PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-314
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DIRA BORDEAUX / MIMO
33-2025-12-05-00002 - Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire (6 pages) Page 3
33-2025-12-05-00001 - Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé pour l'administration générale (10 pages) Page 10
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX / Cellule Régionale Tabacs
33-2025-12-05-00003 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n° 3300689N (1 page) Page 21
33-2025-12-05-00004 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°3300420V (1 page) Page 23
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DIRA BORDEAUX
33-2025-12-05-00002
Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire
DIRA BORDEAUX - 33-2025-12-05-00002 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de marchés publics et
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PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE | Atlantique
Fraternité
arrêté n°sub-2025-33-05 du p 5 DEC. 205Subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGEen matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire
La directrice interdépartementale des routes Atlantique
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État, dans les régions et les départements :VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions interdépartementalesdes routes Atlantique ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales desroutes;VU l'arrêté ministériel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIGÉ directrice interdépartementale desroutes Atlantique ; |VU l'arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant organisation de la direction interdépartementale des routesAtlantique ;VU l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à MadameVirginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Sur proposition de la responsable de la mission maîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routesAtlantique,
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arréteArticle 1 :Subdélégation de signature est accordée par Madame Virginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routesAtlantique au profit des agents désignés aux articles 2 à 8 à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionset des conditions définies au présent arrêté, pour toutes les affaires dont le directeur interdépartemental desroutes Atlantique est ordonnateur secondaire délégué, les pièces énumérées dans chacun des articles ci-dessous.Article 2 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjointchargé de l'exploitation, et à Monsieur Francis Larrivière, directeur adjoint chargé du développement à l'effet designer : :* __ toutes les pièces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire délégué ;* les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 5 538 000 € HT ainsi que tous les actes prévuspour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique;* les marchés publics de fournitures et de services d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT ainsi que tousles actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique.Article 3 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, aux personnes désignées ci-après :Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maîtrises d'ouvrages et à Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint à la responsable de la MIMO :* les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 € HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique ;+ les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 € HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande ;+ __ les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent,* les procédures de soumission des projets de marchés publics à l'avis conforme du responsable ministériel desachats prévues par le décret n°2016-247 du 3 mars 2016 modifié portant création de la direction des achats del'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État;* les actes de sous-traitance des marchés publics sans limitation de montant ;+ les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant ;Article 4 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, auxchefs de service désignés ci-après:+ Monsieur Sylvain Diemer — secrétaire général et Madame Valérie Tedde, SG adjointe en charge des ressourceshumaines et Monsieur Hugues Collin, SG adjoint en charge de l''appui aux organisations;¢ Monsieur Gilles Lacassy — chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route, et a MadameIsabelle Duarte adjointe, au chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route;+ Monsieur Mathias Rachet— chef du service ingénierie routière et à Monsieur Christophe Currit, adjoint au chefdu service ingénierie routière;à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédurescomptables et de gestion budgétaire :+ les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique ; |+ les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande ; 2/6
