LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2025-278
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
40-2025-09-19-00005 - Arrêté accordant à EIFFAGE Travaux maritimes
et fluviaux SNC (83130 La Garde) une dérogation au repos dominical (2
pages) Page 4
40-2025-09-19-00004 - Arrêté accordant à La SARL Enrobés du Pays
Basque (64100 BAYONNE) une dérogation au repos dominical (2 pages) Page 7
40-2025-09-19-00003 - Arrêté accordant à l'entreprise COLAS
(64990 LAHONCE) une dérogation au repos domnical (2 pages) Page 10
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / MSPAE
40-2025-09-16-00001 - Arrêté N°DDETSPP/SPAE/40-2025-0224,
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DAUSSIN
Tanguy. (3 pages) Page 13
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2025-09-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Monsieur LEGLISE Jean-François (2 pages) Page 17
40-2025-09-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Services et ménages Florence Stephan - Mme
MAIGNAN Forence (2 pages) Page 20
40-2025-09-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - YFmultiservices - Monsieur FARANDOU BERGEYRE
Yaël (2 pages) Page 23
40-2025-09-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne- Monsieur PETITFRERE Benoit (2 pages) Page 26
40-2025-09-10-00004 - Récépissé modificatif de déclaration
enregistré dans le cadre du changement d'adresse de l'organisme de SAP
- Tip Top Informatique - M. DANCETTE Luc (2 pages) Page 29
40-2025-09-15-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de Services A la Personne - Madame BLAIZE Fanny (2 pages) Page 32
40-2025-09-17-00003 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Monsieur GARICOITZ Ludovic (1 page) Page 35
Direction départementale des territoires et de la mer / SEA
40-2025-09-12-00006 - 20250912 arrêté de nommination grandes
cultures (2 pages) Page 37
40-2025-09-12-00007 - 20250912-arrêté de nomination expert apiculture
(2 pages) Page 40
2
40-2025-09-18-00003 - DONGIEUX Jean Sebastien (2 pages) Page 43
40-2025-09-18-00001 - EARL BARAT (2 pages) Page 46
40-2025-09-18-00005 - LOUBERE Sebastien (2 pages) Page 49
40-2025-09-18-00004 - SCEA BIOSOL (2 pages) Page 52
40-2025-09-18-00002 - SCEA PIK ZOU (2 pages) Page 55
Direction départementale des territoires et de la mer / SNF
40-2025-09-17-00002 - AP 2025-1198 autorisation manifestation sportive
RNN Arjuzanx (2 pages) Page 58
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-09-15-00002 - Arrêté 2025 - 1111 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la
réalisation de prélèvements à la benne Day de sédiments sur le
fond marin (6 pages) Page 61
40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre
de l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation
saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026 (397
pages) Page 68
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
Secrétariat général au Cabinet
40-2025-09-11-00002 - Arrêté n° 2025-03 portant modification de la
répartition des emplois du 1er degré dans le département des Landes
à la rentrée 2025 (1 page) Page 466
Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Ouest /
40-2025-09-04-00002 - Délégation de signature - CP MONT DE MARSAN
- 04 09 25 (18 pages) Page 468
Préfecture des Landes /
40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux réparation de glissières
bretelle sortie n°14 (ONESSE-LAHARIE) sens 2 23 septembre 2025 (12
pages) Page 487
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-09-19-00005
Arrêté accordant à EIFFAGE Travaux maritimes
et fluviaux SNC (83130 La Garde) une dérogation
au repos dominical
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00005 - Arrêté
accordant à EIFFAGE Travaux maritimes et fluviaux SNC (83130 La Garde) une dérogation au repos dominical 4
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité Le préfet
VU les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;VU la demande, en date du 07 août 2025, de l'entreprise EIFFAGE Travaux Maritimeset Fluviaux SNC, domiciliée au Vieux Chemin de la Pauline, 83130 LA GARDE pourdéroger au repos dominical des salariés volontaires de son effectif salarié lesdimanches 21 et 28 septembre 2025 ainsi les dimanches 5, 12, 19 et 26 octobre 2025 ;VU l'avis favorable du comité social et économique en date du 01 août 2025;VU la décision unilatérale prise par l'employeur en date du 29 juillet 2025 relatif auxconditions et aux garanties sociales en cas de travail le dimanche;VU la consultation, en date du 18 août 2025, des syndicats d'employeurs et detravailleurs, des chambres consulaires, du conseil municipal des communes deCapbreton et Seignosse, de l'inspecteur du travail du pôle travail de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection despopulations des Landes et de l'inspectrice du travail de la direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités des Pyrénées-Atlantiques;VU l'avis non défavorable, en date du 28 août 2025, de monsieur le président de l'uniondes entreprises de proximité — U2P des Landes;VU l'avis favorable, en date du 01 septembre 2025, de monsieur le délégué général dumouvement des entreprises de France - Landes;VU l'avis défavorable, en date du 01 septembre 2025, de monsieur le président del'union départementale des syndicats CFTC des Landes;VU l'avis non défavorable, en date du 01 septembre 2025, de monsieur le secrétairegénéral de l'union départementale CFDT des Landes;VU l'avis favorable, en date du 18 août 2025, de monsieur l'inspecteur du travail de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, de la protection de lapopulations des Landes;VU l'avis favorable, en date du 25 août 2025, de madame l'inspectrice du travail de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;CONSIDERANT que la demande de dérogation de l'entreprise EIFFAGE TravauxMaritimes et Fluviaux SNC, domiciliée au Vieux Chemin de la Pauline, 83130 LA GARDEvise à réaliser des travaux de tirage de câbles liés au chantier INELF (interconnexionFrance Espagne) ;CONSIDERANT que cette demande est motivée par la nécessité de réaliser ces travauxen fonction des coefficients de marée et des conditions météorologiques ;CONSIDERANT que ces travaux sont limités dans le temps et concerne uniquementles 14 salariés volontaires ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00005 - Arrêté
accordant à EIFFAGE Travaux maritimes et fluviaux SNC (83130 La Garde) une dérogation au repos dominical 5
CONSIDERANT l'arrêté de la municipalité de Capbreton en date du 10 septembre2025 portant règlementation des travaux des entreprises les dimanches et jours fériésconcernant la lutte contre les nuisances sonores et la préservation de la tranquillité etde la santé publiques sur le territoire de la commune de Capbreton ;CONSIDERANT que cet arrêté interdit les travaux publics et privés, les chantiers,ouvrages et aménagements, à l'intérieur de locaux et de plein air, réalisés par desprofessionnels et des entreprises sur l'ensemble du territoire de la commune deCapbreton, domaine public ou privé, les dimanches et les jours fériés sur l'ensemblede l'année;
ARRETE :
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE Travaux Maritimes et Fluviaux SNC, domiciliée au VieuxChemin de la Pauline, 83130 LA GARDE est autorisée a faire travailler uniquement lessalariés volontaires de son effectif les dimanches 21 et 28 septembre 2025 ainsi queles dimanches 5, 12, 19 et 26 octobre 2025 et sur la commune de Seignosse ;Article 2 : L'entreprise EIFFAGE Travaux Maritimes et Fluviaux SNC, domiciliée au VieuxChemin de la Pauline, 83130 LA GARDE n'est pas autorisée à faire travailler les salariésvolontaires de son effectif les dimanches 21 et 28 septembre 2025 ainsi que lesdimanches 5, 12, 19 et 26 octobre 2025 sur la commune de Capbreton ;Article 3 : Le repos hebdomadaire de 24 heures consécutives devra être attribué parroulement l'un quelconque des jours de la semaine;Article 4 : Le travail exceptionnel du dimanche donne lieu à une majoration de salairede 100 %;Article 5: Les salariés volontaires sont prioritaires pour occuper ou reprendre unemploi ne comportant pas de travail du dimanche;Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Landes, messieurs le maire descommune de Capbreton et de Seignosse, le directeur de la direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités des Pyrénées-Atlantiques, le directeur dedirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités, de la protection de lapopulations des Landes et le commandant du groupement de gendarmerie des Landessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'état dans le départementdes Landes.
Mont-de-Marsan, le 19 septembre 2025,Pour le préfet et par subdélégation,Le responsable du pôle travail,
Patrick LASSERRE CATHALA
——a
VOIES DE RECOURS :Le présent arrêté peut faire l'objet :- D'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative qui a pris la décision et ce, dans un délai de deux mois ;D'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion — 101, rue de Grenelle 75007 PARIS,dans un délai de deux mois ;- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 50, Cours Lyautey 64010 PAU, dans le même délai.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00005 - Arrêté
accordant à EIFFAGE Travaux maritimes et fluviaux SNC (83130 La Garde) une dérogation au repos dominical 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-09-19-00004
Arrêté accordant à La SARL Enrobés du Pays
Basque (64100 BAYONNE) une dérogation au
repos dominical
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00004 - Arrêté
accordant à La SARL Enrobés du Pays Basque (64100 BAYONNE) une dérogation au repos dominical 7
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Le préfet
VU les articles L.3132-20 et suivants du Code du Travail ;
VU la demande du 24 avril 2023 de la SARL Enrobés du Pays Basque, Lieu-dit« Castera », Route de Pau - 64000 BAYONNE pour déroger au repos dominical dessalariés volontaires de son effectif salarié les dimanches 21 et 28 septembre 2025 ;
VU la demande de la demande d'approvisionnement sur chantier pour réhabilitationde surface et de traçage de site de stockage de véhicule et de plateforme logistique ;
CONSIDERANT que, compte-tenu de sa spécificité, l'activité doit être exécutée entenant compte des contraintes liées à l'activité de l'entreprise COLAS ;
CONSIDERANT que, en cas d'urgence, lorsque le nombre de dimanches pour lequell'autorisation prévue à l'article L.3132-20 du Code du Travail n'excède pas trois,l'autorité préfectorale peut prendre une décision sans demander les avis préalablesprévus par ce même article ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00004 - Arrêté
accordant à La SARL Enrobés du Pays Basque (64100 BAYONNE) une dérogation au repos dominical 8
ARRETE :
Article 1 : L'entreprise SARL Enrobés du Pays Basque, Lieu-dit « Castera », Route dePau — 64000 BAYONNE est autorisée à faire travailler uniquement les 4 salariésvolontaires de son effectif salarié les dimanches 21 et 28 septembre 2025 ;Article 2 : Le repos hebdomadaire de 24 heures consécutives devra être attribué parroulement l'un quelconque des jours de la semaine;Article 3 : Le travail exceptionnel du dimanche donne lieu à une majoration de salairede 100 % ;Article 4: Les salariés volontaires sont prioritaires pour occuper ou reprendre unemploi ne comportant pas de travail du dimanche;Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Landes, monsieur le maire de lacommune de Tarnos, le directeur de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités des Pyrénées-Atlantiques et le commandant du groupement degendarmerie des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'état dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 19 septembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le responsable du pôle travail,
\
Patrick LASSERRE CATHALA
VOIES DE RECOURS :Le présent arrêté peut faire l'objet :- D'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative qui a pris la décision et ce, dans un délai de deux mois ;- D'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social —101, rue de Grenelle 75007 PARIS, dans un délai de deux mois ;- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 50, Cours Lyautey 64010 PAU, dans le même délai.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00004 - Arrêté
accordant à La SARL Enrobés du Pays Basque (64100 BAYONNE) une dérogation au repos dominical 9
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-09-19-00003
Arrêté accordant à l'entreprise COLAS (64990
LAHONCE) une dérogation au repos domnical
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00003 - Arrêté
accordant à l'entreprise COLAS (64990 LAHONCE) une dérogation au repos domnical 10
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Le préfet
VU les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;VU la demande du 11 août 2025 de l'entreprise COLAS Territoire Ouest, 6 avenueCharles Lindbergh (33694 MERIGNACQ) pour son établissement de COLAS FranceTerritoire Ouest au 164, rue Errecart (64990 LAHONCE) pour déroger au reposdominical des salariés volontaires de son effectif salarié les 21 et 28 septembre 2025 ;VU l'avis favorable du comité social et économique en date du 05 août 2025;VU l'accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas en date du 12 janvier2021;VU la consultation, en date du 18 août 2025, des syndicats d'employeurs et detravailleurs, des chambres consulaires, du conseil municipal de la commune de Tarnoset de l'inspecteur du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'avis défavorable, en date du 25 août 2025, du conseil municipal de la communede Tarnos ;VU l'avis non défavorable, en date du 27 août 2025, de monsieur le président de l'uniondes entreprises de proximité - U2P des Landes;VU l'avis favorable, en date du 01 septembre 2025, de monsieur le délégué général dumouvement des entreprises de France - Landes ;VU l'avis défavorable, en date du 01 septembre 2025, de monsieur le président del'union départementale des syndicats CFTC des Landes;VU l'avis non défavorable, en date du 01 septembre 2025, de monsieur le secrétairegénéral de l'union départementale CFDT des Landes;VU l'avis favorable, en date du 25 août 2025, de madame l'inspectrice de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités des Pyrénées-Atlantiques;CONSIDERANT que la demande de dérogation de l'entreprise COLAS Territoire Ouest,6 avenue Charles Lindbergh (33694 MERIGNACQ) pour son établissement de COLASFrance Territoire Ouest au 164, rue Errecart (64990 LAHONCE) vise à réaliser unchantier de réhabilitation de surfaces et de traçage de site de stockage de véhicule etplateforme logistique ;CONSIDERANT que ces travaux sont limités dans le temps et concerne uniquementles 10 salariés volontaires :
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00003 - Arrêté
accordant à l'entreprise COLAS (64990 LAHONCE) une dérogation au repos domnical 11
ARRETE :
Article 1 : L'entreprise COLAS Territoire Ouest, 6 avenue Charles Lindbergh (33694MERIGNACQ) pour son établissement de COLAS France Territoire Ouest au 164, rueErrecart (64990 LAHONCE) est autorisée à faire travailler uniquement les salariésvolontaires de son effectif les dimanches 21 et 28 septembre 2025;Article 2 : Le repos hebdomadaire de 24 heures consécutives devra être attribué parroulement l'un quelconque des jours de la semaine;Article 3 : Le travail exceptionnel du dimanche donne lieu à une majoration de salairede 100 % ;Article 4: Les salariés volontaires sont prioritaires pour occuper ou reprendre unemploi ne comportant pas de travail du dimanche;Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Landes, monsieur le maire de lacommune de Tarnos, le directeur de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités des Pyrénées-Atlantiques et le commandant du groupement degendarmerie des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'étatdans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 19 septembre 2025Pour le préfet et par subdélégation,Le responsable du pôle travail,
—_—_ <<Patrick LASSERRE CATHALA
VOIES DE RECOURS :Le présent arrêté peut faire l'objet := D'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative qui a pris la décision et ce, dans un délai de deux mois ;D'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, du Plein Emploi et de I' Insertion — 101, rue de Grenelle 75007 PARIS,dans un délai de deux mois ;- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 50, Cours Lyautey 64010 PAU, dans le même délai.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-19-00003 - Arrêté
accordant à l'entreprise COLAS (64990 LAHONCE) une dérogation au repos domnical 12
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-09-16-00001
Arrêté N°DDETSPP/SPAE/40-2025-0224,
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire DAUSSIN Tanguy.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-16-00001 - Arrêté
N°DDETSPP/SPAE/40-2025-0224, attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DAUSSIN Tanguy. 13
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des PopulationsServices VétérinairesSanté Protection Animales et Environnement
Arrêté N°DDETSPP/SPAE/40-2025-0224, attribuant !'habilitation sanitaire au docteurvétérinaire DAUSSIN Tanguy
Le préfet,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfetdes Landes;VU l'arrêté N°DDETSPP/Dir/2025-0104 du 22 avril 2025 donnant délégation de signaturea Monsieur Philippe NOLLEN, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Landes;VU l'arrêté N°DDETSPP/Dir/2025-0218 du 02 septembre 2025 portant subdélégation designature de Monsieur Philippe NOLLEN, directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Landes ;VU la demande présentée par Monsieur DAUSSIN Tanguy, né le 18/09/1997 àMontpellier (34) dont le domicile professionnel administratif est situé dans les Landes ;CONSIDÉRANT le changement du domicile professionnel administratif du Dr Vet.DAUSSIN Tanguy:CONSIDÉRANT que Monsieur DAUSSIN Tanguy, remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire;
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-16-00001 - Arrêté
N°DDETSPP/SPAE/40-2025-0224, attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DAUSSIN Tanguy. 14
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Landes;
ARRÊTE
Article 1 -L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur DAUSSINTanguy domicilié administrativement dans les Landes.N° d'inscription à l'Ordre des vétérinaires 39059:
Article 2-Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sousréserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cingans, auprès de la préfète des Landes, du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime;
Article 3-Monsieur DAUSSIN Tanguy, s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative etdes opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 duCode rural et de la pêche maritime.
Article 4 -Monsieur DAUSSIN Tanguy, pourra être appelé par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinairesanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositionsde l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5 -Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 -L'habilitation sanitaire devient caduque lorsque le titulaire n'a plus son domicileprofessionnel administratif dans les Landes ou lorsque le titulaire cesse d'êtreinscrit au tableau de l'Ordre des Vétérinaires.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-16-00001 - Arrêté
N°DDETSPP/SPAE/40-2025-0224, attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DAUSSIN Tanguy. 15
Article7 -La secrétaire générale de la préfecture des Landes et le directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 16 septembre 2025Le préfet,par délégation,Le directeur départemental de l'emploi, du travaildes solidarités et de la protection des populations,(SUP ON par subdélégationam sé \ Le chef du service SV-SPAESebastien ROUSSY
#0
| Le présent arrêté peut faire l'objet :+ d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans un délai de deux mois à compter| de la date de sa notification ou de sa publication ;| ° d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Pau dans le délai franc de deuxmois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr._ Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au| terme du silence de l'administration pendant deux mois.l — —____.. |
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-16-00001 - Arrêté
N°DDETSPP/SPAE/40-2025-0224, attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DAUSSIN Tanguy. 16
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-09-15-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Monsieur LEGLISE
Jean-François
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-15-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur LEGLISE Jean-François 17
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le N° SAP421854696SIRET N° 42185469600026Le PréfetVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les jardins de l' Adour, 4 rue des marcassins40230 TOSSE, le 11/09/25 ;Le préfet des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Landes, le 11/09/2025 par Monsieur LEGLISE Jean-François en qualité de dirigeant, pourl'organisme Les jardins de |' Adour dont l'établissement principal est situé 4 rue des marcassins 40230TOSSE et enregistré sous le N° SAP421854696 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP des Landes| place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-15-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur LEGLISE Jean-François 18
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départementsd'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 15 septembre 2025Pour le Préfet,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Chef du service insertion emploi formation
Marié-Piette LASSABE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-15-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur LEGLISE Jean-François 19
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-09-17-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Services et ménages
Florence Stephan - Mme MAIGNAN Forence
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-17-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Services et ménages Florence Stephan - Mme MAIGNAN Forence 20
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services 4 la PersonneEnregistré sous le N° SAP991333840
SIRET N° 991333840 00015Le Préfet
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Services et ménage Florence Stephan, 222chemin de Cujon 40090 LAGLORIEUSE, le 15/09/25 ;
Le préfet des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP -Direction Départementale de |'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Landes, le 15/09/2025 par Madame MAIGNAN Florence en qualité de dirigeante, pourl'organisme Services et ménage Florence Stephan, dont l'établissement principal est situé 222 cheminde Cujon 40090 LAGLORIEUSE et enregistré sous le N° SAP991333840 pour les activitéssuivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d' intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.
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DDETSPP des LandesI place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-17-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Services et ménages Florence Stephan - Mme MAIGNAN Forence 21
La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départementsd'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 17 septembre 2025Pour le Préfet,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Chef du service insertion emploi formation
arié-Pierrg LASSABE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap{@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-17-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Services et ménages Florence Stephan - Mme MAIGNAN Forence 22
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-09-15-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - YFmultiservices -
Monsieur FARANDOU BERGEYRE Yaël
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-15-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - YFmultiservices - Monsieur FARANDOU BERGEYRE Yaël 23
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le N° SAP930074711SIRET N° 93007471100019Le PréfetVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YFmultiservices, 4 bis rue François Brousse40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR, le 15/08/25 ;Le préfet des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Landes, le 15/08/2025 par Monsieur FARANDOU BERGEYRE Yaël en qualité de dirigeant,pour l'organisme YFmultiservices dont l'établissement principal est situé 4 bis rue François Brousse40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR et enregistré sous le N° SAP930074711 pour les activitéssuivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d' intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d' intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.
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DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-15-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - YFmultiservices - Monsieur FARANDOU BERGEYRE Yaël 24
La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départementsd'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 15 septembre 2025Pour le Préfet,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Chef du service insertion emploi formation
Mafie-Pierre LASSABE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-15-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - YFmultiservices - Monsieur FARANDOU BERGEYRE Yaël 25
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-09-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne- Monsieur PETITFRERE
Benoit
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-17-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne- Monsieur PETITFRERE Benoit 26
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le N° SAP534447529SIRET N° 534447529 00064Le Préfet
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Benoit PETITFRERE, 14 Rue FrançoisMauriac 40000 MONT-DE-MARSAN, le 14/09/25 ;
Le préfet des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Landes, le 14/09/2025 par Monsieur PETITFRERE Benoit en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 14 Rue François Mauriac 40000 MONT-DE-MARSAN et enregistré sous le N° SAP 534447529 pour les activités suivantes :¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.La déclaration a une portée nationale.
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DDETSPP des Landes| place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-17-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne- Monsieur PETITFRERE Benoit 27
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départementsd'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 17 septembre 2025Pour le Préfet,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Chef du service insertion emploi formation
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initialedans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
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DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-17-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de Services A la Personne- Monsieur PETITFRERE Benoit 28
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-09-10-00004
Récépissé modificatif de déclaration enregistré
dans le cadre du changement d'adresse de
l'organisme de SAP - Tip Top Informatique - M.
DANCETTE Luc
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-10-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration enregistré dans le cadre du changement d'adresse de l'organisme de SAP - Tip Top Informatique - M.
DANCETTE Luc
29
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modifiéd'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le N°SAP 847505435SIRET N° 84750543500036Le PréfetVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-let D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le changement d'adresse justifié par la situation au répertoire SIRENE portant le N° Siretmodifié : 84750543500036 a compter du 29/06/2025 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée par |' organisme Tip Top Informatique, 10 ruedes bruyéres 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX le 10/09/2025 ;
Le préfet des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Landes, le 10/09/2025 par Monsieur DANCETTE Luc en qualité de dirigeant, pour l'organismeTip Top Informatique dont l'établissement principal est situé 10 rue des bruyères 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX et enregistré sous le N° SAP847505435 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
1/2
DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-10-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration enregistré dans le cadre du changement d'adresse de l'organisme de SAP - Tip Top Informatique - M.
DANCETTE Luc
30
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départementsd'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 10 septembre 2025Pour le Préfet,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Chef du service insertion emploi formation
Marie-Pierre LASSABE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard VincentAuriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAUCEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Landes| place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv. fr
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-10-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration enregistré dans le cadre du changement d'adresse de l'organisme de SAP - Tip Top Informatique - M.
DANCETTE Luc
31
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-09-15-00005
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de Services A la Personne - Madame
BLAIZE Fanny
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-15-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Madame BLAIZE Fanny 32
| 3PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de modification de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 988220869
Le Préfet
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme BLAIZE Fanny, 3 bis Impasse dela bécade 40140 MAGESCQ, le 11/09/2025 ;
Le préfet des LandesConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes, le 11/09/2025 par Madame BLAIZE Fanny en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 3 bis Impasse de la bécade 40140 MAGESCQ etenregistré sous le N° SAP 988220869 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités. 1/2
DDETSPP des Landes| place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)05 58 0576 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-15-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Madame BLAIZE Fanny 33
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Mont-de-Marsan, le 15 septembre 2025Pour le Préfet des Landes,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Chef du service insertion emploi formation
Marie-Pierre LASSABE
2/2
DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-15-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Madame BLAIZE Fanny 34
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-09-17-00003
Renonciation de déclaration d'un organisme de
Services A la Personne - Monsieur GARICOITZ
Ludovic
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-17-00003 -
Renonciation de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur GARICOITZ Ludovic 35
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des PopulationsPôle Emploi SolidaritésService Insertion Emploi FormationAffaire suivie par : Claire Maurintél : 05 47 87 73 62claire.maurin@landes.gouv.fr
Monsieur GARICOITZ Ludovic66 chemin de Maoubern
40220 TARNOS
Objet : Service à la personne-cessation d'activité SAPMonsieur,Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dansmes services sous le N° SAP 944497650 en date du 15 septembre 2025.Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compterde la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, lesbénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.Fait à Mont-de-Marsan, le 17 septembre 2025Pour le Préfet,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Chef du service insertion emploi formation
Marie-Pierrg LASSABE
DDETSPP des Landes1, place Saint- Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan CedexTél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-09-17-00003 -
Renonciation de déclaration d'un organisme de Services A la Personne - Monsieur GARICOITZ Ludovic 36
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-12-00006
20250912 arrêté de nommination grandes
cultures
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00006 - 20250912 arrêté de nommination grandes cultures 37
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService économie agricole
Arrêté n°2025-1133Portant désignation d'un expert indépendant au sein de la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte autitre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationaleLe préfet,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 etsuivants;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22décembre 2020 ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2024portant nomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer des Landes à compter du 23septembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer;VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la directiondépartementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actesd'administration générale ;VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur lasolidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les servicesdéconcentrés de l'État ;VU les propositions de Monsieur Edouard de SAINT-PASTOU en date du 08/09/2025concernant les grandes cultures ;VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie le 10/09/2025 parMonsieur Edouard de SAINT-PASTOU ;
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service économie agricole
Arrêté n°2025-1133
Portant désignation d'un expert indépendant au sein de la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et
suivants ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22
décembre 2020 ;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2024
portant nomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes à compter du 23
septembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant
delegation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction
départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes
d'administration générale ;
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services
déconcentrés de l'État ;
VU les propositions de Monsieur Edouard de SAINT-PASTOU en date du 08/09/2025
concernant tes grandes cultures ;
VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie le 10/09/2025 par
Monsieur Edouard de SAINT-PASTOU ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00006 - 20250912 arrêté de nommination grandes cultures 38
ARRÊTE :
Article 1 - Monsieur Edouard de SAINT-PASTOU est nommé en qualité d'expertindépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de laprocédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoiroccasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'Étatde l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : sécheresse 2025.Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement des Landes.
Mont-de-Marsan, le 4 9 erp 2995weafytré/
Lédirecteur adjointPaul COJOCARU
ARRÊTE:
Article 1 - Monsieur Edouard de SAINT-PASTOU est nommé en qualité d'expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir
occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : sécheresse 2025.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Landes.
Mont-de-Marsan, le ^ ç^p
Directeur aài^nt
PaulCOJOCARU
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00006 - 20250912 arrêté de nommination grandes cultures 39
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-12-00007
20250912-arrêté de nomination expert
apiculture
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00007 - 20250912-arrêté de nomination expert apiculture 40
E |PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService économie agricole
Arrêté n°2025-1199Portant désignation d'un expert indépendant au sein de la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte autitre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationaleLe préfet,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 etsuivants;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22décembre 2020 ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2024portant nomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer des Landes à compter du 23septembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant |délégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer;VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la directiondépartementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actesd'administration générale ;VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur lasolidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les servicesdéconcentrés de l'État ;VU la proposition de Madame Léa Frontero (ADANA) en date du 12/09/2025concernant l'apiculture ;VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie le 12/09/2025 parMadame Léa Frontero ; ARRÊTE :
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Ésillité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service économie agricole
-.'.".
Arrêté n°2025-1199
•i.i:
Portant désignation d'un expert indépendant au sein de la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et
suivants ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérièur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22
décembre 2020 ;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2024
portant nomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes à compter du 23
septembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant
delegation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine Ch-IEVASSUS, directrice départementale de la direction
départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes
d'administration générale ;
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services
déconcentrés de l'État ;
VU la proposition de Madame Lea Frontero (ADANA) en date du 12/09/2025
concernant l'apiculture ;
VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie le 12/09/2025 par
Madame Léa Frontero ;
ARRÊTE:
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00007 - 20250912-arrêté de nomination expert apiculture 41
Article 2 - Madame Léa Frontero (ADANA) est nommée en qualité d'expertindépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de laprocédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoiroccasionné des pertes de récolte ouvrant droit au versement par l'État del'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : sécheresse 2025,
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement des Landes.
Mont-de-Marsan, le/ 12 SEP, 2095
v4
Paul COJODARU
Article 2 - Madame Léa Frontero (ADANA) est nommée en qualité d'expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir
occasionné des pertes de récolte ouvrant droit au versement par l'État de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : sécheresse 2025.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Landes.
Mont-de-Marsan, le
Lç^ttrectei/r adjoint
Paul COJOtÀRU
' 2 SEP. ids
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00007 - 20250912-arrêté de nomination expert apiculture 42
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-18-00003
DONGIEUX Jean Sebastien
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00003 - DONGIEUX Jean Sebastien 43
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0224
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 26 mai 2025 présentée par Monsieur Jean-Séba s-
tien DONGIEUX dont le siège d'exploitation est situ é au 275 chemin de Coumets – 40230 ORX relative à un
bien foncier agricole d'une superficie totale de 3,13 ha sur la commune d'ORX et appartenant à la mairie d'Orx,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Jean-Sébastien DONGIEUX au titre de son ag randissement est
conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 28 juillet 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00003 - DONGIEUX Jean Sebastien 44
Article premier :
Monsieur Jean-Sébastien DONGIEUX dont le siège d'ex ploitation est situé au 275 chemin de Coumets – 402 30
ORX est autorisé à exploiter 3,13 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Commune d'ORX ORX B 76 / 78 à 80 / 188 / 328 / 331 / 332 /
334
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 18 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00003 - DONGIEUX Jean Sebastien 45
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-18-00001
EARL BARAT
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00001 - EARL BARAT 46











