ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-103
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- SECRETARIAT DE DIRECTION /
09-2025-08-14-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SPF-E DE FOIX (2 pages) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2025-08-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins
versants ariégeois en période de sécheresse (70 pages) Page 5
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT
09-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à
l'encontre de Monsieur David DUFFOURG d'effectuer la cessation
d'activité de la station-service qu'il exploite sur le territoire de la
commune de Daumazan-sur-Arize (3 pages) Page 75
2
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPF-E) de Foix
Centre des Finances Publiques
Rue Pierre Mendès-France
CS 20002
09018 Foix Cédex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SPF-E DE FOIX
Le comptable, responsable du SPF-E de Foix.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 28 juin 2022.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
Prénom, NOM Grade Fonction
Emilie DUMAS Contrôleuse principale des Finances
publiques Cheffe de contrôle
à l'effet de signer :
1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
4) au nom et sous la responsabilité du (de la) comptable soussigné les actes relatifs à la
Publicité Foncière ;
5) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégations de signature - SPF-E de Foix - Août 2025 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-08-14-00001 -
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SPF-E DE FOIX 3
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer,
1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous,
2) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous
aux agents désignés ci-après :
Prénom et Nom des
agents
Grade Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
Jean-François
LAFFONT
Contrôleur principal
des Finances
publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Bonnie CHEVAL-TOL Contrôleuse des
Finances publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Fabienne
COURS-MACH
Contrôleuse des
Finances publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Laurent ANDRIEUX Contrôleuse des
Finances publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Carole LAFFONT Contrôleuse des
Finances publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Article 3
La présente annule et remplace la délégation du 5 août 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de l'Ariège.
À Foix, le 14 août 2025.
Le comptable, responsable du Service de la
Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Foix,
signé
Alain KERGUEN
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Délégations de signature - SPFE de Foix- Août 2025 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-08-14-00001 -
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SPF-E DE FOIX 4
=mPREFET .DE L'ARIÈGELi ibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants
ariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole à l'organisme unique de la vallée de l'Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan).
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2025-013 du 8 août 2025 portant mise en place de mesures de
restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse du département de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er août 2025 portant mesures de gestion des prélèvements d'eau pour un usage
d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne ;
Considérant que les valeurs de débits relevés aux stations hydrométriques de référence sous-passent le
débit d'objectif d'étiage (DOE) du Douctouyre à Vira, le débit d'alerte renforcée (QAR) de l'Ariège à
Auterive et de l'Ariège à Foix, et le débit de crise (DCR) du Salat à Roquefort-sur-Garonne et du Volp à
Montberaud ;
Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l'Ariège et de
l'Hers-vif, dites « déconnectées », sont au niveau autour de la moyenne à bas ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 5
Considérant que la campagne de suivi du réseau ONDE du 21 juillet 2025 a relevé 100 % des stations en
écoulement visible faible dans la zone d'alerte 3.2. Les affluents de la Lèze, 50 % des stations en écoulement
visible faible dans les zones d'alerte 4.3. Les affluents de l'Ariège aval, et au moins un constat d'écoulement
visible faible dans la zone d'alerte 5.2. L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents ;
Considérant que la campagne complémentaire ciblée de suivi du réseau ONDE du 7 août 2025 a relevé une
station en assec et 1/3 des stations en écoulement visible faible dans la zone d'alerte 1. L'Arize non
réalimentée et ses affluents, et 50 % des stations en écoulement visible faible dans la zone d'alerte 4.4. Le
Sios ;
Considérant que les besoins d'irrigation des cultures sont encore importants ;
Considérant que les prévisions météorologiques annoncent une prolongation de l'épisode caniculaire
jusqu'en milieu de semaine prochaine ;
Considérant que la retenue de Montbel doit compenser 100 % des prélèvements pour l'irrigation agricole
dans l'Hers-vif depuis le 1er juillet, quel que soit le débit de l'Hers-vif ;
Considérant que la retenue de Montbel compense actuellement 100 % des prélèvements pour l'irrigation
agricole dans l'axe Ariège ;
Considérant le calendrier des tours d'eau proposé par la chambre d'agriculture de l'Ariège correspondant à
des restrictions, au minimum, du niveau d'alerte pour les prélèvements dans le Countirou pour l'irrigation
agricole ;
Considérant que le Countirou, le Douctouyre et le Touyre sont des cours d'eau non-réalimentés présentant
une tendance à la baisse des débits ces derniers jours ;
Considérant que le préfet de l'Aude a passé, le 8 août 2025, le bassin versant de l'Aude amont en crise ;
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a maintenu, le 1 er août 2025, le bassin versant du Salat en
vigilance et a placé le bassin versant du Volp en alerte renforcée ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d'anticipation et de
sensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique ;
Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d'usages
de la période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : abrogation de l'arrêté préfectoral du 5 août 2025
L'arrêté préfectoral du 5 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les
bassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du
présent arrêté définie à son article 5.
