
Anthony
Theo
Romain
Guillaume
Josephine
Antoine
Julien
uillaume
'lorentin
Claire
Thomas
Benjamin
MILLEQUAND Camille 25000 100000
MORIAMET Lucas 25000 100000
MORISS Thomas 25000 100000
MUCHA Marie 25000 100000
MULARZ Clement 25000 100000
MUSLEWSKI Nicolas 25000 100000
NANTA Gaetan 25000 100000
NEUTS Corentin 25000 100000
PORTOIS Stephanie 25000 100000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 25000 100000
RAMOS VARELA Davy 25000 100000
RAS Benjamin 25000 100000
RIVIERE Dorian 25000 100000
ROHART David 25000 100000
SAUSSEZ Laurent 25000 100000
SIECZKAREK Cyrille 25000 100000
TETART Guillaume 25000 100000
VASSEUR Nathalie 25000 100000
VERSTAEVEL Jonathan 25000 100000
WATTRELOS Thomas 25000 100000
ACCART Christophe 25000 100000
BASHYNA Vasyl 25000 100000
BAUSSART Andre 25000 100000
BELLOC Tom 25000 100000
BONARDO Lea 25000 100000
BOULOGNE Charles 25000 100000
BREC Evan 25000 100000
CAMARDA Gaetan 25000 100000
COMPAGNON Stephane 25000 100000
DAMBRAIN Severine 25000 100000
DEGROS Freddy 25000 100000
DELCOURT Anthony 25000 100000
DELLIAUX Theo 25000 100000
DELLIAUX Romain 25000 100000
DELVAL Guillaume 25000 100000
DEMEESTERE Josephine 25000 100000
DERAEDT Antoine 25000 100000
DESCAMPS Julien 25000 100000
DOYER Guillaume 50000 200000
DUBUS Florentin 25000 100000
DUCHATEL Claire 25000 100000
DUFROMONT Thomas 25000 100000
FARGUES Benjamin 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
80
Valentin
Romain
Florian
Frederic
Jean-Claude
Lucile
ruillaume
Maurice
Theo
Virginie
Tanguy
Cindy
Jonathan
Eve
Valentin
Alexis
Antoine
Chloe
Maxence
Virginie
Laurent
Vannick
Sylvie
Marion
Silvan
Samuel
Chloe
teynald
Gregory
Sebastien
Jessica
Beatrice
Hugues
Pierre
Rudy
'hristophe
Amelie
Julien
Emma
Delphine
? VELDE ]
Pierre
Arnaud
FERAILLE Valentin 25000 100000
GESELLE Romain 25000 100000
HAREMZA Florian 25000 100000
JOSSON Frederic 25000 100000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 25000 100000
LEGAUD Lucile 25000 100000
LEMAN Guillaume 25000 100000
LEMOR Olivier-Maurice 25000 100000
MELANI Theo 25000 100000
MERLIER Virginie 50000 200000
PAGOWSKI Tanguy 25000 100000
PATINET Cindy 25000 100000
PLOUVIER Jonathan 25000 100000
QUAREZ Eve 25000 100000
RAIMBEAUX Valentin 25000 100000
THOILLIEZ Alexis 25000 100000
TRICOT Antoine 50000 200000
VABOIS Chloe 25000 100000
WURSTHORN Maxence 25000 100000
BECQUET Virginie 25000 100000
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
ELARY Samuel 25000 100000
HOUZET Chloe 25000 100000
LECQ Reynald 25000 100000
LEGROS Gregory 25000 100000
LEQUINT Sebastien 25000 100000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 100000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 100000
MOREL Rudy 25000 100000
MUSTIN Christophe 25000 100000
RIGAUX Amelie 25000 100000
ROBETTE Julien 25000 100000
SAINSON Emma 50000 200000
VABOIS Delphine 25000 100000
VAN DE VELDE Samuel 25000 100000
WARNET Pierre 25000 100000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
81
Paul
Thibault
iristophe
Frederic
Franck
Adrien
Wilfrid
Valentin
Gael
aristophe
Frederic
MASCIO Emilie
Jerome
Ce
Christelle
Valentin
Loic
Anthony
Sylvain
Francois
Johanna
Sylvie
Faustine
Sylvain
Simon
Monika
UNES Emilie
Emilie
Marie
ristophe
Abdellatif
Mathilde
ncoise
Alexandre
Julien
Alexandre
istophe
Gregory
aurent
Djamel
seatrice
David
Christelle
REVEL Paul 100000 300000
SCHNEIDER Thibault 100000 300000
DECAN Christophe 25000 100000
DELEPIERE Frederic 25000 100000
DOUTRELUINGNE Franck 25000 100000
DUBIEL Adrien 25000 100000
FOUQUE Wilfrid 25000 100000
GRAUBY Valentin 25000 100000
GRENIER Gael 50000 200000
METEL Christophe 25000 100000
MOROZ Frederic 25000 100000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 25000 100000
ROCHEREAU Jerome 25000 100000
WETE MATOUBA Brice 50000 200000
BATAILLE Christelle 25000 100000
BRETEAU Valentin 25000 100000
CERCLAEYS Loic 25000 100000
CHASSEING Anthony 25000 100000
COCQ Sylvain 25000 100000
CZECH Jean-Francois 25000 100000
D'HONDT Johanna 25000 100000
DEBLONDE Sylvie 25000 100000
DEBRICQ Faustine 25000 100000
DELANZY Sylvain 25000 100000
DESSEYN Simon 25000 100000
DEVAUX Monika 25000 100000
DIAS ANTUNES Emilie 25000 100000
DUCHENE Emilie 25000 100000
DUMETZ Marie 25000 100000
FELIX Jean-Christophe 25000 100000
FELLAH Abdellatif 25000 100000
GANTIEZ Mathilde 25000 100000
GAY Francoise 50000 200000
GOSCIANSKI Alexandre 25000 100000
HAAGE Julien 25000 100000
HECQUET Alexandre 25000 100000
HEDE Christophe 25000 100000
HERBAUT Gregory 25000 100000
JOLY Laurent 50000 200000
KAOUANE Djamel 25000 100000
KLUZ Beatrice 50000 200000
LECOCQ David 25000 100000
LECOCQ Christelle 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
82
Luc
Arnaud
Philippe
Charlotte
Philippe
Francois
Cyrille
Magalie
Isabelle
Elodie
Jeremy
Mireille
enedicte
Laura
'ascaline
Emmanuel
Christophe
Guillaume
Sandy
Guy
Sebastien
Brice
Daphnee
Emmanuel
Alexis
Antoine
Fabien
Philippe
NTSIEMBA
Olivier
Alexandra
Cecile
Didier
Frederic
Mathieu
Mostafa
Mohamed
Clement
ARCIA Eduardo
Martial
Adrien
LEFEBVRE Luc 25000 100000
LEFORT Arnaud 25000 100000
LESTRIEZ Philippe 25000 100000
LOOTEN Charlotte 25000 100000
MALVILAN Philippe 50000 200000
MANADIL Francois 25000 100000
MARYSSAEL Florence 25000 100000
MERCIER Cyrille 25000 100000
MROZEK Magalie 25000 100000
PAQUET Isabelle 25000 100000
PATARD Elodie 25000 100000
PLATEY Jeremy 25000 100000
PRZYBYSEWSKI Mireille 25000 100000
RIZZO Benedicte 25000 100000
ROZAN Laura 25000 100000
SLIWA Pascaline 25000 100000
VARUPENNE Emmanuel 25000 100000
VERHAEGHE Christophe 25000 100000
BALIQUE Guillaume 25000 100000
BRICART Sandy 25000 100000
BUCHE Guy 25000 100000
CADOT Sebastien 25000 100000
DEBRAY Brice 25000 100000
DEPLANQUE Yann 25000 100000
DUBOIS Daphnee 25000 100000
FREGANS Emmanuel 25000 100000
LEMAIRE Alexis 25000 100000
MAGREZ Antoine 25000 100000
MAHIEU Fabien 25000 100000
MICHEL Philippe 50000 200000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 25000 100000
ROBIDA Olivier 25000 100000
SEVREZ Alexandra 25000 100000
TURLOTTE Cecile 25000 100000
VALLET Didier 25000 100000
VANDEVELDE Frederic 25000 100000
WATTEZ Mathieu 25000 100000
AZAOUM Mostafa 25000 100000
BOURAS Mohamed 25000 100000
BRIDLANCE Clement 25000 100000
CELIS GARCIA Eduardo 25000 100000
CHEVALIER Martial 50000 200000
COLLAS Adrien 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
83
Virginie
David
Hubert
Christophe
Maxence
Thomas
suillaume
Mickael
Olivier
Frederic
Alexandre
Hugo
Juliana
Sarah
Vohan
Quentin
Stephane
Louis
Thibaut
Thomas
ICENE Nassim
Quentin
Emmanuel
Laurene
Mathilde
Mathilde
Adrian
Maëlys
Sarah
Maxime
Sonny
Geoffrey
Kevin
Alexandre
Lorie
Yann
Pierre
Hugo
Mylene
Alienor
Son-Hoa
Pierre
CZEMPER Virginie 25000 100000
DECROOCQ David 25000 100000
DELESALLE Hubert 25000 100000
DELLACHERIE Christophe 25000 100000
DELOFFRE Maxence 25000 100000
DELOMMEZ Thomas 25000 100000
DESMIS Guillaume 25000 100000
DUBREUCQ Mickael 25000 100000
FATOUX Olivier 25000 100000
FRAMERY Frederic 50000 200000
GOSSEAU Alexandre 25000 100000
HANNEQUIN Solene 25000 100000
HOLLANDE Hugo 25000 100000
KENNEL Juliana 25000 100000
KERGOAT Sarah 25000 100000
KOWALCZYK Yohan 25000 100000
LACROIX Quentin 25000 100000
LEFEBVRE Stephane 25000 100000
LEMOR Louis 25000 100000
LHERBIER Thibaut 25000 100000
MAROILLE Thomas 25000 100000
MOUÏ LAHCENE Nassim 25000 100000
PAGOWSKI Quentin 25000 100000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 25000 100000
SUCCHE Laurene 25000 100000
TANGUY Mathilde 25000 100000
TURCK Mathilde 25000 100000
VANHECKE Adrian 25000 100000
WACHALA Maëlys 25000 100000
WILLAME Sarah 25000 100000
AMEYE Maxime 25000 100000
BANQUART Sonny 25000 100000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 25000 100000
BLOT Kevin 25000 100000
BRESSEL Alexandre 25000 100000
CHADENEAU Lorie 25000 100000
DEBARGE Yann 25000 100000
DECROCK Pierre 25000 100000
DEHETTE Hugo 25000 100000
DELHOMMEAU Mylene 50000 200000
DELOMMEZ Alienor 25000 100000
DELPIERRE Son-Hoa 25000 100000
DUHAMEL Pierre 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
84
Cedric
Eric
Tatiana
Chloe
Sabrina
Remi
Smail
Lucile
Samuel
Nicolas
Nathalie
Aurelie
AY 1
Anthony
Alais
Salim
Laurent
Dorian
Jonathan
Bruno
Remy
Nicolas
Regis
Kevin
Francois
Cecile
Lydie
Melanie
Laurence
Olivier
Adam
'Christophe
Vincent
Nicolas
Herve
Didier
Fabien
Pascal
Elise
Guillaume
Regis
Annie
Melissa
DUMONT Cedric 25000 100000
GABRYS Eric 25000 100000
GAWRONSKI Tatiana 25000 100000
GHIER Chloe 25000 100000
GROUX Sabrina 25000 100000
GUILLOTIN Remi 25000 100000
HAMROUNI Smaïl 25000 100000
HOUREZ Lucile 25000 100000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 25000 100000
KADDOUCH Nicolas 25000 100000
KALMAN Nathalie 25000 100000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 25000 100000
LE LAY Julien 25000 100000
ORTEGA Anthony 25000 100000
OTTE Alais 25000 100000
REBBAH Salim 25000 100000
RUCKEBUSCH Laurent 25000 100000
SALVO Dorian 25000 100000
TARRASSE Jonathan 25000 100000
TILMANT Bruno 50000 200000
TWOREK Remy 25000 100000
VERGOTEN Nicolas 25000 100000
CAPPOEN Regis 50000 200000
BRICOUT Kevin 25000 100000
CARLIN Francois 25000 100000
CARPENTIER Cecile 25000 100000
CNOKAERT Lydie 25000 100000
DACOSSE Melanie 25000 100000
DELSARTE Laurence 25000 100000
DESFORGES Olivier 25000 100000
DESFRENNES Adam 25000 100000
DHIENNE Jean-Christophe 25000 100000
DOUAY Vincent 25000 100000
DUCORNEZ Nicolas 25000 100000
DUPRE Herve 50000 200000
FESTA Didier 25000 100000
FOURGO Fabien 25000 100000
LARGILLIERE Pascal 25000 100000
LEBEAU Elise 25000 100000
MAGNIER Guillaume 25000 100000
MATRINGHEN Regis 25000 100000
NIERES Annie 25000 100000
RICHARD Melissa 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
85
Marcel
Patricia
Thierry
Benoit
Alexandre
Lucas
Virgile
Francois
Thomas
Quentin
Jerome
Aurelien
Alexis
Laurent
Valerie
Julie
Lucie
Fabrice
Gregory
Agathe
Anthony
Lucas
Michael
Mathieu
Thibaut
Manon
iristelle
Guillaume
Alexandra
Julien
Mathieu
Baptiste
dovic
lorbert
Kouider
Maelyse
Rudy
Jeremy
Lydie
Stephane
Sylvie
Guerric
RINGER Marcel 25000 100000
RIQUOIR Patricia 25000 100000
SZYMANSKI Thierry 25000 100000
TOULOUSE Benoit 25000 100000
CARPENTIER Alexandre 25000 100000
CHIMOT Lucas 25000 100000
COUDOUX Virgile 25000 100000
DELFORGE Francois 25000 100000
DUCHE Thomas 25000 100000
DUCLOS Quentin 25000 100000
DUHAYON Jerome 25000 100000
DUSSART Aurelien 25000 100000
FRAPPART Alexis 25000 100000
GABRIEL Laurent 25000 100000
GAMBART Valerie 50000 200000
HENON Julie 25000 100000
JOUVE Lucie 25000 100000
LACAILLE Fabrice 50000 200000
LEPRINCE Gregory 50000 200000
LIMELETTE Agathe 25000 100000
MARSAUDON Anthony 25000 100000
MEIRHAEGHE Lucas 25000 100000
MICHALSKI Michael 25000 100000
NAMYSLAK Mathieu 25000 100000
PROVENZANO Thibaut 25000 100000
ROGER Manon 25000 100000
ROUS Christelle 25000 100000
RZESZUTEK Guillaume 25000 100000
SANTINELLI Vincent 25000 100000
SERGENT Alexandra 25000 100000
SOUPLET Julien 25000 100000
VELGE Mathieu 25000 100000
WILLOT Baptiste 25000 100000
BAR Ludovic 50000 200000
BENE Norbert 50000 200000
BOUCHAREB Kouider 25000 100000
CHIMOT Maelyse 25000 100000
DANJOU Rudy 25000 100000
DAUCHEZ Jeremy 25000 100000
DEFRANCESCHI Lydie 25000 100000
DELACROIX Stephane 25000 100000
DRUE Sylvie 25000 100000
DUFOUR Guerric 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
86
Laurent
sebastien
Vincent
Florent
Vianney
Ismael
Guillaume
Brandan
Thibaut
Sebastien
Romain
Caroline
Florence
Giovanni
Frederic
Cynthia
Gerald
Lorraine
Julien
Arnaud
Alexandre
Stephane
Lionel
Sofiane
Giacomo
Adrien
Thomas
Morgan
Lucas
Loic
Charlene
Lucas
Elora
Emmanuel
Mehdi
Valerie
Simon
Mathieu
Valerie
Morad
orentin
Nicolas
DUPRE Laurent 25000 100000
DURET Sebastien 25000 100000
DUSART Vincent 25000 100000
HAUSSY Florent 25000 100000
HONOREZ Vianney 50000 200000
JACQUEMIN Ismael 50000 200000
JANICKI Guillaume 25000 100000
LAHELY Brandan 25000 100000
LARGILLIERE Thibaut 25000 100000
LAVERSIN Sebastien 25000 100000
LECERF Romain 25000 100000
LORIETTE Caroline 25000 100000
MADRAGORE Florence 25000 100000
MAGANINHO Giovanni 25000 100000
MAKSYMOWICZ Frederic 25000 100000
MALABOEUF Cynthia 25000 100000
MATHA Gerald 25000 100000
MIDOT Lorraine 25000 100000
MONGUIN Julien 25000 100000
PETIT Jonathan 25000 100000
PEYRE Arnaud 25000 100000
PICAUDE Alexandre 25000 100000
POTTRAIN Stephane 25000 100000
RODICK Lionel 25000 100000
TAGHLI Sofiane 25000 100000
VELTRI Giacomo 25000 100000
VERISSIMO Adrien 25000 100000
WIERNICKI Thomas 25000 100000
BERTEAUX Morgan 25000 100000
BIANCOTTO Lucas 25000 100000
BOSSUYT Loic 25000 100000
BOUCHE Charlene 25000 100000
BURBIDGE Lucas 25000 100000
DRONSART Elora 25000 100000
FONTAINE Emmanuel 50000 200000
GHARDANE Mehdi 25000 100000
HOTTELET Valerie 25000 100000
INIDRY Simon 25000 100000
LAMAND Mathieu 25000 100000
LOCOCHE Valerie 25000 100000
MEKKI Morad 25000 100000
ODUL Corentin 25000 100000
PARPETTE Nicolas 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
87
Aurelie
Allan
Flavien
Guillaume
aristophe
Adrien
Nicolas
Renaud
Cecile
Jules
Juliette
Helène
Sebastien
PEETERS Aurelie 25000 100000
POTIER Allan 25000 100000
QUAREZ Flavien 50000 200000
REYNIER Guillaume 25000 100000
RONCE Christophe 25000 100000
SIMONCINI Adrien 25000 100000
STACHOWSKI Nicolas 50000 200000
TAVIAUX Renaud 25000 100000
THENAILLE Cecile 25000 100000
TUAL Jules 25000 100000
VABOIS Juliette 25000 100000
VANDENBERGHE Helène 25000 100000
ZANELLI Sebastien 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
88
IX à la décision n° 2026/4 du
+, « 421 » (argent
)26 du directeur
igents des douanes recevant délégation de signature
amende : Montant de l'amende n
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu
ts), les marchandises servant de
ACROIX Franck
ge, chéques, billets a
2s n'excède pas
liquide
Laurence
Jean-Pierre
Mickael
Stephane
Philippe
Angelique
Benoit
Elise
Olivier
Thomas
Pierre
Laurent
Igor
Jerome
uillaume
Virginie
Antoine
Laurent
Hugues
Paul
Thibault
Gael
Ce
ncoise
seatrice
Philippe
Guillaume
Sandy
Guy
Sebastien
Brice
Daphnee
Emmanuel
Alexis
Annexe IX à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 50000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 300000
MUCKEL Mickael illimité 30000
MARCHAND Stephane illimité 30000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
CLUIS Benoit illimité 50000
NADAUD Elise illimité 50000
LABALETTE Olivier illimité 30000
VABOIS Thomas illimité 30000
VANHELLE Pierre illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
DOYER Guillaume illimité 30000
MERLIER Virginie illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
BIENVENU Laurent illimité 30000
MAYEUR Hugues illimité 30000
REVEL Paul illimité 50000
SCHNEIDER Thibault illimité 50000
GRENIER Gael illimité 30000
WETE MATOUBA Brice illimité 30000
GAY Francoise illimité 30000
KLUZ Beatrice illimité 30000
MALVILAN Philippe illimité 30000
BALIQUE Guillaume illimité 15000
BRICART Sandy illimité 15000
BUCHE Guy illimité 15000
CADOT Sebastien illimité 15000
DEBRAY Brice illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DUBOIS Daphnee illimité 15000
FREGANS Emmanuel illimité 15000
LEMAIRE Alexis illimité 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
89
Antoine
Fabien
Philippe
NTSIEMBA
Olivier
Alexandra
Cecile
Didier
Frederic
Mathieu
Martial
Frederic
Maxime
Sonny
Geoffrey
Kevin
Alexandre
Lorie
Yann
Pierre
Hugo
Mylene
Alienor
Son-Hoa
Pierre
Cedric
Eric
Tatiana
Chloe
Sabrina
Remi
Smail
Lucile
Samuel
Nicolas
Nathalie
Aurelie
AY 1
Anthony
Alais
Salim
Laurent
Dorian
MAGREZ Antoine illimité 15000
MAHIEU Fabien illimité 15000
MICHEL Philippe illimité 30000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier illimité 15000
SEVREZ Alexandra illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
VALLET Didier illimité 15000
VANDEVELDE Frederic illimité 15000
WATTEZ Mathieu illimité 15000
CHEVALIER Martial illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000
AMEYE Maxime illimité 15000
BANQUART Sonny illimité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000
BLOT Kevin illimité 15000
BRESSEL Alexandre illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000
DEBARGE Yann illimité 15000
DECROCK Pierre illimité 15000
DEHETTE Hugo illimité 15000
DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000
DELPIERRE Son-Hoa illimité 15000
DUHAMEL Pierre illimité 15000
DUMONT Cedric illimité 15000
GABRYS Eric illimité 15000
GAWRONSKI Tatiana illimité 15000
GHIER Chloe illimité 15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi illimité 15000
HAMROUNI Smaïl illimité 15000
HOUREZ Lucile illimité 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
LE LAY Julien illimité 15000
ORTEGA Anthony illimité 15000
OTTE Alais illimité 15000
REBBAH Salim illimité 15000
RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000
SALVO Dorian illimité 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
90
Jonathan
Bruno
Remy
Nicolas
Regis
Herve
Naima
Valerie
Fabrice
Gregory
dovic
lorbert
Vianney
Ismael
Emmanuel
Flavien
Nicolas
TARRASSE Jonathan illimité 15000
TILMANT Bruno illimité 30000
TWOREK Remy illimité 15000
VERGOTEN Nicolas illimité 15000
CAPPOEN Regis illimité 50000
DUPRE Herve illimité 30000
IATARNE-LQUYASS Naima illimité 30000
GAMBART Valerie illimité 30000
LACAILLE Fabrice illimité 30000
LEPRINCE Gregory illimité 30000
BAR Ludovic illimité 30000
BENE Norbert illimité 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000
JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
QUAREZ Flavien illimité 30000
STACHOWSKI Nicolas illimité 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
91
X a la décision n° | du )26 du directeur régional ( Franck
igents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
vende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
Aw
Laurence
Jean-Pierre
Mickael
Stephane
Philippe
Angelique
Benoit
Elise
Olivier
Thomas
Pierre
Laurent
Igor
Jerome
Vincent
uillaume
Antoine
Laurent
Hugues
Paul
Thibault
Gael
Ce
ncoise
seatrice
Philippe
Guillaume
Sandy
Guy
Sebastien
Brice
Daphnee
Emmanuel
Alexis
Annexe X à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 50000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 300000
MUCKEL Mickael illimité 30000
MARCHAND Stephane illimité 30000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
CLUIS Benoit illimité 50000
NADAUD Elise illimité 50000
LABALETTE Olivier illimité 30000
VABOIS Thomas illimité 30000
VANHELLE Pierre illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
DREUX Vincent illimité 30000
DOYER Guillaume illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
BIENVENU Laurent illimité 30000
MAYEUR Hugues illimité 30000
REVEL Paul illimité 50000
SCHNEIDER Thibault illimité 50000
GRENIER Gael illimité 30000
WETE MATOUBA Brice illimité 30000
GAY Francoise illimité 30000
KLUZ Beatrice illimité 30000
MALVILAN Philippe illimité 30000
BALIQUE Guillaume illimité 15000
BRICART Sandy illimité 15000
BUCHE Guy illimité 15000
CADOT Sebastien illimité 15000
DEBRAY Brice illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DUBOIS Daphnee illimité 15000
FREGANS Emmanuel illimité 15000
LEMAIRE Alexis illimité 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
92
Antoine
Fabien
Philippe
NTSIEMBA
Olivier
Alexandra
Cecile
Didier
Frederic
Mathieu
Martial
Frederic
Maxime
Sonny
Geoffrey
Alexandre
Lorie
Yann
Pierre
Mylene
Alienor
Pierre
Cedric
Eric
Tatiana
Chloe
Sabrina
Remi
Smail
Samuel
Nicolas
Nathalie
Aurelie
Anthony
Salim
Laurent
Dorian
Jonathan
Bruno
Remy
Nicolas
Regis
Herve
MAGREZ Antoine illimité 15000
MAHIEU Fabien illimité 15000
MICHEL Philippe illimité 30000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier illimité 15000
SEVREZ Alexandra illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
VALLET Didier illimité 15000
VANDEVELDE Frederic illimité 15000
WATTEZ Mathieu illimité 15000
CHEVALIER Martial illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000
AMEYE Maxime illimité 15000
BANQUART Sonny illimité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000
BRESSEL Alexandre illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000
DEBARGE Yann illimité 15000
DECROCK Pierre illimité 15000
DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000
DUHAMEL Pierre illimité 15000
DUMONT Cedric illimité 15000
GABRYS Eric illimité 15000
