PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-051
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Centre hospitalier d'Abbeville /
80-2025-03-04-00002 - CH Abbeville - concours technicien hospitalier
externe (2 pages) Page 3
80-2025-03-04-00003 - CH Abbeville - concours technicien hospitalier
interne (2 pages) Page 6
Direction des Douanes /
80-2025-03-05-00009 - Délégation signature version anonymisée
2025-2 du 5 mars 2025 (38 pages) Page 9
80-2025-03-05-00008 - Délégation signature version nominative 2025-2
du 5 mars 2025 (38 pages) Page 48
Service Departemental d'Incendie et de Secours /
80-2025-03-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur départemental par intérim des services d'incendie et de
secours de la Somme (2 pages) Page 87
2
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2025-03-04-00002
CH Abbeville - concours technicien hospitalier
externe
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-04-00002 - CH Abbeville - concours technicien hospitalier externe 3
l \ op | CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLELu i =, 43, Rue de l'Islei # 80142 ABBEVILLE CEDEX\ 7 | Alkewille ® 03.22.25.52.00.
Direction des Ressources Humaines Abbeville, le 4 mars 2025
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR EPREUVES POUR L'ACCES AU GRADE DETECHNICIEN HOSPITALIER(Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011)Un concours externe sur épreuves pour l'accès au grade de Technicien Hospitalier aura lieu auCENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE à partir du 5 mai 2025.
Nombre de postes : 1- 1 poste Domaine Logistique et Activités Hôtelières — Spécialité Restauration et HôtellerieLe concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiersdes candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formationen tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt lecandidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles. Les candidats retenus par le jury àl'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par ordre alphabétiqueet aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes.Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnelavec le jury se décomposant :— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitaliernotamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cinq minutes auplus) ;— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité danslaquelle il concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de trente minutes (coefficient 2).Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidatsdéfinitivement admis.Peuvent être admis à concourir les agents titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'unbaccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant uneformation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans lesconditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à l'une des spécialitésmentionnées à l'article ler de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé, dans l'un des domainescorrespondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées par courrier au plus tard le 4avril 2025 cachet de la poste faisant foi à Madame la Directrice du Centre Hospitalierd' Abbeville, 43 rue de l'Isle, 80142 ABBEVILLE CEDEX.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-04-00002 - CH Abbeville - concours technicien hospitalier externe 4
A l'appui de la demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :- Le formulaire de candidature disponible sur Digihosp ou au point d'accueil de la DRH- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle, dans l'hypothèse où leconcours est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le candidat indique celle pour laquelle ilsouhaite concourir et dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieursétablissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle.- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formationsuivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à cesdocuments ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant del'un des Etats membres de l'Union européenne ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou,pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation auregard du code du service national ;- Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.- Une demande d'extrait de casier judiciaire sera faite par le service de la DRH
L:,rectionDes
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Centre hospitalier d'Abbeville
80-2025-03-04-00003
CH Abbeville - concours technicien hospitalier
interne
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CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE43, Rue de l'Isle80142 ABBEVILLE CEDEX# 03.22.25.52.00.
Direction des Ressources Humaines Abbeville, le 4 mars 2025
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES POUR L'ACCES AU GRADE DETECHNICIEN HOSPITALIER(Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011)Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de Technicien Hospitalier aura lieu auCENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE à partir du 5 mai 2025.
Nombre de postes : 2- 1 poste Domaine Hygiène et Sécurité — Spécialité sécurité des biens et des personnes- 1 poste Domaine Logistique et Activités Hôtelières — Spécialité gestion de la logistiqueLe concours interne sur épreuves compte des épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.Les épreuves d'admissibilité comprennent deux épreuves écrites, chacune d'une durée de deux heureset de coefficient 2 :-Une première épreuve consiste en la vérification, au moyen de questionnaires ou par tout autresupport à constituer ou à compléter, des connaissances théoriques, notamment en matière d'hygiène,de sécurité et de conditions de travail, que l'exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidatconcourt, implique de façon courante.-Une seconde épreuve consiste en la résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant surles problèmes susceptibles d'être rencontrés par un technicien hospitalier dans l'exercice de sesfonctions au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une desdeux épreuves d'admissibilité.Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui nepeut, en aucun cas, être inférieur à 40 sur 80 participent à l'épreuve d'admission.L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succinte par le candidat de son parcoursprofessionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de sonexpérience professionnelle et, notamment, ses connaissances administratives générales ainsi que sesconnaissances techniques. Cet entretien permet aussi d'apprécier l'ouverture du candidat auxévolutions techniques et sa capacité à animer une équipe ainsi que sa motivation à exercer les missionsqui peuvent être confiées à un technicien hospitalier. (durée vingt-cinq minutes, dont cinq minutes deprésentation ; coefficient 4).Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'épreuved'admission.Seuls les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuvesd'admissibilité et d'admission un total de points fixé par le jury au moins égal à 80 sur 160 pourrontêtre déclarés admis.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-04-00003 - CH Abbeville - concours technicien hospitalier interne 7
Peuvent étre admis a concourir les fonctionnaires et agents des établissements mentionnés aParticle L.5 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires et agents de l'Etat, descollectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires ainsi queles agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant aumoins quatre ans de services publics au 1° Janvier 2025.Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprèsd'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L325-5 du codegénéral de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article.Les demandes d'admission à concourir doivent être adressées par courrier au plus tard le 4avril 2025 cachet de la poste faisant foi à Madame la Directrice du Centre Hospitalierd' Abbeville, 43 rue de l'Isle, 80142 ABBEVILLE CEDEX.A l'appui de la demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :- Le formulaire de candidature disponible sur Digihosp ou au point d'accueil de la DRH- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;- Une demande établie sur papier libre dans laquelle, dans l'hypothèse où le concours est ouvert pourdes postes de spécialités différentes, le candidat indique celle pour laquelle il souhaite concourir et,dans le cas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sapréférence quant à son affectation éventuelle ;- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir denomination ;- Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat dont lesrubriques mentionnées en annexe au présent arrêté sont remplies de façon conforme et qui estaccompagné des pièces justificatives correspondantes à cette expérience professionnelle et, le caséchéant, aux actions de formations suivies par le candidat.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-04-00003 - CH Abbeville - concours technicien hospitalier interne 8
Direction des Douanes
80-2025-03-05-00009
Délégation signature version anonymisée 2025-2
du 5 mars 2025
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00009 - Délégation signature version anonymisée 2025-2 du 5 mars 2025 9
EsREPUBLIQUEFRANGAISELibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTSDR Amiens39 RUE PIERRE ROLLIN80091 AMIENSSite Internet : www.douane.pouv.fr
Affaire suivie par :Téléphone : 09 70 27 11 00Télécopie : 03 22 46 40 13Mél : dr-picardic@douanc.finances.gouv.fr
& DROITSNDIRECTS
AMIENS, LE 5 MARS 2025
Version anonymisée de la décision 2025/2 du directeur régional àAMIENS portant subdélégation de la signature du directeurinterrégional 4 LILLE dans les domaines gracieux et contentieuxen matière de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en matière de douane et d' argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de annexe II et ses articles 212 ctsuivants de l'annexc IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe | de la présente décision à l'cffct de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite àréclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droitssuite à erreur sur l'assicttc, réduction de droits suite à crreur de calcul) cn matière decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette mêmeannexe I, en euros ou pour des montants illimités.Article 2 - Délégation cst donnéc aux agents dont Ics numéros de commission d'cmploi(matricules) figurent en annexe IT de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de déchargede responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modérationd'amendc fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, ct pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende ct de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00009 - Délégation signature version anonymisée 2025-2 du 5 mars 2025 10
Article 4 -- Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent cn annexe 1V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en malière de contravention ct de délit douaniers pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe TV en euros.Article 5. Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent cn annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantsqui sont mentionnés dans cette même annexé V en curos ou sont illimités.Article 6 Délégation cst donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent cn annexe V1 de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les transactions cn matière de contravention et de délit douaniers pour lesmontants qui sont mentionnés dans cette même annexe V1 en euros ou sont illimités.Article 7 Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent cn annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional 4 LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VTT en euros ou sont illimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants quisont mentionnés dans cette même annexe VIL en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'cffet de signer, au nom du directeurintcrrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs ct les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnésdans cette même annexe IX en curos ou sont illimités.Article 10 — Délégation est donnéc aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douancs. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