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les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Article 5 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, auxchefs de district désignés ci-après ainsi qu'aux chefs d'unité, chargés de maitrises d'ouvrages et de pilotage, désignésci-après sous le contrôle et la responsabilité des chefs de service et de mission concernés :Monsieur Laurent Yon — chef du district de Saintes et à Monsieur Christophe Trains adjoint en charge del'exploitationMonsieur Alain Dudoit — chef du district d'Angoulême et Monsieur David Clarissac adjoint en charge del'exploitationMonsieur Christophe Lassalle — chef du district de Gironde et à Monsieur Éric Gravé et à Monsieur BrunoBertazzo adjoints en charge de l'exploitationMonsieur François Sabatier — chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Jean-Pierre Monnet adjointen charge de l'exploitationMonsieur Jonathan Courret — chef de l'unité juridique exploitation et domaine public et a Madame SabrinaChicane-Pineau adjointe en charge de la gestion du domaineMonsieur Patrick Thomas — chef de l'unité ouvrages d'artMonsieur Damien Lesbats — responsable de l'unité exploitation, sécurité routière et patrimoine routierMonsieur Yves Schiano— chef de l'unité gestion du matérielMonsieur Vivien Lapeyre — responsable du centre d'id'in et de DES de trafic à Monsieur NicolasBruneaud adjointMonsieur Jean-François Moulin — chef d'équipe projet de PauMonsieur Gilles Petit — chef d'équipe projet d'AngoulêmeMonsieur Pierre Fontaine — chef d'équipe projet d'AngoulêmeMadame Mélanie Gilles — chef d'équipe projet de Bordeaux.Monsieur Andréas Cardinaud — chef d'équipe projet de BordeauxMadame Émilie Nadeau— chef de l'unité management et pilotage des ressources humainesMadame Sophie Dulau — chef de l'unité moyens généraux et informatique et à Madame Cristelle Ethèveadjointe à la chef de l'unité moyens généraux et informatiqueMadame Isabelle Capelle — chef de l'unité développement des compétences et à madame Nathalie Ferraguadjointe à la chef de l'unité développement des compétencesMadame Lucie Chever— chargée de maîtrises d'ouvragesMonsieur Julien Sicot — chargé de maîtrise d'ouvrage et de developpement durableMonsieur Alexandre Dumaitre — chargé de mission développement durableMadame Marie Carobolante — chargée de maitrises d'ouvrages
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédurescomptables et de gestion budgétaire:les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique;les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande ;les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
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Article 6 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux agentsdésignés ci-après, sous le contrôle et la responsabilité de leur chef de service :Monsieur Stéphane Paillet — adjoint au chef de l'unité gestion du matérielMadame Sandrine Cegarra — AssistanteMadame Karine Martin — AssistanteMadame Anne Salvan — responsable du bureau administratifMonsieur Laurent Perrin — Président du comité local d'action socialea l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédurescomptables et de gestion budgétaire :les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000 € HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique ;les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 € HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande ; |les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
Article 7 :Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leursattributions, aux chefs de Centre d'Entretien et d'Intervention (CEI) et autres agents désignés ci-après, sous le contrôleet la responsabilité des chefs de district ou d'unité concernés :Monsieur Daniel Jeannot, CEI de Lormont, et à Monsieur Fernando Vilarino adjoint ;Monsieur Jérôme David, CE! de Mios, et à Monsieur Jérôme Lable adjoint ;Monsieur Thierry Mouchico, CEI de Villenave et à Monsieur Frédéric Poisson adjoint ;Monsieur Guillaume Bon et Madame Christelle Dulout, CEI d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Patrick Boppadjoint ; |Monsieur Eric Jourdanet, CEI de Bedous et à monsieur Eric Sarthou, adjoint ;Monsieur Didier Gabard, CEI de Couhé et Monsieur Christophe Sinault, adjoint ;Monsieur Patrice Prévotel, CE] de Mansle-Ruffec et à Monsieur Yohann Michelet, adjoint ;Monsieur Stéphane Freslon CEI d'Angoulême et à Monsieur Frédéric Edely, adjoint ;Monsieur Jean-Louis Troqué CEI de Montlieu et a Monsieur Laurent Longeville, adjoint ;Monsieur Mickaël Rassat , CEI de Cognac-Jarnac ;Monsieur Gérard Chrétien, CEI de Saintes et à Monsieur David Hamel adjoint ;Monsieur Raphaël Brie, CEI de La Rochelle et à Monsieur Nicolas Comte adjoint ;Monsieur Eric Guéréven, chargé d'exploitation, district de Gironde ;Monsieur Laurent Saint-Marc, chargé du patrimoine ouvrages d'art du district de Gironde ;a l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédurescomptables et de gestion budgétaire :les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique ;les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande ; 4/6