GAWRONSKI Tatiana illimité 15000
GHIER Chloe illimité 15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi illimité 15000
HAMROUNI Smaïl illimité 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
ORTEGA Anthony illimité 15000
REBBAH Salim illimité 15000
RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000
SALVO Dorian illimité 15000
TARRASSE Jonathan illimité 15000
TILMANT Bruno illimité 30000
TWOREK Remy illimité 15000
VERGOTEN Nicolas illimité 15000
CAPPOEN Regis illimité 50000
DUPRE Herve illimité 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
93
Valerie
Fabrice
Gregory
dovic
Vianney
Ismael
Emmanuel
Flavien
Nicolas
GAMBART Valerie illimité 30000
LACAILLE Fabrice illimité 30000
LEPRINCE Gregory illimité 30000
BAR Ludovic illimité 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000
JACQUEMIN Ismael illimité 30000
PETIT Jonathan illimité 15000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
QUAREZ Flavien illimité 30000
STACHOWSKI Nicolas illimité 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
94
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
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GÉNÉRALE DES DOUANES
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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
BP 683 CEDEX LILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LILLE, LE 9 SEPT. 2026
Affaire suivie par : LACROIX Franck
Téléphone : 09 70 27 10 00
Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél : dr-lille@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/4 du directeur régional à
LILLE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour
des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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élégation née aux agents numéros de 1
figurent en. ésente décision à l'effet de u nom du directeur
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| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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: de l'Annexe I à la décision 26/4 du 9 sept. 2026 du r régional
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
it des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
nm réclamation
'écision -emboursement
3CiSION |
commission )
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
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que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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: de l'Annexe IT à la décision n° 2026/4 |. 2026 du directeur régional
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
10 1des le responsabilité solidaire
is ion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
commission )
39906
40238
41241
42043
43058
43121
43403
44242
44342
44578
45188
45194
46482
47421
50054
50066
50106
51016
51390
51698
52063
52430
52637
52962
53403
53467
53734
53897
54248
54341
55466
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 39906 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 40238 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 41241 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 42043 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 43058 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 43121 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 43403 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 44242 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 44342 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 44578 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 45188 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 45194 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 46482 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 47421 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 50054 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 50066 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 50106 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51390 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51698 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 52063 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 52430 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 52637 250000 250000 250000 250000 300000
Matricule 52962 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 53403 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 53467 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 53734 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 53897 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 54248 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 54341 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 55466 30000 30000 30000 30000 30000
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la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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55636
55771
56393
56966
57574
57891
58024
58214
58379
58807
59860
60496
60687
61249
61783
64182
Matricule 55636 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 55771 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 56393 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 56966 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 57574 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 57891 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 58024 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 58214 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 58379 250000 250000 250000 250000 300000
Matricule 58807 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 59860 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 60496 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 60687 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 61249 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 61783 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 64182 40000 40000 40000 40000 40000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée > Il ision | du 9 sept. directeur régional
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée _-
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
unende : Montant de l'amende n'excède
. os . . , . descommission d'emploi (matricule) 'raudés
37259
38598
39184
39906
40236
40238
41181
41241
42043
42278
43058
43121
43403
43768
43783
44242
44342
44578
44671
44764
44894
44916
45188
45194
45352
45596
45617
45723
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 37259 15000 7500 1500 15000
Matricule 38598 15000 7500 1500 15000
Matricule 39184 15000 7500 1500 15000
Matricule 39906 15000 7500 1500 15000
Matricule 40236 15000 7500 1500 15000
Matricule 40238 15000 7500 1500 15000
Matricule 41181 15000 7500 1500 15000
Matricule 41241 15000 7500 1500 15000
Matricule 42043 15000 7500 1500 15000
Matricule 42278 15000 7500 1500 15000
Matricule 43058 15000 7500 1500 15000
Matricule 43121 15000 7500 1500 15000
Matricule 43403 15000 7500 1500 15000
Matricule 43768 15000 7500 1500 15000
Matricule 43783 15000 7500 1500 15000
Matricule 44242 15000 7500 1500 15000
Matricule 44342 15000 7500 1500 15000
Matricule 44578 15000 7500 1500 15000
Matricule 44671 15000 7500 1500 15000
Matricule 44764 15000 7500 1500 15000
Matricule 44894 15000 7500 1500 15000
Matricule 44916 15000 7500 1500 15000
Matricule 45188 15000 7500 1500 15000
Matricule 45194 15000 7500 1500 15000
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
100
46251
46282
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 68062 15000 7500 1500 15000
Matricule 68066 15000 7500 1500 15000
Matricule 68144 15000 7500 1500 15000
Matricule 68186 15000 7500 1500 15000
Matricule 68196 15000 7500 1500 15000
Matricule 68206 15000 7500 1500 15000
Matricule 68384 15000 7500 1500 15000
Matricule 68480 15000 7500 1500 15000
Matricule 68512 15000 7500 1500 15000
Matricule 68518 15000 7500 1500 15000
Matricule 68534 15000 7500 1500 15000
Matricule 68540 15000 7500 1500 15000
Matricule 68564 15000 7500 1500 15000
Matricule 68568 15000 7500 1500 15000
Matricule 68590 15000 7500 1500 15000
Matricule 68594 15000 7500 1500 15000
Matricule 68618 15000 7500 1500 15000
Matricule 68624 15000 7500 1500 15000
Matricule 68636 15000 7500 1500 15000
Matricule 68758 15000 7500 1500 15000
Matricule 68759 15000 7500 1500 15000
Matricule 68760 15000 7500 1500 15000
Matricule 68778 15000 7500 1500 15000
Matricule 68846 15000 7500 1500 15000
Matricule 68888 15000 7500 1500 15000
Matricule 68892 15000 7500 1500 15000
Matricule 68906 15000 7500 1500 15000
Matricule 68962 15000 7500 1500 15000
Matricule 69169 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
110
mymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/4 )26 du directeur
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas
3: Montant de el s de 5
droits des
commission d'emploi (matricule) 1
>
42278
43058
43403
43783
44242
44342
44764
44916
45188
45194
45596
46482
46744
46778
46782
50032
50054
50066
50086
50106
51016
51390
51632
51678
51698
52063
52090
52148
52430
52637
52640
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 42278 1500 7500 15000
Matricule 43058 1500 7500 15000
Matricule 43403 1500 7500 15000
Matricule 43783 1500 7500 15000
Matricule 44242 1500 7500 15000
Matricule 44342 1500 7500 15000
Matricule 44764 1500 7500 15000
Matricule 44916 1500 7500 15000
Matricule 45188 1500 7500 15000
Matricule 45194 1500 7500 15000
Matricule 45596 1500 7500 15000
Matricule 46482 1500 7500 15000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46782 1500 7500 15000
Matricule 50032 1500 7500 15000
Matricule 50054 1500 7500 15000
Matricule 50066 1500 7500 15000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 1500 7500 15000
Matricule 51016 1500 7500 15000
Matricule 51390 1500 7500 15000
Matricule 51632 1500 7500 15000
Matricule 51678 1500 7500 15000
Matricule 51698 1500 7500 15000
Matricule 52063 1500 7500 15000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52430 1500 7500 15000
Matricule 52637 1500 7500 15000
Matricule 52640 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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52872
52904
52928
52962
53152
53246
53403
53734
53976
54078
54244
54248
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54332
54341
54380
54432
54720
54730
54770
55054
55112
55258
55340
55384
55447
55556
55636
55744
55766
55771
55990
56142
56332
56393
56416
56418
56512
56834
56959
56966
57180
57300
57541
Matricule 52872 1500 7500 15000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000
Matricule 52962 1500 7500 15000
Matricule 53152 1500 7500 15000
Matricule 53246 1500 7500 15000
Matricule 53403 1500 7500 15000
Matricule 53734 1500 7500 15000
Matricule 53976 1500 7500 15000
Matricule 54078 1500 7500 15000
Matricule 54244 1500 7500 15000
Matricule 54248 1500 7500 15000
Matricule 54268 1500 7500 15000
Matricule 54332 1500 7500 15000
Matricule 54341 1500 7500 15000
Matricule 54380 1500 7500 15000
Matricule 54432 1500 7500 15000
Matricule 54720 1500 7500 15000
Matricule 54730 1500 7500 15000
Matricule 54770 1500 7500 15000
Matricule 55054 1500 7500 15000
Matricule 55112 1500 7500 15000
Matricule 55258 1500 7500 15000
Matricule 55340 1500 7500 15000
Matricule 55384 1500 7500 15000
Matricule 55447 1500 7500 15000
Matricule 55556 1500 7500 15000
Matricule 55636 1500 7500 15000
Matricule 55744 1500 7500 15000
Matricule 55766 1500 7500 15000
Matricule 55771 1500 7500 15000
Matricule 55990 1500 7500 15000
Matricule 56142 1500 7500 15000
Matricule 56332 1500 7500 15000
Matricule 56393 1500 7500 15000
Matricule 56416 1500 7500 15000
Matricule 56418 1500 7500 15000
Matricule 56512 1500 7500 15000
Matricule 56834 1500 7500 15000
Matricule 56959 1500 7500 15000
Matricule 56966 1500 7500 15000
Matricule 57180 1500 7500 15000
Matricule 57300 1500 7500 15000
Matricule 57541 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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57574
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58455
58564
58674
58696
58740
58774
58807
59054
59138
59180
59218
59770
59806
59860
59975
60200
60226
60238
60305
60496
60502
60506
60618
60630
60714
60800
60866
61016
61082
61112
61206
61224
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Matricule 57776 1500 7500 15000
Matricule 57790 1500 7500 15000
Matricule 57818 1500 7500 15000
Matricule 57832 1500 7500 15000
Matricule 57999 1500 7500 15000
Matricule 58024 1500 7500 15000
Matricule 58066 1500 7500 15000
Matricule 58214 1500 7500 15000
Matricule 58218 1500 7500 15000
Matricule 58322 1500 7500 15000
Matricule 58379 1500 7500 15000
Matricule 58455 1500 7500 15000
Matricule 58564 1500 7500 15000
Matricule 58674 1500 7500 15000
Matricule 58696 1500 7500 15000
Matricule 58740 1500 7500 15000
Matricule 58774 1500 7500 15000
Matricule 58807 1500 7500 15000
Matricule 59054 1500 7500 15000
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Matricule 59180 1500 7500 15000
Matricule 59218 1500 7500 15000
Matricule 59770 1500 7500 15000
Matricule 59806 1500 7500 15000
Matricule 59860 1500 7500 15000
Matricule 59975 1500 7500 15000
Matricule 60200 1500 7500 15000
Matricule 60226 1500 7500 15000
Matricule 60238 1500 7500 15000
Matricule 60305 1500 7500 15000
Matricule 60496 1500 7500 15000
Matricule 60502 1500 7500 15000
Matricule 60506 1500 7500 15000
Matricule 60618 1500 7500 15000
Matricule 60630 1500 7500 15000
Matricule 60714 1500 7500 15000
Matricule 60800 1500 7500 15000
Matricule 60866 1500 7500 15000
Matricule 61016 1500 7500 15000
Matricule 61082 1500 7500 15000
Matricule 61112 1500 7500 15000
Matricule 61206 1500 7500 15000
Matricule 61224 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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61275
61318
61344
61512
61706
61766
61783
61992
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62198
62367
62388
62422
62498
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62602
62712
62732
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62786
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63104
63147
63167
63183
63257
63416
63470
63516
63570
63580
63608
63610
63622
63646
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63896
63938
63942
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Matricule 61344 1500 7500 15000
Matricule 61512 1500 7500 15000
Matricule 61706 1500 7500 15000
Matricule 61766 1500 7500 15000
Matricule 61783 1500 7500 15000
Matricule 61992 1500 7500 15000
Matricule 62098 1500 7500 15000
Matricule 62198 1500 7500 15000
Matricule 62367 1500 7500 15000
Matricule 62388 1500 7500 15000
Matricule 62422 1500 7500 15000
Matricule 62498 1500 7500 15000
Matricule 62534 1500 7500 15000
Matricule 62594 1500 7500 15000
Matricule 62602 1500 7500 15000
Matricule 62712 1500 7500 15000
Matricule 62732 1500 7500 15000
Matricule 62742 1500 7500 15000
Matricule 62764 1500 7500 15000
Matricule 62786 1500 7500 15000
Matricule 62904 1500 7500 15000
Matricule 63104 1500 7500 15000
Matricule 63147 1500 7500 15000
Matricule 63167 1500 7500 15000
Matricule 63183 1500 7500 15000
Matricule 63257 1500 7500 15000
Matricule 63416 1500 7500 15000
Matricule 63470 1500 7500 15000
Matricule 63516 1500 7500 15000
Matricule 63570 1500 7500 15000
Matricule 63580 1500 7500 15000
Matricule 63608 1500 7500 15000
Matricule 63610 1500 7500 15000
Matricule 63622 1500 7500 15000
Matricule 63646 1500 7500 15000
Matricule 63658 1500 7500 15000
Matricule 63718 1500 7500 15000
Matricule 63776 1500 7500 15000
Matricule 63804 1500 7500 15000
Matricule 63896 1500 7500 15000
Matricule 63938 1500 7500 15000
Matricule 63942 1500 7500 15000
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la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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63974
64010
64046
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64102
64105
64139
64150
64182
64210
64240
64248
64328
64408
64412
64656
64694
64705
64715
64718
64738
64760
64798
64812
64814
64856
64870
64888
64892
64898
64902
64904
64972
65006
65044
65056
65066
65092
65104
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65254
65382
65452
Matricule 63946 1500 7500 15000
Matricule 63974 1500 7500 15000
Matricule 64010 1500 7500 15000
Matricule 64046 1500 7500 15000
Matricule 64090 1500 7500 15000
Matricule 64102 1500 7500 15000
Matricule 64105 1500 7500 15000
Matricule 64139 1500 7500 15000
Matricule 64150 1500 7500 15000
Matricule 64182 1500 7500 15000
Matricule 64210 1500 7500 15000
Matricule 64240 1500 7500 15000
Matricule 64248 1500 7500 15000
Matricule 64328 1500 7500 15000
Matricule 64408 1500 7500 15000
Matricule 64412 1500 7500 15000
Matricule 64656 1500 7500 15000
Matricule 64694 1500 7500 15000
Matricule 64705 1500 7500 15000
Matricule 64715 1500 7500 15000
Matricule 64718 1500 7500 15000
Matricule 64738 1500 7500 15000
Matricule 64760 1500 7500 15000
Matricule 64798 1500 7500 15000
Matricule 64812 1500 7500 15000
Matricule 64814 1500 7500 15000
Matricule 64856 1500 7500 15000
Matricule 64870 1500 7500 15000
Matricule 64888 1500 7500 15000
Matricule 64892 1500 7500 15000
Matricule 64898 1500 7500 15000
Matricule 64902 1500 7500 15000
Matricule 64904 1500 7500 15000
Matricule 64972 1500 7500 15000
Matricule 65006 1500 7500 15000
Matricule 65044 1500 7500 15000
Matricule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 1500 7500 15000
Matricule 65092 1500 7500 15000
Matricule 65104 1500 7500 15000
Matricule 65110 1500 7500 15000
Matricule 65254 1500 7500 15000
Matricule 65382 1500 7500 15000
Matricule 65452 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
115
65476
65488
65504
65506
65518
65526
65592
65626
65628
65636
65662
65868
66016
66058
66098
66108
66112
66134
66162
66174
66228
66238
66330
66426
66444
66468
66476
66496
66502
66524
66534
66552
66554
66618
66630
66648
66686
66690
66774
66792
67028
67068
67146
67150
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Matricule 65488 1500 7500 15000
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Matricule 65506 1500 7500 15000
Matricule 65518 1500 7500 15000
Matricule 65526 1500 7500 15000
Matricule 65592 1500 7500 15000
Matricule 65626 1500 7500 15000
Matricule 65628 1500 7500 15000
Matricule 65636 1500 7500 15000
Matricule 65662 1500 7500 15000
Matricule 65868 1500 7500 15000
Matricule 66016 1500 7500 15000
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Matricule 66098 1500 7500 15000
Matricule 66108 1500 7500 15000
Matricule 66112 1500 7500 15000
Matricule 66134 1500 7500 15000
Matricule 66162 1500 7500 15000
Matricule 66174 1500 7500 15000
Matricule 66228 1500 7500 15000
Matricule 66238 1500 7500 15000
Matricule 66330 1500 7500 15000
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Matricule 66468 1500 7500 15000
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Matricule 66534 1500 7500 15000
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Matricule 66554 1500 7500 15000
Matricule 66618 1500 7500 15000
Matricule 66630 1500 7500 15000
Matricule 66648 1500 7500 15000
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Matricule 66774 1500 7500 15000
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Matricule 67150 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
116
67234
67298
67418
67420
67448
67452
67496
67516
67518
67526
67560
67590
67644
67656
67706
67724
67772
67800
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67856
67972
67982
68016
68062
68066
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68226
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68480
68512
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68590
68594
68618
68624
68636
68758
Matricule 67234 1500 7500 15000
Matricule 67298 1500 7500 15000
Matricule 67418 1500 7500 15000
Matricule 67420 1500 7500 15000
Matricule 67448 1500 7500 15000
Matricule 67452 1500 7500 15000
Matricule 67496 1500 7500 15000
Matricule 67516 1500 7500 15000
Matricule 67518 1500 7500 15000
Matricule 67526 1500 7500 15000
Matricule 67560 1500 7500 15000
Matricule 67590 1500 7500 15000
Matricule 67644 1500 7500 15000
Matricule 67656 1500 7500 15000
Matricule 67706 1500 7500 15000
Matricule 67724 1500 7500 15000
Matricule 67772 1500 7500 15000
Matricule 67800 1500 7500 15000
Matricule 67814 1500 7500 15000
Matricule 67856 1500 7500 15000
