PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 228 – 03/12/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 03/12/2024 et le 03/12/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 03/12/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Œx Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/PPA n° é66
du } Lfurke lo
portant règlement particulier de police sur les
conditions de stationnement, d'embarquement et de débarquement
du bateau Le Graoully
sur la ville de Metz
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L.4240-1 et suivants, R. 4241-1 et suivants et
A. 4241-1 et suivants ;
Vu le décret n°91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux
circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent
Touvet en qualité de préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 5 août 2014 modifié portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Moselle ;
Considérant que la ville de Metz souhaite mettre en fonctionnement la navette fluviale de
transport de passagers Metz'O durant la période du marché de Noël de la ville de Metz, du 22
novembre 2024 au 30 décembre 2024, entre la buvette du plan d'eau de Metz et le Moyen Pont
à Metz :
Considérant que pour permettre l'exploitation et le fonctionnement de la navette fluviale Metz'O
pendant la période du marché de Noël susvisée, il convient de réglementer les conditions de
stationnement du bateau Le Graoully, ainsi que d''embarquement et de débarquement de ses
passagers et d'autoriser un arrét au niveau de la buvette du plan d'eau de Metz ainsi qu'à
l'amont immédiat du Moyen Pont à Metz ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle du
14 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la ville de Metz du 19 novembre 2024 ;
Sur proposition de Voies navigables de France,
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Arréte
Article 1
Du 22 novembre 2024 au 30 décembre 2024, le stationnement du bateau à passagers Le
Graoully pour 'embarquement et le débarquement de passagers de la navette fluviale Metz'O
est autorisé à Metz dans les conditions suivantes :
- bras de la Moselle dit « de la préfecture » sur le plan d'eau de Metz, en rive droite, en amont
immédiat du Moyen Pont,
- bras mort de la Moselle, au niveau de la buvette du plan d'eau de Metz, en rive gauche.
Les emplacements autorisés figurent sur le plan en annexe du présent arrêté.
Article 2
Les lieux de stationnement mentionnés à l'article 1 du présent arrêté ne peuvent accueillir que le
bateau à passagers Le Graoully.
Le linéaire des quais d'embarquement et de débarquement des passagers est matérialisé sur
place par un panneau sur le côté du secteur de stationnement et par un marquage au sol en
bordure de quai.
Un panneau d'information comportant le nom du quai d'embarquement et de débarquement et
sur lequel est affiché le présent arrété et les numéros d'appel des secours est implanté sur la
berge
Article 3
L'accostage est effectué bord à quai sans passerelle si l'espacement entre le bateau et le quai
est de moins de 15 cm et d'une hauteur de marche de moins de 20 cm.
Dans le cas contraire, 'embarquement et le débarquement des passagers se font au moyen
d'une passerelle mobile. Cette passerelle mobile a au moins 80 cm de large et permet l'accès
des personnes à mobilité réduite. Elle est équipée des deux côtés d'un garde-corps d'un mètre
de hauteur au moins. Elle a une longueur conforme aux normes de sécurité.
La passerelle mobile est manœuvrée par un dispositif permettant une mise en place rapide et
aisée.
L'embarquement et le débarquement des personnes à mobilité réduite se font sous l'entière
responsabilité de l'exploitant du bateau à passagers.
Article 4
L''exploitant du bateau à passagers s'assure que les passagers ne stationnent jamais sur les
infrastructures d'embarquement/débarquement (escaliers, passerelles, appontements), ni en
bordure de quai.
L'embarquement et le débarquement des passagers se font en présence d'un membre
d'équipage du bateau placé au droit de la porte d'accès et sous son contrôle.
Ce dernier vérifie préalablement à toute opération que les infrastructures nécessaires aux
opérations de débarquement ou d'embarquement sont conformes et ne présentent pas de risque
particulier.

Article 5
En cas de travaux sur les berges ou de dragage d'un bief, l'exploitant du bateau à passagers
doit laisser exécuter les travaux dans le périmetre défini et obtempérer aux éventuelles
demandes d'évacuation de son bateau.
Il ne peut prétendre a aucune indemnité pour les dommages ou la géne causés a sa jouissance
par le fait de la navigation, de l'entretien ou d'une manière générale, de l'exploitation de la voie
d'eau.
Article 6
L'exploitant du bateau à passagers respecte les réglementations en vigueur applicables pendant
les stationnements, notamment en matière d'environnement, de salubrité et de bruit.
Article 7
Le présent arrêté, affiché sur le panneau d'information mentionné à l'article 2, peut être
également consulté en mairie de Metz.
Toute modification temporaire du présent arrêté est publiée par avis à la batellerie.
Article 8
Le préfet peut, par décision motivée en vue du bon ordre et de la sécurité de la navigation ou
des passagers, suspendre le présent arrêté. Cette décision sera portée à la connaissance des
navigants par avis à la batellerie.
Article 9
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un
délai de deux mois à compter de sa publication
Ce recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site :
http://www.telerecours.fr
Article10
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le maire de Metz, la directrice
interdépartementale de la police nationale, le commandant de la brigade fluviale de
gendarmerie de Metz, la directrice territoriale Nord-Est de VNF et la responsable de l'unité
territoriale de Metz de VNF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté .
Le/préfet,
St
Laurent Touvet
Z déarn Lolly

Voies
navigables
de France

Ex Sous-Préfecture de
PD'ÈEËAE-II-VIOSELLE Sarrebourg /Chêteau-Sal!ns
Lt Antenne de Château-Salins
galité
Fraternité
ARRÊTÉ N°28/CS/2024
Du 25 novembre 2024
Portant dissolution du syndicat scolaire intercommunal de Bourgaltroff
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-25-1,
L.5211-26 et L.5212.33 ;
VU laloin° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
VU laloi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU _ |e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 19/CS du 7 juillet 1976, portant création du syndicat scolaire
intercommunal de Bourgaltroff modifié par arrêté n°39/CS du 1* juillet 1981, par arrêté n°57/CS
du 16juillet 1986, par arrêté n°65/CS du 6 juillet 1987, par arrêté n°17/CS du 21 juillet 2003, par
arrêté n°05/CS du 14 février 2011 et par arrêté n°01/CS/2014 du 23 janvier 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2024-A-40 du 22juillet 2024 portant délégation de signature en faveur
de Monsieur Jacques Banderier, sous-préfet de Sarrebourg/Château-Salins ;
VU |a délibération du 4 juin 2024 du comité syndical se prononçant sur la dissolution du syndicat
scolaire intercommunal de Bourgaltroff et approuvant les conditions de répartition et le
transfert de l'actif et du passif;
Considérant que le syndicat et les communes membres se sont prononcés sur la dissolution dans les
conditions prévues par l'article L.5212-33 du CGCT.
Sur proposition du sous-préfet de Sarrebourg/Château-Salins,
Sous-Préfecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS - Antenne de CHATEAU-SALINS — Maison de l'Etat
6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS Téléphone 03 87 05 10 22 - Télécopie : 03 87 05 19 34
Mél sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle. gouv.fr

ARRETE
Article 1* : Le syndicat scolaire intercommunal de Bourgaltroff est dissout.
Article 2: Sous réserve des droits des tiers, le comptable des finances publiques est autorité à
procéder aux opérations nécessaires à la clôture définitive de l'exercice comptable.
Article 3 : L'arrété sera publié, conformément aux usages locaux, par les collectivités concernées et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 4: Le sous-préfet de Sarrebourg/Château-Salins, le directeur départemental des finances
publiques de la Moselle, le président du syndicat scolaire intercommunal de Bourgaltroff , ainsi que les
maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée au président de la chambre régionale des comptes de la région Grand
Est.
Fait à Chateau-Salins, le 25 novembre 2024
Pour le/préfet,
Le sîbs- réfet,
\
\
BANDERIER
}
/
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Sous-Préfecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS - Antenne de CHATEAU-SALINS — Maison de l'Etat
6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS Téléphone 03 87 05 10 22 — Télécopie : 03 87 05 19 34
Mél sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle. gouv.fr

EZ Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE Service habitat
Liberté
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-DDT/SH/PSL-N° 07
du - 3 DEC. 2U24
Portant autorisation à Vivest de démolir 4 logements sociaux collectifs
situés 4 rue du Muguet à Mondelange
Le préfet de la Moselle,
officier de la Légion d'honneur,
officier de 'Ordre national du mérite,
VU le Code de la construction et de I'habitation, notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet de la
Moselle,
VU l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
VU la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs
sociaux complétée par la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la
déconcentration des décisions de financement pour démolition,
VU la délibération de la commune de Mondelange du 4 avril 2023 autorisant la démolition de 4
logements sociaux appartenant à Vivest, situés 4 rue du muguet.
Considérant que la demande de démolition de Vivest de 4 logements locatifs sociaux à
Mondelange pour céder le terrain nu à la commune ne donnera pas lieu à l'attribution d'une
subvention de l'État et que les préts aidés ayant financé leur acquisition seront remboursés par
anticipation,
Considérant le projet de la commune de Mondelange qui consiste à agrandir son groupe scolaire
adjacent aux logements par la création d'un périscolaire et à construire une chaufferie biomasse
qui alimentera les bâtiments communaux et les 64 logements réhabilités de Vivest à proximité,
Considérant que la commune de Mondelange a développé des opérations de logements sociaux au
cours des dernières années afin de résorber son déficit SRU ; le taux de logements locatifs sociaux
est de 19,78 % au 1* janvier 2024,
Considérant les propositions de relogement formulées par Vivest aux deux ménages encore en
place correspondant à leurs besoins et capacités financières,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1": le bailleur social Vivest est autorisé à démolir 4 logements locatifs sociaux collectifs,
situés 4 rue du Muguet à Mondelange.
Article 2 : conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070
STRASBOURG Cedex. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours
citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de la Moselle. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de la
Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
AMetz,le = 3 DEC. 2024
éfet
A
" (SananTM
Laurent Touvet
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

En
PREFET
Direction départementale des territoires
Service aménagement biodiversité eau
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
ARRÊTÉ 2024-DDT/SABE/EAU - N° 69
31 OCT. 2024
portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux de renaturation
du ruisseau de Saulny-Woippy et de ses affluents
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
la directive n° 2000/60 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau ;
le code de l'environnement, livre Il, titre 1" et notamment ses articles L.211-7, L.215-14 à
L.215-18 et R.214-88 à R.214-103 ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.151-36 à L.151-40;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles et notamment son article 20 ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
l'arrêté DCL n° 2024-A-42 du 28 août 2024 portant organisation des suppléances des sous-
préfets dans le département de la Moselle ;
I'arrété du préfet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation des
schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties
françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrétant les programmes
pluriannuels de mesures correspondants ;
l'arrêté 2020-DDT57/SABE/NPN - N° 37 du 1" juillet 2020 portant création d'une zone de
protection du biotope de l'écrevisse à pattes blanches (Astropotamobius pallipes) dans le
ruisseau de Saulny, en amont du village de Saulny, sur le ban communal de Saulny - secteur
« Les Gloriottes » ;
la demande réceptionnée le 10 septembre 2024 par le président de Metz Métropole,
sollicitant la déclaration d'intérêt général (DIG) pour un programme de renaturation du
ruisseau de Saulny-Woippy et de ses affluents enregistré sous le numéro CASCADE n° 57-
2024-00570;
l'absence d'observation sur le projet du présent arrété formulée par le président de Metz
Métropole dans son courriel du 11 octobre 2024;
que le projet de Metz Métropole entre dans le champ de l'article L.211-7 du code de
l'environnement ;
qu'il est d'intérêt général de mener un programme de renaturation du ruisseau de Saulny-
Woippy et de ses affluents ;
5 rue Hinzelin - 57 000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr

Considérant que le projet est compatible avec le SDAGE 2022-2027 du bassin Rhin-Meuse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
Bénéficiaire de la déclaration d'intérét général
Le bénéficiaire du présent arrêté est :
Metz Métropole
1 place du Parlement de Metz
57011 METZ CEDEX
représenté par son président Monsieur François Grosdidier.
