PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-014-2024-05
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne /
IDF-2024-04-25-00009 - Décision délégation de signature donnée dans le
cadre du fonctionnement du service des ressources humaines (2 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-04-22-00035 - Arrêté n° 2024-104-RA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des
programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unité opérationnelle du BOP
214 0214-IDFR-PARI (8 pages) Page 6
2
Chambre de commerce et d'industrie de
Seine-et-Marne
IDF-2024-04-25-00009
Décision délégation de signature donnée dans le
cadre du fonctionnement du service des
ressources humaines
Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2024-04-25-00009 - Décision délégation de signature donnée dans le
cadre du fonctionnement du service des ressources humaines 3
@ CCI SEINE-ET-MARNE
01DEL24
Diffusion : bénéficiaires – site www.seineetmarne.cci.fr – recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Ile-
de-France






DECISION
DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE DANS LE CADRE DU FON CTIONNEMENT
DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES




Le Président de la CCI Seine-et-Marne

Vu les dispositions de l'article R711-68 du Code de Commerce,
Vu le Règlement Intérieur de la C.C.I. de Seine-et- Marne,

DECIDE

Sur proposition du Directeur Général, Monsieur Domi nique CHARNEAU,

De donner délégation de signature dans la limite de leurs attributions aux personnes mentionnées
ci-après :

Madame Aurélie LECLERC , Responsable service Ressources Humaines, dans le cadre de
l'activité de son service :

- Les conventions de formation continue au bénéfice de collaborateur dans la limite du budget
prévu à cet effet,
- Les courriers d'administration courante et courri ers consécutifs à la bonne exécution d'une
décision, d'une convention ou d'un contrat préalabl ement signé par le Président ou son
délégataire,
- Actes liés à l'exécution des contrats (gestion de s absences justifiées ou non, application des
dispositions statutaires ou réglementaires, congés… ),
- Déclarations fiscales et sociales, relations avec les organismes sociaux extérieurs,
- Déclarations auprès des administrations compétent es dans le cadre des accidents de travail,
- Les réponses négatives données aux candidats,
- Les courriers d'envoi d'annonces pour publication ,
- Les courriers aux écoles et universités dans le c adre de l'exécution des stages.
- Les attestations de présence à un recrutement,
- Les attestations d'heures et de sommes versées da ns le cadre d'un CDD d'usage,
- Les attestations de mutuelle obligatoire,
- Les attestations d'emploi et toutes attestations sollicitées par les administrations ou tout
organisme extérieur concernant un collaborateur pré sent ou sorti,
- Les attestations de fin de stage,
- Les demandes de remboursement frais dans le cadre de l'exécution d'un mandat syndical et/ou
de représentation du personnel,
- Les demandes de remboursement de matériel dans le cadre d'une autorisation de télétravail,
- Les devis portant sur des prestations de formatio n dans la limite du montant de sa délégation
d'engagement de dépenses,
- Le formulaire de saisie d'avis à tiers détenteur transmis par l'administration fiscale.



Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2024-04-25-00009 - Décision délégation de signature donnée dans le
cadre du fonctionnement du service des ressources humaines 4
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de-France




Madame Ghislaine LIORET , Responsable administration du personnel / paie :

- Les conventions de formation continue au bénéfice de collaborateur dans la limite du budget
prévu à cet effet,
- Les courriers d'administration courante et courri ers consécutifs à la bonne exécution d'une
décision, d'une convention ou d'un contrat préalabl ement signé par le Président ou son
délégataire,
- Actes liés à l'exécution des contrats (gestion de s absences justifiées ou non, application des
dispositions statutaires ou réglementaires, congés… ),
- Déclarations fiscales et sociales, relations avec les organismes sociaux extérieurs,
- Déclarations auprès des administrations compétent es dans le cadre des accidents de travail.
- Les attestations d'heures et de sommes versées da ns le cadre d'un CDD d'usage,
- Les attestations de mutuelle obligatoire,
- Les attestations d'emploi et toutes attestations sollicitées par les administrations ou tout
organisme extérieur concernant un collaborateur pré sent ou sorti,
- Les attestations de fin de stage,
- Les demandes de remboursement frais dans le cadre de l'exécution d'un mandat syndical et/ou
de représentation du personnel,
- Les demandes de remboursement de matériel dans le cadre d'une autorisation de télétravail,
- Les devis portant sur des prestations de formatio n dans la limite du montant de sa délégation
d'engagement de dépenses,
- Le formulaire de saisie d'avis à tiers détenteur transmis par l'administration fiscale.