Matricule 67972 1500 7500 15000
Matricule 67982 1500 7500 15000
Matricule 68016 1500 7500 15000
Matricule 68062 1500 7500 15000
Matricule 68066 1500 7500 15000
Matricule 68144 1500 7500 15000
Matricule 68186 1500 7500 15000
Matricule 68196 1500 7500 15000
Matricule 68206 1500 7500 15000
Matricule 68226 1500 7500 15000
Matricule 68384 1500 7500 15000
Matricule 68480 1500 7500 15000
Matricule 68512 1500 7500 15000
Matricule 68518 1500 7500 15000
Matricule 68534 1500 7500 15000
Matricule 68540 1500 7500 15000
Matricule 68564 1500 7500 15000
Matricule 68568 1500 7500 15000
Matricule 68590 1500 7500 15000
Matricule 68594 1500 7500 15000
Matricule 68618 1500 7500 15000
Matricule 68624 1500 7500 15000
Matricule 68636 1500 7500 15000
Matricule 68758 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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68760
68778
68846
68862
68888
68892
68906
68922
68962
69006
69032
69170
69192
69196
69290
69330
69350
69352
69354
69376
69382
69392
69426
69448
69458
69474
69490
Matricule 68760 1500 7500 15000
Matricule 68778 1500 7500 15000
Matricule 68846 1500 7500 15000
Matricule 68862 1500 7500 15000
Matricule 68888 1500 7500 15000
Matricule 68892 1500 7500 15000
Matricule 68906 1500 7500 15000
Matricule 68922 1500 7500 15000
Matricule 68962 1500 7500 15000
Matricule 69006 1500 7500 15000
Matricule 69032 1500 7500 15000
Matricule 69170 1500 7500 15000
Matricule 69192 1500 7500 15000
Matricule 69196 1500 7500 15000
Matricule 69290 1500 7500 15000
Matricule 69330 1500 7500 15000
Matricule 69350 1500 7500 15000
Matricule 69352 1500 7500 15000
Matricule 69354 1500 7500 15000
Matricule 69376 1500 7500 15000
Matricule 69382 1500 7500 15000
Matricule 69392 1500 7500 15000
Matricule 69426 1500 7500 15000
Matricule 69448 1500 7500 15000
Matricule 69458 1500 7500 15000
Matricule 69474 1500 7500 15000
Matricule 69490 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
118
mymisée de l' Annexe lécision n° | du 9 sept. directeur régional
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ID , 421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
ion d'emploi (matricule) 1
>
37259
38598
39906
40236
41181
41241
42043
42278
43058
43121
43768
43783
44242
44342
44671
44764
44894
44916
45188
45194
45352
45596
45617
45723
46251
46282
46482
46744
46778
46782
50032
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37259 5000 7500 25000
Matricule 38598 5000 7500 25000
Matricule 39906 30000 30000 100000
Matricule 40236 5000 7500 25000
Matricule 41181 5000 7500 25000
Matricule 41241 30000 30000 100000
Matricule 42043 30000 30000 100000
Matricule 42278 5000 7500 25000
Matricule 43058 30000 30000 100000
Matricule 43121 30000 30000 100000
Matricule 43768 5000 7500 25000
Matricule 43783 5000 7500 25000
Matricule 44242 50000 50000 150000
Matricule 44342 30000 30000 100000
Matricule 44671 5000 7500 25000
Matricule 44764 5000 7500 25000
Matricule 44894 5000 7500 25000
Matricule 44916 5000 7500 25000
Matricule 45188 30000 30000 100000
Matricule 45194 50000 50000 150000
Matricule 45352 5000 7500 25000
Matricule 45596 5000 7500 25000
Matricule 45617 5000 7500 25000
Matricule 45723 5000 7500 25000
Matricule 46251 5000 7500 25000
Matricule 46282 5000 7500 25000
Matricule 46482 30000 30000 100000
Matricule 46744 5000 7500 25000
Matricule 46778 5000 7500 25000
Matricule 46782 5000 7500 25000
Matricule 50032 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
119
50054
50066
50086
50106
50660
50942
51002
51016
51390
51436
51632
51652
51678
51698
52063
52076
52090
52148
52218
52430
52484
52637
52640
52872
52892
52904
52928
52962
52995
53152
53246
53403
53467
53599
53640
53643
53734
53768
53897
53976
54023
54078
54244
54248
Matricule 50054 30000 30000 100000
Matricule 50066 30000 30000 100000
Matricule 50086 5000 7500 25000
Matricule 50106 5000 7500 25000
Matricule 50660 5000 7500 25000
Matricule 50942 5000 7500 25000
Matricule 51002 5000 7500 25000
Matricule 51016 30000 30000 100000
Matricule 51390 30000 30000 100000
Matricule 51436 5000 7500 25000
Matricule 51632 30000 30000 100000
Matricule 51652 5000 7500 25000
Matricule 51678 30000 30000 100000
Matricule 51698 30000 30000 100000
Matricule 52063 30000 3000 100000
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 63946 5000 7500 25000
Matricule 63974 5000 7500 25000
Matricule 64010 5000 7500 25000
Matricule 64046 5000 7500 25000
Matricule 64090 5000 7500 25000
Matricule 64102 5000 7500 25000
Matricule 64105 5000 7500 25000
Matricule 64139 5000 7500 25000
Matricule 64150 5000 7500 25000
Matricule 64182 30000 30000 100000
Matricule 64210 5000 7500 25000
Matricule 64240 5000 7500 25000
Matricule 64248 5000 7500 25000
Matricule 64328 5000 7500 25000
Matricule 64337 5000 7500 25000
Matricule 64408 5000 7500 25000
Matricule 64412 5000 7500 25000
Matricule 64656 5000 7500 25000
Matricule 64694 5000 7500 25000
Matricule 64701 5000 7500 25000
Matricule 64705 5000 7500 25000
Matricule 64715 5000 7500 25000
Matricule 64718 5000 7500 25000
Matricule 64738 5000 7500 25000
Matricule 64760 5000 7500 25000
Matricule 64766 5000 7500 25000
Matricule 64768 5000 7500 25000
Matricule 64778 5000 7500 25000
Matricule 64798 5000 7500 25000
Matricule 64812 5000 7500 25000
Matricule 64814 5000 7500 25000
Matricule 64856 5000 7500 25000
Matricule 64870 5000 7500 25000
Matricule 64888 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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64892
64898
64902
64904
64972
65006
65044
65056
65066
65092
65104
65110
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65504
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65518
65526
65592
65626
65628
65636
65662
65782
65800
65868
66016
66058
66098
66108
66112
66134
66162
66174
66228
66238
66330
66426
66444
66468
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Matricule 64898 5000 7500 25000
Matricule 64902 5000 7500 25000
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Matricule 65044 5000 7500 25000
Matricule 65056 5000 7500 25000
Matricule 65066 5000 7500 25000
Matricule 65092 5000 7500 25000
Matricule 65104 5000 7500 25000
Matricule 65110 5000 7500 25000
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Matricule 65382 5000 7500 25000
Matricule 65426 5000 7500 25000
Matricule 65452 5000 7500 25000
Matricule 65476 5000 7500 25000
Matricule 65488 5000 7500 25000
Matricule 65504 5000 7500 25000
Matricule 65506 5000 7500 25000
Matricule 65518 5000 7500 25000
Matricule 65526 5000 7500 25000
Matricule 65592 5000 7500 25000
Matricule 65626 5000 7500 25000
Matricule 65628 5000 7500 25000
Matricule 65636 5000 7500 25000
Matricule 65662 5000 7500 25000
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Matricule 66016 5000 7500 25000
Matricule 66058 5000 7500 25000
Matricule 66098 5000 7500 25000
Matricule 66108 5000 7500 25000
Matricule 66112 5000 7500 25000
Matricule 66134 5000 7500 25000
Matricule 66162 5000 7500 25000
Matricule 66174 5000 7500 25000
Matricule 66228 5000 7500 25000
Matricule 66238 5000 7500 25000
Matricule 66330 5000 7500 25000
Matricule 66426 5000 7500 25000
Matricule 66444 5000 7500 25000
Matricule 66468 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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66476
66496
66502
66524
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67418
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67448
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67496
67516
67518
67526
67560
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67656
67706
67724
67772
67800
67814
67856
67972
67982
68016
Matricule 66476 5000 7500 25000
Matricule 66496 5000 7500 25000
Matricule 66502 5000 7500 25000
Matricule 66524 5000 7500 25000
Matricule 66534 5000 7500 25000
Matricule 66552 5000 7500 25000
Matricule 66554 5000 7500 25000
Matricule 66618 5000 7500 25000
Matricule 66630 5000 7500 25000
Matricule 66648 5000 7500 25000
Matricule 66686 5000 7500 25000
Matricule 66690 5000 7500 25000
Matricule 66756 5000 7500 25000
Matricule 66774 5000 7500 25000
Matricule 66792 5000 7500 25000
Matricule 67028 5000 7500 25000
Matricule 67068 5000 7500 25000
Matricule 67094 5000 7500 25000
Matricule 67146 5000 7500 25000
Matricule 67150 5000 7500 25000
Matricule 67234 5000 7500 25000
Matricule 67298 5000 7500 25000
Matricule 67336 5000 7500 25000
Matricule 67418 5000 7500 25000
Matricule 67420 5000 7500 25000
Matricule 67448 5000 7500 25000
Matricule 67452 5000 7500 25000
Matricule 67496 5000 7500 25000
Matricule 67516 5000 7500 25000
Matricule 67518 5000 7500 25000
Matricule 67526 5000 7500 25000
Matricule 67560 5000 7500 25000
Matricule 67590 5000 7500 25000
Matricule 67644 5000 7500 25000
Matricule 67656 5000 7500 25000
Matricule 67706 5000 7500 25000
Matricule 67724 5000 7500 25000
Matricule 67772 5000 7500 25000
Matricule 67800 5000 7500 25000
Matricule 67814 5000 7500 25000
Matricule 67856 5000 7500 25000
Matricule 67972 5000 7500 25000
Matricule 67982 5000 7500 25000
Matricule 68016 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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68062
68066
68144
68186
68196
68206
68226
68384
68480
68512
68518
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68564
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68758
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68778
68846
68862
68888
68892
68906
68922
68962
69006
69032
69169
69170
69192
69196
69290
69330
69350
69352
69354
69376
69382
Matricule 68062 5000 7500 25000
Matricule 68066 5000 7500 25000
Matricule 68144 5000 7500 25000
Matricule 68186 5000 7500 25000
Matricule 68196 5000 7500 25000
Matricule 68206 5000 7500 25000
Matricule 68226 5000 7500 25000
Matricule 68384 5000 7500 25000
Matricule 68480 5000 7500 25000
Matricule 68512 5000 7500 25000
Matricule 68518 5000 7500 25000
Matricule 68534 5000 7500 25000
Matricule 68540 5000 7500 25000
Matricule 68564 5000 7500 25000
Matricule 68568 5000 7500 25000
Matricule 68590 5000 7500 25000
Matricule 68594 5000 7500 25000
Matricule 68618 5000 7500 25000
Matricule 68624 5000 7500 25000
Matricule 68636 5000 7500 25000
Matricule 68758 5000 7500 25000
Matricule 68759 5000 7500 25000
Matricule 68760 5000 7500 25000
Matricule 68778 5000 7500 25000
Matricule 68846 5000 7500 25000
Matricule 68862 5000 7500 25000
Matricule 68888 5000 7500 25000
Matricule 68892 5000 7500 25000
Matricule 68906 5000 7500 25000
Matricule 68922 5000 7500 25000
Matricule 68962 5000 7500 25000
Matricule 69006 5000 7500 25000
Matricule 69032 5000 7500 25000
Matricule 69169 5000 7500 25000
Matricule 69170 5000 7500 25000
Matricule 69192 5000 7500 25000
Matricule 69196 5000 7500 25000
Matricule 69290 5000 7500 25000
Matricule 69330 5000 7500 25000
Matricule 69350 5000 7500 25000
Matricule 69352 5000 7500 25000
Matricule 69354 5000 7500 25000
Matricule 69376 5000 7500 25000
Matricule 69382 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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69392
69426
69448
69458
69474
69490
69509
69751
69915
70393
Matricule 69392 5000 7500 25000
Matricule 69426 5000 7500 25000
Matricule 69448 5000 7500 25000
Matricule 69458 5000 7500 25000
Matricule 69474 5000 7500 25000
Matricule 69490 5000 7500 25000
Matricule 69509 5000 7500 25000
Matricule 69751 5000 7500 25000
Matricule 69915 5000 7500 25000
Matricule 70393 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/4 )26 du directeur
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
vende : Montant de l'amende n
at taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits desion d'emploi (matricule) 1
>
37259
38598
39906
40236
41181
41241
42043
42278
43058
43121
43403
43768
43783
44242
44342
44671
44764
44894
44916
45188
45194
45352
45596
45617
45723
46251
46282
46482
46744
46778
46782
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37259 5000 7500 25000
Matricule 38598 5000 7500 25000
Matricule 39906 30000 30000 100000
Matricule 40236 5000 7500 25000
Matricule 41181 5000 7500 25000
Matricule 41241 30000 30000 100000
Matricule 42043 30000 30000 100000
Matricule 42278 5000 7500 25000
Matricule 43058 30000 30000 100000
Matricule 43121 30000 30000 100000
Matricule 43403 30000 30000 100000
Matricule 43768 5000 7500 25000
Matricule 43783 5000 7500 25000
Matricule 44242 50000 50000 150000
Matricule 44342 30000 30000 100000
Matricule 44671 5000 7500 25000
Matricule 44764 5000 7500 25000
Matricule 44894 5000 7500 25000
Matricule 44916 5000 7500 25000
Matricule 45188 30000 30000 100000
Matricule 45194 50000 50000 150000
Matricule 45352 5000 7500 25000
Matricule 45596 5000 7500 25000
Matricule 45617 5000 7500 25000
Matricule 45723 5000 7500 25000
Matricule 46251 5000 7500 25000
Matricule 46282 5000 7500 25000
Matricule 46482 30000 30000 100000
Matricule 46744 5000 7500 25000
Matricule 46778 5000 7500 25000
Matricule 46782 5000 7500 25000
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la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
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Matricule 63601 5000 7500 25000
Matricule 63608 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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63610
63622
63646
63658
63718
63776
63804
63896
63938
63942
63946
63974
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64150
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64778
64798
64812
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64856
64870
64888
Matricule 63610 5000 7500 25000
Matricule 63622 5000 7500 25000
Matricule 63646 5000 7500 25000
Matricule 63658 5000 7500 25000
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Matricule 64182 30000 30000 100000
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Matricule 64656 5000 7500 25000
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Matricule 64718 5000 7500 25000
Matricule 64738 5000 7500 25000
Matricule 64760 5000 7500 25000
Matricule 64766 5000 7500 25000
Matricule 64768 5000 7500 25000
Matricule 64778 5000 7500 25000
Matricule 64798 5000 7500 25000
Matricule 64812 5000 7500 25000
Matricule 64814 5000 7500 25000
Matricule 64856 5000 7500 25000
Matricule 64870 5000 7500 25000
Matricule 64888 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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64892
64898
64902
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64972
65006
65044
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65066
65092
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65636
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65782
65800
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66134
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66228
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66330
66426
66444
66468
66476
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Matricule 65066 5000 7500 25000
Matricule 65092 5000 7500 25000
Matricule 65104 5000 7500 25000
Matricule 65110 5000 7500 25000
Matricule 65254 5000 7500 25000
Matricule 65382 5000 7500 25000
Matricule 65452 5000 7500 25000
Matricule 65476 5000 7500 25000
Matricule 65488 5000 7500 25000
Matricule 65504 5000 7500 25000
Matricule 65506 5000 7500 25000
Matricule 65518 5000 7500 25000
Matricule 65526 5000 7500 25000
Matricule 65592 5000 7500 25000
Matricule 65626 5000 7500 25000
Matricule 65628 5000 7500 25000
Matricule 65636 5000 7500 25000
Matricule 65662 5000 7500 25000
Matricule 65782 5000 7500 25000
Matricule 65800 5000 7500 25000
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Matricule 66098 5000 7500 25000
Matricule 66108 5000 7500 25000
Matricule 66112 5000 7500 25000
Matricule 66134 5000 7500 25000
Matricule 66162 5000 7500 25000
Matricule 66174 5000 7500 25000
Matricule 66228 5000 7500 25000
Matricule 66238 5000 7500 25000
Matricule 66330 5000 7500 25000
Matricule 66426 5000 7500 25000
Matricule 66444 5000 7500 25000
Matricule 66468 5000 7500 25000
Matricule 66476 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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66496
66502
66524
66534
66552
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66618
66630
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66686
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66756
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67418
67420
67448
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67496
67516
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67526
67560
67590
67644
67656
67706
67724
67772
67800
67814
67856
67972
67982
68016
68062
Matricule 66496 5000 7500 25000
Matricule 66502 5000 7500 25000
Matricule 66524 5000 7500 25000
Matricule 66534 5000 7500 25000
Matricule 66552 5000 7500 25000
Matricule 66554 5000 7500 25000
Matricule 66618 5000 7500 25000
Matricule 66630 5000 7500 25000
Matricule 66648 5000 7500 25000
Matricule 66686 5000 7500 25000
Matricule 66690 5000 7500 25000
Matricule 66756 5000 7500 25000
Matricule 66774 5000 7500 25000
Matricule 66792 5000 7500 25000
Matricule 67028 5000 7500 25000
Matricule 67068 5000 7500 25000
Matricule 67094 5000 7500 25000
Matricule 67146 5000 7500 25000
Matricule 67150 5000 7500 25000
Matricule 67234 5000 7500 25000
Matricule 67298 5000 7500 25000
Matricule 67336 5000 7500 25000
Matricule 67418 5000 7500 25000
Matricule 67420 5000 7500 25000
Matricule 67448 5000 7500 25000
Matricule 67452 5000 7500 25000
Matricule 67496 5000 7500 25000
Matricule 67516 5000 7500 25000
Matricule 67518 5000 7500 25000
Matricule 67526 5000 7500 25000
Matricule 67560 5000 7500 25000
Matricule 67590 5000 7500 25000
Matricule 67644 5000 7500 25000
Matricule 67656 5000 7500 25000
Matricule 67706 5000 7500 25000
Matricule 67724 5000 7500 25000
Matricule 67772 5000 7500 25000
Matricule 67800 5000 7500 25000
Matricule 67814 5000 7500 25000
Matricule 67856 5000 7500 25000
Matricule 67972 5000 7500 25000
Matricule 67982 5000 7500 25000
Matricule 68016 5000 7500 25000
Matricule 68062 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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68066
68144
68186
68196
68206
68226
68384
68480
68512
68518
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68564
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68758
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68778
68846
68862
68888
68892
68906
68922
68962
69006
69032
69169
69170
69192
69196
69290
69330
69350
69352
69354
69376
69382
69392
Matricule 68066 5000 7500 25000
Matricule 68144 5000 7500 25000
Matricule 68186 5000 7500 25000
Matricule 68196 5000 7500 25000
Matricule 68206 5000 7500 25000
Matricule 68226 5000 7500 25000
Matricule 68384 5000 7500 25000
Matricule 68480 5000 7500 25000
Matricule 68512 5000 7500 25000
Matricule 68518 5000 7500 25000
Matricule 68534 5000 7500 25000
Matricule 68540 5000 7500 25000
Matricule 68564 5000 7500 25000
Matricule 68568 5000 7500 25000
Matricule 68590 5000 7500 25000
Matricule 68594 5000 7500 25000
Matricule 68618 5000 7500 25000
Matricule 68624 5000 7500 25000
Matricule 68636 5000 7500 25000
Matricule 68758 5000 7500 25000
Matricule 68759 5000 7500 25000
Matricule 68760 5000 7500 25000
Matricule 68778 5000 7500 25000
Matricule 68846 5000 7500 25000
Matricule 68862 5000 7500 25000
Matricule 68888 5000 7500 25000
Matricule 68892 5000 7500 25000
Matricule 68906 5000 7500 25000
Matricule 68922 5000 7500 25000
Matricule 68962 5000 7500 25000
Matricule 69006 5000 7500 25000
Matricule 69032 5000 7500 25000
Matricule 69169 5000 7500 25000
Matricule 69170 5000 7500 25000
Matricule 69192 5000 7500 25000
Matricule 69196 5000 7500 25000
Matricule 69290 5000 7500 25000
Matricule 69330 5000 7500 25000
Matricule 69350 5000 7500 25000
Matricule 69352 5000 7500 25000
Matricule 69354 5000 7500 25000
Matricule 69376 5000 7500 25000
Matricule 69382 5000 7500 25000
Matricule 69392 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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69426
69448
69458
69474
69490
69509
69751
69915
70393
Matricule 69426 5000 7500 25000
Matricule 69448 5000 7500 25000
Matricule 69458 5000 7500 25000
Matricule 69474 5000 7500 25000
Matricule 69490 5000 7500 25000
Matricule 69509 5000 7500 25000
Matricule 69751 5000 7500 25000
Matricule 69915 5000 7500 25000
Matricule 70393 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
140
0D
2 de l'Annexe VII à la décision n° 2026/4 | sept.