Cidic; A SIGNÉ> pie =
a) CARY RE
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00009 - Délégation signature version anonymisée 2025-2 du 5 mars 2025 11
Version anonymisée de l'Annexe T à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de Ja version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance centre uneidentité réelle d'un agent des douanes ct son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d' unc autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNuméro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Recouvrement | Rejet il Restitution Réduction |
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00009 - Délégation signature version anonymisée 2025-2 du 5 mars 2025 12
Version anonymisée de l' Annexe IT à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymiséc de annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisalion cst punic de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751" A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière gracieuse (contributions indirectesDécharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscales :Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNuméro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Modération Rejet Remise -| TransactionMatricule 36027 | | 0 0 | 0 40000Matricule 36482 0 0 0 30000Matricule 37941 0 0 0 0 30000Matricule 37965 0 0 0 0 30000Matricule 40717 illimité lillimité illimité. lillimité [40000Matricule 42311 illimité illimité illimité illimité 150000Matricule 44224 0 0 0 0 40000Matricule 44948 0 0 0 10 30000Matricule 44988 | 0 0 0 0 30000Matricule 45138 illimité illimité illimité illimité 40000Matricule 45841 0 0 0 | 0 20000Matricule 46496 0 0 0. 0 40000 |Matricule 50068 0 0 0 0 20000Matricule 50203 0 0 0 30000Matricule 50440 0 0 0 0 20000Matricule 50949 0 0 0 0 40000Matricule 51042 0 0 0 0 40000Matricule 51664 illimité illimité illimité illimité 40000Matricule 51678 | 0 0 0. 0 30000Matricule 51980 0 0 0 0 30000Matricule 51982 0 0 30000Matricule 52795 0 0 0 0 20000 |Matricule 52908 | 0 0 0 30000Matricule 53192 0 0 0 30000Matricule 53431 0 0 0 0 30000Matricule 53688 . 10 0 0 0 30000 4... |Matricule 53696 0) 0 0 0 40000Matricule 53880 0 0 0 lo 30000Matricule 53907 illimité illimité illimité illimité 40000Matricule 53911 | 0 0 0 0 30000
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00009 - Délégation signature version anonymisée 2025-2 du 5 mars 2025 13
Matricuic 54308 ¢} 0 { 30000Matricule 54366 eo (} 0 0 30000Matricule $4551 G lo ü 30000Matricule 54582 ü 0 nm 20000Matricule 546455 - 0 0 0 10000
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Matricute 67336
Matricule 61632 0 {} (el 30900Matricule 61780 0 "lo 0 40000Matrienle 61834 0 | 9 0 6 30000 |Matricule 62142 F ( la 0. 40000Matricule 62416 "lo 0 0 SONDMatricule 62489 | 6 0 0 jo 40000[Matricule 62578 ( 0 3000Matricule 62587 0 0. 2000 |Matricule 626% 0 "le 0. 20000'Matricuic 62747 {} ÔÜ 30000Matricule 62814 0 Q 0 20000Matricule 62939 Q Q 0 o 300000Matricule 63259 'fo 0 0 0 20006Matricule 63438 Be i i _ { 0 20060Matricule 63756 Q | lo Q 20000Matricule 63790 0 6 20000Matricule 63940 0 (} 4) 0 20666Matricule 63960 F 0. 0 a 20000Matricute 64012 - G i} ü - ü 20006Matricule 64187 ( 0 0 0 30000Matriente 64351 0 4 6. 39000 |Matricule 64496 ( Jo 30000Matricule 64498 | (4) 6 €) 30000Matricule 64732 0 () 0 20000Matricule 64776 0 lo 0 20006Matricule 65200 0 0 0 0 20000 |Matricule 65346 û 0. 0. 0 30000Matricule 65454 lo a 0 ü 20000Matricele 6888 0 {} : 0 0. 40000}Matricnte 65667 . 0. {+ { 0 30000{Matricule 65984 0 { 0. 0 20000Matricule 66170 6 0 û Te 20000 |Matricule 66336 0 i} 6 Le) : 30000[Matricule 66412 To 'lo lo 8 30000Matricule 66650 'lo 0 o 6 [30000Matricule 66731 0 0 0 0 30000Matricule 66826 | 0 0 6 0 | 20000Matricule 67024 7 0 () 10 0 20000 .[Matrieule 67078 0 0 0 0 30006Matricule 67104 0 0 ( 0 20000Matricule 67160 )) . G 0 | 28000Matricule 67232 ù Qo 0 ri "| 20000lo 0 0. Q 30000
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Nlatvieule 90217
Matricuie G7348 {} 0 {} i} 30000Matricule 67414 0 0 0 rr 20000Matricule 67425 ( o 0 G AQNOD ...:Matricule 67456 )©=OCSTM {) lo - Oo (} 20000Matricule 67520 6 0 o | 7 20000Matricule 67548 Q 0 0 0. 20000Matricule 67652 t} 0 4) 20000Matricu 67666 0 0 ( 20000Matricule 67690 _ a. 0. 0 0. 20000
a oe fe - nn
Matricule 67788 lo lo 0 20000Matricute 67444 o (eo |g - 20000Matricnte 67852 0 0 20000Mutricule 67870 it] G (3 | 0 20000 |Matricule 67872 0 rn 0 iG 20000Matricule 67882 0 ü 0 'to 30000Matricule 67888 0 0 lo 30006 |Malricuie 67908 En 6 0 rr 30000Matricuie 67984 0 0 6 2000)Matricule 68092 ; 0 "20000Matricule GR156 0 0 0 Q 20000Matricule 68160 lo 0 lo 20000Matricule 68226 0 ( lo 20006Mairieute 68376 - () | 6 0) {) 200000 6 ( 30000
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Version anonymisée de I' Annexe LI à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe ILI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre unc identité réelle d'un agent des douanes ct son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 curos d'amende (article 1751 A du code général des si cia et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis« PRS» .Droits compromis : Montant des droits compromis n'excéde pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la' marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Pa A Droits fraudés Free PM SintMatricule 36027 15000 7500 1500 15000nent | ere.Matricule 36482 15000 7500 1500 15000Matricule 37941 15000 7500 1500 15000Matricule 37965 15000 7500 1500 15000Matricule 40717 15000 7500 1500 15000Matricule 42311 15000 7500 1500 15000Matricule 44224 15000 7500 1500 15000Matricule 44948 15000 7500 1500 15000Matricule 44988 15000 7500 1500 15000Matricule 45138 | 15000 7500 1500 15000Matricule 45841 15000 7500 1500 15000Matricule 46496 15000 7500 1500 15000Matricule 50068 15000 . 7500 1500 15000Matricule 50203 15000 7500 1500 15000Matricule 50440 15000 7500 1500 15000Matricule 50949 15000 1500 1500 15000Matricule 51042 15000 7500 1500 15000Matricule 51664 15000 7500 1500 15000| Matricule 51678 15000 1500 1500 15000 LMatricule 51980 15000 7500 1500 15000Matricule 51982 3 15000 7500 1500 15000Matricule 52795 15000 7500 1500 15000[Matricule 52908 15000 7500 1500 15000Matricule 53192 15000 7500 1500 15000Matricule 53431 15000 7500 1500 [15000Matricule 53688 [isooo - |7500 1500 15000Matricule 53696 15000 7500 [1500 15000Matricule 53880 15000 7500 1500 15000
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Matricule 53907 15000 75H) 1500 15600en _ sn tee ee
Matricule 54308 15000 7500 | 1500 : | 15000[Matricule S4366 15000 7500 ES} E5000 |
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Matricule 54552 15000 7500 22~COTM 1500 15000Matricule 54685 15000 7500 £500 £5000Matricule 547 2 S000 FSH 1500 ESCH)Matricule $4835 15000 7500 1500 35000Matricule 54984 15000 7500 £500 {5000Matricule 88040 15000 7500 ESC £5006
Seema aoe Re
Matricule 55652 15000 7500 11500 15000Matricule 58724 15600 7500 1500 £5000Matrienle 58746 15000 |7500 +500 £5008Matricule 55903 15000 |7500 1500 15000Matricule 57131 150600 7460 £500 £4000Matricule 57208 156000 7500 1500 ET
Seen ++ rn a
Matricule 57361 15000 7500 500 |15000Matricule 57450 15000) 7500 ES{H) 15600Matricule 57706 15000 _ [7500 1500 15000Matricule 57824 15000 |7500 1500 15000Matricule 57877 15000 75000 E500 15000Matricule 57884 | 15000 |7500 500 £5000
a ee UE .~ a soe
Matricule 58074 15000 7560 1500 15000Matricule 58662 _ 15000 7500 ES(H) E 500Matricule 59030 15000 7500 ii500 |15000Matricule 59192 15000 7500 1500 15000Matricule 59462 SOO 7500 ESC 85000
nn a fen a —
Sapa — ee em so
Matricule 59706 18000 75G0 ESC} '5066Matricule 59%42 15000 7560 150t 5000Matricule 60027 15000 {3500 1500 15000Matricule 60391 15000 7500 500 15000Matricule 60623 15000 7500 EST} E 5th}
nn er [PR a a
Matricule 60748 15000 7500 (500 [5000Matricule 60770 15000 7500 HDIET 15000
pet _ sfc in nf
Matricule 61078 15000 7500 1500 15000Mairicule 61100 1 SCHH} 7500 1500 | S800
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Matricule 61229 5000 7500 1560 15000Matricute 61558 "E5000 7500 1500 15000Mutricule 61632 45600 7S{H} S00) 15000Matricute 61780 £5000 7500 1500 15000Matricule 61834 15000 750%) 55003 15000Matricule 62142 5000 7500 1500 15000Matricute 62416 15000 | 1500 | #500 15000Matricule 62489 15000 7500 $5000 15000Matriculc 62578 15000 7500 1400 15000Matricule 62587 15000 "17500 1500 15000[Matricule 62694 15000 7500 1500 15000Matricule 62747 15000 4500 100 15000Matricule 62814 15000 7500 1500 | 1 $000Matricule 62939 15000 | 2500 1500 15000Matricule 63259 [15000 17500 1500 +5000_| Matricule 63438 . 4 5060 7500 1500 | 15000Matricule 63750 15000 L 75606 | 1500 50€}Matricule 63790 15060 7500 1500 15000[Matricule 63940 15006 7500 1500 | £5000Matricule 63960 15000 7500 1500 S000Matricule 64012 [15000 75000 1500 0000"Matricule 64187 15000 | 7500 1500 15000Matricule 64351 15000 7500 1500 1500Matricule 64496 15000 7500 1500 15000Matricule 64498 15000 | 7500 En ETMatricule 64732 15000 7500 : 150 _ 15000Matricule 64776 $5000 7500 1500 150000Matricute 65200 T5000 7500 1500 |15000Matricule 65346 15000 7500 1500 15000Matricnle 65454 15000 7500 500 15000Muatricule 65539 15000 7500 "13500 [15000Matricule 65553 15006 7800 1500 15000 |Matricule 65667 15000 7500 1506 15000Matricule 65984 15006 7500 1500 $5000Matr icule GG (70 | 15006 : 7501 E500 15000Matricule 66336 15000 7500 1506 |15000Matricule 66432 15066 1500 1500 15000Matricule 66651 15000 75{H} 1500 | 15000Matricule 66731 15000 7500 | 1500 15000Matricule G6826 15000 7500 1500 13000Matricnle 67024 15000 7500 1506 15009Matricole 67078 1 5000 7500 1500 15000Matricule 67164 15000 7500 1500 | 15000Mutricute 67160 15000 7506 1500 15000
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Matricule 94247
Mairicuie 67232 £5000 7500 1500 $5000Matriente 67330 415000, 7500 1500 15000Matricule 67348 15000 L 7500 15003 SOGMatricute 67414 15000 loo 1500 150060 |Matriente 67425 15000 [7500 1500 15000Matricule 67456 15000 4590 1560 SOCKMatricule 67520 ET 7500 1500 15009
ns fe = ——
Matricule 67652 I 5000 L 500 1500 E500Mairicute 67666 15000 7500 1500 15006Matvicule 67690 5000 7500 1500 15000Matricute 67746 15000 |7500 1500 5000Matricule 67788 i 5000 | 7500 1500 1StKIGMalvicule 67844 £5000 7500 1506 iso 0Matricule 67882 2—=~CO st" 15000 7500 . 1500 15000Matriente 67870 15000 7500 1500 5000Matricule 67872 £5000 7500 . 1560 150Matricuic 67882 5000 7500 1500 15000Matricule 67888 1500 7500 £500 (5000Matricnle 67908 1 £5000 1500 1500 15000Matricule 67984 15000 7500 [1500 15000 |Matricule 68092 15000 7500 1500 15000Matricule 68156 45000 "| 7500 1500 15000Matricule 68360 £5000 7500 1500 15006Matricule 68226 15000 7500 500 15000Matricule 68376 15000 7500 ESOÛ | 500015000 [1500 1500 15000