ARTICLE 2 : zones d'alerte concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d'alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 6
Zones
d'alerte Libellé zone d'alerte Mesures de restrictions des usages
de l'eau
Bassin de l'Arize
1 Arize (non réalimentée) Crise
2
2.1 Arize réalimentée amont Non concernée
2.2 Arize réalimentée aval Non concernée
Bassin de la Lèze
3
3.1 La Lèze réalimentée Non concernée
3.2 Les affluents de la Lèze Alerte renforcée
Bassin de l'Ariège / Hers-vif
4
4.1 L'Ariège réalimentée en aval de Foix Alerte,
à l'exclusion de l'usage irrigation agricole
4.2 L'Ariège amont et ses affluents Alerte renforcée
4.3 Les affluents de l'Ariège aval Alerte renforcée
4.4 Le Sios Alerte
5
5.1 L'Hers-vif réalimenté Vigilance
5.2 L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents Vigilance
5.3 Le Countirou Alerte
5.4 Le Douctouyre Vigilance
5.5 Le Touyre Vigilance
Bassin du Salat
6 Le Salat Alerte renforcée
Bassin du Volp
7 Le Volp Crise
Bassin de l'Aude amont (Donezan)
8 L'Aude Crise
Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège Vigilance
Les zones d'alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.
ARTICLE 3 : limitations des usages de l'eau (A) et exclusions (B)
A/ Les mesures de limitation des usages de l'eau rappelées en annexes 1.B et 1.C du présent arrêté
s'appliquent à tous les usages de l'eau, selon l'implantation du point de prélèvement. Cela inclut les
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 7
prélèvements dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement dans les zones d'alerte 1 à 8 et les
prélèvements dans les nappes alluviales dites « déconnectées de l'Hers-vif et de l'Ariège (zone d'alerte 9),
en fonction des niveaux de restriction fixés à l'article 2.
Pour l'irrigation agricole :
• dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d'alerte (à l'exclusion de la zone
d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de Foix), d'alerte renforcée et de crise (zones d'alerte 1.
L'Arize non réalimentée et ses affluents, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.2. L'Ariège amont et ses
affluents, 4.3. Les affluents de l'Ariège aval, 4.4. Le Sios, 5.3. Le Countirou, 6. Le Salat, 7 . Le Volp, 8.
L'Aude), les tours d'eau à respecter sont présentés en annexes 3.B et 3.C. ;
• un calendrier des tours d'eau est mis en place sur le cours d'eau du Countirou (zone d'alerte 5.3) et
est présenté en annexe 3.D du présent arrêté.
Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le
lieu de prélèvement. Si une commune est placée en alerte, alerte renforcée ou crise et si son captage en
eau potable se trouve dans une zone non concernée, la commune appliquera les restrictions pour
l'ensemble des usages à l'exception des usages à partir d'un réseau d'eau potable selon le calendrier
présenté en annexe 1.C. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus
restrictif s'applique à l'ensemble du territoire.
Sur les secteurs en vigilance :
• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d'une gestion économe de la
ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leurs
nappes d'accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces
verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d'eau potable, tels que l'arrosage
des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des
façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;
• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux
stricts volumes nécessaires à leurs activités ;
• les exploitants des stations d'épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs
installations.
Sur les secteurs en alerte, alerte renforcée et en crise, se référer au détail des mesures de limitation
présentées en annexe 1.B du présent arrêté.
Les mesures de restrictions à la pratique du canyoning, de la navigation de loisir (canoë et kayak inclus) et
de l'orpaillage sont détaillées respectivement en annexes 4.A, 4.B et 4.C.
