PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-289
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-05-21-00005 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant
attribution de la Médaille de l'Enfance et des familles (2 pages) Page 3
31-2025-04-28-00004 - Arrêté préfectoral portant attribution du
Diplôme d'honneur de Porte-drapeau des associations d'anciens
combattants et victimes de guerre (3 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2025-05-21-00005
Arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant
attribution de la Médaille de l'Enfance et des
familles
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-21-00005 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant attribution de la Médaille de l'Enfance et des
familles 3
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- et des sécuritésGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 19 mai 2025portant attribution de la Médaille de l'Enfance et des Familles
Le Préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national duMérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles D 215-7 et suivants ;VU l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;Considérant que les dossiers présentés par l'Union Départementale des AssociationsFamiliales et les maires des communes d'habitation des candidats sont conformes auxconditions d'attribution ;Sur proposition de la Sous-préfète, directrice de cabinet.ARRÊTEArticle 1" : la médaille de l'enfance et des familles est décernée aux mères et aux pères defamille dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner lareconnaissance de la nation.- Monsieur Mohamed MAZZOUJ,- Madame Fatna KANAFI épouse MAZZOU)] ;- Madame Nathalie TABUADA épouse OLIVAN ;- Madame Maylis D'ARODES DE PEYRIAGUE épouse FOURNIER ;- Madame Marie-Ange CHEMIN ;- Monsieur Christophe LELONG ;- Madame Martine SAINT-MARC épouse LELONG
Bureau du CabinetPôle protocole, cérémonies et décorationsAffaire suivie par : Imane EL KHALDI1, place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9Téléphone : 05.34.45.34.45
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-21-00005 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant attribution de la Médaille de l'Enfance et des
familles 4
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la sous-préfète,directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 2 1 bial 2025 Le préfgt,
Pierre-André DURAND
Bureau du CabinetPôle protocole, cérémonies et décorationsAffaire suivie par : Imane EL KHALD!1, place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9Téléphone : 05.34.45.34.45
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-21-00005 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant attribution de la Médaille de l'Enfance et des
familles 5
PREFECTURE 31
31-2025-04-28-00004
Arrêté préfectoral portant attribution du
Diplôme d'honneur de Porte-drapeau des
associations d'anciens combattants et victimes
de guerre
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00004 - Arrêté préfectoral portant attribution du Diplôme d'honneur de Porte-drapeau des
associations d'anciens combattants et victimes de guerre 6
PREFETDE LA HAUTE- Office National desGARON NE Combattantslié et des Victimes de Guerreaternité
Arrêté préfectoral portant attribution du Diplôme d'honneur de Porte-drapeaudes associations d'anciens combattants et victimes de guerre
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet dela Haute Garonne - M. Pierre-André DURAND ;VU l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeaux,VU l'arrêté portant modification de l'arrêté n°31-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portantnomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes deguerre et la mémoire de la Nation de la Haute-Garonne du 22 mars 2024;VU l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024, portant désignation des membres du conseil départementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;VU le procès-verbal de la réunion du conseil départemental pour les anciens combattants etles victimes de guerre et la mémoire de la nation, portant désignation des membres de lacommission mémoire et porte-drapeaux ;VU les avis émis par ladite commission réunie le jeudi 17 avril 2025 ;Sur proposition du directeur du service départemental de l'office national des combattants et desvictimes de guerre ; ARRÊTEi : le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 3 ansa:e M. BERINGUIER Cédric, porte-drapeau de l'association des Anciens Combattants deVerfeil et ses environs, domicilié a Paulhac ;1
