CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-034
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
DREAL Nouvelle Aquitaine /
17-2025-01-28-00002 - Arrêté du 28 janvier 2025 donnant Délégation de
signature à M. Vincent JECHOUX DREAL NA - Département de la
Charente-Maritime (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-02-04-00004 - Arrêté du 4 février 2025 portant approbation du plan
particulier d'intervention (PPI) du Centre Emplisseur Butagaz situé sur la
commune de Le Douhet (2 pages) Page 10
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DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2025-01-28-00002
Arrêté du 28 janvier 2025 donnant Délégation de
signature à M. Vincent JECHOUX DREAL NA -
Département de la Charente-Maritime
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-01-28-00002 - Arrêté du 28 janvier 2025 donnant Délégation de signature à M. Vincent JECHOUX DREAL
NA - Département de la Charente-Maritime 3
| $ | Direction de la CoordinationPRÉFET et de l'Appui TerritorialDE LACHARENTE-MARITIMEL'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTE du 2 & JAN. 2025donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUXDirecteur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement de la région Nouvelle-AquitaineLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu le code de l'environnement, le code de I'énergie, le code minier, le code des transports, lecode de la route et le code de l'urbanisme ;Vu l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à I'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de 'aménagement et du logement ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesuresd'organisation et de fonctionnement dans les régions de I'administration territoriale del'Etat et de commissions administratives ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de M. Brice BLONDEL, Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 mars 2020 portant nominationde M. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire généralde la préfecture de la Charente-Maritime, Sous-préfet de La Rochelle ;Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de laministre de la transition énergétique en date du 5 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,
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ARRETEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée, pour la partie de I'activité exercée dans ledépartement de la Charente-Maritime, a Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional deI'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Nouvelle Aquitaine, à I'effetde signer, au nom du Préfet de la Charente-Maritime, les actes, arrétés, décisions, etcourriers correspondant aux matières visées à l'article 2 ainsi que les référés contentieux, àl'exception :des correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et auprésident du Conseil départemental ;des correspondances aux maires, aux conseillers départementaux, aux membres desassemblées régionales, aux présidents des chambres consulaires, aux présidents decommunautés de communes ou de communauté d'agglomération, aux présidents desyndicats mixtes, aux présidents des établissements publics de coopérationintercommunales, sauf pour les transmissions des sujets délegués ;des mémoires introductifs d'instance et des correspondances entrant dans un cadrecontentieux engageant la responsabilité de l'Etat ;des décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle de légalité vis-à-vis descommunes ou du département ;des décisions qui font intervenir une procédure d'enquête publique instruite par lesservices de la préfecture. -Article 2 : Cette délégation de signature concerne les matiéres suivantes :1- Sécurité industrielle* Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre ler du titre Vil dulivre |, du chapitre VIl du titre V du livre V du code de I'environnement ou des textesd'application de cette partie du code de I'environnement, et concernant := |es mises en demeure ;= les habilitations de portée locale des services d'inspection des utilisateurs pourle suivi en service des appareils à pression prévues à l'article R.557-4-1 ducode de I'environnement ;= les aménagements.< Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produitschimiques)= |es décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions de l'arrêtédu 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre V du code del'environnement := l'information du transporteur de la procédure administrative à tenir au sujet deson projet de modification de son ouvrage, en application de l'article R 555-24du code de I'environnement.2- Environnement industriel< les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers dedéchets ;< les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au système d'échange dequotas d'émission de gaz à effet de serre ;< tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installations classées pourla protection de l'environnement (ICPE) et de dossiers instruits au titre du code minier,à I'exception des arrêtés préfectoraux instruits au titre du code l'environnement, Titre1°", Livre V suivants : autorisation, prescriptions complémentaires, consignation, miseen demeure ;< la saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines et ouvragesélectriques, en application de l'article R. 122-7 du code de l'environnement ;- Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales et des certificatsde projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VII! du Livre ler du