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Version anonymisée de Annexe IV à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymiséce de ladite annexe. Aucune correspondanceentre unc identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 curos d'amende (article 15-4 du code de procédure pénalc)Pv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) dre ere AresMatricule 36482 1500 7500 15000 ËMatricule 44948 1500 7500 15000[Matricule 44988 1500 7500 15000Matricule 46496 1500 7500 15000 tti(i«'«*éMatricule 50068 1500 7500 15000[Matricule 50440 1500 7500 15000 ZzMatricule 50949 1500 7500 15000Matricule 51664 1500 7500 15000Matricule 51678 1500 7500 15000Matricule 51982 1500 7500 15000Matricule 52534 1500 7500 15000Matricule 53688 1500 7500. 15000| Matricule 53880 1500 7500 15000Matricule 54308 1500 7500 15000| Matricule 54552 1500 7500 15000Matricule 54712 1500 7500 15000Matricule 54984 1500 7500 15000Matricule 55040 1500 | 7500 15000Matricule 55536 1500 7500 15000Matricule 55652 1500 7500 15000Matricule 55903 1500 7500 15000Matricule 57131 1500 7500 15000Matricule 57208 1500 7500 15000Matricule 57450 1500 7500 15000Matricule 57706 1500 7500 15000Matricule 57824 1500 7500 15000 tit"sMatricule 57884 1500 7500 15000Matricule 57998 1500 7500 15000Matricule 58074 1500 7500 15000Matricule 58662 1500 7500 15000Matricule 59030 1500 7500 15000 À
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Matricule 67078
Mat(ricule 59192 1509 74560 15000Matrieute 89462 "T1500 7500 15400Mutriule 5948000 | 1500 7500 }15000Matricule 59668 [500 [7400 15000Matricule 59706 | [1500 7500 15000
— |e eee
Matricule 60027 500 7500 15000
—— + = —
Matricule 60623 1500 7506 15000Matricule 60650 [500 '1500 15000Matricule 60748 1500 7400 : 15000Matrienle 60770 1560 17500 15000Matricule GO808 1500 | 7500 1500Matricule 61078 1500 7300 "115000Matricule 61100 1500 7500 560Matricule 61558 1508 7500 15000Matricule 61632 1500 | 7500 15600Matricule 61780 SCS 1500 7500 15000Matricule 61834 Oo IS{H} 7500 1 SCHMatricule 62416 1500 7500 SKK)Matricule 62578 500 7500 15000Matricule 62694 500 7500 5000Matriente 62814 | 15{K} 75030) | SKK}Matricule 62939 [500 | 7400 15000Matricuic 63438 1500) 7500 15000Matricule 63750 1500 7500 15000Matricute 63946 isto | 7580 15000Matricute 63966 1500 7500 15000Matricuic 64812 | St} 7560 L500Matricuic 64187 1504} moo 115000
eee nn (on nn
Matrionte 64498 1500 7500 15000Matricuic 64732 1500 7500 15000Matrinte 68200 1500 7506 15000Matricule 65346 1500 7500 15000Matricuie 65454 1500 7500 15000Matricwie 65984 1500 7 7500 a 15406)
— meen ccm mm D
Matricule 66336 1500 7500 i 5000
ae | sneha
— = sar OO
Matricule 66826 1500 750 15000
en RE
A Le» eee cn
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00009 - Délégation signature version anonymisée 2025-2 du 5 mars 2025 22
| Sik}7500
Matricule 67104 1500 7500 1 5000Matricule 67160 a 1500 7500 | 15090Matricuic 67232 1500 7500 15000Matricule 67330 1508) 7500 15000Matricule 67348 1500 [1500 15000Matricule 67414 1500 7500) fisoooMatricule 47425. ]S{0 | 7500 15000Matricule 67456 1500 7500 15000Matricnie 67520 1500 7500 1590 ti'it'=*"YMatricule 67548 1500 7500 15000Matricule 67652 1500 7500 15000Matricule 67666 1 StH} 'T7500 | 15000Matricule 67690 [1500 [7500 SONDMatricule 67746 500 7500 15000Matricule 67788 ES 7506 fS0(KtMatricale 67844 000¢€©£©6.00©6©60C0@€¢€© 1500 7500 £5000Matricule 67852 £500 7500 15000[Matricule 67870 1500 13500 £5000Matricule 67872 1500 7500 15000Matricule 67882 i500 7500 : {5000Matricule 67888 1500 7500 ETSMatricule 67908 1506 FSU 15000 |Matricele 67984 1500 | 400 - 15060Matricule 68092 s—S $500 7500 [15000 |Matricule 681S6 7 1500 - 47560 15006Matricute 68160 1500 7500 15000Matricnte 68226 1500 [7500 115000Mature BTE 1500 7500 15000Matrienle 90217 15000 7
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00009 - Délégation signature version anonymisée 2025-2 du 5 mars 2025 23
Version anonymisée de P Annexe V à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de Ja version non anonymiséc de ladite annexe. Aucune correspondanceentre unc identité réelle d'un agent des douanes ct son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
3000
Numéro de commission d'emploi (matricule) ee diese Bern netMatricule 36027 5000 20000 40000Matricule 36482 5000 20000 40000Matricule 37941 3000 15000 30000Matricule 37965 : 3000 15000 30000Matricule 40717 5000 20000 40000Matricule 42311 illimité 100000 300000Matricule 44224 5000 |20000 40000Matricule 44948 3000 |15000 30000Matricule 44988 3000 15000 30000Matricule 45138 5000 20000 40000Matricule 45841 1500 - 7500 15000Matricule 46496 5000 - | 20000 40000Matricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50203 3000 15000 30000Matricule 50440 1500 7500 15000Matricule 50949 5000 20000 40000Matricule 51042 5000 20000 40000Matricule 51664 5000 20000 40000Matricule 51678 3000 15000 30000Matricule 51980 3000 15000 30000Matricule 51982 a 3000 15000 30000Matricule 52534 3000 15000 30000Matricule 52795 1500 7500 15000Matricule 52908 3000 15000 30000[Matricule 53192 E 3000 15000 30000Matricule 53431 3000 15000 30000 .Matricule 53688 3000 [15000 30000'Matricule 53696 7 5000 20000 40000Matricule 53880 3000 15000 30000Matricule 53907 5000 20000 40000Matricule 53911 de 7 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00009 - Délégation signature version anonymisée 2025-2 du 5 mars 2025 24
[Matricule 54308
Matricule 61558 15007500
3000 {4000 30000Matricule 54366 1500 7500 15600Matricule 54551 3000 15000 30000Matricule S4552 1500 17500 15000Matricule $4685 3000 so06 |30060Matricule $4712 3000 15000 |30000Matricule 54835 2000 15000 30000Matricule 54984 3000 15000 30000 |Matricule S5040 L 5000 20000 40000Matricule $8836 3000 +5000 30000Matricule 55652 3000 Î1s000 [20000Matricule 55724 4000 15000 30000Matricule 55746 SUL 3500 |15000Matricule 55903 5000 20000 46060Matricule 57131 hnwie {HHH 300(HH) _Matricule 57208 5000 =F 20000 40000[Matricule 57254 3000 15000 300000Matricule 57361 3000 Fisoo |30000Matricule 87450 3000 15000 30000Matriewle 57706 5000 20000 40060Matricitie 57424 1500 500 15000 |Matricule 87877 3000 5000 30600Matricule 57884 7 1500 735) 15000Matricule 57998 3000 15000 30000Matricule $8074 ET 7500 15006Matricule 58662 3000 15000 30000 |Matricule 59030 1500 7500 15600Matricnte 59192 5000 20000 40000Matricule 59462 L 3060 t5000 30600Matricule 59486 5000 20000 |40006Matricule 59668 5000 20000 |40000Matricule 59706 3000 5000 30066Matricule 59842 [3000 15000 40000Matricule 60027 | sooo 20000 40000Matricule 60391 iimité £00000 39000Matricule 60623 5000 {20000 40000Mat rivule 60650 4000 (5000 30000Matricule 60748 5000 20000 40000Matricule 60770 1500 7500 5000Matricule 60808 1506 7500 15000Matrieaile FOR | 3000 15000 30000Matricule 61100 - 1400 7500 15000Matricule 61229 3000 isoco |20000
00. =
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Matricole 47330
Matricule 61632 3000 | 15000 30000Matricule 61780 SOHH) 20000 46660Matricule 61834 3000 {5000 | secoMatricule 62142 5000 20000 [40000Matricule 62416 titsti'i=s~S {3000 15606 30900Matricule 62489 4006 20000 40006
wea coun IS seen
Matricule 62587 | 1500 7500 15000Matricule 62694 1500 7500 15000Matricule 62747 3006 15000 30006Matricuic 62814 £500 7500 15000Natricule 62939 300) 15000 30006Matricule 63259 1500 7500 15006Matricule 63438 1500 7500 15000Matinee 63780 ET 7500) 15000Matricule 63790 1500 | 7500 : 15006Matricule 63940 1400 500 |15000Matricuic 63960 1500 7500 15900Matricule 64012 | 1500 7500 15006Matricule 64187 3660 15000 30000Matricule 64351 3000 15000 | 30000 |Matricuic 64496 3000 15000 30000Matricule 64498 [3060 15000 30006Matricule 64732 1560 7500 | 15000Matricule 64776 1500 7500 15006Matricule 65200 | 1500 7500 15000Matricule 65346 3600 15000 30006Matricule 65454 1500 7500 15600Matricule 65539 5000 20060 40060
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Matricule 65667 3000 [5000 30006Matricule 65984 1500 7500 15000Matricule 66170 1500 7500 15606Matricule 66336 2000 E5066 36000Matricule 66412 3000 £5006 30000Matricule 66650 _ 3000 ET 30000Matricnte 66731 3000 15000 |36000Matricule 66826 E500 7500 L 15000Matricule 67024 } sat 7500 5000Matricule 67078 3000 15000 130000Matricute 67104 1500 7500 5000Matricule 67160 +500 7500 £5000Matricule 67232 1500 É750 15000
— ru oo
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Matricule 67348Matricule 67414
Matricule 67456Maifricule 67520
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Matricule 66156Matricule 68160Matricule 68376'| Matricule 68226
Matricule 90217
CH 15000 30000£500 7500 "115000saul 120000 [40000E500 7500 15000
1500 7 500 140001500 | 7500 150001500 17500 [1506011500 7500 130061500 7500 | 150001506 7500 150001500 7500 150001500 7500 150001500 7500 "1130003000 | 15000 30000_ 4000 15000 30000 —A008) 15000 30000 a1500 1500 15000_ 1500 7500 150001500 |7500 (5000L 1500 7500 £5000500 7500 15000 |1500 7500 150003000 +5000 /36000
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Version anonymisée de l Annexe VI à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous unc forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits ct taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de Caen d'emploi (matricule) ; re de | Montant droits | Valeur desamende et taxes marchandisesMatricule 36027 - 5000 20000 40000Matricule 36482 LL 5000 |20000 40000Matricule 37941 3000 15000 30000Matricule 37965 ji 3000 15000 = [30000Matricule 40717 7 {so0o 20000 40000Matricule 42311 ilimité 100000 300000 |Matricule 44224 5000 20000 40000Matricule 44948 3000 15000 30000Matricule 44988 | 3000 15000 30000Matricule 45138 | | 5000 20000 40000Matricule 45841 1500 7500 15000Matricule 46496 = =I 5000 20000 40000 =Matricule 50068 ES 1500 | 7500 15000Matricule 50203 3000 15000 30000Matricule 50440 | 1500 7500 15000Matricule 50949 a 5000 20000 - 40000Matricule 51042 . | | 5000 20000 40000Matricule 51664 5000 20000 40000Matricule 51678 | 3000 15000 - [30000Matricule 51980 = [3000 15000 30000Matricule 51982 3000 15000 30000Matricule 52795 | | 1500 7500 15000Matricule 52908 : 3000 - 15000 30000Matricule 53192 * 3000 15000 - |30000Matricule 53431 3000 15000 30000Matricule 53688 — 3000 . |15000 30000Matricule 53696. _= 5000 20000 40000Matricule 53880 | 3000 15000 30000Matricule 53907 ~ | 5000 20000 40000Matricule 53911 Oe > 3000 |15000 30000Matricule 54308 | | 3000 15000 30000Matricule 54366 de 1500 |7500 15000
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Matricule $4551 3000 E5000 30000Matricule $4552 1500 7500 15000Matr 'icule 54655 3000 3 5000 30000 L |Matricule 54712 3066 F45000 30000Matricule 54835 3000 15000 30000 °CMatricule sdusd 3000 £5000 L 30000Matricule S5040 - 5000 20000 40000 —Matricule 55536 3000 : 15000 30000 || Matricule 55652 3000 14600 30000Matricule 55724 L 4000 15000 30000Matricule 55746 1500 7506 - 15900Matricuie $5903 : 5000 20000 40000Matricule 57131 iNimilé 1006006 [309000Matricule 57208 5000 |20000 40000Matricule 57254 3000 15006 30000Matrice 57361 3000 15000 | 30000Matricote 57450 3000 1 5000 30000Matriente 57786 5000 20000 40990Matricule 57824 1500 1500 15000Matricule 47877 3000 15000 30000Matricule 57884 1S0G | 7509 £5000MatrileS798 3000 15000 30000Matricnle 58074. i500 7500 "135000Matricule 58662 | 3000 15000 30000Matricule $9030 500 7500 15000Matricule 59192 5000 - 20000 : 40000Matrieule 59462 | 13000 £5000 30000Matricale 59480) $000 | 20000 40000 —— }Matric ale 59668 5000 26600 40000)[Matricule 59706 3000 15000 309000Matricule 53842 3000 15060 30000Matricule 60027 L 5000 20000 40000Matricule 60391 Himilé | 100000 490000 |Matricule 60623 $009 L 20000 40000Matricule 60650 3000 '15000 30006."Matricule 60748 S000 20000 49000Mate 'icule 60770 1500 7500 15000Matricule 60808 ISO} 7500 150906Matricule 61078 3000 15000 30000Matricule 61100 1500 7500 15008Matric ule Lo 1229 3CHH) | 15000 30006 —_ |[Matricule 61558 [1500 7500 15000| Matvicule 61632 3000 15000 1)Matricule 61786 _ 5 600 20000 AD)