Madame Mathilde COUTELIN , gestionnaire RH :

- Les réponses négatives données aux candidats,
- Les courriers d'envoi d'annonces pour publication ,

La présente délégation n'emporte en aucun cas délég ation de compétence et s'exerce dans le
strict respect des procédures institutionnelles et internes dont le délégataire a parfaitement
connaissance. Elle est révocable à tout moment et s ans aucune motivation.

La sous-délégation n'est pas autorisée.

La présente délégation annule et remplace les délég ations antérieurement consenties.

La présente délégation de signature prend effet à c ompter de sa signature et ce jusqu'au terme de
la mandature actuelle.

Fait à Serris, le 25 avril 2024.

Le Président,

Signé

Jean-Charles HERRENSCHMIDT


Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2024-04-25-00009 - Décision délégation de signature donnée dans le
cadre du fonctionnement du service des ressources humaines 5
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-22-00035
Arrêté n° 2024-104-RA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141, 230 et 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arrêté n° 2024-104-RA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI6
ACADEMIE
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité









Arrêté n ° 2024 -104-RA

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214 -IDFR -PARI

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS



Vu la loi organique n°2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222 -19 et suivants ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 4 novembre 2023 portant nomination de Mme Valérie
BAGLIN -LE GOFF en qualité de directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 rel atif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
BEIGNIER , recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIO T-LEGOUDA ,
attachée d'administration de l'Etat hors classe , dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de
Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première périod e de quatre ans, du 25 août 2022
au 24 août 2026 ;

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arrêté n° 2024-104-RA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI7
ARRÊTE


Article 1er — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, M. le
recteur Bernard BEIGNIER subdélègue la sign ature qui lui est accordée à Mme Valérie BAGLIN -LE
GOFF, directrice de l'académie de Paris :

I - En qualité de responsable de bu dget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les servic es responsables d'unités
opérationnelles.


II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadrien nale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140 ) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


IV - La présente subdélégation de signature porte sur toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des accords -cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes visés à
l'article 1er, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de
concours.

Article 2 — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, M. le recteur
Bernard BEIGNIER subdélègue la signature qui lui est accordée à Mme Delphine VIOT -LEGOUDA ,
secrétaire générale de l'enseignement scolaire :
I - En qualité de respon sable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement s colaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arrêté n° 2024-104-RA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI8
b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.

II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadr e du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


IV - La présente subdélégation de signature porte sur toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des accords -cadres et des marchés publ ics passés dans le cadre des programmes visés à
l'article 2, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de
concours.

Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , secrétaire général e
de l'enseignement scolaire, délégation est d onnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Zohr a YAHIAOUI et à
Mme Myriam CHRISTIEN , secrétaires généraux adjoints.

Article 4 — En cas d'absen ce ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , secrétaire général adjoint ,
direct eur des ressources humai nes, délégation est donnée à Mme Emmanuelle GASCHAT , adjoint e du
directeur des ressources humaines pour les quest ions relatives au 2nd degré, dans la limite de ses
attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERR E, délégation est donnée à M. Yohann
PRUNIER, adjoint au directeur des ressources humaines pour les questions relatives au premier degré,
dans la limite de ses attributions.