Franck
> du r régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
| > (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 52S
1 est punie de cinq ans
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
37259
38598
39906
40236
41181
41241
42043
42278
43058
43121
43403
43768
43783
44242
44342
44671
44764
44894
44916
45188
45194
45352
45596
45617
45723
46251
46282
46482
46744
46778
46782
50032
50054
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 37259 25000 100000
Matricule 38598 25000 100000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40236 25000 100000
Matricule 41181 25000 100000
Matricule 41241 50000 200000
Matricule 42043 50000 200000
Matricule 42278 25000 100000
Matricule 43058 50000 200000
Matricule 43121 50000 200000
Matricule 43403 50000 200000
Matricule 43768 25000 100000
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63718
63776
63804
63896
63938
63942
63946
63974
64010
64046
64090
64102
64105
64139
64150
64182
64210
64240
64248
64328
64337
64408
64412
64656
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64715
64718
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64766
64768
64778
64798
64812
64814
64856
64870
64888
64892
Matricule 63622 25000 100000
Matricule 63646 25000 100000
Matricule 63658 25000 100000
Matricule 63718 25000 100000
Matricule 63776 25000 100000
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Matricule 64105 25000 100000
Matricule 64139 25000 100000
Matricule 64150 25000 100000
Matricule 64182 50000 200000
Matricule 64210 25000 100000
Matricule 64240 25000 100000
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Matricule 64328 25000 100000
Matricule 64337 25000 100000
Matricule 64408 25000 100000
Matricule 64412 25000 100000
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Matricule 64694 25000 100000
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Matricule 64715 25000 100000
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Matricule 64766 25000 100000
Matricule 64768 25000 100000
Matricule 64778 25000 100000
Matricule 64798 25000 100000
Matricule 64812 25000 100000
Matricule 64814 25000 100000
Matricule 64856 25000 100000
Matricule 64870 25000 100000
Matricule 64888 25000 100000
Matricule 64892 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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64898
64902
64904
64972
65006
65044
65056
65066
65092
65104
65110
65254
65382
65426
65452
65476
65488
65504
65506
65518
65526
65592
65626
65628
65636
65662
65782
65800
65868
66016
66058
66098
66108
66112
66134
66162
66174
66228
66238
66330
66426
66444
66468
66476
Matricule 64898 25000 100000
Matricule 64902 25000 100000
Matricule 64904 25000 100000
Matricule 64972 25000 100000
Matricule 65006 25000 100000
Matricule 65044 25000 100000
Matricule 65056 25000 100000
Matricule 65066 25000 100000
Matricule 65092 25000 100000
Matricule 65104 25000 100000
Matricule 65110 25000 100000
Matricule 65254 25000 100000
Matricule 65382 25000 100000
Matricule 65426 25000 100000
Matricule 65452 25000 100000
Matricule 65476 25000 100000
Matricule 65488 25000 100000
Matricule 65504 25000 100000
Matricule 65506 25000 100000
Matricule 65518 25000 100000
Matricule 65526 25000 100000
Matricule 65592 25000 100000
Matricule 65626 25000 100000
Matricule 65628 25000 100000
Matricule 65636 25000 100000
Matricule 65662 25000 100000
Matricule 65782 25000 100000
Matricule 65800 25000 100000
Matricule 65868 25000 100000
Matricule 66016 25000 100000
Matricule 66058 25000 100000
Matricule 66098 25000 100000
Matricule 66108 25000 100000
Matricule 66112 25000 100000
Matricule 66134 25000 100000
Matricule 66162 25000 100000
Matricule 66174 25000 100000
Matricule 66228 25000 100000
Matricule 66238 25000 100000
Matricule 66330 25000 100000
Matricule 66426 25000 100000
Matricule 66444 25000 100000
Matricule 66468 25000 100000
Matricule 66476 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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66496
66502
66524
66534
66552
66554
66618
66630
66648
66686
66690
66756
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66792
67028
67068
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67146
67150
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67418
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67448
67452
67496
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67656
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67856
67972
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68062
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Matricule 66502 25000 100000
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Matricule 66534 25000 100000
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Matricule 66618 25000 100000
Matricule 66630 25000 100000
Matricule 66648 25000 100000
Matricule 66686 25000 100000
Matricule 66690 25000 100000
Matricule 66756 25000 100000
Matricule 66774 25000 100000
Matricule 66792 25000 100000
Matricule 67028 25000 100000
Matricule 67068 25000 100000
Matricule 67094 25000 100000
Matricule 67146 25000 100000
Matricule 67150 25000 100000
Matricule 67234 25000 100000
Matricule 67298 25000 100000
Matricule 67336 25000 100000
Matricule 67418 25000 100000
Matricule 67420 25000 100000
Matricule 67448 25000 100000
Matricule 67452 25000 100000
Matricule 67496 25000 100000
Matricule 67516 25000 100000
Matricule 67518 25000 100000
Matricule 67526 25000 100000
Matricule 67560 25000 100000
Matricule 67590 25000 100000
Matricule 67644 25000 100000
Matricule 67656 25000 100000
Matricule 67706 25000 100000
Matricule 67724 25000 100000
Matricule 67772 25000 100000
Matricule 67800 25000 100000
Matricule 67814 25000 100000
Matricule 67856 25000 100000
Matricule 67972 25000 100000
Matricule 67982 25000 100000
Matricule 68016 25000 100000
Matricule 68062 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
149
68066
68144
68186
68196
68206
68226
68384
68480
68512
68518
68534
68540
68564
68568
68590
68594
68618
68624
68636
68758
68759
68760
68778
68846
68862
68888
68892
68906
68922
68962
69006
69032
69169
69170
69192
69196
69290
69330
69350
69352
69354
69376
69382
69392
Matricule 68066 25000 100000
Matricule 68144 25000 100000
Matricule 68186 25000 100000
Matricule 68196 25000 100000
Matricule 68206 25000 100000
Matricule 68226 25000 100000
Matricule 68384 25000 100000
Matricule 68480 25000 100000
Matricule 68512 25000 100000
Matricule 68518 25000 100000
Matricule 68534 25000 100000
Matricule 68540 25000 100000
Matricule 68564 25000 100000
Matricule 68568 25000 100000
Matricule 68590 25000 100000
Matricule 68594 25000 100000
Matricule 68618 25000 100000
Matricule 68624 25000 100000
Matricule 68636 25000 100000
Matricule 68758 25000 100000
Matricule 68759 25000 100000
Matricule 68760 25000 100000
Matricule 68778 25000 100000
Matricule 68846 25000 100000
Matricule 68862 25000 100000
Matricule 68888 25000 100000
Matricule 68892 25000 100000
Matricule 68906 25000 100000
Matricule 68922 25000 100000
Matricule 68962 25000 100000
Matricule 69006 25000 100000
Matricule 69032 25000 100000
Matricule 69169 25000 100000
Matricule 69170 25000 100000
Matricule 69192 25000 100000
Matricule 69196 25000 100000
Matricule 69290 25000 100000
Matricule 69330 25000 100000
Matricule 69350 25000 100000
Matricule 69352 25000 100000
Matricule 69354 25000 100000
Matricule 69376 25000 100000
Matricule 69382 25000 100000
Matricule 69392 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
150
69426
69448
69458
69474
69490
69509
69751
69915
70393
Matricule 69426 25000 100000
Matricule 69448 25000 100000
Matricule 69458 25000 100000
Matricule 69474 25000 100000
Matricule 69490 25000 100000
Matricule 69509 25000 100000
Matricule 69751 25000 100000
Matricule 69915 25000 100000
Matricule 70393 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
151
mymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/4 du 9 sept. directeur régional
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
« 421 » (contrefaçon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles
37259
38598
39906
40236
41181
41241
42043
42278
43058
43121
43403
43768
43783
44242
44342
44671
44764
44894
44916
45188
45194
45352
45596
45617
45723
46251
46282
46482
46744
46778
46782
50032
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 37259 25000 100000
Matricule 38598 25000 100000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40236 25000 100000
Matricule 41181 25000 100000
Matricule 41241 50000 200000
Matricule 42043 50000 200000
Matricule 42278 25000 100000
Matricule 43058 50000 200000
Matricule 43121 50000 200000
Matricule 43403 50000 200000
Matricule 43768 25000 100000
Matricule 43783 25000 100000
Matricule 44242 100000 300000
Matricule 44342 50000 200000
Matricule 44671 25000 100000
Matricule 44764 25000 100000
Matricule 44894 25000 100000
Matricule 44916 25000 100000
Matricule 45188 50000 200000
Matricule 45194 100000 300000
Matricule 45352 25000 100000
Matricule 45596 25000 100000
Matricule 45617 25000 100000
Matricule 45723 25000 100000
Matricule 46251 25000 100000
Matricule 46282 25000 100000
Matricule 46482 50000 200000
Matricule 46744 25000 100000
Matricule 46778 25000 100000
Matricule 46782 25000 100000
Matricule 50032 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
152
50054
50066
50086
50106
50660
50942
51002
51016
51390
51436
51632
51652
51678
51698
52063
52076
52090
52148
52218
52430
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la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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69474
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69915
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Matricule 69458 25000 100000
Matricule 69474 25000 100000
Matricule 69490 25000 100000
Matricule 69509 25000 100000
Matricule 69751 50000 200000
Matricule 69915 25000 100000
Matricule 70393 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/4 )26 du directeur
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide
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43058
43121
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51678
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52063
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53403
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53897
53976
54248
54341
54380
54720
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
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la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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61783
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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65628
65868
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66444
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-09-09-00017 - Décision 2026/4 du directeur régional de Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée de l' Annexe lécision n° | du 9 sept. directeur régional
Franck
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
vende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide
39906
41241
42043
42278
43058
43121
43403
44242
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45188
45194
46482
50054
50066
50106
51016
51390
51678
51698
52063
52430
52637
52962
53403
53467
53734
53897
53976
54248
54341
54380
54720
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/4 du 9 sept. 2026 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
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la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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55112
55636
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57574
57891
57999
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58455
58696
58807
59860
59975
60496
60687
60866
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61318
61706
61783
62198
62367
62742
63147
63183
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la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Préfecture du Nord
2026-09-14-00003
Arrêté portant délégation de signature à Samuel
TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents
placés sous son autorité
Préfecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 169
=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité

Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN,
directeur de l'immigration et de l'intégration
ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité
_____________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (UE) n°2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une
procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive
2013/32/UE ;
Vu le règlement (UE) n° 2024/1351 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024 relatif à la
gestion de l'asile et de la migration, modifiant les règlements (UE) 2021/1147 et (UE) 2021/1060 et
abrogeant le règlement (UE) n°604/20133 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2025/2055 de la Commission du 2 octobre 2025 portant modalités
d'application du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le
règlement (CE) n°1560/2003 de la Commission ;
Vu le règlement (UE) n°2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à la
création d'«Eurodac» pour la comparaison des données biométriques aux fins de l'application efficace
des règlements (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le
règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code civil, notamment ses articles 21-15 à 21-29 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
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Préfecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 170
Vu la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
Vu la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et
une intégration réussie ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de
naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française,
modifié, notamment son article 41 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16  juin 2011
relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement
des étrangers ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°  2023-65 du 3 février 2023 portant modification de l'article 26-1 du code civil et du
décret n° 93-1362 précité relatif aux déclarations nationalité, aux décisions de naturalisation, de
réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°  2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière
d'acquisition de la nationalité française modifiant le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n°  2024-108 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière
d'acquisition de la nationalité française modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux
déclarations nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et
de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 portant modification du décret n° 93-1362 du 30  décembre
1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration,
de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu l'arrêté ministériel n° U12961050683598 du 28 août 2023 portant nomination de monsieur
Samuel TOSTAIN, en qualité de directeur de l'immigration et de l'intégration ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mai 2019 désignant les préfets
compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'État responsable de leur traitement
(métropole) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 nommant madame Zohra BOUATTOU en qualité de
directrice adjointe à la direction de l'immigration et de l'intégration ;
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Préfecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 171
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant organisation des directions, services et bureaux
de la préfecture du Nord ;
Vu les décisions ministérielles et préfectorales d'affectation des agents de la direction de l'immigration
et de l'intégration ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et de durée de validité des
récépissés et des titres de séjour ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des
demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans
le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du
7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le rapport de l'inspection générale de l'administration du 26 mars 2010 sur la délivrance des titres
de séjour par la préfecture du Nord, et notamment la recommandation n° 20 préconisant de «  faire
signer les récépissés de carte de séjour par l'agent qui les délivre effectivement » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à monsieur Samuel TOSTAIN, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'immigration et de l'intégration à la préfecture du Nord, y
compris dans le cadre des astreintes et des permanences des week-ends et jours fériés, pour les
décisions relevant de ses attributions et notamment :
1 - les correspondances courantes, les réquisitions de services de police et de gendarmerie nationales,
les réquisitions pour un hébergement dans le cadre d'une procédure de non-admission et d'un
placement en zone d'attente, et tous documents à l 'exclusion des arrêtés portant réglementation
générale, des circulaires portant instructions générales, du courrier ministériel et des correspondances
destinées aux élus et aux chefs de service ;
2 - les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de
séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour, d'un document de
circulation pour étranger mineur, d'un titre de voyage pour l'étranger, l'abrogation ainsi que le retrait de
ces décisions et la réponse aux recours gracieux ;
3 - les décisions portant retrait d'un titre de séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation
provisoire de séjour, d'un document de circulation pour étranger mineur, d'un titre de voyage pour
l'étranger, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recours gracieux ;
4 - les décisions et récépissés portant retenue du passeport ou du document de voyage des personnes
de nationalité étrangère en situation irrégulière, en application de l'article L. 814-1 du CESEDA ;
5 - les décisions portant abrogation d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, en
application de l'article R. 312-10 et R. 312-11 du CESEDA ;
6 - les décisions portant refus de regroupement familial, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions
et la réponse aux recours gracieux ;
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Préfecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 172
7 - la mise en œuvre de la procédure et les décisions de détermination de l'État membre responsable
de l'examen d'une demande d'asile, en application des règlements (UE) n° 2024/1351 du 14 mai 2024 et
(UE) n°2025/2055 du 2 octobre 2025 ainsi que des articles L. 571-1 à L.  573-2 ainsi que R. 571-1 à R.  573-
2 et R. 751-1 à R. 751-9 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;
8 - les décisions de transfert d'un étranger en application de l'article L.  572-1 du CESEDA, l'abrogation
ainsi que le retrait de ces décisions ;
9 - les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles L. 611-1 et
L. 612-12 du CESEDA et leur notification, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
10 - les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application de l'article L. 251-1 à
L. 251-7 et L. 261-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
11 - les décisions relatives au délai de départ volontaire, en application des articles L.  612-1 à L. 612-5 et
L. 613-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
12 - les décisions fixant le pays à destination duquel un étranger faisant l'objet d'une mesure
d'éloignement doit être éloigné, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
13 - les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français, de prolongation d'une interdiction de
retour, d'abrogation d'une interdiction de retour prononcées en application des articles L.  612-6 à
L. 612-11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du CESEDA, ainsi que le retrait de ces décisions ;
14 - les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français et les décisions d'abrogation
d'une interdiction de circulation prononcées en application des articles L. 251-4 à L.  251-6 du CESEDA,
ainsi que le retrait de ces décisions ;
15 - les mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen, en
application des articles L. 615-1, L. 621-1 à L. 621-7, L. 622-1 à L. 622-4, L. 700-1, L. 722-4 et L.  722-10 du
CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces mesures ;
16 - les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne relevant
pas de l'administration pénitentiaire, en application du règlement (UE) n°2024/1351 du 14 mai 2024 et
des articles L. 751-9 à L. 751-12, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;
17 - les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne relevant
pas de l'administration pénitentiaire en application des articles L. 741-1, L. 741-4, L. 741-5 et L.  741-7,
L. 744-1, L. 751-9, L. 751-10 et L. 752-2 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;
18 - les décisions d'assignation à résidence prises en application des articles L. 731-1 à L. 731-3, L. 732-1
à L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-17, L. 743-16, L. 751-2 à L. 751-5 et L. 751-8 et des articles L. 542-2, L. 752-1
à L. 752-4 et L. 752-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
19 - les décisions d'assignation à résidence d'un demandeur d'asile, en application de l'article R.  751-1
du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ainsi que les décisions relatives à l'expulsion
(proposition à la commission départementale, bulletin de notification et arrêté préfectoral
d'expulsion) ;
20 - les décisions de maintien en rétention administrative d'un étranger en application de
l'article L. 754-3 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;
21 - les décisions de rejet de recours indemnitaires, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;
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Préfecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 173
22 - les mémoires en défense devant le tribunal administratif de Lille et, le cas échéant, devant la cour
administrative d'appel de Douai ainsi que les mémoires en défense devant le juge judiciaire ;
23 - la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention des
étrangers placés ou maintenus en rétention administrative en application des articles L.  742-1 et
L. 742 - 4 et suivants du CESEDA ;
24 - la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de visites au domicile de l'étranger en
application des articles L. 733-7 et L. 751-5 du CESEDA ;
25 - les déclarations d'appel devant la cour administrative d'appel de Douai ;
26 - les courriers de mise en demeure, les requêtes en référé et la saisine du juge administratif, en
application de l'article L. 552-15 du CESEDA et de l'article L. 521-3 et L. 521-4 du code de justice
administrative ;
27 - la déclaration d'appel devant la cour d'appel des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
judiciaire en application de l'article L. 743-21 et L. 743-23 du CESEDA ;
28 - les décisions d'opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire prévues par le 3° du III de
l'article 2 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées ;
29 - la délivrance des sauf-conduits pour les étrangers réfugiés ou bénéficiaire de la protection
subsidiaire ;
30 - les décisions de refus, de retrait, de non renouvellement de l'attestation de demande d'asile, en
application de l'article L. 542-3 du CESEDA, ainsi que les notifications de procédure de retrait implicite
d'une demande d'asile en application de l'article 41 du règlement (UE) n°2024/1348 du 14 mai 2024 ;
31 - les déclarations d'acquisition de la nationalité française prévues par le décret n° 2009-1671 du
28 décembre 2009 (article 2) et les articles 21-2 (par mariage), 21-13-1 (ascendant) et 21-13-2 (fratrie) du
code civil ;
32 - les propositions d'avis défavorables des déclarations de nationalités prévues par les articles  21-2
(mariage), 21-13-1 (ascendant) et 21-13-2 (fratrie) du code civil ;
33 - les avis favorables émis en matière de naturalisation et de réintégration par l'autorité compétente
au titre du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;
34 - les décisions défavorables de naturalisation et de réintégration par l'autorité compétente au titre
du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;
35 - les courriers et les correspondances transmis par voie électronique et les messages électroniques, à
caractère décisoire ou non, adressés aux avocats et auxiliaires de justice, notamment les refus
d'enregistrement de titres, les refus d'abrogation, les communications de motifs de refus implicites, et
les recours gracieux ;
36 – la validation de la liste des agents placés sous son autorité, ayant besoin d'accéder aux
applications de police et de justice dans les domaines relevant de leurs attributions.