B/ Conformément à l'article 4 l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pas
applicables aux usages suivants, quel que soit l'implantation du prélèvement :
• les usages sanitaires de l'eau potable ;
• l'abreuvement des animaux ;
• les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutes
d'aspersion sur le créneau horaire 13h-20h en niveau alerte) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
• les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
goutte-à-goutte ;
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
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• les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
aspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h-20h en
niveau alerte) ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• les retenues d'eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11
de l'arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d'étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements (avant le 1 er juin) et, en tout état de cause, en dehors de la
période d'application des mesures de restriction (définie à l'article 3 du présent arrêté). Les
prélèvements dans des retenues d'eau connectées au milieu naturel (c'est-à-dire alimentées par les
eaux superficielles : cours d'eau, sources) en période d'étiage ou ne bénéficiant pas d'un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie ;
• la navigation de loisir sur les plans d'eau.
ARTICLE 4 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y
compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l'aval.
ARTICLE 5 : période de validité
Le présent arrêté est applicable à compter du jeudi 14 août 2025, 8 heures et jusqu'au 31 octobre 2025
inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des condit ions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
charge de la police de l'eau - DDT de l'Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-
spe@ariege.gouv. fr ).
ARTICLE 7 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'Office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions
potentielles.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 9
ARTICLE 8 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de
7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : affichage et publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
• sur le site des services de l'État dans l'Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État >
Environnement, biodiversité > EAU > Sècheresse > Sécheresse) ;
• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
ARTICLE 10 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l'Ariège, ainsi que hiérarchique
auprès du ministre compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision
implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à
compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef de service départemental de l'Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix le 14 août 2025
P/ le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 10
ANNEXES
1 – Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d'alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l'usage
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole
2 – Usages de l'eau depuis un réseau d'eau potable
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l'alimentation en eau
potable
3 – Usages de l'eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu
naturel
Annexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors
tours d'eau SIAHBVA, SMAHVL et sur le Countirou)
Annexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole du
SIAHBVA et du SMAHVL
Annexe 3.D : calendrier des tours d'eau des prélèvements pour l'irrigation agricole dans le Countirou
4 – Usages de l'eau pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir et de
l'orpaillage
Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak)
Annexe 4.C : mesures de restrictions à la pratique de l'orpaillage
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 11
: + en 215 EN ania ~~ Sy
Masses d'eaux superficielles
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Annexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions
Annexe 1.A 1 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 12
SS "es
: Salat
<O,Mauvezin-de- \" Dolmen _—-Ste-Croix, \/E=" jy Candel PouechZone d'alerte n°4.2_
Zoom sur les bassins versants de l'Arize, de la Lèze et de l'Ariège aval et leurs zones d'alerte (1. L'Arize (non réalimentée), 2.1. L'Arize
réalimentée amont, 2.2 ? L'Arize réalimentée aval, 3.1. La Lèze réalimentée, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de
Foix, 4.3. Les affluents de l'Ariège aval) :

Annexe 1.A 2 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 13
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Annexe 1.A 3 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 14
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Annexe 1.A 4 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
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préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
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1323 ASaramon14 .Samatan <: d Masses d'eaux souterraines | Y;
Encausse-TÀ +? -Thermes
Vielha/ViellaA 16| Niveau de restriction[) Vigilance0 10 20 km| ZZ |
e)OLabruguiere
= 2 NN 229: 19.1Montgiscard SS
o <72 mes-MinervoohConques--sur-Onbiel
4,
la Bastide- » Limoux"de;Sérou 4 AUDELaroque- , 46 ùa | d'Olmess S | 4ee i at Foi a ' > ; encg Rennes-Y-les-BainsWare | 4
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Annexe 1.A 6 / 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
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Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole et arrosage
1.IA X
2.IA X Information via communiqué de presse
3.IA X X X Information via communiqué de presse
4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
6.IA X X X X Information via communiqué de presse
7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
2 - Lavage et nettoyage
8.LAV
X X X X
9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
10.LAV
X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
11.LO
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
12.LO
X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse
13.LO
X X X Vidange de piscines
Usagers
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures (1)
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d'étiage, ou dispositions
spécifiques dans le plan annuel de répartition
validé).