 




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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00001 - EARL BARAT 47

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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00001 - EARL BARAT 48
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-18-00005
LOUBERE Sebastien
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00005 - LOUBERE Sebastien 49
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0228
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 26 mai 2025 présentée par Monsieur Sébastien
LOUBERE dont le siège d'exploitation est situé au 1 47 chemin de grand Blaye – 40700 SAINTE COLOMBE re-
lative à un bien foncier agricole d'une superficie totale de 12,11 ha sur la commune de SAINTE COLOMBE et
appartenant à l'Indivision FERRON,
CONSIDÉRANT que la demande de
Monsieur Sébastien LOUBERE au titre de son agrandissement est
conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 28 juillet 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00005 - LOUBERE Sebastien 50
Article premier :
Monsieur Sébastien LOUBERE dont le siège d'exploita tion est situé au 147 chemin du Grand Blaye – 40700
SAINTE COLOMBE est autorisée à exploiter 12,11 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
INDIVISION FERRON SAINTE COLOMBE A 87 à 89 / 91 à 96 / 196 / 200 / 201 / 611 à 623
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 18 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00005 - LOUBERE Sebastien 51
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-18-00004
SCEA BIOSOL
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00004 - SCEA BIOSOL 52
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0226
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 23 mai 2025 présentée par la SCEA BIO SOL dont
le siège d'exploitation est situé au 1815 route de Laguillon – 40250 SOUPROSSE relative à un bien foncier agri-
cole d'une superficie totale de 12,62 ha sur la com mune de SOUPROSSE et appartenant à l'indivision GON SE
et à Monsieur Pierre GAMARDES,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA BIO SOL au titre de son agrandissement est conforme aux orien-
tations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 28 juillet 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00004 - SCEA BIOSOL 53
Article premier :
La SCEA BIOSOL dont le siège d'exploitation est situé au 1815 rout e de Laguillon – 40250 SOUPROSSE est
autorisée à exploiter 12,62 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Indivision GONSE SOUPROSSE ON 31 - OU 164 / 173 à 176 / 180 / 185 /
357 / 401 / 403
Pierre GAMARDES SOUPROSSE OU 163
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 18 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00004 - SCEA BIOSOL 54
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-18-00002
SCEA PIK ZOU
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00002 - SCEA PIK ZOU 55
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2025-0229
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie A LAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimen tation, de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée compl ète le 27 mai 2025 présentée par la SCEA PIK'ZOU do nt
le siège d'exploitation est situé au 870 route de L ahouze – 40320 VIELLE TURSAN relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 19,30 ha sur la commune de MONTSOUE et appartenant à Monsieur Pier re
GAUZIEDE,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA PIK'ZOU au titre de son agrandissement est conforme aux orien-
tations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 28 juillet 2025,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt de la ré gion Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00002 - SCEA PIK ZOU 56
Article premier :
La SCEA PIK'ZOU dont le siège d'exploitation est si tué au 870 route de Lahouze – 40320 VIELLE TURSAN e st
autorisée à exploiter 19,30 ha de terre pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Pierre GAUZIEDE MONTSOUE A 417 à 419 / 421 / 424 à 435 / 446 à
449
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agr iculture et de la
forêt, le préfet des Landes et la directrice départ ementale des territoires et de la mer des Landes, s ont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 18 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal admi nistratif de Pau. La juridiction administrative com pétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absen ce de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-18-00002 - SCEA PIK ZOU 57
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-17-00002
AP 2025-1198 autorisation manifestation sportive
RNN Arjuzanx
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-17-00002 - AP 2025-1198 autorisation manifestation sportive RNN
Arjuzanx 58
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService Nature et Forêt
Arrêté DDTM/SNF n° 2025-1198 portant autorisation d'une manifestation sportivesur la réserve naturelle nationale d'ArjuzanxLe préfet,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-1 à 27 et R. 3321 à29;VU le décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réservenaturelle nationale d'Arjuzanx ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1° mars 2022 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-1095 du 1% septembre 2025 portantsubdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directricedépartementale de la direction départementale des territoires et de la mer àcertains de ses agents pour les actes d'administration générale ;VU le courrier électronique du 30 juillet 2025 du syndicat mixte de gestion desmilieux naturels ;CONSIDÉRANT que cette randonnée VTT non chronométrée rassemblera moins de100 personnes,CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité consultatif sollicité par voie électroniquedu 31 juillet et 22 août 2025 à qui a été présentée la manifestation,
mm
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Nature et Forêt
Arrêté DDTM/SNF n0 2025-1198 portant autorisation d'une manifestation sportive
sur la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx
Le préfet,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-1 à 27 et R. 332-1 à
VU le décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve
naturelle nationale d'Arjuzanx ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1er mars 2022 donnant
delegation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant
delegation de signature à Madame Nadine Ch-IEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2025-1095 du 1er septembre 2025 portant
subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice
départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à
certains de ses agents pour les actes d'administration générale ;
VU le courrier électronique du 30 juillet 2025 du syndicat mixte de gestion des
milieux naturels ;
CONSIDERANT que cette randonnée VTT non chronométrée rassemblera moins de
100 personnes,
CONSIDÉRANT t'avis favorable du comité consultatif sollicité par voie électronique
du 31 juillet et 22 août 2025 à qui a été présentée la manifestation,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-17-00002 - AP 2025-1198 autorisation manifestation sportive RNN
Arjuzanx 59
CONSIDÉRANT l'absence de dérangement et de perturbation sur la faune et la florecar la manifestation est réalisée sur des chemins ouverts à la circulation despersonnes,
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer desLandes, ARRETE:
Article 1 - La randonnée VTT organisée par le Club Amical Morcenais Cyclotourismeest autorisée le 28 septembre 2025 sur le site de la réserve naturelle nationaled'Arjuzanx.
Article 2 - L'autorisation donnée pour cette manifestation relève du code del'environnement et ne l'exonère pas des démarches à effectuer au titre d'autreslégislations.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, |e directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ladirectrice départementale des territoires et de la mer des Landes et le maire deMorcenx-la-Nouvelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àla réserve naturelle nationale d'Arjuzanx et publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans le département des Landes.
17 SEP. 20255 =~Mont-de-Marsan, lePour le préfet et par délégationPour la directrice départementale et par délégationLe chef de service
> A
Nicolas LOUBERE
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recoursgracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transitionécologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
CONSIDÉRANT l'absence de dérangement et de perturbation sur la faune et la flore
car la manifestation est réalisée sur des chemins ouverts à la circulation des
personnes,
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Landes,
ARRÊTE:
Article 1 - La randonnée VTT organisée par le Club Amical Morcenais Cyclotourisme
est autorisée le 28 septembre 2025 sur le site de la réserve naturelle nationale
d'Arjuzanx.
Article 2 - L'autorisation donnée pour cette manifestation relève du code de
l'environnement et ne l'exonère pas des démarches à effectuer au titre d'autres
législations.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvetle-Aquitaine, la
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes et le maire de
Morcenx-la-Nouvelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx et publié au recueil des actes administratifs
des services de l'Etat dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, leI? SEP. 2025
Pour le préfet et par délégation
Pour la directrice départementale et par délégation
Le chef de service
Nicolas LOUBÈRE
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de|
sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours|
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours|
gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition
écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-17-00002 - AP 2025-1198 autorisation manifestation sportive RNN
Arjuzanx 60
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-15-00002
Arrêté 2025 - 1111 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
maritime pour la réalisation de prélèvements à la
benne Day de sédiments sur le fond marin
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-15-00002 - Arrêté 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour la réalisation de prélèvements à la benne Day de sédiments sur le fond marin 61
=xPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
pour la réalisation de prélèvements à la benne Day de sédiments sur le fond marin.
Le préfet,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles R 2122-1 à
R 2122-8, L 2124-1 à L 2124-5, L 2132-2, R 2125-1 à R 2125-5 et R 2331-1 à R 2331-6,
VU le décret n° 70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui
concerne la gestion du domaine public maritime,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des
Landes,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame
Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice
départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020,
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de
signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer,
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction départementale des
territoires et de la mer à certains de ses agents,
VU l'arrêté inter-préfectoral N°23/244 portant approbation de la concession d'utilisation du
domaine public maritime en dehors des ports (CUDPM) en date du 19 septembre 2023,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°SEN/2022/10/27-213 portant autorisation environnementale en
application de l'article L181-1 du Code de l'environnement,
VU la demande en date du 15 juillet 2025, de la société Réseau Transport Electricité (RTE)
domiciliée, 82 chemin des courses , 31137 Toulouse Cédex représentée par Mme Stéphanie
Pajot,
VU la décision de monsieur le directeur départemental des finances publiques des Landes du 12
septembre 2025,
VU la décision du préfet maritime de l'Atlantique en date du 20 août 2025,
VU l'avis favorable du commandant de la zone maritime Atlantique en date du 26 novembre
2024,
CONSIDÉRANT que les travaux de prélèvements de sédiments, n'induisent pas de changement
substantiel d'utilisation du DPM naturel, ni une atteinte à la préservation des sites et des
ressources biologiques,
CONSIDÉRANT que par leur nature, les prélèvements de sédiments doivent être couverts par
une AOT,
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
ARRÊTE:
Article 1 er - Nature et localisation
La société RTE, n° SIRET 444 619 258 00023, domiciliée 82 chemin des courses , 31137 Toulouse
Cédex représentée par Mme Stéphanie Pajot est autorisée à occuper temporairement le
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-15-00002 - Arrêté 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour la réalisation de prélèvements à la benne Day de sédiments sur le fond marin 62
POINT X-1,47819679000-1,46216361000-1,58494123000-1,47228927000-1,51938464000-1,67182888000
POINT X-1,39439-1,40259-1,42123-1,43268-1,36665-1,45869-1,46500-1,47820-1,49026-1,50252-1,45014-1,47458-1,56468-1,47229-1,51938-1,58494-1,46216-1,49160-1,64390-1,67183-1,69123-1,72898-1,77067-1,66672-1,75117
POINTY x DMD43,91238313000 001° 28.692'W43,73196852000 001° 27.73'W43,64496222000 001° 35,096'W43,63138289000 001° 28.337'W43,63678363000 001° 31.163 W43,60160379000 001° 40.31'W
POINTY44,3835044,2988944,2231944,1598444,3339344,1898044,0512943,9123843,7897343,7320644,0004843,8298443,6300743,6313843,6367843,6449643,7319743,6358943,6180443,6016043,5761343,5558243,5250043,6246343,55586
x DMD001° 23.664'W001° 24.156'W001° 25.274'W001° 25.961'W001° 21.999'W001° 27.521'W001° 27.9'W001° 28.692'W001° 29.416'W001° 30.151'W001° 27.009' W001° 28.475'W001° 33.881'W001° 28.337'W001° 31.163'W001° 35.096'W001° 27.73'W001° 29.496'W001° 38.634'W001° 40.31'W001° 41.474'W001° 43.739'W001° 46.24 W001° 40.003'W001° 45.07'W
Y DMD43° 54.743'N43° 43.918'N43° 38.698'N43° 37.883'N43° 38.207'N43° 36.096'N
Y DMO44° 23.01'N44° 17.934'N44° 13.391'N44°9.59'N44° 20.036'N44° 11.388'N44° 3.077'N43°54.743'N43° 47.384'N43° 43.924'N44° 0.029'N43° 49.791'N43° 37.804'N43° 37.883'N43° 38.207'N43° 38.698'N43° 43.918'N43° 38.154'N43° 37.083'N43° 36.096'N43° 34,568'N43° 33.349'N43° 31.5'N43° 37.478'N43° 33.352'N
X_ DMS001° 28'41.51"W001° 27'43,79"W001° 35'S.79"W001° 28'20.24"W001° 31'9.78"W001° 40'18.58"W
X_ DMS001° 23'39.81"W001° 24'9.34"W001° 25'16.45"W001° 25'S7.66" W001° 21'S9.93"W001° 27'31.27"W001° 27'54.01"W001° 28'41.51"W001° 29'24.94"W001° 30'9.07"W001° 27'0.52"W001° 28'28.47"W001° 33'S2.85"W001° 28'20.24"W001° 31'9.78"W001° 35'S.79"W001° 27'43.79"W001° 29'29.76"W001° 38'38.04"W001° 40' 18.58"W001° 41'28.43"W001° 43'44.33"W001° 46'14.4"W001° 40'0.19"W001° 45'4.23"W
Y DMS43° 5444.58"N43° 43'5S.09"N43° 38'41.86"N43° 37'52.98"N43° 38'12.42"N43° 36'S.77"N
Y DMS44° 23'0.62"N44° 17'56.01"N44° 13'23.47"N44° 09'35.42"N44° 20'2.13"N44° 11'23,.27"N44° 03'4.64"N43°54'44.58"N43° 47'23.02"N43° 43'SS.42"N44° 00'1.73"N43° 49'47.44"N43° 37'48.26"N43° 37'52.98"N43° 38'12.42"N43° 38'41.86"N43° 43'55.09"N43° 38'9.22"N43° 37'4.96"N43° 36'5.77"N43° 34'34.07"N43° 33'20.97"N43° 31'30.0"N43° 37'28.66"N43° 33'21.09"N
domaine public maritime, située au large des Landes, pour la réalisation de prélèvements de
sédiments à la benne Day sur le fond marin (annexe 1).
RTE a confié ces travaux de recherches scientifiques marine préalables à la pose du câble sous-
marin France Espagne, à la société GAIA-TERRE BLEUE, n°Siret 829 412 873 000 12, représentée
par M. Didier Philippe Grosdemange océanologue, bureau n° 6 criée Ouest 29 900 Concarneau.
Description de l'étude
L'étude objet de la présente autorisation concerne des prélèvements de sédiments pour la
caractérisation de la qualité géochimique et des inventaires de la macrofaune benthique, sur 40
stations, qui font partie des mesures de suivi de l'arrêté inter-préfectoral N°SEN/2022/10/27-213,
visé précédemment, à savoir :
- Mesure MS36 : suivi de la qualité physico-chimique des sédiments sur les secteurs de pré-
sweeping
- Mesure MS42 : suivi écologique bio-sédimentaire
L'étude, en application des mesures MS36 et MS42, va définir un état de référence avant travaux.
Une étude similaire sera réalisée en 2028, mais uniquement sur la mesure MS42 après travaux.
Sur le secteur du département des Landes, cette étude concerne 23 stations de prélèvements
réparties sur l'ensemble du tracé projeté. Les coordonnées des stations sont précisées dans les
tableaux de coordonnées présentés en suivant.
Tableau des coordonnées des stations de mesures de la qualité des sédiments MS36 sur le
département des Landes.
Tableau des coordonnées des stations pour la caractérisation du benthos MS42 sur le
département des Landes
Article 2 – Conditions et prescriptions
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temporaire du domaine public maritime pour la réalisation de prélèvements à la benne Day de sédiments sur le fond marin 63
Les prélèvements dédiés à la caractérisation des peuplements des benthiques seront réalisés au
moyen d'une benne à prélèvement de type Day. Les prélèvements à la benne permettent
l'échantillonnage d'une surface normée de 0,1 m².
Les opérations seront réalisées au moyen d'un navire de type vedette en aluminium portant le
nom « KADORAN» et immatriculé BR 938 449.
L'emprise totale des 23 stations de prélèvement sur le DPM est de 14 m².
Le bénéficiaire est tenu de se conformer en tout temps : « aux ordres que les agents de
l'administration lui donneront notamment en matières de sécurité publique et de protection de
l'environnement ; « aux lois, règlements et règles existants ou à intervenir, en obtenant
notamment les autorisations qui y sont exigées ; « aux prescriptions relatives à la lutte contre les
risques de pollutions et de nuisances de toutes sortes pouvant résulter du déroulé de
l'événement et de l'utilisation des installations liées.
Afin d'assurer la sécurité des opérations, des principes de cohabitations devront être appliqués
en conformité avec la réglementation et les prescriptions de la PREMAR :
- Émission d'un AVURNAV avec 72 heures de préavis.
- Mise en place d'un protocole d'information quotidien sur la position du navire et les intentions
sur 48 h.
- Communication d'urgence vers le CROSS et le sémaphore.
- Une zone d'exclusion de 750 m autour du navire dans toutes les directions doit être respectée
par les usagers de la mer tiers lors des opérations géotechniques.
- Information des comités des pêches en amont.
- Communication renforcée vers les pêcheurs professionnels et autres usagers via un Avis aux
usagers diffusés par e-mail à leurs représentants avant le début des opérations (préavis
7/3 jours). Cet avis précise la nature des opérations, la période d'intervention, la localisation, les
navires impliqués, les règles de cohabitation et les contacts.
- Présence d'un agent de liaison pêche francophone à bord des navires (OFLO).
En outre, le bénéficiaire est informé de la présence de plusieurs installations sous-marines à
proximité immédiate des travaux de prospection objet de la présente autorisation (ex.: câbles ).
Il est de sa responsabilité que de prévoir toutes mesures conservatoires nécessaires en lien avec
la présence de ces équipements.
Le bénéficiaire est dans l'obligation de tenir l'espace public objet de la présente autorisation
dans une scrupuleuse propreté. Il veillera à ce qu'aucun matériel ou déchet de quelque nature
que ce soit ne soitlaissé sur le site au sein des habitats naturels.
Afin de respecter la réglementation relative à la protection stricte des espèces relevant de
l'article L.411-1 du Code de l'environnement interdisant la destruction, l'altération et la
dégradation des espèces protégées et de leurs habitats, le porteur devra notamment éviter tout
dérangement en ne s'approchant pas des regroupements d'oiseaux ou de mammifères marins.
Pour ce faire, une surveillance active de la présence de mammifères, de tortues et d'oiseaux
marins devra être mise en place lors des opérations et déplacements. Elle sera effectuée par des
experts qualifiés.
Le porteur de projet mettra en place des mesures d'évitement et de réduction et déploiera un
protocole prévoyant au minimum une surveillance visuelle pendant les émissions. Le recours à
des observateurs qualifiés, expérimentés voire certifiés et en nombre suffisant pour garantir des
temps de pause sera assuré. Les opérations se tiendront de jour. À défaut, une surveillance
acoustique sera également déployée dans le cadre des mesures ERC.
Si un individu ou un groupe est observé / détecté, la trajectoire et la vitesse seront adaptées.
Une zone d'évitement de 100 mètres autour des mammifères et oiseaux marins sera respectée et
la vitesse réduite à 5 nœuds maximum dans cette zone. Un rapportage et une capitalisation des
observations des espèces et zones de regroupement seront effectués et transmis aux services de
l'État (especesprotegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr et Préfecture maritime de
l'Atlantique) à l'issue de la campagne.
L'ensemble des données brutes de biodiversité obtenues à l'occasion de ces études préalables
seront versées au Système d'Information sur le Patrimoine Naturel (SINP) local via les
plateformes suivantes: FAUNA (httos://observatoire-fauna.fr) et OBV (httos://obv-na.fr/).
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temporaire du domaine public maritime pour la réalisation de prélèvements à la benne Day de sédiments sur le fond marin 64
Le porteur de projet sollicitera auprès de chacun des organismes le certificat de dépôt attestant
le versement. Ces certificats seront fournis aux services de l'État (especes-
protegees.drealna@developpement-durable.gouv.fr) et la Préfecture maritime de l'Atlantique.
Le littoral de la Manche ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages défensifs et de
bombardements durant la seconde guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible
pollution pyrotechnique du site doit être prise en compte.
Le site concerné par l'AOT qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires,
pourra toujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des
personnes et des biens ou de défense du territoire.
Article 3 – Durée
La présente autorisation est accordée à compter du 15 septembre 2025 au 30 novembre 2025.
Article 4 – Droits et obligations
Le présent titre ne confère pas à son bénéficiaire d'autres et plus amples droits que celui défini à
l'article 1er du présent arrêté.
Le pétitionnaire ne pourra élever aucune réclamation envers l'Etat, ni appeler ce dernier en
garantie, ni prétendre à une réduction de la redevance imposée à l'occasion notamment des
troubles ou difficultés de toute nature qui pourraient survenir à l'occasion de l'exercice de son
activité.
Le présent acte ne confère pas à son titulaire de droit réel prévu par le code du domaine de
l'Etat.
Article 5 - Propriété des installations
Le pétitionnaire sera propriétaire des constructions et installations indiquées à l'article 1er
pendant toute la durée de l'occupation.
Article 6 - Responsabilités pour dommages
Le pétitionnaire sera responsable de tout dommage et accident causé aux tiers par la mise en
place, l'exploitation ou l'enlèvement de ces installations.
Le pétitionnaire devra être couvert par un contrat d'assurance responsabilité civile afin de
couvrir les dommages pouvant résulter de ses installations et de son activité.
Article 7 - Caractère de l'occupation
Ce titre d'occupation est personnel et nominatif.
Le pétitionnaire est tenu de gérer en son nom et sans discontinuité les biens mis à sa disposition.
Toute cession totale, partielle ou sous-traitée d'exploitation est interdite.
L'installation ne pourra être affectée à une destination autre que celle pour laquelle elle est
autorisée. Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution
des travaux conditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sans indemnité, à la première
réquisition de l'administration.
Article 8 – Sécurité
Il appartient au pétitionnaire de respecter les conditions définies à l'article 2 ci-dessus.
Article 9 – Conditions financières
Concernant l'autorisation d'occupation visant à l'établissement d'un ouvrage de distribution
d'électricité, par une filiale d'EDF (RET), la redevance due au titre des ouvrages de distribution
d'électricité sur le domaine public relèvera du système forfaitaire prévu par l'article 1 du décret
n° 56-151 du 27 janvier 1956 et ne donnera pas lieu, en conséquence, à établissement d'une
redevance au niveau local.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-15-00002 - Arrêté 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour la réalisation de prélèvements à la benne Day de sédiments sur le fond marin 65
Article 10 - Remise en état des lieux
Dès la fin de l'occupation ou en cas de révocation, le pétitionnaire s'engage à assurer la prise en
charge totale des réparations d'éventuels dégâts ou dégradations.
Le pétitionnaire devra dans tous les cas remettre les lieux en leur état primitif. Faute par lui de se
conformer à ces obligations, il sera pourvu à la remise en état des lieux d'office et à ses frais, sans
préjudice des poursuites qui pourraient être exercées contre lui pour contravention de grande
voirie.
Article 11 - Révocation
Le préfet peut à tout moment et sans indemnité mettre fin à la présente autorisation pour
inobservation par le pétitionnaire des prescriptions du présent arrêté.
La révocation est prononcée sans indemnité d'aucune sorte.
Article 12 - Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 - Formalités
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes littorales landaises.
Article 14 - Exécution
M. le directeur départemental des finances publiques des Landes , Mme la secrétaire générale de
la préfecture des Landes, Mme et M. les maires des communes littorales landaises, Madame la
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, M. le commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Landes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire par les soins de M.
le directeur départemental des finances publiques des Landes.
Mont-de-Marsan, le 15 septembre 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef de service,
Vincent DE BARMON
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique, le ministre compétent ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-15-00002 - Arrêté 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour la réalisation de prélèvements à la benne Day de sédiments sur le fond marin 66
Carte 011172 Echelle globaleead Cable RTE
121
LE
exons6 Documentde travailEPSG : MST - Mn 20250 5 10 2erenr- Be Se ee i a sd |2 3. > 6 12—— al {| eek ee| ch À,@ TECNOAMBIENTE ©
Annexe 1 : Localisation globale des stations de prélèvement de sédiments
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-15-00002 - Arrêté 2025 - 1111 portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour la réalisation de prélèvements à la benne Day de sédiments sur le fond marin 67
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-12-00005
Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre
de l'article R. 214-23 du Code de
l'environnement concernant l'autorisation
saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation
hors zone de répartition des eaux pour la
campagne hors étiage 2025-2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
68
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiquesArrêté n° 2025-556portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnementconcernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone derépartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026Le préfet,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 et suivants et l'articleR. 214-23 ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL. 2122-1 et suivants ;VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvementssoumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code del'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de lanomenclature du tableau | de l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvementssoumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code del'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de lanomenclature du tableau | de l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif à la mesure de prélèvements d'eauet aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement de laressource ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateurdu bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne etarrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateurdu bassin Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risquesd'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2013 portant approbation du schémad'aménagement et de gestion des eaux Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du schéma
PRÉFET
DES LANDES
• ^-"
Liberté
Egalite
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté n° 2025-556
portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
repartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
Le préfet,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 et suivants et l'article
R. 214-23 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L. 2122-1 et suivants;
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102
du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements
soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
('environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la
nomenclature du tableau l de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102
du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements
soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la
nomenclature du tableau l de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif à la mesure de prélèvements d'eau
et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement de la
ressource ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur
du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et
arrêtant te programme pluriannuel de mesures correspondant;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur
du bassin Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques
d'inondation du bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2013 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du schéma
l
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
69
d'aménagement et de gestion des eaux du Ciron;VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2016 portant approbation du schémad'aménagement et de gestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schémad'aménagement et de gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1748 du 16 janvier 2014 constatant les communes dudépartement des Landes incluses, en totalité ou partiellement, dans les zones derépartition définies à l'article R. 211-71 du code de |'Environnement;VU le dossier de demande enregistré le 1° avril 2025, présenté par l'association degestion de l'irrigation landaise (AGIL), sis Maison de l'agriculture 55 avenue Cronstadt40005 MONT-DE-MARSAN CEDEX représenté par Monsieur Jean-Luc CAPES en vued'obtenir l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors ZRE pourla campagne hors étiage 2025-2026 en qualité de mandataire ;VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;VU l'étude d'incidence environnementale ;VU la demande d'avis à l'agence régionale de santé (ARS40) en date du 03 avril 20285 ;VU l'avis de la personne gestionnaire du domaine public fluvial dans les Pyrénées-Atlantiques en date du 8 avril 2025 ;VU l'avis du service Eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Merdes Pyrénées-Atlantiques en date du 11 avril 2025 ;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Étangs littoraux de Born et Buchen date du 14 avril 2025 ;VU l'avis de la personne gestionnaire du domaine public fluvial dans les Landes endate du 17 avril 2025 ;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Ciron en date du 18 avril 2025;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Adour Aval en date du 22 avril2025;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Leyre, cours d'eau côtiers etmilieux associés en date du 22 avril 2025 ;VU l'absence de réponse de l'agence régionale de santé (ARS40) dans le délaiimparti ;VU le courriel en date du 18/08/2025 adressé à l'association de gestion de l'irrigationlandaise (AGIL) pour observation sur le projet d'arrêté d'autorisationenvironnementale ; ;Vu l'accord du mandataire l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) endate du 25/08/2025 ;CONSIDÉRANT que l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) a déposéauprès de l'administration un dossier à l'échelle de son territoire de compétence,permettant une prise en compte globale des prélèvements d'eau pourl'irrigation pour la période hors étiage 2025-2026 ;CONSIDÉRANT que les dispositions du présent arrêté permettent de garantir unegestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;CONSIDÉRANT que « les installations, ouvrages, travaux et activités » faisant l'objetde la demande sont soumises à autorisation environnementale temporaire au titre del'article R.214-23 du code de l'environnement ;
d'aménagement et de gestion des eaux du Ciron ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2016 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Adour Aval ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1748 du 16 janvier 2014 constatant les communes du
département des Landes incluses, en totalité ou partiellement, dans les zones de
repartition définies à l'article R. 211-71 du code de l'Environnement ;
VU le dossier de demande enregistré le 1er avril 2025, présenté par l'association de
gestion de l'irrigation landaise (AGIL), sis Maison de l'agriculture 55 avenue Cronstadt
40005 MONT-DE-MARSAN CEDEX représenté par Monsieur Jean-Luc CAPES en vue
d'obtenir l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors ZRE pour
la campagne hors étiage 2025-2026 en qualité de mandataire ;
VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
VU l'étude d'incidence environnementale ;
VU la demande d'avis à l'agence régionale de santé (ARS40) en date du 03 avril 2025 ;
VU l'avis de la personne gestionnaire du domaine public fluvial dans les Pyrénées-
Atlantiques en date du 8 avril 2025 ;
VU l'avis du service Eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
des Pyrénées-Atlantiques en date du 11 avril 2025 ;
VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Étangs littoraux de Born et Buch
en date du 14 avril 2025 ;
VU l'avis de la personne gestionnaire du domaine public fluvial dans les Landes en
date du 17 avril 2025 ;
VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Ciron en date du 18 avril 2025 ;
VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Adour Aval en date du 22 avril
2025;
VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et
milieux associés en date du 22 avril 2025 ;
VU l'absence de réponse de l'agence régionale de santé (ARS40) dans le délai
imparti ;
VU le courriel en date du 18/08/2025 adressé à l'association de gestion de l'irrigation
landaise (AGIL) pour observation sur le projet d'arrêté d'autorisation
environnementale;
Vu l'accord du mandataire l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL)en
date du 25/08/2025 ;
CONSIDÉRANT que l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) a déposé
auprès de l'administration un dossier à l'échelle de son territoire de compétence,
permettant une prise en compte globale des prélèvements d'eau pour
l'irrigation pour la période hors étiage 2025-2026 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions du présent arrêté permettent de garantir une
gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que « les installations, ouvrages, travaux et activités » faisant l'objet
de la demande sont soumises à autorisation environnementale temporaire au titre de
l'article R.214-23 du code de l'environnement ;
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
70
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :TITRE | - Objet de l'autorisationArticle 1 - Nature de l'autorisationLes mandants figurant sur la liste en annexe 2 et dont les demandes ont étéprésentées par lI' association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) en sa qualité demandataire, sont autorisés, a titre temporaire, à prélever de l'eau pour l'irrigationhivernale dans les conditions fixées par le présent arrêté au titre de la campagne2025-2026.Les lieux de prélèvement et les caractéristiques des prélèvements (débits, surfaces etvolumes maximum autorisés) sont ceux mentionnés dans les registres individuels enannexe 2. Les rubriques concernées par cette opération, et définies au tableau del'article R. 214-1 du code de l'environnement, sont les suivantes :Rubrique Intitulé Régime. |1.1.2.0Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage,puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère àl'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau,par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, levolume total prélevé étant :+ 1° Supérieur ou égal à 200 000 m?/an (A);* 2° Supérieur à 10 000 m /an mais inférieur à200 000 m'/an (D).1.2.1.0À l'exception des prélèvements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du débit affecté prévu parl'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvragespermettant le prélèvement, y compris par dérivation, dansun cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dansun plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cettenappe:* 1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égaleà 1 000 m3 / heure ou à 5 % du débit du cours d'eauou, à défaut, du débit global d'alimentation du canalou du plan d'eau (A);* 2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400et 1 000 m*heure ou entre 2 et 5 % du débit du coursd'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation ducanal ou du plan d'eau (D).
+ Autorisation+ Déclaration
+ Autorisation
* Déclaration
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE:
TITRE l - Objet de l'autorisation
Article 1 - Nature de l'autorisation
Les mandants figurant sur la liste en annexe 2 et dont les demandes ont été
présentées par l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) en sa qualité de
mandataire, sont autorisés, à titre temporaire, à prélever de l'eau pour l'irrigation
hivernale dans les conditions fixées par le présent arrêté au titre de la campagne
2025-2026.
Les lieux de prélèvement et les caractéristiques des prélèvements (débits, surfaces et
volumes maximum autorisés) sont ceux mentionnés dans les registres individuels en
annexe 2. Les rubriques concernées par cette opération, et définies au tableau de
l'article R. 214-1 du code de l'environnement, sont les suivantes :
RubriqueIntituléRégime
1.1.2.0Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage,
puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère à
l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau,
par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le
volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200 000 m3/an (A) ;
2° Supérieur à 10 000 m'/an mais inférieur à
200000m3/an (D).
Autorisation
Declaration
1.2.1.0A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par
l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages
permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans
un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans
un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette
nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale
à 1 000 m3 / heure ou à 5% du débit du cours d'eau
ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal
ou du plan d'eau (A);
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400
et 1 000 m3/heure ou entre 2 et 5 %du débit du cours
d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du
canal ou du plan d'eau (D).
Autorisation
Declaration
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Rubrique Intitulé Régime1.2.2.0 À l'exception des prélèvements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du débit affecté prévu parpermettant le prélèvement, dans un cours d'eau, sa napped'accompagnement ou un plan d'eau ou canal alimenté parce cours d'eau ou cette nappe, lorsque le débit du coursd'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une|réalimentation artificielle. (A)TITRE II — Dispositions générales communesArticle 2 - Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale etmodificationLes activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisationenvironnementale, sont situés, installés et exploités conformément aux plans etcontenu du dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de laprésente autorisation, des arrétés complémentaires et les réglementations envigueur.Toute modification apportée par les bénéficiaires de l'autorisationenvironnementale, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à laréalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activitéou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments dudossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissancedu préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions desarticles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement.Article 3 - Caractère de l'autorisation — durée de l'autorisation environnementaleL'autorisation est accordée a titre personnel, précaire et révocable sans indemnité del'État conformément aux dispositions de l'article L. 181-22 du code del'environnement.L'autorisation est accordée pour une durée de 6 mois maximum à compter du 1ernovembre 2025 sauf conditions climatiques particulières exigeant des mesures derestriction ou l'arrêt immédiat des prélèvements.Article 4 - Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'ils en ont connaissance, les bénéficiaires sont tenus de déclarer au préfet, lesaccidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activitésfaisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature a porter atteinte auxintérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, lesbénéficiaires sont tenus de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pourmettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et yremédier.Les bénéficiaires sont responsables des accidents ou dommages imputablesl'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, a la réalisation des travaux oul'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
D o&-
Article 5 - Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ontlibre accés aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présenteautorisation dans les conditions fixées par l'article L. 181-16 dudit code. Ils peuvent
l'article L. 214-9, prélevements et installations et ouvrages * Autorisation
RubriqueIntituléRégime
1.2.2.0A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par
l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages
permettant le prélèvement, dans un cours d'eau, sa nappe
d'accompagnement ou un plan d'eau ou canal alimenté par
ce cours d'eau ou cette nappe, lorsque le débit du cours
d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une
réalimentation artificielle. (A)
Autorisation
TITRE II - Dispositions générales communes
Article 2 - Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale et
modification
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation
environnementale, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et
contenu du dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la
présente autorisation, des arrêtés complémentaires et les réglementations en
vigueur.
Toute modification apportée par les bénéficiaires de l'autorisation
environnementale, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la
realisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité
ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du
dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance
du préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des
articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement.
Article 3 - Caractère de l'autorisation -durée de l'autorisation environnementale
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de
t'État conformément aux dispositions de l'article L. 181-22 du code de
l'environnement.
L'autorisation est accordée pour une durée de 6 mois maximum à compter du 1er
novembre 2025 sauf conditions climatiques particulières exigeant des mesures de
restriction ou l'arrêt immédiat des prélèvements.
Article 4 - Declaration des incidents ou accidents
Dès qu'ils en ont connaissance, les bénéficiaires sont tenus de déclarer au préfet, les
accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités
faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux
intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'etre prescrites par le préfet, les
bénéficiaires sont tenus de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour
mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y
remédier.
Les bénéficiaires sont responsables des accidents ou dommages imputables à
l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
Article 5 -Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont
libre accès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente
autorisation dans les conditions fixées par l'article L. 181-16 audit code. Ils peuvent
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
72
demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution duprésent arrété. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met a disposition des agentschargés d'une mission de contrôle, les moyens de transport (notamment nautique)permettant d'accéder aux secteurs à l'installation/l'ouvrage/lesecteur de travaux/aulieu de l'activité.l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) aura libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation.TITRE III — Prescriptions particulières relatives à l'autorisation au titre de la loi surl'eau et les milieux aquatiquesArticle 6 - Prescriptions spécifiquesLes bénéficiaires des autorisations susvisées sont soumis aux prescriptions des arrêtésdu 11 septembre 2003 modifiés portant application du décret n° 96-102 du 02 février1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis àautorisation ou déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code del'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.2.1.0 ou 1.2.2.0 de la nomenclaturedéfinie dans les articles R. 214-1 et R. 214-5 du code de l'environnement.En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages de prised'eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturels de l'amont, le débitréservé qui leur a été prescrit.Un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproductiondes espèces vivant dans le cours d'eau doit être maintenu à l'aval de chaqueprélèvement dans la limite des apports de l'amont. En deçà d'un tel débit, lepompage doit être impérativement interrompu.La présente autorisation est accordée dans la seule mesure où le prélèvement d'eaune porte pas préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux; elle:cesse immédiatement d'être valable dès qu'un tel préjudice peut se manifester.En fin de campagne, toutes les installations temporaires permettant le prélèvementd'eau doivent être démontées et les lieux remis dans leur état initial.Article 7 - Moyens d'analyse, de surveillance et de contrôleAux termes des dispositions des articles L. 214-8, R. 214-15 et R. 214-16 du code del'environnement, les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eausuperficielle ou en eau souterraine doivent être pourvues de moyens de mesure oud'évaluation appropriés.L'installation de pompage doit être équipée d'un compteur volumétrique. Pour lanappe des Sables, un autre dispositif apportant les mêmes garanties en termes dereprésentativité, précision et stabilité de la mesure peut être accepté par le préfet surla base d'une tierce expertise telle que celle de l'Agence de l'Eau Adour Garonne quia fixé un cadre dérogatoire applicable aux modalités de calcul de l'assiette de laredevance, conformément à l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 viséprécédemment et relatif à la mesure de prélèvements d'eau et aux modalités decalcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus :* __ d'assurer la pose, l'entretien et le fonctionnement des compteurs ;* de noter, mois par mois, sur un registre comportant un relevé des index au 1erdu mois spécialement ouvert à cet effet :o les volumes prélevés ;o le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;o l'usage et les conditions d'utilisation ;
demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du
présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents
chargés d'une mission de contrôle, les moyens de transport (notamment nautique)
permettant d'accéder aux secteurs à l'installation/1'ouvrage/le secteur de travaux/au
lieu de l'activité.
L'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) aura libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation.
TITRE III - Prescriptions particulières relatives à l'autorisation au titre de la loi sur
l'eau et les milieux aquatiques
Article 6- Prescriptions spécifiques
Les bénéficiaires des autorisations susvisées sont soumis aux prescriptions des arrêtés
du 11 septembre 2003 modifiés portant application du décret n° 96-102 du 02 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à
autorisation ou déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0,1.2.1.0 ou 1.2.2.0 de la nomenclature
définie dans les articles R. 214-1 et R. 214-5 du code de l'environnement.
En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages de prise
d'eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturels de l'amont, le débit
réservé qui leur a été prescrit.
Un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction
des espèces vivant dans le cours d'eau doit être maintenu à l'aval de chaque
prélèvement dans la limite des apports de l'amont. En deçà d'un tel débit, le
pompage doit être impérativement interrompu.
La présente autorisation est accordée dans la seule mesure où le prélèvement d'eau
ne porte pas préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux; elle
cesse immédiatement d'etre valable dès qu'un tel préjudice peut se manifester.
En fin de campagne, toutes les installations temporaires permettant le prélèvement
d'eau doivent être démontées et les lieux remis dans leur état initial.
Article 7- Moyens d'analyse, de surveillance et de contrôle
Aux termes des dispositions des articles L. 214-8, R. 214-15 et R. 214-16 du code de
l'environnement, les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau
superficielle ou en eau souterraine doivent être pourvues de moyens de mesure ou
d'évaluation appropriés.
L'installation de pompage doit être équipée d'un compteur volumétrique. Pour la
nappe des Sables, un autre dispositif apportant les mêmes garanties en termes de
représentativité, précision et stabilité de la mesure peut être accepté par le préfet sur
la base d'une tierce expertise telle que celle de l'Agence de l'Eau Adour Garonne qui
a fixé un cadre dérogatoire applicable aux modalités de calcul de l'assiette de la
redevance, conformément à l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 visé
précédemment et relatif à la mesure de prélèvements d'eau et aux modalités de
calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus :
• d'assurer la pose, l'entretien et le fonctionnement des compteurs ;
• de noter, mois par mois, sur un registre comportant un relevé des index au 1er
du mois spécialement ouvert à cet effet :
les volumes prélevés ;
le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;
l'usage et les conditions d'utilisation ;
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
73
les variations éventuelles de la qualité qu'ils auraient pu constater ;°o les changements constatés dans le régime des eaux;les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou lecomptage des prélèvements, et notamment les arrêts de pompage ;de conserver pendant au moins trois ans les registres;o de prévoir le libre accès aux compteurs pour le service chargé de la policede l'eau.Le numéro du compteur sera préalablement communiqué par courriel ou parcourrier au service chargé de la police de l'eau à la DDTM par courrier au:DDTM - SPEMA, 351, Boulevard Saint-Médard, B.P. 369 40012 Mont-de-Marsan cedexou par courriel: ddtm-spema@landes.gouv.fr, ddtm-instruction-bre@landes.gouv.frToute panne constatée sur un compteur doit étre déclarée auprés de la DDTM desLandes sous 7 jours, par courriel à ddtm-spema@landes.gouv.fr et à ddtm-instruction-bre@landes.gouv.fr puis par courrier au :DDTM- SPEMA - 351, Boulevard Saint-Médard - B.P. 369 - 40012 Mont-de-Marsan cedex.Le mandant devra équiper l'installation du prélèvement d'un système permettantd'afficher en permanence pendant toute la période du prélèvement les référencesde l'arrêté d'autorisation accompagnées de l'identification du demandeur.Les index de consommation doivent êtes adressés à l'AGIL, au plus tard deux moisaprès la fin de campagne d'irrigation.Article 8 - Limitation des usages de l'eauLe préfet pourra, en application des articles R. 211-66 a R. 211-70 du code del'environnement susvisé, limiter les usages de l'eau pour faire face a une menace, auxconséquences d'accidents, de sécheresse ou aux risques de pénurie.Article 9 - NotificationLes registres d'autorisation relatifs aux caractéristiques du prélèvement autorisé sonttransmis par les services de l'État à l'AGIL qui les adresse aux demandeurs dèssignature de l'arrêté préfectoral.Article 10 — SanctionsChaque irrigant est informé en application de l'article 12 des caractéristiques duprélèvement autorisé et des modalités de prélèvement à respecter. Lescaractéristiques des prélèvements sont présentées à chaque irrigant sous la forme deregistres individuels figurant en annexe 2 du présent arrêté.L'inobservation des caractéristiques du prélèvement autorisé et des modalités deprélèvement à respecter figurant aux registres ainsi que celles contenues dans lesarrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements,pourra entraîner, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent êtreexercées, l'application des sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code del'environnement .Les agents mentionnés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement et notammentceux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer auront libre accèsaux installations objet de la présente autorisation dans les conditions définies par lecode de l'environnement.TITRE IV - Prescriptions spécialesArticle 11- Limitation des volumes de prélèvements autorisés pour l'ASA des PMSBédoréde - réservoir de Bédoréde
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les variations éventuelles de la qualité qu'ils auraient pu constater ;
les changements constatés dans le régime des eaux ;
les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le
comptage des prélèvements, et notamment les arrêts de pompage ;
de conserver pendant au moins trois ans tes registres ;
de prévoir le libre accès-aux compteurs pour le service chargé de la police
de l'eau.
Le numéro du compteur sera préalablement communiqué par courriel ou par
courrier au service chargé de la police de l'eau à la DDTM par courrier au :
DDTM - SPEMA , 351, Boulevard Saint-Médard, B.P. 369 ,40012 Mont-de-Marsan cedex
ou par courriel: ddtm-spema@landes.gouv.fr. ddtm-instruction-bre@landes.gouv.fr
Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDTM des
Landes sous 7jours, par courriel à ddtm-spema@landes.gouv.fr et à ddtm-instruction-
bre@landes.gouv.fr puis par courrier au :
DDTM- SPEMA - 351, Boulevard Saint-Médard - B.P. 369 - 40012 Mont-de-Marsan cedex.
Le mandant devra équiper l'installation du prélèvement d'un système permettant
d'afficher en permanence pendant toute la période du prélèvement les références
de l'arrêté d'autorisation accompagnées de l'identification du demandeur.
Les index de consommation doivent êtes adressés à l'AGIL, au plus tard deux mois
après la fin de campagne d'irrigation.
Article 8 - Limitation des usages de l'eau
Le préfet pourra, en application des articles R. 211-66 à R. 211-70 du code de
l'environnement susvisé, limiter les usages de l'eau pour faire face à une menace, aux
conséquences d'accidents, de sécheresse ou aux risques de pénurie.
Article 9 - Notification
Les registres d'autorisation relatifs aux caractéristiques du prélèvement autorisé sont
transmis par les services de l'État à l'AGIL qui les adresse aux demandeurs dès
signature de l'arrêté préfectoral.
Article 10 - Sanctions
Chaque irrigant est informé en application de l'article 12 des caractéristiques du
prélèvement autorisé et des modalités de prélèvement à respecter. Les
caractéristiques des prélèvements sont présentées à chaque irrigant sous la forme de
registres individuels figurant en annexe 2 du présent arrêté.
L'inobservation des caractéristiques du prélèvement autorisé et des modalités de
prélèvement à respecter figurant aux registres ainsi que celles contenues dans les
arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du
2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements,
pourra entraîner, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être
exercées, l'application des sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de
l'environnement.
Les agents mentionnés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement et notamment
ceux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer auront libre accès
aux installations objet de la présente autorisation dans tes conditions définies par le
code de l'environnement.
TITRE IV - Prescriptions spéciales
Article 11 - Limitation des volumes de prélèvements autorisés pour l'ASA des PMS
Bédorède - réservoir de Bédorède
6
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
74
Le remplissage du réservoir de Bédoréde à partir du ruisseau de l'Ynis est soumis à lalimitation du volume de prélèvement tel qu'il relève du respect des prescriptionsréglementaires auxquelles est soumis l'ouvrage.TITRE V - Dispositions finalesArticle 12 - Publication et information des tiersEn application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :1° Une copie de la présente autorisation est déposée en mairie de de Mont deMarsan ;2° L'arrêté est affiché en mairie de Mont-de-Marsan pendant une duréeminimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité estdressé par les soins du maire ;3° L'arrêté est adressé aux autres autorités locales ayant été consultées enapplication de l'article R. 181-38 ;4° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans les Landes,pendant quatre mois.Article 13 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture des Landes,Les maires des communes de prélèvement figurant sur la liste jointe en annexe 1,La directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,Le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes,Le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié sur le site internet de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le 1 2 SEP. 2025
Voies et délais de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa!notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recourscontentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur dela décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés aunom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dansles deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le remplissage du réservoir de Bédorède à partir du ruisseau de l'Ynis est soumis à la
limitation du volume de prélèvement tel qu'il relève du respect des prescriptions
réglementaires auxquelles est soumis l'ouvrage.
TITRE V - Dispositions finales
Article 12 - Publication et information des tiers
En application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :
1° Une copie de la présente autorisation est déposée en mairie de de Mont de
Marsan ;
2° L'arrêté est affiché en mairie de Mont-de-Marsan pendant une durée
minimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est
dressé par les soins du maire ;
3° L'arrêté est adressé aux autres autorités locales ayant été consultées en
application de l'article R. 181-38 ;
4° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans les Landes,
pendant quatre mois.
Article 13 - Execution
La secrétaire générale de la préfecture des Landes,
Les maires des communes de prélèvement figurant sur la liste jointe en annexe 1,
La directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site internet de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le ^ 2 SEP. 2&25
11
Lg/^^efdes Landes
letCl.AVREUL
[Voies et délais de recours
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa
^notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux fauteur de
la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au
nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
tes deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
7
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
75
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur JEAN LUC ADELAIDE
PERNON
40140 SOUSTONS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 68
N° AEAG 40310409A
N° Pacage 040010017
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 38135428100010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
61,00 116985 Riviere Deche Réservoir ETANG
DE SOUSTONS
LAC AZUR