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code de I'environnement, en qualité de chef de service de l'État chargé de l'inspectiondes installations classées (articles R. 181-2 et R. 181-3 du code de l'environnement ;Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du code del'environnement, suite à un examen au cas par cas prévu dans le cadre de l'articleL122-1 du code de l'environnement, et notamment les articles R. 122-2 et R. 122-3,sauf les décisions concernant les dossiers soumis à étude d'impact.3- Énergieles courriers relatifs à la justification technico-économique des ouvrages, enapplication de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002 ;les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circulaire Fontainedu 9 septembre 2002 ;les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utilité publique, deservitudes et à I'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distributiond'électricité en application du livre III du code de l'énergie ; ;les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distributiond'électricité en application du livre III du code de l'énergie ;production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,= les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à l'obligationd'achat pour les demandes déposées antérieurement au 30 mai 2016, enapplication du livre III du code de l'énergie ;« |es courriers relatifs à I'obligation d'achat et au compliément de rémunération ;les documents liés à l'instruction des procédures relatives au transport et à ladistribution de gaz naturel, à la maîtrise de I'énergie,les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au contrôle des champsélectromagnétiques en application du livre III du code de I'énergie ;les courriers et documents relatifs à I'élaboration des listes d'usagers prioritaires desréseaux d'électricité, dans le cadre des consignes générales de délestages (arrêté du05 juillet 1990), et des réseaux de gaz assurant des missions d'intérêt général (arrêtédu 19 mai 2008) ;les actes relatifs à I'attribution, la gestion et la fin d'une concession hydroélectrique ;L'instruction des déclarations d'augmentation de puissance des installationshydroélectriques ;les attestations préfectorales ouvrant droit à I'achat du bio-méthane injecté dans lesréseaux de gaz naturels, ainsi que les courriers et avis relatifs à l'obligationd'achat et au complément de rémunération (décret n° 2011-1597 du21/11/2011).4- Transportla délivrance des autorisations de mise en circulation des :« véhicules de transport en commun ;= véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage ;« véhicules de transport de matiére dangereuse ;les réceptions par type (RPT,NKS), réceptions à titre isolé, réceptions individuelles etidentifications de véhiculés ;la surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds et véhiculesde la catégorie L, et des contrôleurs techniques ;l'agrément et les sanctions des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourdset véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques.5- Biodiversité. préservation des espèces protéaéesles documents administratifs et décisions relatifs à la procédure mise en œuvre enapplication de la Convention sur le commerce international des espèces de faune etflore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants(CITES) ;les autorisations nécessaires aux importations, exportations et réexportations et à ladélivrance des certificats intracommunautaires visées par la Convention CITES ;
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* les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales simultanémentinscrites dans les annexes du réglement CE n°338/97, et protégés au niveau nationalpar les arrétés pris pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code deI'environnement ;< les actes relatifs à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines par desfabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;< les actes relatifs à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par des fabricantsou restaurateurs d''objets qui en sont composés ;< les actes relatifs aux permissions d'accès aux propriétés privées dans le cadre desopérations liées à la réalisation des inventaires du patrimoine naturel, et les actesrelatifs au conservatoire botanique national ;< La conduite des procédures de transaction penale, en matière de police de l'eau et depolice de la pêche en eau douce ;< Les dérogations exceptionnelles prévues à l'article L.411-2 du code del'environnement ;6- Préservation des espaces protégés< L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y compris dans lecadre de l'instruction des autorisations environnementales.7- Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques- Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels ;- Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydraullques à lexceptlonde ceux portant mise en demeure ou sanctions administratives.Article 3 : Cette délégation s'exerce dans le cadre des grandes orientations stratégiquesfixées par le Préfet de la Charente-Maritime au titre de la programmation et de la planificationdes missions entrant dans le champ de compétence de la direction régionale del'environnement, de 'aménagement et du logement.Article 4 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement est autorisée à subdéléguer sa signature, en cas d'absence ou d'empêchement,par arrêté pris au nom du Préfet :- à ses collaborateurs, nommément désignés, pour signer les décisions énumérées àl'article 2, chacun dans son domaine de compétence, dans les limites imposées parl'article 3.Cet arrêté de subdélégation sera adressé au Préfet et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article 5 : L'arrété du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur DavidGOUTYX, directeur régional par intérim de I'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Nouvelle-Aquitaine, est abrogé.
