INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-12017
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-12-06-00003 - Arrêté renouvellement composition commission
de suivi - Synthron (3 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-12-06-00003
Arrêté renouvellement composition commission
de suivi - Synthron
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-06-00003 - Arrêté renouvellement composition commission de suivi - Synthron 3
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE SUIVI DE SITE
SUR LE BASSIN INDUSTRIEL DE L'ÉTABLISSEMENT SYNTHRON,
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'AUZOUER-EN-TOURAINE ET DE VILLEDOMER
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 125-2-1 et D.125-29 à 34;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2006 portant création d'un comité local d'information et de
concertation (CLIC) sur le bassin industriel de l'établissement Synthron, classé SEVESO seuil haut, situé
sur les communes d'Auzouer-en-Touraine et Villedômer ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 15138 du 25 novembre 1998, n° 15672 du 23 juin 2000, n° 17208 du 10
juin 2003, n° 17606 du 7 février 2005, n° 17861 du 20 mars 2006, n° 18013 du 15 novembre 2006, n°
18137 du 4 juin 2007, n° 18588 du 22 juin 2009, n° 18798 du 20 mai 2010, n° 18962 et n° 18963 du 3 mai
2011, n° 19113 du 21 novembre 2011, n° 19210 du 11 avril 2012, n° 19708 du 7 juin 2013, n° 20420 du 13
décembre 2016, n° 20857 du 9 décembre 2019, n°20955 du 1er septembre 2020, n° 20958 du 8
septembre 2020, n° 21223 du 31 juillet 2023 et n° 21160 du 23 novembre 2023 délivrés à l'établissement
Synthron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 modifié, portant renouvellement des membres de la
Commission de Suivi de Site sur le bassin industriel de l'établissement SYNTHRON, jusqu'au 30
novembre 2024 ;
Vu les désignations respectives de leurs représentants par les diverses instances siégeant au sein de la
commission,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er :
La Commission de Suivi de Site (CSS) de l'établissement SYNTHRON classé SEVESO seuil haut, situé sur
les communes d'Auzouer-en-Touraine et Villedômer, est renouvelée et désormais composée selon les
dispositions du présent arrêté.
Article 2 :
Cette commission, présidée par le préfet ou son représentant, est composée de 27 membres répartis
en cinq collèges. Les membres sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans renouvelable.
Collège « administration » :
- le préfet d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
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- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre, ou
son représentant ;
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;
- le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant ;
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
Collège « collectivités territoriales » :
Membres titulaires :
- M. Damien GARCIA, conseiller municipal de Château-Renault,
- M. Gaël KERVAREC, conseiller municipal de Villedômer,
- M. Pierre PAPIN, conseiller municipal d'Auzouer-en-Touraine,
- M. Philippe BERTRAND, conseiller municipale de Saunay,
- Mme Véronique BOUHOURS, conseillère municipale de Le Boulay,
- M. Fabien HOUZÉ, vice-président de la communauté de communes du Castelrenaudais,
- Mme Brigitte DUPUIS, conseillère départementale déléguée du canton de Château-Renault,
Membres suppléants :
- M. Philippe PEANO, adjoint au maire de Château-Renault,
- Mme Agnès BLOSSIER, conseillère municipale de Villedomer,
- M. Fabien HOUZÉ, adjoint au maire d'Auzouer en Touraine,
- M. Franck MÉRILLON, conseiller municipal de Saunay,
- M. Jean-Luc BRUNEAU, adjoint au maire de Le Boulay,
- M. Denis SEYNAEVE, conseiller communautaire de la communauté de communes du Castelrenaudais,
- M. Alain ANCEAU, conseiller départementale du canton de Château-Renault,
Collège « exploitants » :
- M. Eric DES COURIERES, PDG Synthron PROTEX,
- M. Damien BIDAULT, directeur de l'usine Synthron,
- M. Vincent TOURRETTE, Responsable Hygiène, Sécurité, Environnement de l'établissement Synthron,
Collège « riverains et associations de protection de l'environnement » :
Membres titulaires :
- Mme Sylvette PRÉVOST, riverain de Château-Renault,
- M. Serge HESLAULT, riverain d'Auzouer-en-Touraine,
- Mme Nadia CURASSIER, riverain de Villedômer,
- Mme Sophie ROUSSEAU, riverain de Villedomer,
- M. Grégoire RICOU, représentant la fédération de pêche d'Indre-et-Loire,
- Mme Jeanne GUIOT, représentant la CARSAT du Centre,
- M. Jean-Louis ALCARAZ, représentant ANPER-TOS,
- M. Dominique BOUTIN, représentant la SEPANT,
Membres suppléants :
- non désigné, riverain de Château-Renault,
- M. Didier AVENET, riverain d'Auzouer-en-Touraine,
- non désigné, riverain de Villedomer,
- non désigné, riverain de Villedomer,
- M. Jacky MARQUET, représentant la fédération de Pêche d'Indre-et-Loire,
- non désigné, représentant la CARSAT du Centre,
- M. Josselin de LESPINAY, représentant ANPER-TOS,
- M. Gérard VAN OOST, représentant la SEPANT
Collège « salariés » :
- M. Yannick SELLIN, technicien,
- M. Tony DUCHEMIN, agent de fabrication.
Article 3 :
Sous réserve des dispositions ci-dessous, les membres de la commission sont nommés jusqu'au 30
novembre 2029. Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou
perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à
courir.
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Article 4 :
Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors de la réunion du
10 juillet 2013 de la Commission de Suivi de Site, conformément aux dispositions des articles R 125-8-3 à
R 125-8-5 du code de l'environnement.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour ses
membres et de sa publication pour les tiers:
• d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique, adressé à Madame La Ministre de la Transition Écologique ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLÉANS CEDEX 1 qui peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à chaque membre de la commission et fera l'objet d'une mention au recueil des
actes administratifs de l'État dans le département
Tours, le 06 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Xavier LUQUET
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