PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-177
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Environnement
64-2026-05-19-00002 - Arrêté fixant les modalités d'exécution du
plan de gestion sanglier
pour la campagne 2026-2027 (5 pages) Page 3
64-2026-05-19-00005 - Arrêté fixant un plan de chasse isard pour la
campagne 2026-2027 (3 pages) Page 9
64-2026-05-19-00006 - Arrêté fixant un plan de chasse mouflon pour la
campagne 2026-2027 (3 pages) Page 13
64-2026-05-19-00004 - Arrêté portant interdiction de commercialisation
de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2026-2027
(2 pages) Page 17
64-2026-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture anticipée de la chasse
au sanglier, chevreuil et cerf
en zone de plaine en 2026 (6 pages) Page 20
64-2026-05-11-00006 - Arrêté portant ouverture anticipée de la chasse
du sanglier et du cerf
dans le massif montagnard en 2026 (8 pages) Page 27
64-2026-05-19-00003 - Arrêté relatif à la chasse de la bécasse des
bois pour la campagne 2026-2027 (3 pages) Page 36
64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture générale et à
la clôture de la chasse dans le massif montagnard
pour la campagne
2026-2027 (16 pages) Page 40
64-2026-05-11-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture générale et à
la clôture de la chasse en plaine
pour la campagne 2026-2027 (10 pages) Page 57
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00002
Arrêté fixant les modalités d'exécution du plan
de gestion sanglier
pour la campagne 2026-2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00002 - Arrêté fixant les modalités
d'exécution du plan de gestion sanglier
pour la campagne 2026-2027
3
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
service environnement
Arrêté n°
fixant les modalités d'exécution du plan de gestion sanglier
pour la campagne 2026-2027
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L425-1 et suivants, L425-15, R425-1 et
suivants et R428-17 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le plan national de maîtrise du sanglier déployé par le ministère en charge de la chasse ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 1
er
août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage
du gibier ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard et la zone de plaine au titre de
l'exercice de la chasse dans les Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 64-2026-02-16-0006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le
29 avril 2026 ;
VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cette
consultation publié le 30 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT les prélèvements de sanglier sur la campagne 2025-2026 et leur évolution ces dix
dernières années ;
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
64-2026-05-19-00002
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00002 - Arrêté fixant les modalités
d'exécution du plan de gestion sanglier
pour la campagne 2026-2027
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CONSIDÉRANT les surfaces de cultures et prairies détruites par le sanglier sur le département en 2025-
2026 et sur les trois dernières années ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la population de sanglier ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article Premier : Plan de gestion cynégétique
Il est institué un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier sur le département des Pyrénées-
Atlantiques pour la campagne cynégétique 2026-2027 .
Article 2 : Conditions de chasse
Le tir à balle, à l'arc ou à la chevrotine est obligatoire.
La chasse à titre individuel à l'affût et à l'approche, sans chien, est autorisée tous les jours, pendant les
périodes d'ouverture de la chasse. Dans les zones de dégâts avérés dûment définis par la fédération
départementale des chasseurs, les tirs à l'affût et à l'approche sont obligatoires, en complément des
battues.
Article 3 : Modalités de chasse en réserve de chasse et de faune sauvage
Dans les périodes autorisées, l'exécution du plan de gestion cynégétique sanglier en réserve de chasse
et de faune sauvage (RCFS) est possible sous réserve des dispositions prévues dans les arrêtés
d'ouverture générale et anticipée, en zone de plaine et dans le massif montagnard.
Article 4 : Dispositif de marquage obligatoire
Chaque animal abattu devra être, avant tout déplacement en véhicule à moteur , muni du bracelet de
marquage fourni par la Fédération départementale des chasseurs. Les animaux ray és (dont le tir est
autorisé) ne seront pas marqués, en revanche une déclaration des prises est obligatoire en fin de saison
par chaque structure cynégétique.
Le bracelet devra être fixé de manière irréversible par pression à une patte arrière de l'animal entre l'os
et le tendon et y demeurer jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé. Tout animal ou partie
d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestation
jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
Le dispositif de marquage comporte notamment :
• le numéro minéralogique du département ;
• un numéro d'ordre dans une série annuelle ininterrompue propre au département ;
• la mention « SA » désignant le gibier pour lequel il peut être utilisé, soit le sanglier ;
• la couleur correspondant au millésime du bracelet.
Le dispositif de marquage sera choisi par la Fédération départementale des chasseurs parmi ceux
autorisés par l'arrêté du 22 janvier 2009 susvisé.
Article 5 : Modalités d'obtention des bracelets
La Fédération départementale des chasseurs procédera, dans un délai minimum de sept jours avant
l'ouverture de la chasse au sanglier, à la notification des prélèvements autorisés et à la transmission des
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d'exécution du plan de gestion sanglier
pour la campagne 2026-2027
5
bracelets à chaque détenteur du droit de chasse.
Les attributions seront accordées à hauteur des demandes des détenteurs de droit de chasse. Ces
attributions seront au moins égales à 2 bracelets sangliers par demandeur. Les attributions viseront à
maintenir un niveau constant de prélèvement.
Les détenteurs du droit de chasse qui ne prélèvent pas de sanglier sur une campagne cynégétique
doivent adresser une demande d'attribution à la Fédération départementale des chasseurs avant le 31
mars de l'année suivante. La Fédération départementale des chasseurs notifiera sa décision au
détenteur du droit de chasse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la
demande. Tout refus devra être motivé.
Article 6 : Durée de validité, échanges et transferts de bracelets
Les dispositifs de marquage sanglier sont valables 10 saisons cynégétiques. Passé ce délai, ils deviennent
automatiquement caducs.
Ils peuvent être cédés par leur bénéficiaire à un autre détenteur de droits de chasse bénéficiant d'une
autorisation de prélèvement de sangliers pour la saison cynégétique en cours, à l'unique condition que
cette structure appartienne à la même unité de gestion que le bénéficiaire. Cet échange devra avoir
préalablement fait l'objet d'un accord écrit entre les deux parties. Cet accord écrit sera tenu à la
disposition de la fédération départementale des chasseurs et des agents en charge du contrôle de la
police de la chasse.
Article 7 : Attributions de bracelets supplémentaires
Tout détenteur du droit de chasse qui réalise la totalité des prélèvements autorisés en cours de saison
cynégétique peut solliciter des bracelets supplémentaires auprès de la Fédération départementale des
chasseurs.
Les demandes devront être transmises avant le 20 de chaque mois. La fédération départementale des
chasseurs notifiera sa décision au détenteur du droit de chasse dans un délai de vingt jours à compter
de la date de réception de la demande. Tout refus devra être motivé.
Article 8 : Registre annuel des bracelets
La Fédération départementale des chasseurs tient un registre annuel des bracelets délivrés, qui précise :
• le nom du bénéficiaire
• le nombre de bracelets demandés
• le nombre de bracelets délivrés et leur numérotation
• le nombre de bracelets délivrés en « recours »
• les numéros des bracelets échangés au sein de l'unité de gestion au cours de la saison
cynégétique
• le nombre et les numéros des bracelets conservés en fin de saison cynégétique.
La fédération départementale des chasseurs est tenue de présenter le bilan de ce registre à la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et aux services de l'État sur simple
demande.
Article 9 : Compte-rendu de prélèvement
Chaque prélèvement doit être consigné selon un des moyens suivants :
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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d'exécution du plan de gestion sanglier
pour la campagne 2026-2027
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• par saisie sur l'application smartphone dédiée de la fédération départementale des chasseurs
sous 48 heures,
• par saisie sur l'espace adhérent de la fédération départementale des chasseurs sous 48 heures.
La déclaration de prélèvement sera effectuée :
• en chasse individuelle: par le chasseur ayant opéré le prélèvement,
• en chasse collective : par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilité du
bénéficiaire des attributions sangliers.
L'absence de retour de prélèvements pourra entraîner un refus d'attribution pour la saison cynégétique
suivante.
Article 10 : Comptes-rendus départementaux
La fédération départementale des chasseurs rend compte au préfet des résultats de prélèvement
hebdomadaires par unité de gestion.
La fédération départementale des chasseurs rend compte annuellement à la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du bilan des prélèvements de la saison cynégétique
et des dégâts occasionnés par les sangliers. Ce bilan est accompagné d'une ou plusieurs propositions
d'amélioration du plan de gestion cynégétique du sanglier.
Article 11 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché dans toutes les communes concernées pendant toute sa durée de
validité par les soins de chacun des maires.
Article 12 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),
• soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-
Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision de
rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire
l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l'alinéa précédent.