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Matr icule 41834 3000 SCG 36000Matricule 62142 5000 20000 40000Matricule 624 16 3000 15000 36000Matri ice 62489 S000 20000 40000Matricute 62578 3000 15000 30000Matricute 62587 | +300 7300 j SUR)| Matricute 62694 SO} 7500 15000Matricule 62747 3000 |15000 30000Matricule 62814 5H F500) SO)Matricule 62939 Att 00 1500) tH}Matricule 63259 7 : 1500 F500 15000 —Matricule 63438 1500 7500 15000Matricule 63750 £460 7500 15000Matricule 63790 1500 «7500 15660Matricule 63940 1500 7500 |15000Matricule 63960 1500 7500 15000Matricule 64012 1500 7500 'TsaoMatricule 64187 | 3000 15000 30090Matricule 64353 3000 | 15000 30000Matricule 64496 3000 15000 30000Matricnie 64498 3000 [15000 30000Matricule 64732 1500 17500 15000| Matricute 64776 {500 7500 15000Matricule 65209 500 7560 . |15000Matriente 65346 3000 15000 |30090Mutricule 654540 1500 7500 5000Matricute 65539 5000 20000 40000Matricule 65553 [5000 20000 40009Matricule 65667 | 3000 |15000 30000Mairicute 65984 F500 | 7500 ESCHICMatricule 66170 1500 7500 15000Matricnte 66336 3000 15000 30000Matricule 66412 3000 15000 30000.Matricuic 66650 oo 3{HH) ]S0E 30000Matricule 66731 - 3000 [15000 30000Matriente 66826 1500 7500 15000Matricute 67024 _ ESO F500 ISTHH)Matricute 67078 3000 [15000 30000Matr icule 67104 £500 7500 ESQ}Matricule 67160 | ES{H) FONG IS{HK}Matricule 67232 1500 |7500 15000Matricute 67330 3000 15000 |30009Matricule 67348 de 3{H}} 154€) 3CHKHK}
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Matricule 67423 5000 20000 40000Matricule 67456 00 |7500 | 15000Matricule 67520 1500 7500 15000)Matricule 67548 1500 75(K} 15090Matricule 67652 1500 17500 15000Mautricule 67666 E500 7500 15006Matricule 67690 £500 3500 15090Matricule 67746 1500 7500 15008Matricule 67788 1500 75{H} — 15090Matricule 67844 1506 1500 15000Matricule 67852 1500 7500 15000Matricule 67870 1500 7500 15000Matricule 67872 1500 7500 15000Matricule 47482 3000 £5000 — 30000Matricule 67888 3000 15000 30000Matricule 67908 3000 15000 30000Matricule 67984 1560 T5000 15000 |Matricule 68092 1500 | 7560 S000Matricaie 68156 1400 75003 15000Matricule 68160 | 1500 7500 15000 |Matricule 68226 1500 7500 15000Matricule 68376 1500 7500 S000Matricule 90217 3000 1500030000
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Version anonymisée de Annexe VII à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'unc délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre unc identité réclle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'unc autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (mairicule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 36027 5000 40000Matricule 36482 5000 40000Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40717 5000 40000Matricule 42311 illimité 600000Matricule 44224 5000 '40000Matricule 44948 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 5000 40000Matricule 45841 1500 15000 "Matricule 46496 5000 40000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 5000 40000Matricule 51042 5000 40000Matricule 51664 5000 40000Matricule 51678 3000 30000Matricule 51980 — 3000 30000Matricule 51982 3000 30000 7Matricule 52795 1500 15000Matricule 52908 3000 [30000Matricule 53192 - 3000 130000[Matricule 53431 3000 30000 |Matricule 53688 3000 30000Matricule 53696 5000 40000[Matricule 53880 3000 30000Matricule 53907 5000 40000Matricule 53911 3000 tit«TM" 30000Matricule 54308 3000 30000 DiMatricule 54366 1500 | 15000Matricule 54551 3000 30000Matricule 54552 1500 15000 x
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Matricule 54655Matricute 54722Matricule 54835Matricule 54484Matricute 5640
Matricute 55652Matr icule 55536
Matricnte 55724Malrivule 55746. [Matricule 55903
"| Matricule $7208Matr icule s7131
Moatricule 57254Matrivale 57361Matricule 57450
Matric wie 57824Matricule 57706
Matrice S7877Matricule 57884[Matricule 57998Matr icute 58074Mat ric "ale 58662Matricule 50192Matricule 59030 |
Matricule $9462Matricule SY4&{)Matricule 59668| Ma atricnie 55746[Mutric ute 55842Matricule 60391Matricule 60027Matricule 60623Matric ule 60650Matricule 60748Matricule fi 9770Matricule 60808Matricuie 61078Matricule 61229Matricule fil HM)
Matricule 61558Matricule 61632Mutricale 61780Matr icule 6 1834Mat ricule 621 42
3000 30000 °3000 300003000 300003000 30006 7 |5008 400603000 3000003000 [300003000 300001500 150005000 40000iimis 600000 |5000 [400003000 130000| 3000 300004000 300005000" AtHHHK}1500 150003000 300001500 15000 |3000 300001500 150003000 30000 |1500 [150005000 400003H) 400005000 400065000 400003000 | 30000[000 30000 |5000 40000iflimité AGU BeSX 46600 L3000 30000"T5000 A0000 |1500 $50001500 15000 Oe |3000 400001500 150603000 [300661500 '| 450003600 400005000 490003000 30000| s000 40000 | |
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1 SHH}
Matricule 62416 3000 ACMI
eee en oo — ao —
Matricite 62578 —_ - 300 30000Matricute 62587 1500 SH}Matricule 62694 1500 | 15000Matricnle 62747 3000 30000Matricule 62814 1500 | 5000Matricute 62939 | 3000 '$000Matricute 63259 1500 5000Matricnie 63438 [1500 15000Mairicule 63754 | 1500 ÆEStHH}Matricuic 63790 1500 15000Matricule 63940 1500 E5008Matricnie £3960 1500 ESCHMatricute 64032 1500 "T5000| Matricnle 64187 3000 30000 tt" _Matriwe (4358 0—~Ci*i"'<itS!!!" 3000 30000Matricule 64496 3000 SiH}
nee ean
[Matricule 64732 1500 15000Matricule 64776 1500 1 Si{K}Matricule 6200 1500 1500}Matricule 65346 3000 30006 ttt—~w aMatricule 65454 500 15000Matricule 65539 4600 40000Matricule 65553 5000 40000Matricule 65667 3000 30000Matricule 65984 1400 ee 15000Matricule 66336 3000 30000Matricuie 66412 S000 30000Matricule 66650 3000 | 30000Matricule 66731 3000 30000Matricuic 66826 rSd0 £5060Matricnte 67924 1 Si} 5000Matricule 67078 3000 30000Matricule 67104 1500 [5000Matricule 6726 15H} t50600Matricute 67232 1500 xs000Matricule 67330 3000 30000Matricule 67348 3000 30000Matricule 67414 1509 tt" 15000Matricule 67428 5000 40000Matricule 674586 sss 150)
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Matricule 67520 1500 15000Matricule 67548 (500 00) _[Matricule 67652 1500 15000Matricule 67666 1500 15000Matricule 67690 _ | S{H) 7 15000 :Matricule 67746 1500 15000Matricnte 67788 1500 15000 |Matricule 67844 1500 15000Matriente 67852 15500 | 15000Matricule 67870 ES) | 15000 |Matricule 67872 1500 15000Matriene GRR 3000 SHH} 7 "IMatricule 67888 _ 3000 30000 :Matricule 67908 3000 30000Matriente 679840. 3506 15000 |[Matricule 68092 500 15000Matric @8156 0 1400 15000Matricule 68160 1506 15000Matricule & 8226 1500 E5000Matricule 68376 1500 15000 |Matricule 90217 [3000 [30000
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Version anonymisée de l' Annexe VIL à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucunc correspondanceentre unc identité réclle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'unc autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de prone pénale)TRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende runMatricule 36027 5000 40000 |Matricule 36482 5000 40000Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 3000 30000 ilMatricule 40717 5000 40000Matricule 42311 illimité 600000Matricule 44224 5000 40000 = fui àMatricule 44948 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 5000 40000Matricule 45841 1500 15000 siMatricule 46496 E 5000 40000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000 EnMatricule 50440 1500 15000Matricule 50949 5000 40000[Matricule 51042 5000 40000Matricule 51664 5000 40000Matricule 51678 3000 30000Matricule 51980 3000 30000Matricule 51982 3000 30000Matricule 52795 1500 15000Matricule 52908 7 3000 30000Matricule 53192 3000 30000Matricule 53431. 7 3000 30000Matricule 53688 7 3000 30000Matricule 53696 5000 40000Matricule 53880 _ 3000 30000Matricule 53907 5000 40000Matricule 53911 3000 30000Matricule 54308 3000 30000 _ ÀMatricule 54366 a, 1500 15000Matricule 54551 3000 30000
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Matricnte 54552Matric ule 54655Matricule 54712
Matricule 54984Matricute 54835
Matricnute 55040Mutricule 55536Matricule 55652Matricule 55724Matricule 55746Matricule $8903
Matricule 57208Matricule 57131
Matricule 57254Matricule ST7T36£Matricule $7450
Matricule 57824Matricule 57706
Matricule 57477Matricule 57884Matricule 57998Matricule 58074Matricule 38662Matricule 59030Matricule 59192
Matricule 59480Matricule 59462
Matricule S9G48Matricule 5976Matricule 51842Matricule 4{H327Matricule 64351Matricuie 66623Matricute 60650Matricuic 60748Matricule 60770Matricule 60808Matricule 61078Matricule 61100
Matricule 61558
Matricule 61780Matricule 6£632
Matricule 61834
1500 +5000SO 30000 ttiti—tit«édin 30000 à3000 300003000 30000SoD0 '| 40000 |F300 300063000 30000 73000 300001500 15000_ 5000 toooHfimité canon+000 400003000 100003000 ETos 300005000 por| 1500 150003000 10000[1500 5000 l3000 70000
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Version anonymisée de l' Annexe IX a la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymiséc de l'annexe 1X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réclle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Py « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) Montant de | Argent liquideMatricule 36027 3000 30000 aadMatricule 36482 3000 30000Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40717 3000 30000Matricule 42311 illimité 300000Matricule 44224 3000 30000Matricule 44948 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 3000 30000Matricule 45841 1500 15000 4Matricule 46496 3000 30000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000 =Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 3000 30000Matricule 51042 3000 30000!Matricule 51664 3000 30000Matricule $1678 3000 30000Matricule 51980 3000 30000Matricule 51982 L 3000 30000Matricule 52534 3000 30000Matricule 52795 1500 15000_| Matricule 52908 3000 30000Matricule 53192 3000 30000Matricule 53431 3000 30000Matricule 53688 3000 30000Matricule 53696 3000 30000Matricule 53880 3000 30000Matricule 53907 : 3000 30000Matricule 53914 3000 30000 "1Matricule 54308 3000 30000Matricule 54366 = 1500 15000
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Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réclle d'un agent des douanes et son équivalent sous unc forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation cst punic de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (ee de voyage, chéques, billets aordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ANT es Argent liquideMatricule 36027 h 3000 | 30000Matricule 36482 7 3000 30000Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 ; | | 3000 30000Matricule 40717 | | 3000 30000Matricule 42311 | illimité 300000Matricule 44224 3000 30000Matricule 44948 ~ 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 - : 3000 30000Matricule 45841 1500 15000Matricule 46496 | 3000 30000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 | 1500 ~ [15000Matricule 50949 3000 30000 +Matricule 51042 3000 30000Matricule 51664 3000 30000Matricule 51678 3000 30000Matricule 51980 3000 30000Matricule 51982 |3000 30000 |Matricule 52795 L 1500 15000Matricule 52908 TR 3000 30000 |Matricule 53192 3000 30000Matricule 53431 7 . 3000 30000Matricule 53688 7 3000 30000 —ti'«'C:*"Matricule 53696 7 3000 30000Matricule 53880 = 3000 30000Matricule 53907 a 3000 30000 |Matricule 53911 : 3000 30000Matricule 54308 | 3000 30000Matricule 54366 4 1500 15000 |Matricule 54551 3000 30000
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Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00009 - Délégation signature version anonymisée 2025-2 du 5 mars 2025 46
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Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00009 - Délégation signature version anonymisée 2025-2 du 5 mars 2025 47
Direction des Douanes
80-2025-03-05-00008