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Préfecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 174
Article 2 : Délégation de signature est donnée à monsieur Samuel TOSTAIN, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'immigration et de l'intégration à la préfecture du Nord,
sur le BOP 354 dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :
• engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié
d'urgence ou réalisées par voie dématérialisée (« chorus DT ») ;
Article 3 : Délégation de signature est également donnée à madame Nora MENIAOUI, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers (BCDE),
à monsieur Thierry DUBOS-CADEZ, secrétaire administratif de classe normale au sein du pôle greffe, et
à madame Perrine ABDALLAOUI, adjointe administrative principale de 2e
classe au sein du pôle greffe
pour :
• la saisie des expressions de besoins sur l'application « chorus formulaire » et la constatation du
service fait dans la limite des instructions données par monsieur Samuel TOSTAIN , conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'immigration et de l'intégration et
sous l'autorité de celui-ci, notamment en matière de paiement des sommes que l'État peut être
condamné à payer par les juridictions administratives sur le fondement de l'article 37 de la loi
du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
• signer les bons de commandes et constatations de service fait s'agissant des prestations
réalisées pour le compte de la direction de l'immigration et de l'intégration en matière
d'interprétariat et d'assistance juridique et médicale ainsi qu'en matière de représentation de
l'État devant les juridictions administratives et financières ;
• signer les correspondances courantes.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Samuel TOSTAIN, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'immigration et de l'intégration ,
délégation est donnée à madame Zohra BOUATTOU, attachée principale d'administration de l'État,
directrice adjointe de l'immigration et de l'intégration , y compris dans le cadre des astreintes et des
permanences des week-ends et jours fériés, pour signer les décisions pour lesquelles délégation est
conférée à monsieur Samuel TOSTAIN aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Bureau de l'admission au séjour
Article 5 : Délégation de signature est donnée à monsieur Sébastien MUHLEBACH, attaché principal
d'administration de l'État, chef du bureau de l'admission au séjour de la direction de l'immigration et
de l'intégration à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires relevant des attributions du
bureau : délivrance des titres de séjour, des récépissés de demande de titre de séjour, des attestations
de prolongation de droits, des attestations remises à la demande des usagers ou des administrations ,
des autorisations provisoires de séjour, des documents de circulation pour étrangers mineurs, des titres
de voyage pour étrangers, des oppositions à sortie de territoire, des visas préfectoraux de retour, des
visas préfectoraux de court et long séjour pour les territoires et collectivités d'outre-mer, prorogation
de visa consulaire, fixation des listes de participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union
européenne, décisions portant autorisation de regroupement familial, enregistrement des droits de
chancellerie et des droits de visa de régularisation, inscription au fichier des personnes recherchées,
ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures d'admission au séjour des étrangers,
dont les demandes d'avis adressées aux maires.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Sébastien MUHLEBACH, la délégation de
signature qui lui est conférée, sera exercée par madame Catherine LOUISE, attachée d'administration
de l'État, adjointe au chef du bureau de l'admission au séjour.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur Sébastien MUHLEBACH et de
madame Catherine LOUISE, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par :
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Préfecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 175
• madame Fatiha MEGHANI, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section chargée de
l'immigration familiale et humanitaire et par madame Elisa PORZIEMSKY, secrétaire
administrative de classe normale, à l'exception des premières demandes de titre de séjour ;
• madame Magali LECLERCQ, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section chargée de
l'accueil du public et des missions mutualisées et par madame Fatima  SAIFI, secrétaire
administrative de classe normale ;
• madame Véronique MUSIAL, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section de l'ordre
public et des examens particuliers, à l'exception des premières demandes de titre de séjour ;
• madame Fabienne LECOMTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section chargée
de l'immigration professionnelle et de l'attractivité et par madame Samantha  LHUISSIER,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée de
l'immigration professionnelle et de l'attractivité, à l'exception des décisions relatives aux
premières demandes de titre de séjour.
Article 8  : Délégation de signature est donnée aux agents affectés au bureau de l'admission au séjour
de la direction de l'immigration et de l'intégration dont le nom suit pour :
• les récépissés de demande de carte de séjour ;
• les attestations de prolongation de droits générées sur l'ANEF ;
• les renouvellements d'autorisations provisoires de séjour ;
• les titres de séjour dont la demande est déposée en format papier et sur l'application
numérique des étrangers en France (ANEF), sauf en cas de troubles à l'ordre public (mention au
B2 et/ou au TAJ) et à l'exclusion des 1ères demandes et de la délivrance d'un titre d'une durée
de 10 ans, hors renouvellement du titre des bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
• les titres de voyages pour étrangers dont les DCEM ;
• madame Corinne ALCIBIADE
• madame Daya ASSAOUI
• madame Maryen BAERT
• madame Audrey BAZGARRA
• madame Yamina BELMOKHTAR
• monsieur Younès BERRANI
• madame Audrey BOUCHIKI
• madame Léa BUELENS
• monsieur Théophile CARTON
• madame Maylis COMBLE
• madame Pauline CLERBOUT
• madame Roxane CLIQUENOIS
• madame Amandine DABROWSKI
• madame Elodie DABROWSKI
• madame Julie DAGBERT
• madame Martine DECLERCQ
• madame Myriam DEFREVILLE
• madame Véronique DELEAU
• monsieur Romain DELENCRE
• madame Karine DEROZIER
• monsieur Mike DEVOS
• monsieur Julien DEWIT
• madame Chloé DONZE
• monsieur Dimitri DUBUS
• madame Sarah EL MALTI
• monsieur Alexandre GERNEZ
• monsieur Allan GUAQUIER
• madame Charlotte GUILMAIN
• monsieur Pierre-Louis HANNEDOUCHE
• monsieur Adam HANZAZ
• madame Siham HOUZOUZ
• madame Christine KORENETZKY
• madame Clarisse LEBRUN
• madame Aurélia LEROY
• madame Françoise MASSEZ
• monsieur Hissa MEFTAH
• madame Sarah MEZIANE
• madame Amelia MORVAN
• madame Salima MOUDENE
• madame Carolle NOWAK
• madame Camilia OUBAASSOU
• monsieur Pierric PAQUE
• madame Valérie PAITRY-LEFEBVRE
• monsieur Rénato PILOSIO
• madame Prasanya PRAKABARYAN
• madame Sophie RAHMANIA
• madame Isabelle RAMEZ
• madame Lyssandrine REDIMOSSOE
• madame Nathalie SOYEZ
• madame Angélina TALLEU
• monsieur Marek TALARCZYK
• madame Mary-Luce TAVERNIERS
• madame Delphine VAN DEN BERGHE
• madame Asma ZOUBIR
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Préfecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 176
Bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
Article 9 : Délégation de signature est donnée à madame Virginie GERVOIS, attachée d'administration
de l'État, cheffe de bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, y compris dans le cadre des
astreintes et des permanences des week-ends et jours fériés, pour les décisions mentionnées aux
alinéas 1 à 29, 30 (uniquement pour le retrait de l'attestation de demande d'asile lors de la procédure
d'éloignement) et aux alinéas 35 et 36 de l'article 1er
.
Article 10  : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Virginie GERVOIS, délégation de signature
est donnée à madame Marie LUCZAK, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière , y compris dans le cadre des astreintes et des
permanences des week-ends et jours fériés, pour les décisions mentionnées aux alinéas 1 à 29,  30
(uniquement pour le retrait de l'attestation de demande d'asile lors de la procédure d'éloignement) et
35 de l'article 1er
.
Article 11  : Délégation de signature est donnée aux chefs de pôle affectés au bureau de la lutte contre
l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration et de l'intégration dont le nom suit pour signer
les correspondances courantes relatives à la procédure d'assignation à résidence administrative,
les diligences auprès des autorités consulaires étrangères et les demandes d'auditions consulaires,
les laissez-passer européens :
• monsieur Matthieu MARX ;
• madame Amélie DENISE ;
• monsieur Maxime DELACROIX.
Bureau du contentieux et du droit des étrangers
Article 12  : Délégation de signature est donnée à madame Nora MENIAOUI, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe de bureau du contentieux et du droit des étrangers (BCDE), y compris
dans le cadre des astreintes et des permanences des week-ends et jours fériés, pour les décisions
mentionnées aux alinéas 1 à 27, 30, 35 et 36 de l'article 1er
.
Article 13  : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nora MENIAOUI, délégation de signature
est donnée à madame Sonia SHALI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau
du contentieux et du droit des étrangers pour les mêmes décisions que celles visées à l'article 12.
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de mesdames Nora MENIAOUI et de
Sonia SHALI, délégation de signature est donnée à madame Audrey LOCATELLI, attachée
d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux et de l'appui juridique ainsi qu' à
monsieur Romain MAUDUIT, attaché d'administration de l'État, chef de la section des mesures
individuelles et du contrôle du droit au séjour et à monsieur Tanguy LACOUR, rédacteur, pour les
correspondances courantes mentionnées au
premier alinéa de l'article 1 er
, ainsi que pour les actes
mentionnés aux alinéas 2, 3, 4, 6, 9 10, 11, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 25, 26 et 35 du même article.
Article 15  : Délégation de signature est donnée à mesdames Stéphanie CANART et Aurélie
KAZMIERCZAK, secrétaires administratives de classe supérieure, au sein de la section du contentieux et
de l'appui juridique pour les actes mentionnés aux
alinéas 22, 25, 26 et 35 de l'article 1er
.
Article 16  : Délégation de signature est donnée à madame Amélie BOU CART, secrétaire administrative
de classe normale, au sein de la section du contentieux et de l'appui juridique, à monsieur Thierry
DUBOS-CADEZ, secrétaire administratif de classe normale au sein du pôle greffe, ainsi qu'à madame
Perrine ABDALLAOUI, adjointe administrative principale de 2e
classe au sein du pôle greffe pour les
décisions relevant de l'alinéa 35 de l'article 1er
.
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Préfecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 177
Bureau de l'asile
Article   17  : Délégation de signature est donnée à monsieur Mathieu GREGOIRE, attaché principal
d'administration de l'État, chef du bureau de l'asile, pour les décisions mentionnées à l'article 1er
alinéas
1, 7 à 27, 31, 30, 35 et 36 ainsi que les affaires ressortissant à ses attributions  : les attestations de
demande d'asile, les arrêtés de transfert, les arrêtés de transfert assortis d'une assignation à résidence,
les arrêtés de placement en centre de rétention administrative ainsi qu'en local de rétention
administrative, les convocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures de
demande d'asile.
Article 18 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Mathieu GREGOIRE, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée par m adame Lucie REYNAT, attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau de l'asile et responsable du pôle régional de Dublin des Hauts-de-
France.
Article 19 : Délégation de signature est donnée à madame Stéphanie CHAPAT, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle pour les décisions mentionnées aux alinéas 7, 30 et 36 de l'article  1er
ainsi
qu'en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions  : la délivrance des titres, les
attestations de demande d'asile, les convocations ainsi que les correspondances courantes relatives
aux procédures de demande d'asile.
Article 20 : Délégation de signature est donnée à madame Christelle LEDIEU, secrétaire administrative
de classe normale, pour les décisions mentionnées aux alinéas 7 et 36 de l'article 1 er
ainsi qu'en ce qui
concerne les affaires ressortissant à ses attributions  : les attestations de demande d'asile, les
convocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures du règlement Dublin.
Article 21 : Délégation de signature est donnée à madame Séverine TENIER, secrétaire administrative
de classe supérieure, pour les décisions mentionnées aux alinéas 7 et 36 de l'article 1er
ainsi qu'en ce qui
concerne les affaires ressortissant à ses attributions  : les attestations de demande d'asile, les laissez-
passer, les convocations ainsi que les correspondances courantes relatives aux procédures Dublin.
Article 22 : Les agents affectés au bureau de l'asile de la direction de l'immigration et de l'intégration
dont le nom suit sont autorisés à revêtir de leur signature les attestations de demande d'asile et les
convocations relatives aux procédures de demande d'asile :
• monsieur Mathieu GREGOIRE
• madame Lucie REYNAT
• madame Christelle LEDIEU
• madame Célia FURLAN
• madame Cynael LIMARE
• madame Floriane MIGNOT
• madame Oprah CHAMATAMBA
• monsieur Willy GONCALVES
• monsieur Alain TOUQUET
• madame Stéphanie CHAPAT
• madame Clédia MONTEIRO
• monsieur Mohamed NEMICHE
• madame Alice PAPIN
• monsieur Christian SPAR
• madame Séverine TENIER
• madame Solène CARPENTIER
• madame Thelma NEDJADI
• monsieur Nicolas DELATTRE
• monsieur Jules FOUGERAY
• madame Aïcha BARRY
• monsieur Maxence TIERSEN
Article 23 : Les agents affectés au bureau de l'asile de la direction de l'immigration et de l'intégration
dont le nom suit, sont habilités à notifier les arrêtés de transfert, les arrêtés de transfert assortis d'une
assignation à résidence et les arrêtés de placement en centre ou en local de rétention administrative :
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Préfecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 178
• monsieur Mathieu GREGOIRE
• madame Lucie REYNAT
• madame Christelle LEDIEU
• madame Célia FURLAN
• madame Cynael LIMARE
• madame Floriane MIGNOT
• monsieur Maxence TIERSEN
• madame Oprah CHAMATAMBA
• monsieur Willy GONCALVES
• madame Séverine TENIER
• madame Solène CARPENTIER
• madame Thelma NEDJADI
• monsieur Nicolas DELATTRE
• monsieur Alain TOUQUET
• madame Aïcha BARRY
Article 24 : Les agents nominativement désignés ci-après, sont habilités à conduire l'entretien prévu à
l'article 22 du règlement UE n°2024/1351 du 14 mai 2024 et à parapher l'entretien de leurs initiales :
• monsieur Mathieu GREGOIRE
• madame Lucie REYNAT
• madame Stéphanie CHAPAT (initiales de signature : SC + cachet DII Asile 4)
• madame Clédia MONTEIRO (initiales de signature : CM + cachet DII Asile 1)
• monsieur Mohamed NEMICHE (initiales de signature : MN + cachet DII Asile 2)
• madame Alice PAPIN (initiales de signature : AP + cachet DII Asile 3)
• monsieur Christian SPAR (initiales de signature : CS + cachet DII Asile 5)
• monsieur Jules FOUGERAY (initiales de signature : JF + cachet DII Asile 6)
• madame Christelle LEDIEU (initiales de signature : CL + cachet Asile PRD 1)
• madame Séverine TENIER (initiales de signature : ST + cachet Asile PRD 8)
• madame Solène CARPENTIER (initiales de signature : SC + cachet Asile PRD 7)
• madame Thelma NEDJADI (initiales de signature : TN + cachet Asile PRD 9)
• monsieur Nicolas DELATTRE (initiales de signature : ND + cachet Asile PRD 10)
Plate-forme interdépartementale d'accès à la nationalité française
Article 25 : Délégation de signature est donnée à madame Marine PATELOU, attachée principale
d'administration de l'État , cheffe de la plate-forme interdépartementale d'accès à la nationalité
française, en ce qui concerne les correspondances courantes relatives aux procédures de naturalisation
et d'acquisition de la nationalité française par mariage, les procès-verbaux de remise des décrets et des
déclarations, ainsi que pour les décisions mentionnées aux alinéas 32 et 34 de l'article 1er
.
Article 26 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marine PATELOU, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée par madame Ilham MATTOUCHE, attachée d'administration
de l'État, adjointe à la cheffe de la plateforme interdépartementale d'accès à la nationalité française.
Article 27  : Les agents nominativement désignés ci-après, sont habilités à conduire l'entretien
d'assimilation prévu à l'article 41 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé :
• madame Marine PATELOU
• madame Ilham MATTOUCHE
• monsieur Jean-Benoît RENAUX
• madame Corinne LEMAIRE
• monsieur Bertrand DEMAILLY
• madame Nathalie POORTEMAN
• madame Corinne BOSSIER
• madame Flavy LOUISE
• madame Siham BOULOUH
• madame Emmanuelle QUIGNON
• madame Sandrine BROCART
• madame Faouzia AMAZIANE
• madame Lucie HYPOLITE
• madame Emilie MEGE
• monsieur Cyril MORRHADI
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Préfecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 179
Article 28 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 14/09/2026
signé
Bertrand GAUME
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Préfecture du Nord - 2026-09-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 180
Préfecture du Nord
2026-09-11-00013
Décision favorable du 7 septembre 2026 de la
commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°545 -
Lieu-Saint-Amand
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00013 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°545 - Lieu-Saint-Amand 181
E 3 | Préfecture du Nord
PREFET |
DU NORD
Liberté
Égalité
Fratcrnité
Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
DECISION FAVORABLE
DOSSIER N° 545
PROCEDURE AEC
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
La commission départementale d'aménagement commercial du Nord, réunie le lundi 07 septembre
2026 sous la présidence de monsieur Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la
citoyenneté, représentant monsieur le préfet empêché, assisté de messieurs Guillaume PACOT,
adjoint à la cheffe du service études, planification et analyses territoriales et Nicolas BOULET,
responsable du pôle urbanisme durable, représentant tous deux le directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 142-1 et L. 425-4;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |' SRÉANISREEN et
à l'action des services de l'État dans les régions et SARAFeMEnts ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;
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Préfecture du Nord - 2026-09-11-00013 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°545 - Lieu-Saint-Amand 182
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2024 modifié désignant les membres de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 fixant la composition de la commission départementaled'aménagement commercial du Nord devant statuer sur la demande visée ci-après ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2026 organisant la suppléance pour la présidence decertaines commissions administratives intéressant les services de |'Etat dans le département duNord;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS LSA DIS, portant sur le projetd'extension de 340 m? de surface de vente d'un magasin E.LECLERC de 1197 m?, pour atteindre unesurface totale de 1537 m? sans construction nouvelle, à LIEU-SAINT-AMAND, 55 avenue deBOUCHAIN, RD 630, enregistrée le 16 juillet 2026 sous le numéro 545 ;
Après avoir entendu le porteur de projet représenté par madame Delphine BRAILLY, adhérente E.LECLERC, exploitante du magasin de LIEU-SAINT-AMAND et monsieur François-Xavier FRAPPIER,représentant le cabinet de conseil URBANISTICA :
Après en avoir délibéré en séance du 7 septembre 2026 ;
Considérant que les services de l'État ont émis un avis favorable à la demande d'autorisationd'exploitation commerciale sus-visée :
Considérant que le projet se situe dans une commune appartenant à un EPCI signataire d'uneconvention ORT, le long de l'avenue de Bouchain (RD 630) sur la commune de LIEU-SAINT-AMAND,
a proximité de la gare, et qu'il s'insére dans la continuité du tissu urbain de BOUCHAIN, en borduredu parc d'activités Jean Monnet ;
Considérant que le projet ne prévoit pas de mise en place d'un dispositif de récupération des eaux :pluviales et ne dispose pas de pistes cyclables à proximité du projet ;
Considérant cependant qu'en matière d'aménagement du territoire, le projet prévoit l'installationde 3 nouveaux points de recharge pour les véhicules électriques et qu'il n'occasionne pasd'artificialisation des sols ;
Considérant qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de
commerce :
EN CONSEQUENCE:
REND UNE DECISION FAVORABLE au projet de d'extension de 340 m? de surface de vente d'unmagasin E.LECLERC de 1197 m?, pour atteindre une surface totale de 1537 m2, sans constructionnouvelle, a LIEU-SAINT-AMAND, 55 avenue de BOUCHAIN, RD 630,
porté par la société:
LSA DIS
Madame Delphine BRAILLY
13 rue du 19 mars 1962
59 224 THIANT
Sens des votes:
Vote(s) favorable(s) : 8
Vote(s) défavorable(s) : O
2/3
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00013 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°545 - Lieu-Saint-Amand 183
Abstention(s) : 0
Ont voté POUR le projet:
Au titre des élus:
Monsieur Jean-Michel DENHEZ, maire de la commune d'implantation, LIEU-SAINT-AMAND ,
Monsieur Jean-François DELATTRE, représentant le président de la communauté d'agglomération
Porte du Hainaut,
Monsieur Arnaud BAVAY, président du SIMOUV du Valenciennois ,
Monsieur Benjamin DUMORTIER, représentant les maires au niveau départemental,
Monsieur Matthieu CORBILLON, représentant les intercommunalités au niveau départemental.