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC compétent
+
Toute mesure d'anticipation proposée par
l'OUGC compétent
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
Cours d'eau et nappes d'accompagnement :
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 12h à 20 h
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
Cours d'eau et nappes d'accompagnement :
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 8h à 20 h
Interdiction des prélèvements
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
Irrigation agricole des cultures en
maraîchage(2), pépinière, horticulture et
arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions
précisées à l'article 4 concernant le bassinage, le
gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l'article 4 concernant le
bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Arrosage des jardins potagers
(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d'agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au
mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et
du samedi au dimanche(3)
Arrosage des plantations d'arbres de moins
de 3 ans (4) hors jardins potagers
Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au
vendredi) sauf en cas de pénurie d'eau potable alors interdiction totale
Arrosage des terrains de sport (y compris
aires d'évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits motocross,
circuits VTT)(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Et
Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau
d'alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au
jeudi et du vendredi au samedi(3)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)
Et
Interdiction totale depuis le réseau d'alimentation en
eau potable
Interdiction totale sauf pour les terrains de sport
d'enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi
au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie
d'eau potable alors interdiction totale
X
Arrosage des golfs
(conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d'arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA
(2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté
(3) Pour les prélèvements réalisés à partir d'un réseau collectif d'irrigation, les tours d'eau applicables à ce réseau s'appliquent en lieu et place
(4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
Lavage de véhicules et engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l'arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
après consultation du gestionnaire de l'alimentation en
eau potable
Interdiction totale
Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des
bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final.
Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 18
Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
14.LO
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15.LO
X X X Information via communiqué de presse
16.LO
X X X Information via communiqué de presse
17.LO
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
18.LO
X X X Information via communiqué de presse
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l'arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
19.IHM X X X
20.IHM X X X
21.IHM
X X X
22.IHM
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
23.REJ
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant
agricole
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Pratique du canyoning sur matériaux
alluvionnaires
Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune
piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir, y compris
le canoë et le kayak1
Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des
frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères
mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,
ruisseling…), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d'eau classés en liste 1
et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d'alimentation ou de croissance
de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d'eau
non réalimentés et/ou non soutenus. L'activité
d'orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu'à la digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d'abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de
nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d'eaux d'extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d'eau
prélevée directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée
sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d'étiage, les ouvrages
contribuant à la sécurité du système
électrique listés dans l'arrêté d'orientation de
bassin Adour-Garonne ou en influence
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception des ouvrages participants au soutien d'étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité (sous réserve
de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l'amont d'usine de
démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en
marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons
techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l'eau.
Dès le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d'essai ne modifiant pas le débit aval font l'objet
d'une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l'eau
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l'eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de
l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les
manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l'interdiction de manœuvre de vanne.
Remplissage des plans d'eau sauf retenues
destinées à l'alimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d'étiage et au
fonctionnement des usines hydroélectriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période : cette mesure concerne le
remplissage des plans d'eau sauf les retenues destinées à l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le
permet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'électricité d'origine hydraulique
Vidange totale de plans d'eau vers le réseau
hydrographique
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de sécheresse 19
Arrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Arrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs, hors green et départs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole
Annexe 1.C 1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 20
LUNDI MARDI MERCREDI EUDI VENDREDI MEDI DIMANCHE
om ar or ao EE ESE EL EL SES EL EH &(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs{conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Annexe 1.C 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 21
Eau superficielleEau souterraineEau potable
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l'alimentation en
eau potable
Seules les communes du département de l'Ariège listées dans la présente annexe font l'objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant l'alimentation en eau
potable.