39633 Alimentation
de plan d'eau
F 139

DDTM 40 EARL DE
COSTEMALE
ADELAIDE JEAN LUC
Inutile
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EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DE GRACIANDON
300 CHEMIN DE GRACIANDON
40300 HASTINGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 518
N° AEAG 40120409B0
N° Pacage 040157836
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41767627700011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
13,00 13000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir
GRACIANDON
(13000 m³)
GRACIANDON HASTINGUES

35591 Alimentation
de plan d'eau
ZL 43

DDTM 40 EARL DE
GRACIANDON
Inutile
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur GERARD GALHARRET
BEDOUT
64270 LEREN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 1261
N° AEAG 64334404A0
N° Pacage 040167852
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41207467600013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5040 60 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51292 LE COUT SORDE-
L'ABBAYE

13522 Pompage en
riviere
ZH 55

DDTM 40 GALHARRET
GERARD
PN16NRR1302
828W
HIVER -
01/11-30/04
5040 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 57484 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

40318 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
GALHARRET
GERARD
Inutile
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA DE BERTRO
700 CHEMIN DE BERNADILLE
40410 PISSOS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 1340
N° AEAG 40227407B
N° Pacage 040157444
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 43012502100013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
STATION SUD 2
LAGUNE DE
LESSERRE
PISSOS

6331 Forage S 95 21

DDTM 40 SCEA DE BERTRO Inutile
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
STATION SUD 2
LAGUNE DE
LESSERRE
PISSOS

6330 Forage S 94 21

DDTM 40 SCEA DE BERTRO Inutile
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
STATION SUD 2
LAGUNE DE
LESSERRE
PISSOS

6329 Forage S 129 18

DDTM 40 SCEA DE BERTRO Inutile
12000 151 12,00 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
12,00 12000 151 Champ captant
STATION SUD 2
Ilot 56534 PIVOT PERROT PISSOS

39112 Borne S 124

SCEA DE BERTRO SCEA DE BERTRO 4544
HORAIRE
151m³/h
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne IRRICO +
LOCKWOOD 12
BOULAND PISSOS

6328 Forage R 62 18

DDTM 40 SCEA DE BERTRO Inutile
12000 151 12,00 Caractéristiques communes :
Flux non exploités
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
STATION SUD 2
LAGUNE DE
LESSERRE
PISSOS

43521 Forage S 95 22

DDTM 40 SCEA DE BERTRO Inutile
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame la gerante SCEA DOMAINE DE L'ILOT
DUSSAOUT
Maison l'ilot
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 1527
N° AEAG 40224401B
N° Pacage 040166795
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 31600059500058
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
48000 300 Riviere Gaves Reunis Ilot 51803 PLAINE SAINT
MARTIN
PEYREHORADE

16900 Pompage en
riviere
ZB 149

DDTM 40 SCEA DOMAINE DE
L'ILOT
WA0163012
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur PHILIPPE LABORDE
401 CHEMIN DE CHARPAN
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 1546
N° AEAG 40212409A
N° Pacage 040010491
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 39182727600018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,91 4100 Riviere Ristou
Q5601060
Reservoir BARTHE
DE GESTEDE (4100
m³)
BARTHE DE
GESTEDE
ORTHEVIELLE

38844 Alimentation
de plan d'eau
ZH 151

DDTM 40 LABORDE PHILIPPE Inutile
HIVER -
01/11-30/04
4800 60 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
JOLIMONT
BARTHE DE
L'OUSTAOU
ORTHEVIELLE

12834 Pompage en
riviere
ZE 99

DDTM 40 LABORDE PHILIPPE
EARL HOURTON
0320201145
HIVER -
01/11-30/04
2400 Reseau Collectif
JOLIMONT
Ilot 53642 RESEAU ORTHEVIELLE

34447 Borne

LABORDE PHILIPPE
EARL HOURTON
LABORDE PHILIPPE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
5200 60 Riviere Gaves Reunis Ilot 56425 BARTHE DE
LACOUR
ORTHEVIELLE

38871 Pompage en
riviere
ZE 100

DDTM 40 LABORDE PHILIPPE WIZ2460247
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL D'ILOT
1506 ROUTE DES GAVES
MAISON ILOT
40300 HASTINGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 1663
N° AEAG 40120407B
N° Pacage 040157646
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 43260114400012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
23200 120 Riviere Gaves Reunis Ilot 51807 ILOT HASTINGUES

17737 Pompage en
riviere
ZB85g

DDTM 40 EARL D'ILOT WA0143412
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA LES OLIVIERS
3 CHEMIN DE JUS
40140 SOUSTONS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 1702
N° AEAG 40310436C
N° Pacage 040157840
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 43443263900012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
6,00 25000 Riviere Menaout Réservoir
MENAOUT (25000
m³)
MENAOUT SAINT-
VINCENT-DE-
TYROSSE
33669 Alimentation
de plan d'eau
AR 9