Au titre des personnalités qualifiées :
Monsieur Philippe FEMINIS, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation et de la
protection des consommateurs,
Monsieur Pierre WILLERVAL, personnalité qualifiée dans le domaine de l'aménagement du
territoire et du développement durable,
Monsieur Benoit PONCELET, personnalité qualifiée dans le domaine de l'aménagement du.
territoire et du développement durable.
Fait à Lille, le 1 { SEP. 2096
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Pierre MORAGER
Délais et voies de recours
Dans un délai d'un mois, devant la commission nationale d'aménagement commercial - Bureau de
l'aménagement commercial - secrétariat de la CNAC - Bâtiment 4 - 61 boulevard Vincent Auriol -
Teledoc 121 - 75 703 PARIS CEDEX 13. Ce délai court dans les conditions définies ci-après :
- pour le demandeur, a compter de la date de notification de la présente décision,
- pour le préfet et les membres de la commission visés à l'article L. 752-17 du code de commerce, a
compter de la date de la réunion de la commission,
- pour toute autre personne ayant intérét a agir, a compter de la plus tardive des mesures de
publicité prévues à l'article R: 752-19 du code de commerce. La saisine-de la commission nationale
est un préalable obligatoire a un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier.
3/3
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00013 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°545 - Lieu-Saint-Amand 184
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00013 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°545 - Lieu-Saint-Amand 185
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce
12 132 m?Superficie totale du lieu d'implantation (en m2) —
la commission
dans son avis ou
sa décision
A 1525
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accès Nombre de A | 1
(A) et de sortie anne Nombre de S | 1
(S) du site Proje Nombre de A/S | 2
(cf. b, cet d du Nombre de A | 1
2° du I de Après Nombre de S |.1
j as 792- | projet Nombre de A/S | 2
_ Espaces verts et | Superficie du terrain consacrée aux | 4 575 m?
surfaces espaces verts (en m?) existant
perméables Autres surfaces végétalisées
(cf. b du 2° et d | (toitures, façades, autre(s), en m?)
du 4° du I de Autres surfaces non
l'article R. 752- | imperméabilisées :
6) m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : 450 m? existant — Réserves
m? et localisation
Energies
renouvelables | Eoliennes (nombre et localisation)
(cf. b du 4° de
l'article R. 752- Autres procédés (m? / nombre et
6) localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinséques ou
connexes au
projet
mentionnés
expressément par
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00013 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°545 - Lieu-Saint-Amand 186
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface-de vents Surface de vente (SV) totale | 1 197 m?
(cf. a, b, doue Avent
du 1° du I de projet Nombre | 1
l'article Magasins SV/magasin! 1 197 m2
Et fe Fay Secteur (1 ou 2) | 1
Sacraure dnetivird Surface de vente (SV) totale | 1 537 m?
(cf. a, b, dete Nombre | 1
du 1 ° du I de Après Nota :
l'article R.752- projet Magasins SV/magasin? | 1 537 m? demande :
6) 340 m?
Secteur (1 ou 2) | 1
Total 97
Electriques/hybrides | 2
Avant Nombre | Aciuellsme by ereivotiets
projet de places Co-voiturage | 0 ationnement dédié a la
Auto-partage | 0 ae HEE : fin ate
Capacité de à pro é de l'entrée d
stationnement Perméables | 0 agasin et bénéficiant d
(cf. g du 1° du 1 Total 100 e ement adapte po
de l'article ejoingre l'entrée a
R.752-6) Electriques/hybrides | 5
Aprés Nombre Co-voiturage | 0
projet de places
Auto-partage | 0
312,50 m?
Perméables | existant soit
25 places
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (4 DRIVE »)
(2° de l'article R. 752-44 du code de commerce)
Avant 4
Nombre de projet
pistes de
ravitaillement Après 4
projet
Emprise au sol Avant 86
affectée au projet
retrait des
marchandises Apres | 36
(en m?) projet
* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV > 300 m? ». ;
2 of.
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00013 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°545 - Lieu-Saint-Amand 187
Préfecture du Nord
2026-09-11-00014
Décision favorable du 7 septembre 2026 de la
commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°548 - Lomme
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00014 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°548 - Lomme 188
E = | | - Préfecture du Nord
PREFET |
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
DECISION FAVORABLE
DOSSIER N° 546
PROCEDURE AEC
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
La commission départementale d'aménagement commercial du Nord, réunie le 7 septembré 2026
sous la présidence de monsieur Yves BOSSUYT, secrétaire général adjoint, représentant monsieur le
préfet empêché, assisté de messieurs Guillaume PACOT, adjoint à la cheffe du service études,
planification et analyses territoriales et Nicolas BOULET, responsable du pôle urbanisme durable,
représentant tous deux le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 142-1 et L. 425-4;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;
1/4
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00014 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°548 - Lomme 189
Vu le décret du 29juillet 2026 portant nomination de monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé
de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2024 modifié désignant les membres de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial du Nord devant statuer sur la demande visée ci-après ; ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2026 organisant la suppléance pour la présidence de
certaines commissions administratives intéressant les services de l'État dans le département du
Nord ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SA LOMME, portant sur le projet
d'extension de 4285 m° de surface de vente d'un ensemble commercial de 14 315 m°, pour
atteindre une surface totale de 18 600 m%, par la réactivation de droits commerciaux en secteur 1 &
2 pour 33 cellules vacantes de la galerie marchande CARREFOUR, à LOMME, rue du Grand But,
enregistrée le 24 juillet 2026 sous le numéro 546;
Après avoir entendu le porteur de projet représenté par messieurs Didier BOURGOIN, responsable
de site du groupe Pierres Investissement, Mathias DUSMENIL, directeur de l'immobilier du groupe
Pierres Investissement, Bertrand MARGUERIE, directeur général du cabinet Mall & Market et
madame Anais ADAM, responsable de projet du cabinet Mall & Market ;
Après en avoir délibéré en séance du 7 septembre 2026 ;
Considérant que les services de l'État ont émis un avis favorable à la demande d'autorisation
d'exploitation commerciale sus-visée ;
Considérant que le projet se situe au sein de la zone commerciale du Grand But à LOMME, à
quelques kilomètres du centre-ville de LILLE ;
Considérant que le projet est présenté comme une réactivation de droits de cellules vacantes, que
le code de commerce ne prévoit pas la réactivation de droits devenus caducs, que cette demande
d'autorisation d'exploitation commerciale doit donc s'entendre comme l'extension de la surface de
vente d'un ensemble commercial existant ;
Considérant que le projet a pour but de redonner de l'attrait à une galerie marchande en
déshérence au sein d'un centre commercial ;
Considérant que le projet a pour but de lutter contre la vacance existante ;
Considérant que les secteurs d'activité des boutiques ne sont pas définis, rendant |' impact sur les
commerces de centre-ville difficilement quantifiable ;
Considérant qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de
commerce ;
EN CONSEQUENCE :
REND UNE DECISION FAVORABLE au projet d'extension de 4 285 m? de surface de vente d'un
ensemble commercial de 14315 m"°, pour atteindre une surface totale de 18 600 m°, par la
réactivation de droits commerciaux en secteur 1 & 2 pour 33 cellules vacantes de la galerie
. marchande CARREFOUR, à LOMME, rue du Grand But,
porté par la société :
2/4
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00014 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°548 - Lomme 190
SA LOMME
Monsieur Patrick Jean-Christophe SCHILTZ
85 Rue Jouffroy d'Abbans
75017 PARIS
Sens des votes :
Vote(s) favorable(s) : 4
Vote(s) défavorable(s) : 3
Abstention(s) : 0
Ont voté POUR le projet:
Au titre des élus :
Monsieur Olivier CAREMELLE, maire délégué de la commune associée de LOMME, représentant le
maire de LILLE, commune d'implantation ;
Monsieur Alain CAMBIEN, représentant le président de SCoT de LILLE métropole,
Monsieur Matthieu CORBILLON, représentant les intercommunalités au niveau départemental.
Au titre des personnalités qualifiées :
Monsieur Philippe FEMINIS, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation et de la
protection des consommateurs.
Ont voté CONTRE le projet:
Au titre des élus :
Monsieur Benjamin DUMORTIER, représentant les maires au niveau départemental.
Au titre des personnalités qualifiées :
Monsieur Pierre WILLERVAL, personnalité qualifiée dans le domaine de l'aménagement du
territoire et du développement durable,
Monsieur Benoît PONCELET, personnalité qualifiée dans le domaine de l'aménagement du
territoire et du développement durable.
Faità Lille, le | 1 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Pierre MOLAGER
Délais et voies de recours
Dans un délai d'un mois, devant la commission nationale d'aménagement commercial - Bureau de
l'aménagement commercial - secrétariat de la CNAC - Bâtiment 4 - 61 boulevard Vincent Auriol -
Teledoc 121 - 75 703 PARIS CEDEX 13. Ce délai court dans les conditions définies ci-après :
- pour le demandeur, à compter de la date de notification de la présente décision,
- pour le préfet et les membres de la commission visés à l'article L. 752-17 du code de commerce, à
3/4
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00014 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°548 - Lomme 191
compter de la date de la réunion de la commission,
- pour toute autre personne ayant intérêt à agir, à compter de la plus tardive des mesures de
publicité prévues à l'article R. 752-19 du code de commerce. La saisine de la commission nationale
est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier. |
4/4
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00014 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°548 - Lomme 192
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 147 086 m?
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
A4589, A3771, A3772, A3779
la commission
dans son avis ou
sa décision
Points d'accés Nombre de A | 1
(A) et de sortie po Nombre de S | 1
(S) du site pine Nombre de A/S | 2
(cf. b, c et d du Nombre de A |} 1
2° du I de Aprés Nombre de S | 1
/ -_" 752 projet Nombre de A/S | 2
Espaces verts et | Superficie du terrain consacrée aux | 4 801 m?
surfaces espaces verts (en m?)
perméables Autres surfaces végétalisées
(cf. b du 2° etd | (toitures, façades, autre(s), en m°?)
du 4° du I de Autres surfaces non
l'article R. 752- | imperméabilisées :
6) m? et matériaux / procédés utilisés .
Panneaux photovoltaïques :
m? et localisation
Energies
renouvelables | Eoliennes (nombre et localisation)
(cf. b du 4° de
Varticle R. 752- Autres procédés (m? / nombre et
6) localisation)
et observations éventuelles :
Les membres de la CDAC préconisent la signature d'une convention entre le pétitionnaire et
la mairie afin de permettre a celle-ci de se prononcer sur le choix des enseignes sélectionnées
Autres éléments
intrinséques ou
connexes au
projet
mentionnés
expressément par
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00014 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°548 - Lomme 193
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 14 315 m?
(cf. a, b, doue
du 1° du I de Avant Nombre | 12ve Yr rojet :Var ni 752 ped Magasins SV/magasin! | 12 257,40 m? | 2 057,60 m?
Et Secteur (1 ou 2) 1 2
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 18 600 m?
(cf a, b, dete 45
du 1° du I de Après Reals
i rs 752- projet | Magasins SV/magasin? | 12257,40m°2 | 2856,30 m° | 3 486,30 m?
Secteur (1 ou 2) 1 2 fou2
Total 2450 de re ea bo
" a eo o als © o
Electriques/hybrides | 0 : à a eae # à :
Avant Nombre F 450 place anes
projet | de places Co-voiturage | 0 et géré en copropriété
7 Auto-partage | 0 nr eases SETSCapacité de Se
stationnement Perméables | 0 a ee
(cf. g du 1° dul = Rach as
de l'article Total 2450 Ja
R.752-6) ~ nerméabilisé
Electriques/hybrides | 0 nés de 90
Après | Nombre Co-voiturage | 0 | =projet de places
Auto-partage | 0
Perméables | 0
Avant 0
Nombre de projet
pistes de —
ravitaillement Après 0
projet
Emprise au sol Avant 0
affectée au projet
retrait des :
marchandises | APrèS | 9
(en m°) projet
* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ; —
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV > 300 m? ».
2 cf.
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00014 - Décision favorable du 7 septembre 2026 de la commission départementale d'aménagement
commercial du Nord - Dossier n°548 - Lomme 194
Préfecture du Nord
2026-09-14-00002
Arrêté portant habilitation de l'union
départementale des sapeurs-pompiers du Nord
(UDSP 59) pour la formation des jeunes sapeurs
pompiers
Préfecture du Nord - 2026-09-14-00002 - Arrêté portant habilitation de l'union départementale des sapeurs-pompiers du Nord (UDSP
59) pour la formation des jeunes sapeurs pompiers 195
=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité Préfecture du Nord
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention des risques
Arrêté portant habilitation de l'union départementale des sapeurs-pompiers du Nord (UDSP 59)
pour la formation des jeunes sapeurs pompiers
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2021-1569 du 3 septembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-
pompier et de jeune-marin pompier ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de
jeune marin pompier ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et jeunes
marins-pompiers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant agrément départemental de sécurité civile attribué à
l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers 59 [Formation] (UDSP 59 Formation) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Clément MÉRIC, sous-préfet, directeur
de cabinet ;
Vu la proposition d'habilitation de l'UDSP 59 formulée le 06 août 2026 par le directeur départemental des
services d'incendie et de secours du Nord pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et les
préparer au brevet national de jeune sapeur-pompier ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-09-14-00002 - Arrêté portant habilitation de l'union départementale des sapeurs-pompiers du Nord (UDSP
59) pour la formation des jeunes sapeurs pompiers 196
ARRETE
Article 1 — L'habilitation pour les formations des jeunes sapeurs-pompiers du département du Nord est
accordée à l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers 59 (UDSP 59).
Article 2 — L'UDSP 59 s'engage a:
- sensibiliser le public visé aux valeurs portées par les sapeurs-pompiers ;
- former les jeunes sapeurs-pompiers en vue de développer leur esprit de solidarité, de leur
proposer toutes activités concourant à leur plein épanouissement et de les initier aux
techniques propres aux sapeurs-pompiers afin de susciter des vocations ;
- assurer la formation permettant la délivrance du brevet national de jeune sapeur-pompier
qui a pour objet d'acquérir des connaissances portant sur les techniques mises en œuvre
par les sapeurs-pompiers et une aptitude dans les domaines de secours à personnes, de
lutte contre les incendies et de protection des biens et de l'environnement ;
- veiller au respect des règles de sécurité, à la protection des mineurs et à la couverture
assurantielle adaptée aux activités de jeune sapeur-pompier ;
Article 3 — Cette habilitation est délivrée pour une durée de trois ans a compter du lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, et sera renouvelée sous réserve du respect —
des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins six mois avant le terme échu.
Article 4 — Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département du Nord.
Article 5 — La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut
dispenser les formations mentionnées à l'article 1° du présent arrêté
Article 6 — Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition
de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, devra être signalé sans délai par lettre
adressée au préfet. |
Article 7 — Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3 du
code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du même code.
Article 8 — Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et
l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions
qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre
de l'habilitation, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article R.726-15 du code de la sécurité
intérieure.
Article 10 — Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au ministère de l'Intérieur
(DGSCGC).
Fait a Lille, le 14 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
¢
Clément MERIC :
Préfecture du Nord - 2026-09-14-00002 - Arrêté portant habilitation de l'union départementale des sapeurs-pompiers du Nord (UDSP
59) pour la formation des jeunes sapeurs pompiers 197
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
2026-09-11-00015
Arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 portant
dissolution de l'association syndicale autorisée
de dessèchement de la basse Sambre de
Berlaimont
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00015 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 portant dissolution de l'association
syndicale autorisée de dessèchement de la basse Sambre de Berlaimont 198
a Sous-préfecture
DU NORD d'Avesnes-sur-Helpe
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des relations avec
les collectivités territoriales
Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association syndicale autorisée de dessèchement de la
basse Sambre de Beriaimont
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord,
préfet du Nord,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
notamment ses articles 40 à 42 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;
Vu le décret n°2021-146 du 16 février 2021 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifiant le décret 2004-374 du 29 avril
2004 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Daniel
MONTET-JOURDRAN, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu le mail du 26 février 2025 de la Direction Générale des Finances Publiques indiquant qu'il n'y a pas
lieu de nommer un liquidateur et qu'il convient de désigner une commune bénéficiaire afin de passer
les écritures d'apurement, compte tenu de la situation comptable de l'association ;
Vu l'avis favorable émis par là commune de Berlaimont le 19 novembre 2025 pour être désignée
comme repreneur ;
Considérant que l'association syndicale autorisée de dessèchement de la basse Sambre n'a plus
d'activité depuis plus de trente ans et ne dispose d'aucun ordonnateur connu ;
Considérant que l'actif et le passif de l'association syndicale autorisée de dessèchement de la basse
Sambre de Berlaimont sont intégralement repris par la commune de Berlaimont ;
Considérant que l'association syndicale autorisée précitée peut, dans ces conditions, faire l'objet d'une
dissolution d'office ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe ;
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00015 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 portant dissolution de l'association
syndicale autorisée de dessèchement de la basse Sambre de Berlaimont 199
ARRETE
Article 1er - L'association syndicale autorisée de dessèchement de la basse Sambre de Berlaimont
est dissoute à la date du présent arrêté.
Article 2 - L'actif et le passif de l'association syndicale autorisée de dessèchement de la basse
Sambre de Berlaimont sont intégralement repris par la commune de Berlaimont.
Article 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
et affiché en mairie de la commune de Berlaimont.
Article 4 - Monsieur le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, monsieur le directeur régional des finances
publiques de la région Hauts de France et Monsieur le maire de Berlaimont sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5- Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 11/09/26
Pour le préfet du Nord, et par délégation,
le aa d'Avesnes-sur-Helpe
a | :
Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00015 - Arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 portant dissolution de l'association
syndicale autorisée de dessèchement de la basse Sambre de Berlaimont 200
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
2026-09-11-00012
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture
d'enquête conjointe préalable à la déclaration
d'utilité publique du projet de renouvellement
urbain : la violaine à Maubeuge et parcellaire
préalable à la cessibilité de l'immeuble
nécessaire à la réalisation du projet
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00012 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'enquête conjointe préalable à la
déclaration d'utilité publique du projet de renouvellement urbain : la violaine à Maubeuge et parcellaire préalable à la cessibilité de
l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet
201
= Sous-Préfecture
PREFET | d'Avesnes-sur-Helpe
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des relations avec les collectivités
territoriales
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
*__ préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de renouvellement urbain : la Violaine,
situé 79 route d'Elesmes à Maubeuge
* et parcellaire préalable à la cessibilité de l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant monsieur Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, sous-préfet
d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur Jean-Daniel
MONTET-JOURDRAN, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu la convention opérationnelle signée respectivement les 7 juillet 2025 et 06 novembre 2025 entre
l'établissement public foncier (EPF) des Hauts-de-France et la commune de Maubeuge définissant les
conditions d'intervention de l'EPF en vue de procéder à l'acquisition d'un immeuble situé 79 rue
d'Elesmes à Maubeuge dans le cadre du projet de création d'une zone naturelle arborée, de l'extension
de l'activité commerciale du centre Leclerc, et de l'implantation de logements ;
Vu la délibération du conseil municipal de Maubeuge du 26 mai 2026 désignant l'EPF des Hauts-de-
France en tant qu'autorité expropriante ;
Vu la délibération du 26 mai 2026 par laquelle le conseil municipal de Maubeuge décide d'engager, au
profit de l'EPF des Hauts-de-France, une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en vue
de l'acquisition d'un immeuble situé 79 rue d'Elesmes à Maubeuge dans le cadre du projet de création
d'une zone naturelle arborée, de l'extension de l'activité commerciale du centre Leclerc, et de
l'implantation de logements ;
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00012 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'enquête conjointe préalable à la
déclaration d'utilité publique du projet de renouvellement urbain : la violaine à Maubeuge et parcellaire préalable à la cessibilité de
l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet
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Vu les dossiers établis relatifs à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête
parcellaire, constitués en application des articles R 112-4 et R 131-3 du code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique ;
Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie pour le département du Nord au
titre de l'année 2026 ;
Vu la décision n° E26000089/59 du 18 août 2026 par laquelle le président du tribunal administratif de
Lille a procédé à la désignation du commissaire enquêteur et d'un commissaire enquêteur suppléant ;
Considérant les avis des services de l'État saisis dans le cadre de la consultation inter-administrative ;
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de
l'enquête ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe ;
ARRETE
Article 1: Le projet d'acquisition d'un immeuble situé 79 rue d'Elesmes à Maubeuge sera soumis, dans
les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux formalités d'une
enquête publique conjointe.
L'objectif de ce projet est d'acquérir l'immeuble dans le cadre du projet de création d'une zone
naturelle arborée, de l'extension de l'activité commerciale du centre Leclerc, et l'implantation de
logements.
L'enquête se déroulera pendant 17 jours consécutifs en mairie de Maubeuge du lundi 05 octobre 2026
au mercredi 21 octobre 2026 inclus. Elle portera sur :
- l'utilité publique du projet,
- l'état et le plan parcellaire nécessaires à la réalisation du projet.
Article 2: Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille pour conduire
l'enquête est monsieur Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Maubeuge, sise place du
Docteur Pierre Forest à Maubeuge, aux jours et heures ci-dessous :
- le lundi 5 octobre 2026 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 21 octobre 2026 de 14h30 à 17h30
Article 3 : L'avis d'enquête sera publié huit jours au moins avant le début de celle-ci et pendant toute sa
durée par voie d'affichage et, éventuellement, par tout autre procédé à la diligence :
- de madame la directrice générale de l'EPF des Hauts-de-France dans ses locaux situés 594, avenue
Willy Brandt - CS 20003 - 59777 Euralille,
- de monsieur le maire de Maubeuge, par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés
en usage dans cette commune.
L'accomplissement de ces mesures de publicité sera constaté par un certificat daté et signé de la
directrice générale de l'EPF des Hauts-de-France, du maire de Maubeuge ou de leurs représentants
respectifs.
Cet avis sera également publié par mes soins, huit jours au moins avant le début de l'enquête et
rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le
département.
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00012 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'enquête conjointe préalable à la
déclaration d'utilité publique du projet de renouvellement urbain : la violaine à Maubeuge et parcellaire préalable à la cessibilité de
l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet
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Article 4: Un exemplaire du dossier d'enquête conjointe et deux registres d'enquête a feuillets non
mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront disponibles dans les locaux de la
mairie de Maubeuge.
Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses
observations et propositions sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, pendant toute la durée de
l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Maubeuge.
Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de
l'enquête :
- par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Maubeuge, lequel les visera et les annexera au
registre d'enquête ;
- OU par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-avesnes-enauetespubliaues@nord.gouv.fr et
seront annexées au registre d'enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la
sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe, bureau des relations avec les collectivités territoriales, située
Maison de l'État - plateau Chémerault à Avesnes-sur-Helpe.
Article 5 : Préalablement à l'ouverture de l'enquête parcellaire, la notification individuelle du dépôt du
dossier à la mairie sera faite par l'EPF des Hauts-de-France, par lettre recommandée avec accusé de
réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l'article R131-3 du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements
recueillis par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au maire qui en fera afficher une
et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Les pièces justificatives des notifications
seront jointes au dossier.
Les propriétaires auxquels notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à
leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des
propriétaires actuels.
Article 6: A l'expiration du délai d'enquête, le registre public préalable à la déclaration d'utilité
publique et le registre d'enquête parcellaire seront clos et signés par le maire et transmis avec le dossier
d'enquête, au commissaire enquêteur dans les vingt-quatre heures
Le commissaire enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de l'enquête et
examinera les observations et propositions recueillies pour l'ensemble des volets de l'enquête. II
consignera, dans des documents séparés, au titre de chacune des enquêtes initialement requises, ses
conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au
projet.
Ye
Pour l'enquête parcellaire, il donnera son avis sur l'emprise du projet et dressera le procès-verbal de
l'opération.
ll transmettra au préfet du Nord, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête,
l'ensemble du dossier déposé au siège de l'enquête accompagné des registres et des pièces annexées,
avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions
motivées au président du tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Dès réception, les copies du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront
adressées par le préfet du Nord, à la directrice générale de l'EPF des Hauts-de-France et au maire de
Maubeuge.
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déclaration d'utilité publique du projet de renouvellement urbain : la violaine à Maubeuge et parcellaire préalable à la cessibilité de
l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet
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Ces documents seront tenus à la disposition du public dans les locaux de I'EPF des Hauts-de-France, de
la mairie de Maubeuge et de la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe, pendant un an à compter de la
clôture de l'enquête.
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions
motivées du commissaire-enquêteur en adressant sa demande écrite à Monsieur le sous-préfet
d'Avesnes-sur-Helpe - bureau des relations avec les collectivités territoriales - Maison de l'État - plateau
Chémerault - 59363 Avesnes-sur-Helpe cedex.
Article 8 : Au terme de l'enquête conjointe, le préfet du Nord pourra, le cas échéant, prononcer la
déclaration d'utilité publique.
Par la suite, un arrêté préfectoral prononcera le caractère cessible des parcelles ou des droits réels
immobiliers utiles à la réalisation de l'opération susmentionnée qui pourra conduire, le cas échéant, au
prononcé, par le juge de l'expropriation dans le département du Nord, d'une ordonnance
d'expropriation.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à la directrice générale de l'EPF des Hauts-de-France et au maire
de Maubeuge, dont copie sera adressée au commissaire enquêteur.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 10 : Conformément à l'article R 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11: Le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, la directrice générale de l'EPF des Hauts-de-France, le
maire de Maubeuge et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 11/09/2026
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-09-11-00012 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'enquête conjointe préalable à la
déclaration d'utilité publique du projet de renouvellement urbain : la violaine à Maubeuge et parcellaire préalable à la cessibilité de
l'immeuble nécessaire à la réalisation du projet
205
Sous-préfecture de Douai
2026-09-14-00004
Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de
Douai
Sous-préfecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de
Douai 206
Eu
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté portant délégation de signature
à monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai
____________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le code pénal et le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi du 1er
juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
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Sous-préfecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de
Douai 207
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des
procédures, notamment son article 119 ;
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République notamment
son article 7 ;
Vu la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi n° 2000-614
du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites
d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ;
Vu le décret n° 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires ;
Vu le décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011
relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité  et portant sur les procédures d'éloignement
des étrangers ;
Vu le décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et
munitions ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de
sécurité avec le port d'une arme ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
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Sous-préfecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de
Douai 208
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 nommant monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, sous-préfet de
Valenciennes ;
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant monsieur Michel GOURIOU, sous-préfet de Cambrai ;
Vu le décret du 24  juin 2026 nommant monsieur Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, sous-préfet
d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu le décret du 26 août 2026 portant reconduction de monsieur Pierre AZZOPARDI, en qualité de sous-
préfet de Douai, nommé dans ses fonctions par décret du 8 juin 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 er
octobre 2020, nommant monsieur Maxime DANDOIS, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture
de Douai ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 er
août 2022 nommant madame Mélanie MUSA, attachée principale
d'administration de l'État, au poste de secrétaire générale adjointe à la sous-préfecture de Douai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant organisation des directions, services et bureaux
de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire n° INT/B.89/00144/C du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des écoles
élémentaires, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spécialisée, des écoles de
formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L.  815-1
du code rural et aux changements d'utilisation, sans désaffectation préalable, sous certaines
conditions, des biens des collèges, des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des écoles de
formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visées à l'article L. 815-1
du code rural ;
Vu la circulaire n° REF/B.95/00025/C du 25 août 1995 relative à la désaffectation des biens des écoles
élémentaires et maternelles publiques ;
Vu la circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 relative aux gens du voyage et à la procédure
de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain ;
Vu la circulaire NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale A (H1N1)  :
impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir ;
Vu la circulaire NOR/IOCA0921578C du 16 septembre 2009 relative à l'interdiction de la vente, de la
détention et de l'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du
7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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Sous-préfecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de
Douai 209
ARRÊTE
Article 1 er
 : Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai,
pour assurer, sous la direction du préfe t, dans la limite de son arrondissement, l'administration
départementale, en ce qui concerne les matières suivantes :
A - R é glementation et administration g é n é rale
Circulation :
A1 - Cartes grises, dans la limite des missions dites «  de proximité », à l'exception des véhicules non
repris au fichier informatisé aux personnes domiciliées ou non dans l'arrondissement en application du
décret n° 2001-15 du 4 janvier 2001 :
• certificats de situation
A2 - Permis de conduire, dans la limite des missions dites « de proximité », à l'exception des conversions
de brevets militaires, aux personnes domiciliées ou non dans l'arrondissement en application du décret
n° 2001-15 du 4 janvier 2001
A3 - Nomination des praticiens membres des commissions médicales primaires et convocations devant
ces commissions
A4 - Actes et activités liés à la délivrance, à la rétention, à la suspension administrative, à l'annulation
des permis de conduire, à la restriction du droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif
homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD)  et à l'interdiction temporaire de
conduire en France
A5 - Mesure administrative consécutive à un examen médical  : édition du formulaire « arrêté référence
61 » pris consécutivement à l'avis médical rendu par les praticiens de commissions ou de cabinet agréés
par monsieur le préfet dans le cadre de visites médicales relatives au permis de conduire. Délivrance
aux usagers de ce document sur lequel est indiqué «  aptitude à la conduite pour une durée limitée des
catégories légères et/ou lourdes du permis de conduire, ou bien inaptitude »
A6 - Courses cyclistes et pédestres sur la voie publique
A7 - Réception des déclarations de manifestations sportives dites concentrations touristiques 
Cartes nationales d'identité :
A8 - Cartes nationales d'identité au titre des missions de proximité
Élections :
A9 - Réception des déclarations de candidatures prévues par les textes en vigueur en matière
d'élections municipales
A10 - Cartes d'identité des maires et adjoints
A11 - Nomination en qualité d'adjoint au maire honoraire
A12 - Acceptation de démission en tant qu'adjoint au maire
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Sous-préfecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de
Douai 210
 
A13 - Arrêtés de nomination des membres des commissions de contrôle
Naturalisations et acquisition de la nationalité française :
A14 - Les procès-verbaux de remise des décrets de naturalisation ou de déclaration d'acquisition de la
nationalité française ainsi que les correspondances ayant trait à ces procédures 
Autorisations diverses et tout acte relatif aux compétences suivantes :
A15 - Concours de la force publique pour l'exécution des jugements
A16 - Police de la voie publique, des cafés, bals, débits de boissons, spectacles et autres lieux publics
excédant la compétence des maires
A17 - Déclaration et autorisation des fêtes et foires prévues à l'article L. 3322-9 du code de la santé
publique 
A18 - Autorisation de prolongation d'ouverture tardive des débits de boissons 
A19 - Avertissement et fermeture administrative des débits de boissons jusqu'à six mois au maximum  
(article L3332-15 du code de la santé publique)
A20 - Fermeture administrative, pour une durée n'excédant pas trois mois,  des établissements fixes ou
mobiles de vente à emporter de boissons ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une
remise immédiate au consommateur, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la
tranquillité publique
A21 - Fermeture administrative pour une durée maximale de trois mois, des établissements ayant servi à
commettre les infractions constitutives de travail illégal prévues à l'article L. 8272-2 du code du travail
ou des infractions liées à la vente illégale de tabac (articles 1810 et 1825 du code général des impôts) 
A22 - I nterdiction de paraître dans un lieu, pour une durée maximale d'un mois, à l'égard d'une
personne impliquée dans l'activité de trafic de stupéfiants (articles L.22-11-1 du code de la sécurité
intérieure) 
A23 - Mise en demeure d'un bailleur d'engager une procédure de résiliation du bail (article L. 442-4-3 du
code de la construction et de l'habitation)
A24 - Saisine du juge des contentieux de la protection pour solliciter la résiliation du bail sur le
fondement de l'article L. 442-4-2 du code de la construction et de l'habitation en application de la
procédure prévue à l'article L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation
A25 - Fermeture administrative pour une durée maximale de 6 mois d'un local commercial, lieu ou
établissement ouvert au public, afin de prévenir la commission ou la réitération des infractions à la
législation sur les stupéfiants ou connexes au trafic de stupéfiants, ou en cas de troubles à l'ordre
public résultant de ces infractions rendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa
fréquentation (articles L.333-2 et L.333-3 du Code de la sécurité intérieure)
A26 - Sonorisation sur la voie publique
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A27 - Quêtes sur la voie publique (actes concernant les œuvres et organismes non habilités à quêter au
niveau national), en dehors des jours prévus par le calendrier national, visa des cartes que doivent
porter les personnes habilitées
A28 - Manifestations aériennes y compris les déclassements temporaires de zone réservée à l'occasion
de ces manifestations, survols d'agglomérations basse hauteur/altitude en travail aérien en aéronef
habité dans la limite du territoire de l'arrondissement, création d'hélisurfaces, création de plate-formes
ballons et ULM, dérogations à l'interdiction d'évoluer de nuit ou aux exigences relatives aux hauteurs
maximales, interdiction ou restriction de vols des aéronefs qui circulent sans personne à bord évoluant
en zone peuplée dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations 
A29 - Refus d'ouverture ou fermeture des établissements permanents ou des installations temporaires
dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse
A30 - Réglementation de la circulation sur les routes forestières dans l'arrondissement 
Professions réglementées et tout acte concernant l'exercice des professions suivantes :
A31 - Revendeur d'objets mobiliers
A32 - Agrément des gardes particuliers
Armes et tout acte relatif aux compétences suivantes :
A33 - Régime de déclaration d'acquisition et de détention d'armes
A34 - Régime d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes, y compris en ce qui concerne les
entreprises de surveillance, de gardiennage ou de transports de fonds
A35 - Délivrance de la carte européenne d'armes à feu (arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte
européenne d'armes à feu)
A36 - Dessaisissement, remise, saisie administrative d'armes justifiés pour des raisons d'ordre public ou
de sécurité des personnes, et inscription des personnes concernées au fichier national des personnes
interdites d'acquisition et de détention d'armes
Chasse :
A37 - Attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasse original ou d'un duplicata 
Réglementation funéraire et tout acte relatif aux compétences suivantes :
A38 - Transports de corps ou de cendres en dehors du territoire métropolitain (articles R. 2213-22 et
R. 2213-24 du CGCT)
A39 - Dérogations au délai réglementaire à compter du décès en-deçà duquel une inhumation doit
intervenir (article R. 2213-33 du CGCT)
A40 - Dérogations au délai réglementaire à compter du décès en-deçà duquel une crémation doit avoir
lieu (article R. 2213-35 du CGCT)
Activité commerciale :
A41 - Dérogation au repos dominical
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Dispositions relatives aux polices municipales :
A42 - Agrément des agents de police municipale (article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure) 
A43 - Autorisation visant à l'utilisation en commun des moyens et effectifs des services de police
municipale (article L. 512-3 du code de la sécurité intérieure)
A44 - Signature des arrêtés autorisant :
• l'acquisition d'armes par les communes
• la détention d'armes par les communes
• l'acquisition des munitions pour les armes de catégorie B par les communes
(décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 511-5 du code de la
sécurité intérieure)
A45 - Signature des arrêtés portant institution d'une régie des recettes et nomination d'un régisseur
d'État auprès des communes et groupements de communes qui emploient des agents de police
municipale, des gardes champêtres ou des agents chargés de la surveillance de la voie publique (arrêté
du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès
des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)
A46 - Enregistrement audiovisuel de caméras piétons des agents de police municipale 
A47 - Autorisation d'accès aux logiciels système d'immatriculation des véhicules (SIV) et système
national des permis de conduire (SNPC) pour  les agents de police judiciaires adjoints et les gardes-
champêtres 
Séjour des étrangers pour les arrondissements de Douai et de Cambrai :
A48 - Délivrance des récépissés de demande de cartes de séjour et d'autorisations provisoires de séjour,
délivrance de certificats de résidence pour algériens, de cartes de séjour temporaires et pluriannuelles,
de cartes de résident aux ressortissants étrangers
A49 - Décisions portant retrait ou refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour, d'un
récépissé de carte de séjour ou d'une autorisation provisoire de séjour ainsi que l'abrogation de ces
décisions et la réponse aux recours gracieux
A50 - Délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs, des documents de voyage
collectifs, des titres de voyage pour réfugiés, de visas de retour, décision de prorogation des visas 
A51 - Décisions portant refus de délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs,
l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la réponse aux recours gracieux 
A52 - Décisions portan t abrogation d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, en
application des articles R. 312-10 et R. 312-11 du CESEDA
A53 - Décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles L.  611-1 et
L. 612-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions
A54 - Décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles L.  251-1 à
L. 251-7 et L. 261-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions 
A55 - Décisions relatives au délai de départ volontaire, en application des articles L. 612-1 à L.  612-5 et
L. 613-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions
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A56 - Décisions fixant le pays à destination duquel un étranger faisant l'objet d'une mesure
d'éloignement doit être éloigné, l'abrogation et le retrait de ces décisions 
A56 bis – Décisions d'interdiction de retour sur le territoire français, de prolongation d'une interdiction
de retour, d'abrogation d'une interdiction de retour prononcées en application des articles L.  612-6 à