Article 13 : Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental des
territoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Pyrénées-
Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, aux
maires des communes du département, au chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité (OFB), au président de la Fédération départementale des chasseurs, au directeur de
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00002 - Arrêté fixant les modalités
d'exécution du plan de gestion sanglier
pour la campagne 2026-2027
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l'agence départementale de l'office national des forêts (ONF), qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et par subdélégation,
la cheffe du Service Environnement
Joëlle TISLÉ
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19 mai 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00002 - Arrêté fixant les modalités
d'exécution du plan de gestion sanglier
pour la campagne 2026-2027
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00005
Arrêté fixant un plan de chasse isard pour la
campagne 2026-2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00005 - Arrêté fixant un plan de
chasse isard pour la campagne 2026-2027 9
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
sles
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service environnement
Arrêté n°
fixant un plan de chasse isard pour la campagne 2026-2027
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.425-6 et suivants et R.425-1 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage
du gibier ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard et la zone de plaine au
titre de l'exercice de la chasse dans les Pyrénées-atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 août 2014 réglementant la chasse, la sécurité publique et l'usage des
armes à feu ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 64-2026-02-16-0006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU les prélèvements d'isards réalisés sur la campagne 202 5-2026 et les quotas de prélèvement
proposés par la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques (FDC64) pour la
campagne 2026-2027 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le
29 avril 2026 ;
VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cette
consultation publié le 30 avril 2026 ;
CONSIDERANT l'évolution de la population, des attributions et des prélèvements sur chaque unité de
massif ;
CONSIDERANT les moyens mis en œuvre pour réaliser les comptages de la population d'isards dans le
département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
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64-2026-05-19-00005
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00005 - Arrêté fixant un plan de
chasse isard pour la campagne 2026-2027 10
ARRÊTE
Article premier :
Il est instauré un plan de chasse départemental qualitatif pour l'isard pour la saison cynégétique 2026-
2027 . Les prélèvements sont répartis en deux catégories définies comme suit :
• classe « jeune » : animal dont la hauteur des cornes est inférieure à la hauteur des oreilles ;
• classe « indéterminé » : isard, tous sexes et âges confondus.
Article 2 :
Les bracelets porteront la mention de chacune des deux classes d'âge détaillées à l'article 1 :
• classe « jeune » : mention « ISJ »
• classe « indéterminé » : mention « ISI »
Article 3 :
Sur l'ensemble des territoires de chasse du département des Pyrénées-Atlantiques, le nombre
maximum d'isards à prélever est fixé par unité de massif, pour la campagne 2026-2027, comme suit :
Unité de massif Minimum Maximum dont
Indéterminés dont Jeunes
UM1-Soule Barétous
0
44 31 13
UM2 - Rive gauche Aspe 112 78 34
UM3 - Inter Aspossaloise Nord 209 147 62
UM4 - Inter Aspossaloise Sud 104 73 31
UM5-1 - Ossau rive droite 136 95 41
UM5-2 - Ossau rive gauche 65 45 20
UM6 - Estibette 10 7 3
UM7 – Jaout 120 84 36
Total 800 560 240
Compte-tenu de l'absence de dégâts imputés à l'isard, le minimum du plan de chasse, pour chacune
des unités de massif ci-dessus, est fixé à zéro (0).
Article 4 :
Les attributions individuelles seront décidées au regard des résultats de comptage de l'année 2026.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00005 - Arrêté fixant un plan de
chasse isard pour la campagne 2026-2027 11
Article 5 : Compte-rendu de prélèvement
Chaque prélèvement doit être consigné, sous 48 heures, selon un des moyens suivants par le chasseur
ayant opéré le prélèvement sous la responsabilité du bénéficiaire de l'attribution du plan de chasse
isard :
• par saisie sur l'application smartphone dédiée de la fédération départementale des chasseurs,
• par saisie sur l'espace adhérent de la fédération départementale des chasseurs.
L'absence de retour de prélèvements pourra entraîner un refus d'attribution pour la saison cynégétique
suivante.
La fédération départementale des chasseurs (FDC) transmet à l'office français de la biodiversité (OFB)
et au parc national des Pyrénées (PNP) à leur demande copie des résultats de prélèvement. La
transmission est assurée par courriel ou fax sou s un délai de 48 heures, ou accès à la base de données
utilisée pour la gestion des attributions et le suivi des réalisations par la FDC. La FDC rend compte, à la
demande de l'OFB ou du PNP et autant de fois que nécessaire, du bilan des prélèvements retournés par
la transmission des éléments nécessaires aux contrôles terrains dans le cadre des opérations de police
de la chasse.
Article 6 :
Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de
marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),
• soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-
Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision de
rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire
l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l'alinéa précédent.
Article 8 : Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental des
territoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-
Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, aux
maires des communes du massif montagnard du département, au chef du Service départemental de
l'Office français de la biodiversité, au président de la Fédération départementale des chasseurs et au
directeur de l'agence départementale de l'Office national des forêts, qui sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service environnement
Joëlle Tislé
3 /3
19 mai 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00005 - Arrêté fixant un plan de
chasse isard pour la campagne 2026-2027 12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00006
Arrêté fixant un plan de chasse mouflon pour la
campagne 2026-2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00006 - Arrêté fixant un plan de
chasse mouflon pour la campagne 2026-2027 13
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
sles
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service environnement
Arrêté n°
fixant un plan de chasse mouflon pour la campagne 2026-2027
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.425-6 et suivants et R.425-1 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage
du gibier ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard et la zone de plaine au
titre de l'exercice de la chasse dans les Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 août 2014 réglementant la chasse, la sécurité publique et l'usage des
armes à feu ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 64-2026-02-16-0006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la proposition de la Fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le
29 avril 2026 ;
VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cette
consultation publié le 30 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la population de mouflons implantée dans la vallée de l'Ouzom suite aux lâchers de
renforcement menés en 2015 ;
CONSIDÉRANT la dynamique de cette population, l'arrivée d'animaux du massif du Pibeste dans les
Hautes-Pyrénées et considérant les prélèvements effectués dans ce même massif dans le département
des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre en place un plan de chasse pour assurer la régulation de cette
population dans le respect de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
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64-2026-05-19-00006
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00006 - Arrêté fixant un plan de
chasse mouflon pour la campagne 2026-2027 14
ARRÊTE
Article premier :
Il est instauré un plan de chasse départemental qualitatif annuel pour le mouflon pour la saison
cynégétique 2026-2027 .
Les prélèvements sont répartis en trois catégories définies comme suit :
• classe « mâle » : bélier adulte dont l'extrémité des cornes dépasse l'arrière de la nuque, cornes
courbées ;
• classe « femelle » : brebis adulte ;
• classe « jeune » : mouflon de sexe indifférencié de moins de 1 an y compris jeune mâle doté de
cornes droites, sans courbure, dont la hauteur ne dépasse pas la hauteur des oreilles et jeune
mâle porteur de cornes ne dépassant pas l'arrière de la nuque.
Article 2 :
Les bracelets porteront la mention de chacune des trois classes d'âge détaillées à l'article 1 :
• classe « mâle » : mention « MOM » ;
• classe « femelle » : mention « MOF » ;
• classe « jeune » : mention « MOJ ».
Article 3 :
Le nombre maximum de mouflons à prélever est fixé par unité de massif, pour la campagne 2026- 2027,
comme suit :
Massif Minimum Maximum dont mâles
MOM
dont femelles
MOF
dont Jeunes
MOJ
UM6 – Estibette
0
15 9 0 6
Total 15 9 0 6
Article 4 :
Le tir des animaux équipés de dispositifs de reconnaissance auriculaire ou d'équipements de suivi est
interdit.
Article 5 :
Chaque prélèvement doit être consigné, sous 48 heures, selon un des moyens suivants par le chasseur
ayant opéré le prélèvement sous la responsabilité du bénéficiaire de l'attribution du plan de chasse
mouflon :
• par saisie sur l'application smartphone dédiée de la Fédération départementale des chasseurs,
• par saisie sur l'espace adhérent de la Fédération départementale des chasseurs.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00006 - Arrêté fixant un plan de
chasse mouflon pour la campagne 2026-2027 15
L'absence de retour de prélèvements pourra entraîner un refus d'attribution pour la saison cynégétique
suivante.
La fédération départementale des chasseurs transmet à l'office français de la biodiversité (OFB) et au
parc national des Pyrénées (PNP) à leur demande copie des résultats de prélèvement. La transmission
est assurée par courriel ou fax sous un délai de 48 heures, ou accès à la base de données utilisée pour la
gestion des attributions et le suivi des réalisations par la FDC. La FDC rend compte, à la demande de
l'OFB ou du PNP et autant de fois que nécessaire, du bilan des prélèvements retournés par la
transmission des éléments nécessaires aux contrôles terrains dans le cadre des opérations de police de
la chasse.
Article 6 :
Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de
marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),
• soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-
Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision de
rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire
l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l'alinéa précédent.
Article 8 : Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental des
territoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-
Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, aux
maires des communes du massif montagnard du département, au chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité (OFB), au président de la fédération départementale des chasseurs
(FDC) et au directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts (ONF), qui sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service environnement
Joëlle Tislé
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19 mai 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00006 - Arrêté fixant un plan de
chasse mouflon pour la campagne 2026-2027 16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00004
Arrêté portant interdiction de commercialisation
de certaines espèces de gibier pendant la
campagne de chasse 2026-2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00004 - Arrêté portant interdiction
de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2026-2027 17
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service environnement
Arrêté n°
portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la
campagne de chasse 2026-2027
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment l'article L 424-8 et L424-12 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 28 février 1962 modifié, relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et
colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité ;
VU l'arrêté ministériel du 12 août 1994 modifié relatif aux modalités de commercialisation de certaines
espèces de gibier pour la consommation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 64-2026-02-16-0006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le
29 avril 2026 ;
VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cette
consultation publié le 30 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article premier :
La mise en vente, la vente, l'achat et le transport en vue de la vente des espèces de gibier ci-après
désignées sont interdits dans le département des Pyrénées-Atlantiques :
• lièvre, faisan, perdrix : durant le mois qui suit l'ouverture de la chasse,
• palombe : du 15 décembre 2026 au 14 janvier 2027 . Cette interdiction pourra être renouvelée
par période d'un mois jusqu'à la date de fermeture de la chasse pour l'espèce.