Article 5 – Pôle r essources humaines :

Article 5.1 — Dans la limite des attributions du service de la coordination paye (SCP), pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement
des personne s mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Elyane
CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye, à l'effet de signer les décisions d'opposition et de
relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat, les actes d'engagement de l'académie
de Paris relatifs aux d épenses et aux recettes des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service, sociaux et de santé, et de personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de direction,
d'inspection (rémunérations principales et accessoires), imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arrêté n° 2024-104-RA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI9
Article 5.2 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BO P 139, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à
Mme Charlotte BAUER , en qualité de cheffe de la division des personnels enseignants du privé et dans
la limite de ses attributi ons, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de
Paris relatives aux dépenses de personnels concernant les maîtres des établissements privés liés à l'Etat
par contrat, pour l'enseignement du 1er et du 2nd degré (rémunérations p rincipales et accessoires)
imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte BAUER , cheffe de la division des personnels
enseignants du privé, la délégation de s ignature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée
par :

- M. Jérôme DORVAL, adjoint à la cheffe de division :
- Mme Zahia LEGAL, c heffe de bureau DEP 1 (gestion individuelle et collective du 1er degré privé) :
- Mme Claudie BOUSCAL, c heffe de bureau DEP 2 (gestion collective du 2e degré privé) :
- M. Yann BRACHET , chef du bureau DEP 3 (gestion individuelle des enseignants du 2nd degré privé) .


Article 5.3 — Dans la limite des attributions du service des affaires médicales et sociales (SAMS), pour
les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139 et à ses unités opérationnelles
et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux arti cles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à, Mme Stéphanie
MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer les mandatements des
dépenses d'action sociale de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministèr e de l'éducation
nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche imputés sur les titres 2 et 3 de la loi du 1er août
2001 .


Article 5 .4 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du 1er degré public
(DE), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas d'absence
ou d'empêchement des personne s mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est
donnée à M. Yohann PRUNIER , directeur des re ssources humaines adjoint chargé du premier degré et
chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public, pour les questio ns relatives au premier
degré pour l'académie de Paris, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de pers onnels
de l'enseignement du premier degré (rémunérations principales et accessoires) imputées sur le titre 2 des
crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yohann PRUNIER , directeur des ressources humaines
adjoint chargé du premier degré et chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public,
pour les questions relatives au premier degré, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du
présent arrêté sera exercée par :

- Mme Karen BOUCHERON -DIDRY, cheffe de bureau DE1 , adjointe au chef de division ;
- M. Frédéric LE MEUR, chef de bureau DE2 ;
- Mme Isabelle CHEVRIER, cheffe de bureau DE3 .

Article 5 .5 — Dans la limite des attributions du bureau de l'assistance édu cative et des contrats aidés
(BACA), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 230, en cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est
donnée à M. Bully SYLVAIN , chef du service du BACA , à l'effet de signer les actes d'engagement des
dépenses de personnels d'assistance éducative du premier et du second degré (rémunérations principales
et accessoires) imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du Ministère de l'éducation nationale et de
la jeunesse.


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arrêté n° 2024-104-RA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI10
Article 5 .6 — Dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 140 et 141, en cas d'absence ou
d'empê chement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Tichan GAJU , chef du burea u des personnels d'encadrement , à l'effet de signer les mandatements
des dépenses de l'académie de Paris afférents aux crédits du m inistère de l'éducation nationale et de la
jeunesse imputés sur les titres 2 de la loi du 1er août 2001.


Article 5 .7 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du second degré
public (DPE), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141 et
230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnée s aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, délégation est donnée à M . MALRIC David , chef de la division des personnels enseignants du
second degré public, pour la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second
degré public, à l'eff et de signer, pour l'académie de Paris, les actes d'engagement des dépenses de
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (rémunérations principales et
accessoires).
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministè re de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. MALRIC David, chef de la division des personnels
enseignants du second degré public, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article précédent
sera exercée , dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Stéphane SURYOUS , chef de bureau DPE 1 ;
- Mme Sarah NICOLAS, cheffe de bureau DPE 2, adjointe au chef de division ;
- Mme Christelle MAKOUNDZI -WOLO, cheffe de bureau DPE 3 ;
- M. Bernard SINOLECKA , chef de bureau DPE 5 ;
- M. Guillaume PRIME , chef de bureau DPE 6 .


