PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-263
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2026-08-10-00008 - 10-08-26 DS BROCAS DUCHIN portant délégation de
signature à M. Marc DOUCHIN,
directeur de l'immigration à la préfecture
de la Gironde. (6 pages) Page 3
33-2026-08-07-00009 - 2026 08 07 AP autorisation préfectoral abattage
sécurisation (2 pages) Page 10
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-10-00008
10-08-26 DS BROCAS DUCHIN portant délégation
de signature à M. Marc DOUCHIN,
directeur de l'immigration à la préfecture de la
Gironde.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-10-00008 - 10-08-26 DS BROCAS DUCHIN portant délégation de signature à M. Marc DOUCHIN,
directeur de l'immigration à la préfecture de la Gironde.
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PREFETE Direction de la CitoyennetéDE LA GIRONDE a. LureLiberté et de la LégalitéÉgalitéFraternité
40 AQur 2026Arrété du —portant délégation de signature 4 M. Marc DOUCHIN,directeur de l'immigration à la préfecture de la Gironde
La Préfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA),VU fa loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale dela République;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU la décision du 28 août 2020 nommant M. Marc DOUCHIN en qualité de directeur des migrations etde l'intégration,VU l'arrêté portant délégation de signature en date du 18 mai 2026,SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTEArticle premier: Délégation de signature est donnée à M. Marc DOUCHIN, directeur de l'immigration,à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions, documents etcorrespondances pour toutes les matières relevant des missions de la direction de l'immigration etnotamment:
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-10-00008 - 10-08-26 DS BROCAS DUCHIN portant délégation de signature à M. Marc DOUCHIN,
directeur de l'immigration à la préfecture de la Gironde.
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a/ En matière de droit d'asile :- Toutes décisions, docÜments et: correspondances relevant de l'autorité préfectorale pris enapplication du livre V (partie legislative et réglementaire) du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile (CESEDA).b/ En matière d'éloignement :- Toutes décisions, documents et correspondances pris en application des livres II, IV, V, VI, VII et VIII(partie législative et réglementaire) du CESEDA ;- Toutes les saisines du juge des libertés et de la détention ainsi que les appels auprès de la courd'appel.c/ En matière de droit au séjour :- Toutes décisions, documents et correspondances pris en application des livres II, IV et VII! (partielégislative et réglementaire) du CESEDA et des accords bilatéraux.d/ En matière de naturalisation :- Toutes décisions, documents et propositions relatives aux demandes d'acquisition de la nationalitéfrançaise par décret et de réintégration dans la nationalité française, tous les avis et décisions relatifsaux déclarations de nationalité, et toutes correspondances relatives aux naturalisations.e/ En matière de contentieux :- Les mémoires en défense devant lesjuridictions administratives etjudiciaires- Les requêtes en appel devant les juridictions administratives etjudiciairesf) En matière d'autorisation de travail en application des dispositions R 5221-1 et suivants du code dutravail, :- Les mémoires en défense concernant les contentieux relatifs aux refus d'autorisations de travailsollicitées par les employeurs dans le cadre du recrutement de la main d'œuvre étrangères ;Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Marc DOUCHIN, directeur de l'immigration; ladélégation de signature qui lui est conféréeà l'article 1% du présent arrêté, sera exercée par MmeLaurence ORIGAL-LESOT, directrice adjointe.Article 3 : Délégation de signature est donnéeà M. Tom PHELEPP, chef du bureau du séjour, poursigner, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, documents et correspondances prises enapplication des livres II, IV, VI et VIII (partie législative et réglementaire) du CESEDA et des accordsbilatéraux.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-10-00008 - 10-08-26 DS BROCAS DUCHIN portant délégation de signature à M. Marc DOUCHIN,