Objet de la déclaration d'intérét général
Le programme de renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et de ses affluents sur les
communes de Saulny, Woippy, Metz, Lorry-lès-Metz, Plappeville et La Maxe, projetés
par le bénéficiaire cité à l'article 1%, sont déclarés d'intérêt général au titre des articles
L.211-7, L.215-18 et R.214-88 du code de l'environnement.
Localisation des travaux
Le secteur concerné par les travaux déclarés d'intérêt général comprend le ruisseau du
Saulny-Woippy et ses affluents (ruisseau de Vigneulles, ruisseau des Chiloux et ruisseau
de Bonne Fontaine). La liste des parcelles concernées par le programme se trouve en
annexe 1.
Consistance du programme de renaturation
Les travaux projetés sont réalisés sur les communes mentionnées à l'article 2. Les
travaux concernent principalement :
* de la restauration de ripisylve,
e — des travaux de renforcement des berges,
— des travaux sur des ouvrages.
Les travaux concernent également 5 opérations de restauration écologique :
» Opération n°5: renaturation du ruisseau de Bonne Fontaine le long du sentier
Corchu et rue du Breuil sur la commune de Plappeville
» Opération n°9: restauration du ruisseau de Bonne Fontaine rue de la Saussaie
sur la commune de Plappeville
» Opération n°10: restauration du ruisseau de Bonne Fontaine en contre bas de
la RD7 sur la commune de Metz
* Opération n°11: restauration du ruisseau de Bonne Fontaine rue Lenôtre
quartier Devant-lès-Pont sur la commune de Metz
» Opération n°13: réaménagement du bassin du bas de Varimonts sur la
commune de Metz
Montant de l'opération
Le montant total des travaux projetés s'élève à 511 190 € HT.
L'opération est financée par le bénéficiaire de l'opération, mentionné à l'article 1" à
hauteur de 20 %, par l'agence de l'eau Rhin-Meuse à hauteur de 60 % et par la Région
Grand Est à hauteur de 20 %.
2/5

Article 6 :
Article 7 :
Article 8
Article 9 :
Aucune participation financière ne sera demandée aux propriétaires riverains.
Autorisation de passage durant les travaux
Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs
terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et les
ouvriers ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des
travaux dans la limite d'une largeur de six mètres, conformément aux dispositions de
l'article L.215-18 du code de l'environnement.
Les terrains bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants aux
habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.
Ce droit s'exerce autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant
les arbres et plantations existants.
Les conventions de travaux pour la mise à disposition temporaire des terrains, signées
entre Metz métropole et les propriétaires des terrains, sont envoyés à la police de l'eau
avant de démarrer les travaux sur les terrains concernés.
Calendrier prévisionnel des travaux
Les travaux sont programmés sur les périodes suivantes :
» les travaux sur la végétation seront réalisés en dehors de la période de
nidification soit du 1 septembre au 15 mars ;
« les travaux sur le lit mineur seront réalisés en dehors de la période de frai soit
du 1" juillet au 31 octobre ;
» pour préserver l'entomofaune patrimoniale, la traversée des prairies sera
effectuée préférentiellement du 1" octobre au 30 avril.
Prescriptions particulières relatives à l'arrêté préfectoral de protection de biotope
(arrêté 2020-DDT57/SABE/NPN - N° 37 du 1* juillet 2020 portant création d'une zone
de protection du biotope de l'écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes)
dans le ruisseau de Saulny, en amont du village de Saulny, sur le ban communal de
Saulny - secteur « Les Gloriottes »)
Dans le cadre des travaux d'entretien de la ripisylve, le stockage des coupes de bois et
des rémanents est interdit dans les périmètres strict et proche de la zone de
protection de biotope. Il n'y aura aucune traversée du ruisseau, ni de création de
dessertes susceptibles de créer des apports de matériaux dans le ruisseau.
L'arrété préfectoral de protection de biotope sera transmis aux entreprises intervenant
pour les travaux afin de les sensibiliser aux enjeux du site.
Prescriptions particulières
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
* les travaux seront réalisés avec le souci constant de préservation du milieu
aquatique, des espèces animales et végétales présentes sur les zones de
chantier et de circulation,
toutes les précautions seront prises pour éviter l'apport de produits polluants
dans les eaux superficielles, par un parcage approprié des engins de chantier et
un stockage approprié des hydrocarbures (carburant, huile moteur, huile
hydraulique, graisse, etc.) et suffisamment éloigné des berges du cours d'eau,
les travaux ne devront pas occasionner de détérioration ou de déstabilisation
des berges du cours d'eau, ni des accès,
° la réalisation des travaux sur cours d'eau peut être impactée par les arrêtés
préfectoraux limitant l'usage de l'eau en période de sécheresse. Les présents
3/5

Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
travaux ayant un impact écologique positif, ils restent autorisés sous réserve de
prendre des précautions maximales pour limiter l'impact sur le milieu. En
situation d' "alerte", d' "alerte renforcée" ou de "crise", il sera nécessaire d'en
informer préalablement le service de la police de l'eau.
Durée de validité
La déclaration d'intérêt général court pour une période 10 ans à compter de la
signature du présent arrêté
Elle est renouvelable, conformément aux dispositions de l'article L.215-15 du code de
l'environnement.
Changement de bénéficiaire
Si le bénéfice de la déclaration d'intérêt général est transmis à une autre personne que
celle mentionnée à l'article 1%, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet
dans les trois mois qui suivent la prise en charge des travaux.
Droit de pêche
Conformément aux dispositions des articles L.435-5 et R.435-35 du code de
I'environnement, les propriétaires riverains conservent leur droit de pêche. Cependant,
du fait que les travaux sont majoritairement financés par des fonds publics, le droit de
pêche du propriétaire riverain peut être exercé, hors les cours attenants aux
habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cing ans, par l'association
de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours
d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, dans le cadre de
la mise en œuvre des articles R.435-34 à R.435-39 du code de l'environnement.
Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le
droit d'exercer la péche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses
descendants.
Caractère de la déclaration d'intérét général
La déclaration d'intérêt général est accordée à titre précaire et révocable sans
indemnité.
Autres réglementations
La présente décision ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par le code de l'environnement, ou par d'autres
réglementations.
Incidents ou accidents
En cas d'incident ou d'accident lors des travaux, susceptibles de provoquer une
pollution accidentelle ou un désordre dans l'écoulement naturel des eaux, le
bénéficiaire interrompt immédiatement les travaux, intervient sur les origines de
l'incident et prend les dispositions nécessaires afin de limiter l'effet de l'incident sur le
milieu aquatique ou sur l'écoulement naturel des eaux et éviter qu'il ne se reproduise.
Il informe la police de l'eau de l'incident et des mesures prises pour y faire face sans
délai.
4/5

Article 16 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 17 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est affiché pendant un mois au moins dans les mairies des communes
de Saulny, Woippy, Metz, Lorry-lès-Metz, Plappeville et La Maxe.
Un procès-verbal constatant cet affichage sera établi par le maire de la commune
précitée et adressé à la police de l'eau.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture
(www.moselle.gouv.fr - Actions de l'État - Agriculture et Environnement - Eau et Pêche
- Les décisions dans le domaine de l'eau) pendant un an au moins.
Article 18 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des
territoires de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle,
le président de Metz Métropole, les maires des communes concernées par les travaux,
les agents chargés de la police de l'eau de la direction départementale des territoires
de la Moselle et de la police de l'environnement de I'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMetz,le = 34 OCT. 2024
le secrétaire
Philippe Deschamps
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
https://citoyens.telerecours.fr.
5/5


ANNEXE 1 — Li 1] ncern rla D
Commune Code postal _ |Section / Parcelle Nature de l'opération
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
ik 27000 EQf 115 CONSOLIDATION DE BERGE
METZ 57000 EP /59 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EP /21 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EO / 5018 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EP /24 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EO / 9032 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EP/58 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EP/ 22 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 134 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 132 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 41 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 44 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 130 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 124 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 8059 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
MEL£ >7000 DR {67 OUVRAGE HYDRAULIQUE
METZ 57000 DR / 53 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 38 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 71 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
METZ 27000 s OUVRAGE HYDRAULIQUE
METZ 57000 DZ /59 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DR / 41 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 63 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
dl >7000 DR # 162 OUVRAGE HYDRAULIQUE
METZ 57000 DR / 161 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DR / 98 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DR / 165 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 58 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 43 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 42 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 39 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DR / 159 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
METZ s7000 PR B3 CONSOLIDATION DE BERGE
METZ 57000 DR / 69 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DR / 158 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 24 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 27 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 32 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 31 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 28 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 69 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 23 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 18 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 17 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 11 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 10 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 9 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS /90 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DS / 77 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DR / 55 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DT / 107 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ /79 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ /3 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'opération
METZ 57000 DZ /4 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ/5 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ /6 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ /83 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ/9 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ /17 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ /16 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ /15 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ / 71 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ / 14 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DT /52 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DT / 91 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DY /18 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ /170 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ / 54 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ / 157 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ /158 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DT / 109 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DT / 111 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DZ / 169 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 DY / 31 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EO / 113 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EO / 112 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EO / 90 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EO / 111 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EO /6 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EO/7 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EO / 93 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EO /94 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
PIGTE =/008 EQ 432 CONSOLIDATION DE BERGE
METZ 57000 EO / 92 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 EO / 148 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HK/2 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HK / 141 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HK /196 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM /142 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM / 162 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM / 117 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM / 48 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM / 49 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM/6 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM / 44 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM /7 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM /138 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM / 139 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM / 141 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM / 140 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM / 96 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM / 97 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HO / 29 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HO / 39 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM /165 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HM /168 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HN /32 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HN /57 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HN /82 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HN /91 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HN /47 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'opération
METZ 57000 HN / 89 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HP /78 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HP /91 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HP / 86 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HP / 73 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HP / 74 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HP /11 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HP / 90 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HP/83 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HP / 82 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 74 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 91 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 9089 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 9061 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 28 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 92 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 84 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR /73 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 98 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HP /18 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 9090 TRAÎTEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 9082 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 119 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR /148 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR /149 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR /147 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR /145 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 144 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 151 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 59 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 117 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 133 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR /134 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 131 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR /138 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR /136 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR /28 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR /78 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 86 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 5029 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR /35 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
METZ 57000 HR / 161 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 6 / 373 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 6 / 374 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 6/375 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 6/477 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
PLAPPEVILLE 57050 4 / 412 OUVRAGE HYDRAULIQUE +
CONSOLIDATION DE BERGE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
PLAPPEVILLE 57050 4 / 409 OUVRAGE HYDRAULIQUE +
CONSOLIDATION DE BERGE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
PLAPPEVILLE 57050 4 / 408 OUVRAGE HYDRAULIQUE +
CONSOLIDATION DE BERGE
PLAPPEVILLE 57050 1/497 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 1/225 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 1/301 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 1/299 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'opération
PLAPPEVILLE 57050 1/286 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 6/83 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 5/548 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 5/5 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 5/545 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 5/507 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
PLAPPEVILLE 57050 4 /149 OUVRAGE HYDRAULIQUE +
CONSOLIDATION DE BERGE
PLAPPEVILLE 57050 4 /596 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
PLAPPEVILLE 57050 4 [ 567 OUVRAGE HYDRAULIQUE +
CONSOLIDATION DE BERGE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
PLAPPEVILLE 57050 4 / 570 OUVRAGE HYDRAULIQUE +
CONSOLIDATION DE BERGE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
PLAPPEVILLE 57050 4 / 625 OUVRAGE HYDRAULIQUE +
CONSOLIDATION DE BERGE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 692 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 698 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 | 387 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 | 388 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 390 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 478 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 479 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 480 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 481 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 /109 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 110 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 111 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 527 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 604 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 605 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 121 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 | 632 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 130 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 131 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 4 / 637 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7186 DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7187 DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7197 DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 796 DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7198 DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 71253 DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 /135 DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 71252 DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 / 353 DE LA RIPISYLVE
PLAPPEVILLE 57050 7 [ 101 OPERATION 5.3 + TRAITEMENT
DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'opération
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 /102 DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 /103 DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 /104 DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 /106 DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7107 DE LA RIPISYLVE
OPERATION 5.3 + TRAITEMENTPLAPPEVILLE 57050 7 /108 DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 353 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/146 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 /148 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/355 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 803 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 804 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/363 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/496 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/495 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