DDTM 40 SCEA LES OLIVIERS Inutile
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur JEAN MICHEL LARTIGAU
ENSEMBLE MAISON ARRY
250 CHEMIN HENRI
40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 1857
N° AEAG 40272405A0
N° Pacage 040003817
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 40238141200012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1300 Riviere MOULIN DE
SAINT-MARTIN-DE-
HINX
Réservoir ARRY
(1300m³)
ARRY SAINT-MARTIN-
DE-HINX
13284 Pompage en
riviere
B 106

DDTM 40 LARTIGAU JEAN
MICHEL
A déclarer
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur PATRICK LARTIGUE
113 CHEMIN DE PUYAIRE
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 1866
N° AEAG 40212420A
N° Pacage 040007363
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 34372073600010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
750 8NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE
D'OLORON
Ilot 57715 MOULIN ORTHEVIELLE

40607 Forage ZI 63 11

DDTM 40 LARTIGUE PATRICK 12855504
HIVER -
01/11-30/04
9600 125 Riviere Gaves Reunis Ilot 50754 BARTHE DE
L'OUSTAOU
ORTHEVIELLE

12835 Pompage en
riviere
ZH 31

DDTM 40 LARTIGUE PATRICK A01807827
HIVER -
01/11-30/04
29080 270 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
BARRAT NAOU
BARRAT NAOU ORTHEVIELLE

39363 Pompage en
riviere
ZH 183

DDTM 40 EARL MAULON
LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE
Forfaitaire
HIVER -
01/11-30/04
10800 Reseau Collectif
BARRAT NAOU
Ilot 56735 RESEAU ORTHEVIELLE

39366 Borne

EARL MAULON
LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE MARIE
LARTIGUE PATRICK
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
2000 50 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 58749 LE LISE ORTHEVIELLE

41996 Forage ZI 59 15

DDTM 40 LARTIGUE PATRICK 22070948
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
96
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL LAUILHE
518 ROUTE DE LA FONTAINE
LOUSTAOUNAOU
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 1909
N° AEAG 40212405C0
N° Pacage 040166028
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 44335527600017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
9600 100 Riviere Gaves Reunis Ilot 50757 BARTHE DE
L'OUSTAOU
ORTHEVIELLE

12838 Pompage en
riviere
ZE 98

DDTM 40 EARL LAUILHE 21918968
HIVER -
01/11-30/04
7200 65 Riviere Gaves Reunis Ilot 50756 MAURINS ORTHEVIELLE

12837 Pompage en
riviere
ZE 94 a

DDTM 40 EARL LAUILHE 21918962
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
98
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur VINCENT LORDON
434 ROUTE DE MONGAY
SAMATEIGT
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 2004
N° AEAG 40212414A
N° Pacage 040011241
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 40012192700018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
10800 100 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
MAURINS
MAURINS ORTHEVIELLE

34453 Pompage en
riviere
ZD 99

DDTM 40 EARL HOURTON
LORDON VINCENT
WA0033332
HIVER -
01/11-30/04
4400 Reseau Collectif
MAURINS
Ilot 51814 RESEAU ORTHEVIELLE

17744 Borne

EARL HOURTON
LORDON VINCENT
LORDON VINCENT
Inutile
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
100
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur THOMAS NOGUIEZ
332 CHEMIN DE PEDELALANNE
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 2236
N° AEAG 40306408B
N° Pacage 040165848
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 44907322000013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
18800 Reseau Collectif
BARAT DE VIN
Ilot 55703 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

37879 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
NOGUIEZ THOMAS
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
4360 Reseau Collectif
PORT DE
CAUNEILLE
Ilot 55689 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

37865 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
NOGUIEZ THOMAS
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
7320 Reseau Collectif
SEQUE
Ilot 58329 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

41419 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
NOGUIEZ THOMAS
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
6,30 25200 140 Riviere Gave d'Oloron Reseau Collectif
SEQUE DE MISSON
2
SEQUE DE
MISSON
SORDE-
L'ABBAYE

39918 Pompage en
riviere
ZI 33

DDTM 40 NOGUIEZ THOMAS 0710027
HIVER -
01/11-30/04
8000 Reseau Collectif
SEQUE DE MISSON
2
Ilot 59740 SEQUE DE
MISSON
SORDE-
L'ABBAYE

43394 Borne

NOGUIEZ THOMAS NOGUIEZ THOMAS Inutile
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
101
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
102
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant GAEC DU SAOUT
415 ROUTE DE LARENQUE
40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 2249
N° AEAG 40264405C
N° Pacage 040165492
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 44432414900012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
16,40 20500 Riviere GAYROSSE Reservoir SAOUT
(20500 m³)
SAOUT SAINT-JEAN-
DE-
MARSACQ
39275 Alimentation
de plan d'eau
G 108

DDTM 40 GAEC DU SAOUT Inutile
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
103
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
104
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur JEAN CLAUDE PLASSIN
PEYRETS
3416 ROUTE OCEANE
40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 2309
N° AEAG
N° Pacage 040155068
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41767046000019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,31 150 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir PEYRETS
(150 m³)
PEYRETS SAINT-MARTIN-
DE-
SEIGNANX
39052 Alimentation
de plan d'eau
M 208

DDTM 40 PLASSIN JEAN
CLAUDE
Inutile
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
106
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur ALBERT SAFFORES
MAISON LIHEYTE
40390 BIAUDOS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 2391
N° AEAG 40044002A0
N° Pacage 040000685
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 39852752300011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
24,00 40000 Ruisseau affluent
Soudan S4301230
Réservoir LIHEYTE
(40000 m³)
LIHEYTE BIAUDOS

34373 Alimentation
de plan d'eau
A 303

DDTM 40 LES ARBRES DU
SEIGNANX
SAFFORES ALBERT
Inutile
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
107
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
108
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur PHILIPPE SAINT CRISTAU
780 ROUTE DE SAINT-ETIENNE
40300 PORT-DE-LANNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 2395
N° AEAG 40231403B
N° Pacage 040005240
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 39182413300014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
60 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Reseau Collectif
BARTHES DU BEC
BARTHES DU
BEC
PORT-DE-
LANNE

43377 Forage A0 39 12

DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT
SAINT CRISTAU
PHILIPPE
2008289
HIVER -
01/11-30/04
60 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Reseau Collectif
BARTHES DU BEC
BARTHE DU
BEC
PORT-DE-
LANNE

42214 Forage AO39 14

DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT
SAINT CRISTAU
PHILIPPE
R01154
2000 1,00 Caractéristiques communes :
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
109
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
110
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Madame la gerante EARL HELIANDE
622 ROUTE D'ORTHEVIELLE
40300 PORT-DE-LANNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3401
N° AEAG 40231406B
N° Pacage 040010694
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 31640451600023
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2,00 10000 60 Riviere Gaves Reunis Ilot 50837 LA BARTHE
DOUS BERNTS
PORT-DE-
LANNE

12945 Pompage en
riviere
AN25a

DDTM 40 EARL HELIANDE 20230801366
HIVER -
01/11-30/04
30 Riviere Gaves Reunis Ilot 50837 LA BARTHE
DOUS BERNTS
PORT-DE-
LANNE

12944 Pompage en
riviere
AN25a

DDTM 40 EARL HELIANDE 20230801110
HIVER -
01/11-30/04
230 Riviere Gaves Reunis Ilot 50837 LA BARTHE
DOUS BERNTS
PORT-DE-
LANNE

12943 Pompage en
riviere
AN25a

DDTM 40 EARL HELIANDE 15245462
26000 6,50 Caractéristiques communes :
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
111
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
112
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL LE HITTON
HITTON
40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3402
N° AEAG 40284410B
N° Pacage 040008611
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 38525082400013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,77 1000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir SAUBIS
(1000 m³)
SAUBIS SAINT-
VINCENT-DE-
TYROSSE
39061 Alimentation
de plan d'eau
BP 75

DDTM 40 EARL LE HITTON Inutile
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
113
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
114
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA DU BORN
462 ALLEE ANDREE DUPEYRON
40200 MIMIZAN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3431
N° AEAG 40278401B
N° Pacage 040012320
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41201405200010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1000 40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59658 MOUMEN MIMIZAN

41518 Forage C 164 20

DDTM 40 SCEA DU BORN R1613971
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
116
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DE LA BENTOULERE
LIEU DIT RIMBEZ
1150 chemin de Petepaou
40120 RETJONS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3445
N° AEAG 40164409B
N° Pacage 040009387
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 38462606500013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

42427 Forage B 910 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

32725 Forage B 910 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

32722 Forage B 910 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

32720 Forage B 908 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

32718 Forage B 910 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

32715 Forage B 910 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

32713 Forage B 910 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
11918 34,05 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
34,05 11918 203 Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
Ilot 56220 RESEAU LENCOUACQ

38587 Pompage en
citerne

EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
7421
HORAIRE
203m³/h
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ

33728 Forage B 798 22

DDTM 40 EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ

33727 Forage B 798 22

DDTM 40 EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ

32731 Forage B 914 22

DDTM 40 EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
117
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ

32728 Forage B 916 22

DDTM 40 EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ

32727 Forage B 916 22

DDTM 40 EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ

32711 Forage B 798 22

DDTM 40 EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
11669 33,34 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
33,34 11669 Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
Ilot 53198 RESEAU LENCOUACQ

33713 Pompage en
citerne

EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DE LA
BENTOULERE
3605
HORAIRE
203m³/h
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL BIX
237 CHEMIN DE LACAUSSADE
PILOURIC
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3459
N° AEAG 40306401B
N° Pacage 040010918
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 34058985200011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
14760 Reseau Collectif LES
PRADERES
Ilot 55697 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

37873 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
EARL BIX
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
10000 120 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 48592 BALLADE SAINT-CRICQ-
DU-GAVE
7238 Forage A 23 24

DDTM 40 EARL BIX WA1231008
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
120
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL CASSOU
MAISON AOU CASSOU
64270 LEREN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3492
N° AEAG 40306407B0
N° Pacage 064018805
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 38440753200017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
10000 110 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51289 ARRIBEROLLE SORDE-
L'ABBAYE

13519 Pompage en
riviere
ZH 65

DDTM 40 EARL CASSOU 21921938
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DE LA MASSONNE
18 ROUTE DE LA SABLIERE
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3529
N° AEAG 40212400A
N° Pacage 040156662
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 38249121500010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,30 1500 Riviere Ristou
Q5601060
Reservoir
HONTAREDE (1500
m³)
HONTAREDE ORTHEVIELLE

37796 Alimentation
de plan d'eau
ZI 10

DDTM 40 EARL DE LA
MASSONNE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
6000 50 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
HILOT
MAURINS ORTHEVIELLE

17742 Pompage en
riviere
ZE 97

DDTM 40 EARL PRO-AGRI
EARL DE LA
MASSONNE
NR01131392
HIVER -
01/11-30/04
2800 Reseau Collectif
HILOT
Ilot 53650 RESEAU ORTHEVIELLE

34469 Borne

EARL PRO-AGRI
EARL DE LA MASSONNE
EARL DE LA
MASSONNE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
2000 Reseau Collectif
HILOT
Ilot 53652 RESEAU ORTHEVIELLE

34471 Borne

EARL PRO-AGRI
EARL DE LA MASSONNE
EARL DE LA
MASSONNE
Inutile
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
124
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DE LANNELADE
850 CHEMIN LANNELADE
40290 HABAS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3530
N° AEAG 40118401B
N° Pacage 040010583
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 39790228900016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,18 300 Riviere MARLADAS Reservoir
BENDEYAC (300 m³)
BENDEYAC HABAS

12390 Alimentation
de plan d'eau

DDTM 40 EARL DE
LANNELADE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,50 500 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir LE BLU
(500 m³)
LE BLU HABAS

33258 Alimentation
de plan d'eau
E 542

DDTM 40 EARL DE
LANNELADE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
7,60 20000 Riviere ARTIGUES Reservoir
LANNELADE (20000
m³)
LANNELADE HABAS

37163 Alimentation
de plan d'eau
E 184

DDTM 40 EARL DE
LANNELADE
Inutile
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
126
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DEUX VALLEES
19 RUE DU GAVE
64270 LAHONTAN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3549
N° AEAG 64305411A0
N° Pacage 064011653
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 34857535800018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
10400 120 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51290 L'ESCOURE SORDE-
L'ABBAYE

13520 Pompage en
riviere
ZE 36

DDTM 40 EARL DEUX VALLEES WA0143318
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
128
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DIZABEAU
362 ROUTE DE DIZABEAU
40390 BIARROTTE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3551
N° AEAG 40042400B0
N° Pacage 040012411
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41207681200012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
6,40 8000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir DIZABEAU
(8000 m³)
DIZABEAU BIARROTTE

38898 Alimentation
de plan d'eau
B 291

DDTM 40 EARL DIZABEAU Inutile
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
129
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
130
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL LANOT
37 CHEMIN GUICHAMP
40300 OEYREGAVE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3628
N° AEAG 40206001A0
N° Pacage 040155073
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41269612200016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
11160 120 Riviere Gave d'Oloron Ilot 50722 A LA PLAINE OEYREGAVE

12799 Pompage en
riviere
ZC10

DDTM 40 EARL LANOT 01WZJ006365
HIVER -
01/11-30/04
4800 50 Riviere Gaves Reunis Ilot 58468 LETARE OEYREGAVE

41638 Pompage en
riviere
ZB 3

DDTM 40 EARL LANOT 11ACJ101573
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
132
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL LARRIEU
137 CHEMIN DE LANES
40170 SAINT-JULIEN-EN-BORN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3630
N° AEAG 40266409A
N° Pacage 040000188
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 37811968900016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
20720 34,8 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 48744 LANES SAINT-JULIEN-
EN-BORN
7627 Forage AT 14 26

DDTM 40 EARL LARRIEU R16079
R1609378
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
133
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
134
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL LAUDOUAR
221 CHEMIN DE GASSY
MAISON GASSY
40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3634
N° AEAG 40261430B
N° Pacage 040155859
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41207663000018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,08 5000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir
MARMONT (5000 m³)
MARMONT SAINT-MARTIN-
DE-HINX
37803 Alimentation
de plan d'eau
B 638

DDTM 40 EARL LAUDOUAR Inutile
HIVER -
01/11-30/04
4,80 10000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir
TERREBLANQUE
(10000 m³)
TERREBLANQU
E
SAINT-
GEOURS-DE-
MAREMNE
37804 Alimentation
de plan d'eau
CE 11

DDTM 40 EARL LAUDOUAR Inutile
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
135
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
136
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL MAULON
306 ROUTE D'ORTHEVIELLE
40300 PORT-DE-LANNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3668
N° AEAG 40231405B
N° Pacage 040011253
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 32260246700027
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5000 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE
D'OLORON
Ilot 57817 QUARTIER DU
PONT
PEYREHORADE

40741 Forage ZC 32 13

DDTM 40 EARL MAULON WA072A213
HIVER -
01/11-30/04
1,76 2000 RUISSELLEMENT Reservoir LARUDE
(2000 m³)
LARUDE PORT-DE-
LANNE

35762 Alimentation
de plan d'eau
AL 37

DDTM 40 EARL MAULON Inutile
HIVER -
01/11-30/04
29080 270 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
BARRAT NAOU
BARRAT NAOU ORTHEVIELLE

39363 Pompage en
riviere
ZH 183

DDTM 40 EARL MAULON
LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE
Forfaitaire
HIVER -
01/11-30/04
2920 Reseau Collectif
BARRAT NAOU
Ilot 56734 RESEAU ORTHEVIELLE

39365 Borne

EARL MAULON
LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE MARIE
EARL MAULON
Inutile
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
137
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
138
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL METGE
QUARTIER HARDY
40140 SOUSTONS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3670
N° AEAG 40317410B
N° Pacage 040012267
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 37994321000029
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1800 8,34 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 58595 QUARTIER
HAROY
SOUSTONS

41775 Forage BR 21 18

DDTM 40 EARL METGE 7127
HORAIRE
8m³/h
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
139
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
140
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DU PAS PERDU
1520 ROUTE DE CERE
LA GRAVETTE
40090 UCHACQ-ET-PARENTIS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3695
N° AEAG 40149403C
N° Pacage 040011528
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 39888366000027
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

42427 Forage B 910 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

32725 Forage B 910 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

32722 Forage B 910 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

32720 Forage B 908 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

32718 Forage B 910 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

32715 Forage B 910 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
SUD
PRADEOU LENCOUACQ

32713 Forage B 910 22

DDTM 40 EARL DE LA
BENTOULERE
EARL DU PAS PERDU
Inutile
11918 34,05 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ

33728 Forage B 798 22

DDTM 40 EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ

33727 Forage B 798 22

DDTM 40 EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ

32731 Forage B 914 22

DDTM 40 EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ

32728 Forage B 916 22

DDTM 40 EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
141
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ

32727 Forage B 916 22

DDTM 40 EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PRADEOU
NORD
PRADEOU LENCOUACQ

32711 Forage B 798 22

DDTM 40 EARL DU PAS PERDU
EARL DE LA
BENTOULERE
Inutile
11669 33,34 Caractéristiques communes :
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
142
EEPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA PEPINIERES PEYRES
439 ROUTE DE HASTINGUES
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3703
N° AEAG 40269406C
N° Pacage 040012327
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 38380693200026
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5000 80 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE
D'OLORON
Ilot 57833 VIMIA PEYREHORADE

40763 Forage ZC 206 5

DDTM 40 SCEA PEPINIERES
PEYRES
1056492
HIVER -
01/11-30/04
53360 200 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CHICAGO
LA PECHERIE PEYREHORADE

35351 Pompage en
riviere
ZC209

DDTM 40 PEYRES ISABELLE
SCEA PEPINIERES
PEYRES
01WZK57679
HIVER -
01/11-30/04
39800 Reseau Collectif
CHICAGO
Ilot 54172 RESEAU PEYREHORADE

41594 Borne

PEYRES ISABELLE
SCEA PEPINIERES
PEYRES
SCEA PEPINIERES
PEYRES
Inutile
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
143
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
144
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL PICARDIN
27 ROUTE DE PICARDENS
40300 LABATUT
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3716
N° AEAG 40132401B
N° Pacage 040155796
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41809394400019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
14000 140 Riviere Gave de Pau Ilot 50481 CANET LABATUT

12470 Pompage en
riviere
G 302

DDTM 40 EARL PICARDIN 21010516
HIVER -
01/11-30/04
2,00 10000 80 Riviere Gave de Pau Ilot 60001 LACARRERE LABATUT

44116 Pompage en
riviere
G 688

DDTM 40 EARL PICARDIN
HIVER -
01/11-30/04
2,00 10000 80 Riviere Gave de Pau Ilot 60010 GLE NEUF LABATUT

44133 Pompage en
riviere
G 688

DDTM 40 EARL PICARDIN
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
145
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 70
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
146
EEPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL PRO-AGRI
2203 ROUTE DE BAYONNE
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3732
N° AEAG 40224402A
N° Pacage 040007475
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 34940094500011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
6000 50 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
HILOT
MAURINS ORTHEVIELLE

17742 Pompage en
riviere
ZE 97

DDTM 40 EARL PRO-AGRI
EARL DE LA
MASSONNE
NR01131392
HIVER -
01/11-30/04
1200 Reseau Collectif
HILOT
Ilot 53651 RESEAU ORTHEVIELLE

34470 Borne

EARL PRO-AGRI
EARL DE LA MASSONNE
EARL PRO-AGRI
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
6000 60 Riviere Gaves Reunis Ilot 48291 LARRIBEROTTE PEYREHORADE

16898 Pompage en
riviere
ZC 3

DDTM 40 EARL PRO-AGRI 01WZI50500
25/08/2025 11:04:33 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
147
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 72
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
148
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA PRO-CULTURES
200 CHEMIN ESTEBENON
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3733
N° AEAG 40224408B
N° Pacage 040166887
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 42211199700017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
26688 60 Riviere CAZABON Ilot 50799 ESTEBANON PEYREHORADE

12899 Pompage en
riviere
AM 84

DDTM 40 SCEA PRO-
CULTURES
R2116705
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
149
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
150
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA DE VIEILLE HOUSE
1560, ROUTE DE LECOURT
40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3772
N° AEAG 40261400B
N° Pacage 040005106
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 35296303700010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
6000 40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Reseau Collectif
ESTOUNICQ
ESTOUNICQ SAINT-
GEOURS-DE-
MAREMNE
41942 Forage CD 3 30

DDTM 40 SCEA DE VIEILLE
HOUSE
LAFARGUE JEAN
WA122A0085
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
152
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA DARRIGADE
ROUTE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
DARRIGADE MILLOC
40140 SOUSTONS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3823
N° AEAG 40310430A0
N° Pacage 040000521
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 31573515900024
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2,00 10000 80 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47658 CASTETS LEON

3716 Forage H 214 20

DDTM 40 SCEA DARRIGADE WA0123616
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
154
EEPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL LE LANNE
2 CHEMIN DE LE LANNE
40630 SABRES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3905
N° AEAG 40303416B
N° Pacage 040166020
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 38370883100011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
300 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 48580 LE LANNE SABRES

7172 Forage Q 172 20

DDTM 40 EARL LE LANNE 15-46010430
HIVER -
01/11-30/04
15000 35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
PERROT 1
LOOKWOOD SABRES

7154 Forage P 79 21

DDTM 40 EARL LE LANNE Inutile
HIVER -
01/11-30/04
15000 35 Champ captant
PERROT 1
Ilot 48575 RESEAU SABRES

43294 Borne

EARL LE LANNE EARL LE LANNE 2146000963
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
156
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DU LISE
LARTIGUE
40300 PORT-DE-LANNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3914
N° AEAG 40231402B
N° Pacage 040166836
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 40061894800014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2,20 3000 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Reservoir AU LISE
(3000 m³)
AU LISE PORT-DE-
LANNE

38770 Alimentation
de plan d'eau
ZH 47

DDTM 40 EARL DU LISE Inutile
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
158
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL LOUSTAOU DU CHENE
LOUSTAOU
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3918
N° AEAG 40306412B
N° Pacage 040157476
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 34749317300012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2,21 5000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir HILLANE
(5000 m³)
HILLANE SORDE-
L'ABBAYE

32748 Alimentation
de plan d'eau
ZD 26

DDTM 40 EARL LOUSTAOU DU
CHENE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
2800 130 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE
D'OLORON
Ilot 57641 MOUTA NORD SORDE-
L'ABBAYE

40493 Forage ZC 81 20

DDTM 40 EARL LOUSTAOU DU
CHENE
20002394
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
160
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant GAEC DE SARAILLOT
241 ROUTE DES LAVOIRS
SARRAILLOT
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 3955
N° AEAG 40212401A0
N° Pacage 040000416
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 34284459400016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2,00 3000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir TAUZIA
(3000 m³)
TAUZIA ORTHEVIELLE

34464 Alimentation
de plan d'eau
WD 88

DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT Inutile
HIVER -
01/11-30/04
Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CABANNE
MAURINS ORTHEVIELLE

42796 Pompage en
riviere
ZE 93

DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT
EARL HOURTON
WA0143134
HIVER -
01/11-30/04
Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CABANNE
MAURINS ORTHEVIELLE

13743 Pompage en
riviere
ZE 93

DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT
EARL HOURTON
08136994
25040 200 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
7040 Reseau Collectif
CABANNE
Ilot 51815 RESEAU ORTHEVIELLE

17747 Borne

GAEC DE SARAILLOT
EARL HOURTON
GAEC DE SARAILLOT
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
24000 200 Riviere Gaves Reunis Ilot 50751 ARRIBERE ORTHEVIELLE

12832 Pompage en
riviere
ZE 84

DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT WTNR22/2000
4
01WZH065149
HIVER -
01/11-30/04
60 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Reseau Collectif
BARTHES DU BEC
BARTHES DU
BEC
PORT-DE-
LANNE

43377 Forage A0 39 12

DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT
SAINT CRISTAU
PHILIPPE
2008289
HIVER -
01/11-30/04
60 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Reseau Collectif
BARTHES DU BEC
BARTHE DU
BEC
PORT-DE-
LANNE

42214 Forage AO39 14

DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT
SAINT CRISTAU
PHILIPPE
R01154
2000 1,00 Caractéristiques communes :
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
161
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
162
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DE LELANNE
258 CHEMIN DE LELANNE
40300 PORT-DE-LANNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 4011
N° AEAG 40231400B
N° Pacage 040156681
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 33088390100010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
7,00 28000 240 Riviere Gaves Reunis Ilot 50852 LA BARTHE DU
BALUARD
PORT-DE-
LANNE

39362 Pompage en
riviere
AN44

DDTM 40 EARL DE LELANNE NR17015774
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame la gerante SCEA LE BECADE
380 ROUTE DU LUCQ
MAISON GRAND LUCQ
40230 TOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 4051
N° AEAG 40317404B
N° Pacage 040012268
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 40856538000016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3,71 9275 Riviere Hardy Reservoir ETANG
BLANC
LA VERRERIE SOUSTONS

39631 Alimentation
de plan d'eau
CE 70

DDTM 40 SCEA LE BECADE Inutile
HIVER -
01/11-30/04
34668 30 NAPPE ALLUVIALE
DES TERRASSES
ANCIENNES
Ilot 49482 LA SERRE TOSSE

10049 Forage AE 5 30

DDTM 40 SCEA LE BECADE 0033416
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 90
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
166
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA DE LABOUHURE
RD 6 - DOMAINE DARMANDIEU
40300 SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 4053
N° AEAG 40256400B
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 39513093300025
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
72000 500 Riviere Gave de Pau Ilot 57441 L ILE CAUNEILLE

40278 Pompage en
riviere
WA 59

DDTM 40 SCEA DE
LABOUHURE
21371
HIVER -
01/11-30/04
16000 175 Riviere Gave de Pau Ilot 58311 L'ILE CAUNEILLE

41404 Pompage en
riviere
WA 61

DDTM 40 SCEA DE
LABOUHURE
8979
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
167
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 92
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
168
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame la gerante SCEA DE LAOUILLE
1, ANGOULIN
40210 ESCOURCE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 4056
N° AEAG 40094402B0
N° Pacage 040011869
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 40147378000021
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3000 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 58587 LACOMME ESCOURCE

41762 Forage N 199 21

DDTM 40 SCEA DE LAOUILLE A déclarer
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
169
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
170
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA DU PEYROC
3250 ROUTE DES GRANDES CULTURES
40120 LENCOUACQ
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 4076
N° AEAG 40149400A
N° Pacage 040009335
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 42156918700014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
PEYROC SUD
PEYROC LENCOUACQ

42426 Forage A 105 25

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
PEYROC SUD
PEYROC LENCOUACQ

42425 Forage A 113 25

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
1600 65 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
1600 65 Champ captant
PEYROC SUD
Ilot 59187 PEYROC SUD LENCOUACQ

42562 Borne

SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 7409
HORAIRE
65m/h
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
BARRACQ 7
BARRACQ 7 LENCOUACQ

41468 Forage A 382 22

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
BARRACQ 7
BARRACQ 7 LENCOUACQ

3618 Forage A 382 22

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
BARRACQ 7
BARRACQ 7 LENCOUACQ

3617 Forage A 386 19

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
3466 121 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
3466 121 Champ captant
BARRACQ 7
Ilot 56095 BARRACQ 7 LENCOUACQ

38439 Pompage en
citerne

SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2996
HORAIRE
121m³/h
HIVER -
01/11-30/04
600 25 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47622 BLAZY 2 NORD LENCOUACQ

3586 Forage A 58 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC 6799
HORAIRE
25m³/h
HIVER -
01/11-30/04
500 31 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47623 PRIME 1 LENCOUACQ