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64-2026-05-19-00004
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00004 - Arrêté portant interdiction
de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2026-2027 18
Article 2 :
Hormis pour la palombe, les dispositions de l'article 1
er
ne sont pas applicables à la commercialisation
du gibier d'élevage et du gibier d'importation effectuée dans les conditions fixées par l'arrêté
interministériel du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de
gibier pour la consommation.
Article 3
: Recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),
• soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-
Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision de
rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire
l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l'alinéa précédent.
Article 4 : Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental des
territoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-
Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, aux
maires des communes du massif montagnard du département, au chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité (OFB), au président de la fédération départementale des chasseurs et
au directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts (ONF), qui sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service environnement
Joëlle Tislé
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19 mai 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00004 - Arrêté portant interdiction
de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2026-2027 19
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00004
Arrêté portant ouverture anticipée de la chasse
au sanglier, chevreuil et cerf
en zone de plaine en 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf
en zone de plaine en 2026
20
PREFETDES PYRENEES- . x 'ATLANTIQUES Direction départementaleLiberté des territoires et de la merProne service environnement
Arrétén®portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerfen zone de plaine en 2026
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, titre 2, parties législative et réglementaire ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général desPyrénées Atlantiques ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté ministériel modifié du 1° août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté ministériel modifié du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2010 autorisant le tir au plomb du chevreuil ;VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard au titre de l'exercice de lachasse dans les Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 05 août 2014 réglementant la chasse, la sécurité publique et l'usage desarmes à feu ;VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature àM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le29 avril 2026 ;VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cetteconsultation publié le 30 avril 2026 ;CONSIDÉRANT les dégâts causés par le grand gibier sur l'ensemble du département et la nécessité demaintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;CONSIDÉRANT l'importance des dégâts commis par le sanglier sur la zone de plaine, notammentdurant les périodes de sensibilité du maïs ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les activités agricoles, viticoles, arboricoles et forestières desdégâts commis par le grand gibier ; 1/5
64-2026-05-11-00004
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf
en zone de plaine en 2026
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Article premier : SanglierARRETE
L'ouverture anticipée de la chasse du sanglier est autorisée en plaine pour la campagne 2026-2027,durant les périodes et selon les modalités précisées ci-dessous, et sous réserve des dispositions prévuesdans l'arrêté préfectoral fixant les modalités d'exécution du plan de gestion cynégétique.périddes autorisées
Du 1° juin au 14 août
Conditions spécifiques de chasse
Article 2 : Chevreuil
Du 15 août à l'ouverture générale- chasse à l'affôt, à l'approche ou en chasse collective,
- chasse à l'approche, à l'affût ou en chasse collective,- sur autorisation préfectorale individuelle au détenteurdu droit de chasse,- pour répondre à une problématique de dégâts surcultures (prévention et dégâts avérés),- chasse possible tous les jours,- tir à balle, chevrotine ou à l'arc obligatoire.
- tir à balle, chevrotine ou à l'arc obligatoire.- chasse possible tous les jours.
L'ouverture anticipée de la chasse du chevreuil est autorisée en plaine sous réserve des dispositionsprévues dans l'arrêté préfectoral fixant un plan de chasse chevreuil triennal pour la période 2025-2028et dans les conditions suivantes :TerritoiresPériodes autoriséesConditions spécifiques de chasseToutes les unités degestion de la zonede plainedu 1°"juinà l'ouverture générale- chasse à l'approche ou à l'affÜt, sans chien,- sur autorisation préfectorale individuelle au détenteurdu droit de chasse,-tir de la chevrette interdit, sauf en cas de dégâtsavérés,- tir à balle, à l'arc, à plomb (n°1 et 2 de la série de Paris)ou à la grenaille de substitution (d'un diamètre comprisentre 3,75 et 4,8 mm) obligatoire,- tir à plomb et à la grenaille de substitution autorisé àune distance maximum de 40 m.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf
en zone de plaine en 2026
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Article 3 : CerfL'ouverture anticipée de la chasse du cerf est autorisée en plaine sous réserve des dispositions prévuesdans l'arrêté préfectoral fixant un plan de chasse cerf pour la période 2025-2028 et dans les conditionssuivantes :Territoires Périodes autorisées Conditions spécifiques de chasse- chasse à l'approche ou à l'affût, sans chien,du 1® septembre |-SUr autorisation préfectorale individuelle auà l'ouverture générale | détenteur du droit de chasse,Toutes les unités degestion de la zone deplaine |- tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Article 4 : RenardToute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peutégalement chasser le renard à partir du 1° juin selon les modes de chasse et conditions spécifiquesautorisés pour le chevreuil ou pour le sanglier.
Article 5 : Chasse à l'approche et à l'affüt
xPour toutes les espèces de grand gibier, du 1° juin à l'ouverture générale sur l'ensemble dudépartement, le président de l'association cynégétique détenteur des droits de chasse ou lepropriétaire détenteur des droits de chasse désigne par écrit les chasseurs autorisés à chasser àl'approche ou à l'affôt les espèces de grand gibier dans les conditions précédentes.
Article 6 : Chasse collectivePour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ou plan de gestion cynégétique, leresponsable de battue doit être porteur du carnet de battue délivré par la Fédération départementaledes chasseurs, dûment rempli et tenu à jour.La chasse collective du grand gibier avec ou sans chien, n'est autorisée que pour les détenteurs dedroits de chasse disposant au minimum de 100 ha d'un seul tenant.Les détenteurs de droits de chasse n'atteignant pas ce seuil de 100 ha d'un seul tenant ne peuventchasser le grand gibier que de façon individuelle, à l'approche ou à l'affüt.Toutefois, ils peuvent déléguer par écrit l'organisation de chasses collectives au grand gibier sur leurterritoire, aux détenteurs de droits de chasse des territoires obligatoirement contigus qui atteignent ceseuil de 100 ha d'un seul tenant.Article 7 : Compte-rendu de prélèvementChaque prélèvement doit être consigné selon un des moyens suivants :* par saisie sur l'application smartphone dédiée de la fédération départementale des chasseurssous 48 heures,* par saisie sur l'espace adhérent de la fédération départementale des chasseurs sous 48 heures.La déclaration de prélèvement sera effectuée :* en chasse individuelle : par le chasseur ayant opéré le prélèvement,* en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilité dubénéficiaire de l'attribution du plan de chasse ou des attributions sangliers.L'absence de retour de prélèvements pourra entraîner un refus d'attribution pour la saison cynégétiquesuivante.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf
en zone de plaine en 2026
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Article 8 : MarquagePour les espèces soumises à plan de chasse, chaque animal abattu est, préalablement à tout transportet sur les lieux de sa capture, muni du dispositif de marquage à la diligence et sous la responsabilité dubénéficiaire du plan de chasse individuel. Pour le sanglier, l'arrêté préfectoral fixant les modalitésd'exécution du plan de gestion détermine les obligations et modalités de marquage des animauxabattus.Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
Article 9 : Recherche du gibier blesséLes conducteurs agréés de l'Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sontautorisés à rechercher le grand gibier blessé tous les jours y compris dans les réserves de chasse et defaune sauvage. Ils pourront être munis d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin. Legrand gibier retrouvé, soumis à un plan de chasse ou à un plan de gestion cynégétique, serapréalablement à tout transport muni du dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse)où il a été blessé.
Article 10 : AgrainageL'agrainage est autorisé dans les conditions prévues par le schéma départemental de gestioncynégétique en vigueur.
Article 11 : AffichageLe présent arrêté sera affiché dans toutes les communes concernées pendant toute la campagnecynégétique 2026-2027 par les soins de chacun des maires.
Article 12 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision derejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue dudélai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut fairel'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées àl'alinéa précédent.
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anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf
en zone de plaine en 2026
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Article 13 : Publication et notificationLe présent arrété sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental desterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Pyrénées-Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, auxmaires des communes du département, au chef du service départemental de l'office français de labiodiversité (OFB), au président de la Fédération départementale des chasseurs et au directeur del'agence départementale de l'office national des forêts (ONF), qui sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau,le 44 MAI 2026
Le Préfet,
Jean-Marie GIRIER
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AAO sitett-réar
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en zone de plaine en 2026
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00006
Arrêté portant ouverture anticipée de la chasse
du sanglier et du cerf
dans le massif montagnard en 2026
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anticipée de la chasse du sanglier et du cerf
dans le massif montagnard en 2026
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PREFETDES PYRENEES- ; , £ATLANTIQUES Direction départementaleLiberté des territoires et de la merPande Service environnement
Arrêté n° ©portant ouverture anticipée de la chasse du sanglier et du cerfdans le massif montagnard en 2026LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'environnement, livre IV - titre 2, parties législative et réglementaire ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard au titre de l'exercice de lachasse ;VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2014 réglementant la chasse, la sécurité publique et l'usage des armesà feu ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature aM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le29 avril 2026 ;VU la consultation du public mise en ceuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cetteconsultation publié le 30 avril 2026 ;CONSIDÉRANT les dégâts commis par le sanglier en 2025 et au printemps 2026 ainsi que lespopulations de sangliers présentes sur le massif montagnard ;CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la régulation des populations de sangliers pour limiter lesproblématiques de dégâts ;CONSIDÉRANT l'augmentation de la population de cerfs dans le massif montagnard ces dernièresannées;CONSIDÉRANT les autres usages du massif montagnard et plus particulièrement durant la périodeestivale;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la préservation de l'ours brun et de ses habitats sur son aire derépartition ;
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anticipée de la chasse du sanglier et du cerf
dans le massif montagnard en 2026
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CONSIDÉRANT que la perturbation intentionnelle d'une espèce protégée est interdite par l'articleL411-1 du code de l'environnement et réprimée par l'article R415-1 du code de l'environnement; en casde perturbation intentionnelle de l'ours brun pendant un acte de chasse, le responsable de la partie dechasse ou, à défaut, les agents compétents en matière de police de la chasse suspendront la chassedans le secteur concerné ;CONSIDÉRANT les objectifs fixés par le schéma départemental de gestion cynégétique pour la périodeen vigueur ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article premier : Conditions pour le sanglierDans le massif montagnard, dont la cartographie est rappelée en annexe 1, la chasse du sanglier estautorisée en ouverture anticipée du 1° juin à l'ouverture générale, dans les conditions fixées ci-dessous :* Respect des modalités d'exécution du plan de gestion cynégétique sanglier,* Chasse à l'approche ou à l'affût,* Sur autorisation préfectorale individuelle au détenteur du droit de chasse,* Sur avis du groupe de travail départemental* sur les enjeux environnementaux pour lesinterventions en estive,* Chasse possible tous lesjours,* Tirs interdits de 8 heures à 19 heures,* Tir à balle ou à l'arc,* Identification du gibier avant d'effectuer un tir,* Intervention en réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS), à l'approche et à l'affüt, dans lesconditions prévues dans l'arrêté d'ouverture générale du massif montagnard.