WOIPPY 57140 Wi OUVRAGE HYDRAULIQUE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
WRIPFY d 10/1439 _ |OUVRAGE HYDRAULIQUE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
NOIRFT >7140 10/150 OUVRAGE HYDRAULIQUE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
WOIRFY 87140 447 145 OUVRAGE HYDRAULIQUE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
WOIPPY 37140 10.282 OUVRAGE HYDRAULIQUE
WOIPPY 57140 10 / 137 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 10 /153 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 10/ 225 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 10 / 154 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 /552 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/ 550 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 /653 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/139 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/140 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/141 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 /142 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/143 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/145 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/144 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/149 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 /150 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 / 151 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/153 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/154 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 /155 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 /156 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 /157 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/158 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 /159 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/161 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/162 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/163 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 /164 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/165 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'opération
WOIPPY 57140 11/166 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/167 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/168 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/169 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/170 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 /171 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/174 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 /175 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/176 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/177 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/178 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/179 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/180 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 / 181 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/182 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/183 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/184 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/186 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 / 187 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/188 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/189 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/123 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/124 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/125 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/129 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/130 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 /131 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/132 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/133 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 / 327 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/134 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/135 TRAÎTEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/136 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/137 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/138 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/25 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/ 24 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/ 655 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/19 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/15 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/16 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 / 17 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/18 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11/323 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 / 420 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 / 418 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
YROUPT 2156 1§ 416 OUVRAGE HYDRAULIQUE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
el 57140 /44 OUVRAGE HYDRAULIQUE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
i 37148 T2 OUVRAGE HYDRAULIQUE
WOIPPY 57140 11 / 410 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 / 408 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 11 /128 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 /727 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 871 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 872 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/120 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 121 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'opération
WOIPPY 57140 9 / 119 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 361 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 504 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 443 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 441 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 681 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/622 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 /181 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/182 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/184 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/177 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/176 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 691 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/623 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/123 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/124 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/125 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/126 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 /127 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/726 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/729 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/725 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/615 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/620 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/614 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/66 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/67 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/65 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/68 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/541 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/518 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 566 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/544 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/563 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 547 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 580 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 / 548 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/549 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/567 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/87 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/522 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9 /568 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/569 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/42 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/43 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 9/519 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 8 /245 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
WOIFFY 97140 412 CONSOLIDATION DE BERGE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
WOIPPY 57140 12/m OUVRAGE HYDRAULIQUE
WOIPPY 57140 12 / 217 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2 /121 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2 /122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2/639 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2 /664 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2 /652 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2 /654 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2 /651 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal |Section [ Parcelle Nature de l'opération
WOIPPY 57140 2/653 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2/3 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2 /112 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2 / 113 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2/378 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2 /379 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2 /380 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2/125 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2/ 205 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2/126 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2/274 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 2/277 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
WOIPPY S 2/276 CONSOLIDATION DE BERGE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
MPEN 57140 21368 CONSOLIDATION DE BERGE
WOIPPY 57140 2 / 127 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 1/232 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 1/168 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 1/192 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 1/ 41 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 1/191 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 1/165 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 1/179 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 1/178 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 1/209 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 /56 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 / 417 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
OIUE Ÿ s7140 47418 CONSOLIDATION DE BERGE
WOIPPY 57140 4/65 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 / 63 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 / 62 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 /61 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 / 60 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 / 59 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 /58 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 / 88 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4/87 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 /55 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 /54 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 /374 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 / 382 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4 / 381 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 5/291 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 5/25 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 5/68 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 5/69 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 5/70 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 5/71 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 5/65 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 5/72 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
kil >7140 >/61 CONSOLIDATION DE BERGE
WOIPPY 57140 5/66 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 4/122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 5/332 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 5/522 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 / 623 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6/622 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal [Section / Parcelle Nature de l'opération
WOIPPY 57140 6 /675 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
WOIFFY i B/674 CONSOLIDATION DE BERGE
WOIPPY 57140 6 / 668 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 / 669 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
WOIPPY >7140 6/719 CONSOLIDATION DE BERGE
WOIPPY 57140 6 / 717 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6/705 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 / 703 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 / 718 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 / 788 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 / 789 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
WOIPPY >7140 87668 CONSOLIDATION DE BERGE
WOIPPY 57140 6 / 596 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 / 184 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 / 122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6/274 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6/239 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6/276 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 / 498 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 / 497 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 /285 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 / 463 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6/263 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 /264 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6/199 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 /200 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6/62 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
WOIFPY #7140 &) 088 CONSOLIDATION DE BERGE
WOIPPY 57140 6 /595 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 6 /554 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 109 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 105 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 103 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 107 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 37 / 104 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 37 / 164 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 37/36 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 37/37 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 37/38 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 37/39 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 37 / 40 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 37 / 41 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 37 / 43 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 37 / 42 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 12/6 OUVRAGE HYDRAULIQUE
WOIPPY 57140 12/7 OUVRAGE HYDRAULIQUE
OUVRAGE HYDRAULIQUE +
WOIPPY >7140 12/167 CONSOLIDATION DE BERGE
WOIPPY 57140 12/8 CONSOLIDATION DE BERGE