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00004 - Arrêté préfectoral portant attribution du Diplôme d'honneur de Porte-drapeau des
associations d'anciens combattants et victimes de guerre 7
M. CHARASSE Noé, porte-drapeau de la Commune de Fronton, domicilié aFronton ;e M. COLLIN Frédéric, porte-drapeau de la Commune de Bouloc, domicilié a Bouloc ;+ M. DUBAC Ivan, porte-drapeau du Souvenir Français Comité du Lauragais, domiciliéa Toulouse,e M. DURAND Fabrice, porte-drapeau du Souvenir Français Comité du Lauragais,domicilié à Montgeard ;e M. IZARD Jean-Christophe, porte-drapeau de l'association des Vétérans FranceOPEX ONU OTAN Section Sud-Ouest, domicilié à Fronton ;e M. LABOURÉ Patrice, porte-drapeau de l'Union Nationale des Parachutistes Section310 LCL Lecompte, domicilié à Plaisance du Touch ;e M. LAPALU Joseph, porte-drapeau du Souvenir Français du Lauragais, domicilié aSeyre ;e M. LEMESLE Michel, porte-drapeau de l'Amicale Drémiloise de Soutien aux Actionsde Mémoire et de Citoyenneté des Combattants et Victimes de Guerre de l'ArméeFrançaise, domicilié à Dremil-Lafage ;e Mme LEMOINE Mélia, porte-drapeau de l'Association des Porte-drapeauxcombattants et victimes de guerre 31, domiciliée à Fronton ;e M. LIVIERI Georges, porte-drapeau de l'Association des Retraités Militaires etconjoints survivants de Haute-Garonne, domicilié à Grenade sur Garonne ;e M. MASSEE Lucien, porte-drapeau de l'Association des Vétérans France OPEX ONUOTAN Section Sud-Ouest, domicilié à Ramonville Ste Agne ;e M. PARIENTE Bernard, porte-drapeau de l'Amicale Drémiloise de Soutien auxActions de Mémoire et de Citoyenneté des Combattants et Victimes de Guerre del'Armée Française, domicilié à Dremil-Lafage ;M. RIBET Paul, porte-drapeau de la Commune de Seysses, domicilié à Seysses.
Article 2 : : le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 10 ansà :
e M. HACKSPILLE Didier, porte-drapeau de l'association Souvenir et Mémoire desanciens gendarmes auxiliaires et adjoints domicilié a Tournefeuille ;e Mme LANGER née BAYLE Solange, porte-drapeau de l'Association des Porte-drapeaux combattants et victimes de guerre 31, domiciliée à L'Herm ;e Mme LARROQUE Marie-Christine, porte-drapeau de la Société des membres de SaLégion d'honneur de la Haute-Garonne, domiciliée a Cazaux-Layrisse ;e M, LEROY Bernard, porte-drapeau de la 1749ème Section des Médaillés MilitairesToulouse-Francazal-Cugnaux, domicilié à Cugnaux ;+ M. LHOIRY Daniel, porte-drapeau de l'Union Nationale des Sous-Officiers en Retraite -Section Saint-Gaudens, domicilié à Estancarbon ;M. OBERLE Jacques, porte-drapeau de l'Union Nationale des Parachutistes Section 3102
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00004 - Arrêté préfectoral portant attribution du Diplôme d'honneur de Porte-drapeau des
associations d'anciens combattants et victimes de guerre 8
LCL Lecompte, domicilié a St Orens de Gameville ;e M. RAMON Michel, porte-drapeau de la Société des membres de la Légiond'honneur de la Haute-Garonne, domicilié a Pibrac ;e Mme REBERGA Joéle, porte-drapeau de la Société des membres de la Légiond'honneur de la Haute-Garonne, domiciliée à Toulouse ;e M. SARI Thierry, porte-drapeau du Groupement des Réservistes des EntitésAéronautiques Défense et Spatial, domicilié à Castanet-Tolosan ;+ M. ZOONEKYNDT Philippe, porte-drapeau de l'Amicale des Anciens Sous-Officiers dela BA 101 de Toulouse Francazal, domicilié à Tournefeuille.
Article 3 : le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 20 ansà :
e M. DESCHAMPS Gildas, porte-drapeau de l'association Vétérans France OPEX ONUOTAN Section Sud-Ouest, domicilié à Muret ;e M. MOULIN Yves, porte-drapeau de la 1749ème Section des Médaillés MilitairesToulouse-Francazal-Cugnaux, domicilié à Labarthe sur Lèze ;e M. WACRENIER Jean-Paul, porte-drapeau de l'Amicale Nationale du Grand 14,domicilié à Quint-Fonsegrives.
Article 4 : le directeur du service départemental de l'office national des combattants et desvictimes de guerre de la Haute-Garonne est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
28 AVR. 2025Fait à Toulouse, le
Le Préfet
me,
Pierre-André DURAND
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-28-00004 - Arrêté préfectoral portant attribution du Diplôme d'honneur de Porte-drapeau des
associations d'anciens combattants et victimes de guerre 9