PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-146
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-05-24-00005 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A51 exercice du tunnel du Petit Brion et maintenance du tunnel
du Sinard (3 pages) Page 3
38-2024-05-24-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord - renforcement par précontrainte du viaduc de Vienne
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-24-00005
AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A51 exercice du tunnel du Petit Brion
et maintenance du tunnel du Sinard
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-24-00005 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A51 exercice du tunnel du Petit Brion et maintenance du tunnel du Sinard 3
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-05-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51
exercice du tunnel du Petit Brion et maintenance du tunnel du Sinard
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi
du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande complétée par la société APRR le 12 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 16
avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère du 16 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Vif du 16 avril 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Monestier de Clermont ;
Vu l'avis réputé favorable du département de l'Isère;
Considérant que pendant l'exercice du tunnel du Petit Brion et la maintenance du tunnel du
Sinard, dans les deux sens de circulation sur l'autoroute A51, il y a lieu de réglementer la circulation
afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 27 mai 2024 à 20h00 au mardi 28 mai 2024 à 6h00, avec report
possible jusqu'au mercredi 29 mai 2024 en cas d'intempéries ou aléas de chantier, les restrictions
de circulation suivantes pourront être mises en œuvre dans les deux sens de circulation sur
l'autoroute A51 :
Fermeture de la section courante entre le diffuseur n°12 de Vif et le ½ diffuseur du col du
Fau dans le sens de circulation Grenoble vers Sisteron du PK 4+997 au PK 26+000.
Fermeture de l'aire de repos des Jaillets au PK 18+700 dans le sens de circulation Grenoble
vers Sisteron.
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autoroute A51 exercice du tunnel du Petit Brion et maintenance du tunnel du Sinard 4
Fermeture de la section courante entre le ½ diffuseur du col du Fau et le diffuseur n°12 de
Vif dans le sens de circulation Sisteron vers Grenoble du PK 26+000 au PK 4+997 .
Fermeture de la bretelle d'entrée du ½ diffuseur du col du Fau au PK 26+000 dans le sens
de circulation Sisteron vers Grenoble.
Fermeture de la bretelle d'entrée du ½ diffuseur n°13 de Monteynard dans le sens de
circulation Sisteron vers Grenoble.
Fermeture de l'aire de repos des Marceaux au PK 19+300 dans le sens de circulation
Sisteron vers Grenoble
Pendant la période du mardi 28 mai 2024 à 21h00 au vendredi 31 mai 2024 à 6h00 , avec report
possible jusqu'au vendredi 7 juin 2024 en cas d'intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de
circulation suivantes pourront être mises en œuvres dans les deux sens de circulation sur
l'autoroute A51 :
Fermeture de la section courante entre le ½ diffuseur n°13 de Monteynard et le ½ diffuseur
du col du Fau dans le sens de circulation Grenoble vers Sisteron du PK 19+250 au PK
26+000.
Fermeture de l'aire de repos des Jaillets au PK 18+700 dans le sens circulation Grenoble vers
Sisteron.
Fermeture de la section courante entre le ½ diffuseur du Col du Fau et le ½ diffuseur n°13
de Monteynard dans le sens de circulation Sisteron vers Grenoble entre le PK 26+000 au PK
19+250.
Fermeture de la bretelle d'entrée du ½ diffuseur du Col du Fau au PK 26+000 dans le sens
de circulation Sisteron vers Grenoble.
Fermeture de l'aire de repos des Marceaux au PK 19+300 dans le sens de circulation
Sisteron vers Grenoble.
ARTICLE 2 :
Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place :
- Fermeture du sens Grenoble-Sisteron au ½ diffuseur n°13 de Monteynard :
Sortir au diffuseur n°13 Monteynard/Sinard, suivre la RD 1075 en direction de Sisteron.
- Fermeture du sens Grenoble-Sisteron au diffuseur n°12 de Vif :
Sortir au diffuseur n°12 de Vif, suivre la RD 1075 en direction de Sisteron.
- Fermeture du sens Sisteron-Grenoble jusqu'au ½ diffuseur n°13 de Monteynard :
Suivre la RD 1075 en direction de Grenoble pour rejoindre l'autoroute A51 à la bretelle d'entrée du
diffuseur n°13 Monteynard/Sinard.
