Ex —PRÉFECTURE — /SP)DE POLICE | Ü )Liberté \ dÉgalité TFraternité
interdisant la vente à emporter d'alcool et sa consommation dans certains secteurs
Vu l'arrêté n° 2010 00396 du 10 juin 2010 modifié fixant l'heure d'ouverture et de
consommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de ParisConsidérant que les fêtes de fin d'année constituent le cadre de consommationsexcessives d'alcool sur la voie publique, lesquelles sont de naà l'ordre public que les états d'ébriété sont des facteurs aggravants notamment dans
, des troubles à l'ordre public
année à l'occasion duquel ils se r ; qu'il existe un risque



CABINET DU PREFET



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2023-01516

Arrêté n° 2023-01516
de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
-
fermeture des débits de boissons et des établissemen ts de spectacles et de
divertissements publics, notamment ses articles 1 et 2 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512 -13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a
la
, notamment la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens ;
-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 00
; que, en
-4 du même code, le fait de participer à une manifestation
ème
classe ;
Considérant que des troubles et des nuisances s ont occasionnées par des personnes
;
ture à générer des troubles
;
la survenance de rixes et de dégradations volontaires ; que la circulation sur des engins
motorisés
amplifie en outre la fréquence et la gravité des
accidents qui peuvent intervenir, en particulier chez les jeunes ;
Considérant que lors de la soirée du 31 décembre 2023

causés, notamment sur les Champs-Elysées, lieu symbolique et
festif de la capitale à proximité duquel sont situés des sites institutionnels et
gouvernementaux sensibles, par des individus venus célébrer le passage à la nouvelle
egroupent traditionnellement

sérieux que ces individus aient une consommation d'alcoold'alcool en verre peuvent servir d'armes par destination et
excessive d'alcool sur la voie publique, particulièrement dans les secteurs festifs etprisés de la capitale à l'occasion des fêtes de fin d'annéeConsidérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier la
les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
= _ o 8h00 jusqu'au
, entre l'avenue de Wagram et la rue de Presbourg, entre la rue de Tilsitt et l'avenue Kléber, entre la rue de Presbourg et l'avenue des Portugais, entre l'avenue des Portugais et l'avenue d'lénaavenue d'léna
rue Boissy d'Anglass, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue Roquépine, entre la rue Roquépine et l'avenue de Matignon
, entre la rue de Ponthieu et la rue d'Artoisrue d'Artois, entre la rue d'Artois et la rue Chateaubriand
; que les bouteilles
constituent un danger pour
autrui, notamment pour les pas
;
prévenir la commission de dégradations sur le mobilier urbain et les nombreux
commerces attenants à
-Elysées ;
Considérant en outre les nuisances pour les riverains, liées à une consommation
;
libe
; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale,
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure temporaire interdisant sur un
périmètre défini
;


ARRETE :

Article 1er
Du dimanche 31 décembre 2023 à 1
lundi 1er janvier 2024 à
10h00,
sont
interdites dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- rue de Tilsitt
;
- rue de Presbourg
;
- avenue Kléber
;
- avenue des Portugais ;
- rue Jean Giraudoux
;
-
, entre la rue Jean-Giraudoux et la rue Newton ;
- rue Newton ;
- rue Euler ;
- rue Magellan ;
- rue Christophe Colomb, entre la rue Magellan et la rue François 1er ;
- rue François 1er ;
- place du Canada ;
- cours la Reine, entre la place du Canada et la place de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
-
;
- boulevard Malesherbe
;
- rue Roquépine ;
- rue de Penthièvre
;
- avenue Matignon, entre la rue de Penthièvre et la rue de Ponthieu ;
- rue de Ponthieu ;
- rue de Berri
;
-
, entre la rue de Berri et la rue Washington ;
- rue Washington
;
entre la rue Balzac et I'avenue de Wagram
— Dans le périmètre mentionné à l'article 'introduction, la détention et le
directeur de l'ordre public et de la
- rue Chateaubriand, entre la rue Washington et la rue Balzac ;
- rue Balzac, entre la rue Châteaubriand et la rue Beaujon ;
- rue Beaujon
;
- avenue de Wagram, entre la rue Beaujon et la rue de Tilsitt.

Article 2

1er, l
transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75
du code pénal ou pouvant servir de projectile , en particulier les bouteilles en verre,
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, sont interdites.

Article 3 - La préfète, directrice de cabinet, le
circulation et la directrice
sont
chargés, chacun en ce qui le con
au recueil des actes administr atifs du département de Paris , consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
et communiqué à la procureure de la République de Paris.

Fait à Paris, le 8 décembre 2023


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ




Annexe de l'arrêté n°
e de l'arrété contesté.
2023-01516 du 8 décembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au
recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copi


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.