L. 612-11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du CESEDA, ainsi que le retrait de ces décisions. 
Divers :
A57 - Avis sur les demandes de participation militaire à des cérémonies ou manifestations 
A58 - Mesures d'interdiction de vente, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement
conçus pour être lancés par un mortier, lorsqu'il existe des risques de troubles à l'ordre public 
A59 - Mesures d'interdiction de vente au détail et de transport de carburant dans tout récipient tel que
bidon ou jerrican, lorsqu'il existe des risques de troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir dans
le cadre de violences urbaines, en particulier des risques d'incendie de véhicules ou de bâtiments 
A60 - D écisions d'opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire prévues par le 3° du III de
l'article 2 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées 
A61 - Délivrance des récépissés (création, modification et dissolution) et des courriers relatifs aux
associations ayant leur siège dans l' arrondissement à l'exception des associations reconnues d'utilité
publique 
A62 - Instruction des dossiers relatifs à la médaille d'honneur du travail pour les promotions du
1er 
janvier et du 14 juillet ainsi que la prise et la signature de l'arrêté pour son arrondissement
 
A63 - Validation de la liste des agents placés sous son autorité ayant besoin d'accéder aux applications
de police et de justice dans les domaines relevant de leurs attributions
B – Collectivit é s locales
B1 - Enquête préalable à la décision de modifications des limites territoriales des communes et du
transfert de leurs chefs-lieux (article L. 2112-2 du CGCT)
B2 - Constitution de la commission syndicale chargée de donner son avis sur les projets de
détachement d'une section de commune ou d'une portion du territoire d'une commune (article
L. 2112-3 du CGCT)
B3 - Création de la commission syndicale prévue à l'article L. 5222-1 du CGCT chargée de
l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes
B4 - Création, modification, dissolution des établissements publics intercommunaux dont le ressort
concerne uniquement l'arrondissement (articles L. 5211-5 et suivants du CGCT) 
B5 - Création, modification, dissolution des syndicats mixtes qui ont leur siège et leur zone d'influence
dans l'arrondissement (articles L. 5711-1 et L. 5721-1 et suivants du CGCT) 
B6 - Acceptation de démission en tant que président et vice-président des établissements publics de
coopération intercommunale (articles L. 2122-15 et L. 5211-2 du CGCT)
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B7 - Application des dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation concernant la répartition
intercommunale des charges des écoles
B8 - Arrêtés préfectoraux portant désignation d es représentants du préfet au sein du comité de la
caisse des écoles et du conseil consultatif de réussite éducative
B9 - Rédaction et signature des lettres de rappel à la loi aux communes dans l'arrondissement en cas de
non mise en œuvre du service minimum d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires en
cas de grève (articles L. 133-3 et L. 133-4 du code de l'éducation)
B10 - Signature de tous les actes se rapportant au contrôle de légalité des autorités décentralisées dans
l'arrondissement à l'exception du déféré devant la juridiction administrative (articles L. 2131-1 et
suivants et L. 5211-3 et suivants du CGCT)
B11 - Signature de tous les actes se rapportant au contrôle budgétaire des autorités décentralisées dans
l'arrondissement (articles L. 1612-1 et suivants du CGCT), à l'exception de la saisine de la chambre
régionale des comptes, du déféré devant la juridiction administrative et des arrêtés préfectoraux
portant règlement du budget, mandatement d'office et inscription d'office 
B12 - Contrôle des délibérations des collectivités locales octroyant des indemnités aux agents des
services déconcentrés de l'État et signature des arrêtés préfectoraux individuels d'attribution (décret
n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié, pris pour l'application de l'article 97-2 de la loi du 2  mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions) 
B13 - Application de l'article L. 2131-6 du CGCT alinéas 2 et 3 en ce qui concerne les arrêtés pris par les
maires au nom du pouvoir de police municipale
B14 - Substitution au maire en tant qu'agent de l'État dans les cas prévus par l'article L. 2122-34 du
CGCT 
B15 - Application de l'article L. 2215-1 du CGCT
B16 - Actes relatifs aux associations syndicales de propriétaires régie par le décret n°  2006-504 du
3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
juillet 2004
B17 - Instruction des demandes de désaffectation des logements de fonction et locaux scolaires
réservés à l'enseignement ainsi que l'instruction des demandes d'implantation des écoles et classes
élémentaires et maternelles d'enseignement public
B18 - Signature des arrêtés d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), à
l'exclusion des arrêtés de prorogation et d'annulation
B19 - Signature des conventions et des avenants des programmes action coeur de ville et petites villes
de demain
B20 - Avis sur tous projets portant sur une construction nouvelle ou une installation existante destinées
à l'exercice d'un culte
C - Urbanisme - droit des sols - occupation des sols (hors projets État qui relèvent de l'article 2 du
présent arrêté)
C1 - Procédure de concertation préalable en matière d'urbanisme
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C2 - Expropriation pour cause d'utilité publique, en application du code de l'expropriation  pour cause
d'utilité publique :
• enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (articles L. 1 et L. 110-1 et R. 112-1 à
R. 112-24 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) ;
• arrêté de déclaration d'utilité publique (articles L. 121-1 à L. 122-7 et R. 121-1 du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique) ;
• enquête préalable à la déclaration d'utilité publique portant également sur la mise en
compatibilité d'un document d'urbanisme (enquête unique régie par les dispositions du
chapitre III du titre II du livre 1 er
du code de l'environnement, articles L. 143-44 et 46 et
L. 153-54 et 55 du code d'urbanisme et L. 122-5 du code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique) ;
• organisation de la réunion des personnes publiques associées préalable à l'enquête
(articles L. 132-7 à 9, L. 143-43, L. 153-52, R. 143-10 et R. 153-13 du code de l'urbanisme) ;
• arrêté prononçant la déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en
compatibilité d'un document d'urbanisme (articles L. 121-1 et suivants et R. 121-1 du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique, L. 143-49 et L. 153-58 du code de l'urbanisme) ;
• enquête parcellaire (articles L. 131-1 et R. 131-3 à R. 131-14 du code de l'expropriation) 
• nomination des commissaires-enquêteurs, ceux-ci étant choisis sur la liste départementale
établie chaque année par arrêté préfectoral et fixation par arrêté du montant de leur
indemnisation (article R. 111-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ) ;
• arrêté de cessibilité (articles L. 132-1 à L. 132-4 et R. 131-1 à R. 132-4 du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique) ;
• requête en vue du prononcé de l'ordonnance d'expropriation (article R. 221-1 du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique) ;
• expropriation des immeubles insalubres ou menaçant ruine (articles L. 511-1 à L. 511-9 et
R. 511-1 à R. 511-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) ;
• opération de restauration immobilière (titre I et III du livre Ier du code de l'expropriation
pour cause d'utilité publique et articles L. 313-4 et suivants et R. 313-23 et suivants du code
de l'urbanisme) ;
• déclaration de parcelle en état d'abandon (articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du code général des
collectivités territoriales) ;
C3 - Enquêtes administratives en vue de l'établissement des servitudes de passage des lignes
électriques n'intéressant qu'un seul arrondissement
• arrêtés établissant les servitudes de passage des lignes électriques n'intéressant qu'un seul
arrondissement
C4 - Servitudes tréfoncières pour la pose des canalisations publiques d'eau ou d'assainissement :
application des articles L. 152-1 et 2 et R. 152-1 à 15 du code rural et de la pêche maritime 
C5 - Conventions de servitudes établies par ORANGE, pour l'établissement d'artères souterraines de
télécommunications permettant la pose de câbles
C6 - Conventions de servitude pour l'implantation et le fonctionnement de canalisations souterraines
de gaz combustible par ENGIE
C7 - Occupation temporaire des terrains pour l'exécution de travaux publics (loi du 29  décembre 1892
modifiée et la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943)
C8 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l'exécution de travaux géodésiques et
cadastraux (loi du 29 décembre 1892 modifiée, loi n° 43-374 du 6 juillet 1943) 
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C9 - Dérogation aux servitudes non aedificandi s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des
limites des cimetières
C10 - Attestation prévue à l'article R. 462-10 du code de l'urbanisme
D – Logement
D1 - Réquisition de logements avec attributaires (articles L. 642-1 et suivants du code de la construction
et de l'habitation)
D2 - Hébergement collectif (loi n° 73-548 du 27 juin 1973 modifiée, complétée par la loi n° 76-632 du
13 juillet 1976, décret n° 75-59 du 20 janvier 1975 et décret n° 77-868 du 22 juin 1977) 
D3 - Attribution de logements aux personnes mal logées ou défavorisées (articles L. 441-1 et R. 441-5 du
code de la construction et de l'habitation)
D4 - Réservation et attribution de logements aux fonctionnaires et agents de l'État en application des
articles L. 441-1 et R. 441-5 du code de la construction et de l'habitation 
D5 - Dispositions relatives aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes
défavorisées : co-présidence des commissions locales du plan et co-désignation des membres 
D6 - Lutte contre l'habitat indigne
E - Op é rations immobili è res de l' État
E1 - Passation des actes concernant toutes opérations immobilières portant intervention de l'État,
notamment la présidence des séances d'adjudication publique de biens immobiliers appartenant à
l'État 
E2 - Délivrance des expéditions des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquels l'État
intervient et certification d'identité des propriétaires sur le bordereau spécial de transcription 
F - Expulsions - poursuites par voie de vente
F1 - Réception de tout jugement ou lettre adressés dans le cadre d'une procédure d'expulsion (article
62 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 modifiée)
F2 - Concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion locative 
F3 - Décision de mise en demeure de quitter les lieux et décision d'octroi du concours de la force
publique pour l'expulsion des occupants du domicile d'autrui, conformément aux dispositions de
l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 modifiée par l'article 73 de la loi n° 2020-1525 du
7 décembre 2020
F4 - Instructions des demandes relatives aux recours pour dommages causés par le refus de prêter le
concours de la force publique, à l'exclusion de l'engagement financier de l'indemnisation 
F5 - Décisions relatives :
• d'une part aux mises en demeure de quitter les lieux en cas de stationnement illicite de
résidences mobiles ;
• d'autre part aux demandes de concours de la force publique (loi n° 2000-614 du 5  juillet 2000
modifiée et circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007).
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Sous-préfecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de
Douai 217
F6 - Décisions relatives aux demandes de concours de la force publique :
• pour l'exécution d'une part des décisions de justice relatives notamment aux occupations
illicites de terrains appartenant à autrui et d'autre part des titres exécutoires aux fins de saisie-
vente ;
• dans le cadre de la procédure simplifiée d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain
(articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 et circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du
10 juillet 2007) ;
• dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure spécifique d'expulsion des lieux dédiés aux
demandeurs d'asile (articles L. 551-11 à 14 et suivants, L. 552-14 et 15 du CESEDA).
F7 - Poursuites par voie de vente.
F8 - Réception de l'assignation en justice (article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).
Article 2 : Délégation est donnée à monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai, pour signer dans
les limites de son arrondissement, les décisions suivantes :
G – Sécurité et prévention de la délinquance
G1 - Signature des conventions de coordination prévue par les articles L. 512-4 à L. 512-7 du code de la
sécurité intérieure et des arrêtés portant autorisation de port d'armes accordée nominativement aux
agents de police municipale, sous réserve de l'existence de la convention sus-mentionnée
G2 - Signature des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance 
G3 - Signature des conventions de coordination relative à la vidéosurveillance entre l'État et les
collectivités territoriales
G4 - Signature des conventions relatives au dispositif « participation citoyenne »
G5 - Signature des arrêtés portant interdiction de manifestations sur la voie publique
 
H – É quipement
H1 - Urbanisme – droit des sols – acquisitions foncières - expropriations :
• concertation applicable aux projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'État ;
• organisation de l'examen conjoint préalable à l'ouverture de l'enquête publique portant sur la
mise en compatibilité d'un document d'urbanisme ;
• enquête publique portant sur la mise en compatibilité du document d'urbanisme dans le cadre
d'une déclaration d'utilité publique, d'une déclaration de projet ou d'une procédure intégrée
(articles L. 143-44 à 50 et L. 153-54 à 59 du code de l'urbanisme et L. 122-5 du code de
l'expropriation) ;
• arrêtés ordonnant l'ouverture des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique, des
enquêtes parcellaires et arrêtant l'indemnisation des commissaires enquêteurs ;
• requête en vue du prononcé de l'ordonnance d'expropriation
Règle d'urbanisme particulière   :
Zones d'aménagement concerté d'initiative État : article L. 311-1 du code de l'urbanisme.
H2 - Transports
• Procédure relative aux plans de déplacements urbains (loi d'orientation des transports
intérieurs en date du 30 décembre 1982 modifiée)
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Sous-préfecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de
Douai 218
H3 - Réforme de l'aide au logement
• Réservation de logement au bénéfice de l'État (article R. 353-7 du code de la construction et de
l'habitation.
I – D é fense
• Visa des déclarations modèle 106/140 A, relatives aux obligations de service national, souscrites
en application de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 (instruction
n° 027519/DEF/DCSN/R du 6 novembre 1984)
J - Travail, emploi et formation professionnelle
• signature des courriers de notification d'assujettissement à l'obligation de revitalisation (article
L. 1233-84 du code du travail) ;
• négociation et signature des conventions de revitalisation de site (article L. 1233-85 du code du
travail).
Article 3 : Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai,
pour la délivrance des récépissés (création, modification et dissolution) et des courriers relatifs aux
associations ayant leur siège dans l'arrondissement de Lille.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai, sur
le BOP 354 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :
• engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié
d'urgence, réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau) ou se rapportant aux frais
de fonctionnement de la résidence (frais de représentation compris) ;
• engager, pour les autres opérations, la procé dure de dépense ou de recette (en formulant les
expressions de besoins), porter à la connaissance du service support le service fait et piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Délégation de signature est donnée à monsieur Maxime DANDOIS et à madame Emilie CIRAUX,
secrétaire administrative, pour la saisie des expressions sur l'application c horus et la constatation du
service fait dans la limite des instructions données par monsieur Pierre AZZOPARDI , sous-préfet de
Douai, et sous l'autorité de celui-ci.
Délégation de signature est également donn ée à monsieur Maxime DANDOIS et à madame Emilie
CIRAUX, secrétaire administrative, dans le cadre de leur gestion de chorus-DT dans la limite des
instructions données par monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai, et sous l'autorité de celui-
ci.
Article   5 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai,
la délégation de signature qui lui est conférée dans les matières énumérées ci-dessus par le présent
arrêté, à l'exclusion de celles reprises à l'article 2, sera exercée par monsieur Maxime DANDOIS,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général à la sous-préfecture de
Douai ou par madame Mélanie MUSA, at tachée principale d'administration de l'État, secrétaire
générale adjointe, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur AZZOPARDI et de
monsieur DANDOIS.
Concernant les matières énumérées à l'article 2, la délégation de signature sera exercée, en cas
d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai :
• prioritairement par monsieur Michel GOURIOU, sous-préfet de Cambrai ;
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Sous-préfecture de Douai - 2026-09-14-00004 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de
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• par monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, sous-préfet de Valenciennes (en cas d'absence ou
d'empêchement de monsieur Michel GOURIOU) ;
• par monsieur Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (en cas
d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur Stéphane COSTAGLIOLI et de monsieur
Michel GOURIOU).
En outre, délégation de signature est donnée à monsieur Maxime DANDOIS concernant le visa des
déclarations modèle 106/140 A, relatives aux obligations de service national, souscrites en application
de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 (instruction n° 027519/DEF/DCSN/R du
6 novembre 1984).
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai,
de monsieur Maxime DANDOIS, secrétaire général et de madame Mélanie MUSA, s ecrétaire générale
adjointe et cheffe du bureau de la prévention et de la protection des populations, délégation de
signature est donnée à :
• monsieur Billy GUERIN, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la réglementation
et des libertés publiques, à l'exception des matières reprises à l'alinéa A4 ;
• madame Séverine DELAURIE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des affaires territoriales et de l'environnement, à l'exception des matières reprises à l'alinéa A4 ;
Article 6  : Délégation est donnée aux chefs de bureau dont les noms suivent pour signer la
correspondance courante et les décisions entrant dans la compétence de leur service :
1. madame Mélanie MUSA, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe
et cheffe du bureau de la prévention et de la protection des populations et des affaires générales. En
cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, la délégation qui lui est conférée sera exercée par
monsieur Rony HUMEZ, secrétaire administratif, adjoint, à la cheffe du bureau de la prévention et de la
protection des populations ;
2. monsieur Billy GUERIN , attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la réglementation et
des libertés publiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Billy GUERIN , la délégation de signature qui lui est
conférée, en matière de droit au séjour des étrangers pour les arrondissements de Douai et de
Cambrai, sera exercée par monsieur Nicolas BUSCOT, responsable du pôle des étrangers.
Délégation de signature est donnée aux agents affectés au pôle «  étrangers » du bureau de la
réglementation et des libertés publiques dont le nom suit pour les récépissés de demande de carte de
séjour (première délivrance, renouvellement, modification, duplicata), les attestations de prolongation
d'instruction générées sur l'application numérique des étrangers en France (ANEF) et les attestations
remises à la demande des usagers voire des administrations :
• monsieur Nicolas BUSCOT, secrétaire administratif ;
• madame Sandrine CATILLON, secrétaire administrative ;
• madame Harmonie MANOUVRIER, secrétaire administrative ;
• madame Angèle MAIART, adjointe administrative principale.
3. Madame Séverine DELAURIE , attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
affaires territoriales et de l'environnement.
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En cas d'absence ou d'empêchement de madame Séverine DELAURIE, délégation de signature est à
monsieur Charles HENAUX, attaché, adjoint à la cheffe de bureau des affaires territoriales et de
l'environnement.
4. Monsieur Arnaud HELLEMANS, attaché d'administration de l'État, chargé de mission développement
économique et emploi.
Article 7  : Dans le cadre de la permanence préfectorale qu'il est amené à assurer pendant des jours
non-ouvrables (les week-ends à compter du vendredi 19h00 au lundi 8h00, pour les jours fériés et de
fermeture exceptionnelle des services préfectoraux : la veille à 19h00 et le lendemain du jour concerné
à 8h00), monsieur Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai a délégation de signature, pour l'ensemble
du département, pour les décisions suivantes :
• les décisions relatives à l'annulation, à la suspension du permis de conduire, à la restriction du
droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par
éthylotest électronique (EAD) et à l'interdiction temporaire de conduire en France ;
• les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles
L. 611-1 et L. 612-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles
L. 251-1 à L. 251-7 et L. 261-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions relatives au délai de départ volontaire, en application des articles L. 612-1 à L. 612-5
et L. 613-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions fixant le pays à destination duquel un étranger faisant l'objet d'une mesure
d'éloignement doit être éloigné, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français, de prolongation d'une
interdiction de retour, d'abrogation d'une interdiction de retour prononcées en application des
articles L. 612-6 à L. 612.11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du CESEDA, ainsi que le retrait
de ces décisions ;
• les décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français et les décisions d'abrogation
d'une interdiction de circulation prononcées en application des articles L. 251-4 à L. 251-6 du
CESEDA ainsi que le retrait de ces décisions ;
• les mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen, en
application des articles L. 615-1, L. 621-1 à L. 621-7 , L. 622-1 à L. 622-4, L. 700-1, L. 722-4 et L. 722-
10 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces mesures ;
• les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire, en application du règlement (UE) n° 604/2013 dit
« Dublin III » et des articles L. 751-9 à L. 751-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces
décisions ;
• les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire, en application des articles L. 741-1, L. 741-4, L. 741-
5 et L. 741-7 , L. 744-1,L. 751-9, L. 751-10 et L. 752-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces
décisions ;
• les décisions de maintien en rétention administrative d'un étranger en application de l'article
L. 754-3 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions d'assignation à résidence, en application des articles L. 731-1 à L. 731-3, L. 732-1
à L. 732-7 , L. 733-1 à L. 733-17 , L. 743-16, L. 751-2 à L. 751-5 et L. 751-8 et des articles L. 542-2,
L. 752-1 à L. 752-4 et L. 752-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions d'assignation à résidence d'un demandeur d'asile, en application de l'article R. 751-
1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions portant transfert vers l'État membre responsable de l'examen d'une demande
d'asile, en application de l'article L. 572-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
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• la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention
d'un étranger placé ou maintenu en rétention administrative en application des articles L. 742-1
et L. 742-4 du CESEDA ainsi que la déclaration d'appel devant le premier président de la cour
d'appel des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire  ;
• les décisions d'opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire prévues par le 3° du III de
l'article 2 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées ;
• la délivrance des sauf-conduits pour les étrangers réfugiés ou bénéficiaires de la protection
subsidiaire ;
• les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3213-1 à L. 3213-10,
L. 3211-12-1 ainsi que L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique) et les saisines du
magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre des procédures de maintien en soins
psychiatriques à la demande du représentant de l'État (article R.  3211-7 du code de la santé
publique notamment) ;
• les arrêtés de fermeture totale ou partielle des établissements scolaires dans le cadre des
dispositions prévues par l'article L. 3131-1 du code de la santé publique et par la circulaire
NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale A (H1N1) ;
• les décisions individuelles de mise sous quarantaine, de placement et de maintien à l'isolement
conformément à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empêchement lors de la permanence préfectorale, ces délégations seront
exercées par le sous-préfet d'astreinte.
Dans le cadre de la permanence préfectorale exercée par un autre sous-préfet, et pour laquelle il a été
désigné sous-préfet d'astreinte, monsieur Pierre AZZOPARDI a délégation de signature pour l'ensemble
du département pour les actes énumérés au présent article 7 en cas d'absence ou d'empêchement du
sous-préfet de permanence.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le sous-préfet de Douai, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 14/09/2026
signé
Bertrand GAUME
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