3603 Forage A 337 16

DDTM 40 SCEA DU PEYROC 2984
HORAIRE
31m³/h
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
171
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ

39828 Forage A 249 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ

3606 Forage A 251 18

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ

3605 Forage A 251 18

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ

3594 Forage A 266 16

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ

3593 Forage A 267 16

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ

3592 Forage A 266 16

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ

3591 Forage A 266 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne LA PRIME
LA PRIME LENCOUACQ

3590 Forage A 251 18

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
7600 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
100 Champ captant +
Citerne LA PRIME
Ilot 56093 BARRACQ 3 LENCOUACQ

38438 Pompage en
citerne

SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2995
HORAIRE
100m³/h
HIVER -
01/11-30/04
121 Champ captant +
Citerne LA PRIME
Ilot 56093 PRIME 2/3 LENCOUACQ

38437 Pompage en
citerne

SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2994
HORAIRE
121m³/h
46075 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
7250 29 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47621 BAYONNE 1 LENCOUACQ

3585 Forage A 84 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC 2983
HORAIRE
29m³/h
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
BLAZY LENCOUACQ

37928 Forage A 12 18

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
CHÂTEAU
D'EAU
LENCOUACQ

37582 Forage A 439 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ

39827 Forage A 27 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ

3616 Forage A 31 18

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
172
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ

3615 Forage A 38 18

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ

3614 Forage A 31 18

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ

3613 Forage A 31 18

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ

3612 Forage A 31 18

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne HEOUGA
HEOUGA LENCOUACQ

3611 Forage A 31 18

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
11028 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
49 Champ captant +
Citerne HEOUGA
Ilot 56091 HEOUGA 1 LENCOUACQ

43138 Pompage en
citerne

SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 7410
HORAIRE
49m³/h
HIVER -
01/11-30/04
34 Champ captant +
Citerne HEOUGA
Ilot 56091 HEOUGA 4 LENCOUACQ

38436 Pompage en
citerne

SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2993
HORAIRE
34m³/h
HIVER -
01/11-30/04
221 Champ captant +
Citerne HEOUGA
Ilot 56091 HEOUGA 2 LENCOUACQ

38435 Pompage en
citerne

SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2992
HORAIRE
221m³/h
11028 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
BAYONNE LENCOUACQ

37929 Forage A 101 18

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

39832 Forage A 333 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

39830 Forage A 196 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

39831 Forage A 193 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

39829 Forage A 334 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3670 Forage A 332 22

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3669 Forage A 195 22

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3668 Forage A 195 22

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
173
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3667 Forage A 195 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3666 Forage A 332 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
35 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3665 Forage A 106 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3610 Forage A 184 22

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3609 Forage A 184 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3608 Forage A 183 18

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3607 Forage A 183 18

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3602 Forage A 113 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3601 Forage A 113 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3600 Forage A 195 16

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3599 Forage A 332 16

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3598 Forage A 332 16

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3597 Forage A 332 16

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3596 Forage A 110 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3595 Forage A 110 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3589 Forage A 195 21

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3588 Forage A 195 16

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant +
Citerne PEYROC
PEYROC LENCOUACQ

3587 Forage A 195 16

DDTM 40 SCEA DU PEYROC Inutile
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
174
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
24809 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
114 Champ captant +
Citerne PEYROC
Ilot 56087 PEYROC 2.3 LENCOUACQ

38434 Pompage en
citerne
A 196

SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2990
HORAIRE
114m³/h
HIVER -
01/11-30/04
88 Champ captant +
Citerne PEYROC
Ilot 56087 BLAZY 2 SUD LENCOUACQ

38433 Pompage en
citerne
A 333

SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2991
HORAIRE
88m³/h
HIVER -
01/11-30/04
312 Champ captant +
Citerne PEYROC
Ilot 56087 PEYROC 1 LENCOUACQ

38432 Pompage en
citerne
A 325

SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2988
HORAIRE
312m³/h
HIVER -
01/11-30/04
305 Champ captant +
Citerne PEYROC
Ilot 56087 BAYONNE 2.3 LENCOUACQ

38429 Pompage en
citerne
A 101

SCEA DU PEYROC SCEA DU PEYROC 2985
HORAIRE
305m³/h
68809 Caractéristiques communes :
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
175
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
176
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA VERGERS KIWI FRUITS
MAISON COUTIC
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 4095
N° AEAG 40224004A
N° Pacage 040172271
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 33088273900015
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,93 5000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir
MARNIERES (5000
m³)
LES
MARNIERES
ORTHEVIELLE

39671 Alimentation
de plan d'eau
ZB 11

DDTM 40 SCEA VERGERS
KIWI FRUITS
Inutile
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
178
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le President CUMA D'IRRIGATION DE BIAUDOS
MAIRIE
40390 BIAUDOS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 7624
N° AEAG 40044400B
N° Pacage 040011042
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 40040211100019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
51,20 51200 Ruisseau affluent
Soudan S4301230
Réservoir
MAILLOCQ
(51200m³)
MAILLOCQ BIAUDOS

38899 Alimentation
de plan d'eau
A 908

DDTM 40 CUMA D'IRRIGATION
DE BIAUDOS
Inutile
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
180
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DE GOUEYTES
209 IMPASSE DE GOUEYTES
L'ARRAYADE
40300 SAINT-CRICQ-DU-GAVE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 7690
N° AEAG 40254400B
N° Pacage 040157119
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 42385161700013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
14000 120 Riviere Gave de Pau Ilot 52026 RIBERE DU
PONT
SAINT-CRICQ-
DU-GAVE
31744 Pompage en
riviere
AB530

DDTM 40 EARL DE GOUEYTES 0801385
HIVER -
01/11-30/04
0,32 400 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir GOEYTES
(400 m³)
GOEYTES SAINT-CRICQ-
DU-GAVE
39637 Alimentation
de plan d'eau
ZB 54

DDTM 40 EARL DE GOUEYTES Inutile
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
182
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur JEAN MARIE LAFARGUE
191 CARRERE D'ARSUZON
40230 JOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 7977
N° AEAG
N° Pacage 040003618
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 34057358300010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
6000 40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Reseau Collectif
ESTOUNICQ
ESTOUNICQ SAINT-
GEOURS-DE-
MAREMNE
41942 Forage CD 3 30

DDTM 40 SCEA DE VIEILLE
HOUSE
LAFARGUE JEAN
WA122A0085
HIVER -
01/11-30/04
6000 Reseau Collectif
ESTOUNICQ
Ilot 58806 ESTOUNICQ SAINT-
GEOURS-DE-
MAREMNE
42072 Borne

SCEA DE VIEILLE HOUSE
LAFARGUE JEAN MARIE
LAFARGUE JEAN
MARIE
Inutile
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
184
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SARL LE PLANT LANDAIS
222 AVENUE LOYS LABEGUE
AGNOUTINE
40550 LEON
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 8242
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 40174677100013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
10000 50 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 53847 BETOY LEON

34801 Forage L 333 18

DDTM 40 SARL LE PLANT
LANDAIS
WA0113052
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
186
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL L'ARRIBERE BASSE
2 L'ARRIBERE BASSE
64270 LAHONTAN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 8412
N° AEAG 64305412A0
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 34920486700015
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2000 60 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE DE PAU
Ilot 58250 LES GLES LABATUT

41314 Forage E 368 6

DDTM 40 EARL L'ARRIBERE
BASSE
10OCT100992
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
188
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le President ASA AMENAG AGRICOLE DE L ENTRE DEUX G
FDASAH - CITE GALLIANE
BP 279
40000 MONT-DE-MARSAN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 8571
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 29400080700023
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
171600 850 Riviere Gave d'Oloron Reseau Collectif
GRAND BIMIET
GRAND BIMIET SORDE-
L'ABBAYE

37165 Pompage en
riviere
ZE 40

DDTM 40 ASA AMENAG
AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
08AEJ030034
HIVER -
01/11-30/04
18800 80 Riviere Gave d'Oloron Reseau Collectif
BARAT DE VIN
LA GOURGUE SORDE-
L'ABBAYE

37168 Pompage en
riviere
E 8

DDTM 40 ASA AMENAG
AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
2190932
HIVER -
01/11-30/04
65 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif
PORT DE
CAUNEILLE
LES PRADERES SORDE-
L'ABBAYE

38295 Pompage en
riviere
B1

DDTM 40 ASA AMENAG
AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
01WZJ031396
HIVER -
01/11-30/04
65 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif
PORT DE
CAUNEILLE
LES PRADERES SORDE-
L'ABBAYE

37164 Pompage en
riviere
B1

DDTM 40 ASA AMENAG
AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
01WZI046128
16240 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
16200 120 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif
SEQUE
SEQUE SORDE-
L'ABBAYE

36376 Pompage en
riviere
B35

DDTM 40 ASA AMENAG
AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
02WZI027684
HIVER -
01/11-30/04
7320 60 Riviere Gave d'Oloron Reseau Collectif
SAHUC
SAHUC SORDE-
L'ABBAYE

13518 Pompage en
riviere
A 247

DDTM 40 ASA AMENAG
AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
08AEJ030034
Flux en cours d'instruction
HIVER -
01/11-30/04
00Riviere Gave de Pau Reseau Collectif LES
PRADERES
LES PRADERES SORDE-
L'ABBAYE

37166 Pompage en
riviere
B3

DDTM 40 ASA AMENAG
AGRICOLE DE L
ENTRE DEUX GAVE
00WZX046710
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
189
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
190
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL LES SOURCES
252 ROUTE DE SAINT CRICQ
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 8576
N° AEAG 40306005A
N° Pacage 040157910
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 43438012700010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 40 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58605 GRAND BIMIET SORDE-
L'ABBAYE

41788 Pompage en
riviere
ZE 67

DDTM 40 EARL LES SOURCES 7489 HORAIRE
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
191
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
192
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le President ASA DE CAUNEILLE
FDASAH - CITE GALLIANE
BP 279
40005 MONT-DE-MARSAN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 8829
N° AEAG 40077404A
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 29400049200016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
48000 420 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif
HALIHA
PLAINE DE
LARREGLE
CAUNEILLE

37190 Pompage en
riviere
WA 3

DDTM 40 ASA DE CAUNEILLE EO3ZH493948-
1
WA025A014
HIVER -
01/11-30/04
26000 180 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif
LAUCHON
LAUCHON CAUNEILLE

37194 Pompage en
riviere
WL 74

DDTM 40 ASA DE CAUNEILLE D03WK001900
8
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
193
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 118
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
194
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur PASCAL ECHEGUT
197 BOULEVARD DE L'OCEAN
LE GRAND BOUE
40300 LABATUT
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 8844
N° AEAG
N° Pacage 040155022
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41519992600015
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,50 3600 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir LAUGA
(3800 m³)
LAUGA LABATUT

41407 Alimentation
de plan d'eau
C 388

DDTM 40 ECHEGUT PASCAL Inutile
HIVER -
01/11-30/04
1800 50 Reservoir LAUGA
(3800 m³)
Ilot 58314 LAUGA LABATUT

41408 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
C 381

ECHEGUT PASCAL ECHEGUT PASCAL WA092A200
25/08/2025 11:04:34 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
196
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL LEPLACE
433 ROUTE DE MIMBASTE
40350 POUILLON
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 8847
N° AEAG
N° Pacage 040010695
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 39376171300014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
80 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 59773 LES GRES HABAS

43459 Forage OD 619 12

DDTM 40 EARL LEPLACE R2002360
HIVER -
01/11-30/04
80 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 59773 LES GRES HABAS

43460 Forage OD 619 14

DDTM 40 EARL LEPLACE R2000238
5000 80 5,00 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
5,00 5000 200 Riviere Gave de Pau Ilot 60002 HOUGAS HABAS

44117 Pompage en
riviere
E 262

DDTM 40 EARL LEPLACE R2103500
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL PONT DE PEYRE
630 ROUTE DE PAILLET
40300 CAUNEILLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 8923
N° AEAG 40077406B0
N° Pacage 040156075
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 42268478700027
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
24000 120 Riviere Gave de Pau Ilot 55632 PONT DE
PEYRE
LABATUT

37751 Pompage en
riviere
G 377

DDTM 40 EARL PONT DE
PEYRE
20210800496
HIVER -
01/11-30/04
2400 30 Riviere Gave de Pau Ilot 56738 A LA DIGUE CAUNEILLE

39369 Pompage en
riviere
WA 29

DDTM 40 EARL PONT DE
PEYRE
WA031A205
HIVER -
01/11-30/04
2400 40 Riviere Gave de Pau Ilot 58124 PONT DE
PEYRE
CAUNEILLE

41157 Pompage en
riviere
WK55

DDTM 40 EARL PONT DE
PEYRE
SCHLUMDN10
0
HIVER -
01/11-30/04
5,00 8750 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir PLAINE
DU GAVE
PLAINE DU
GAVE
LABATUT

41159 Alimentation
de plan d'eau
F 342

DDTM 40 EARL PONT DE
PEYRE
Inutile
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
200
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur JEAN LAMIGNON
218 CHEMIN DU MOINE
AU PORT
40300 PORT-DE-LANNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 8981
N° AEAG 40231401A
N° Pacage 040009623
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 34022365000011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
10400 110 Riviere Gaves Reunis Ilot 55856 ARRIBERE ORTHEVIELLE

38157 Pompage en
riviere
ZE 79

DDTM 40 LAMIGNON JEAN A déclarer
HIVER -
01/11-30/04
8000 65 Riviere Gaves Reunis Ilot 56736 ARRIBERE ORTHEVIELLE

39367 Pompage en
riviere
ZE 79

DDTM 40 LAMIGNON JEAN A déclarer
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
202
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCA ILE DE CASTELNAOU
630 ROUTE DE PAILLET
40300 CAUNEILLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9031
N° AEAG 40310417A0
N° Pacage 040175668
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 33903449800024
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
12000 280 Riviere Gave de Pau Ilot 55643 PONT DE
PEYRE
LABATUT

37764 Pompage en
riviere
G 375

DDTM 40 SCA ILE DE
CASTELNAOU
20221001187
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
204
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame COELESTINA BOUISSE
MAISON BARROUE
941 ROUTE DE L'OCEAN
40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9058
N° AEAG 40272002A
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 35409116700024
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4,00 9600 Riviere Ruisseau de
Blaye
Reservoir BARROUE
(9600 m³)
BARROUE SAINT-MARTIN-
DE-HINX
38920 Alimentation
de plan d'eau
H 913

DDTM 40 BOUISSE
COELESTINA
Inutile
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur JEAN MARC POIGT
MAISON SOL MOUR
40300 HASTINGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9065
N° AEAG
N° Pacage 040155418
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 40278843400015
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
14000 200 Riviere Gaves Reunis Ilot 56109 ILOT HASTINGUES

17739 Pompage en
riviere
ZB81

DDTM 40 POIGT JEAN MARC 05WAJ037317
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL ISABELLE
1 PLACE LAYUS
MAISON ISABELLE
40300 OEYREGAVE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9090
N° AEAG 40206400B
N° Pacage 040012202
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41164217600019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 40 Riviere LESTE Ilot 50718 GAROUTEY OEYREGAVE

12795 Pompage en
riviere
ZC 22

DDTM 40 EARL ISABELLE 01231683
HIVER -
01/11-30/04
8360 50 Riviere Gave d'Oloron Ilot 57679 OEYREGAVE

OEYREGAVE

40559 Pompage en
riviere
ZC 13

DDTM 40 EARL ISABELLE 01WZJ65949
HIVER -
01/11-30/04
6400 60 Riviere LESTE Ilot 58295 LESMOULIES OEYREGAVE

41387 Pompage en
riviere
ZC41

DDTM 40 EARL ISABELLE WA102A201
HIVER -
01/11-30/04
4,51 18040 160 Riviere Gave d'Oloron Ilot 56427 LA PLAINE OEYREGAVE

38873 Pompage en
riviere
ZC 13

DDTM 40 EARL ISABELLE 0033383
Flux non exploités
HIVER -
01/11-30/04
0,00 00Riviere Gave d'Oloron Ilot 57679 OEYREGAVE

OEYREGAVE

40558 Pompage en
riviere
ZC 16

DDTM 40 EARL ISABELLE 01WZI64477
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
210
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DE LA LANERE
1780 ROUTE DE COURROUSQUET
MAISON LE SEOU
40300 SAINT-LON-LES-MINES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9130
N° AEAG 40292408B0
N° Pacage 040166606
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 35185428600017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,20 500 Riviere Guilhem Reservoir LA PEYRE
(500 m³)
LA PEYRE SAUBION

37923 Alimentation
de plan d'eau
A 1030

DDTM 40 EARL DE LA LANERE Inutile
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
212
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA DU YERT
906 ROUTE DE SARREMADE
40140 MAGESCQ
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9134
N° AEAG 40168003B
N° Pacage 040158220
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 42213559000012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,00 4000 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 58582 SARREMALE MAGESCQ

41750 Forage BA 24 20

DDTM 40 SCEA DU YERT R2101951
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
213
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
214
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur MARCEL MARQUINE
227 CHEMIN DE CHARPAN - VICQ
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9140
N° AEAG
N° Pacage 040009540
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 34532138400025
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 40 Riviere Gaves Reunis Ilot 56732 PLAINE DE
LARROUSSA
PEYREHORADE

41375 Pompage en
riviere
ZB 172

DDTM 40 MARQUINE MARCEL M191383
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
215
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
216
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SARL BIBAYE
2398 BOULEVARD DE L'OCEAN
40300 LABATUT
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9145
N° AEAG 40077002A0
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 40033420700026
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5200 80 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 56757 LARRIBEROTE PEYREHORADE

39391 Forage ZC 166 12

DDTM 40 SARL BIBAYE WTNR2120040
0
HIVER -
01/11-30/04
8800 80 Ruisseau de
MAUHUSTON
Q5600520
Reservoir HOUGA
(1300 m³)
HOUGA OEYREGAVE

35780 Pompage en
riviere
ZE 40

DDTM 40 SARL BIBAYE A déclarer
HIVER -
01/11-30/04
8800 80 Reservoir HOUGA
(1300 m³)
Ilot 52635 HOUGA OEYREGAVE

32538 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
ZD 62

SARL BIBAYE SARL BIBAYE WTNR2100006
3
HIVER -
01/11-30/04
92000 1020 Riviere Gave d'Oloron Ilot 57440 AU BIMIET SORDE-
L'ABBAYE

40277 Pompage en
riviere
AE 19

DDTM 40 SARL BIBAYE 15087517
14049760
HIVER -
01/11-30/04
64000 520 Riviere Gave d'Oloron Ilot 57439 LA GOURGUE SORDE-
L'ABBAYE

40276 Pompage en
riviere
E 16

DDTM 40 SARL BIBAYE 21121757
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Page 141
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
217
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 142
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
218
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur BERNARD DESBIEYS
838 ROUTE DE MONTGRAND
40560 VIELLE-SAINT-GIRONS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9151
N° AEAG
N° Pacage 040157489
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 40432559900011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
15000 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59674 MONTGRAND VIELLE-SAINT-
GIRONS
43302 Forage AP 60 40

DDTM 40 DESBIEYS BERNARD WA0003048
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Page 143
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
219
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
220
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur JEAN LASSALLE
MAISON CASSOU CD28
64270 LEREN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9157
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 49093410600017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
9280 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 56838 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

39542 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
LASSALLE JEAN
Inutile
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
221
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 146
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
222
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur CHRISTOPHE LENDRE
BOIS
64270 LEREN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9158
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
9280 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 56839 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

39543 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
LENDRE
CHRISTOPHE
Inutile
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 147
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
223
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 148
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
224
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL LES ROSIERS
332 ROUTE DE LEREN
MAISON PASSEBAIGTS
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9159
N° AEAG 40306417A0
N° Pacage 040156156
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41878062300017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
6400 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 56840 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

39544 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
EARL LES ROSIERS
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
11200 110 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58337 LA HOUGUERE SORDE-
L'ABBAYE

41427 Pompage en
riviere
AD 148

DDTM 40 EARL LES ROSIERS 15AEI102543
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 149
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
225
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 150
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
226
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur CLAUDE DUCLAU
ROUTE DE PEYREHORADE
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9160
N° AEAG 40306006A
N° Pacage 040166594
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 45336793000014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
15200 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 56841 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

39545 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
DUCLAU CLAUDE
Inutile
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 151
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
227
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 152
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
228
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SA KING KIWI
16 RUE OCTAVE FEUILLET
75116 PARIS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9161
N° AEAG 40306419A
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 38959733700028
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
121200 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 56842 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

39546 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
SA KING KIWI
Inutile
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 153
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
229
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 154
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
230
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur DOMINIQUE BEDERE
250 CHEMIN DE MONTAUZEY
MAISON L'ALLEE
40270 SAINT-MARTIN-DE-HINX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9190
N° AEAG 40272403B
N° Pacage 040157320
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 42930621000015
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
22,80 22800 Riviere Moura-blanc Réservoir HONLUC
(34000 m³)
HONLUC BIARROTTE

34096 Alimentation
de plan d'eau
H 527

DDTM 40 EARL DARETS
BEDERE DOMINIQUE
Inutile
Flux interdits
HIVER -
01/11-30/04
4,80 6000 Riviere Moura-blanc Reservoir ARCAN
(6000 m³)
ARCAN BIARROTTE

33967 Alimentation
de plan d'eau
H 503

DDTM 40 BEDERE DOMINIQUE Inutile
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 155
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
231
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 156
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
232
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur YVES BERGERON
557 CHEMIN DES ARROUZES
40300 LABATUT
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9215
N° AEAG
N° Pacage 040011194
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 40343104200015
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,80 4000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir ARROUZE
(2000 m³)
ARROUZE LABATUT

40882 Alimentation
de plan d'eau
A 243

DDTM 40 BERGERON YVES Inutile
HIVER -
01/11-30/04
2000 40 Reservoir ARROUZE
(2000 m³)
Ilot 57919 ARROUZE LABATUT

40880 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
A 243

BERGERON YVES BERGERON YVES 05WZH30951
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 157
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
233
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 158
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
234
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur FREDERIC MARMANDE
107 ROUTE D'ORTHEVIELLE
40300 PORT-DE-LANNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9236
N° AEAG 40224027A
N° Pacage 040167665
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 48238849300017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
16000 80 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE
D'OLORON
Ilot 57772 PLAINE DE
PARDIES
PEYREHORADE

40692 Forage ZB 102 15

DDTM 40 MARMANDE
FREDERIC
22070576
HIVER -
01/11-30/04
23600 200 Riviere Gaves Reunis Ilot 56436 PLAINE DE
LARROUSSA
PEYREHORADE

38881 Pompage en
riviere
ZB 83

DDTM 40 MARMANDE
FREDERIC
WA144A0020
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
235
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 160
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
236
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL LES GAHUS
240 ROUTE DE GIBERT
40300 LABATUT
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9255
N° AEAG 40132001A
N° Pacage 040166745
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 32706043000011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3,40 22060 Riviere GOEYTES
Q---0100
Reservoir
LABIGNOTTE
LABIGNOTTE LABATUT

41633 Alimentation
de plan d'eau
E 498

DDTM 40 EARL LES GAHUS Inutile
HIVER -
01/11-30/04
10000 80 Reservoir
LABIGNOTTE
Ilot 56739 LABIGNOTTE LABATUT

39371 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
F 239

EARL LES GAHUS EARL LES GAHUS WA023A067
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
237
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 162
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
238
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL HOURTON
58 ROUTE DE LA SABLIERE
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9257
N° AEAG 40212413B
N° Pacage 040175093
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 45343767500011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
10800 100 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
MAURINS
MAURINS ORTHEVIELLE

34453 Pompage en
riviere
ZD 99

DDTM 40 EARL HOURTON
LORDON VINCENT
WA0033332
HIVER -
01/11-30/04
6400 Reseau Collectif
MAURINS
Ilot 51811 RESEAU ORTHEVIELLE

17741 Borne

EARL HOURTON
LORDON VINCENT
EARL HOURTON
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
4800 60 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
JOLIMONT
BARTHE DE
L'OUSTAOU
ORTHEVIELLE

12834 Pompage en
riviere
ZE 99

DDTM 40 LABORDE PHILIPPE
EARL HOURTON
0320201145
HIVER -
01/11-30/04
2400 Reseau Collectif
JOLIMONT
Ilot 53643 RESEAU ORTHEVIELLE

34448 Borne

LABORDE PHILIPPE
EARL HOURTON
EARL HOURTON
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CABANNE
MAURINS ORTHEVIELLE

42796 Pompage en
riviere
ZE 93

DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT
EARL HOURTON
WA0143134
HIVER -
01/11-30/04
Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CABANNE
MAURINS ORTHEVIELLE

13743 Pompage en
riviere
ZE 93

DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT
EARL HOURTON
08136994
25040 200 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
18000 Reseau Collectif
CABANNE
Ilot 51813 RESEAU ORTHEVIELLE

17743 Borne

GAEC DE SARAILLOT
EARL HOURTON
EARL HOURTON
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
2000 20 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 48288 PLACE DE
HAUT
ORTHEVIELLE

5906 Forage ZD 21 12

DDTM 40 EARL HOURTON 2441322
HIVER -
01/11-30/04
20000 200 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
DUPOUY ZD99
MAURRINS ORTHEVIELLE

43393 Pompage en
riviere
ZD 99

DDTM 40 EARL HOURTON
VERGEZ SEBASTIEN
19002838
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 163
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
239
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
10000 Reseau Collectif
DUPOUY ZD99
Ilot 59743 DUPOUY ORTHEVIELLE

43397 Borne ZD 99

EARL HOURTON
VERGEZ SEBASTIEN
EARL HOURTON
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
7200 90 Riviere Gaves Reunis Ilot 59737 L'ARRIBERE ORTHEVIELLE

43392 Pompage en
riviere
ZE 23

DDTM 40 EARL HOURTON A déclarer
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 164
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
240
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame CHRISTEL LAMAISON
613 ROUTE DE PEYREHORADE
LES ALTHEAS
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9275
N° AEAG 40306409B0
N° Pacage 040167656
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 45196523000019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5840 45 Riviere Gave de Pau Ilot 56432 ARGELES SORDE-
L'ABBAYE

38879 Pompage en
riviere
A 44

DDTM 40 LAMAISON CHRISTEL NR021A0002
HIVER -
01/11-30/04
2400 25 Riviere Gave d'Oloron Ilot 56433 LA COUDETTE SORDE-
L'ABBAYE

38880 Pompage en
riviere
A 284

DDTM 40 LAMAISON CHRISTEL NR021A0046
HIVER -
01/11-30/04
1000 12 Riviere Gave de Pau Ilot 56737 LA COUDETTE SORDE-
L'ABBAYE

39368 Pompage en
riviere
A 18

DDTM 40 LAMAISON CHRISTEL NR021A0037
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 165
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
241
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 166
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
242
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame la gerante EARL LE PIN
734 CHEMIN DE LAGOURGASSE
40300 SAINT-CRICQ-DU-GAVE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9346
N° AEAG 40254401B
N° Pacage 040168194
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 34939863600028
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,27 350 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir LE PIN
(350 m³)
LE PIN SAINT-CRICQ-
DU-GAVE
38831 Alimentation
de plan d'eau
ZA 84

DDTM 40 EARL LE PIN Inutile
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
243
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 168
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
244
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL GAYON
201 ROUTE DE NAVACHON
40230 SAUBRIGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9351
N° AEAG 40292407B
N° Pacage 040168168
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 40475855900029
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5200 Riviere PETIT
RUISSEAU
S4301050
Reservoir HAYET HAYET SAUBRIGUES