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* les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Article 8 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux chefsde district ainsi qu'aux chefs d'unité, désignés ci-après :« Monsieur Christophe Lassalle — chef du district de Gironde et à Monsieur Eric Gravé et à Monsieur BrunoBertazzo adjoint en charge de l'exploitation ;+ Monsieur François Sabatier — chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Jean-Pierre Monnet adjointen charge de l'exploitation ;+ Monsieur Laurent Yon — chef du district de Saintes et à Monsieur Christophe Trains adjoint en charge del'exploitation; |+ Monsieur Alain Dudoit — chef du district d'Angoulême et à Monsieur David Clarissac adjoint en charge del'exploitation;+ Monsieur Jonathan Courret, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public et à MadameSabrina Chicane-Pineau adjointe en charge de la gestion du domaine.à l'effet de signer dans le strict respect des procédures comptables et budgétaires :« les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant.Article 9 : :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, pour lespropositions d'engagement et de liquidation, et les pièces qui les accompagnent dans le cadre desdéplacements professionnels des agents du service et notamment via l'outil CHORUS DT, aux agents désignésci-après en conformément au profil défini pour chacun d'entre eux :Profil service gestionnaire (SG) :¢ Direction : Olivier VERNIEUWE+ Secrétariat Général : Lucie DANGREMONT, Isabelle CAPELLE, Nathalie FERRAGU, Hugues COLLIN,Sylvain DIEMER, Cristelle ETHEVE, Sophie DULAUMission Maitrise d'ouvrage : Sandrine CEGARRAService Ingénierie pour l'Exploitation et de l'Entretien de la Route : Catherine JUMELService Ingénierie routière : Sandrine DEMANGE, Anne SALVANDistrict d' Angoulême : Isabelle SIMONDistrict de Saintes :Florence FAURE, Jacques PILARDDistrict de Gironde : Nathalie MOUTOT, Virginie VERRAL ._ District d'Oloron-Sainte-Marie : Jessica JUNGAS, Sylvie CASTERAProfil gestionnaire de factures (FV) : Hugues COLLIN, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU, Cristelle ETHEVEProfil gestionnaire valideur (GV) : Hugues COLLIN, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU, Cristelle ETHEVEArticle 10 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Philippe Vives, chef de l'unité commandepublique et gestion budgétaire et à Muriel Castagnet adjointe en charge de la gestion budgétaire, ainsi qu'à SarahDubaquier, Anais Galard, Emillie Narbeburu, gestionnaires de crédits, pour la validation des demandes d'achats dansChorus Formulaire et pour la certification du service fait dématérialisé, quel que soit le montant, sur la base des piècesjustificatives transmises par les personnes ayant délégation ou subdélégation de signature d'ordonnancementsecondaire, citées aux articles précédents.Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Jonathan Courret, chef de l'unité juridiqueexploitation et domaine public, à Sabrina Chicane adjointe en charge de la gestion du domaine et à Muriel Castagnetadjointe en charge de la gestion budgétaire, ainsi qu'à Emily Duguine, Emmanuelle Duphil et Frédéric Hoareau,gestionnaires de sinistre, pour la validation des recettes non fiscales dans Chorus Formulaire.5/6
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Article 11 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Fait à Bordeaux, le 9 5 DEC 7025La directrice interdépartementale des routes AtlantiqueVirginie AUDIGÉ
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DIRA BORDEAUX
33-2025-12-05-00001
Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé pour l'administration générale
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PREFET Direction interdépartementale des routes
Fraternité
arrété n°sub-2025-33-04 du m DEC. 2025portant subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉpour l'administration générale
La directrice interdépartementale des routes AtlantiqueVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;VU le décret n°2006-304 du 16 mars ve portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;VU l'arrêté ministériel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale desroutes Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant organisation de la direction interdépartementale des routesAtlantique;VU l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame VirginieAUDIGE, directrice interdépartementale des routes Atlantique;
Sur proposition de la responsable de la mission maitrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routesAtlantique,
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arréteArticle 1:Subdélégation de signature est accordée par Madame Virginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routesAtlantique, au profit des agents désignés à l'annexe n°2, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, lesdécisions concernant le préfet de la Gironde, préfet coordonnateur des itinéraires routiers du ressort territorial de ladirection interdépartementale des routes Atlantique, mentionnées à l'annexe n°1 du présent arrêté.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ns DEL, 2025
La directrice interdépartementale des routes Atlantique |
Virginie AUDIGE
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ANNEXE 1 à l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'administration généraleNature des décisions déléguéesA/ Administration générale| - Pour l'ensemble des personnels fonctionnaires et stagiaires :Congé annuel et gestion des jours de réduction du temps de travail ;A1__ [Congés de maternité ou pour adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant ;A2+ Congé de maladie ;A3 * __ Congé de longue maladie ;¢ Congé de longue durée ;* Acceptation du congé de formation professionnelle ;Ad * Congé pour validation des acquis de l'expérience ;° Congé pour bilan de compétences ;¢ Acceptation du congé pour formation syndicale ;A5 *__ Acceptation du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail pourles représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d'administration ;A6 Congé de citoyenneté ;A7 Congé de solidarité familiale ;Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle au titre de l'article L. 642-1 du codeAB général de la fonction publique ; |Congés prévus aux titres IV et V du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositionsA9 communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;Réintégration, après les congés mentionnés aux 1° à 16°, 31°, 32° et 35°, dans les mêmes services,A10 sans changement de département ou de collectivité d'outre-mer ;Congé pour l'accomplissement de périodes de service militaire, d'instruction militaire ou d'activitédans la réserve opérationnelle, de périodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, de périodesAT d'activité dans la réserve sanitaire et de périodes d'activités dans la réserve civile de la policenationale ;A12 Autorisations d'absence ;A13 Ouverture, fermeture et gestion d'un compte épargne-temps :Autorisation d'exercer les fonctions a temps partiel y compris pour raison thérapeutique, et retourA14 | dans l'exercice des fonctions à temps plein ;Gestion du compte personnel de formation et décisions relatives aux périodes deA15 | professionnalisation :A16 Autorisation de l'exercice des fonctions en télétravail ;A17 Disponibilités de droit et disponibilités d'office ;3/10
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Affectation à un poste de travail au sein du même département ministériel qui n'entraîne niA18 changement de résidence administrative, ni modification de la situation de l'agent notamment auregard des fonctions ;Reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents de service, à l'exception de ceux survenusA19 | aux chefs des services déconcentrés ;Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités prévu par le décret n° 2020-69A20 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique susvisé ;Établissement et signature des cartes d'identités de fonctionnaires et des cartes professionnelles, àA21 l'exception de celles concernant les emplois régis par l'article 1er du décret n° 2009-360 du 31 mars2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;A22 Sanctions disciplinaires du premier groupe, à l'exception du corps des administrateurs de l'Etat ;A23 Congé bonifié ;Congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre de l'article L. 822-21 du code généralA24 |de la fonction publique ;Mise à disposition de plein droit et détachement sans limitation de durée prévus respectivement enA25 application des articles 105 et 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée et par les articles 7 et 8 de la loidu 26 octobre 2009 susvisée ;Décision de suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas deA26 poursuites pénales, à l'exception du corps des administrateurs de l'Etat ;A27 Congé de proche aidant ;Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application desA28 articles 19 et 24 du décret du 28 mai 1990 et des articles 17 et 23 du décret du 12 avril 1989susvisés ;Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par l'article L. 522-9 du code général de laA29 |fonction publique ;A30 | Aménagements et facilités d'horaires.ll — En complément, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services déconcentrés :Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, techniciens supérieurs dudéveloppement durableA31Décisions relatives aux avancements d'échelonA32Décisions liées aux opérations de recrutement prévues à l'annexe VIII de l'arrêté du 26 décembre2019lll — En complément, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services déconcentrés :Adjoints administratifs, Personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, Ouvriers des parcs et ateliersRecrutement sur contrat de travailleurs handicapésA31 1° Recrutement de travailleurs handicapés en application du décret du 25 août 1995 susvisé, pour lecorps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;A32 | Nomination en qualité de stagiaire ; |A33 Décisions de report, de prorogation et de prolongation de stage ;A34 Décisions de titularisation ou de refus de titularisation ;4/10
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A35Nomination en qualité de titulaire ;A36Décisions liées aux opérations de recrutement ;
A37
Décisions :a) D'affectation en position d'activité ; |b) D'accueil en détachement et d'intégration après détachement autres que celles nécessitant unarrêté interministériel ou l'accord d'un ou plusieurs ministres ;c) D'intégration directe ;d) De détachement ;e) De détachement par nécessité de service (stagiaires) ; .f) De mise en disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt généralg) De mise en disponibilité pour convenances personnelles ;h) De mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise ;i) De réintégration après détachement et disponibilité ;
A38Décisions d'avancement :a) Avancement d'échelon ;b) Nomination au grade supérieur après inscription sur le tableau d'avancement ;
A39Décisions de mutation qui :a) Entraînent un changement de résidence administrative ;b) Modifient la situation de l'agent ;A40Sanctions disciplinaires du deuxième au quatrième groupe ;
A41
[Décisions de cessation définitive de fonctions :a) Admission à la retraite ;b) Acceptation ou refus de la démission ;c) Licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique ;d) Radiation des cadres pour abandon de poste ou perte de la qualité de fonctionnaire ;A42Décision de reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions ;A43Décision de maintien en activité au-delà de la limite d'âge.IV — En complément, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services déconcentrés :Personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, ouvriers des parcs et ateliers.Décret n°91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statuaires applicables au corps des PETPEDécret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux OPAA44Ouverture des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels ou leurpromotionV - Pour les agents contractuels de droit public :Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Etat prispour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;A45 Congé annuel et gestion des jours de réduction du temps de travail ;¢ Acceptation du congé pour formation syndicale ;A46 * Acceptation du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travailpour les représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d'administration ;A47 Acceptation du congé de citoyenneté ; 5/10
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A48 Acceptation du congé de formation professionnelle ;A49 Congé de représentation au titre de l'article 11 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé ;+ Congé de maladie ;A50+ Congé de grave maladie ; |A51 Congés de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant ;Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévus au titre V du décret du 17AS2 | janvier 1986 susvisé :A53 Congé pour validation des acquis de l'expérience ;A54 Congé pour bilan de compétences ;Congé pour l'accomplissement de périodes de service militaire, d'instruction militaire ou d'activitédans la réserve opérationnelle, de périodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, de périodesASS d'activité dans la réserve sanitaire et de périodes d'activités dans la réserve civile de la policenationale ;A56 Autorisations d'absence ;Gestion du compte personnel de formation et décisions relatives aux périodes deAS7 | professionnalisation ;A58 Autorisation de l'exercicedes fonctions en télétravail ;A59 Ouverture, fermeture et gestion du compte épargne-temps ;Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique, et retourA60 | dans l'exercice des fonctions à temps plein ;A61 Reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents du travail ;Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités prévu par le décret n° 2020-69A62 |du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique susvisé ;A63 Avertissement, blâme et exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;A64 Aménagements et facilités d'horaires :Suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas de poursuitesA6S pénales.Réemploi, après les congés mentionnés aux 1° à 13° et 25° à 27°, dans les mêmes services, sansA66 changement de département ou de collectivité d'outre-mer ; °+ Congé de présence parentale ;A67 ,+ Congé parental ;A68 Congé de proche aidant ;A69 Décision de recrutement.VII - Autres actes de gestion (tous les agents) :
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A70 Délivrance des autorisations requises pour exercer les fonctions d'expert ou d'enseignantA71 Convention de stagesA72 Habilitation des agents à conduire, en sécurité, les véhicules de service et des engins de travaux publicsA73 Délivrance des ordres de mission.Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées notamment aux fonctionnaires etA74 agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste despersonnels susceptibles de devoir assurer un service continu en cas de grève.A75 Habilitation électrique des agentsA76 Établissement des autorisations de conduite des véhicules administratifsDélivrance d'autorisations de conduite de véhicules personnels dans le cadre du serviceA77Attestation de formation au titre des premiers secoursB / Responsabilité civileB1Règlements amiables des dommages matériels causés à des particuliersB2Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents de la circulationC / Gestion du domaine privé de l'État[Décision en tant que service affectataire d'acquérir ou de céder des biens immobiliers privés de l'ÉtatGi par voie amiableC2 Décision de remise à la Direction de l'Immobilier de l'État de terrains devenus inutiles au serviceC3 Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers à la Direction de l'Immobilier de l'ÉtatC4 Conventions de locations.D / ContentieuxD1Mémoires en défense de |'Etat-et présentation d'observations orales dans le cadre des recoursintroduits contre les actes de gestion des adjoints administratifs, des personnels d'exploitation et desouvriers de parcsD2Mémoires en défense de l'État et présentation d'observations orales dans le cadre des recoursconcernant les actes, conventions et marchés publics passés par la DIRA dans le cadre de sesdomaines de responsabilitéD3Mémoires en défense de l'État et présentation d'observations orales dans le cadre des recoursconcernant des opérations dans lesquelles la DIRA a assuré une mission de maîtrise d'ouvrage, demaîtrise d'œuvre, de conduite d'opérationD4Protocole d'accord amiable visant à éteindre un recours à l'encontre de l'État dans le cadre del'exercice des compétences de la présente délégation.