Article 5 .8 — Dans la limite des attributions de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATSS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 141 et 230 et pour les opérations liées à l'unité opéra tionnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à Mme Lynda AMARA , chef fe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux
et de santé, à l'e ffet de signer les actes d'engagement des dépenses des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (rémunérations principales et accessoires) affectés dans les services, les
établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement supérieur.
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lynda AMARA , chef fe de la DPATSS, la délégation de
signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- Mme Emmanuelle VALEMBERT, cheffe de la DPATSS 1 ;
- Mme Christine BATAILLE, cheffe de la DPATSS 2 ;
- Mme Bérénice FOURLINNIE, cheffe de la DPATSS 3 ;
- Mme Géraldine ROZMAN , chef fe de la DPATSS 5, adjointe à la cheffe de division .


Article 5 .9 – Dans la limite des attributions de la cellule des ressources humaines de proximité liées aux
programme 139,140,141 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 4 du présent a rrêté, délégation est donnée à M adame Céline GUENOLE, correspondante
handicap académique, à l'effet de signer des actes d'engagement des dépenses pour les commandes de
matériel et prestations, à hauteur de 3000 euros, imputées sur le titre 2 des crédits du Ministère de
l'éducation nationale.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arrêté n° 2024-104-RA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI11
Article 6 – Pôle p rogrammation scolaire , pilotage et fonctions supports :


Article 6 .1 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS) , pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arr êté, délégation
est donnée , délégation est donnée à M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire , à l'effet
de signer les actes d'engagement des dépenses des moyens afférents aux actions et aux partenariats
pédagogiques de l'enseignement du 1er degré public, dépenses imputées sur le titre 3 de s crédits du
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire , la
délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par Mme Laurence
OLIVIER, cheffe du bureau DOPS 3.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire , la
délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par M . Pierre ALEXIS,
adjoint à la division de l'organisation et la programmation scolaires, dans la limite de ses attributions.


Article 6 .2 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141
et 230 et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégat ion est donnée
à M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire , à l'effet de signer les engagements et
mandatements des dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits du ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3 et 6 de la loi du 1er août 2001.


Article 6.3 — Dans la limite des attributions du Serv ice de l'Organisation et de la P rogrammation Scolaire
du Privé sous contrat et hors contrat (SO PSP), pour les opérations liées au programme et à l'unit é
opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle
organisation scolaire , à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris
relatives aux subventions attribuées aux établissements privés sous contrat, pour l'enseignement du 1er
et 2nd degré, et relatives aux aides en faveur des élèves, imputées sur le titre 3 et 6 des crédits du ministère
de l'éd ucation nationale et de la jeunesse.


Article 6.4 — Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du p résent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme POISON , chef de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations
de validation, les engagements juridiques, les certifications du service fait, les demandes de paiement et
les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et
de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001 .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON , chef de la divis ion des affaires financières ,
la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par Mme Marianne
BICORNE , adjointe au chef de division .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON , chef de la division des aff aires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls
actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, attaché d'administration de l'Etat ; Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arrêté n° 2024-104-RA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI12
- M. Florent DI CARLO, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Laurence GUANNEL, SAENES ;
- Mme Hind IDMBARK, agent contractuel ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Audrey MEYNIER, SAENES ;
- Mme Béatrice MERCIER ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- M. Mhoumadi SOULAIMANA, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.


Article 6.5 — Dans la limite des attributions de la division de l 'intendance et de la logistique (DIL), pour
les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'empêchement des
personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Christian
ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique, à l'effet de signer les actes
d'engagement et de mandatement des dépenses relatifs au budget de fonctionnement courant, aux bons
de commande et la certification du service fait, des différents sites du r ectorat (logistique, fourniture,
matériel , sécurité et entretien et organisation des concours ITRF ), et imputées sur le titre 3 des crédits du
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ANTHEAU ME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par
M. PERREAU Nicolas, ingénieur d'études hors classe, adjoint au chef de la division de l'intendance et de
la logistique et par Mme Isabelle FLANDIN, ingénieure d'études, adjoint e au chef de la division de
l'intendance et de la logistique, dans les limites des attributions de la division.


Article 6.6 — Dans la limite des attributions de la partie du service régional des systèmes d'informations
de la région académique Ile de France qui concerne l'académie de Paris, pour les opérations liées à l'unité
opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'empêc hement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Dominique CAGNON, directeur des systèmes
d'information de l'académie de Paris, responsable de la partie du service régional implantée au rectorat
de Paris , à l'effet de signer les bons de commande, la liquidation des factures et le pré -mandatement des
dépenses d'achat, de mise en place et de maintenance, des équipements nécessaires aux opérations de
modernisation, de conception, de diffusion, de formation et de communication pour l'académie au niveau
des missions locales, pour l'ensemble des académies au niveau des missions nationales et y compris
pour tous les établissements parisiens publics et privés sous contrat, des crédits du ministère de
l'éducation natio nale et de la jeunesse.


Article 7 – Pôle élèves , partenariats et appui aux politiques éducatives :

Article 7 — Dans la limite des attributions du pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives,
pour les opérations liées aux programmes et a ux unités opérationnelles des BOP 139 et 230, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève (DVE) , à l'effet de signer t ous
documents financiers relatifs aux bourses de l'enseignement public et privé du second degré et relatifs
aux aides en faveur des élèves, dont les dépenses sont imputées sur le titre 6 (dépenses d'intervention)
des crédits du ministère de l'éducation nat ionale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d' empêchement de M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève (DVE) ,
la délégation de signature qui lui est donnée au titre au pré sent arrêté sera exercée , dans la limite de ses
attributions, par :
- Mme Marie PASTRE , attachée d'administration de l'Etat . Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arrêté n° 2024-104-RA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI13

Article 8 — Dans la limite des attributions de l'Ecole Académique de Formation Continue des personnels
de l'éducation nationale ( EAFC ), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 140, 141, 230, et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Philippe GUIRAN , responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation
Continue , à l'effet de signer :

- les bons de commande, les ordres de mission et la certification du service fait ;
- les actes d'engagement et de mandatement des dépenses de l'académie de Paris imputées sur les
titres 2 (rémunération) et 3 (fonctionnement) des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse relatifs aux dépenses afférentes aux actions de formation continue dest inées aux enseignants
de l'académie, au personnel ouvrier, administratif, médico -social, technique, et de laboratoire exerçant
dans les établissements du second degré, du supérieur et dans les services académiques.


Article 9 — Dans la limite des attributions du site de Paris du Service Régional de l'Immobilier (SRI) de la
région académique d'Ile -de-France, pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles
du BOP 723, et pour les opérations liées à l'unité o pérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier de la région académique d'Ile -de-
France, à l'effet de signer les décisions d'ordonnancement secondaire prises en sa qualité de personne
responsable des marchés, ainsi que toutes pièces relatives à la passation et à l'ensemble des marchés
sur l'académie de Paris, des dépenses imputées sur les titres 3, 5, 6 et 7 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier
de la région académique d'Ile -de-France, la délégation de signature qui lu i est donnée au titre du présent
article sera exercée par Mme Catherine SALANIE, adjointe en charge du site de Paris du SRI.


Article 10 — L'arrêté n° 2023 -110-RA du 6 novembre 2023 et l'arrêté n° 2024 -102-RA du 20 mars 2024
sont abrogé s.


Article 11 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 22 avril 2024

Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00035 - Arrêté n° 2024-104-RA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230 et 723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI14