PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-170
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-18-00009 - Arrêté n° 2024-00350 limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la
République à Paris
(3 pages) Page 3
75-2024-03-18-00010 - Arrêté n° 2024-00351 limitant le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à
Paris
(4 pages) Page 7
75-2024-03-18-00013 - Arrêté n° 2024-00354 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 9ème à
l□occasion de la 19ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du
Neuf » le 24 mars 2024

(4 pages) Page 12
75-2024-03-19-00002 - Arrêté n° 2024-00361 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs
de Paris et de la Seine-Saint-Denis
(6 pages) Page 17
75-2024-03-18-00011 - Arrêté n°2024-00355 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à
l□occasion de la course des cafés par Eau de Paris
le 24 mars 2024
(4
pages) Page 24
2
Préfecture de Police
75-2024-03-18-00009
Arrêté n° 2024-00350 limitant temporairement
le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00009 - Arrêté n° 2024-00350 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.D I'U
G
1
Arrêté n° 2024-00350 CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-00350
limitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant, en premier lieu, que, en application d es articles L. 2512-13 du code
général des collectivités territoriales et 72 du dé cret du 29 avril 2004 modifié susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, il appartient à
l'autorité administrative compétente et, à Paris, a u préfet de police dans le cadre de ses
attributions de prévenir les atteintes à la tranqui llité et à la santé publiques par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant, en deuxième lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de
l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits
générés par les activités impliquant la diffusion d e sons amplifiés à des niveaux sonores
élevés dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du
même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, le ur répétition ou leur intensité
porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ;
Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou
tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranqui llité d'autrui sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R.1337-7
du code de la santé publique, le fait d'être à l'or igine d'un bruit particulier de nature à
porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la
même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent
également la peine complémentaire de confiscation d e la chose qui a servi ou était
destinée à commettre l'infraction ;
Considérant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la République
relatives aux rassemblements revendicatifs ou festi fs à l'origine de nuisances sonores et
troublant très régulièrement leur tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche ;
que ces plaintes font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes
générant un trouble du voisinage ; que les organisateurs de manifestations concernés
par ces plaintes ne tiennent pas compte des demande s des riverains de baisser le
niveau sonore ; que l'implantation d'une ludothèque en extérieur sur la place de la
République a été remise en cause par les nuisances liées à ces manifestations ; que
d'autres initiatives visant à faire coexister diffé rents usages de la place le week-end ont Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00009 - Arrêté n° 2024-00350 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris4
2 été compromises en raison du niveau trop élevé de l 'amplification sonore de certaines
manifestations revendicatives se tenant chaque week -end ; qu'en outre, la place de la
République continue chaque fin de semaine d'être un cadre privilégié par les
manifestants pour l'expression de revendications su r la voie publique, en statique ou
dans le cadre des cheminements de cortèges ;
Considérant que les riverains ont relevé des niveau x sonores entre 85 et 90 db avec un
pic à 100 db lors des manifestations des 10-11 et 1 7-18 septembre 2022 ; qu'à l'occasion
du rassemblement des 19 et 20 novembre 2022, et des 22 et 29 janvier 2023 sur la place
de la République, du matériel de sonorisation a été saisi ; que 2 procès-verbaux
électroniques ont été dressés au mois de février 20 24 ; que ces éléments soulignent la
nécessité de poursuivre le dispositif de contrôle d u volume sonore ;
Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau
sonore sur la place de la République, et constatent régulièrement des dépassements du
niveau de référence de 81 dB(A) (mesure du niveau s onore ajustée pour tenir compte
de la manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point d'émission, niveau
au-delà duquel ils constituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A)
à une distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances so nores répétées auxquelles sont
soumis les riverains de la place de la République ; qu'une telle mesure ne porte pas
atteinte au droit de manifester ;


ARRETE :