13447 Alimentation
de plan d'eau
C 78

DDTM 40 EARL GAYON Inutile
HIVER -
01/11-30/04
5200 25 Reservoir HAYET Ilot 51231 HAYET SAUBRIGUES

41598 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
C 78

EARL GAYON EARL GAYON WA041A179
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 169
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
245
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 170
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
246
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL PESQUIT
338 CHEMIN PEYSANTON
40550 LEON
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9411
N° AEAG 40150408B
N° Pacage 040168494
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 48926320200017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
18750 40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47648 SEMITCHOT LEON

3701 Forage K 293 18

DDTM 40 EARL PESQUIT 21011172
HIVER -
01/11-30/04
13125 40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47656 LESMERITS LEON

3714 Forage G 522 20

DDTM 40 EARL PESQUIT 21010284
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LESMERITS
LESMERITS LEON

3713 Forage G 145 20

DDTM 40 EARL PESQUIT Inutile
HIVER -
01/11-30/04
30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LESMERITS
LESMERITS LEON

3686 Forage G 522 20

DDTM 40 EARL PESQUIT Inutile
15000 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
15000 Champ captant
LESMERITS
Ilot 55601 RESEAU LEON

37714 Borne

EARL PESQUIT EARL PESQUIT 21010285
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 171
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
247
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 172
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
248
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur FREDERIC BEDAT
25 CHEMIN DE CHARLEMAGNE
40300 SAINT-CRICQ-DU-GAVE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9412
N° AEAG 40254405B
N° Pacage 040168493
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 48857422900016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE DE PAU
Réservoir RIBERE
DE PONT (200000
m³)
RIBERE DE
PONT
LABATUT

32744 Alimentation
de plan d'eau
G 541

DDTM 40 MAGENDIE JEROME
BEDAT FREDERIC
Inutile
25/08/2025 11:04:35 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 173
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
249
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 174
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
250
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL COUTRINOU
58 ROUTE DE LEREN
COUT DE NINON
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9500
N° AEAG 40306001A0
N° Pacage 040158063
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 43890572100017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 30 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51805 COURROUN SORDE-
L'ABBAYE

17524 Pompage en
riviere
G 67

DDTM 40 EARL COUTRINOU 01231479
HIVER -
01/11-30/04
5200 Reseau Collectif
GRAND BIMIET
Ilot 57485 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

40319 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
EARL COUTRINOU
Inutile
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 175
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
251
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 176
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
252
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DE BORDUS
793 ROUTE DES NASSUTS
40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9538
N° AEAG 40271400C
N° Pacage 040169170
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 49296768200013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4,80 6000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir BAS (6000
m³)
BAS SAINTE-MARIE-
DE-GOSSE
38309 Alimentation
de plan d'eau
I 746

DDTM 40 EARL DE BORDUS Inutile
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 177
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
253
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 178
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
254
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur NORMAND DAMBEKALNS-DAIZIS
2107 ROUTE DU TRAVAILLON
40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9588
N° AEAG 40264006A
N° Pacage 040165933
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 39845261500014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
48000 Riviere MOULIN DE
BEQUILLON
Réservoir
TRAVAILLON
BEQUILLON SAINT-JEAN-
DE-
MARSACQ
40696 Alimentation
de plan d'eau
A 781

DDTM 40 DAMBEKALNS-DAIZIS
NORMAND
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
48000 500 Réservoir
TRAVAILLON
Reseau Collectif
TRAVAILLON
TRAVAILLON SAINT-JEAN-
DE-
MARSACQ
40697 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
A 781

DAMBEKALNS-DAIZIS
NORMAND
DAMBEKALNS-DAIZIS
NORMAND
A déclarer
HIVER -
01/11-30/04
30000 Reseau Collectif
TRAVAILLON
Ilot 57776 RESEAU SAINT-JEAN-
DE-
MARSACQ
40698 Borne A 781

DAMBEKALNS-DAIZIS
NORMAND
DAMBEKALNS-DAIZIS
NORMAND
A déclarer
HIVER -
01/11-30/04
18000 Reseau Collectif
TRAVAILLON
Ilot 57778 RESEAU SAINT-JEAN-
DE-
MARSACQ
40699 Borne A 781

DAMBEKALNS-DAIZIS
NORMAND
DAMBEKALNS-DAIZIS
NORMAND
A déclarer
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
255
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
256
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA SENSAC
521 COSTE DE L' HOSPITAOU
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9679
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 44927390300020
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
10400 40 Riviere Gave de Pau Ilot 57896 ILE DE
CAUNEILLE
CAUNEILLE

40863 Pompage en
riviere
WA 36

DDTM 40 SCEA SENSAC WA162A0197
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
257
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
258
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA DITTMEYER AGRICOLA
DOMAINE DES MYRTILLES - LES AUQUEYRES
ROUTE DE SANGUINET
40160 PARENTIS-EN-BORN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9691
N° AEAG 40217402A
N° Pacage 040155774
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 34232789700027
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRES 1
AUQUEYRES 1 PARENTIS-EN-
BORN
40900 Forage AO 143 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRES 1
AUQUEYRES 1 PARENTIS-EN-
BORN
40902 Forage AO 143 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRES 1
AUQUEYRES 1 PARENTIS-EN-
BORN
40901 Forage AO 143 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRES 1
AUQUEYRES 1 PARENTIS-EN-
BORN
40899 Forage AO 143 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRES 1
AUQUEYRES 1 PARENTIS-EN-
BORN
40898 Forage AO 143 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
108000 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
108000 Champ captant
AUQUEYRES 1
Ilot 57932 AUQUEYRES 1 PARENTIS-EN-
BORN
41813 Borne AO 143

SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
781996
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRE 2
AUQUEYRE 2 PARENTIS-EN-
BORN
40910 Forage AO 149 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRE 2
AUQUEYRE 2 PARENTIS-EN-
BORN
40909 Forage AO 149 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRE 2
AUQUEYRE 2 PARENTIS-EN-
BORN
40912 Forage AO 149 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRE 2
AUQUEYRE 2 PARENTIS-EN-
BORN
40908 Forage AO 149 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
AUQUEYRE 2
AUQUEYRE 2 PARENTIS-EN-
BORN
40911 Forage AO 149 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
108000 Caractéristiques communes :
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 183
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
259
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
108000 Champ captant
AUQUEYRE 2
Ilot 57934 AUQUEYRE 2 PARENTIS-EN-
BORN
41815 Borne AO 114

SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
WM-6-01-4881
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LANEGRAS 1
LANEGRAS PARENTIS-EN-
BORN
40905 Forage AO 147 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LANEGRAS 1
LANEGRAS PARENTIS-EN-
BORN
40903 Forage AO 147 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LANEGRAS 1
LANEGRAS PARENTIS-EN-
BORN
40907 Forage AO 147 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LANEGRAS 1
LANEGRAS PARENTIS-EN-
BORN
40904 Forage AO 147 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
LANEGRAS 1
LANEGRAS PARENTIS-EN-
BORN
40906 Forage AO 147 22

DDTM 40 SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
Inutile
108000 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
108000 Champ captant
LANEGRAS 1
Ilot 57933 LANEGRAS PARENTIS-EN-
BORN
41814 Borne AO 147

SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
SCEA DITTMEYER
AGRICOLA
08030875
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
260
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL JMR LATAILLADE
755 CHEMIN D'ARRIEULETON
40300 PORT-DE-LANNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9697
N° AEAG 40231011B
N° Pacage 040169772
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 49963320400015
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
60 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Reseau Collectif
BARTHES DU BEC
BARTHES DU
BEC
PORT-DE-
LANNE

43377 Forage A0 39 12

DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT
SAINT CRISTAU
PHILIPPE
2008289
HIVER -
01/11-30/04
60 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Reseau Collectif
BARTHES DU BEC
BARTHE DU
BEC
PORT-DE-
LANNE

42214 Forage AO39 14

DDTM 40 GAEC DE SARAILLOT
SAINT CRISTAU
PHILIPPE
R01154
2000 1,00 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
2,00 8000 Reseau Collectif
BARTHES DU BEC
Ilot 50846 RESEAU PORT-DE-
LANNE

42285 Borne

GAEC DE SARAILLOT
SAINT CRISTAU PHILIPPE
EARL JMR LATAILLADE
EARL JMR
LATAILLADE
Inutile
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
261
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
262
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA DE MENON
2669 ROUTE DE MENON
40630 LUGLON
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9756
N° AEAG 40165401D
N° Pacage 040170411
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 48102627600016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
Flux interdits
HIVER -
01/11-30/04
4,50 20000 Ruisseau de Bizens Reservoir BIZENS
(20000 m³)
BIZENS LUGLON

35249 Alimentation
de plan d'eau
G 715

DDTM 40 SCEA DE MENON Inutile
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
263
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
264
EEPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA DE MARQUE
380 ROUTE DE MARQUE - MAISON MARQUE
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9798
N° AEAG 40224410B0
N° Pacage 040169945
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 48365657500014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5,04 6000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir
GUICHALET (4000
m³)
GUICHALET PEYREHORADE

35776 Alimentation
de plan d'eau
AT 715

DDTM 40 SCEA DE MARQUE Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,00 17200 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir BENEDIT
(17200 m³)
BENEDIT PEYREHORADE

41425 Alimentation
de plan d'eau
ZB 315

DDTM 40 SCEA DE MARQUE Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,00 17200 190 Reservoir BENEDIT
(17200 m³)
Ilot 58336 BENEDIT PEYREHORADE

41426 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
ZB 315

SCEA DE MARQUE SCEA DE MARQUE WA104013WI0
2
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
265
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 190
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
266
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DE COSTEMALE
1705 ROUTE DE MAGESCQ
MAGENTA
40140 SOUSTONS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9804
N° AEAG 40310418D
N° Pacage 040170230
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 44052040100025
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
61,00 116985 Riviere Deche Réservoir ETANG
DE SOUSTONS
LAC AZUR

39633 Alimentation
de plan d'eau
F 139

DDTM 40 EARL DE
COSTEMALE
ADELAIDE JEAN LUC
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,10 400 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir BILON
(400 m³)
BILON SOUSTONS

38647 Alimentation
de plan d'eau
AN 177

DDTM 40 EARL DE
COSTEMALE
Inutile
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 191
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
267
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 192
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
268
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DARETS
120 CHEMIN DE BELLEGARDE
40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9805
N° AEAG 40272402C
N° Pacage 040170320
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 43780380200010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
22,80 22800 Riviere Moura-blanc Réservoir HONLUC
(34000 m³)
HONLUC BIARROTTE

34096 Alimentation
de plan d'eau
H 527

DDTM 40 EARL DARETS
BEDERE DOMINIQUE
Inutile
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 193
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
269
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
270
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL BOURDA
320 CHEMIN BOURDA
40320 CLASSUN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9856
N° AEAG
N° Pacage 040169646
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 49905027600017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
Flux en cours d'instruction
HIVER -
01/11-30/04
15000 45 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 57722 MALECARRE MESSANGES

40615 Forage AL 147 20

DDTM 40 EARL BOURDA 6835
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 195
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
271
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
272
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL ARRIEUSECQ
265 CHEMIN DE CALES
MAISON ARRIEUSSECQ
40300 SAINT-CRICQ-DU-GAVE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9857
N° AEAG
N° Pacage 040155581
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41773935600018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
9600 90 Riviere Gave de Pau Ilot 58115 CASTELNAU SORDE-
L'ABBAYE

41147 Pompage en
riviere
BO47

DDTM 40 EARL ARRIEUSECQ WA082A189
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
274
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur YVES LAPEYRE
43 CHEMIN DE PEBORDE
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9858
N° AEAG
N° Pacage 040008814
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3600 50 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 49184 SEQUE DE
MISSON
SORDE-
L'ABBAYE

9190 Forage ZI 22 40

DDTM 40 LAPEYRE YVES R1302928
HIVER -
01/11-30/04
4000 50 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58121 ILE DE LOUIS SORDE-
L'ABBAYE

41154 Pompage en
riviere
E219

DDTM 40 LAPEYRE YVES WA053A479
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL CONSTANTINE
120 CHEMIN DE CONSTANTINE
40300 OEYREGAVE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9880
N° AEAG 40206404B0
N° Pacage 040170135
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41773976000011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
6000 40 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE
D'OLORON
Ilot 48336 PLAINE DU
MOULIN
PEYREHORADE

6131 Forage AT 252 10

DDTM 40 EARL CONSTANTINE 01WZJ48280
HIVER -
01/11-30/04
65 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE DE PAU
Ilot 59599 HALIHA CAUNEILLE

43258 Forage WB 51 18

DDTM 40 EARL CONSTANTINE R1800335
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE DE PAU
Ilot 59599 HALIHA CAUNEILLE

43211 Forage WB 51 15

DDTM 40 EARL CONSTANTINE R1804233
9200 Caractéristiques communes :
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur PAUL PEGORIE
521 COSTE HOSPITAOU
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9881
N° AEAG 40077400C
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 39983089200010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
9520 40 Riviere Gave de Pau Ilot 58291 PLAINE DE
LARREGLE
CAUNEILLE

41383 Pompage en
riviere
WA 5

DDTM 40 PEGORIE PAUL WA163A244
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
280
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur FREDERIC PONDEPEYRE
1218 CHEMIN DE LAGOURGASSE
40300 SAINT-CRICQ-DU-GAVE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9909
N° AEAG 40254404B
N° Pacage 040171144
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 51190160500010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3,20 4000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir LE PIN
(4000 m³)
LE PIN SAINT-CRICQ-
DU-GAVE
38780 Alimentation
de plan d'eau
ZA 84

DDTM 40 PONDEPEYRE
FREDERIC
Inutile
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
282
EEPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur SCEA DE HOUGAS
91 RUE DE LA FONTAINE
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9917
N° AEAG 40212012A
N° Pacage 040171159
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 51213928800017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 50 Riviere Gave de Pau Ilot 58278 A LA DIGUE CAUNEILLE

41367 Pompage en
riviere
WA13b

DDTM 40 SCEA DE HOUGAS A déclarer
HIVER -
01/11-30/04
10300 725 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CAPRICE
CAPRICE HASTINGUES

16401 Pompage en
riviere
ZC48

DDTM 40 EARL LAFOURCADE
SAS LES ALBIZIAS
SCEA DE HOUGAS
WA05A007
HIVER -
01/11-30/04
3000 Reseau Collectif
CAPRICE
Ilot 57698 RESEAU HASTINGUES

40583 Borne

EARL LAFOURCADE
SAS LES ALBIZIAS
SCEA DE HOUGAS
SCEA DE HOUGAS
Inutile
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
284
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL L'HORIZON
49 CHEMIN DE CHARLES
VILLA L'HORIZON
40300 OEYREGAVE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9923
N° AEAG 40206402B
N° Pacage 040168595
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 48987078200013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
8000 30 Riviere LESTE Ilot 50723 LE SEQUE OEYREGAVE

12800 Pompage en
riviere
ZC 27

DDTM 40 EARL L'HORIZON 21144990
HIVER -
01/11-30/04
4800 30 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58288 GAROUTEYT OEYREGAVE

41380 Pompage en
riviere
ZC 18

DDTM 40 EARL L'HORIZON 40206013
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
285
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
286
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA HIQUET
639 ROUTE DE LA BARRERE
40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9948
N° AEAG
N° Pacage 040170984
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 50446701000014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,39 400 Riviere GRANDE
BARRERE
Reservoir
CHEVALIER (400 m³)
CHEVALIER SAINT-MARTIN-
DE-HINX
38069 Alimentation
de plan d'eau
I 23

DDTM 40 SCEA HIQUET Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,30 300 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir
LUCARDOT (300 m³)
LUCARDOT SAINT-MARTIN-
DE-HINX
38070 Alimentation
de plan d'eau
I 118

DDTM 40 SCEA HIQUET Inutile
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
287
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 212
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
288
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Madame ISABELLE PEYRES
ROUTE DE HASTINGUES
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9961
N° AEAG 40224030A
N° Pacage 040166630
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 42262644000016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
53360 200 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CHICAGO
LA PECHERIE PEYREHORADE

35351 Pompage en
riviere
ZC209

DDTM 40 PEYRES ISABELLE
SCEA PEPINIERES
PEYRES
01WZK57679
HIVER -
01/11-30/04
13560 Reseau Collectif
CHICAGO
Ilot 58454 RESEAU PEYREHORADE

41595 Borne

PEYRES ISABELLE
SCEA PEPINIERES
PEYRES
PEYRES ISABELLE
Inutile
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
289
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 214
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
290
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame la gerante GAEC LESCLAOUZON
1187 ROUTE DE LESCLAOUZON
40300 LABATUT
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9971
N° AEAG 40132005A
N° Pacage 040172142
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 44950460400017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
10000 30 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 47547 LES GLES LABATUT

3288 Forage E 299 5

DDTM 40 GAEC
LESCLAOUZON
R2112868
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 215
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
291
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 216
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
292
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL A NOUSTE
730 CHEMIN DE CALIORDE
MAISON A NOUSTE
64520 CAME
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9990
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 50259535800016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
11120 50 Riviere Gave de Pau Ilot 57520 CASTELNAU SORDE-
L'ABBAYE

40358 Pompage en
riviere
B59

DDTM 40 EARL A NOUSTE WA0133790
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
293
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Page 218
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
294
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame la gerante EARL GAVE ADOUR
CAM DE L'AYGUE
40300 HASTINGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 9991
N° AEAG
N° Pacage 040171979
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 52006556600017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
20000 215 Riviere Gaves Reunis Ilot 56426 LE BIMIA HASTINGUES

38872 Pompage en
riviere
ZC44e

DDTM 40 EARL GAVE ADOUR WA9923418
WA093A271
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
295
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
296
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur HERVE LEGLISE
426 ROUTE NATIONALE 117
LES GRILLONS
40300 PORT-DE-LANNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10012
N° AEAG
N° Pacage 040172992
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 42023087200012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
6240 65 Riviere Gaves Reunis Ilot 58386 BARTHE DE
LACOUR
ORTHEVIELLE

41489 Pompage en
riviere
ZH 26

DDTM 40 LEGLISE HERVE 0350019
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
297
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
298
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant SAS LARRERE ET FILS
2430 ROUTE DU DOUC
40410 LIPOSTHEY
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10013
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 38539395400016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
16833 50 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 56807 LAVAGE
CAROTTES
LIPOSTHEY

39492 Forage D 277 16

DDTM 40 SAS LARRERE ET
FILS
169002H442
HIVER -
01/11-30/04
15636 60 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 49828 DOMAINE DU
DOUC
LIPOSTHEY

10844 Forage D 279 20

DDTM 40 SAS LARRERE ET
FILS
168902H442
HIVER -
01/11-30/04
27 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne LAVAGE
DOUC
DOUC LIPOSTHEY

3988 Forage D 291 18

DDTM 40 SAS LARRERE ET
FILS
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
27 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne LAVAGE
DOUC
DOUC LIPOSTHEY

3987 Forage D 292 18

DDTM 40 SAS LARRERE ET
FILS
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
26 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne LAVAGE
DOUC
DOUC LIPOSTHEY

3986 Forage D 55 18

DDTM 40 SAS LARRERE ET
FILS
Inutile
12870 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
12870 Citerne LAVAGE
DOUC
Ilot 58180 DOUC LIPOSTHEY

42413 Borne D 288

SAS LARRERE ET FILS SAS LARRERE ET
FILS
378302H263
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
299
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
300
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL REFLETS DE L' ADOUR
5704 ROUTE DES BARTHES
MAISON PREBOS
40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10052
N° AEAG
N° Pacage 040167086
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 45329286400015
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3200 20 Riviere Adour Ilot 58372 TACON SAINTE-MARIE-
DE-GOSSE
41467 Pompage en
riviere
E2 378

DDTM 40 EARL REFLETS DE L'
ADOUR
A déclarer
25/08/2025 11:04:36 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
301
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
302
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA BEL'R GAIA
745 CHEMIN DE BEL AIR
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10053
N° AEAG 40306411C
N° Pacage 040172971
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 52480325100015
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4400 50 Riviere Gave de Pau Ilot 52729 BRIDES SORDE-
L'ABBAYE

32698 Pompage en
riviere
ZB 27

DDTM 40 SCEA BEL'R GAIA WTNR21/2002
47
HIVER -
01/11-30/04
4400 50 Riviere Gave de Pau Ilot 52730 LES PRADERES SORDE-
L'ABBAYE

32700 Pompage en
riviere
B189

DDTM 40 SCEA BEL'R GAIA 01131582
HIVER -
01/11-30/04
6800 80 Riviere Gave d'Oloron Ilot 51294 LE MOUTA
NORD
SORDE-
L'ABBAYE

13525 Pompage en
riviere
*C 8*

DDTM 40 SCEA BEL'R GAIA 24202214
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 227
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
303
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 228
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
304
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL PEPINIERES DES LANDES
ROUTE DE SAINT-ETIENNE
40300 ORIST
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10066
N° AEAG
N° Pacage 040171380
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 38474126000028
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2800 15 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 58392 LESCOUSTERE
S
CAPBRETON

41502 Forage AK 12 20

DDTM 40 EARL PEPINIERES
DES LANDES
WA140A0126
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
305
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 230
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
306
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur BRUNO SORCABURU
209 ROUTE DE PONCHOU
BORDES DE HAUT
40300 HASTINGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10071
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 48203944300015
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 40 Riviere Gaves Reunis Ilot 58412 ILOT HASTINGUES

41534 Pompage en
riviere
ZB82

DDTM 40 SORCABURU BRUNO WA052A083
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 231
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
307
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 232
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
308
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur FRANCIS PUYO
249 CHEMIN DE BIKINI
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10075
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 30 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 58421 BIKINI PEYREHORADE

41544 Forage AI 506 15

DDTM 40 PUYO FRANCIS A déclarer
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
309
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 234
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
310
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame ISABELLE SAINZ
320 ROUTE DE CHASSEPOT
40230 ORX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10094
N° AEAG 40213007A
N° Pacage 040171959
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 49048917600019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
7200 80 Riviere MOURMAOU Ilot 57774 PROGRES BENESSE-
MAREMNE

42158 Pompage en
riviere
A 258

DDTM 40 SAINZ ISABELLE 01WZG35999
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 235
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
311
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 236
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
312
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SC FERME LARRIBERE
1490 CHEMIN DE LARRIBERE
40300 PORT-DE-LANNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10109
N° AEAG
N° Pacage 040175048
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 49394342700010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4640 40 Riviere Ristou
Q5601060
Ilot 50843 RISTIOU PORT-DE-
LANNE

12949 Pompage en
riviere
AM 57

DDTM 40 SC FERME
LARRIBERE
18100501
HIVER -
01/11-30/04
5800 65 Riviere Gaves Reunis Ilot 58440 LA BARTHE
DOUS BERNTS
PORT-DE-
LANNE

41580 Pompage en
riviere
AN43b

DDTM 40 SC FERME
LARRIBERE
WA063A255
HIVER -
01/11-30/04
2000 45 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 58441 LES ARRIOUS PORT-DE-
LANNE

41581 Forage ZH 66 10

DDTM 40 SC FERME
LARRIBERE
10ACH105705
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 237
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
313
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 238
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
314
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame ANNETTE TASTET
37 ROUTE D'ANDRIOU
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10122
N° AEAG
N° Pacage 040173141
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 52882391700018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,45 3000 40 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 54395 LARIBEROT PEYREHORADE

35783 Forage ZC 246 10

DDTM 40 TASTET ANNETTE E03ZH4570870
HIVER -
01/11-30/04
11600 90 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 48337 AU VINIA PEYREHORADE

6132 Forage ZC 21 10

DDTM 40 TASTET ANNETTE E03214424611
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 239
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
315
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 240
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
316
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame YVONNE MARTHE DUPOUY
BOUSQUET
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10133
N° AEAG
N° Pacage 040007357
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41911479800012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
Flux en cours d'instruction
HIVER -
01/11-30/04
0,00 0Reservoir
BOUSQUET (4000
m³)
Ilot 58480 BOUSQUET ORTHEVIELLE

41615 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
AA 301

DUPOUY YVONNE
MARTHE
DUPOUY YVONNE
MARTHE
A déclarer
Flux abandonnés
HIVER -
01/11-30/04
1,00 8800 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir
BOUSQUET (4000
m³)
BOUSQUET ORTHEVIELLE

41614 Alimentation
de plan d'eau
AA 300

DDTM 40 DUPOUY YVONNE
MARTHE
Inutile
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 241
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
317
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 242
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
318
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame BERNADETTE MAUHE
330 ROUTE DU CONTE
A NOUSTE
40300 LABATUT
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10142
N° AEAG
N° Pacage 040004166
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 33526572400013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5400 60 Riviere Gave de Pau Ilot 58469 CANET LABATUT

41642 Pompage en
riviere
G502

DDTM 40 MAUHE BERNADETTE WA103A348
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
319
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 244
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
320
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur SEBASTIEN VERGEZ
931 ROUTE DU GELOUX
40300 PEY
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10145
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 50829217400010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 90 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 56756 LAPLACE ORTHEVIELLE

39390 Forage ZD 48 15

DDTM 40 VERGEZ SEBASTIEN IRT31012120
HIVER -
01/11-30/04
4000 100 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif
PONT DE PEYRE
RIBERE DU
METGE
CAUNEILLE

41443 Pompage en
riviere
WK1a

DDTM 40 VERGEZ SEBASTIEN 16ACI101092
HIVER -
01/11-30/04
4000 Reseau Collectif
PONT DE PEYRE
Ilot 57478 RESEAU CAUNEILLE

40312 Borne

VERGEZ SEBASTIEN VERGEZ SEBASTIEN Inutile
HIVER -
01/11-30/04
20000 200 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
DUPOUY ZD99
MAURRINS ORTHEVIELLE

43393 Pompage en
riviere
ZD 99

DDTM 40 EARL HOURTON
VERGEZ SEBASTIEN
19002838
HIVER -
01/11-30/04
10000 Reseau Collectif
DUPOUY ZD99
Ilot 59742 DUPOUY ORTHEVIELLE

43396 Borne

EARL HOURTON
VERGEZ SEBASTIEN
VERGEZ SEBASTIEN
Inutile
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 245
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
321
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 246
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
322
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL BENICO
462 ALLEE ANDRE DUPEYRON
40200 MIMIZAN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10157
N° AEAG
N° Pacage 040173232
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 53205783300016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3000 60 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 48094 LOURON MIMIZAN

5316 Forage D 1095 18

DDTM 40 EARL BENICO 091175399
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 247
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
323
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 248
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
324
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Madame GERMAINE MARIE HELENE GAYET
336 CHEMIN DE PUYAIRE
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10180
N° AEAG
N° Pacage 040173649
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 53322511600011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
29080 270 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
BARRAT NAOU
BARRAT NAOU ORTHEVIELLE

39363 Pompage en
riviere
ZH 183

DDTM 40 EARL MAULON
LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE
Forfaitaire
HIVER -
01/11-30/04
6560 Reseau Collectif
BARRAT NAOU
Ilot 56733 RESEAU ORTHEVIELLE

39364 Borne

EARL MAULON
LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE MARIE
GAYET GERMAINE
MARIE HELENE
Inutile
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 249
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
325
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 250
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
326
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL LAFOURCADE
LE VERGER
40300 HASTINGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10206
N° AEAG 40120403C
N° Pacage 040004775
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 34496299800011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
10300 725 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CAPRICE
CAPRICE HASTINGUES

16401 Pompage en
riviere
ZC48

DDTM 40 EARL LAFOURCADE
SAS LES ALBIZIAS
SCEA DE HOUGAS
WA05A007
HIVER -
01/11-30/04
7300 Reseau Collectif
CAPRICE
Ilot 54283 RESEAU HASTINGUES

