PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-138
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-12-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation de
mise en place d'une passerelle flottante, sur le canal latéral à la
Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse (2 pages) Page 3
31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant
réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de
l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse
Métropole (5 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00002
Arrêté portant modification de l'autorisation de
mise en place d'une passerelle flottante, sur le
canal latéral à la Garonne, à hauteur du stade
Ernest Wallon à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le
canal latéral à la Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse 3
PREFETDE LA HAUTE- Direction Territoriale Sud-OuestGARONNE Service territorial Toulouse Haute-GaronneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur lecanal latéral à la Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-38-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André Durand en qualité de préfet de la régionOccitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu le règlement particulier de police de la navigation intérieure du canal des deux mers, approuvéle 22 septembre 2017 ;Vu la convention d'occupation temporaire n° 81332510127, autorisant l'installation d'unepasserelle flottante sur le canal latéral à la Garonne au profit de Toulouse Métropole ;Vu l'autorisation de sous-occupation temporaire liant Toulouse Métropole à l'association duStade Toulousain Rugby, en date du 7 février 2023 ;Vu le certificat d'établissement flottant n° 00076TO du 13 septembre 2019, attestant la conformitétechnique de la passerelle ;Vu la demande du Stade Toulousain, en date du 19 février 2026, portant sur la mise en placed'une passerelle flottante, sur le canal latéral à la Garonne, à hauteur du Stade Ernest Wallon,pour le match Stade Toulousain/Grenoble, prévu le dimanche 15 mars ;Vu la demande complémentaire d'AIRBUS, co-organisateur de l'évènement, en date du 11 mars2026, d'étendre les plages horaires de déploiement de la passerelle sur le canal latéral a laGaronne ;
1/2
Voies navigables de France
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le
canal latéral à la Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse 4
Considérant que la mise en place d'une passerelle flottante va entraver la navigation sur le canallatéral a la Garonne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arréte :Art. 1% — La mise en place d'une passerelle flottante entravant la navigation à hauteur du stadeErnest Wallon sur le canal latéral à la Garonne, bief de Lalande, est autorisée ledimanche 15 mars 2026, de 12h00 à 15h00 et de 17h00 à 18h00.Art. 2 — Lors de la mise en place de la passerelle flottante, la navigation sur le canal latéral à laGaronne sera interrompue pendant les périodes indiquées à l'article 1.La circulation des bateaux devra être rétablie entre ces deux périodes.Les manœuvres de mise en place de la passerelle sont effectuées sous la responsabilité du StadeToulousain, Conformément aux données techniques de la passerelle, le nombre d'usagerssimultanés de la passerelle est de 88 personnes. Le respect de cette capacité maximale seraassuré par le Stade Toulousain. Les personnes (2) en charge de la mise en œuvre de lapasserelle et du comptage des usagers émargeront le cahier de suivi prévu à cet effet et déposédans le local technique à chaque manœuvre.La signalisation est assurée par deux feux. La passerelle sera mise en place cinq minutes après ledéclenchement des feux.Art. 3 — Les usagers de la voie d'eau sont prévenus de l'interruption de navigation au moyen d'unavis à la batellerie émis par Voies navigables de France (VNF), qui mentionne le jour et les heuresprécises d'interruption de la navigation.Art. 4 — L'arrêté préfectoral du 23 février 2026 portant autorisation de mise en place d'unepasserelle flottante, sur le canal latéral à la Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouseest abrogé.Art. 5 — Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet :* d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de département ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendantdeux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunaladministratif ;+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Art. 6 — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départementaldes territoires par intérim de la Haute-Garonne et le directeur territorial de Voies navigables deFrance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le || 2 MARS 2076 Pour le préfet piela Hpréfet Me la Haute-GaronneOMT délégation :
Baptiste MANDARD
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le
canal latéral à la Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse 5
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00013
Arrêté préfectoral n°2025-005 portant
réglementation de la circulation pour la
fermeture des bretelles de l'échangeur n°38 Le
Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse
Métropole
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse Métropole 6
E=PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-005portant réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles del'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse MetropoleLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et lasociété Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des10 mai 1996, 18 novembre 1997 26 décembre 1997 29 décembre 199730 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2Juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahierdes charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutesconcédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse Métropole 7
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutesdans la traversée du département de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spécialede circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ounon motorisés pour y circuler ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise enœuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 donnant délégation de signature à MChristophe BOUILLY, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonnepar intérim ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026 portant subdélégation de signature auxchefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoiresde la Haute-Garonne;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière envigueur;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN);Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2026 ;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouesten date du 16 février 2026 ;Vu l'avis de la commune de Portet-sur-Garonne en date du 16 février 2026 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 11 février2026;Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du13 février 2026 ;Vu l'avis de Toulouse Métropole en date du 12 février 2026 ;Vu l'avis de la sous-direction financements innovants et contrôle des concessionsautoroutiéres en date du 20 février 2026 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi quecelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécutiondes travaux ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse Métropole 8
Arrête :Art : Dans le cadre des travaux d'entretien programmés par Toulouse Métropolesur la VSA M 120A (ex-RD 120A) Boulevard Eisenhower, la société ASF VINCIAutoroutes doit effectuer la fermeture de certaines bretelles de l'échangeur n°38Le Chapitre de l'A64 nord durant les nuits suivantes :Du mercredi 18 mars au jeudi 19 mars 2026, de 21h00 à 06h00 :Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°38 Le Chapitre dans lesens Bayonne/Toulouse ;Fermeture de la bretelle d'entrée en provenance du rond-point Lajaunie(M120A) et en direction de Toulouse ;Fermeture de la bretelle d'entrée en provenance du rond-point Lajaunie(M120A) et en direction de Bayonne.
Du jeudi 19 mars au vendredi 20 mars 2026, de 21h00 à 06h00 :Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens Toulouse/Bayonne ;Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse et en provenancedu rond-point Dide (M120A).Art. 2. : Contraintes de circulation :Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°38 Le Chapitre sensBayonne vers Toulouse :Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Toulouse et voulant sortir auniveau de l'échangeur n°38 Le Chapitre seront déviés par l'A64, le périphériqueA620 intérieur, puis demi-tour à l'échangeur de la Faourette n°26 pour emprunter ànouveau l''A64 nord en direction de Bayonne et fin de la déviation à l'échangeur LeChapitre n°38.Fermeture de la bretelle d'entrée en provenance du rond-point Lajaunie(RD120a) et en direction de Toulouse ou Bayonne :Les conducteurs en provenance du rond-point Lajaunie et voulant emprunter l'A64au niveau de l'échangeur n°38 Le Chapitre, seront déviés par la RD15 (route deSeysses), l'avenue de Larrieu Thibaud, le boulevard de Thibaud, la M63 et la RD63pour récupérer l'A64 nord à l'échangeur de Francazal n°37.Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°38 Le Chapitre sensToulouse vers Bayonne :Les conducteurs circulant sur l'A64 en direction de Bayonne et voulant sortir auniveau de l'échangeur Chapitre n°38 seront déviés par l'A64 jusqu'à l'échangeur deFrancazal n°37, puis par la RD63, la M63, le boulevard de Thibaud, l'avenue deLarrieu Thibaud et la RD15 (route de Seysses).





•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse Métropole 9
Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse et en provenancedu rond-point Dide (RD120a) :Les conducteurs voulant emprunter l'A64 en direction de Toulouse au niveau del'échangeur 38 Le Chapitre depuis le giratoire de Dide seront déviés par la RD120route d'Espagne, la RD63 pour récupérer l'A64 nord a l'échangeur de Francazaln°37.Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral endate du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantiersur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne,concernant :L'article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025 ;L'article 2-3 Capacité (trafic) ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre |, 8ème partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (districtde Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à destravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives etdont l'itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pasconcernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablementles forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner leralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples: basculement decirculation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arrêt de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par lesforces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF VinciAutoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM)et par affichage de messages sur les PMV.Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI
•
•
•
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse Métropole 10
Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira leCIGT de Toulouse.Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetde la Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie dela décision contestée doit être jointe à votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeurdépartemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASFSud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le général de division commandant larégion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Garonne, le directeur départemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départementalde la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zonede Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 10 mars 2026 Pour le préfet et pardélégation,le directeur départementaldes territoires,Pour le directeur et pardélégation,Le Chef de l'unité Ob iservatRéglementation et Technique"><" Julien ESCUDIERis
CZ.
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse Métropole 11