Délégation signature version nominative 2025-2
du 5 mars 2025
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00008 - Délégation signature version nominative 2025-2 du 5 mars 2025 48
EnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES INGTRE enr | AMIENS, LE 5 MARS 2025DR Amiens39 RUE PIERRE ROLLIN80091 AMIENSSite Internet : www.duuanc.gouv.fr
Aithice midi SC Décision 2025/2 du directeur régional à AMIENS portantTéléphone : 09 70 27 11 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLETélécopie : 03 22 46 40 13 de CERN : 'aMél : dr-picardic@dovane.finances.gouv.fr dans les domaines gracieux et contentieux en matière decontributions indirectes ainsi que pour les transactions cn matièrede douanc ct d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II ct ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif a l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent cn annexe 1 de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions denature contenticuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles TL. 281 et 1. 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assicttc, réduction dedroits suite à erreur de calcul) cn matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe T, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation cst donnéc aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe TT de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'unc demande de remisc, d'unc demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et coniclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TIT de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés encuros dans cette même annexe III. | |
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Article 4. Délégation cst donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'cffct de signer, au nom du directeur interrégional à LTLLE, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe IV en euros.Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à TITLE, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même_ annexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effcet de signer, au nom du directeur interrégional à TITLE, les transactionsen malière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7. Délégation cst donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effct de signer, au nom du directeur interrégional a LTLLE, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités. ,Article 8 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'cffct de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe LX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actestransactionncls définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires cn matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactionscn matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe X cneuros ou sont illimités.Article 11 —T.a présente décision sera publiéc au recucil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annulc ct remplace la précédente décisionportant le même objet. Le directeur régional, 9 «ORIGINAL SIGNE
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Annexe | à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet Restitution |Réduction |
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Annexe IT à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectesfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise | TransactionBONDUELLE-DUCHE Amandine illimité illimité illimité illimité 150000BRISBOUT Arnaud 0 0 0 0 40000GABILLET Tristan 0 0 0 0 40000 _ROY FOURNIER Valeric 0 0 0 30000SADADI Boualem 0 0 0 30000GUILLEMIN Clemence 0 0 40000ROBIC Severine 0 40000ROCCA Angelina 0 0 0 0 40000BAUDEMONT Vincent 0 0 0 30000BUFFE Nicolas 0° 0 0 40000DEROSIAUX Virginie 0 0 () 0 20000NOWAK Anne 0 0 0 0 40000ULMET Laurence 0 0 0) 0 30000VAUTHERIN Benoit 0 0 0 0 40000FEVE Albert 0 0 0 0 30000LADURE ROUSSEL Anne illimité illimité illimité illimité 150000DUTERTRE Bertrand illimité illimité illimité illimité 40000ORGERET Cedric illimité illimité illimité illimité 150000BRETEZ Aurore 0 0 0 0 30000BUSTIN Sophie 0 0 0 0) 30000/DELATTRE l'rancois 0 0) 0 0 30000FERRE Nathan 0 0 0 0) 30000HENRY Nadine 0 0 0 lo 30000HUIN Benoit illimité illimité illimité illimité 40000LAVIE Catherine 0 0 0 0 40000| LOUAZZANI Monique 0 0 0 0 40000MAALIM Karim 0 0 0 0 20000MILAN Julien 0 0 0 0 30000PERISSOUD Stephane 0 : 0 0 0 30000PIERRE Kevin 0 0 0 0 300000PLANQUE Christophe 0 0 0 30000RAYEZ Tiffany 0) 0 0 30000ROCHE Nathan 0 0 0 0 30000
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THUILLIER CLERENTIN Valerie iHimnité ütimité iltianité ioié [AouWARING Nicolas 0 a a 0 20000ANDRE Pierre 0 Q To ü 40000BERTIN Aurelien 0 0 do 0 40000BEZIAU Laurent 0 0 0 a 20000RRIGNOLI Lou r 6 0 0 30000CARRIER Rebecca G {} à, 30000 _COURCUE Aurelien 6 6 0 Q 30000DESFONTAINES Teddy do |o 0 0 30000DEVOS Thamas 6 2000)DREMAUX Alexandre oO 0 ( 0 20000
SN aE : oo - ; —
FORMONT Olivier 0 lo 6 0 30000 |GENEAU DE LAMARLIERE Noentie 0 0 0 20060GETTE Cyritte 'lp ( 0 rt 30000GOSSET Nicolas tst—~S ( le 'to 30000JALLAT Virginie 0 0 30000JANSSOONE Francois 0 () 0 30000JEANNY Cela 0 0. ( 0 20000LANGOZ Richard 0 'lo 0 30060 |LAVISSE Alexandre 0 () 0 30060LE MENAGER Florent 0) | () Q {) 20000LEMOINE Enzo 6. 0 0 "T0000MACHEFER Pauline 0 0 30000 |MULLA DIT MOULLAN Wadjid si 0 0 rt 20000
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PORIE1,. Corentin G 6. G Ô 20000ROSST Mathilde illimité iimité illimité iNimité |40000SAVELLY Thibault 0 |b ( 0 20000
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THOELLIEZ Caroline G O° 30000 _(BAILLIE Erie 0 Q 0 Q 20000BENDREARkx = [0 6 0 0 20000ROIN Paul 0 0 0 [20000DECROIX Florimond (3 h ri) 4, 30000DEGAND Simon lo. i 0 0 20000DEGAUCHY Sebastien 0 0 0 40000DELVAL Clement ü { 4, 30000GERARD Anais lg ü ( 30000KOLRAC Steeve 0 "| 30000LECOURTOIS Amanry { (} & 30000
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LEGROS Balthazar 0 Q i} t) HK}LIFERBIER Thibaut ( 6. 0 20000PAREZYS Mazarine lo 0 0 0000RICHARD Ingo 0 6 lo 0 }20000RAREGE Fabien th | o 0 30000BEKUWSAERE BLEUSE Jodie 0 ; Q 30000BELLO Sebastien 6 6. 0 0 40000ROUSSEAU Sandrine Q 0 L | a () ZAHKK)"ARPENTIER Johan 0 ( 0 lo 130000 |CITSUVET. Christophe () L 0) Ô D)FORMONT Christophe | lo. 9 o 30000GRILO Celine 0 lo 0 o 20000ADI CHAIR Aki 0 0. 0 MODILLAMOLA Sylvia lo. Q lo 30000BABOUILLARD Pierre 0 6 lo 40000BASSET Peggy 0 0 0 20000CARTON Sandrine 0. 6 o lo 2H)DER! (RENE Cc hristelle 0 0 (4) Q) HKKRIF Laurent iMimilé iinile —* itliauité limité 1 40000MANABRE Jennifer 8 0 0 0 20000NAVEAU Domtinigue L (1 €) {} ) 30000 7ROMAN Sophie lo D | 0 0 30000ÉALLAIN € Guillaume L 0 f) 0 Ü : 30000BERJOF Thomas 0 0 0 af 20000BOEVIN Pascal | | Ü 0 {} : 30000CARVALHO Frederic 0 Û nt 0. |20000CHARPENTIER Nicolas 0 0 Q 20000DEC RET Cedrie 0!" G {} {} 6 20000 ——DELBE Jean- Foseph (3 0 CS { 36660GRAINE Guillaume G 0 0 i} | 30000GROMAIRL Jerome re ü | {3 if | 20000FOURNAUX Sebastien lo 0 0 ü 20000KLODZINSKI Carine 0 0 6 fo 20000LÉCHOPYED Aurelie 6 0 o {6 20000MAHELLE Jean-Luc 0 0 0 r 40606MELE Ted 6. 'lo 0 |e. 30000MICHALINKO Laurent (3 0. LL 30000MOIZET Laurent 0 o Q a | 20000FALLADE Quentin ( r in 0 20000PETRI Quentin: | 0 | 0 0 {} 20000PILLON Jonathan {) (3 {} 20000{) ü | ü : i? S00Gi?ik | TER Goiaume
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SECAUX Valentin 0 0 0 'le 20006SZLTUBER IsabeHe ( (} 0 (4) 30666VIE VILLE Aureliv (3 : 0 & | 30400WNUK Samuel 0 le. 0 "| seooaANOT Sebastien — 0) (3 0 30060CONTINI €Nura () | 0 to! 20600DARGY Laurent 0. 0 30006DELBOE Thomas t) 0 + 20006
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DUPONT Sebastien 0 ; lo 20000
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LE ROUX Hemi ( o {) { 20000
en ; I. de ——
MARTY Paut G Q 0 20900MILLE Sandrine 7 (} { {) 20000MOREL Thomas t {} | 0 0 20000OGTTERS Jean-Luc 0 Jo 30000POURCHEI, Romain r 0 Q 20000À RENAUX Olivier le 0 0 0 30000
vo vise : , fe a
RYS Christelle LE 0 0 40000SANNIER Lancelot {} {} (4, 0 20000WARLUZELLE Dorian 0 0 6. jo (200
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_ Annexe TTT à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signature
4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
Nom/prénom Sent [ete | UE | nes| BONDUELLE-DUCHE Amandine 15000 7500 1500 15000 |BRISBOUT Arnaud 15000 7500 1500 15000GABILLET Tristan 15000 1500 1500 15000[ROY FOURNIER Valerie 15000 7500 1500 15000 7SADADI Boualem 15000 7500 1500 15000GUILLEMIN Clemence 15000 7500 1500 15000ROBIC Severine 15000 7500 1500 15000 -ROCCA Angelina 15000 7500 1500 15000BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 15000BUFFE Nicolas 15000 7500 1500 15000DEROSIAUX Virginie 15000 7500 1500 15000NOWAK Anne 15000 7500 1500 15000ULMET Laurence 15000 7500 1500 15000| VAUTHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000FEVE Albert 15000 7500 1500 15000LADURE ROUSSEL Anne 15000 7500 1500 15000DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000ORGERET Cedric 15000 7500 1500 15000BRETEZ Aurore 15000 7500 1500 15000 LBUSTIN Sophie 15000 7500 1500 15000DELATTRE Francois 15000 7500 1500 15000FERRE Nathan 15000 7500 1500 15000HENRY Nadine 15000 7500 1500 15000HUIN Benoit 15000 7500 1500 15000 3LAVIE Catherine 15000 1500 1500 15000LOUAZZANI Monique 15000 7500 1500 15000MAALIM Karim 15000 7500 1500 15000MILAN Julien 15000 7500 1500 15000PERISSOUD Stephane 15000 7500 1500 15000PIERRE Kevin 15000 7500 1500 15000PLANQUE Christophe 7 15000 7500 1500 15000RAVEZ Tiffany 15000 7500 1500 15000
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ESG0)
ROCHE Nathan (5000 7506 1504} ISCHH}TLUILLIER CLERENTIN Valerie LS) 7500 1500 15000WARING Nicolas 1 5000 | 7500) 150 + SHCANDRE Pierre (5000 500 1500 sadeBERTIN Aurelien Ty so00 7560 1500 15000REZIAU Zaurent | 1 5000 7500 4 | 5{H} S000BRIGNGLE Lan (5000 4500 15H} 15000CARRILR Rebecca ESCHH) 7500 1500 | 1 S00}CHUIBANY Kevin 15000 [7500 1500 15000COMRCHE Aurclien 15000 7306 | 1S(K) ESCH}THESF( INTAINES Teddy E5060 Hu 500 | a I SK) ] SHH}DEVOS 'Lhomas 15000 7500 1500 15000DREMAUX Alexandre 15000 [7506 1500 15000DUPONT Valentin 15000 [7500 1500 15000l'ORMONT Olivier 15000 7500 1500 | 15000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 15000 7500 1500 15000GETTER Cyrille 35000 7500 [1500 15000GOSSET Nicolas {5060 | 7500 1500 1Si}{H}JALLAT Virginie 5000 7500 1500 15000JANSSOONE Francois 15000 7506 1500 15000FEANNY Clelia 15000 | 506 | 154} 15000LANGOZ Richard E5000 7500 1500 |1500LAVISSE Alexandre E5000 7560 1500 15000LE MENAGER Florent 15000 7500 |1506 15000LE MOINE Enzo 15000 7506 | 1500 5000MACHELER Pauline £5000 7500 1500 15000MULLA DIT MOULLAN Wadjid 15000 7500 1500 $5000PIGIT Antoine £5000 4500 L 1506 _ 15000PORIEL Carentin 5000 7500 1500 |15000ROSSI Mathilde —TM*" 5000 7500 1500 15000SAVELLI Thibault 115000 7500 [1500 15000THOLLIEZ Caroline £5000 | 7500 1500 | 15000BAILLIF Eric | 25000 [7500 1500 15000RENDRE Alex. 15000 [7500 1500 15600BOIN Paul 15000 7500 1s00 15000PECROIX Florimond 15000 17500 1500 15000DPEGAND Siman 15000 a 7500 00 ESCDEGAUCHY Sebastien 15000 7500 1500 15600DELVAL Clement 15000 7500) 1500 15000GERARD Anais ss ssts—Ss 15000 7500 1500 5000KOLBAC Steeve 15000 1500 '| £500 1500LECOURTOIS Amainy (SGOB0 | 75810 15000 |
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PILLON Jonathan
LEFLON Leo 15000 7500 1500 15000LEG ROS Balthazar 00g 7566 1300 15000LULRBIER Thibaut 14000 7500 1500 15000PAREZYS Mazarine 14000 7500 | 1500 15006RICHARD Logo 15000 7500 1500 15000BAREGE Fabien 15000 7500 500 15000BERUWSAERT BLEUSE Jocile 15000 |7500 1500 15000)BELLO Schastien 15000 |7500 1500 15000ROUSSEAU Sa rdrine | 15600 7500 1500 15000CHAU wee Christaphe 15000 7500 Hisoo 15000FORMONT Christophe 15000 7500 1500 sow |GRILO Celine 115000 7500 1500 00MADJ CHAIR Akli '118000 7500 71500 £5000ILLAMOLA Sylvia ] sou) 4300. 1503 15000 |BABOUELLARD Pierre 15000 7500 1500 £5000BASSET Peggy £5000 7500 'l1s00 £5000BERTRAND Eric 15000 7500 £500 15000CARION Sandrine 15000 7500 00 15000DERINE Christelle 3500) 7500 £406 35000 LRRL Laurent 15000 7500 1506 15000MANARRE. Jennifer _ 15000 7500 1500 15000INAVEAU Dominique 15000 | 7500 1500 15000ROMAN Sophie 15000 7500 1500 15000ALLAIN Guillaume - 15000 7 500 1500 15000BERJOT Thomas + 1s000 7500 1500 15000ROIVIN Pascal 15000 7500 1500 15000CARVALEIG Frederic 15000 7500 1500 15000CHARPENTIER Nicolas | 15000 7500 1500 15000DÉCRET Cedric 15000 7500 1500 15000 |DELBE Jcan-Jose ph | 5000 PATH} 1 500 | F5400CRAINE Guillaume 'S000 7500 1500 ES{HH}| GROMAIRE Jerome 15000 17500 1500 15000JOURNAUX Sebastien _ 15000 7500 1500 15000KLODZINSKI Carine : 15000 7300 | F500 15000 |LLCHOIEED Aurelie 15000 7500 ETES 15000 |MAHETL E Jean-Luc 150006 7500 £500 15{3(H}MELE Ted - 15000 7500 1500? _ 15000MICHALINKO Laurent 15000 7500 | 1500 '| 15000MOIZET Laurent 15000 7500 1500 15000PALLADE Quentin 15000 7500 1506 15000PETRI Quentin 15000 7500 1500 | 15000
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ESOUH}
ROYER Gullaume $5000 7500 E500) 150000SEGAUX Valentin 15000 7500 1500 'lyso00VIEVILLE Aurelic 15006 7500 1500 isoWNUK Samuel 15000 7500 1500 15000 |ANOT Sebastien iso |7500 1500 15000CONTIN: Clara 15000 7500 1500 )ise00D'ARGY Laurent ENT 7500. 11500 15000DELEROE Thomas 15000 7500 1400 15000DERUY Alexis 15000 1500 500 15000DUFETEL Nicolas 15000 7500 E500 115000DUPONT Schastien "7 E5000 7500 1500 15000FREGANS Enimanne} a 15000 : 1500 1566 E5000LE ROUX Remi 15000 7500 1500 15000 |LEFEVRE Fabrice 15600 2500 |1500. Hs000MARTY Paul 15006 7506 | 1500 15000MILLE Sandrine [15000 7500 1500 £5000MOREL Thomas 150060 7500 1500) 15000 —OUTTERS Jean-Luc 15000 7500 1500 15000POURCHEL, Romain 15000 | 7500 1500 15000RENAUX Olivier 15000 7500 1500 15000RUBIO Ugo £5000 7500 41500 15000 |RYS Christelle À E5000 7500 41500 15000SANNIER Lancelot 1 £5000 7500 500 15000WARLUZELLE Dorian 7500 1500 15000
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Annexe IV à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende ; Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pusValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas= Nom/prénom eas de | Montant droits | Valeur desamende et taxes marchandisesBONDUELLE-DUCHE Amandine 1500 7500 15000BRISBOUT Arnaud 1500 7500 15000GA BILLET Tristan 1500 7500 : 15000ROY FOURNIER Valerie 1500 7500 15000SADADI Boualem | 1500 7500 15000BAUDEMONT Vincent 1500 7500 15000BUFFE Nicolas 1500 7500 15000DEROSIAUX Virginie 1500 - |7500 15000NOWAK Anne 1500: 7500 15000ULMET Laurence 1500 7500 15000VAU'THERIN Benoit 1500 7500 15000FEVE Albert 1500 7500 15000DUCHAUSSOY Olivier 1500 7500 15000DUTERTRE Bertrand 1500 7500 15000ORGERET Cedric | 1500 7500 15000ANDRE Pierre 1500 7500 15000BERTIN Aurelien 1500 7500 15000BEZIAU Laurent 1500 7500 15000BRIGNOLI Lou 1500 [7500 15000CARRIER Rebecca 1500 7500 15000CUIBANI Kevin 1500 7500 15000COURCHE Aurelien 1500 7500 15000DESFONTAINES Teddy 1500 7500 15000DEVOS Thomas 1500 7500 15000DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000DUPONT Valentin 1500 7500 15000FORMONT Olivier 1500 7500 15000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000GETTE Cyrille 1500 7500 15000GOSSET Nicolas 1500 7500 15000JALLAT Virginie 1500 7500 15000JANSSOONE Francois < 1500 7500 15000JEANNY Clelia | 1500 7500 15000LANGOZ Richard | 1500 7500 15000
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15000LAVISSE Alexandre 1500 75{H)LE MENAGER Florent 1500 7500 [15000LEMOINE Enzo 1506) 7500 15000MACTEPFER Favlinc 1500 75{H) 1 5000MILLA DIT MOULLAN Wanjid 15090 7500 : 15000FIGE Antoine re 1506) 7560 15900T'ORIEL Corentin 1500 7500 115000
ROSSI ae Eee ane
SAVELLE Thibault 1500 7500 $5000SERK Lilian 1500 7500 5000TMOLLIEZ Caroline st—~—S 1500 7500 175000.RAILLIF Eric 1500 7500 E500)BENDRE Al Alex —_ [506 7300 15000BOIN Yaul 1500 7500) _ ES{H]{}DECROIX Florimond 1500 1500 135000DEGAND Simon | 50H) 7500 £5000DEGAUCHY Sebustien | 5{H} 7500 ESOCK}
nn ou De
GERARD Anais 1500 7500 15000KOLBAC St Steeve Oo 1500 7300 £5000LECOURTOXS Amaury Jiso0 7500 5000LEFLON Feo 1500 1500 rso6oLEGROS Ballhuzar [St 7500 §5000LHERBIER Thibaut [1560 7500 E5000| PAREZYS Mazarine 1500 |vsoo |rs000RICHARD Huga [500 7500 15000ALLAIN G Guillaume | StH} 7500 ESCHX}BERJOL Thomas {1500 7500 15000BOITVIN Pascat 1500 7500 15000 oe(ARVALHE} Frederic 1500 3500 E5000
ns mee LO ou
DELBE, Jean~foseph | 5{H} 7506 E5009GRAINE Gulfaume HET 7500 15000GROMAIRE Jerome 1500 7500 5000JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000KLODZINSKI Carine | ) 5{K} 7500 | SILECHOFIED Aurelie iso 7500 15000MANELLE Jean-Luc 1500 7500 15000MELE Ted 1500 7500 | 3900MICHALINKO Laurent 1500 7500 13008MOIZET Laurent 1500 7500 15090
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+S{H}7500
PPHERI Queutin 150} 7500 ESO)PILLON Jonathan 1500 7500 35000ROYER Guiflaume "11500 1500 15000SLGAUX Valentin 1500 7500 £5000SZTUDER Isabelle +50 7500 15000VIEVILLKEAmdic 1500 |7$00 $5000WNUK Samuel £500 7500 PSOANOT Sebastien 1500 |7500 15000CONTENT Clara 1400 7500 15600D'ARGY Laurent E4500) 7500) 15000DELBOL Thomas 1500 1500 15000DERUY Alexis 1500 7500 15000DUFETEL Nicolas — $500 7500 15000DUPONT Sebastien _ 1500 | 500 15600FREGANS Emmanuel 1500 7500 15000[LE ROUX Remi "Tys00 1500 15000LEFEVRE Rabriee 1500 7500) 15006MARTY Paul 1500 7500 15000MILLE Sandrine 1500 7500 15060MOREL Thomas 1500 7506 15000lOUTIERS Jean-Luc ] 500 1500 15000rou CHE. Romain 1500 7500 15000RENAUX Olivier 1500) 7500 '| 15000RUBIO Ugo 1500 7500 15000RYS Christelle 1500 7506 15000SANNIERLancclot 1500 7500 15000ES LES LCL a
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Annexe V à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention ct délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits cl taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/arénom Montant de | Montantdroits | Valeur des| l'amende et taxes marchandisesBONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 100000 300000BRISBOUT Arnaud i '5000 20000 40000| GABILLET Tristan 5000 20000 40000ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000SADADI Boualem 3000 15000 30000GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000ROBIC Severine 5000 20000 40000ROCCA Angelina 5000 20000 40000BAUDEMONT Vincent EE 3000 15000 30000BUFFE Nicolas 5000 20000 40000DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000NOWAK Anne 5000 20000 40000ULMET Laurence 3000 15000 30000VAUTHERIN Benoit '| 5000 20000 40000FEVE Albert 3000 15000 30000LADURE ROUSSEL Anne liltimité [100000 300000 |DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000ORGERET Cedric illimité | 100000 300000BRETEZ Aurore 1500 7500 15000BUSTIN Sophie 3000 15000 30000DELATTRE Francois 3000 15000 30000FERRE Nathan 3000 15000 30000 |LIENRY Nadine 3000 15000 30000HUIN Benoit 5000 20000 40000LAVIE Catherine 5000 ~=—S—S—=«& 2000 40000LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000MAALIM Karim 1500 7500 15000MILAN Julien 3000 15000 30000PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000PIERRE Kevin 3000 15000 30000PLANQUE Christophe oO 3000 15000 ~~ |30000RAYEZ Tiffany _ _ 3000 |15000 |30000ROCHE Nathan 3000 15000 30000
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TRUIZLIEK CLERENTIN Valerie SOUL 20000 40990WARING Nicolas ee 1500 7500) 15000ANDRE Pier v GS . DS 5000 200030 40000putin asec as — —
BEZIAU Laurent ee 1500 7500 15000RRIGNOLI Lou _ 3000 [isooo 30000CARRIER Rebecea a 3000 15666 30000)CHIRA NI Keyin ]5{H) | 7500 de 15000COURCHE Aurelien _ 13000 15000 39000DESFONTAINES '1 cddy 3000 15000 30000) | ;DRVOS Thomas 41500 7500 15000DREMAUX Alexandre _ 1500 7500 15000DUPONT Valentin 3000 15000 © Tapo00FORMONT Olivier $5000 |20006 40000GENEAU DE LAMARLIERE Nocmic 15%) 7500 15000 aGETTE Cyrille . 4000 15000 30900 _GOSSET Nicolas a {3000 15000 30000JALLAT Virginie oo 3000 15000 30000FANSSOONE Francois a 3000 15000 |30000JEANNY € Cielia L 1500 7500 15000LANCOZ Richard 000 15000 30000LAVISSE Alexandre — 3000 15000 30000LI: MÉNAGER Fiorent = 1500 7500 15000LEMOINE Enzo 1500 3$00 }15000MACEILFLR Pauline 3000 15006 30000 LLMULLA DIT MOULLAN Wadjid +500 7500 |15000PORIDE. Corentin 1560 7500 15000ROSSI Mathilde a 5000 ~=—S—S=«d 20000 40990SA VELLI Thibault a '500 7500 15000 |SERE Lilian | a 1500 7500 |15000'FHOLLIEZ Caroline | . oo 3066 15000 | 30000BAILLIF Eric | | £500 7500 15000RENDRE Alex | 1500 7500 $5000BOIN Paul L 1500 7500 15090 oeDECROIX Florimond ~ 13000 15000 30000| DEGAND Simon _— $500 7500 15000DEGAUCILY Scbastion 3000 15008 30006DELVAT, Clement oe 3000 15000 !30000GERARD Anais ' 3000 15000 30800KOLRAC Steeve ~ |5000 20006 40090LECOURTOIS Amaury ~ [3000 15000 30000
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i EGROS Balthazar 3000 15000 300KLILERBIER Thibaut 1500} 75H} Scie}PAREZYS Mazarine 3000 35000 | 30000 |RICHARD Hugo 1500 | 7500 15000BAREGE Kabien _ S000 35000 3{HH}
nn nT ae —
BEL.1.0 Sebastien SiH 20600 40006BOUSS EAU Sandrine | ES{H} 7500 | ISO
SEE oe senna ee
FORMONT Christophe 3066 15660 - 130606
roam, ee ee
HADI CHA Akli 5000 20000 40066TLLAMOLA Sylvia 3000 15000 30000BABOUILLARD Pierre L 5600 241008) 46600BASSE ft Peggy | 1506 7500 H 5000. aBERTRAND Eric 3000 15000 30000CARION Sandrine 1500 7500 15000DERINE Christelle _ 3000 ES) 30000)RH Laurent [sooo {20000 40006MANARRE Jennifer 1500 7500 14000NAVEAU Daminique 3000 ESEER 30000ROMAN Sophie 3000 15000 30006ALLAIN Guillaume 5900 20000 49000BERJOT Phomas 1500) TOG 15000BOIVIN Pascal 3000 1500 30000 eeCARVALIIO Frederic 1500 7500 15000CH ARPENTIER Nicokas 1300 FA 14000BPECRET € edric | as 300 L . a 7500 a 1S0€))DELLE Jcan-Joscph 13000 115000 30000GRAINE Guiltanme 5000 20099 40000GROMAIRE Jerome 1500) TANG 15000JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000|KLODZINSKI Carne 1500 7500 15000LECHOPIEN Aurelie 1500 7500 1000MAHELLE Jean-Luc 5000 20000 | 46006 P|MELE Ted 3000 | 15000 30000MICHALINKO Laurent 3000 15060) 36000PALLADE Quentin —sstsi—i—i—sSSS [1500 7500 15000PETRI Quentin 1500 7500 15060PILLON Jonathan DEETT 7500 iso |ROYER Guillaume [3000 | 5000 30000
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[500
7500
SEGAUX Valentin 7500 15000SZTUDER Isabelle 3000 «15000 30000VIEVILLE Auredic 3000 15000 30000WNUK Samuel 13000 115006 10006ANOT Sebastien 3000 15000 L 30000CONTIN: Clara 1500 7500 ENTP'ARCGY Laurent fso00 20000 40000ne nec an =
DUFETEL Nicolas 1500 1500 15000DUPONT Sebastien 1500 7500 15000FREGANS Emmanuel] 3004) 150006 30060LE ROUX Remi -f1300 1500 15000LEFEVRE Fabrice 1500 7500 15000MARTY Paul 1500 7500 '| 15600.MILLE Sandrine 1500 7500 15000MOREL Thomas 1500 7500 15000OUTTERS Jean-Luc 5000 20000 |40000POURCHEL Romain 1500 7500 15000RENAUX Olivier 3000 15000 30000RUBIOUge 1500 7500 15000RYS Christelle 5000 20000 46000SANNIER Lancelot 1500 oe 1500 15000WARLUZELLE Dorian 1500 15066 |
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Annexe VI à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention ct délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom teak | eka? dEBONDUELLE-DUCHE Amandine . illimité 100000 300000BRISBOUT Arnaud | 5000 20000 40000 |GABILLET Tristan 5000 20000 40000ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000SADADI Boualem 3000 15000 | 30000GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000ROBIC Severine 5000 20000 40000ROCCA Angelina 5000 20000 40000BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000BUFFE Nicolas | 5000 20000 '| 40000DEROSIAUX Virginie | 1500 . |7500 15000NOWAK Anne | 7 5000 20000 40000 |ULMET Laurence | | 3000 15000 30000VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000FEVE Albert 3000 15000 30000LADURE ROUSSEL Anne | | illimité 100000 300000DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000ORGERET Cedric illimité 100000 300000[BRETEZ Aurore 1500 7500 15000BUSTIN Sophie 3000 15000 | 30000DELATTRE Francois 3000 15000 30000FERRE Nathan 3000 15000 30000HENRY Nadine 3000 15000 30000HUIN Benoit | 5000 20000 40000LAVIE Catherine | 5000 20000 |40000LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000'| MAALIM Karim | | 1500 7500 15000MILAN Julien — | 3000 15000 : |30000PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000 =PIERRE Kevin | L 3000 15000 30000PLANQUE Christophe 3000 15000 30000RAYEZ Tiffany | 3000 15000 | 30000ROCHE Nathan 7 —_ 3000 15000 - 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
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LEGHOS iullhazear
WARING Nicolas 1500 7506 15000ANDRE Pierre Em 20000 40000BERTIN Aurelian _ | 3000 £5000 40060BEZIAU Laurent 1500 ~ |7s00 15000BRIGNOL Lou '|3000 [15000 30000CARRIER Rebecca 3000 15006 3000 |CUIBANT Kevin 1500 7506 15000[COURCHE Aurdien 3000 15006 30000| DESPONTAINES: Teddy 3000 | 1000 30000DEVOS Thomas L 1500 4500 15000I DREMAUX Alexandre | 1500 7500) $5000DUPONT Valentin 3000 15000 |20000FORMONT Olivier 5000 70000 40000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 |:s000CETTE Cyrille 3000 15000 30000GOSSET Nicolas 4000 5000 30000JALLAT Virginie 3000 5000 30000JANSSOONE Francais 13000 15000 30000SEANNY Clelia 1500 7500 15600LANGOZ Richard 3000 35600 |20000LAVISSE : Alexandre 3000 15060 40060LI: MENAGER Florent 1500 7500 15000LEMOINE Enzo 1500 700 ETSMACHEPER Pauline 3000 15000 30600[MUELA DIT MOULLAN Wadiid [1500 '| 7500 15006PIGEE Antoine 1500 7500 | +5000 —_ |PORIES, Carentin 1500 7500 15000ROSSI Mathitde $000 20000 000SAVELLI Thibault 1500 7500 15000SERE Lilian 1500 7500 15000T HOLLIEZ Caroline 3000 15{HK) | SOK |BAELLIF Fric ET 7500 15000BENDRE Alex 1500 7500 15000BOIN Paul 1500 7500 15000DECROTX Fiorimond _ | | 3600 : 15000 30000DEGARD Simon - | 1300 7500 15000DEG AUCHY Sebastien 3000 15000 _ 30600P£ELVAL Clemént 3000 15000 30000) -| GERARD Anais 3000 15000 |36000 7KOLBAC Steeve 5000 "| 20000 '| soonLECOU RTOIS Amar F 3008 15000 WO 100LEYLON Leo 1500 7500 15000SOUS
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LHERBYER Thibaut 1500) 7500 15000PAREZYS Mazavine 3000 15000 30000RICHARD Hugo 1500 7500 1590 |RAREGE Fabien | 300 5006 30000BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 |15000 30000
Ne cee — os DUR
BOUSSEAU Sandrine ES 7500 15000CARPENTIER Johan 000 ESCHK) 30000CHAUV EL, Chr istophe 3000 | I 5{HX) 30000KORMONT Clristoplie 300 15000 30006GRILO Cine 1500 7500 15000HAD CHATB AKI 5000 20000 |40000ILLAMOLA Sylvia 3000 rs006 30000BABOUIELARD Pierre | 5000 20000 40000BASSET Peggy 1500 _ 7500 15000BERTRAND Eric 1000 15000 30000CARION Sandrine 1500 1500 115000DERINE Clmistelle 3000 5000 30000KRIF Laur ent S{KH} 2{HHK} 40000MANABRE Jennifer '1150 F500 15000 —— _NAVEAU Dominique 300 [5000 | 30000ROMAN Sophic | 3000 ESCHK} 30000ALLAIN Guillaume 4 su ZHHH) - 46)6)6)6)BERJOT Thomas 1500 7500 |15000ROTVIN Pascat 30K} ESCH 30006CARVALHO Frederic 1500 7500 15000CHARPEN TIER Nicolas 1500 1500 15000 |DÉCRET Cedric 1500 7500 15000DELBE, Jeau-Joseph | 3000 ESOE) 360660GRAINE Guillaume 5000 20000 40000GROMAIRE Jerome L 1500 7500 15000JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000KLODZINSKI Carine | 1500 L 7500 15000LKCHOPIED Aurelie 1800 1500 15000MAHLLLE Jean-Luc 5000 20000 40000MELE Ted 3008 15006 30000MICHALINKO Laurent 3000 15000 30000MOLZET Laurent 1500 7500 5000PALLADE Quentin £500 7500 15000PETRI Quentin E566 7560 L ?5CHX}PILLON Jonathan 1500 7500 15000ROYER Guillaume 3000 E5000 30000SKGAUX Valentin 150047500 £5000
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WAREUZELLE Dorian 1500
SZTUDER Isabelle 3000 15000 30000VIRVILLE Aurelie 3000 15009 =i'WN UK Samuct 3000 15000 30000ANOT Sebastien 3000 15000 |20000CONTINI Ciara 1500 1500 '| 15000D'ARGY Laurent T5000 200400 40000DELROF Thomas 1500 7500 15000DERUY Alexis 13000 15000 30000DUFLEEL Nicolas [500 7500 15000DUPONT Sehastien E500 |3s00 15000 ;¥RI RE GA NS Eannanu el 3600 £5000 30000LE ROUX Remi 1500 7500 150 neLEFRVRE Fabrice E500 7500 £5000MARTY Paul 1500 7500 . E5008)MILLE Sandrine £5000 7500 15000 |[MOREL T Thomas 7500 7560 S000OULLERS Jean-Enc 5000 20000 [40000POURCHEL Romain soo 7300 15000RENAUX Olivier 3000 15000 30000RUBIO Ugo 1500 7500 15000RYS Christelle | [5000 20000 40000SANNIER f. ancelot 1500 7500 | ys000ne oo —
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00008 - Délégation signature version nominative 2025-2 du 5 mars 2025 70
Annexe VIT à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède.pas
Nom/prénom Montant de l'amende ARSBONDUELLE-DUCHE Amandine 4 illimité 600000BRISBOUT Arnaud = [5000 40000GABILLET Tristan 5000 40000ROY FOURNIER Valeric 7 3000 30000SADADI Boualem | 3000 30000GUILLEMIN Clemence 5000 40000 rsROBIC Severine 5000 40000ROCCA Angelina 5000 40000BAUDEMONT Vincent 3000 30000BUFFE Nicolas a 5000 40000DEROSIAUX Virginie | 1500 15000NOWAK Anne 5000 40000ULMET Laurence 3000 30000 |VAUTHERIN Benoit | 5000 40000FEVE Albert 3000 30000LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000DUTERTRE Bertrand 5000 40000ORGERET Cedric illimité 600000BRETEZ Aurore 1500 15000 ralBUSTIN Sophie 3000 30000DÉLATTRE Francois 3000 30000FERRE Nathan 3000 30000HENRY Nadine 3000 : 30000| HUIN Benoit 5000 40000LAVIE Catherine 5000 40000LOUAZZANI Monique 5000 40000MAALIM Karim 1500 15000MILAN Julien 3000 30000PERISSOUD Stephane 7 3000 30000PIERRE Kevin 3000 30000PLANQUE Christophe 3000 30000RAYEZ Tiffany a L 3000 30000ROCHE Nathan 3000 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000WARING Nicolas a L500 15000ANDRE Pierre 5000 40000
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00008 - Délégation signature version nominative 2025-2 du 5 mars 2025 71
PAI BAYS Wineurime A000
BERTIN Aarelicn 3000 30900REZIAU Laurent TM" 1500 ]SCHH}BRIGNOLI Lou 13000 30000CARREER Rehecen 3000 30000CHIBANI Kevin 00 15000 |COURCHE Avreticn 3000 30000DESFONTAINES Teddy 3000 30000DEVOS 'Thomas 1500 15000DREMAUSX Alexandre 11500 (5000DUPONT Valentin 3000 | 30000FORMONT OHvler 5000 40000GENRAU DE LAMARLIERE Neemie 1500 15000GETTE Cycle i 3000 30000GOSSET Nicolas 30600 30066JALLAT Virginie 3000 30000TANSS¢ ONE ¥rancois | 3000 — 30000JEANNY Clelia "| £500 £5000LANGOZ Richard 3000 '}30000 |LAVISSE Alexandre 3000 30000LE MENA GER Flarent 1560 5500)I LEMOINE Enzo 1500 15000MACHIEFER Pauline 3000 30008MULEA DIT MOULLAN Wadiid 1500 15000PIGIT Antoine 1500 15000PORVEL Corentin SS" 00 15000ROSSI Mathilde 5000 40000SAVEBLL Thihanit 1500 15000ISERE Li Lilian | 1500 | 15000THOLLIEZ Caroline 3000 30000BAILLIF Eric sao" 15000BENDRE Alex 1500 15000ROIN Paul 1500 15000DECROIX Florimond | 3000 30000 |DEGAND Sinon 1500 15000DEGAUCHY Sebastien 3000 SOCK)DELVAL Clement 3000 30000GERARD Anais 3000 30000KOLRAC Steeve 5000 40000LECOURTOIS Amaury 3000 30000LEFLON Leo 1500 15000LEGROS Balthazar | 7 3000 30000LUERMIER Thibant 1500 5000
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00008 - Délégation signature version nominative 2025-2 du 5 mars 2025 72
VIEVILLE Aurelie
RICTIARD Lingo 1500 15000BAREGE Fabien 3000 30000BLEU WSAERT BLEUSE docile 5000 30000 OoBELLO Schastien | 5000 40000BOUSSEAU Sandri ine E500 | 15000CARPENT 1KR Johan 3000 | 30000 |
Pre Chtistophe a Sooo men ee Soc Lu
FORMONT Christophe 3606 30000GRILO Celine L 1500 15000HÂDJ CHA AKG 5000 49000 do
ANGES sus oe one mms unie ee os
RABDULLLARD Pierre 5090 40000
BERERAND Lxle 3000 30000CARTON Sandrine 1500 15099TERINE Christelle 3000 30006ARIF Laurent S000 ROrue EE à Sop mms nie seine ee oe Lo Less
NAVEAU Dominique 3UKK} 30000
ROMANS Sun Loue euueus à oi ee
ALLAIN Guyillamne S00) 40000BERIOT Thomas 15H [500BOTVIN Pascal 3{HH} 3K}CARVALUG Frederic 1500 15000CIFARTENTIER Nicolas [500 £5000DECRET Cedri ic ES{K} EACH}
PRET "joseph soa gay Oe
GRAINE Guoillapme 5000 40000GROMATRE. Jerame F500 ESQ}JOURNAUX Sebastien ES{H) ES{HK}
KLODZINSKI Cane . Son" Loue tee ws mme coo
LECTIOPIEN Aurelic 1500 £5000MAHEIAE Jean-Luc SCHK) AHH)
MMICHLALINEGO Laurent 3000 30000MOIZET E.anrent F500 + SC}PALLADE Quentin 1500 15000PETRI Quentin 1500 15000PILLON Jonatian | S{K} S00t
ROVER Gull gpg Saag
SEGAUX Valentin | 1500 15000SZTUDER Isahelle 3000 30000
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WNUK Saznuel 3000 SCOREAN Or Sebastien | 3000 3000}CONTINI Clara 1500 15000TY ARGY Laurent 5000 40000DELROF Thamas 1500 15000DERGVY Alexis - 3000 30000DU VEIEE Niclas F SQL 15000Tn Spanien con nem
FR EGANS Emmanuel 3000) L 30000LE ROUX Remi _ 1500 | 15000LEFEVRE Fabrice 1506 $5000MARTY Paul oo 1500 £5000MiLL® Sandrine 1506 5000MOREL Fhamas 1560 SOUOU'ETERS Jean-Luc 5000 40000POTRCHEI Romain 1500 E5000[RENAUX Olivier 3000 [30000RUBIO Ugo 1506 15000RYS Christelle 5000 40006SANNIER Lancelot 1500 150001500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00008 - Délégation signature version nominative 2025-2 du 5 mars 2025 74
Annexe VTIT à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende ReBONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 600000BRISBOUT Arnaud 5000 40000 llGABILLET Tristan 5000 40000ROY FOURNIER Valerie 3000 30000SADADI Boualem . 3000 30000GUILLEMIN Clemence 5000 40000 iROBIC Severine 5000 40000ROCCA Angelina | 5000 40000BAUDEMONT Vincent 3000 30000BUFF E Nicolas 5000 40000DEROSIAUX Virginie 1500 15000NOWAK Anne 5000 40000ULMET Laurence 3000 30000VAUTHERIN Benoit 5000 40000FÊVE Albert 3000 30000LADURE ROUSSEL, Anne illimité 600000DUTERTRE Bertrand 5000 40000ORGERET Cedric illimité 600000BRETEZ Aurore 1500 15000BUSTIN Sophie 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000FERRE Nathan 3000 30000HENRY Nadine 3000 30000HUIN Benoit 5000 40000LAVIE Catherine M 5000 40000LOUAZZANI Monique 5000 40000MAALIM Karim 1500 15000| MILAN Julien 3000 30000PERISSOUD Stephane 3000 30000 Fe ofPIERRE Keyin 13000 30000PLANQUE Christophe 3000 30000RAYEZ Tiffany 3000 30000 EsROCHE Nathan 3000 30000THUILLIER CLÉRENTIN Valerie 5000 40000WARING Nicolas 7 1500 15000ANDRE Pierre 5000 40000
Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00008 - Délégation signature version nominative 2025-2 du 5 mars 2025 75
PAKEZYS (lazarine
BLRYIN Aurclicn 3000 30000BEZIAU Laurent 315{4H) | 15009 |BRIGNOLI Lou 3000 30000CARRIER Rebecca 3000 30000CHIBANI Kevin 1500 15000COURCHE Aurelien 3000 20000DESFONTAINES Teddy 3000 30000DEVOS Thomas : 1500 1594)DREMAUX Alexandre 500 ] S000 |DUPONT Valentin 3000 30000FORMONT Olivier | 5000 40000GENEAT DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000GEPPE Cyrille 3000 30000GOSSET Nicolas 3000 30000JAEZLAT Virginie 3000 30000JANSSOONE Frencols | 3006 SEH)JEANNY Ce —i—i—<'i<"<CO 1506 15000LANGOZ Richard — 3000 30000LAVISSE Alexandre 4000 30000LE MENAGER Florent ss" 1500 15000LEMOINE Enzo 1500 15000MAC HEF: ER Pauline 3000 30000[MULLA DIT MOULLAN Wadjid_ 1500 {5000L'ÉGIT Antoine 1500 15000PORIEL Corentin 1500 15000ROSS! Mathilde 5000 40000- ISAVELAÆIT Thibault ESC) E 15009SERE Liftan 1560 15009THOLLIEZ Caroline 3000 30000 —BAILLIF rie 1500 15000BENDRE Alex | 4300 15000ROIN Paul 1500 15000DECROIX Fiortnond 3000 30000DEGAND Simon 1500 15000DEGAUCHY Sebastien | 3000 30000DEL VAE Clement 3000 30000GERARD Anais 3008) 30000 aKOLBAC € Steeve : 5000 40000LECOURTOIS Amaury 3000 30000LEFLON Leo 1500 15000LEGROS Balthazar 4000 30000LHERBIER Thibant 1500 E5000
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VIEVILLE Aurelie
RICHARD Hugo 1500 15000
Seer ee — —
