Ex Cabinet du PréfetPRÉFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 29 SEP. 2023
ARRETE N° 2023-01152modifiant provisoirement la circulation à Paris 8°"°à l'occasion du défilé Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-ElyséesLE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 septembre 2023 ;Considérant l'organisation du défilé Louis Vuitton Femme Printemps/Eté 2024 le 2octobre 2023 au 103 avenue des Champs-Élysées, à Paris 8°TM ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation àParis 8°"° |e 2 octobre 2023 ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE:Article 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 2 octobre 2023 de 06h00 à16h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 8ê° :- rue Vernet, entre la rue Galilée et l'avenue George V ;- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Vernet.
Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.



















Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concernéainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La préfete, directrice ducabinet,
Magali CHARBONNEAU




ANNEXEA L'ARRETE N° 2023-01152 DU 29 SEP. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.