WOIPPY 57140 6/179 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 7 [ 245 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 7 / 246 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 123 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 124 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 125 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 112 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal [Section / Parcelle Nature de l'opération
WOIPPY 57140 36 / 66 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 64 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 111 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 106 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 108 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 82 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 120 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
WOIPPY 57140 36 / 88 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/15 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/49 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/1 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/48 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/2 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/13 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/46 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/3 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/4 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/5 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/6 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/7 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/8 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/10 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/12 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/ 450 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +LORRY-LES-METZ 57050 1/448 OUVRAGE HYDRAULIQUE
LORRY-LES-METZ 57050 1/449 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/452 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/432 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2/148 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2 /153 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2 /154 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2/136 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2 /149 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2/135 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2 /142 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2/143 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2 /147 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2 /155 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2 /157 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2/156 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2 /145 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 2 /144 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/1 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
LORRY-LES-METZ 57050 3/83 OUVRAGE HYDRAULIQUE
LORRY-LES-METZ 57050 3/82 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +LORRY-LES-METZ 57050 3/80 CONSOLIDATION DE BERGE
LORRY-LES-METZ 57050 3/81 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/76 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/77 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/78 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/75 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/79 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/84 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/2 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/4 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/5 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/7 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal [Section / Parcelle Nature de l'opération
LORRY-LES-METZ 57050 3/8 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/71 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/70 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/69 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/68 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/67 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +LORRY-LES-METZ 57050 3/85 OUVRAGE HYDRAULIQUE
LORRY-LES-METZ 57050 3/371 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/372 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/374 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/373 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 3/375 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +LORRY-LES-METZ 57050 3/376 OUVRAGE HYDRAULIQUE
LORRY-LES-METZ 57050 7/63 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/65 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/41 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 / 40 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/39 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7135 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7134 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /33 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /38 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/42 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /60 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/43 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/17 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/ 190 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/ 99 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 /98 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/12 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/13 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/14 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/15 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/16 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 | / 197 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/ 20 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 |/ 21 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/ 22 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 /23 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/25 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/4 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/1 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1 /100 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/ 96 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 /192 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/191 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/193 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 1/ 97 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/88 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
LORRY-LES-METZ 57050 7192 OUVRAGE HYDRAULIQUE +
CONSOLIDATION DE BERGE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
LORRY-LES-METZ 57050 7193 OUVRAGE HYDRAULIQUE
LORRY-LES-METZ 57050 7179 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7178 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 781 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7183 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'opération
LORRY-LES-METZ 57050 7/90 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7175 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/76 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7177 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /80 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/99 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/48 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/91 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/97 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /95 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /51 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/98 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/94 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/59 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /45 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /58 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /46 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/57 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /56 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/47 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /55 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /54 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /53 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /52 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /50 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7/74 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7149 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LORRY-LES-METZ 57050 7 /44 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1454 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /343 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C/341 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 334 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C/ 333 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 332 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 331 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /330 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /326 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /325 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /324 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C/323 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /322 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 321 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C/320 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 319 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 318 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
SAULNY 37140 E 1307 OUVRAGE HYDRAULIQUE
SAULNY 57140 C / 363 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 362 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 360 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /359 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /364 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /356 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /355 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 350 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 349 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /348 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 347 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 346 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal [Section / Parcelle Nature de l'opération
SAULNY 57140 C / 345 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C/344 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 1350 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
SAULNY >7140 C /336 CONSOLIDATION DE BERGE
SAULNY 57140 C / 337 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 338 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 1436 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 1434 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 542 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1283 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1282 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /545 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /544 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 543 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 1/4 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B / 816 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B / 817 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B / 9000 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B /123 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B/122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B /121 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B/116 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B / 117 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B / 115 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B /120 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B/129 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B / 118 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B /119 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 B/128 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1953 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C/579 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1731 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1729 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1617 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1979 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1526 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1530 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1525 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1529 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1542 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1534 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /584 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1543 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
SAULNY 27140 C/1533 — \OUVRAGE HYDRAULIQUE
SAULNY 57140 C /1521 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1544 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1522 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /590 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /195 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1194 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /2012 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1983 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 2019 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1981 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 2022 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 2020 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /2010 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /2023 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'opération
SAULNY 57140 C / 2142 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 2144 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 2145 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 2146 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 2147 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 2148 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 2143 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1191 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 575 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /568 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 576 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C/578 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /593 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1541 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /586 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1432 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /193 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /625 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1430 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 1465 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 1760 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1924 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1392 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1391 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1390 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1402 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 627 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1450 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1451 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1452 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1412 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1619 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1410 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /141 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1620 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1621 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1409 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1622 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1623 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1408 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1407 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1405 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1404 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C / 634 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /1618 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /577 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /583 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 C /580 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
RAUTNT SPF Dh 42 OUVRAGE HYDRAULIQUE
SAULNY 57140 D / 637 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
SAULRY 57140 D278 OUVRAGE HYDRAULIQUE
SAULNY 57140 D / 422 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
SN F PS D/979 _ |OUVRAGE HYDRAULIQUE
SAULNY 57140 D / 442 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 D / 1108 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 D / 418 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 D / 739 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'opération
SAULNY 57140 D / 1109 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 D / 1062 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 D / 740 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 D / 1063 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 D / 1065 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 D / 963 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 D / 977 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /148 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/144 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /143 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /140 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /1484 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /1486 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/118 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /203 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/139 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/137 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/138 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/122 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/119 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /201 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 217 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 216 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 215 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 214 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 213 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 212 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 211 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 210 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /150 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /209 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /208 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /149 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /202 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /207 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /206 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /205 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /204 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /192 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /193 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /194 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/223 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/222 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/221 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /220 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /226 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /225 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /195 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/196 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /197 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /198 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 199 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /200 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 229 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 189 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /268 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/228 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 278 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/277 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE

Commune Code postal |Section / Parcelle Nature de l'opération
SAULNY 57140 E/276 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /191 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/227 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/230 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /190 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/269 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/275 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/ 272 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/273 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/265 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /266 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /1156 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
SAULNY g E/S58 OUVRAGE HYDRAULIQUE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
SALLNY 57148 &1500 OUVRAGE HYDRAULIQUE
SAULNY 57140 E /1154 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /1220 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 1219 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 1165 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /1169 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 1170 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
ALY s7160 ÉFTI7A OUVRAGE HYDRAULIQUE
SAULNY 57140 E / 1171 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /648 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /557 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /556 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /1153 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /554 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /563 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 562 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 561 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 560 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 564 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/548 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/559 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
SALANT >7140 E 11527 OUVRAGE HYDRAULIQUE
SAULNY 57140 E /1539 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
RAULNT >7140 E / 1488 OUVRAGE HYDRAULIQUE
SAULNY 57140 E /1532 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /1428 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
SAULNY 57140 E/451 OUVRAGE HYDRAULIQUE
SAULNY 57140 E /447 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /1032 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /1033 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /1334 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /1333 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E/1531 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 449 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 461 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /651 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /652 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 460 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /456 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 650 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
OUVRAGE HYDRAULIQUE

Commune Code postal [Section / Parcelle Nature de l'opération
SAULNY 57140 E / 462 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 496 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 495 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /1408 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 1407 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 1213 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 483 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 478 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E /475 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 474 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
SAULNY 57140 E / 470 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
SAULNY 47148 E/4682 CONSOLIDATION DE BERGE
SAULNY 57140 E /1159 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE +
SANUNY >7140 E/1524 _ |CONSOLIDATION DE BERGE
SAULNY 57140 E /649 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 /224 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 [ 195 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 /181 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 /103 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 /216 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 ] 64 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 /194 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 | 219 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 /218 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 71146 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 /152 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7149 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 /260 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 | 256 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 | 258 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 716 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 HV /11 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 HV /10 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 | 257 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
LA MAXE 57140 7 | 259 TRAITEMENT DE LA RIPISYLVE
PREFECTURE DE LAMOSELLE
Vu pour être annexé à mon arrêté n°
du Lo2L4+ D7 (EAV-N°63
3 4 OCT. 2024
pc ppe Deschamps


Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2024-DDT/SABE/EAU – N° 71
autorisant la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans l'ensemble
du réseau hydrographique du département de la Moselle
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d9honneur,
Officier de l9ordre national du mérite,
Vu le livre IV, titre III du code de l9environnement, notamment ses articles L.432-10 et L.436-9 relatifs
aux autorisations exceptionnelles de capture de poissons dans les eaux libres ;
Vu les articles R.432-6 à R.432-11 du code de l9environnement (partie réglementaire) relatifs au
contrôle des peuplements de poissons ;
Vu le règlement R (CE) n° 1100/2007 du Conseil des Ministres de l9Union Européenne en date du 18
septembre 2007 publié au Journal Officiel de l9Union Européenne le 22 septembre 2007, instituant
des mesures de reconstitution du stock d9anguille européenne (Anguilla anguilla) ;
Vu le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l9anguille ;
Vu l9arrêté ministériel du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d9eau, canaux et plans d9eau
en deux catégories piscicoles, notamment pour le département de la Moselle, modifié par les
arrêtés préfectoraux n°2007-DDAF/3-92 du 18 avril 2007 et n°2008-DDAF/3-149 du
22 mai 2008 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles et notamment ses articles 17 et 20 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l9organisation et à l9action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu l9arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental de la Moselle ;
Vu l9arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la
Direction Départementale des Territoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l9intérieur et des outre-mer
nommant Monsieur Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public 3 renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Direction Départementale des
Territoires
Service Amenagement,
Biodiversité, Eau
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-40 en date du 15 novembre 2023 portant délégation de
signature en faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la
Moselle, pour la compétence générale ;
Vu la décision n°2024-DDT/SAS n°10 en date du 1 er octobre 2024 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires de la Moselle ;
Vu la demande en date du 10 octobre 2024 présentée par la Fédération de la Moselle pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique ;
Considérant l9intérêt scientifique de diagnostics et d9inventaires piscicoles dans les eaux douces du
département de la Moselle, ainsi que la nécessité de rassembler leurs résultats dans un système d'information
cohérent ;
Considérant l9intérêt d'assurer, en cas de nécessité, la protection de la population piscicole par des
opérations de sauvetage de poissons ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1
er : Bénéficiaire de l'arrêté
La Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
(FDPPMA), dont le siège est au n° 4 rue du Moulin à 57000 METZ, est autorisée à
capturer et à transporter à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques,
notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, ou
pour favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques, des
spécimens de poissons dans l9ensemble du réseau hydrographique du département
de la Moselle, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants
du présent arrêté.
Article 2
: Objet de l'arrêté
Ces opérations sont réalisées dans le cadre d9études environnementales nécessitant
l9établissement de diagnostics et/ou d9inventaires piscicoles (notices ou études
d9impact, études d9incidences...) et qui revêtent un caractère scientifique.
La présente autorisation est également valable pour des opérations de sauvetage de
poissons : elles s9exerceront dans le cadre de l9article L.436-9 du code de
l9environnement, en justifiant au cas par cas de la nécessité de la récupération du
poisson.
Article 3
: Responsables de l'exécution matérielle de la pêche
Sont personnellement bénéficiaires de l'autorisation et responsables de son
exécution matérielle :
" Mme Isabelle DESPIERRES, responsable technique à la FDPPMA de la Moselle,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public 3 renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
" M. Thomas RUFF, agent de développement et responsable des gardes-pêche
du département à la FDPPMA de la Moselle,
" M. Johan KUSMIERSKI, agent de développement à la FDPPMA de la Moselle,
" Mme Sarah LAQUAZ, chargée de mission à la FDPPMA de la Moselle.
Article 4
: Moyens de capture autorisés
Pêche électrique au moyen d9appareils homologués à cet effet, ainsi qu9au moyen de
nasses ou filets si nécessaire.