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Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de I'environnement,de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle Aquitaine sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.La Rochelle, le 2 & JAN. 2025Le Préfet,
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-02-04-00004
Arrêté du 4 février 2025 portant approbation du plan
particulier d'intervention (PPI) du Centre Emplisseur
Butagaz situé sur la commune de Le Douhet
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-04-00004 - Arrêté du 4 février 2025 portant approbation du plan particulier
d'intervention (PPI) du Centre Emplisseur Butagaz situé sur la commune de Le Douhet 10
PREFET 'DE LA Direction des SécuritésCHARENTE- Bureau de la PlanificationMARITIME | et de la Défense CivileLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant approbation du plan particulierd'intervention (PPI) du Centre Emplisseur Butagazsitué sur la commune de Le DouhetLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement et notamment son livre V ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 731-3 à L. 731-5, L.741-6, etR.741-18 à R.741-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I' organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BriceBLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulierd'intervention des certaines installations, pris en application de I' artlcle R.741-26 du code dela sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application del'article R.741-30 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté n° 2015-190 du 22 janvier 2015 portant approbation du plan particulierd'intervention (PPI) du Centre Emplisseur Butagaz de Le Douhet ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 prenant acte de la mise à jour de l'étude de dangerset actualisation les prescriptions applicables à la société Butagaz sur la commune de LeDouhet ;Vu l'arrêté du 2024 prescrivant l'ouverture d'une consultation du public du 28 octobre 2024au 27 novembre 2024 sur le projet de Plan Particulier d'Intervention du Centre Emplisseur -Butagaz situé sur la commune de Le Douhet ;Vu la consultation du public en mairie de Le Douhet et en sous-préfecture de Saintes, du 28octobre au 27 novembre 2024 inclus, sans observation ;Vu les observations formulées par l'exploitant lors de la consultatlon du 4 octobre au3 décembre 2024 ;Vu la consultation de la Mairie de Le Douhet du 7 octobre au 6 décembre 2024, sansobservation ;SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-04-00004 - Arrêté du 4 février 2025 portant approbation du plan particulier
d'intervention (PPI) du Centre Emplisseur Butagaz situé sur la commune de Le Douhet 11
ARRETE
Article 1*': Le plan particulier d'intervention (PPI) du Centre Emplisseur Butagaz situé 7 Routedu Bois des Rochers —- D231 - 17100 Le Douhet, annexé au présent arrêté, est approuvé. Ils'integre au dispositif ORSEC départemental.Article 2 : Il sera procédé à son actualisation triennale. Toutefois ce document sera révisé entant que de besoin en cas de modifications importantes des risques ou des moyens desecours et d'intervention.Article 3 : Conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure précitées, lescommunes de Le Douhet et de Écoyeux, situées dans le périmètre du PPI, doivent élaborer unplan communal de sauvegarde (PCS). La Communauté d'Agglomération de Saintes Grandes-Rives-L'Agglo, dont sont membres les deux communes précitées, a I'obligation d'élaborer unplan intercommunal de sauvegarde (PICS). ' |Article 4 : L'arrêté n° 2015-190 du 22 janvier 2015 portant approbation du plan particulierd'intervention (PPI) du Centre Emplisseur Butagaz de Le Douhet est abrogé.Article 5 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Sous-Préfet de Saintes, le directeur duCentre Emplisseur Butagaz de Le Douhet, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental, leDirecteur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, le Directeur du Service d'AideMédicale Urgente, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le DirecteurRégional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, les maires de Le Douhet etde Écoyeux et le président de la Communauté d'Agglomération de Saintes Grandes-Rives-L'Agglo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.La Rochelle,le Ÿ 4 FFV. 2075Le Préfet
rice BLONDEL
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois suivant sa publication :- soit par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers conformément à l'article R.421-1 ducode de justice administrative par voie postale ( 15 rue de Blossac- BP 541- 86 020 Poitiers cédex ) ou de manièredématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr- soit par recours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01) lequel proroge le délai de recours contentieux.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-04-00004 - Arrêté du 4 février 2025 portant approbation du plan particulier
d'intervention (PPI) du Centre Emplisseur Butagaz situé sur la commune de Le Douhet 12