* Le groupe de travail départemental est composé de la direction départementale des territoires et dela mer (DDTM), de l'office français de la biodiversité (OFB), du parc national des Pyrénées (PNP), de lalouveterie, de la fédération départementale des chasseurs (FDC 64) de la chambre d'agriculture et lefonds d'intervention éco-pastoral (FIEP). La consultation du groupe de travail est réalisée par la DDTM.Le délai de réponse des membres du groupe de travail est de 48 heures maximum (jours ouvrés).
Article 2 : Autorisation individuelle pour le sanglierL'exercice de la chasse à l'approche et à l'aff0t du sanglier en ouverture anticipée est subordonné al'obtention d'une autorisation préfectorale individuelle, délivrée au président de la structurecynégétique ou au propriétaire détenteur du droit de chasse. Le détenteur de l'autorisation désigne parécrit les chasseurs autorisés à chasser le sanglier dans le respect des conditions fixées au présent arrêté.Pour les zones d'estives (hors zone cœur du parc national des Pyrénées) :En cas de nécessité de recourir à des tirs de sangliers suite à des dégâts avérés, une demandespécifique est formulée par le détenteur du droit de chasse selon le modèle figurant en annexe 2.
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anticipée de la chasse du sanglier et du cerf
dans le massif montagnard en 2026
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La demande devra étre adressée a la direction départementale des territoires et de la mer, avec copie ala Fédération départementale des chasseurs :* soit par mail : ddtm-env@pyrenees-atlantiques.gouv.fr,* soit par courrier :Direction départementale des territoires et de la mer - Service environnementCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 Pau CedexArticle 3 : CerfL'ouverture anticipée de la chasse du cerf est autorisée dans le massif montagnard sous réserve desdispositions prévues dans l'arrêté préfectoral fixant un plan de chasse cerf pour la période 2025-2028et dans les conditions suivantes :Territoires Périodes autorisées Conditions spécifiques de chasse- chasse à l'approche ou à l'affût, sans chien,- sur autorisation préfectorale individuelle audétenteur du droit de chasse,du 1°' septembre |-tir à balle ou à l'arc obligatoire.à l'ouverture générale |- intervention en réserve de chasse et de faunesauvage (RCFS), à l'approche et à l'affôt, dans lesconditions prévues dans l'arrêté d'ouverturegénérale du massif montagnard.
Massif montagnard
Article 4 : Protection de l'oursAfin d'asseoir la préservation de l'ours, toute mesure appropriée devra être prise par les chasseurs pouréviter tout accident vis-à-vis de l'ours et les mesures ci-dessous doivent être respectées. Ellesconcernent tous les procédés de chasse (aff0t, approche, chasse collective) et tous les territoires dechasse.a) Information générale :Sur l'initiative de la FDC 64, des réunions spécifiques d'information sur le comportement à tenir en casde rencontre fortuite avec un ours lors d'une chasse collective sont organisées avec les services del'OFB, à l'intention des présidents, des chefs de battues, et des membres de sociétés de chasse ou desassociations communales de chasse agréées (ACCA) dont les territoires sont situés dans une zone deprésence régulière et occasionnelle de l'ours.Dans tous les cas de détection d'un ours ou d'indices, l'équipe ours (téléphone: 05.62.00.81.08), leservice départemental de l'OFB (05.59.98.25.77) et la FDC64 (06 85 41 89 03) doivent être informés leplus rapidement possible de l'heure et du lieu de la détection.Une évaluation de l'efficacité du dispositif mis en place sera réalisée à l'issue de la campagnecynégétique en cours, par la fédération départementale des chasseurs sur la base notamment d'unbilan des mesures prises et présentée en commission départementale de la chasse et de la faunesauvage (CDCFS).
b) Le tireur est tenu d'identifier le gibier avant d'effectuer un tir.
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anticipée de la chasse du sanglier et du cerf
dans le massif montagnard en 2026
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c) Mesures à tenir en cas de détection :- Cas de détection d'un ours seul (mâle ou femelle) :* En cas de rencontre avec un ours seul dans l'enceinte de chasse, le responsable de la chasseprévient sans délai tous les participants et suspend la chasse sur le secteur concerné ;* En cas d'indices de présence d'un ours seul :- la présence d'indice dans l'enceinte de chasse doit être signalée immédiatement à tous lesparticipants, par tous moyens (téléphone, radio, trompe de chasse, etc.) ;- le responsable de la chasse collective décide de stopper ou pas, voire déplacer la chasse enfonction du contexte ;+ La présence de l'ours ou de l'indice doit être signalée le plus rapidement possible au présidentde la structure cynégétique locale, au service départemental de l'OFB (05.59.98.25.77) et à laFédération départementale des chasseurs (06 85 41 89 03).
- Cas d'une femelle avec ourson(s) :Si la femelle est repérée en cours de chasse :* sa présence dans l'enceinte de chasse doit être signalée immédiatement à tous les participants,par tous moyens (téléphone, radio, trompe de chasse, etc.) ;+ la chasse est suspendue et tous les participants quittent la zone ;+ la présence de la femelle avec ourson doit être signalée sans délai au président de l'associationcynégétique locale, lequel en informe immédiatement le service départemental de l'OFB(05.59.98.25.77) et la Fédération départementale des chasseurs (06 85 41 89 03);* un groupe de travail avec les structures cynégétiques concernées et les services de l'État seréunit pour déterminer comment organiser la pratique de la chasse d'une manière consensuelle(lieux de battues, chiens, temps de chasse, ...) et adapter les préconisations générales.Si la femelle est repérée avant la partie de chasse, l'équipe ours en informe la fédérationdépartementale des chasseurs et les responsables cynégétiques locaux qui mettent en place le groupede travail décrit à l'alinéa précédent.
Article 5 : Compte-rendu de prélèvementChaque prélèvement doit être consigné selon un des moyens suivants :+ par saisie sur l'application smartphone dédiée de la fédération départementale des chasseurs(FDC 64) sous 48 heures,* par saisie sur l'espace adhérent de la fédération départementale des chasseurs (FDC 64) sous 48heures.La déclaration de prélèvement sera effectuée par le chasseur ayant opéré le prélèvement ou par ledétenteur du droit de chasse.L'absence de déclaration de prélèvement entraînera le rejet de la demande d'autorisation de chasser lesanglier en période d'ouverture anticipée l'année suivante.Un bilan des prélèvements réalisés en ouverture anticipée dans le massif montagnard sera établi par lafédération départementale des chasseurs (FDC 64) en fin de période d'ouverture anticipée et présentélors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) de septembre.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00006 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse du sanglier et du cerf
dans le massif montagnard en 2026
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Article 6 : MarquageL'arrêté préfectoral fixant les modalités d'exécution du plan de gestion détermine les obligations etmodalités de marquage des animaux abattus.Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
Article 7 : RenardToute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peutégalement chasser le renard à partir du 1TM juin selon les modes de chasse et conditions spécifiquesautorisés pour le chevreuil ou pour le sanglier.
Article 8 : Recherche du gibier blesséLes conducteurs agréés de l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sontautorisés à rechercher le sanglier blessé tous les jours y compris dans les réserves de chasse et de faunesauvage. Ils pourront être munis d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin. Le sanglierretrouvé, soumis à un plan de gestion cynégétique, sera préalablement à tout transport muni dudispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse) où il a été blessé.
Article 9 : Agrainage WIKIOL'agrainage est autorisé dans les conditions prévues par le schéma départemental de gestioncynégétique en vigueur.
Article 10 : AffichageLe présent arrêté sera affiché dans toutes les communes concernées pendant toute sa durée devalidité par les soins de chacun des maires.
Article 11 : Recours* La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-.Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision derejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue dudélai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut fairel'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées al'alinéa précédent.