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Tom PHELEPP, la délégation de signature qui lui estconférée au présent article sera exercée par Mme Mélanie DUHAMEL, adjointe. |En cas d'absence ou d'empéchement de M. Tom PHELEPP et de Mélanie DUHAMEL, la délégation quileur est consentie par le présent article, sera exercée dans les conditions suivantes :1/ en ce aui concerne la section « Immigration économique»- par Mme Leelavady APALAMA cheffe de section, puis par Mme Samira BOUZIANE, adjointe.2/ en ce qui concerne la section « Immigration familiale »- par Mme Ragihei CHUNG, adjointe au chef de section.3/ en ce qui concerne la section «immigration humanitaire et AES»- par Mme Samantha PERAL, cheffe de section, puis par Mme Maëlle ALLENDER, adjointe.4/ en ce qui concerne la section « Résidence-circulation »- par Mme Adeline CRANCE, cheffe de section, puis par M. Hugo LAMY-FRITSCH adjoint.En cas d'absence ou d'empéchement de l'ensemble des cadres citées au présent article, coincidantavec l'absence ou l'empêchement du directeur de l'immigration, et de la directrice adjointe, lesdélégations de signature, qui leur sont consenties par le présent article, seront exercées par les chefsdes autres bureaux selon le rang suivant : Mme Delphine PERRET, cheffe du bureau de l'éloignement etde l'ordre public, Mme Frédérique LABAUDINIERE, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, etM. Arnaud SAPOR, responsable de la plateforme des naturalisations.Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Louise JUIN, adjointe au chef du bureau de l'asile,pour signer, dans la limite de ses attributions :- Toutes décisions, documents et correspondances relevant de l'autorité préfectorale pris enapplication des livres IV, V, VI et VII (partie législative et réglementaire) du CESEDA ;- Toutes les saisines du juge des libertés et de la détention ;- Les mémoires en défense devant les juridictions administratives et judiciaires ;- Les requétes en appel devant les juridictions administratives et judiciaires.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Louise JUIN, la délégation de signature qui lui estconférée au présent article sera exercée par M. Renaud BAUDRY, chef du pôle régional Dublin.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Louise JUIN et de M. Renaud BAUDRY, la délégation designature qui lui est conférée au présent article sera exercée dans les conditions suivantes :
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directeur de l'immigration à la préfecture de la Gironde.
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1/ en ce qui concerne la section « asile et GUDA »- par Mme Cassandre MANICOM RAMSAMY, adjointe a la cheffe du guichet unique asile.2 | en ce aui concerne la section « instruction des décisions de l'OFPRA et de la CNDA »- par Mme Brigitte GUERO, cheffe de section.En cas d'absence ou d'empéchement de l'ensemble des cadres cités au présent article, coincidantavec l'absence ou l'empêchement du directeur de l'immigration et de la directrice adjointe, lesdélégations de signature, qui leur sont consenties par le présent article, seront exercées par les chefsdes autres bureaux selon le rang suivant : M. Tom PHELEPP, chef du bureau du séjour, Mme DelphinePERRET, cheffe du bureau de l'éloignement et de l'ordre public, Mme Frédérique LABAUDINIERE,cheffe du bureau du contentieux des étrangers et M. Arnaud SAPOR, responsable de la plateforme desnaturalisations.Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Delphine PERRET, cheffe du bureau del'éloignement et de l'ordre public pour signer, dans la limite de ses attributions :- Toutes décisions, documents et correspondances pris en application des livres Il, IV, V, VI, VIT et VII(partie législative et réglementaire) du CESEDA et des accords bilatéraux ;- Toutes les saisines du juge des libertés et de la détention ;- Les mémoires en défense devant lesjuridictions administratives et judiciaires ;- Les requêtes en appel devant les juridictions administratives et judiciaires.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine PERRET, la délégation qui lui est conférée auprésent article, sera exercée dans les conditions suivantes :1/ en ce qui concerne la section « Police du séjour » :- par M. Gilles LISIAK, chef de section.2 | en ce qui concerne la section «éloignement» :- par Mme Dayana MORALES MINA, cheffe de section.En cas d'absence ou d'empéchement de l'ensemble des cadres citées au présent article, coincidantavec l'absence ou l'empêchement du directeur des migrations et de l'intégration et de la directriceadjointe, les délégations de signature qui leur sont consenties par le présent article seront exercéespar les chefs des autres bureaux selon le rang suivant : M. Tom PHELEPP chef du bureau du séjour,Mme Frédérique LABAUDINIERE, cheffe du bureau du contentieux des étrangers et M. Arnaud SAPOR,responsable de la plateforme des naturalisations.
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directeur de l'immigration à la préfecture de la Gironde.
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Article 6 : Délégation de signature est donnée a Mme Frédérique LABAUDINIERE, cheffe du bureau ducontentieux des étrangers pour signer, dans la limite de ses attributions les correspondances,mémoires en défense et requétes en appel devant les juridictions administratives.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Frédérique LABAUDINIERE, la délégation de signaturequi lui est conférée au présent article sera exercée par Mme Marie-France OLIVIER, adjointeArticle 7 : Délégation de signature est donnée a M. Arnaud SAPOR, responsable de la plateforme desnaturalisations, pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, documents etpropositions relatifs aux demandes d'acquisition de la nationalité française par décret et deréintégration dans la nationalité française, tous les avis et décisions relatifs aux déclarations denationalité, et toutes correspondances relatives aux naturalisations.Délégation est également donnée à M. Arnaud SAPOR pour entendre les étrangers candidats à lanaturalisation.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Arnaud SAPOR, la délégation de signature qui lui estconférée au présent article sera exercée par Mme Kristelle JOURDAN-MATHIEU, adjointe, et en casd'absence de cette dernière par Mme Annie JUZANX.Article 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Karima BOUMEDINE correspondante fraude dela direction de l'immigration, pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions etdocuments relatifs à la lutte contre la fraude.Article 9 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1" septembre 2026.Article 10: A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté préfectoral de délégation designature du 18 mai 2026 est abrogé.Article 11: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur de l'immigration,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Bordeaux, le À U AdUT AzoLa préfète
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E = Cabinet de la Préfète2S Direction des sécuritésPREFETE Service interministériel de défense at de protection civilDE LA GIRONDE P ©LibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 07 août 2026RELATIF A L'AUTORISATION D'ABATTAGE D'ARBRES EN VUE DE LA RÉALISATION EN URGENCE DECOUPES D'ARBRES DANGEREUX SUITE AUX DÉGÂTS ENTRAÎNES PAR LESINCENDIES DANS LES COMMUNESDE ANDERNOS, AUDENGE, ARES, LACANAU, LANTON, LEGE CAP FERRET, LE TEMPLE, LE PORGE,MARTIGNAS, SAINT JEAN D'ILLAC, SAINT MEDARD EN JALLES, SAINTE HELENE, SALAUNES, SAUMOS,MARCHEPRIME
La Préfète de la Gironde
VU le code forestier, notamment le titre Ill du Livre | consacré à la défense et lutte contre lesincendies de forét et ses articles L.131-3, L.133-8-1 et L.341-2;VU le code de l'urbanisme, notamment l'article L.130-1VU le code civil ;VU le code de l'environnement ;VU le code rural;VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2212-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie Brocas Préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfète de la Gironde :VU l'arrêté du 31 juillet 2026 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux deforêt dans les départements de Gironde et des LandesVU l'urgence et le risque de péril imminent posé par l'incendie dans les zones de Bordeaux Métropole etdu nord du Bassin d'Arcachon
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-07-00009 - 2026 08 07 AP autorisation préfectoral abattage sécurisation 11
Considérant que l'incendie de Saumos, en cours depuis le mercredi 22juillet 2026, a entraîné la mort ou lafragilisation des arbres impactés entraînant un risque de chute ;Considérant qu'il y a lieu pour ces raisons à procéder sans délai à des coupes de mise en sécurités à proximitédes bâtiments et des routes concernés par ce risque de chute d'arbres, et de débuter ces travaux sansdélai ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté s'applique aux communes de ANDERNOS, AUDENGE, ARES, LACANAU, LANTON,LEGE CAP FERRET, LE TEMPLE, LE PORGE, MARTIGNAS, SAINT JEAN D'ILLAC, SAINT MEDARD EN JALLES,SAINTE HELENE, SALAUNES, SAUMOS, MARCHEPRIME.Article 2 : Les agents des entreprises de travaux forestiers et des coopératives forestières, sur demande etsous la coordination des communes concernées et le cas échéant du Conseil Départemental de Gironde,avec l'appui de la fédération girondine de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) et en lien avec le servicedépartemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, sont autorisés à abattre et à évacuer les arbresdont la coupe est nécessaire à la mise en sécurité à proximité des bâtiments et des routes concernés parles risques de chute d'arbres impactés par l'incendie.Article 3 : Cet arrêté s'applique à compter de sa publication au registre des actes administratifs.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur départementaldes services d'incendie et de secours, le commandant du groupement départemental de la gendarmerienationale, le directeur de la fédération girondine de DFCI, les maires des communes concernées, le présidentdu Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sophie BROÇAS
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