35594 Borne

EARL LAFOURCADE
SAS LES ALBIZIAS
SCEA DE HOUGAS
EARL LAFOURCADE
Inutile
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
327
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 252
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
328
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL ARIBIT
1124 CHEMIN DU VIEUX MOULIN
40300 OEYREGAVE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10209
N° AEAG
N° Pacage 040173328
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 40846571400017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 40 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 48335 PLAINE DU
MOULIN
PEYREHORADE

6130 Forage AT 267 10

DDTM 40 EARL ARIBIT 01WZI64487
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 253
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
329
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 254
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
330
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur DAMIEN DARTIGUENAVE
163 ROUTE DU TELEGRAPHE
40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10220
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 50772514100026
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,20 1800 RUISSELLEMENT Reservoir ARTIGUE
DE PES (1500 m³)
ARTIGUE DE
PES
SAINT-MARTIN-
DE-HINX
41836 Alimentation
de plan d'eau
C 326

DDTM 40 DARTIGUENAVE
DAMIEN
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,00 800 Reservoir ARTIGUE
DE PES (1500 m³)
Ilot 58646 ARTIGUE DE
PES
SAINT-MARTIN-
DE-HINX
41837 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
C 326

DARTIGUENAVE DAMIEN DARTIGUENAVE
DAMIEN
RT-4-10-12484
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 255
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
331
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 256
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
332
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur JEAN MICHEL CLAVERIE
452 CHEMIN BAS
40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10221
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 50797566200010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,00 6800 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir BAS (600
m³)
BAS SAINTE-MARIE-
DE-GOSSE
41845 Alimentation
de plan d'eau
I 698

DDTM 40 CLAVERIE JEAN
MICHEL
CLAVERIE BERNARD
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
6800 80 Reservoir BAS (600
m³)
Reseau Collectif BAS BAS SAINTE-MARIE-
DE-GOSSE
41846 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
I 698

CLAVERIE JEAN MICHEL
CLAVERIE BERNARD
CLAVERIE BERNARD
CLAVERIE JEAN
MICHEL
RA102A247
HIVER -
01/11-30/04
3200 Reseau Collectif BAS Ilot 58655 BAS SAINTE-MARIE-
DE-GOSSE
42018 Borne

CLAVERIE BERNARD
CLAVERIE JEAN MICHEL
CLAVERIE JEAN
MICHEL
Inutile
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 257
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
333
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 258
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
334
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame VIRGINIE SAINT-MARTIN
899 ROUTE DE L'EUROPE
MAISON LABORDE
40390 SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10222
N° AEAG
N° Pacage 040172059
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 75396900500010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 40 Riviere Adour Ilot 58656 LABORDE SAINT-
LAURENT-DE-
GOSSE
41847 Pompage en
riviere
D 404

DDTM 40 SAINT-MARTIN
VIRGINIE
21139233798
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Page 259
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
335
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Page 260
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
336
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame la gerante EARL LE FOURRET
67 CHEMIN DU FOURRET
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10247
N° AEAG
N° Pacage 040173858
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 75098116900024
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3000 42 Riviere Gaves Reunis Ilot 54685 PLAINE DE
LARROUSSA
PEYREHORADE

36375 Pompage en
riviere
ZB 85

DDTM 40 EARL LE FOURRET 01WZH032680
HIVER -
01/11-30/04
8800 80 Riviere MOULIN DE
PARDIES
Ilot 50800 MOULIN DE
PARDIES
PEYREHORADE

12901 Pompage en
riviere
ZB 60

DDTM 40 EARL LE FOURRET 01WZK034868
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
337
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
338
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SARL AGRI-SORE
20 ROUTE DU TROUNQUET
40430 SORE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10265
N° AEAG
N° Pacage 040172735
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 49464225900019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
21600 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 58721 RAVIGNAN SORE

41939 Forage BL 195 20

DDTM 40 SARL AGRI-SORE 2400579
Flux en cours d'instruction
HIVER -
01/11-30/04
NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59492 RAVIGNAN SORE

43073 Forage BL 195 20

DDTM 40 SARL AGRI-SORE WA172A00006
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
339
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 264
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
340
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA HORTICULTEURS DE L'ATLANTIQUE
ROUTE D'ANGRESSE
HOUDIN
40230 BENESSE-MAREMNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10266
N° AEAG
N° Pacage 040171426
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 43965705700014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 35 NAPPE DU
PLIOCENE
(ANGRESSE)
Ilot 58722 HOUDIN BENESSE-
MAREMNE

41941 Forage AC 308 35

DDTM 40 SCEA
HORTICULTEURS DE
L'ATLANTIQUE
WA072A169
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 265
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
341
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 266
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
342
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame la gerante SCEA LAVIE BIO
2622 ROUTE DE MONTAUZEY
40410 BELHADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10275
N° AEAG
N° Pacage 040173920
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 75095121200018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5000 7NAPPE DU
MIOCENE
Ilot 59341 LAVAGE
CAROTTE
BELHADE

42834 Forage D 710 46

DDTM 40 SCEA LAVIE BIO 1646000726
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
343
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
344
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL BORDENAVE
557 ROUTE DE LEREN
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10279
N° AEAG
N° Pacage 040174502
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 79053216200019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3200 25 Riviere LANES Ilot 51293 L'ARRIOU SORDE-
L'ABBAYE

13523 Pompage en
riviere
ZD 27

DDTM 40 EARL BORDENAVE ZR7893
HIVER -
01/11-30/04
4,52 15000 Riviere LESTE Reservoir AU
MOULIN
AU MOULIN OEYREGAVE

42067 Alimentation
de plan d'eau
ZC 78

DDTM 40 EARL BORDENAVE Inutile
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 269
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
345
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 270
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
346
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur BERNARD CLAVERIE
LES ACACIAS
40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10294
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,00 6800 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir BAS (600
m³)
BAS SAINTE-MARIE-
DE-GOSSE
41845 Alimentation
de plan d'eau
I 698

DDTM 40 CLAVERIE JEAN
MICHEL
CLAVERIE BERNARD
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
6800 80 Reservoir BAS (600
m³)
Reseau Collectif BAS BAS SAINTE-MARIE-
DE-GOSSE
41846 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
I 698

CLAVERIE JEAN MICHEL
CLAVERIE BERNARD
CLAVERIE BERNARD
CLAVERIE JEAN
MICHEL
RA102A247
HIVER -
01/11-30/04
3600 Reseau Collectif BAS Ilot 58764 BAS SAINTE-MARIE-
DE-GOSSE
42017 Borne

CLAVERIE BERNARD
CLAVERIE JEAN MICHEL
CLAVERIE BERNARD
Inutile
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
347
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 272
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
348
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL DE MAISONNAVE
3541 CHEMIN DE TRUQUEZ
40350 POUILLON
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10319
N° AEAG 40233407B
N° Pacage 040174419
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 78992502100014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
20,00 20000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Réservoir
PEYRUCAT (20000
m³)
PEYRUCAT CAUNEILLE

38644 Alimentation
de plan d'eau
AM 80

DDTM 40 EARL DE
MAISONNAVE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
13,30 16500 Riviere Mauhe Reservoir
MAYSONNAVE
(16500 m³)
MAYSONNAVE POUILLON

35456 Alimentation
de plan d'eau
O 270

DDTM 40 EARL DE
MAISONNAVE
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
16000 50 Riviere Gaves Reunis Ilot 58287 L'ILE OEYREGAVE

41379 Pompage en
riviere
ZC 5

DDTM 40 EARL DE
MAISONNAVE
WA065A001
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
349
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 274
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
350
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame AURELIE PLANTIER
560 ROUTE D HORTHEVIELLE
40300 PORT-DE-LANNE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10368
N° AEAG 40231013A
N° Pacage 040174702
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 80020677300015
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
14000 130 Riviere Gaves Reunis Ilot 58986 LA BARTHE
DOUS BERNTS
PORT-DE-
LANNE

12946 Pompage en
riviere
AN64a

DDTM 40 PLANTIER AURELIE 01WZJ65289
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
351
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 276
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
352
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL GUITARD
96 CHEMIN DE GARDERA
MAISON LAGOUARDE
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10396
N° AEAG 40224407B
N° Pacage 040174435
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41848769000012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3,37 5500 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir CROIX DE
BAYLE (5500 m³)
CROIX DE
BAYLE
PEYREHORADE

32760 Alimentation
de plan d'eau
AN 66

DDTM 40 EARL GUITARD Inutile
HIVER -
01/11-30/04
5,31 8500 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir LES
MARNIERES (8500
m³)
LES
MARINIERES
ORTHEVIELLE

38144 Alimentation
de plan d'eau
WD 93

DDTM 40 EARL GUITARD Inutile
HIVER -
01/11-30/04
1,50 2500 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir CAUSS 1
(2500 m³)
CAUSS PEYREHORADE

38142 Alimentation
de plan d'eau
AK 51

DDTM 40 EARL GUITARD Inutile
HIVER -
01/11-30/04
1,50 2500 RUISSELLEMENT Reservoir CAUSS 2
(2500m³)
CAUSS PEYREHORADE

42384 Alimentation
de plan d'eau
AK 44

DDTM 40 EARL GUITARD Inutile
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 277
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
353
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 278
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
354
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur DAVID BERNAJUSANG
120 IMPASSE DU LUCBIELH
40300 CAUNEILLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10431
N° AEAG
N° Pacage 040176621
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 53497375500034
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3400 35 Riviere Gave de Pau Ilot 59118 L'ILE CAUNEILLE

41366 Pompage en
riviere
WA 66

DDTM 40 BERNAJUSANG
DAVID
21919716
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 279
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
355
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 280
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
356
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL L'ESPERANCE
238 ROUTE DE BELLEHOURCQ
BOUHEBEN
40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10455
N° AEAG
N° Pacage 040175639
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 80746623000016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4,00 4500 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Reservoir MOURA
(4500 m³)
MOURA BIAUDOS

34387 Alimentation
de plan d'eau
A 42

DDTM 40 EARL L'ESPERANCE Inutile
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
357
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
358
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur PATRICK LAPARADE
239 CHEMIN DE SARAILLE
40170 LIT-ET-MIXE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10458
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 32329240900048
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
Flux interdits
HIVER -
01/11-30/04
3600 12 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59145 SARAILLE LIT-ET-
MIXE
42502 Forage J 586 8

DDTM 40 LAPARADE PATRICK 13 121859
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
359
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
360
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCI LA MONTAGNE
5002 CHEMIN D'EN HILL
LE PETIT NARP
40600 BISCARROSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10459
N° AEAG
N° Pacage 040174862
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 41779494800022
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
15000 25 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59146 PETIT NARP BISCARROSSE

42503 Forage CE 66 10

DDTM 40 SCI LA MONTAGNE T20388-11
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
361
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
362
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur CHRISTOPHE LEBRUN
440 Route d'Uhart Mixe
64120 PAGOLLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10466
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 81964910400018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5480 80 Riviere Gave d'Oloron Ilot 57235 LABOURDASSE
MOUGNY
SORDE-
L'ABBAYE

39919 Pompage en
riviere
ZI 47

DDTM 40 LEBRUN
CHRISTOPHE
29427-IR125
HIVER -
01/11-30/04
1,00 4000 80 Riviere Gave d'Oloron Ilot 59808 MOUGNY SORDE-
L'ABBAYE

43606 Pompage en
riviere
ZI 94

DDTM 40 LEBRUN
CHRISTOPHE
21011350
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
364
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur PIERRE LAPORTE
2320 RUE DES BARTHES
40220 TARNOS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10478
N° AEAG
N° Pacage 040175569
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 81129210100011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3000 6NAPPE DE
L'EOCENE
Ilot 59190 MARGUIT TARNOS

42575 Forage E 153 42

DDTM 40 LAPORTE PIERRE WA14278112
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
365
25/08/2025 11:04:37 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
366
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur le gerant SAS LES ALBIZIAS
2360 ROUTE BORDES DE HAUT
40300 HASTINGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10484
N° AEAG 40120404B
N° Pacage 040174833
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 79032518700017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,40 400 Riviere ARTHOUS Reservoir ARTHOUS
(400 m³)
ARTHOUS HASTINGUES

35595 Alimentation
de plan d'eau
ZC 5

DDTM 40 SAS LES ALBIZIAS Inutile
HIVER -
01/11-30/04
9800 Reseau Collectif
CAPRICE
Ilot 51770 RESEAU HASTINGUES

16402 Borne

EARL LAFOURCADE
SAS LES ALBIZIAS
SCEA DE HOUGAS
SAS LES ALBIZIAS
Inutile
Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
10300 725 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
CAPRICE
CAPRICE HASTINGUES

16401 Pompage en
riviere
ZC48

DDTM 40 EARL LAFOURCADE
SAS LES ALBIZIAS
SCEA DE HOUGAS
WA05A007
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
367
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
368
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame CATHERINE DUBOUE
330 ROUTE DES LAVOIRS
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10501
N° AEAG
N° Pacage 040169336
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 80948734100012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 35 Riviere Gaves Reunis Ilot 50749 ARRIBERE ORTHEVIELLE

12830 Pompage en
riviere
ZE 72

DDTM 40 DUBOUE CATHERINE WA00333318
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
369
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
370
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA FINES FRAISES
700 CHEMIN BERNADILLE
40410 PISSOS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10517
N° AEAG
N° Pacage 040175893
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 81252727300013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
12000 30 NAPPE DU
MIOCENE
(AQUITANIEN)
Ilot 59250 LAYGUE
LONGUE
PISSOS

42696 Forage S143 171

DDTM 40 SCEA FINES
FRAISES
WA162A0173
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
371
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
372
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur MICHAEL PERROTIN
PEPINIERE DE L'AIRIAL
1425 ROUTE DE LABADAN
40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10523
N° AEAG
N° Pacage 040175839
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 81214683500010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2000 6NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59259 LABADAN SAINTE-
EULALIE-EN-
BORN
42687 Forage E 1 25

DDTM 40 PERROTIN MICHAEL 21200144
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
373
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
374
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur CEDRIC LABORDE
91 RUE DE LA FONTAINE
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10533
N° AEAG
N° Pacage 040169376
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 49420919000011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
7200 80 Riviere Gaves Reunis Ilot 50752 MAURINS ORTHEVIELLE

12833 Pompage en
riviere
ZD 128

DDTM 40 LABORDE CEDRIC WA145A0007
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
375
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 300
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
376
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame la gerante EARL PEYROT
1321 CHEMIN MOULIN NAOU
PEYROT
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10574
N° AEAG 40224006A0
N° Pacage 040178344
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 81990065500013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
16800 180 Riviere Gaves Reunis Ilot 50798 LARRIBEROTTE PEYREHORADE

12897 Pompage en
riviere
*C 8*

DDTM 40 EARL PEYROT 15052727
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 301
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
377
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 302
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
378
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur STEPHANE BIOS
360 CHEMIN DU COUTOUPLAN
40230 SAUBRIGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10627
N° AEAG
N° Pacage 040157440
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 48111082300012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,72 1125 Riviere CANAL DE
BURET
Réservoir NOVION
(1125m³)
NOVION SAUBRIGUES

43047 Alimentation
de plan d'eau
D 859

DDTM 40 BIOS STEPHANE Inutile
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Page 303
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
379
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Page 304
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
380
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame la gerante GFA LYCOPERSICUM
2228 ROUTE DE PONTENX
40160 PARENTIS-EN-BORN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10665
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 79999867900010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
40000 50 NAPPE DU
MIOCENE
(AQUITANIEN)
Ilot 58733 PARENTIS-EN-
BORN
PARENTIS-EN-
BORN
41964 Forage BI 362 150

DDTM 40 GFA LYCOPERSICUM 1347272
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
381
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
382
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur EMMANUEL DUSSARRAT
794 ROUTE DE GOEYTES
40300 LABATUT
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10675
N° AEAG
N° Pacage 040176647
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 82934420900012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,00 3000 Riviere GOEYTES
Q---0100
Réservoir BEDAT
(3000 m³)
BEDAT LABATUT

41397 Alimentation
de plan d'eau
M 791

DDTM 40 DUSSARRAT
EMMANUEL
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
0,00 3000 120 Réservoir BEDAT
(3000 m³)
Ilot 50480 GOEYTES POUILLON

12469 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
M 791

DUSSARRAT EMMANUEL DUSSARRAT
EMMANUEL
01WZJ043457
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
383
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
384
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur VINCENT LAFORIE
815 ROUTE DE LA NASSE
40550 LEON
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10699
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 83820139000013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
500 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 47629 LE LOUTAS LEON

3675 Forage K 72 6

DDTM 40 LAFORIE VINCENT 20061938
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
385
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
386
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le President ASA DES PMS
2891 ROUTE DE L'EUROPE
MAISON COUTILLON
40390 SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10702
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 29400297700014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
325,00 700000 Ruisseau l'ynis Réservoir ASA DES
PMS BEDOREDE
BEDOREDE SAINTE-MARIE-
DE-GOSSE
39598 Alimentation
de plan d'eau
H 68

DDTM 40 ASA DES PMS Inutile
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
387
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
388
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur JOHAN SAILLY
489 CHEMIN SALLEBERT
40300 LABATUT
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10742
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 81982720500017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3800 50 Riviere Gaves Reunis Ilot 58289 BARTHE DE
LACOUR
ORTHEVIELLE

41381 Pompage en
riviere
ZH 138

DDTM 40 SAILLY JOHAN 01WZH4907
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
389
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
390
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
EARL DE PORTETENY
7 LOTISSEMENT MOUTON
40120 RETJONS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10744
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 84462116900011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne DOMAINE
DE BORDE
DOMAINE DE
BORDE
LENCOUACQ

43252 Forage B 967 20

DDTM 40 EARL DE
PORTETENY
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
50 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne DOMAINE
DE BORDE
DOMAINE DE
BORDE
LENCOUACQ

3623 Forage B 838 20

DDTM 40 EARL DE
PORTETENY
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
50 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne DOMAINE
DE BORDE
DOMAINE DE
BORDE
LENCOUACQ

3622 Forage B 967 20

DDTM 40 EARL DE
PORTETENY
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
50 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne DOMAINE
DE BORDE
DOMAINE DE
BORDE
LENCOUACQ

3621 Forage B 84 20

DDTM 40 EARL DE
PORTETENY
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
100 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne DOMAINE
DE BORDE
DOMAINE DE
BORDE
LENCOUACQ

3620 Forage B 832 20

DDTM 40 EARL DE
PORTETENY
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
50 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Citerne DOMAINE
DE BORDE
DOMAINE DE
BORDE
LENCOUACQ

3619 Forage B 829 20

DDTM 40 EARL DE
PORTETENY
Inutile
12400 82,55 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
228 Citerne DOMAINE
DE BORDE
Ilot 54113 RESEAU LENCOUACQ

39247 Pompage en
citerne

EARL DE PORTETENY EARL DE
PORTETENY
4888
HORAIRE
228m³/h
HIVER -
01/11-30/04
40 Citerne DOMAINE
DE BORDE
Ilot 54113 RESEAU LENCOUACQ

35231 Pompage en
citerne

EARL DE PORTETENY EARL DE
PORTETENY
4887
HORAIRE
40m³/h
12400 82,55 Caractéristiques communes :
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
391
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
392
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
SARL DOMAINE DE LA POINTE
LIEU-DIT CAMPAN
40130 CAPBRETON
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10746
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 83952981500012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
CAMPAN
CAMPAN CAPBRETON

42497 Forage BD 85 20

DDTM 40 SARL DOMAINE DE
LA POINTE
14ACH106578
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
CAMPAN
CAMPAN CAPBRETON

41772 Forage BD 84 21

DDTM 40 SARL DOMAINE DE
LA POINTE
14ACH106576
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
CAMPAN
CAMPAN CAPBRETON

41773 Forage BD 84 20

DDTM 40 SARL DOMAINE DE
LA POINTE
14ACH106575
6000 Caractéristiques communes :
HIVER -
01/11-30/04
6000 Champ captant
CAMPAN
Ilot 47169 CAMPAN CAPBRETON

41807 Borne BD 84

SARL DOMAINE DE LA
POINTE
SARL DOMAINE DE
LA POINTE
A déclarer
Flux non exploités
HIVER -
01/11-30/04
40 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Champ captant
CAMPAN
CAMPAN CAPBRETON

1625 Forage BD 45 21

DDTM 40 SARL DOMAINE DE
LA POINTE
A déclarer
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
393
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 318
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
394
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur NICOLAS REGLEY
LE MOULIN NEUF
40430 CALLEN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10749
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 85317762400014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2000 10 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59605 LE MOULIN
NEUF
CALLEN

43220 Forage M 222 12

DDTM 40 REGLEY NICOLAS A déclarer
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
395
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 320
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
396
E 3PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA DE MARION
280 COTE DE MARION
40300 HASTINGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10757
N° AEAG
N° Pacage 040177949
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 39093002200012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
17000 540 Riviere Gaves Reunis Ilot 51808 LES BECQUES HASTINGUES

17738 Pompage en
riviere
ZB19

DDTM 40 SCEA DE MARION WA095A110
HIVER -
01/11-30/04
20000 540 Riviere Gaves Reunis Ilot 50430 LA SABLIERE HASTINGUES

12400 Pompage en
riviere
ZB37a

DDTM 40 SCEA DE MARION WA0143108
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 321
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
397
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 322
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
398
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant ECURIE BENOIT PARENT
ROUTE DE MOURASSOS
40230 SAUBRIGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10761
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 50222381100055
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1000 10 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59628 MOURASSOS SAUBRIGUES

43246 Forage F 117 27

DDTM 40 ECURIE BENOIT
PARENT
A déclarer
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
399
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
400
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
CHANTAL VANDENBROUCKE WENSELEERS
764 ROUTE D'UGNE
40230 SAUBRIGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10788
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 79824185700019
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1820 RUISSEAU DU THEY Réservoir
BOURDIOU (620m³)
BOURDIOU SAUBRIGUES

43276 Alimentation
de plan d'eau
D135

DDTM 40 VANDENBROUCKE
WENSELEERS
CHANTAL
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
1,14 1200 30 Réservoir
BOURDIOU (620m³)
Ilot 59653 BOURDIOU SAUBRIGUES

43278 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
D135

VANDENBROUCKE
WENSELEERS CHANTAL
VANDENBROUCKE
WENSELEERS
CHANTAL
35525175
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
401
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
402
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
SCEA DU BARTHE
280 COTE DE MAISON
40300 HASTINGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10793
N° AEAG
N° Pacage 040178005
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 84510642600016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
20000 200 Riviere Gaves Reunis Ilot 59664 LE BARTHE HASTINGUES

43286 Pompage en
riviere
ZB 81

DDTM 40 SCEA DU BARTHE R1607766
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
403
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
404
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur JEROME MAGENDIE
249 ROUTE DE PEYREHORADE
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10794
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 83936563200018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE DE PAU
Réservoir RIBERE
DE PONT (200000
m³)
RIBERE DE
PONT
LABATUT

32744 Alimentation
de plan d'eau
G 541

DDTM 40 MAGENDIE JEROME
BEDAT FREDERIC
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
4000 40 Réservoir RIBERE
DE PONT (200000
m³)
Ilot 59668 GLE NEUF SAINT-CRICQ-
DU-GAVE
43291 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
G 541

MAGENDIE JEROME
BEDAT FREDERIC
MAGENDIE JEROME
WA183A0075
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
405
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
406
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE-SUD
ALLEE DES CAMELIAS
40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10795
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
8550 40 NAPPE ALLUVIALE
DES TERRASSES
ANCIENNES
Ilot 47945 LAHOUREYRE MAGESCQ

4850 Forage AZ 36 20

DDTM 40 COMMUNAUTE DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
PN16NR
R1613973
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
407
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
408
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur RAMUNTXO LOPEPE
793 ROUTE DE NASSUTS
40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10805
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 49831041600025
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
6,67 10000 SOURCE ET
RUISSELLEMENT
Réservoir LARRART
(10000 m³)
LARRART SAINT-MARTIN-
DE-HINX
39050 Alimentation
de plan d'eau
H 1216

DDTM 40 LOPEPE RAMUNTXO Inutile
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
409
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
410
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Madame la gerante LES ARBRES DU SEIGNANX
2103 RD817
40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10808
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 84858853900017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
24,00 40000 Ruisseau affluent
Soudan S4301230
Réservoir LIHEYTE
(40000 m³)
LIHEYTE BIAUDOS

34373 Alimentation
de plan d'eau
A 303

DDTM 40 LES ARBRES DU
SEIGNANX
SAFFORES ALBERT
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
5000 40 Réservoir LIHEYTE
(40000 m³)
Ilot 58109 LIHEYTE BIAUDOS

41141 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
A 434

LES ARBRES DU
SEIGNANX
SAFFORES ALBERT
LES ARBRES DU
SEIGNANX
WA032A286
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
411
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
412
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
LES JARDINS DU BOIS DE LARCHETS
576 RTE DES BOIS DE LARCHETS
40200 MIMIZAN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10810
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 87811643300011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1152 20 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59700 ROBICHON MIMIZAN

43341 Forage N 618 20

DDTM 40 LES JARDINS DU
BOIS DE LARCHETS
20 -32006427
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
413
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 338
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
414
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
SCEA PUMAGNAN
337 CHEMIN DE GARDERA
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10818
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 84003424300013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
29080 270 Riviere Gaves Reunis Reseau Collectif
BARRAT NAOU
BARRAT NAOU ORTHEVIELLE

39363 Pompage en
riviere
ZH 183

DDTM 40 EARL MAULON
LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE
Forfaitaire
HIVER -
01/11-30/04
8800 Reseau Collectif
BARRAT NAOU
Ilot 58286 RESEAU ORTHEVIELLE

41377 Borne

EARL MAULON
LARTIGUE PATRICK
GAYET GERMAINE MARIE
SCEA PUMAGNAN
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
5000 Ruisseau affluent
Padescaux
Q5600590
Réservoir
PEYMAGNAN
(10600 m³)
PEYMAGNAN PEYREHORADE

43752 Alimentation
de plan d'eau
ZA 120

DDTM 40 SCEA PUMAGNAN Inutile
HIVER -
01/11-30/04
130 Réservoir
PEYMAGNAN
(10600 m³)
Ilot 54467 PEYMAGNAN PEYREHORADE

35980 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
ZA 120

SCEA PUMAGNAN SCEA PUMAGNAN 21919706
HIVER -
01/11-30/04
35 Réservoir
PEYMAGNAN
(10600 m³)
Ilot 54468 PEYMAGNAN PEYREHORADE

35981 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
ZA 120

SCEA PUMAGNAN SCEA PUMAGNAN 21010280
5000 Caractéristiques communes :
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
415
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 340
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
416
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur FELIX LAISNEY
21 RUE DES JARDINS
40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10821
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
Flux en cours d'instruction
HIVER -
01/11-30/04
4000 8NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59729 DUFAOU MESSANGES

43385 Forage AD 434 12

DDTM 40 LAISNEY FELIX A déclarer
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
417
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 342
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
418
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
EARL BEGARDS
150 CHEMIN DE GRAMMONT
40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10822
N° AEAG
N° Pacage 040176624
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 82877939700011
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
12000 Riviere BILLON Réservoir BILLON
(1500 m³)
BILLON SAINT-MARTIN-
DE-HINX
34111 Alimentation
de plan d'eau
H 126

DDTM 40 EARL BEGARDS Inutile
HIVER -
01/11-30/04
12000 40 Réservoir BILLON
(1500 m³)
Ilot 53456 BILLON SAINT-MARTIN-
DE-HINX
41835 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
H 127

EARL BEGARDS EARL BEGARDS NR22003465
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 343
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
419
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 344
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
420
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA PASSION MYRTILLES
LIEU DIT SARPOUT
40630 SABRES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10826
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 88177967200016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
36000 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59736 SARPOUT SABRES

43391 Forage A 22 21

DDTM 40 SCEA PASSION
MYRTILLES
2046005998
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 345
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
421
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 346
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
422
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame PRISCILLA BROUSSET DELEUY
1901 ROUTE DU BORN
40210 LUE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10838
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 52359638500022
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3,30 5880 45 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 53760 BAXENTES LUE

4259 Forage N 203 15

DDTM 40 BROUSSET DELEUY
PRISCILLA
A déclarer
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 347
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
423
25/08/2025 11:04:38 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 348
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
424
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant GAEC LA FERME DES LAMINAK
600 ROUTE DE NIORTHE
40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10840
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 88398539200017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 0,03 NAPPE ALLUVIALE
DES TERRASSES
ANCIENNES
Ilot 59805 MATERY BIAUDOS

43581 Forage C 635 24

DDTM 40 GAEC LA FERME
DES LAMINAK
20-32023316
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 349
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
425
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 350
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
426
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant EARL VERGEZ
654 ROUTE DU MEURON
ROUTE DU QUARTIER DES BARTHES
MAISON MEURON
40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10843
N° AEAG
N° Pacage 040177901
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 88112190900017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
12000 50 Riviere Adour Ilot 51100 COUSTE SAINTE-MARIE-
DE-GOSSE
13281 Pompage en
riviere
G529

DDTM 40 EARL VERGEZ WA01231480
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 351
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
427
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 352
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
428
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant SCEA NIER
621 chemin de nier
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10852
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 88464466700013
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
6200 Reseau Collectif
PORT DE
CAUNEILLE
Ilot 55688 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

37864 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
SCEA NIER
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
5680 Reseau Collectif
PORT DE
CAUNEILLE
Ilot 55693 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

37869 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
SCEA NIER
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
8880 Reseau Collectif
SEQUE
Ilot 55686 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

37862 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
SCEA NIER
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
4000 50 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Ilot 58424 SEQUE DE
MISSON
SORDE-
L'ABBAYE

41551 Forage ZI 21 7

DDTM 40 SCEA NIER 19079609
HIVER -
01/11-30/04
7320 Reseau Collectif
SAHUC
Ilot 55685 RESEAU SORDE-
L'ABBAYE

37861 Borne

ASA AMENAG AGRICOLE
DE L ENTRE DEUX GAVE
SCEA NIER
Inutile
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 353
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
429
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 354
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
430
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Madame la gerante EARL AU JARDIN DES FRAISES
692 ROUTE DE SAINT GEMME
40300 PEY
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10863
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 83331075800010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
14000 80 Riviere Gave de Pau Ilot 57442 RIBERE DU
METGE
CAUNEILLE

40279 Pompage en
riviere
WK1a

DDTM 40 EARL AU JARDIN
DES FRAISES
WA026A006
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 355
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
431
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 356
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
432
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
ALEXANDRE LOUSTAUNAU
206 RUE DU 19 MARS 1962
40300 LABATUT
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10875
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 81352046700016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
12800 110 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE DE PAU
Ilot 57471 LABATUT

LABATUT

40244 Forage E 300 14

DDTM 40 LOUSTAUNAU
ALEXANDRE
WA044A011
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 357
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
433
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 358
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
434
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
GWILHERM POULMARC'H
2071 Route de Pontenx
40160 PARENTIS-EN-BORN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10884
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 84853787400010
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
54167 25 NAPPE DU
MIOCENE
(HELVETIEN)
Dispositif fictif
GRAOUEYRE
GRAOUEYRE PARENTIS-EN-
BORN
41922 Forage BL 701 150

DDTM 40 POULMARC'H
GWILHERM
FUNGY C&C
WA144A0039
HIVER -
01/11-30/04
24167 11 Dispositif fictif
GRAOUEYRE
Ilot 58708 GRAOUEYRE PARENTIS-EN-
BORN
43747 Point fictif

POULMARC'H GWILHERM
FUNGY C&C
POULMARC'H
GWILHERM
Inutile
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 359
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
435
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 360
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
436
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
CHANTAL LAPEGUE
385 ROUTE DU COUT
40230 SAUBRIGUES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10893
N° AEAG
N° Pacage 040178719
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 45067955000035
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,60 2000 Riviere PETIT
RUISSEAU
S4301050
Réservoir LANGLES
(2000 m³)
LANGLES SAUBRIGUES

33122 Alimentation
de plan d'eau
AE 60

DDTM 40 LAPEGUE CHANTAL Inutile
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 361
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
437
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 362
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
438
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
FUNGY C&C
2231 RTE DE PONTENX
40160 PARENTIS-EN-BORN
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10894
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 89898821700029
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
54167 25 NAPPE DU
MIOCENE
(HELVETIEN)
Dispositif fictif
GRAOUEYRE
GRAOUEYRE PARENTIS-EN-
BORN
41922 Forage BL 701 150

DDTM 40 POULMARC'H
GWILHERM
FUNGY C&C
WA144A0039
HIVER -
01/11-30/04
30000 14 Dispositif fictif
GRAOUEYRE
Ilot 59844 GRAOUEYRE PARENTIS-EN-
BORN
43748 Point fictif

POULMARC'H GWILHERM
FUNGY C&C
FUNGY C&C
Inutile
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 363
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
439
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 364
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
440
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur JONATHAN FOURNIER
1280 CHEMIN DE BEYLEOU
40200 PONTENX-LES-FORGES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10902
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 90743264500014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
0,50 2500 0NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59866 TERRENAVE ESCOURCE

43842 Forage B19 20

DDTM 40 FOURNIER
JONATHAN
A déclarer
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 365
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
441
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 366
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
442
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
EARL HITTETE
425 CHEMIN DE CORSEILS
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10914
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 42265196800014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
3600 50 Riviere FONTAINE
ET LAVOIR
Ilot 50750 SARRAILLOT ORTHEVIELLE

12831 Pompage en
riviere
ZD 18

DDTM 40 EARL HITTETE 22200843
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Page 367
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
443
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Page 368
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
444
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
SAS LA HONTAN
157 ALLEE FRANCOIS DUPAYA
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10915
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 90448956400016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
71840 500 Riviere Gave d'Oloron Ilot 58276 LILLE SORDE-
L'ABBAYE

41365 Pompage en
riviere
AE 87

DDTM 40 SAS LA HONTAN 88KP65083
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 369
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
445
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Page 370
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
446
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le gerant NEWFI-BAMBOO
958 CHE DES CABRIS
40140 MAGESCQ
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10920
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 91781919500012
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5,00 18000 15 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59915 HOURREUGE MAGESCQ

43908 Forage Q 254 24

DDTM 40 NEWFI-BAMBOO
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 371
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
447
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
448
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
STEPHANE VAYSSE
96 ALLEE DU LEVANT
40300 PEYREHORADE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10939
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 81869614800027
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4,00 5500 Ruisseau affluent
Q5531030
Réservoir MONDET
(5500 m³)
MONDET CAUNEILLE

34090 Alimentation
de plan d'eau
WE 136

DDTM 40 VAYSSE STEPHANE Inutile
HIVER -
01/11-30/04
1875 160 Réservoir MONDET
(5500 m³)
Ilot 52198 MONDET CAUNEILLE

32013 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
WE 136

VAYSSE STEPHANE VAYSSE STEPHANE A déclarer
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
449
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
450
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur le Directeur DARRORT Jean-Rémi
4589 Route des Berges
40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10942
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 92271910900014
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
4000 40 Riviere Adour Ilot 51096 LESARTIGUES SAINTE-MARIE-
DE-GOSSE
13277 Pompage en
riviere
E 509

DDTM 40 DARRORT Jean-Rémi A déclarer
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
451
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
452
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Monsieur EI BARBES OLIVIER
237 Chemin de Haulon
40300 BELUS
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10949
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 45202953100046
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2,20 17100 Ruisseau affluent
Padescaux
Q5600590
Réservoir HAULON
(48000 m³)
HAULON BELUS

40703 Alimentation
de plan d'eau
D 567

DDTM 40 EI BARBES OLIVIER Inutile
HIVER -
01/11-30/04
8550 70 Réservoir HAULON
(48000 m³)
Ilot 57782 HAULON BELUS

40704 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
D 376

EI BARBES OLIVIER EI BARBES OLIVIER 314.220
NRR1306543
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 377
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
453
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
454
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
ELISSALDE JULIE
40300 ORTHEVIELLE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10961
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2,00 2500 85 NAPPE ALLUVIALE
DU GAVE
D'OLORON
Ilot 57185 LES ABRIOUS PORT-DE-
LANNE

39803 Forage ZH 70 10

DDTM 40 ELISSALDE JULIE 09ACI503728
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
455
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 380
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
456
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
EARL DE PARROUQUET
4405 AVENUE DES PYRENEES
64520 CAME
64520 CAME
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10969
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 94893469000017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
8000 60 Riviere Gaves Reunis Ilot 58447 LE BIMIA HASTINGUES

41586 Pompage en
riviere
ZC44

DDTM 40 EARL DE
PARROUQUET
WA103A210
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
457
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 382
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
458
EuPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
SCEA FERME DU MENAN FLEURS ET SERVICES
1 chemin du Menan
40410 SAUGNACQ-ET-MURET
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10978
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 92119614300017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
5040 NAPPE ALLUVIALE
DES GAVES
Réservoir LE LYSE LE LYSE ORTHEVIELLE

34460 Alimentation
de plan d'eau
ZI 66

DDTM 40 SCEA FERME DU
MENAN FLEURS ET
SERVICES
Inutile
HIVER -
01/11-30/04
5040 60 Réservoir LE LYSE Ilot 54514 TROU ORTHEVIELLE

36034 Prise d'eau
dans un plan
d'eau
ZI 66

SCEA FERME DU MENAN
FLEURS ET SERVICES
SCEA FERME DU
MENAN FLEURS ET
SERVICES
12AEI104492
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
459
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 384
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
460
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
EARL ADARA
MARQUEZE
40630 SABRES
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10983
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 93861808900016
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
1,73 3460 30 NAPPE DU MIO-
PLIO-
QUATERNAIRE
Ilot 59769 MARQUEZE SABRES

43443 Forage T 223 25

DDTM 40 EARL ADARA 2046005946
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
461
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
462
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
MAIRIE DE SAUBION
ROUTE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
40230 SAUBION
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10987
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 21400291700018
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
2,50 3000 40 NAPPE DU
PLIOCENE
(ANGRESSE)
Ilot 59638 ARCOULES SAUBION

43265 Forage B 1095 25

DDTM 40 MAIRIE DE SAUBION
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
463
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 388
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
464
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
GAEC BRIDES
106, RUE DARRE LAVIELLE
40300 SORDE-L'ABBAYE
Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau
N° Police Eau 10990
N° AEAG
N° Pacage
N°CACG
Tél. Port.
E - mail
Campagne d'irrigation hors-étiage 2025-2026 hors ZRE
N°SIRET 91062993000017
Numéro
agrément
Type Milieu sollicité Commune Lieudit Cadastre Période Autorité Agrément
co-géré par
Prof
m.
Débit
m3/h
Surface
ha
Volume
m3
Compteur Milieu alimenté
HIVER -
01/11-30/04
8000 60 Riviere Gave de Pau Reseau Collectif
BRIDES
BRIDES SORDE-
L'ABBAYE

40860 Pompage en
riviere
ZB 32

DDTM 40 GAEC BRIDES WA073A075
HIVER -
01/11-30/04
4000 Reseau Collectif
BRIDES
Ilot 57893 BRIDES SORDE-
L'ABBAYE

41826 Borne

GAEC BRIDES GAEC BRIDES Inutile
HIVER -
01/11-30/04
4000 Reseau Collectif
BRIDES
Ilot 58639 BRIDES SORDE-
L'ABBAYE

41828 Borne

GAEC BRIDES GAEC BRIDES Inutile
HIVER -
01/11-30/04
6400 90 Riviere Gave de Pau Ilot 59645 ARGELES SORDE-
L'ABBAYE

43272 Pompage en
riviere
ZB 65

DDTM 40 GAEC BRIDES 1346002476
25/08/2025 11:04:39 DDTM 40 - Service Police de l'eau et des Milieux Aquatiques
Page 389
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-12-00005 - Arrêté n° 2025-556 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du Code de l'environnement concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne hors étiage 2025-2026
465
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
40-2025-09-11-00002
Arrêté n° 2025-03 portant modification de la
répartition des emplois du 1er degré dans le
département des Landes à la rentrée 2025
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répartition des emplois du 1er degré dans le département des Landes à la rentrée 2025 466
ACADE M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE BORDEAUX des LandesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-03Portant modification de la répartition des emplois du 1°' degré dans le département des Landes à larentrée 2025
Vu les articles L.211-1 et L.911-3 du Code de l'éducation,Vu l'article D.211-9 du Code de l'éducation,Vu les articles R.222-24 et R.235-11 du Code de l'éducation,Vu la circulaire n° 2003-104 du 3juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré,Vu l'avis du comité social d'administration du 2 septembre 2025
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale des LandesARRÊTE
Article 1 : sont prononcées à compter de la rentrée scolaire 2025 les mesures suivantes au titre de ladémographie :1.1 Ouvertures de classes ordinaires : 2 ETPe Ecole maternelle Beillet de MONT DE MARSAN (4 classes devient 5 classes)e Ecole primaire Marie Curie de SAINT PAUL LES DAX pour une année (7 classes devient 8 classes)Article 2 : est prononcée à compter de la rentrée scolaire 2025, la mesure suivantee 0.50 poste de Canopé gelé pour l'annéeArticle 3 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale desLandes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement des Landes. Mont-de-Marsan, le 11 septembre 2025
Pour le Recteur et par délégation,L'Inspectrice d'académie,Directrice des services départementauxde l'éducation nationale des Landes
Claudine LAJUS
passé
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répartition des emplois du 1er degré dans le département des Landes à la rentrée 2025 467
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Sud-Ouest
40-2025-09-04-00002
Délégation de signature - CP MONT DE MARSAN
- 04 09 25
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MARSAN - 04 09 25 468
| DirectionMINISTERE ee eeeDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalité —Fraternite
Direction interrégionale des services pénitentiaires de BordeauxCentre Pénitentiaire de Mont de MarsanA Mont de Marsan, le 4 septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ; R. 234-1 à R. 284-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41 ;Vu l'arrété du Ministre de la Justice nommant Madame Vanessa PREMPAIN en qualité de cheffed'établissement du Centre Pénitentiaire de Mont de Marsan a compter du 4juillet 2022.
ARRETE:Article 1: Délégation permanente de signature est donnée a Madame HAUPAIS Alice,DIRECTRICE DES SERVICES PENITENTIAIRES, ADJOINTE A LA CHEFFE D'ETABLISSEMENT auCENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur THIBAULT LADENT,DIRECTEUR DES SERVICES PENITENTIAIRES, DIRECTEUR ADJOINT A LA CHEFFED'ÉTABLISSEMENT au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame MICHELLE FRESSARD,DIRECTRICE DES SERVICES PENITENTIAIRES, DIRECTRICE ADJOINTE A LA CHEFFED'ÉTABLISSEMENT au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CYRILLE MARROCQ,DIRECTEUR TECHNIQUE DES SERVICES PENITENTIAIRES, aux fins designer tout arrêté,dérisinn, arte, daciument, carresnandanre se rapportant à l'everrire des attrihiitians viséesdans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame MURIEL SOURGEN,ATTACHEE DES SERVICES PENITENTIAIRES, RESPONSABLE CHARGEE DE LA GESTIONFINANCIERE au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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MARSAN - 04 09 25 469
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PASCAL COURALET,ATTACHE DES SERVICES PENITENTIAIRES, RESPONSABLE CHARGE DE LA GESTIONFINANCIERE au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame SYLVIE BORDENEUVE,COMMANDANT DES SERVICES PENITENTIAIRES, CHEFFE DE DETENTION au CENTREPENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur YANNICK MARTEAU,COMMANDANT DES SERVICES PENITENTIAIRES, ADJOINT A LA CHEFFE DE DETENTION auCENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame VALERIE BRUNET,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame LAURENCE COLOGNI,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FREDDY DRIEL,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame SANDRA DUPART,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE' MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondanceserapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur JIMMY GELOTO,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondanceserapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame STEPHANIE GLADYSZ,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PHILIPPE JEAN,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondanceserapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Madame MAGALI LAMBERT,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur GERALD LERCHE,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur GUILLAUME MICHEL,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur RAPHAEL POULET,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BERRY SCHENIN-KING, CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur JEAN-MARIE VIDAL,CAPITAINE DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FREDERIC HAUPAIS,COMMANDANT DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur AZIZ AKHCHAOU,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée a Madame MARIE-EMMANUELLEBETON, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LOÏC BORDIN,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 26: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur DOMINIQUEBOUHIER, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FABRICE COLIGNI,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Madame JESSICA DEWASME,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BRUCE FLORIANI,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur STEPHANEFONTAINE, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JEREMY GOUBELY,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SAMIR GUEROUAOUI,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur RAPHAEL LAURENT,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JEAN-CHRISTOPHELAVAURE, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur HUBERTMASTROTOTARO, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTREPENITENTIAIRE DE MONT DE MARSAN, aux fins designer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
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Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur CHRISTOPHENOGUERRA, BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DEMONT DE MARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DIMITRY PENALBA,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame BEATRICE TASSIUS,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PHILIPPE TASSIUS,BRIGADIER-CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, au CENTRE PENITENTIAIRE DE MONT DEMARSAN, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 40 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desLandes et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La Cheffe deta issement,Vanessa PREMPAIN
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Préfecture des Landes
40-2025-09-19-00006
AP A63-landes Travaux réparation de glissières
bretelle sortie n°14 (ONESSE-LAHARIE) sens 2 23
septembre 2025
Préfecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux réparation de glissières bretelle sortie n°14 (ONESSE-LAHARIE)
sens 2 23 septembre 2025 487
|PREFETDES LANDESLibertéEgalitéLraternité
CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2025/930
A63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX REPARATIONS DISPOSITIFS DE RETENUE
MARDI 23 SEPTEMBRE 2025
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex
Préfecture des Landes - 40-2025-09-19-00006 - AP A63-landes Travaux réparation de glissières bretelle sortie n°14 (ONESSE-LAHARIE)
sens 2 23 septembre 2025 488
Le préfet des Landes,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routiére,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements, modifié,VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passéeentre l'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour lefinancement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation etla maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremneainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfetdes Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté permanent Préfet - Président du Conseil Général des Landes réglementant lesdéviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du27 août 2004,VU l'arrêté inter-préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantréglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU la note du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année2025 sur le réseau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôledes concessions autoroutières,VU l'avis du Commandant de l'EDSR des Landes,VU l'avis du Conseil Départemental des Landes,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'A63, ainsi que celle desagents du' concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux surl'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées parces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
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ARRETEARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travauxAfin de permettre la réalisation de travaux de réparations de dispositifs de retenue enurgence dans la bretelle de sortie d'autoroute du diffuseur n°14 (Onesse-Laharie) dans lesens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2), en garantissant d'une part la sécurité desentreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité des usagerscirculant sur l'A63-landes, la circulation sera réglementée :Le mardi 23 septembre de 7h00 à 16h00En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans lesmêmes conditions.ARTICLE2 - Contraintes de circulation et déviationsLe phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :
> Le mardi 23 septembre de 7h00 à 16h00 (plage horaire maximum) :e Neutralisation de la voie de droite du PR 94+900 au PR 94+100 dans le sens decirculation Bayonne/Bordeaux (sens 2).e Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur a3,5 tonnes du PR 95+300 au PR 94+100 dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2).e Vitesse maximale autorisée : la vitesse maximale autorisée de l'ensemble des vé-hicules est fixée à 110km/h, du PR 95+300 au PR 94+100 dans le sens de circula-tion Bayonne/Bordeaux (sens 2).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 (ONESSE-LAHARIE) dans lesens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Les usagers venant de Bayonne par l'A63 et souhaitant sortir au diffuseurn°14 devront sortir au diffuseur n°15 « Cap-de-Pin », reprendre l'A63 endirection de Bayonne pour sortir au diffuseur n°14 sens 1.Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations decirculation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini parl'arrêté permanent du 27 août 2004.
ARTICLE 3 - Accès secourL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par EgisExploitation Aquitaine.
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ARTICLE 5 - InformationL'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion surla radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.ARTICLE 6 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 7 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,Monsieur le directeur général de la société Atlandes,Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementaledes Landes,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de ladévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transitionécologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transitionénergétique,e Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours desLandes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes,Monsieur le président du Conseil départemental des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le (4 2 tot $Pour le préfet et par délégation,Le sous-p , directeur de cabinet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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ATLAalles / St-Gec)urs-de-Maremne
Autoroute A 63Salles — Saint-Geours-de-Maremne
DOSSIER D'EXPLOITATION SOUS CHANTIER
TRAVAUX DE REPARATION DE GLISSIERES
LE MARDI 23 SEPTEMBRE 2025
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SORA mnemrmemmmmnnmneenrneconrcenenenseneserneesau IES RED EMEC SARROS SEAR RTENT AE ERA RE AUSRENTENANES
2. COORDONNEES DES INTERVENANTS..........ccccccessesssscssscesseseseceessesrecsecetaseceeeseecseauecneseenesesnessseeseeseesSs GLOSSAIRE scccnnssesennsssssnmnssenernsensecnnesnsesssnrnnrerssnanesesissssstiiiresssitsneeeregeus4. DESCRIPTION DES TRAVAUXCELELELEEEEEEEEEE EEE EE EE EEE EEE EEE TEEN EEE EE EEE EEE EEE EEE EE TEE EEE EEE EEE EEE EEE TETE ETES EEE EEE EE EEE EEE)
5. PLANNING GENERAL 1 ...cerssexcccvessncorencoonsevencensvenencransneeknirnercveHnanteennceomemubsatieconnetonscaeesentonsexserestens6: ZONES AVAL ET.AMONT EN TRAVAUX wsssssiscsasscnssccsasnsnsvesnssonsonasonsacnssansacsaansenasvarseonstscssstsensionsversens7. MODE D'EXPLOITATION RETENU.........cccsscssessssscsesssesescessesseesencsssesseaseesoesseseeseeteanssaseeseeenseseeseensnees8. SCHEMA. DE. DEVIATION MISE EN ŒUVTe.......ssnsssvrsessssnnunnssusessesesssnésuensersenreunsesssssssise9. INFORMATION AUX USAGERS DEEE ETES TETE EEE10. PERMANENCE A63_landes PARTNERS SNITINENNIRSNRNRNSRETEnn
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1. OBJETDans le cadre de travaux de réparations de dispositifs de retenu en urgence, Egis Exploitation Aquitainedoit procéder a la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 (ONESSE-LAHARIE) dans le sensBayonne/Bordeaux (sens 2).Le présent document a pour objectif de présenter le projet, de décrire les moyens humains et matérielsnécessaires, de préciser les mesures à mettre en place afin d'optimiser les travaux, de déterminer etde contrôler l'ensemble des processus d'exploitation pour chaque phase des travaux, afin d'assurer enpermanence :- Une sécurité maximale pour l'ensemble des usagers de l'A63-Landes et des employés duchantier.- Une exécution rapide et qualitative de l'intervention.Ce Dossier d'Exploitation Sous Chantier sert de support pour la demande d'arrêté auprès de lapréfecture des Landes.
2. COORDONNEES DES INTERVENANTS
Concessionnaire A63ATLANDES15 Avenue Léonard de Vinci33600 PESSACExploitant À 63EGIS EXPLOITATION AQUITAINE (EEA)10, Le bas de Liposthey40410 Saugnac-et-MuretIntervenant travauxAXIMUMZ.A. Maitena10, rue Jean de Nasse40 260 CASTETS
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3. GLOSSAIRE
Sens 1 : Sens de circulation des véhicules BORDEAUX/ BAYONNESens 2 : Sens de circulation des véhicules BAYONNE/ BORDEAUXPR: Point RepéreBDG: Bande Dérasée de GaucheBDD: Bande Dérasée de DroiteTPC: Terre-Plein CentralBAU: Bande d'Arrét d'UrgencePAU: Poste d'Appel d'UrgenceVD: Voie de DroiteVG: Voie de GaucheVM: Voie de MédianeLT.P.C : Interruption de Terre-Plein CentralCEI: Centre d'Exploitation et d'InterventionVL: Véhicule LégerPL: Poids Lourd
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4. DESCRIPTION DES TRAVAUX
Les travaux a réaliser sont situés :- Bretelle de sortie du diffuseur °14 (ONESSE-LAHARIE) dans le sens de circulationBayonne/Bordeaux (sens 2).Emplacement des travaux :
4Autoroute / FAPer"el GirondeAires de {Diffuseur + 2 Ze M sotieeAS3 landes A 66
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Fi 14: Altesde services. gam de la Porte des Landes
Centre d'exploitationet manntenance
7, Aires de reposum de Onesse-et-Lahane
Zone detravaux
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5. PLANNING GENERALLes travaux seront réalisés sous fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 (ONESSE-LAHARIE)dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2) :> Le mardi 23 septembre 2025 de 7h00 à 16h00 (plage horaire maximum) :e Neutralisation de la voie de droite du PR 94+900 au PR 95+100 dans le sens de circulationBayonne/Bordeaux (sens 2).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 (ONESSE-LAHARIE) dans le sens decirculation Bayonne/Bordeaux (sens 2).En fonction des aléas de chantier et de la météo, les périodes précisées ci-dessous peuvent étredécalées sur les 7 jours suivants.6. ZONES AVAL ET AMONT EN TRAVAUXLors de la fermeture de diffuseurs, les diffuseurs situés en amont et aval sur l'A63 Landes serontouverts et disponibles aux usagers. |7. MODE D'EXPLOITATION RETENULa signalisation mise en place respecte le manuel du chef de chantier — Routes à chaussées séparées -Signalisation temporaire — Volume 2 Edition 2020.e Balisage:> Neutralisation de la voie de droite :
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8. SCHEMA DE DEVIATION MISE EN ŒUVRE8.1. FERMETURE DE LA BRETELLE DE SORTIE DIFFUSEUR N°14 (ONESS-LAHARIE EN SENS 2 (BAYONNE/BORDEAUX) AVEC MISE EN PLACEDE LA DEVIATION SUIVANTE:o Les usagers venant de Bayonne par l'A63 et souhaitant sortir au diffuseur n°14 devrontsortir au diffuseur n°15 « Cap-de-Pin », reprendre l'A63 en direction Bayonne (sens 1)pour sortir au diffuseur n°14 sens 1.
9. INFORMATION AUX USAGERSe Activation de signalisation d'information pour la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseurn°14 sens 2:> PMVPR 113 sens 2 :
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> RMV à l'accès de service PR 101+170 sens 2 :
Une information est prévue sur la radio 107.7.
10. PERMANENCE A63 LANDESUN SEUL NUMERO: LE 05.58.09.63.6024H SUR 24H - 7 J SUR 7 J - 365 JOURS PAR ANUn simple appel téléphonique a ce numéro de l'exploitant et une équipe intervient sous 25 minutes.Le PCE A63 est contacté et prend en charge l'organisation de l'intervention. || informe le patrouilleuren première urgence et mobilise si besoin des moyens supplémentaires via le chef d'astreinte.
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