RAA n° 25bis du 10-03-26

Préfecture de la Haute-Marne – 10 mars 2026

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Nom RAA n° 25bis du 10-03-26
Administration ID pref52
Administration Préfecture de la Haute-Marne
Date 10 mars 2026
URL https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/29017/220398/file/RAA%20n%C2%B0%2025bis%20du%2010-03-26.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 10 mars 2026 à 23:05:21
Vu pour la première fois le 11 mars 2026 à 00:20:26
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| Direction départementalePREFET eueDE LA HAUTE-MARNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 52-2026-03-00042 DU 10 MARS 2026portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes, tracteurs et enginsagricoles sur le réseau routier secondaire dans la commune de Colombey-Les -Deux -Églises
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code de la route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des partieslégislatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;VU le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclatures des voies à grandecirculation ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-1499 du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et dela Mer du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;VU le décret n° 2006-253 du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et dela Mer du 27 février 2006 relatif aux Routes classées à Grande Circulation ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation desdirections interdépartementales des routes;VU le décret du Président de la République en date du 13juillet 2023 portant nominationde Mme Régine PAM en qualité de préfète de la Haute-Marne;VU le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de M. Rémy DEJOU en qualité desous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;VU l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres ;VU l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportsde marchandises à certaines périodes;VU l'arrêté n° 2025-11/EMIZ du 15 novembre 2025 relatif a la gestion des évènementszonaux de crises routières ;VU l'arrêté du 1er décembre 2020 nommant M. Xavier LOGEROT, directeur départementaldes territoires de la Haute-Marne ;VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion decrise ;

VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative a la gestion de la circulation routière :préparation et gestion des situations de crises routières ;VU l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des criseshivernales impliquant les transports ;CONSIDÉRANT les événements pouvant impacter le fonctionnement normal du site duMémorial à Colombey -Les -Deux-Eglises pour la journée du 11 mars 2026;CONSIDÉRANT qu'ils sont susceptibles d'entraîner une forte dégradation des conditionsde circulation, particulièrement pour les poids-lourds ;CONSIDÉRANT que la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes ainsi que les tracteurset engins typés agricoles qui pourraient être utilisés à des fins autres que l'activité agricole dans leterritoire de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises, notamment à des fins d'entrave de lacirculation, est interdite sur le réseau routier secondaire dans la commune de Colombey-Les-Deux-Églises;CONSIDÉRANT que la sécurité routière et la sécurité des personnels intervenants sur lesvoies et des manifestants nécessitent temporairement la prescription de mesures particulières ;VU l'avis en date du 10 mars 2026 du conseil départemental de la Haute-Marne ;VU l'avis en date du 10 mars 2026 du conseil départemental de l'Aube;VU l'avis du 10 mars 2026 du commandant de l'escadron départemental du contrôle desflux de la Haute-Marne ;SUR proposition du directeur départemental des territoires,ARRETE :ARTICLE1: Interdiction de circulation des véhicules de plus de 75 tonnes et destracteurs et engins agricoles
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids totalautorisé en charge (poids-lourds) ainsi que les tracteurs et engins typés agricoles qui pourraientêtre utilisés à des fins autres que l'activité agricole dans le territoire de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises, notamment a des fins d'entrave de la circulation, est interdite sur le réseau routiersecondaire dans la commune de Colombey-Les-Deux-Eglises et sur les sections du réseau routiersecondaire sur le département de la Haute-Marne ci-après énumérée :- RD 2, du PR 48+825 (déchetterie Colombey-les-Deux-Eglises) au PR 48+680 (carrefour RD 2/RD619 dans Colombey-les-deux-églises) ;- RD 23, du PR 0+000 (carrefour RD 23/RD 619, dans Colombey-Les-Deux-Églises) au PR 0+850(parking Boisserie) ;- RD 104, du PR 2+740 au PR 0+310 (carrefour RD 104/RD 619, giratoire Mémorial) ;- RD 235 au PR 6+072 au PR 6+246 (carrefour RD 235/RD 619 dans Colombey-Les-Deux-Églises, côtégendarmerie) ;- RD 235, du PR 9+360 au PR 8+220 (carrefour RD235/RD 619, côté Rouvres-les-vignes) ;- RD 619, du PR 0+952 au PR 12+298 (EB 20 Juzennecourt).
ARTICLE 2 : Entrée en vigueurCette interdiction prend effet le mercredi 11 mars 2026 de 07h30 à 18h00.
ARTICLE 3 : Itinéraires de déviationLa circulation est déviée dans les deux sens de circulation, par les itinéraires de substitution ci-après:- Dans le sens Aube - Haute-Marne :* Depuis Bar/Aube par D396 jusqu'au carrefour D396/D105 à Laferté/Aube ;¢ D105 en direction de Bricon via Pont-La-Ville et Orges jusqu'au carrefour D105/D65 ;
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° D65 direction Chaumont via Bricon et Villiers le Sec jusqu'au carrefour D65/D520 jusqu'àChaumont.- Dans le sens Haute-Marne-Aube :+ Depuis Chaumont D619 jusqu'au carrefour D619/D520, direction carrefour D520/D65,direction Chateauvillain jusqu'au carrefour D65/D105;¢ D105 direction Laferté sur Aube jusqu'au carrefour D105/D396 ;° D396 direction Bar/Aube.ARTICLE 4 : Signalisation
L'information des usagers de la route sera assurée par tous les gestionnaires de voirieconcernés, par tous les supports disponibles (notamment par panneaux à messages variables) ettous les vecteurs médiatiques (radio d'information autoroutière, réseaux sociaux, presse, etc.).
Les forces de l'ordre seront présentes sur chaque intersection stratégique.ARTICLE 5: Dispositions dérogatoiresLes catégories de véhicules suivants ne sont pas soumises à cette interdiction :+ les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile ;° les véhicules des services d'incendie et de secours ;+ les véhicules des gestionnaires du réseau routier ;¢ les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseauroutier;+ les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;+ les véhicules assurant des transports d'urgence.ARTICLE 6 : InfractionsLes contrevenants aux dispositions des articles 1 et 2 seront poursuivis conformément à laréglementation en vigueur.ARTICLE 7 : Exécution et publication
Le secrétaire général, le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne,le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, le maire de Colombey-les-Deux-Eglises, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la diffusion du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le 10 mars 2026
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant,le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
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