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anticipée de la chasse du sanglier et du cerf
dans le massif montagnard en 2026
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Article 12 : Notification et publicationLe présent arrété sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental desterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, auxmaires des communes du massif montagnard du département, au chef du service départemental del'office français de la biodiversité, au président de la fédération départementale des chasseurs et audirecteur de l'agence départementale de l'office national des forêts, qui sont chargés, chacun en ce quile concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 4 { MAI 2026Le Préfet
pe
Jean-Marie GIRIER
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anticipée de la chasse du sanglier et du cerf
dans le massif montagnard en 2026
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PREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction départementaleÉgulité des territoires et de la merFraternité Service environnementAnnexe 1: Massif montagnard des Pyrénées-Atlantiques
- = "age et À, YiMontory fo to Oloron ne Oe TA \ iBaréto one al -g Lone À . \, TM = Na ¢ 46 ee=< ( | ( \ Mea soif! "Le 2 DA ce 4 | AssonJ SE = ~ aif "hee >
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AtEL] Limite du massif montagnardESA Zone coeur du Parc National des PyrénéesL_____] Limites de communes
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Source: DOTME4: DDTM 64 - DREM, ei, 2014_04_09=
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anticipée de la chasse du sanglier et du cerf
dans le massif montagnard en 2026
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E 3 ——PRÉFET Direction départementaleDES PYRÉNÉES- des territoires et de la merATLANTIQUES Service environnementLibertéÉgalité Annexe 2FraternitéDemande d'autorisation de chasser le sanglier à l'affüt ou l'approcheen estives du 1° juin à l'ouverture générale 2026
Je soussigné : NO PO umommmmnmamanmnmendnmanonvreennEEenannnntsPLCSGE ssimsdinsassacrdass ninondihnidoni diaPAR one | nosmenaneneunsAgissant en qualité de :O détenteur du droit de chasse à titre exclusif (1)O membre adhérent de l'association de chasse (ACCA, AICA, Société de enaase) suivante (2):Nom de l'association: si ui en ose eines
Sollicite l'autorisation de chasser le sanglier en ouverture anticipée :0 à l'affût O à l'approcheLieux des interventions (commune et nom de l'estive) sens
Je m'engage à respecter les conditions de chasse du sanglier prévues dans l'arrêté préfectorald'ouverture anticipée pour le massif montagnard.Date : Signature du demandeur :
Avis du président de la structure de chasse pour le cas n°2Je SOUSSIgNnÉ M. oo. ccccecceeceteeeseeessneeeseeeeeeseaseeaeeseaeeeeteeseenes , président de ou... cceeeecseessesessessseeestssseesseeeseacsseerseeeeesdonne un avis : [] favorable ou [J défavorable à la présente demande.En cas d'avis défavorable, précisez le motif : innerFait à , le Signature du président :
Réservé à l'administrationDES À sésame NP ICTS TION écmcasurassianpsn aimés mansSignature:
A retourner à : Ou par mél :Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ddtm-env@pyrenees-atlantiques.gouv.frCité Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
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anticipée de la chasse du sanglier et du cerf
dans le massif montagnard en 2026
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00003
Arrêté relatif à la chasse de la bécasse des bois
pour la campagne 2026-2027
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bécasse des bois pour la campagne 2026-2027 36
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service environnement
Arrêté n°
relatif à la chasse de la bécasse des bois pour la campagne 2026-2027
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L 425-14, R424-3, R 425-18 à 425-20 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des
bois ;
VU la circulaire du 08 mars 2013 relative aux actions à conduire liées à un contexte de gel prolongé ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 64-2026-02-16-0006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la proposition de la Fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le
29 avril 2026 ;
VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cette
consultation publié le 30 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
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ARRÊTE
Article premier :
La limite fixée par l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié fait l'objet d'une déclinaison
départementale maximale hebdomadaire et journalière. Ainsi, les jours et le nombre maximum de
bécasses qu'un chasseur est autorisé à prélever sont fixés à :
• 2 oiseaux par jour et par chasseur ou groupe de chasseurs durant la période de chasse de
l'oiseau ;
• 6 oiseaux par semaine calendaire (du lundi au dimanche) et par chasseur dès l'ouverture
générale, puis 3 oiseaux par semaine calendaire et par chasseur à compter du 1 er
décembre
2026.
L'oiseau pourra être tiré tous les jours jusqu'au 20 février, à l'exception du mardi et du vendredi (sauf si
jours fériés) à partir du 1 er
décembre 2026. L'entraînement des chiens sans tir des oiseaux demeure
autorisé lors de ces 2 jours.
Article 2 :
Si en application du protocole vague de froid départemental, une mesure de suspension de la chasse
est prise par le préfet, lors de la réouverture, le prélèvement maximum d'oiseaux pourra être modulé
de 0 à 2 bécasses par jour et de 0 à 3 ou 6 bécasses par semaine calendaire, en fonction de la
répartition spatiale et quantitative des populations de bécasses, après avis du réseau bécasse en
charge du suivi de l'espèce. Le préfet fixera, par arrêté, la modulation des prélèvements.
Article 3 :
La fédération départementale des chasseurs (FDC) s'engage à informer les chasseurs, par tout moyen,
des modalités de prélèvement décidées lors d'une éventuelle réouverture, suite à une suspension de la
chasse.
Article 4 :
Chaque chasseur a le choix, lors de la validation de son permis, entre la version papier du carnet de
prélèvement (à remplir obligatoirement à chaque prélèvement et à renvoyer à la FDC 64 avant le 30
juin) et l'application pour smartphone « CHASS'ADAPT » qui permet de déclarer les prélèvements de
manière dématérialisée.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),
• soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-
Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision de
rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire
l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l'alinéa précédent.
Article 6 : Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental des
territoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-
Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, aux
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bécasse des bois pour la campagne 2026-2027 38
maires des communes du massif montagnard du département, au chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité (OFB), au président de la fédération départementale des chasseurs et
au directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts (ONF), qui sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service environnement
Joëlle Tislé
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19 mai 2026
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00005
Arrêté relatif à l'ouverture générale et à la
clôture de la chasse dans le massif montagnard
pour la campagne 2026-2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard
pour la campagne 2026-2027
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PREFETDES PYRENEES- — ÀATLANTIQUES Direction départementaleLiberté des territoires et de la merPani Service environnement
Arrêté n°relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnardpour la campagne 2026-2027LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'environnement, livre 4 - titre 2, parties législative et réglementaire ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée;VU l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certainsgibiers de montagne ;VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour lachasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction desanimaux nuisibles ;VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en tempsde neige ;VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 fixant les dates de fermeture de la chasse des oiseaux depassage;VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2010 autorisant le tir au plomb du chevreuil ;VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard au titre de l'exercice de lachasse;VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2014 réglementant la chasse, la sécurité publique et l'usage des armesà feu ;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage dugibier;VU l'arrêté ministériel du 01 septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en Francemétropolitaine pour une durée de cinq ans;VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;
64-2026-05-11-00005
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard
pour la campagne 2026-2027
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VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature aM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le29 avril 2026 ;VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cetteconsultation publié le 30 avril 2026 ;CONSIDÉRANT la nécessité de réguler les espèces de gibier ;CONSIDÉRANT la volonté d'harmoniser les dates de chasse à l'échelle du massif pyrénéen pour lesgalliformes de montagne ainsi qu'avec les Hautes-Pyrénées pour l'isard et le mouflon ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la préservation de l'ours brun et de ses habitats sur son aire derépartition ;CONSIDÉRANT que la perturbation intentionnelle d'une espèce protégée est interdite par l'articleL411 du code de l'environnement et réprimée par l'article R415-1 du code de l'environnement ; en casde perturbation intentionnelle de l'ours brun pendant un acte de chasse, le responsable de la partie dechasse ou, à défaut, les agents compétents en matière de police de la chasse suspendront la chassedans le secteur concerné ;CONSIDÉRANT les objectifs fixés par le schéma départemental de gestion cynégétique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTEArticle premier : PériodeEn application des articles R.424-6 et R. 424-7 du code de l'environnement, la période d'ouverturegénérale de la chasse à tir dans le massif montagnard, dont le zonage est rappelé en annexe 2, est fixéepour le département des Pyrénées-Atlantiques :du 13 septembre 2026 au 28 février 2027.Article 2 : Espèces de grand gibier : cerf, chevreuil, isard, mouflon et sanglierLe cerf, le chevreuil, l'isard et le mouflon sont soumis à un plan de chasse départemental.Le sanglier est soumis à un plan de gestion cynégétique départemental. Les modalités de prélèvementsont définies par l'arrêté préfectoral fixant les modalités d'exécution du plan de gestion cynégétique dusanglier pour la campagne 2026-2027.Espèces de gibier | Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chassePlan de chasse qualitatif triennal.La chasse collective n'est autorisée queCerf Ouverture générale 28 février 2027 lssmereradh:-samedi:1imanehartjours fériés.Plan de chasse triennal.Chevreuil Ouverture générale 28 février 2027 Le HORS SIENS (Vest ator ier queles mercredis, samedis, dimanches etjours fériés.
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générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard
pour la campagne 2026-2027
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IsardCas général :[Cas particuliers :- pour le massifdu Jaout :* (UM 71}+ (UM 7.2)*- pour le massif del'Estibette (UM 6)
Ouverture générale
Ouverture généraleOuverture générale27 septembre 2026
15 novembre 2026
13 décembre 202615 novembre 202622 novembre 2026
Pour l'isard et le mouflon :Plan de chasse qualitatif annuel.La chasse n'est autorisée que lesmercredis, samedis, dimanches et joursfériés.Sont interdits :* le tir des animaux marqués* le tir de la femelle suitée* la chasse collective* l'emploi des chiensMouflon Ouverture générale 28 février 2027Plan de gestion cynégétique.La chasse collective n'est autorisée queles mercredis, samedis, dimanches etjours férié.Du 1° au 31 mars:- sur dégâts avérés ;- après consultation dans un délai de48 heures du groupe de travail (DDTM,OFB, FDC, APN, Louveterie, Chambred'agriculture, PNP) sur les enjeuxenvironnementaux- En cas d'avis défavorable motivé, laFDC en informera le président de lastructure cynégétique et la chasse nepourra pas être réalisée.* Sous-unité de massif 71 : Asson, Arthez d'Asson, Castet, Aste-Béon, Béost, Lys, et Sainte-ColomeSous-unité de massif 72 : Bruges, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron
Sanglier Ouverture générale 31 mars 2027
Pour les espèces soumises à plan de chasse, chaque animal abattu est, préalablement à tout transportet sur le lieu de sa capture, muni du dispositif de marquage à la diligence et sous la responsabilité dubénéficiaire du plan de chasse individuel.Pour le sanglier, l'arrêté préfectoral fixant les modalités d'exécution du plan de gestion détermine lesobligations et modalités de marquage des animaux abattus.Les détenteurs de droits de chasse disposant d'au moins une entité de 100 ha de territoire chassabled'un seul tenant, peuvent chasser le grand gibier à l'approche, à l'affOt ou en chasse collective, avec ousans chiens, sur l'ensemble des terrains pour lesquels ils disposent de droits de chasse.Les détenteurs de droits de chasse disposant de moins de 100 ha chassables d'un seul tenant, nepeuvent chasser le grand gibier qu'à l'approche ou à l'affôt, sans chien.Toutefois, ils peuvent déléguer par écrit l'organisation de chasses collectives au grand gibier sur leurterritoire, au détenteur de droits de chasse d'un territoire obligatoirement contigu et disposant parailleurs d'une entité d'au moins 100 ha d'un seul tenant.Les présentes dispositions relatives à la possibilité de chasse collective avec ou sans chiens neconcernent pas l'espèce isard dont la chasse collective est prohibée.
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générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard
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Article 3 : Espéces de petit gibier
Espèces de gibier | Dates d'ouverture| Dates de clôture Conditions spécifiques de chasseRenard eee 28 février 2027généraleFaisanPerdrix rouge Ouverture 25 décembre 2026 un SANS ; sai mere, naman,générale dimanches et jours fériés.Lapin Plan de gestion cynégétique.Liévre 4 octobre 2026 | 27 décembre 2026Chasse autorisée les mercredis, samedis,dimanches et jours fériés.
Gibier d'eau et depassageSe reporteraux arrétés ministériels spécifiques
Chaque prise effectuée à partir d'uneinstallation de chasse de nuit doitobligatoirement être renseignée dans lecarnet de prélèvement de la FNC (de midià midi), propre à l'installation de chasse (etnon au chasseur). Le carnet doit êtreretourné à la FDC du département où estlocalisée l'installation de chasse de nuitavant le 31 mars.
Bécassedes boisOuverturegénérale20 février 2027
Se reporter à l'arrêté ministériel du 31 mai2011 relatif au prélèvement maximalautorisé (PMA) de la bécasse des bois.Se reporter à l'arrêté préfectoral relatif à lachasse de la bécasse des bois pour lacampagne 2026/2027 pour la déclinaisondu PMA sur le département.Le tir est autorisé tous les jours, àl'exception du mardi et du vendredi (saufjours fériés) à compter du 1% décembre2026.
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générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard
pour la campagne 2026-2027
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Article 4: Petit gibier de montagneEspéces de Dates Dates degibier RSR clbhie Conditions spécifiques de chasse
Prélèvement maximal autorisé (PMA) de O à4 oiseaux par chasseur, fixé en septembreen fonction de l'indice d'abondance del'espèce en 2026 et de la grilledépartementale d'attribution du PMArappelée en annexe 1.Plafond départemental de O à 200 oiseaux,fixé en septembre en fonction de l'indiced'abondance de l'espèce en 2026 et de laa grille départementale d'attribution du PMAPerdrix grise 30 septembre 2026 | 1° novembre 2026 rappelée en annexe 1.Le remplissage du carnet de prélèvement etl'utilisation du dispositif de marquage sontobligatoires. Les carnets de prélèvement,utilisés ou non, doivent être retournés auplus tard le 14 novembre 2026 à lafédération départementale des chasseurs(FDC 64).Chasse autorisée les mercredis, samedis etdimanches.Sont interdits :- le déterrageMarmotte Ouverture générale| 4octobre 2026 |-la chasse avec chienChasse autorisée les mercredis, samedis etdimanches.
Article 5 : Chasse collectivePour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ou plan de gestion cynégétique, leresponsable de la chasse collective doit être porteur du carnet de battue délivré par la FDC 64, dûmentrempli et tenu à jour.
Article 6 : Compte-renduPour les espèces soumises à plan de chasse et plan de gestion cynégétique, chaque prélèvement doitêtre consigné selon un des moyens suivants :* par saisie sur l'application smartphone dédiée de la FDC 64 sous 48 heures,* par saisie sur l'espace adhérent de la FDC 64 sous 48 heures,La déclaration de prélèvement sera effectuée :e en chasse individuelle : par le chasseur ayant opéré le prélèvement,* en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilité dubénéficiaire de l'attribution du plan de chasse ou des attributions sangliers.
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générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard
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L'absence de retour de prélèvements pourra entraîner un refus d'attribution pour la saison cynégétiquesuivante.À la demande de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la FDC 64 rendcompte du bilan de déclaration des prélèvements, autant de fois que nécessaire, d'un tableau de suiviqui présente la liste des saisies retournée par bénéficiaire de plan de chasse ou d'attribution sanglier. Lafédération départementale des chasseurs rend compte des prélèvements déclarés, à la demande del'OFB et de la DDTM, autant de fois que nécessaire. L'ouverture d'un accès en tout temps, pour l'OFB etla DDTM, à la base de données utilisées par la FDC 64 pour la gestion des attributions et suivi desprélèvements opérés peut se substituer aux obligations précédentes.Article 7 : MarquageTout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.Article 8 : Protection de l'oursAfin d'asseoir la préservation de l'ours, toute mesure appropriée devra être prise par les chasseurs pouréviter tout accident vis-à-vis de l'ours et les mesures ci-dessous doivent être respectées. Ellesconcernent tous les procédés de chasse (affüt, approche, chasse collective) et tous les territoires dechasse.a) Information générale :Sur l'initiative de la FDC 64, des réunions spécifiques d'information sur le comportement à tenir en casde rencontre fortuite avec un ours lors d'une chasse collective sont organisées avec les services del'OFB, à l'intention des présidents, des chefs de battues, et des membres de sociétés de chasse ou desassociations communales de chasse agréées (ACCA) dont les territoires sont situés dans une zone deprésence régulière et occasionnelle de l'ours.Dans tous les cas de détection d'un ours ou d'indices, l'équipe ours (téléphone : 05 62 00 81 08), leservice départemental de l'OFB (05.59.98.25.77) et la FDC 64 (06 85 41 89 03) doivent être informés leplus rapidement possible de l'heure et du lieu de la détection.Une évaluation de l'efficacité du dispositif mis en place sera réalisée à l'issue de la campagne 2025-2026 par la fédération départementale des chasseurs sur la base notamment d'un bilan des mesuresprises et présentée en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).b) Le tireur est tenu d'identifier le gibier avant d'effectuer un tir.c) Mesures à tenir en cas de détection :- Cas de détection d'un ours seul (mâle ou femelle) :* En cas de rencontre avec un ours seul dans l'enceinte de chasse, le responsable de la chasseprévient sans délai tous les participants et suspend la chasse sur le secteur concerné ;* En cas d'indices de présence d'un ours seul :- la présence d'indice dans l'enceinte de chasse doit être signalée immédiatement à tous lesparticipants, par tous moyens (téléphone, radio, trompe de chasse, etc.) ;- le responsable de la chasse collective décide de stopper ou pas, voire déplacer la chasse enfonction du contexte ;* La présence de l'ours ou de l'indice doit être signalée le plus rapidement possible au présidentde la structure cynégétique locale, au service départemental de |'OFB (05.59.98.25.77) et à laFDC 64 (06 85 41 89 03).
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- Cas d'une femelle avec ourson(s) :Si la femelle est repérée en cours de chasse :* sa présence dans l'enceinte de chasse doit être signalée immédiatement à tous les participants,par tous moyens (téléphone, radio, trompe de chasse, etc.) ;+ la chasse est suspendue et tous les participants quittent la zone ;+ la présence de la femelle avec ourson doit être signalée sans délai au président de l'associationcynégétique locale, lequel en informe immédiatement le service départemental de l'OFB(05.59.98.25.77) et la FDC 64 (06 85 41 89 03) ;* un groupe de travail avec les structures cynégétiques concernées et les services de l'État seréunit pour déterminer comment organiser la pratique de la chasse d'une manière consensuelle(lieux de battues, chiens, temps de chasse, ...) et adapter les préconisations générales.Si la femelle est repérée avant la partie de chasse, l'équipe ours en informe la FDC 64 et lesresponsables cynégétiques locaux qui mettent en place le groupe de travail décrit à l'alinéa précédent.- Cas d'un ours en tanière hivernale :En cas de localisation d'un ours en tanière, une zone de sensibilité majeure sera définie en concertationavec les responsables cynégétiques, l'équipe ours et les services de l'État. Son contour s'établira enfonction des repères topographiques environnant la tanière, des postes de chasse et sa superficie serade l'ordre d'une cinquantaine d'hectares. Aucune action de chasse ne pourra être pratiquée dans cettezone durant le sommeil hivernal de l'ours.d) Zones d'interdiction temporaire de chasse :'interdiction temporaire de chasse s'applique sur les secteurs et périodes listés ci-dessous :- la zone de Pène de Latta, localisée sur la commune de Borce, sur la totalité de la périoded'ouverture ;- la zone d'Arrioucaou, localisée sur la commune de Laruns, du 1% octobre au 25 décembre ;- la zone de Turon de Hissou, localisée sur la commune de Laruns, sur la totalité de la périoded'ouverture.La délimitation de ces zones figure en annexes 4-0, 4-1 et 4-2 au présent arrêté.La réalisation des plans de chasse et plan de gestion grand gibier est possible dans ces zones, pendantla période d'interdiction temporaire de chasse, exclusivement dans les conditions fixées à l'article 9 duprésent arrêté.