- Fermeture du sens Sisteron-Grenoble jusqu'au diffuseur n°12 de Vif :
Suivre la RD 1075 en direction de Grenoble pour rejoindre l'autoroute A51 à la bretelle d'entrée du
diffuseur n°12 Vif.
Le présent arrêté suspend l'interdiction de circulation des poids-lourds de PTAC supérieur à 7 .5T
sur la RD1075 dans la traversée de la commune de Monestier-de-Clermont pendant les fermetures
de l'A51.
ARTICLE 3 :
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou
non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure
à 3 km.
ARTICLE 4 :
La limitation finale de vitesse est organisée de la manière suivante :
Neutralisation d'une voie de circulation : 90 km/h.
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autoroute A51 exercice du tunnel du Petit Brion et maintenance du tunnel du Sinard 5
ARTICLE 5 :
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront être
imposés de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.
Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de ces travaux et à la mise en place de
la signalisation.
Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les
agents de la société AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations de balisage au moyen de
dispositifs de signalisation.
Dans le cas où les opérations seraient annulées ou terminées avant l'échéance annoncée, les
dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans
les conditions de circulation du moment.
ARTICLE 6 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
ARTICLE 7 :
La signalisation temporaire sur l'autoroute A51, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et au manuel du chef de
chantier, sera mise en place sous le contrôle et responsabilité d'AREA.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur d'exploitation AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de
Zone,
M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,
M. le directeur de GAM,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées .
Grenoble, le 24 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports-Défense
SIGNE
Carole JOLLY
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autoroute A51 exercice du tunnel du Petit Brion et maintenance du tunnel du Sinard 6
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territoires de l'Isère
38-2024-05-24-00003
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord - renforcement par
précontrainte du viaduc de Vienne PI 328
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l'autoroute A7 nord - renforcement par précontrainte du viaduc de Vienne PI 328 7
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PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7 nord
Renforcement par précontrainte du viaduc de Vienne PI 328
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et les Autoroutes
du Sud de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation
d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024,
portant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires
de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande complétée par la société ASF, Autoroutes du Sud de la France du 15 mai 2024
conjointement à la préfecture du Rhône et à la préfecture de l'Isère ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du
22 mai 2024;
Vu l'avis réputé favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est ;
Vu l'avis réputé favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône Alpes
Auvergne,
Vu l'avis favorable de la commune de Vienne du 16 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commune de Saint Romain en Gal du 17 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commune d'Ampuis du 17 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône du 17 mai 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Sainte Colombe,
Considérant que sur l'autoroute A7 nord dans le cadre de travaux de renforcement par
précontrainte du viaduc de Vienne PI328, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux
sens afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-24-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord - renforcement par précontrainte du viaduc de Vienne PI 328 8
ARTICLE 1:
La circulation des véhicules sera réglementée de la manière suivante :
Pendant les périodes :
- du lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024, entre 20h et 06h :
circulation à double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400
fermeture de la bretelle de sortie Condrieu n°10
- du lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024, entre 20h et 06h,
circulation à double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400
fermeture de la bretelle de sortie Condrieu n°10
- du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 6 septembre 2024, entre 20h et 06h
circulation à double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400
fermeture de la bretelle de sortie Condrieu n°10
ARTICLE 2 :
Pendant la fermeture de la sortie Condrieu n°10 dans le sens Paris vers Marseille : les
automobilistes désirant emprunter la sortie Condrieu n°10 devront sortir à Vienne Nord n°9,
suivre la D1407 et N7 puis D502 direction St Romain en Gal et D386 direction Ampuis Verenay .
A RTICLE 3 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux sur :
L'inter-distance minimale entre deux chantiers à 0 kilomètre ;
la capacité résiduelle de 1800 v/h sur l'A7n.
.
ARTICLE 4 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des
messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise en
place des restrictions de circulation.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de
chantier, sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
gracieux motivé adressé à mes services,
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP
1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Page 2/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-24-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord - renforcement par précontrainte du viaduc de Vienne PI 328 9
ARTICLE 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur réseau ASF,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau ASF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 24 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires ,
La cheffe de l'unité Transports-Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
Page 3/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-24-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord - renforcement par précontrainte du viaduc de Vienne PI 328 10