L9utilisateur de matériel de pêche à l9électricité, dûment formé à cette technique,
devra observer les dispositions légales en matière d9hygiène et de sécurité du droit du
travail, et notamment les dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, et
bénéficier de la certification annuelle du matériel utilisé.
Article 5
: Destination du poisson capturé
Le poisson capturé sera remis à l9eau sur place, après identification et mesures
biométriques, sauf dans les cas suivants :
" le poisson en mauvais état sanitaire, impliquant la destruction sur place du
poisson,
" le poisson mort au cours de la pêche, qui sera remis au détenteur du droit de
pêche jusqu9à concurrence de ses frais ; au-delà, il sera remis à un
représentant de l9autorité publique ou à une Suvre de bienfaisance,
" le poisson destiné aux analyses et aux observations scientifiques, qui sera
détruit sur place ou transporté dans un laboratoire,
" le poisson appartenant aux espèces dont l9introduction dans les eaux libres est
interdite, qui devra être détruit sur place,
lorsqu9ils auront été capturés dans des eaux classées en première catégorie piscicole,
les poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass, qui
devront être remis à l9eau dans les eaux libres classées en deuxième catégorie les plus
proches.
Article 6
: Accord préalable du (des) détenteur (s) du droit de pêche
Conformément à l9article R.435-1 du code de l9environnement, le bénéficiaire ne peut
exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s9il a obtenu l9accord du
(des) détenteur (s) du droit de pêche pour chaque opération envisagée. Il devra
fournir à cet effet à toute personne habilitée au contrôle de ces opérations, un
accord écrit daté et signé précisant la validité d9intervention. Cette autorisation devra
faire l9objet d9une localisation précise sur un plan établi au 1/25 000° (et, le cas
échéant, une autorisation d9accès sur les terrains concernés, nécessaire en vue de
l9organisation de l9opération et de son contrôle).
Article 7
: Formalités préalables
Le bénéficiaire est tenu de prévenir (du démarrage de la pêche en fournissant les
dates, le programme et les lieux de capture prévus), par écrit (courriel, télécopie le
cas échéant), au moins 15 jours à l9avance :
" la Direction Départementale des Territoires de la Moselle (Service
Aménagement, Biodiversité, Eau),
" le Chef du service départemental de l9Office Français de la Biodiversité,
en leur fournissant les dates, le programme et les lieux de capture prévus.
Article 8
: Compte rendu d'exécution
Le format des données qui doivent être fournies après réalisation des pêches devra
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public 3 renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
faire l'objet d'un accord préalable avec l'Office Français de la Biodiversité, afin de se
conformer au Schéma Directeur des Données sur l'Eau du bassin hydrographique.
Les protocoles d9échantillonnages devront s9appuyer sur les normes européennes,
quand elles existent (« Guidance », normes CEN, pêche aux filets).
Dans un délai d9un mois après la réalisation des opérations, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d9adresser un compte-rendu d9exécution respectant
les protocoles ou formats précités et précisant la destination donnée aux poissons
pêchés :
" au Directeur Départemental des Territoires de la Moselle (Service
Aménagement, Biodiversité et Eau),
" au Chef du service départemental de l9Office Français de la Biodiversité, qui
feront part de leurs avis et observations quant à l'exploitation des données.
Article 9
: Rapport annuel
Trois mois après l9expiration de l9autorisation exceptionnelle, le bénéficiaire adresse
au préfet coordonnateur de bassin un rapport indiquant les opérations réalisées au
titre de l9autorisation, en précisant leurs objets, dates et lieux d9exécution.
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire de l9autorisation, ou la personne responsable de l9exécution matérielle,
doit présenter l9autorisation à toute réquisition des agents chargés de la police de la
pêche en eau douce. S9il ne le peut ou s9il s9y refuse, il s9expose à la peine d9amende
prévue pour les contraventions de 3ème classe.
La personne qui participe à l9exécution d9une opération de capture ou de transport
s9expose aux sanctions prévues par la législation et la réglementation de la pêche en
eau douce si le bénéficiaire de l9autorisation ou la personne responsable de
l9exécution matérielle de l9opération n9est pas présent sur les lieux.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
Les autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont
personnelles et incessibles. Elles peuvent être retirées à tout moment et sans
indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses figurant dans son autorisation
ou les prescriptions qui lui sont liées, ou si lui-même ou la personne responsable de
l9exécution matérielle n9est pas présente au cours de l9opération.
Dans le cas de défaut d9accord du détenteur du droit de pêche, l9autorité
administrative peut procéder au retrait de l9autorisation. Le contrevenant s9expose de
surcroît à des poursuites aux fins de réparations civiles.
Article 12 : Respect des prescriptions des autorisations
S9expose à la peine d9amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe, toute
personne qui n9a pas respectée les prescriptions de la présente autorisation.
Article 13 : Abrogation et validité de l'autorisation
Le présent arrêté préfectoral annule et remplace l9arrêté préfectoral
N°2023-DDT/SABE/EAU 3 N°50 en date du 14 décembre 2023 autorisant la Fédération
de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à pratiquer des
pêches à des fins scientifiques dans l9ensemble du réseau hydrographique du
département de la Moselle.
La présente autorisation est valable à compter de la date de sa signature.
Article 14
: Droit des tiers
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public 3 renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture
(www.moselle.gouv.fr - Territoires 3 Eau et Pêche 3 Décision du domaine de l9eau 3
Déclaration et autorisation) pendant un an au moins.
Article 16 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des
territoires de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Moselle, le directeur régional Grand Est et le chef du service départemental de l9office
français de la biodiversité de la Moselle, le président de la fédération de la Moselle
pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents chargés de la police de
la pêche et de l9environnement et tous les agents habilités des services publics sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l9exécution du présent arrêté.
Fait à METZ, le 2 décembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable de l9unité police de l9eau
de la Direction Départementale des Territoires,
Céline DELLINGER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique <télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public 3 renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle