PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-033-2025-07
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-07-17-00003 - Arrêté n° DOS - 2025/3560 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Institut Gustave Roussy Département de
Cancérologie de l'Enfant et de l'Adolescent (DCEA) Madame le
Docteur Christelle DUFOUR (3 pages) Page 3
IDF-2025-07-16-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/3557 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
CIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site Hôtel Dieu Monsieur le Professeur
Odile LAUNAY Hôpital Hôtel Dieu (3 pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-17-00003
Arrêté n° DOS - 2025/3560 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Institut Gustave Roussy Département de
Cancérologie de l'Enfant et de l'Adolescent
(DCEA) Madame le Docteur Christelle DUFOUR
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-17-00003 - Arrêté n° DOS - 2025/3560 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Institut Gustave Roussy Département de Cancérologie de l'Enfant et de l'Adolescent
(DCEA) Madame le Docteur Christelle DUFOUR
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/3560
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Institut Gustave Roussy concernant le lieu
de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Département de Cancérologie de
l'Enfant et de l'Adolescent (DCEA) » sur le site de l'Institut Gustave Roussy – 94805 Villejuif
Cedex ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 16 juillet 2025, à l'issue de l'enquête du médecin et du pharmacien
inspecteurs de Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-17-00003 - Arrêté n° DOS - 2025/3560 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Institut Gustave Roussy Département de Cancérologie de l'Enfant et de l'Adolescent
(DCEA) Madame le Docteur Christelle DUFOUR
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Institut Gustave Roussy
pour le lieu de recherches suivant :
Département de Cancérologie de l'Enfant et de l'Adolescent (DCEA)
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Docteur Christelle DUFOUR
Adresse complète :
Institut Gustave Roussy
114, rue Edouard Vaillant
94805 Villejuif Cedex
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 9ème étage de l'Immeuble de Grande Hauteur.
Ces locaux d'une superficie totale de 2654 m² sont consacrés à la fois aux activités de
soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne de 7h00 à 19h00 du lundi au vendredi pour l'hôpital de jour tandis
que le secteur hospitalisation fonctionne 24h/24h.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants de
0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant,
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des
premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par les
laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211-2 du CSP et de l'archivage
des résultats ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
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recherches impliquant la personne humaine Institut Gustave Roussy Département de Cancérologie de l'Enfant et de l'Adolescent
(DCEA) Madame le Docteur Christelle DUFOUR
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ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-17-00003 - Arrêté n° DOS - 2025/3560 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Institut Gustave Roussy Département de Cancérologie de l'Enfant et de l'Adolescent
(DCEA) Madame le Docteur Christelle DUFOUR
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-16-00011
Arrêté n°DOS - 2025/3557 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine CIC Cochin
Pasteur CIC 1417 - Site Hôtel Dieu Monsieur le
Professeur Odile LAUNAY Hôpital Hôtel Dieu
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/3557 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine CIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site Hôtel Dieu Monsieur le Professeur Odile LAUNAY
Hôpital Hôtel Dieu
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/3557
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant la cessation d'activité du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé
« CIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site Hôtel Dieu » sur le site de l' Hôpital Hôtel Dieu – 75004
Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de cessation d'activité du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France. L'activité sera transférée au CIC Cochin
Pasteur CIC 1417 – Site Hôpital Cochin » qui dispose de l'autorisation de lieu de
recherche 2024-2443 du 26/06/2024, en cours de validité ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 15 juillet 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/3557 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine CIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site Hôtel Dieu Monsieur le Professeur Odile LAUNAY
Hôpital Hôtel Dieu
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
CIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site Hôtel Dieu
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Odile LAUNAY
Adresse complète :
Hôpital Hôtel Dieu
1 Parvis Notre-Dame – Place Jean-Paul II
75004 Paris.
ARTICLE 2e: Le site de l'Hôtel-Dieu du lieu de recherches impliquant la personne humaine est
distinct d'un lieu de soins et comprend des locaux situés au 2e étage de l'aile A3
« Saint Augustin ». Ces locaux d'une superficie totale de 317 m² sont consacrés
exclusivement aux activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 16h00 pour l'accueil
des volontaires et des patients et la réalisation des essais/études. Toutefois en fonction
de l'activité, le CIC (site Hôtel-Dieu) peut être ouvert certains jours de 8h00 à 18h00 et
éventuellement le samedi.
Les recherches sont réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, correspondent à des essais cliniques de phases
II, III, IV et ne peuvent pas comprendre de première administration de médicament à
l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses
utilisées en médecine, les huiles essentielles et plantes médicinales, les
matières premières à usage pharmaceutique ;
- Les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation prendra effet à la date de signature du présent arrêté.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/3557 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine CIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site Hôtel Dieu Monsieur le Professeur Odile LAUNAY
Hôpital Hôtel Dieu
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Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00011 - Arrêté n°DOS - 2025/3557 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine CIC Cochin Pasteur CIC 1417 - Site Hôtel Dieu Monsieur le Professeur Odile LAUNAY
Hôpital Hôtel Dieu
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