BLEUWSAERT BLEUSE Joëlle [3000 so000BELLO Sebastien _ 4060 40000 |ROUSSEAU Sandrine i ssss—S 1500 15000CARPENTIER Johan [3000 30000 |CHAUVEL € hristophe _ 3080 | 30000PORMONT Christophe | 3000 30000GRILO Celine 1500 — ES0G0HADIC JHATB AK 5000 40000ILLAMOLA s yhi fe 3000 30000 —RAROUILLAKD Pierre '| soon 40000RASSET Peggy 1500 | 15060BERTRAND Eric 3000 30000CARION Sandrine 1500 5000DERINE Christelle 3000 30000KRiF Jiaur ent 5000 | 40000MANABRE Jennifer. _ 1500 15600 :NAVEAU Dominique [3000 30006ROMAN Sophie 3096 30006ALLAIN Guillaume 3000 40000HERIOT Thomas 1500 E5600ROTVIN Pascal 3000 30000CARVA LEO i rederic 1500 E5660CHARPENTIER Nicolas 1500 £5000DECRET Cedric 1500 5000DELBE Jean-foseph | 3000 | 30066 7
aati an — a
GROMAIRE Jerome 15600 | SCIOURNAUX Sebastien 1500 115000KLODZINSKI Carine 1500 15000LECHOPILD Aurelie 1500 15000MAHELLE Jean-Luc "T5000 A000MELE Ted 3000 | 30000MICHALINKO Laurent 3000 30000MQIZET Laurent 1500 15000PALLADE Quentin 1500 - 15000
iia Guat — _—
PILLON Jonathan 1500 15000ROYER Guillaume 3000 30000 -SEGAUX Valentin £500 [15006 -SZTUDER Isabelic 3000 30006
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| SH}
| WNUK Samuel 3000 30000[ANOT Sebastien 3006 300K)CONTINI Clara £500 15000D' 'ARGY Laurent | 5000 46006DELBOE Thomas $500 £5000DERUY Alexis, 3000 30000DUFETEL Nicolas 1500 15000DUPONT Sebastien 1500 15000FREGANS Emmanuel 3000 - 30000LE ROUX Reni 1500 15000)LEE VRE Fabrice 1500 15000IMART ¥ Paul 1500 14000MILLE Sandrine 1509 15004 )MOREL Thomas 1506) 15000Our TIERS Jean- Lec | $000 40000VOURCHFE. Romain 1500 "| 15000RENAUX Olivier | 3000 39000RUBIO Ugo 1500 1 50)RTS Chr ixtelte SHI} 7 40009SANNIER Lancelot = 1500 L 159)WARLUZELI, FE Dari ian 15000 on
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Annexe IX à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNom/prénom re Argent liquide :BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 300000BRISBOUT Arnaud 3000 30000GABILLET Tristan 3000 30000ROY FOURNIER Valerie 3000 30000SADADI Boualem 3000 30000GUILLEMIN Clemence 3000 30000ROBIC Severine 3000 30000ROCCA Angelina 3000 30000BAUDEMONT Vincent 3000 30000BUFFE Nicolas 3000 30000DEROSIAUX Virginie 1500 15000NOWAK Anne 3000 30000ULMET Laurence 3000 30000 2tti'«C*VAUTHERIN Benoit _ | 3000 30000FEVE Albert 3000 30000LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000DUTERTRE Bertrand 3000 30000ORGERET Cedric illimité 300000BRETEZ Aurore 1500 7 15000 EpBUSTIN Sophie 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000FERRE Nathan 3000 30000HENRY Nadine 3000 30000| LIUIN Benoit 3000 30000| LAVIE Catherine a 3000 30000LOUAZZANI Monique 3000 30000MAALIM Karim 1500 15000MILAN Julien 3000 30000PERISSOUD Stephane |3000 30000 ti«*"PIERRE Kevin 3000 30000PLANQUE Christophe 3000 30000RAYEZ Tiffany 3000 30000ROCHE Nathan 3000 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
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£500WA RING Nicolas 15006ANDRE Pierre 3000 30000[BERTIN Aurelien 3000 3000)BEZIAU Laurent 1500 15000BRIGNOL] Lou 3000 30000CARRIER Rebecca 3000 30000 7CHIBANI Kevin 1500 15000COURCHBE Aurelien 3000 30000DLSIFONTAINES Teddy 3000 "|so000DEVOSThomas 1500 "| 5000| DREMAUX Alexandre - 1500 15(HH} _DUPONT Valentin 3000 30000FORMONT Olivier | 4000 30000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000GETTF Cyrille lave [30000GOSSET Niculas 3000 30000JALLAT Virginic 3000 30000FANSSOONE F rancois 3009 39000JIANNY Cletia 1509 15006LANGOZ Richard 3000 30000LAVISSE Alexandre 2000 30066LE MENAGER Florent £500 15000LEMOINE En 1500 15000IMACHLXER Pauline 3000 30000MUELA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000/PLGUT 4 Antoine 14506 E5000PORTES, Corentin 1500 15000ROSS Mathilde 3000 30000SAVELLI Thibault 1500 | sso00SERE Lilian 1500 15H)TROLL 1EZ Car oline 3000 30000BAELLYF Bric 1500 15000BENDRE Alex 1300 15000BOUIN Paul 1500 15000DECR OFX Flor imand $0410) 36600DEGAND Simon 1500 150000DEGAUCHY Sebastien 3000 30000PEI VAL € lement. 3000 30600GERARD Anais : 3000 . 30000KOLRAC Steeve 3000 30600LECOURTOIS Amaury | 3000 30066LELFLON Leo E500 1000"3000LEGRKOS Bullitazer
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LHERBIER Thibant 1500 15000PAREZYS Mazarine | HR} 3000)RICHARD Hupo 7 'lisoo © [15000BAREGE Fabien 3000 30000BEEUWSAERT SLEUSE Jocile 000 30000
BOUSSEAU Sandrine : (500 15000CARPENTIER Johan 3630 ACHECHAUVEL Christophe +000 3000
RORNIONE oe me Fo
(FRLIEO Celine FAGG £5000
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JLLAMOLA Sylvia i ssstiti—i<i—sS 3000 30000 _—BARQUILLARD Pierre 3000 30000BASSET Peggy 1500 15000CARION Sandrine Jisoo 15000DERINE Christelle 3000 30600KRiF Laurent 3000 30600MANAURE Jennifer 1500 Hoo
Set ee ee oe
ROMAN Sophie 3000 30000RERJOT Thomas [1500 15000BOIVIN Pascal 3000 30000CARVALHO Krederie 15600) S000)CUARPENTIER Nicolas 1500 15000DECRET Cedric 1500 15000DELBE Jean-Joseph 3000 40000GRAINE Gnillamne | 3000 30000
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JOURNALX Sebastien 1400 15000
LÉCITOPIED Avrdie | [1500 15000MAHELLE Jean-Luc 3000 30000MELE Ted 3000 30000MICITALINKO Laurent [3000 30060MOIZET Laurent 1500 15000PALLADE Quentin 1500 15000
A QU ee aoe
PILT.ON Jonathan 1500 15000ROVER Guillaume 3000 40000SEGAUX Valentin 1500 15000
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SZ TUDER isabelleVIEVILLE AurelieWNUK SamuelANOT SebastienCONTIENT ClaraD'ARGY LaurentDEÉLILEHLE lhoimasDERTIY AlexisIHJFETEL NicolasDUPONT SchasticnFREGANS KmmanueiLE ROUX RoniLEFEVRE FabriceMARTY PaniMILE SandrineMORET. Th GnasGUTTERS Jean-LuePOURCAIFE, RomainRENALX CHivierRUBIO LigaRYS ChristelleSANNIER LancelotWARLUZELLE Darian
3000 40000ane 300003000 300001500 150004000 001500 15000.00 TTC 000 |1500 150001500 150003000 _———1500 | SH)1500 | 15000 -
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Annexe X à la décision n° 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur régionalListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom jé er Argent liquideBONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 300000BRISBOUT Arnaud 3000 30000GABILLET Tristan 3000 30000 |ROY FOURNIER Valerie 3000 30000SADADI Boualem 3000 30000GUILLEMIN Clemence 3000 30000ROBIC Severine 3000 30000ROCCA Angelina 3000 30000BAUDEMONT Vincent 3000 30000BUFFE Nicolas 3000 30000 |DEROSIAUX Virginie 1500 15000NOWAK Anne 3000 30000ULMET Laurence | 3000 30000VAUTHERIN Benoit 3000 30000FEVE Albert 3000 30000LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000DUTERTRE Bertrand 3000 30000 |ORGERET Cedric illimité 300000BRETEZ Aurore 1500 15000 -BUSTIN Sophie 3000 30000 tit"DELATTRE Francois 3000 30000FERRE Nathan 3000 30000HENRY Nadine 3000 30000HUIN Benoit 3000 30000LAVIE Catherine 3000 30000LOUAZZANI Monique 3000 30000| MAALIM Karim — 1500 15000MILAN Julien 3000 30000PERISSOUD Stephane 3000 30000PIERRE Kevin 3000 30000 onPLANQUE Christophe 3000 30000RAYEZ Tiffany 3000 30000ROCIIE Nathan 3000 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie _ 3000 30000WARING Nicolas 1500 15000
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ANDRE PierreBERTIN Aurelien 3000
BEZTAU LaurentBRIGNOLI LouC A RRE ER Reh eccaCHIBANI KevinCOU RCHE AurejienDESFONT AINE ss 'TeddyDLV OS 'ThomasDREMAUX Alexa ndreDUPONT ValentinFORMON T OlivierGENEAU DE LAMARLIERE NocmicGETTE CyrilleGOSSET NicolasSAL, LAT VirginieJANSSOONE lrancoisJEANNY CtetiaEA NG ( 2 RichardLAY ISSE AlexandreLEM ENAGE R I foi entLEMOGINE EnzoMA CHEFER PaulineMULLA DET MOULLAN WadjidL'IGIT AntoinePORE EL. CorentinROSSI Ma thilde[SA VEL HI TiihauitISERE LilianTHO?ELIEZ CarolineRATEEIF EricBLNDRE AlexBOIN PalDEC ROUX llorimoudDEC AND SimonDEGAUC HY SebastienDELVAL ClementGERARD AnaisKOT, BAC SteeveLECOUR TOIS AMABESLEFLON LenLEG ROS BalthazarER TiibautLHERBI
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PARRZYS MazarineRICIIARD HugoBAREGIE FabienRÉEUWSAFRT BLEUSE Joclic |BELLO $ ebustienROUSSEAU SandrineCARPENTIEX Johan
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Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00008 - Délégation signature version nominative 2025-2 du 5 mars 2025 85
VILE VILLE AurelieWNUK SamuelANOT SchasticnCONTINI ClaraD'ARGY LaurentDELBOE ThomasDERTIY Alexis
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Direction des Douanes - 80-2025-03-05-00008 - Délégation signature version nominative 2025-2 du 5 mars 2025 86
Service Departemental d'Incendie et de Secours
80-2025-03-13-00002
Arrêté portant délégation de signature du
directeur départemental par intérim des services
d'incendie et de secours de la Somme
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-03-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature du directeur
départemental par intérim des services d'incendie et de secours de la Somme 87
PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° P-23-95
ARRÊTÉportant délégation de signaturedu Directeur Be par tanreral des Services d'Incendie et de Secours de la Somme parintérimLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des Servicesd'Incendie et de Secours ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentrationVU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la SommeVU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, administrateur del'État du premier grade, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et du Président du C.A.S.D.I.S de la Somme du 18 janvier2023 titularisant M. Christophe PETIT au grade de colonel. de sapeurs-pompiersprofessionnels et recrutant, à cette même date, l'intéressé par voie de mutation et ledétachant dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Somme pour une durée de cinq ans ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et de la Présidente du C.A.S.D.I.S de la Somme mettantfin au détachement de M. Stéphane CONTAL, Colonel Hors Classe de sapeurs-pompiersprofessionnels sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental des services d'incendie etde secours de la Somme ;
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-03-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature du directeur
départemental par intérim des services d'incendie et de secours de la Somme 88
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature au Directeur Dépar-temental des Services d'Incendie et de Secours de la Somme, le Colonel Hors Classe Sté-phane CONTAL ;CONSIDERANT la vacance du poste de Directeur Départemental des Services d'Incendie etde Secours de la Somme ;CONSIDERANT qu'en cas de vacance momentanée du poste de Directeur Départementaldes Services d'Incendie et de Secours, l'intérim est assuré par le Directeur DépartementalAdjoint des Services d'Incendie et de Secours ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE
Article 1er. - Délégation est donnée au Colonel Christophe PETIT, directeur départementaldes services d'incendie et de secours par intérim, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Somme, à l'effet de signer en toutes matières ressortissant a ses attributionstous actes, décisions, pièces et correspondances relevant de son service, à l'exception :(} des arrêtés relatifs à la carrière du directeur départemental et du directeur~ départemental adjoint des services d'incendie et de secours,(1 des actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions,[1des décisions attributives de subventions,(] des correspondances destinées. aux administrations centrales, aux parlementaires etau président du conseil départemental de la Somme lorsqu'elles n'ont pas le caractère_ de correspondances relatives à la gestion courante ou au fonctionnement du service.. Article 2. - L'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 susvisé est abrogé.Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le sous-préfet, directeur decabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le
Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-03-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature du directeur
départemental par intérim des services d'incendie et de secours de la Somme 89