PREFET _ DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUEDE LA REGION A LA JEUNESSE, A L''ENGAGEMENTREUNION ET AUX SPORTSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°1367 du 15juillet 2024portant fonctionnement et modification de la nomination des membresdu Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associativede La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
- Vu le code du sport et notamment son article L.212-13 et L.322-3;- Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.227-10 et L.227-11 ;- Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment sesarticles L121-1, L121-2, L211-2 et L211-5 ;- Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;- Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion, Monsieur FILIPPINI Jérôme ;- Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre- Vu linstruction n°06-139JS du 08 août 2006, relative à la mise en place descommissions « pivots » aux niveaux régional et départemental concernant lajeunesse, les sports et la vie associative;- Vu linstruction n° 06-176 JS du 25 octobre 2006 relative aux conditions demise en œuvre des mesures de police administrative prévues par les articles L.227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles et L. 212-13 ducode du sport soumises à l'avis de la formation spécialisée du conseildépartemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;- Vu l'arrété préfectoral n°3748 du 31 décembre 2020 portant organisation dela DRAJES de La Réunion;- Vu l'arrêté préfectoral n°1265 du 9 juillet 2024 portant renouvellement de lacomposition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la VieAssociative de La Réunion '
Sur proposition du délégué régional à la jeunesse, à l'engagement et auxsports:
ARRETE
Article 1 : ModificationIl est procédé au renouvellement d''une partie des membres du ConseilDépartemental de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associative de La Réunion pourtrois ans.

Article2 : CompétenceLe CDJSVA concourt à la mise en œuvre dans le département des politiquespubliques relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire aux loisirs et aux vacancesde mineurs ainsi qu'aux sports et à la vie associative.
Le conseil émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui luisont soumises par son président.
Outre sa formation plénière, le CDJSVA comprend une formation spécialisée.Cette dernière émet les avis préalables en matière de suspension ou d'interdictiond'exercer conformément aux dispositions prévues aux articles L.227-10 et L227-11 ducode de l'action sociale et des familles et aux articles L212-13 et L322-3 du code dusport.
Article 3 : Membres de l'assemblée plénière
L'assemblée plénière du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de laVie Associative comprend, outre le préfet, ou son représentant qui préside, lesmembres suivants, répartis de la façon suivante :
1. Au titre des représentants des services déconcentrés de l'État
- Le délégué ou l'adjoint au délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports- Un inspecteur ou un conseiller du pôle sport de la DRAJES de La Réunion- Un inspecteur ou un conseiller du pôle jeunesse de la DRAJES de La Réunion- Lerecteur de l'académie ;- Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités;- Le directeur territorial de la police nationale ;- Le commandant de la gendarmerie de La Réunion- Le délégué départemental à la vie associative
Les membres de ce collège peuvent se faire représenter par un membre de leurservice.
2. Au titre des organismes de gestion des prestations familiales- Le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, ou sonreprésentant.
3. Au titre des Collectivités Territoriales- Le Président du Conseil Régional de La Réunion, ou son représentant.- Le Président du Conseil Départemental de La Réunion, ou son représentant.Les membres de ce collège étant désignés en raison de leur mandat électif nepeuvent se faire suppléer que par un élu de l'assemblée représentée.