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ANNEXE N° 2 à l'arrêté portant délégation de signature pour l'administration générale
Titulaires des délégations1 / Pour les directeurs adjoints :Pour tous les domaines de l'annexe n°1, subdélégation est donnée à Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjointchargé de l'exploitation et à Monsieur Francis Larrivière, directeur adjoint chargé du développement.2 / Pour les chefs de service, de mission et les responsables de district, subdélégation est donnée, dans le cadre deleurs attributions, pour les domaines référencés ci-après :Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A1 à A73, A76 etA77 ; C1 à C4 ; D1 à D4 à Monsieur Sylvain Diemer, secrétaire général et à Madame Valérie Tedde, secrétaire généraleadjointe en charge des ressources humaines et à M. Hugues Colin, secrétaire général adjoint en charge de l'appui auxorganisations.Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : B1 et B2 ; C1 à C4 :Di a D4 à Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maîtrises d'ouvrages et a Monsieur Jean-MarcCoudesfeytes, adjoint a la responsable de la MIMO.Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A1, A12 et A73 à :— Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maîtrises d'ouvrages et à Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint à la responsable de la MIMO ;— Monsieur Gilles Lacassy, responsable du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route (SIEER) et àMadame Isabelle Duarte, adjointe au responsable du SIEER ;— Monsieur Mathias Rachet, chef du service d'ingénierie routière (SIR) et à Monsieur Christophe Currit, adjoint au chef duSIR ;— Monsieur Christophe Lassalle, responsable du district de Gironde et à Monsieur Eric Gravé et à Monsieur Bruno Bertazzo,adjoints au responsable du district de Gironde;— Monsieur François Sabatier, responsable du district d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Jean-Pierre Monnet, 'adjoint auresponsable du district d'Oloron-Sainte-Marie;— Monsieur Alain Dudoit, responsable du district d'Angoulême et à Monsieur David Clarissac, adjoint au responsable dudistrict d'Angoulême ;— Monsieur Laurent Yon, responsable du district de Saintes et à Monsieur Christophe Trains, adjoint au responsable dudistrict de Saintes.3 / Pour certains responsables d'unités et l'assistant de prévention, subdélégation de signature est donnée dans le cadrede leurs attributions, pour les domaines référencés ci-après:Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A1, B1 et B2,.C1 àC4, D1 à D4 à Monsieur Jonathan Courret responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public et à MadameSabrina Chicane-Pineau adjointe au responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public.Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A1 à A3 ; A6 à A21 ;A23 à A25 ; A27 à A32 ; A35 à A39 ; A41 limité au a) ; A43 ; A50 à Ad2 ; A55 ; A59 à A62 ; A67 et A68 à madame EmilieNadeau, responsable de l'unité management et pilotage des ressources humaines. |Pour les matières codifiées sous le numéro A72, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, à Monsieur Patrice Calvez,assistant de prévention.
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4/ Pour les responsables d'unité et chefs d'équipe proiet. subdélégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions, pour les domaines référencés ci-après :Pour les matières codifiées sous le numéro A1 repris à l'annexe n°1 au présent arrêté :Secrétariat général :— Madame Sophie Dulau, responsable de l'unité moyens généraux et informatique et à Madame Cristelle Ethèveadjointe à la responsable de l'unité moyens généraux et informatique ;— Madame Isabelle Capelle, responsable de l'unité développement des compétences et à Madame Nathalie Ferragu,adjointe à la responsable de l'unité développement des compétences.Mission maitrises d'ouvrages :— Monsieur Philippe Vives, responsable de l'unité commande publique et gestion budgétaire et à Madame MurielCastagnet adjointe au responsable de l'unité commande publique et gestion budgétaire ;— Madame Lucie Chever, chargée de maitrises d'ouvrages ;— Monsieur Julien Sicot, chargé de maitrises d'ouvrages et de gestion budgétaire.— Monsieur Alexandre Dumaitre, chargé de maîtrise d'ouvrage et du développement durable— Madame Marie Carobolante, chargée de maitrises d'ouvragesService d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route :— Monsieur Patrick Thomas, responsable de l'unité ouvrages d'art et à Annie Monnier adjointe au responsable del'unité ouvrages d'art;— Monsieur Damien Lesbats, responsable de l'unité exploitation, sécurité et patrimoine routier et a Marie- NoelleCazenave ajointe de l'unité exploitation, sécurité et patrimoine routier;— Monsieur Yves Schiano, responsable de l'unité gestion du matériel et à Monsieur Stéphane Paillet, adjoint auresponsable de l'unité gestion du matériel;— Monsieur Vivien Lapeyre, responsable du centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) et à Monsieur NicolasBruneaud, adjoint au responsable du CIGT.Service d'ingénierie routière :— Monsieur Pierre Fontaine, chef d'équipe projet ;— Madame Mélanie Gilles, chef d'équipe projet ;— Monsieur Jean-François Moulin, chef d'équipe projet ;— Madame Anne Salvan, responsable du bureau administratif ;— Monsieur Gilles Petit, chef d'équipe projet ;— Monsieur Andréas Cardinaud, chef d'équipe projet.
5/ Pour les chefs de centre d'entretien et d'intervention, subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leursattributions, pour les domaines référencés ci-après :Pour les matières codifiées sous le numéro A1, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté :— Monsieur Daniel Jeannot, responsables du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Lormont et en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Fernando Vilarino;— Monsieur Thierry Mouchico, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Villenave-d' Ornon et en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, à Monsieur Frédéric Poisson;— Monsieur Mickaël Rassat, responsable du centre d'entretien et d' intervention (CEI) de Cognac;— Monsieur Gérard Chrétien, responsable du centre d'entretien et d' intervention (CEI) de Saintes; et en casd'empéchement de ce dernier à Monsieur David Hamel;— Monsieur Raphaël Brie, responsable du centre d' entretien et d'intervention (CEI) de La Rochelle, et en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Nicolas Comte;— Monsieur Jérôme David, responsable du centre d'entretien et d' intervention (CEI) de Mios et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, à Monsieur Jérôme Lable;— Monsieur Didier Gabard, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Couhé; et en cas d' absenceou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Christophe Sinault;— Monsieur Patrice Prévotel, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mansle Ruffec; et en casd'absence où d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Yohann Michelet ;9/10
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— Monsieur Stéphane Freslon, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) d'Angoulême, et en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Frédéric Edely ;— Monsieur Jean-Louis Troqué responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Montlieu , et en cas.d'absence ou'd'empéchement de cette dernière à Monsieur Laurent Longeville ;— Monsieur Guillaume Bon et Madame Christelle Dulout, responsables du centre d'entretien et d'intervention (CE)d'Oloron-Sainte-Marie, et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, Monsieur Patrick Bopp ;— Monsieur Eric Jourdanet, responsable au centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Bedous, et en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Eric Sarthou.
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DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
33-2025-12-05-00003
Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°
3300689N
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-12-05-00003 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 3300689N 21
REPUBLIQUE | LeFRANÇAISE | Direction générale des douanesLiberté : et droits indirectsigalité :Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE |D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine
Vus les articles L. 3512-14-2 et L. 3512-14-38. du code de la santé publique,Vu le décret n°2010-720 du 28juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés, et notamment son article 37 3° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Gironde a été régulière-ment consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°3300689N sis 56 Route de la CAR-REYRE, 33210 LEOGEATS.
Fait à Bordeaux, le 05 décembre 2025Pour Le Directeur Interrégional des Douanes de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Économique,'© Signature numérique de BOURCEAUBOURCEAU Vivia Ne Viviane¢/ Date:2025.12.05 14:43:33 +01 00'
DGDDI .Direction Régionale des Douanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs+ Quai de la Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGY. Tél. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouy.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-12-05-00003 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 3300689N 22
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
33-2025-12-05-00004
Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n°3300420V
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-12-05-00004 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°3300420V 23
REPUBLIQUE rrFRANCAISE Direction générale des douanesLiberté et droits indirects... Égalité -Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE.D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine
Vus les articles L. 3512-14-2 et L. 3512-14-3. du code de la santé publique,Vu le décret n°2010-720 du 28juin 2010 relatifà l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés, et notamment son article 37 3° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac; |Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Gironde a été régulière-ment consultée;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°3300420V sis 60 rue Victor Hugo,33220 SAINTE FOY LA GRANDE.
Fait à Bordeaux, le 05 décembre 2025Pour Le Directeur Interrégional des Douanes de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Economique,
Si de BOURCEAUViBOURCEAU Vivianenet ve
DGDDIDirection Régionale des Douanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs1 Quai de la Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGYTél. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane.financesgouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-12-05-00004 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°3300420V 24