Article 1 er : Du samedi 23 mars 2024 au dimanche 21 avril 2024 inclus, les moyens de
sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemble ments se tenant sur la place de la
République chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau so nore global supérieur à 81 décibels
pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du p oint d'émission.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 18 mars 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00009 - Arrêté n° 2024-00350 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris5
3
Annexe de l'arrêté n° 2024-00350 du 18 mars 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication au
recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00009 - Arrêté n° 2024-00350 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris6
Préfecture de Police
75-2024-03-18-00010
Arrêté n° 2024-00351 limitant le volume sonore
pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de
la place du Château Rouge à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00010 - Arrêté n° 2024-00351 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
secteur de la place du Château Rouge à Paris 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0I'U
EN
G
Arrêté n° 2024-00351
1CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-00351
limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant, en premier lieu, que, en application d es articles L. 2512-13 du code général
des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 modifié susvisé, le préfet de
police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, il appartient à l'autorité
administrative compétente et, à Paris, au préfet de police dans le cadre de ses
attributions de prévenir les atteintes à la tranqui llité et à la santé publiques par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant, en deuxième lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de
l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits
générés par les activités impliquant la diffusion d e sons amplifiés à des niveaux sonores
élevés dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 de ce
même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, le ur répétition ou leur intensité porter
atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisina ge ;
Considérant que, en application de l'article R. 623 -2 du code pénal, les bruits ou
tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranqui llité d'autrui sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R.1337-7
du code de la santé publique, le fait d'être à l'or igine d'un bruit particulier de nature à
porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la
même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent également
la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à
commettre l'infraction ;
Considérant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Château Rouge relatives
notamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur
récurrence, sont à l'origine de nuisances sonores t roublant régulièrement leur
tranquillité, en particulier le samedi et le dimanc he ; que ce secteur connaît en effet
régulièrement des manifestations et rassemblements qui se tiennent autour du
métropolitain et de la place du Château Rouge ou au départ de celle-ci ; que les Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00010 - Arrêté n° 2024-00351 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
secteur de la place du Château Rouge à Paris 8
Arrêté n° 2024-00351
2organisateurs des manifestations concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte des
demandes des riverains de baisser le niveau sonore dans un secteur déjà bruyant par
nature dans la mesure où cette artère est passante et les commerces nombreux ; que le
bruit résultant de ces manifestations constitue ain si, par sa répétition et son volume, une
atteinte à la tranquillité publique ;
Considérant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de générer, notamment
du fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation
d'appareils et de dispositifs de diffusion avec amp lification du son, d'instruments à
percussion, un bruit qui, par sa durée, sa répétiti on ou son intensité, contrevient à la
tranquillité publique ; que 26 procès-verbaux ont été dressés au mois de février 2024 ; que
les dépassements du niveau de référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour
tenir compte de la manière dont l'oreille humaine e ntend) mesuré à 10 m du point
d'émission sont dès lors constitutifs d'une nuisanc e sonore et un trouble de voisinage ;
Considérant la nécessité de reconduire pour une nou velle période d'un mois les
prescriptions limitant le volume sonore dans un pér imètre comprenant la place du Château
Rouge alors que des collectifs continuent en effet ponctuellement de s'y rassembler pour
manifester en fin de semaine en utilisant des mégap hones de nature à générer des nuisances
pour les riverains ;
Considérant que les effectifs de police effectuent régulièrement des mesures du niveau
sonore sur le secteur, et constatent des dépassemen ts du niveau de référence de 81
dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour tenir c ompte de la manière dont l'oreille
humaine entend) mesuré à 10 m du point d'émission, niveau au-delà duquel ils
constituent une nuisance sonore et un trouble de vo isinage ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à
une distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances so nores répétées auxquelles sont
soumis les riverains du secteur de la place du Chât eau Rouge ; qu'une telle mesure ne
porte pas atteinte à la liberté d'aller et venir ;


ARRETE :


Article 1 er : Du samedi 23 mars 2024 au dimanche 21 avril 2024 inclus, les moyens de
sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemble ments de voie publique se tenant
chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au di manche à 21h00, ne devront pas
diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A
(dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émis sion. Ces prescriptions s'appliquent
dans un périmètre comprenant la place du Château Ro uge, délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses :

- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre la rue des Poissonniers et la rue de
Clignancourt ;
- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Doudeauville et la rue
Christiani ;
- rue Christiani ;
- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Barbès et la rue
Doudeauville.
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secteur de la place du Château Rouge à Paris 9
Arrêté n° 2024-00351
3Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la circulation et
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 18 mars 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ
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secteur de la place du Château Rouge à Paris 10
Arrêté n° 2024-00351
4Annexe de l'arrêté n° 2024-00351 du 18 mars 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00010 - Arrêté n° 2024-00351 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
secteur de la place du Château Rouge à Paris 11
Préfecture de Police
75-2024-03-18-00013
Arrêté n° 2024-00354 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris 9ème à l□occasion de la 19ème
édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf » le 24 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00013 - Arrêté n° 2024-00354 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème à l□occasion de la 19ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf » le 24 mars 2024 12

CABINET DU PREFET


Paris, le 18 mars 2024
A R R E T E N °2024-00354
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans certaines voies à Paris 9 ème
à l'occasion de la 19 ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf » le 24 mars 2024


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 13 mars 2024 ;
Considérant l'organisation de la 19 ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf », le 24 mars 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnem ent et de circulation dans plusieurs
voies du 9 ème arrondissement pour la journée du 24 mars 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 2 4 mars 2024 de 02h00 à 16h00,
boulevard Haussmann, entre la rue Chauchat et la ru e Le Peletier, à Paris 9 ème .
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 2 4 mars 2024 de 07h00 à 11h00,
sur les emplacements de livraison situé face au n° 3 rue Rodier, à Paris 9 ème .

Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00013 - Arrêté n° 2024-00354 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème à l□occasion de la 19ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf » le 24 mars 2024 13

Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 24 mars 2024 de 03h00 à 16h00
boulevard Haussmann, entre la rue Chauchat et la ru e Le Peletier à Paris 9 ème .
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite le 24 mars 2024 de 07h30 à 13h00 dans
les voies suivantes à Paris 9 ème qui constituent le parcours de la course :
- boulevard Haussmann ;
- place Théophile Bader ;
- rue La Fayette ;
- rue Pillet-Will ;
- rue Laffitte ;
- place Jacob Kaplan ;
- rue de Provence ;
- rue de la Chaussée d'Antin ;
- place d'Estienne d'Orves ;
- rue Saint-Lazare ;
- rue Blanche ;
- rue La Bruyère ;
- rue Catherine de la Rochefoucauld ;
- rue Saint-Lazare ;
- rue Saint-Georges ;
- place Saint-Georges ;
- rue Notre-Dame de Lorette ;
- rue des Martyrs ;
- rue Louise-Emilie de La Tour d'Auvergne ;
- rue Milton ;
- rue Choron ;
- rue Rodier ;
- rue de Maubeuge ;
- place Kossuth ;
- rue du Faubourg Montmartre ;
- rue Fléchier ;
- rue de Châteaudun ;
- rue Le Peletier.

Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00013 - Arrêté n° 2024-00354 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème à l□occasion de la 19ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf » le 24 mars 2024 14
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et sur le site inter net de la Préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE













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certaines voies à Paris 9ème à l□occasion de la 19ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf » le 24 mars 2024 15

Annexe à l'arrêté n° 2024-00354 du 18 mars 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00013 - Arrêté n° 2024-00354 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 9ème à l□occasion de la 19ème édition de la course pédestre
« Les 10 km du Neuf » le 24 mars 2024 16
Préfecture de Police
75-2024-03-19-00002
Arrêté n° 2024-00361 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2024-03-19-00002 - Arrêté n° 2024-00361 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 17
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberté
Egalité
Fraternité4U
&






Cabinet du préfet


Arrêté n° 2024-00361
portant interdiction des regroupements de consommat eurs de cocaïne base dans certains secteurs
de Paris et de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et
L. 2512- 13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 16 à 21-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le bilan du mois de février 2024 établi par la d irection de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne en date du 5 mars 2024 ;
Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris et dans le dé partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que
la salubrité publique ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la violatio n des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ;
Considérant que l'évacuation définitive du campemen t du square Forceval le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de poin ts de fixation de consommateurs de produits
stupéfiants dans certains secteurs de la capitale e t de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stupéfiants et passants ou
riverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'acte s délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquill ité publique ;
Considérant que la réunion en nombre des consommate urs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ; Préfecture de Police - 75-2024-03-19-00002 - Arrêté n° 2024-00361 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 18