4. Au titre de la jeunesse engagée
Association Allons Jouer Mangue (AJM)- Titulaire: Housseni AHAMED- Suppléant: Estelle Marie BECSANGELE
Jeune chambre économique de La Réunion- Titulaire : Clémence BEGUE- Suppléant : Saméry TECHER
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5. Au titre des associations et mouvements de jeunesse et d'éducationpopulaireCentre d'Entrainement aux Méthodes d'Education active (CEMEA Réunion)- Titulaire : Nelly TAVEL- Suppléant: Cyril CONRADI
Ligue de I'enseignement Fédération de La Réunion- Titulaire : Aline DUCHATEAU- Suppléant: Thierry GRIMAUD
Association réunionnaise des centres de vacances (ARCV)- Titulaire : Eric FONTAINE- Suppléant: Mathias COUROUNADIN MOUNY
6. Au titre des associations sportivesLigue réunionnaise d'escrime- Titulaire : Jean-Paul NANGUET- Suppléant : Gladys GOBALE
Ligue réunionnaise de sport automobile:- Titulaire: Mamisoa RAJOEL- Suppléant: Patrick AGATHE
7. Au titre des associations familiales et de parents d'éléves
Le président de l'Union départementale des associations familiales de LaRéunion ou son représentant (UDAF)- Titulaire: Bénédite PAPY JOLIMAN- Suppléant : Anne-Claire BABILLON- Suppléant 2 : Sarah BELZACKI
Fédération des conseils de parents d'élèves de La Réunion (FCPE)- Titulaire : Christina DALLEAU- Suppléant: Daniel AMOUNY
Association des Parents d'Eléves de l'Enseignement Public (PEEP)- Titulaire: Isabelle PONCHARVILLE- Suppléant: Laurent SEGELSTEIN
8. Au titre des organisations syndicales de salariés et d'employeursConseil social du mouvement sportif (COSMOS)- Titulaire : Johan GUILLOU- Suppléant: /
Confédération française démocratique du travail S3C (La Réunion)- Titulaire: Emmanuel FONTAINE- Suppléant: Marie-Laure FONTAINE
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Article 4 : Membres de la formation spécialisée en matière d'interdiction d'exercerchargée de donner les avis relatifs aux mesures d'interdiction ou de suspensiond'exercer, conformément aux articles L.227-10 et L.227-11 du code de l'action socialeet des familles et aux articles L.212-13 et L322-3 du code du sport :
Lorsque le CDJSVA se réunit en formation spécialisée pour émettre des avis relatifsaux mesures d'interdiction ou de suspension d'exercer, conformément aux articlesL.227-10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles et aux articles L.212-13et L322-3 du code du sport, seuls les représentants suivants sont convoqués :
PrésidenceLe Préfet, ou son représentant, préside la formation spécialisée.
Elle est composée des membres désignés ci-dessous :
1. Au titre des représentants des services déconcentrés de l'État- Un inspecteur ou un conseiller du pôle sport de la DRAJES de La Réunion- Un inspecteur ou un conseiller du pôle jeunesse de la DRAJES de La Réunion- Le directeur territorial de la police nationale ;- Le commandant de la gendarmerie de La RéunionLes membres de ce collège peuvent se faire représenter par un membre de leurservice.
2. Au titre des organismes de gestion des prestations familiales- Le Directeur de la caisse d'allocations familiales de La Réunion, ou sonreprésentant.
3. Au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire et du sportCentre d'Entrainement aux Méthodes d'Education active (CEMEA Réunion)- Titulaire : Nelly TAVEL- Suppléant : Cyril CONRADI
Association réunionnaise des centres de vacances (ARCV)- Titulaire : Eric FONTAINE- Suppléant: Mathias COUROUNADIN MOUNY
Ligue réunionnaise d'escrime- Titulaire : Jean-Paul NANGUET- Suppléant : Gladys GOBALE
Ligue réunionnaise de sport automobile- Titulaire: Mamisoa RAJOEL- Suppléant : Patrick AGATHE
4. Au titre des associations familiales et de parents d'élèvesLe président de I'Union départementale des associations familiales de LaRéunion ou son représentant (UDAF)- Titulaire: Bénédite PAPY JOLIMAN- Suppléant : Anne-Claire BABILLON- Suppléant 2 : Sarah BELZACKI
Association des Parents d'Eléves de l'Enseignement Public (PEEP)- Titulaire: Isabelle PONCHARVILLE- Suppléant : Laurent SEGELSTEIN
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5. Au titre du collége des organisations syndicales de salariés et d'employeursConseil social du mouvement sportif (COSMOS)- Titulaire : Johan GUILLOU- Suppléant:/
Confédération française démocratique du travail S3C (La Réunion)- Titulaire : Emmanuel FONTAINE- Suppléant: Marie-Laure FONTAINE
Article 5 _: Les membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de lavie associative sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable.
Article 6 : Le secrétariat du CDJSVA est assuré par la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion. Lefonctionnement du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la vieAssociative et de sa formation spécialisée est régi selon les modalités prévues pardécret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et prévues parl'instruction n°06-139 JS du ministère JSVA du 8 août 2006 relatif à la mise en placedes commissions « pivots » aux niveaux régional et départemental concernant lajeunesse, les sports et la vie associative.
Article7 : L'arrêté préfectoral n°887 du 10 mai 2021 modifié portantfonctionnement et nomination des membres du conseil départemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative de La Réunion est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le délégué régional académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion.
Jérôm@/FILIPPINI
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