Article 9 : Dispositif spécifique aux réserves de chasse et de faune sauvage et zones d'interdictiontemporaire de chasseLes interventions en RCFS concernent le sanglier et le cerf. Les interventions se font à l'approche ou al'affôt, sans chien, dans la limite de 10 prises, toutes espèces confondues. En cas d'inefficacité desinterventions individuelles et en cas de dégâts avérés, il est possible d'intervenir en battue, après avisfavorable du groupe de travail et dans la limite de 3 battues entre l'ouverture générale et le 31 mars.
Article 10: Modalités d'obtention de l'autorisation préfectorale individuelle d'intervention en zoned'interdiction temporaire de chasseLa demande d'autorisation préfectorale individuelle pour réaliser les plans de chasse et plan de gestiongrand gibier dans les zones d'interdiction temporaires de chasse, prévue à l'article 9, est déposéeauprès de la DDTM :* soit par courrier : DDTM Service environnement - Cité administrative - Boulevard Tourasse - CS57577 64032 Pau Cedex. 7
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° soit par mail : ddtm-env@pyrenees-atlantiques.gouv.frElle est formulée selon le modèle annexé au présent arrêté (annexe 3), et est accompagnée d'une cartede localisation au 1/25 000° faisant apparaître distinctement le ou les affOts demandés.Nul ne peut solliciter une autorisation individuelle s'il n'est lui-même détenteur du droit de chasse ouadhérent à la société de chasse ou l'association communale ou intercommunale de chasse agréée dansles formes prévues par les reglements intérieurs de ces associations.
D'autre part, les conditions suivantes doivent être respectées :- lorsque le demandeur est adhérent et/ou a cédé ses droits de chasse à une société de chasse ou àune association communale ou intercommunale de chasse agréée, la demande doitobligatoirement être accompagnée de l'avis du président de la structure concernée ;- lorsque le demandeur n'adhére à aucune de ces associations et qu'il s'est réservé le droit dechasse, sa demande n'est pas soumise à l'avis susvisé.Aucune action de chasse ne pourra être entreprise avant réception par le bénéficiaire de l'autorisationindividuelle de chasse à l'affôt.Le bénéficiaire de l'autorisation a l'obligation de rendre compte des interventions réalisées avant le2 avril 2027 par l'envoi d'un compte-rendu formulé suivant le modèle annexé au présent arrêté (annexe3bis). Ce compte-rendu doit être retourné à la DDTM.La vénerie sous terre est autorisée du 15 septembre 2026 au 15 janvier 2027 pour le renard, le blaireau,le ragondin et le rat musqué, avec attestation de meute. Seul le responsable d'équipage peut utiliserune arme.
Article 12 : Fauconnerie et chasse au volLa chasse au vol est autorisée de l'ouverture générale à la clôture générale pour le gibier sédentaire.Article 13 : Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite à l'exception de:« la chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans lesmarais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,« la chasse du cerf, du chevreuil, du sanglier, du renard, de l'isard et du mouflon,« la vénerie sous terre.La chasse du pigeon ramier en temps de neige et en dehors des périodes de gel est autorisée à postefixe matérialisé de main d'homme, arme démontée à l'aller et au retour ou déchargée et placée sousétui.
Article 14 : Recherche du gibier blesséLes conducteurs agréés de l'Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge sont autorisés àrechercher le grand gibier blessé tous les jours y compris dans les réserves de chasse et de faunesauvage. Ils pourront être munis d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin. Le grandgibier retrouvé, soumis à un plan de chasse ou à un plan de gestion cynégétique, sera préalablement àtout transport muni du dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse) où il a été blessé.
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Article 15 : AgrainageL'agrainage est autorisé dans les conditions prévues par le schéma départemental de gestioncynégétique en vigueur.
Article 16 : AffichageLe présent arrêté sera affiché dans toutes les communes concernées pendant toute sa durée devalidité par les soins de chacun des maires.
Article 17 : Recours+ La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision derejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue dudélai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut fairel'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées àl'alinéa précédent.
Article 18 : Publication et notificationLe présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental desterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Pyrénées-Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, auxmaires des communes du massif montagnard du département, au chef du service départemental del'office français de la biodiversité (OFB), au président de la Fédération départementale des chasseurs etau directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts (ONF), qui sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau,le 11 MAI 2026
Le Préfet
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Jean-Marie GIRIER
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Direction départementaledes territoires et de la merService environnement
Annexe1Tableau de définition du PMA (prélévement maximal autorisé) et du plafond départementalde prélévement de la Perdrix grise de montagne (Perdix perdix hispaniensis) en fonction del'indice d'abondance annuel dans le massif montagnard des Pyrénées-Atlantiques
Plafond
Bonne
Indice d'abondance PMA(nb perdrix / 100 ha) départemental départementalNombre d'oiseaux par Nombre maximumchasseur pour la saison d'oiseaux pour lasaisonInférieur à 5 Très mauvais 0 05 à 10 Mauvais 1 50 à 10010 à 18 2-3 100 à 150: Moyen 718 à 25 3-4 150 à 200Supérieur à 25 4 200
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PREFET —-DES PYRENEES- Direction départementalemiele ES des territoires et de la mer1 rte . LLÉgalité Service environnementFraternité Annexe 3Demande d'autorisation de chasser le sanglier à l'affôtdans les zones d'interdiction temporaireJe soussigné : NOM PRÉNOMS nement oneMOTORS À css ce sed id SP SE bd Sat bats stressTéléphone : se MA momoAgissant en qualité de :O détenteur du droit de chasse à titre exclusif (1)O membre adhérent de l'association de chasse (ACCA, AICA, Société de chasse) suivante (2) :oO ag Ln tof Lt | | i ne ne asollicite l'autorisation de chasser le sanglier à l'affOt durant la période d'ouverture générale sur monterritoire où je me suis réservé le droit de chasse ou sur le territoire de la société de chasse ou del'association communale/intercommunale de chasse agréée à laquelle j'atteste adhérer et/ou à laquellej'ai cédé mes droits de chasse (préciser le nom de l'association) :> Mes dates de chasse sont les suivantes :
> Zone d'interdiction temporaire:
Je m'engage à respecter les conditions de chasse du sanglier prévues dans l'arrêté préfectorald'ouverture générale pour le massif montagnard et à retourner le compte-rendu dûment renseigné à laDDTM.
Date : Signature du demandeur :
Avis du président de l'Association pour le cas n° 2JO SOUSSIENE M. scanners ¢ PRESTON OG swesecciasscascencenacorsenorcansscranisinsaneoencedinanansioiesdonne un avis : 0 favorable ou 0 défavorable à la présente demande.Eri Cas d'avis défavorable, précisez le MOTIF: nn éusssmmanssmssmarasmmsumammsNandemaemesmiFait à ,le Signature du président :Réservé a l'administrationDR col Rena SNE Ce ear a OREO NTO FAS SAUCES IONS Sigs ace re,Signature :
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 12Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité Annexe 3 bis
Direction départementaledes territoires et de la merService environnementCompte-rendu de l'autorisation de chasser le sanglier à l'affûtdans les zones d'interdiction temporaireà retourner renseigné avant le 3 avril 2027à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)et à la fédération départementale des chasseurs (FDC)
Nom / Prénom :ACCA ou société de chasse:N° de l'autorisation accordée :
Nom de l'affûtDates de chasse gSutiliséNombre desangliers vus Nombre desangliers tués
LE Re OTE SACRERS | "WAIST OREO Rae OIC et nO raSignature :
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : OS 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
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Arrêté relatif à l'ouverture générale et à la
clôture de la chasse en plaine
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PREFETDES PYRENEES- ' ' 'ATLANTIQUES Direction départementaleLiberté des territoires et de la merPer service environnement
Arrêté n°relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse en plainepour la campagne 2026-2027LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, titre 2, parties législative et réglementaire ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté ministériel modifié du 1° août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et a la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté ministériel modifié du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour lachasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction desanimaux nuisibles ;VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en tempsde neige ;VU l'arrêté ministériel modifié du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;VU l'arrêté ministériel modifié du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse desbois ;VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2010 autorisant le tir au plomb du chevreuil ;VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard et la zone de plaine au titre del'exercice de la chasse dans les Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du OS août 2014 réglementant la chasse, la sécurité publique et l'usage desarmes à feu ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature àM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le29 avril 2026 ;
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VU la consultation du public mise en ceuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cetteconsultation publié le 30 avril 2026 ;CONSIDERANT les populations de gibier sur le département et les dégats occasionnés aux cultures ;CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les blaireaux sur les cultures agricoles, notamment après le1° juillet ;CONSIDÉRANT les conventions de gestion du petit gibier signées entre la Fédération départementaledes chasseurs et les détenteurs de droits de chasse ;CONSIDÉRANT les objectifs fixés par le schéma départemental de gestion cynégétique pour la périodeen vigueur ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle premier : PériodeEn application des articles R.424-6 et R. 424-7 du code de l'environnement, la période d'ouverturegénérale de la chasse à tir en plaine dans le département des Pyrénées-Atlantiques est fixée :du 13 septembre 2026 au 28 février 2027.
Article 2 : Espèces de grand gibier : cerf, chevreuil, sanglierLe cerf est soumis à un plan de chasse triennal départemental.Le chevreuil est soumis à un plan de chasse triennal départemental.Espèces de gibier | Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasseCerf Ouverture générale 28 février 2027 Plan de chasse triennalChevreuil Ouverture générale 28 février 2027 Plan de chasse triennalPour les espèces soumises à plan de chasse, chaque animal abattu est, préalablement à tout transportet sur les lieux de sa capture, muni du dispositif de marquage à la diligence et sous la responsabilité dubénéficiaire du plan de chasse individuel.Le sanglier est soumis à un plan de gestion cynégétique départemental pour la saison de chasse 2026-2027. Les modalités de prélèvement du sanglier ainsi que les obligations et modalités de marquage desanimaux abattus sont fixées par l'arrêté préfectoral fixant les modalités d'exécution du plan de gestioncynégétique du sanglier pour la campagne 2026-2027.
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Dpeed Dates d'ouverture he Conditions spécifiques de chassePlan de gestion cynégétiqueDu 1" au 31 mars :Pour répondre a une problématique de dé-gats (prévention ou dégats avérés).Du 1° avril au 31 mai:Sencifiy Ouverture i teaes Uniquement pour la protection des semis,8 générale + à l'approche ou à l'affût.> en battue à titre exceptionnel.> après autorisation préfectorale délivréeau détenteur du droit de chasse.Un bilan des prélèvements réalisés seraadressé au Préfet par chaque bénéficiairede l'autorisation avant le 1° juillet 2027.
Les détenteurs de droits de chasse disposant d'au moins une entité de 100 ha de territoire chassabled'un seul tenant, peuvent chasser le grand gibier à l'approche, à l'affüt ou en chasse collective, avec ousans chiens, sur l'ensemble des terrains pour lesquels ils disposent de droits de chasse.Les détenteurs de droits de chasse disposant de moins de 100 ha chassables d'un seul tenant, nepeuvent chasser le grand gibier qu'à l'approche ou à l'affÜt, sans chien.Toutefois, ils peuvent déléguer par écrit l'organisation de chasses collectives au grand gibier sur leurterritoire, au détenteur de droits de chasse d'un territoire obligatoirement contigu et disposant parailleurs d'une entité d'au moins 100 ha d'un seul tenant.Les présentes dispositions relatives à la possibilité de chasse collective avec ou sans chiens neconcernent pas l'espèce isard dont la chasse collective est prohibée.Interventions dans les réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) :L'exécution du plan de gestion cynégétique sanglier et des plans de chasse chevreuil et cerf estautorisée dans les réserves de chasse et de faune sauvage durant la période de chasse (ouvertureanticipée et ouverture générale), dans les conditions prévues sur ces périodes et dans les limites fixéesci-dessous :* nombre d'interventions en chasse collective limité à 10,* nombre d'interventions en chasse individuelle (approche / aff0t) avec prélèvement limité à 10toutes espèces confondues.Chaque intervention est justifiée par une problématique de dégâts (prévention ou dégâts avérés).
Article 3 : Espèces de petit gibierEspècesde gibier Dates d'ouverture | Dates de clôture Conditions spécifiques de chasseRenard | Ouverture générale | 28 février 202725 décembre |Uniquement les mercredis, samedis, dimanchesFaisan | Ouverture générale 2026 et jours fériés.
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Perdrixgrise et | Ouverture généralerouge 25 décembre |Uniquement les mercredis, samedis, dimanches2026 et jours fériés.
25 décembre |Uniquement les mercredis, samedis, dimanchesLapin Ouverture générale 2026 et jours fériés.
Plan de gestion cynégétique.Lièvre 18 octobre 2026 | 17janvier 2027 |14 chasse n'est autorisée que les mercredis,samedis, dimanches etjours fériés.Chaque prise effectuée à partir d'une installationde chasse de nuit doit obligatoirement êtreGibier renseignée dans le carnet de prélèvement de lad'eau et Se reporter aux arrêtés ministériels | FNC (de midi à midi), propre à l'installation dede spécifiques chasse (et non au chasseur). Le carnet doit êtrepassage retourné à la FDC du département où estlocalisée l'installation de chasse de nuit avant le31 mars 2027.Se reporter à l'arrêté ministériel modifié du 31mai 2011 relatif au prélevement maximal autorisé(PMA) de la bécasse des bois.Se reporter à l'arrêté préfectoral relatif a laBécasse Ouverture Guus chasse de la bécasse des bois pour la campagne20 février 2027 P pagdes bois générale ee 2026/2027 pour la déclinaison du PMA sur ledépartement.Le tir est autorisé tous les jours, à l'exception dumardi et du vendredi (sauf jours fériés) a compterdu 1° décembre 2026.Dans les installations de chasse aux filets dites « pantiéres » autorisées pour la chasse du pigeon ramieret du pigeon colombin jusqu'au 20 novembre, le responsable de l'installation tient à jour un relevéquotidien de captures pour chacune des deux espèces, selon le modèle fourni en annexe 1. Le bilan descaptures est adressé par mail à la DDTM (ddtm-env@pyrenees-atlantiques.gouv.fr) et en copie à laFédération des chasseurs (fdc64@chasseurdefrance.com) au plus tard le 30 novembre.Article 4: Chasse collectivePour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ou plan de gestion cynégétique, leresponsable de la battue doit être porteur du carnet de battue délivré par la fédérationdépartementale des chasseurs, dûment rempli et tenu à jour.Article 5 : Compte-rendu de prélèvementPour les espèces soumises à plan de chasse et plan de gestion cynégétique, chaque prélèvement doitêtre consigné selon un des moyens suivants :* par saisie sur l'application smartphone dédiée de la fédération départementale des chasseurssous 48 heures,* par saisie sur l'espace adhérent de la fédération départementale des chasseurs sous 48 heures.
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La déclaration de prélèvement sera effectuée :* en chasse individuelle : par le chasseur ayant opéré le prélèvement,* en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilité dubénéficiaire de l'attribution du plan de chasse ou des attributions sangliers.L'absence de retour de prélèvements pourra entraîner un refus d'attribution pour la saison cynégétiquesuivante.À la demande de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la fédérationdépartementale des chasseurs rend compte du bilan de déclaration des prélèvements, autant de foisque nécessaire, d'un tableau de suivi qui présente la liste des saisies retournée par bénéficiaire de plande chasse ou d'attribution sanglier. La fédération départementale des chasseurs rend compte desprélèvements déclarés, à la demande de l'OFB et de la DDTM, autant de fois que nécessaire.L'ouverture d'un accès en tout temps, pour l'OFB et la DDTM, à la base de données utilisée par lafédération départementale des chasseurs pour la gestion des attributions et suivi des prélèvementsopérés peut se substituer aux obligations précédentes.Article 6 : MarquageTout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.Article 7 : Vénerie sous terreLa vénerie sous terre est autorisée du 15 septembre 2026 au 15 janvier 2027 pour le renard, le blaireau,le ragondin et le rat musqué, avec attestation de meute. Seul le responsable d'équipage peut utiliserune arme.
Article 8 : Fauconnerie et chasse au volLa chasse au vol est autorisée de l'ouverture générale à la clôture générale pour le gibier sédentaire.Article 9 : Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite à l'exception de:+ la chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans lesmarais nonasséchés, lé tir'au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,« lachasse du chevreuil, du cerf, du sanglier et du renard,« lavénerie sous terre.La chasse du pigeon ramier en temps de neige et en dehors des périodes de gel est autorisée a postefixe matérialisé de main d'homme, arme démontée à l'aller et au retour ou déchargée et placée sousétui.Article 10 : Recherche du gibier blesséLes conducteurs agréés de l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sontautorisés à rechercher le grand gibier blessé tous les jours y compris dans les réserves de chasse et defaune sauvage. Ils pourront être munis d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin. Legrand gibier retrouvé, soumis à un plan de chasse ou à un plan de gestion cynégétique, serapréalablement à tout transport muni du dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse)OÙ il a été blessé.Article 11 : AgrainageL'agrainage est autorisé dans les conditions prévues par le schéma départemental de gestioncynégétique en vigueur.
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Article 12 : AffichageLe présent arrété sera affiché dans toutes les communes concernées pendant toute sa durée devalidité par les soins de chacun des maires.Article 13 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision derejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue dudélai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut fairel'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées àl'alinéa précédent.Article 14 : Publication et notificationLe présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental desterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Pyrénées-Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, auxmaires des communes du département, au chef du service départemental de l'office français de labiodiversité (OFB), au président de la fédération départementale des chasseurs et au directeur del'agence départementale de l'office national des forêts (ONF), qui sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.1 4 MAI 2026Pau, leLe Préfet,
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