2024-00361 2Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des p ersonnes et des biens, des troubles à l'ordre
public et à éviter de créer de nouveaux points de f ixation ;
Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne en date du 5 mars 2024 fait état, pour l e mois de février 2024, de 194 individus
interpellés dont 19 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue pour la commission de
différentes infractions notamment pour port d'armes prohibées, infraction à la législation sur
les stupéfiants, vente à la sauvette, 16 d'une rete nue administrative et 18 d'une obligation de
quitter le territoire français ; que ces chiffres démontrent la nécessité de prolo nger les mesures
visant à interdire les regroupements de consommateu rs de produits de cocaïne base dans
certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Den is ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis ; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des biens ;
que depuis l'évacuation du square Forceval, les int erdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campem ents sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectua nt des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté rép ondent à ces objectifs ;


Arrête :

Article 1 er : Du mercredi 20 mars 2024 jusqu'au vendredi 19 avr il 2024 inclus, les
regroupements des personnes sous l'emprise de cocaï ne base dit « crack » ou en manque de
ce produit stupéfiant sont interdits dans les secte urs suivants :

A Paris :
- rue de l'Aqueduc ;
- boulevard de Denain ;
- rue de Compiègne ;
- rue Saint-Vincent de Paul ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- rue Charles Hermite ;
- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
- rue d'Aubervilliers ;
- porte d'Aubervilliers ; Préfecture de Police - 75-2024-03-19-00002 - Arrêté n° 2024-00361 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
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2024-00361 3- rue Emile Bollart ;
- boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- les jardins d'Eole ;
- quai de la Seine ;
- quai de l'Oise ;
- rue de Tanger ;
- rue Gaston Rebuffat ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quai de la Loire ;
- quai de la Marne ;
- porte de la Villette ;
- place Auguste Baron ;
- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la place
du Colonel Fabien) ;
- place du Colonel Fabien ;
- entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
- rue de Maubeuge ;
- rue Guy Patin ;
- rue Ambroise Paré ;
- rue de Dunkerque ;
- rue de Mazagran ;
- rue Chaudron ;
- rue Château-Landon ;
- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de métro Louis Blanc et Jaurès ;
- rue des Cheminots ;
- rue Pierre Mauroy ;
- rue Eva Kotchever ;
- voie Sente à Bigot ;
- impasse Bonne Nouvelle ; Préfecture de Police - 75-2024-03-19-00002 - Arrêté n° 2024-00361 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
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2024-00361 4- quai du Lot ;
- quai de l'Allier ;
- quai de la Gironde ;
- quai de la Charente ;
- rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
- rue Chana Orloff ;
- rue Lounès Matoub ;
- forêt linéaire Nord ;
- forêt linéaire Sud ;
- passage Susan Sontag ;
- rue Jacques Duchesne ;
- passage Goix ;
- rue du département ;
- rue de Rouen ;
- rue de l'échiquier ;
- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sai nt-Denis et la rue d'Enghien ;
- boulevard Saint-Denis.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délim ité par les voies suivantes qui y sont incluses et
situées sur le territoire de la Ville de Paris et d es communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
- impasse Marteau (au sud) – Paris ;
- avenue des Magasins Généraux ;
- rue Proudhon – Saint Denis ;
- avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Sai nt Denis ;
- avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
- rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
- la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris e t de la commune de Saint-Ouen :
- rue Jean Henri Fabre ;
- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
- rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue Lécuyer ;
- rue Lécuyer ;
- rue de la Gaîté ; Préfecture de Police - 75-2024-03-19-00002 - Arrêté n° 2024-00361 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
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2024-00361 5- rue Charles Garnier ;
- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
- rue Blanqui ;
- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
- rue du Plaisir ;
- rue Louis Dain ;
- rue Jules Vallès ;
- rue Paul Bert ;
- rue des Bons Enfants ;
- rue du Docteur Babinsky ;
- rue Marceau ;
- passage Marceau ;
- rue Neuve Pierre Curie.

Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Auberv illiers :
- quai Gambetta ;
- quai Josette ;
- allée Guy Debord ;
- rue Louis Girard ;
- rue Alain Raillard ;
- rue de la Gare ;
- avenue Victor Hugo ;
- rue Anne-Marie Fettier ;
- rue du Docteur Troncin.

Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice du cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-
Denis, consultable sur le site internet de la préfe cture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la République
près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bo bigny.


Fait à Paris, le 19 mars 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
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cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 22



2024-00361 6Annexe de l'arrêté n° 2024-00361 du 19 mars 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêt é contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




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cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 23
Préfecture de Police
75-2024-03-18-00011
Arrêté n°2024-00355 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris Centre à l□occasion de la course
des cafés par Eau de Paris
le 24 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00011 - Arrêté n°2024-00355 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion de la course des cafés par Eau de Paris
le 24 mars 202424

CABINET DU PREFET

Paris, le 18 mars 2024 ARRETE N°2024-00355 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion de la course des cafés par Eau de Paris le 24 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 mars 2024 ; Considérant l'organisation de la course des cafés par Eau de Paris qui se déroulera le 24 mars 2024 à Paris Centre ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 24 mars 2024, dans certaines voies à Paris Centre ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule est interdite le 24 mars 2024 de 05h00 à 14h00, avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération et la rue Adolphe Adam, à Paris Centre. Article 2 Le stationnement de tout type de véhicule est interdite le 24 mars 2024 de 09h30 à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre : - rue Saint-Martin, entre l'avenue Victoria et la rue Saint-Merri ; - rue Saint-Merri, entre la rue Saint-Martin et la rue du Renard ; - rue du Renard, entre la rue de la Verrerie et la rue de Rivoli ; - rue de la Coutellerie ; - place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération. Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00011 - Arrêté n°2024-00355 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion de la course des cafés par Eau de Paris
le 24 mars 202425
2024-00355 - rue Saint-Merri, entre la rue du Renard et la rue d u Temple ;
- rue du Temple, entre la rue Sainte-Croix de la Bret onnerie et la rue des Blancs
Manteaux ;
- rue des Blancs-Manteaux, entre la rue du Temple et la rue des Archives ;
- rue des Archives, entre la rue des Blancs Manteaux et la rue Sainte-Croix de la
Bretonnerie ;
- rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, entre la rue de s Archives et la rue du Bourg
Tibourg ;
- rue du Bourg Tibourg, entre la rue Sainte-Croix de la Bretonnerie et la rue de la
Verrerie ;
- rue de la Verrerie, entre la rue du Bourg Tibourg e t la rue du Renard.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 24 mars 2024 de 09h30 à 14h00
dans les voies et portions de voies suivantes à Par is Centre :
- rue Saint-Martin, entre la rue Victoria et la rue S aint-Merri ;
- rue Saint-Merri, entre la rue Saint-Martin et la ru e du Renard ;
- rue du Renard, entre la rue de la Verrerie et la ru e de Rivoli ;
- rue de la Coutellerie ;
- place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libératio n.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 24 mars 2024 de 09h30 à 10h00
dans les voies et portions de voies suivantes à Par is Centre :
- rue Saint-Merri, entre la rue du Renard et la rue d u Temple ;
- rue du Temple, entre la rue Sainte-Croix de la Bret onnerie et la rue des Blancs-
Manteaux ;
- rue des Blancs-Manteaux, entre la rue du Temple et la rue des Archives ;
- rue des Archives, entre la rue des Blancs-Manteaux et la rue Sainte-Croix de la
Bretonnerie ;
- rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, entre la rue de s Archives et la rue du Bourg
Tibourg ;
- rue du Bourg Tibourg, entre la rue Sainte-Croix de la Bretonnerie et la rue de la
Verrerie ;
- rue de la Verrerie, entre la rue du Bourg Tibourg e t la rue du Renard.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00011 - Arrêté n°2024-00355 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion de la course des cafés par Eau de Paris
le 24 mars 202426
2024-00355 Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00011 - Arrêté n°2024-00355 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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2024-00355
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00355 du18 mars 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00011 - Arrêté n°2024-00355 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l□occasion de la course des cafés par Eau de Paris
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