Annexe 2.A 1 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 22
CodeINSEECommunes comernées
v
UDI alimentéés
7 09007Alliéres000854-Allieres09009Alzen 000862-Alzen004092-Le Bourget Aspa Le Rey004992-Andebu09019Artigat001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)003187-Terrefort Zone Haute(2)" 09020Artigues000875-Artigues
09038Bastide-de-Besplas (La)001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)005507-Panifous vers Fornex EcartsBastide B.(2)005770-La Bastide de Beplas(3)
09042Bastide-de-Sérou(La)
000913-La bastide de Sérou Haut000916-Brouzenac000917-Attiels000918-La Bastide de Sérou Bas000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes001427-Durban Montséron004990-Plateau d'Unjat09061Bordes-sur-Arize (Les)001443-SMDEA Arize par les Bordes
09063Bosc (Le)
000966-Falquet La Cabirole CastillouPeyrouteou(l)000970-Breigne(1)000973-M onner(1)005583-Col desMarrous/Bourrel/Fierroulet/M adranque/Le Courtal/Four(2)
09068Burret
000996-Burret et Urjols(1)000997-Raspe(1)002503-Le Lanet(1)002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(l)005583-Col desMarrous/Bourrel/Fierroulet/M adranque/Le Courtal/Four(2)09071Cadarcet000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes" 09073Camarade001445-Camarade09075Campagne-sur-Arize001443-SMDEA Arize par les Bordes005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
eau potable
Annexe 2.A 2 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 23
Nate Communes concernées UDI alimentéésLy Ly Ly09078 Carcaniéres 001422-Querigut Carcanieres Le Puch09079 Carla-Bayle 001443-SM DEA Arize par les Bordes001003-Castelnau Feillet09082 Castelnau-Durban 001005-Micou001415-Couserans Rille005750-Hameaux de Castelnau09083 Castéras 001443-SMDEA Arize par les Bordes09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes09097 Clermont 001415-Couserans Rille001415-Couserans Rille(1)09098 Contrazy 001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)09106 Daumazan-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Borcles005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Montséron001440-Speha Brie(1)09109 Durfort 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)005757-Speha Calmont(1)001042-Genat Eglise Mirouze BrachyLarbont Vill(1)09118 Esplas-de-Sérou 001046-Bales et Esquein(1) |001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)002734-Cuillere(2)003787-Hameau de Rille(2)001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)09123 Fornex 005507-Panifous vers Fornex EcartsBastide B.(1-2)09124 Fossat (Le) 001443-SMDEA Arize par les Bordes09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes09154 Larbont D42-Genat Eglise Mirouze Brachy Larbon09164 Lescure 001413-Couserans Las Touasses(2)001415-Couserans Rille(1)09172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes001443-SMDEA Arize par les Bordes09181 Mas-d'Azil (Le) 001447-Le Mas d'Azil005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
r
Annexe 2.A 3 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 24
Note Communes concernées UDI alimentéés
09186 Méras 001443-SMDEA Arize par les Bordes001415-Couserans Rille(1)7- < e e i09190 Mérigon 001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)001418-Couserans AlosRille Panif ous(1-2)09193 Mijanès 001186-Mijanes village001137-Station de ski Mijanes Latrabe09196 Montagagne 001141-M ontagagneog198 Montardit 001415-Couserans Rille(1) |001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)09203 Montels 900862-Alzen001149-M ontels09204 | MontesquieuAvantés 001415-Couserans Rille09205 Montfa 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil09212 Montseron 001427-Durban Montséron09216 Nescus OO1173-Nescus Meras001174-Bardlios001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)09224 Pailhés 003187-Terrefort Zone Haute(2)005667-Ecarts de Pailhes(1)09230 Pla (Le) 001201-Le Pla09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch09239 Quérigut 001229Pountet de la Peyre001422-Querigut Carcanieres Le Puch09246 Rimont 001415-Couserans Rille001231-Les Abéres(2)001234-Las Forgues Pegaroles Las09247 Rivérenert Crabarios(2)001237-Gargarech(2)001420-Les Cabesses(1)001413-Couserans Las Touasses(2)09252 Rouze 001255-Rouze09253 Sabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes09342 Sainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize par les Bordes
Niveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potable
Annexe 2.A 4 / 23
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préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
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Code Niveaux de restrictionCommunes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation enINSEE eau potableLv LY Lv ÊA09270 | Saint-Martin-d'Oydes 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)001440-Speha Brie(1)09277 Saint-Y bars 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)003243-SMDEA Speha par Calmont(1)09292 Sentenac-de-Sérou 001334-Sentenac de Serou Estaniels09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG09304 Suzan 001372-Suzan09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)09338 | Villeneuve-duLatou | 003243-SMDEA Speha par Calmont(1)005757-Speha Calmont(1)
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Niveaux de restrictionCodeCommunes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation enINSEE eau potable=] El Bs09001 Aigues-Juntes 000837-Aigues Junte02004 Albiès 000839-Albies Bas003261-Albies Village Haut000840-Aleu Village Espoets HoutJuliane000841-Le Castet000842-Courex, Pinson, Quelebu000843-Coumelary, La Pelade000844-Jourtau09005 Aleu 000845-Bataillet000846-La Trappe/La Bourdasse000847-Fontale/Aliou/LaBernadole/Galas000849-Coumes00085C-La Rovere, Coumanie Las BenesEst09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart000856-La Rivière00085 7-La Pause Alos village000858-Montarna09008 Ales 000860-La Cillere La Campagne001171-Le Barrail/La Lauzere002401-Nestri Perteguet Coudougnau002402-Artiguenard Ht et Bs09011 Antras 000863-Antras09012 Appy 000864-Appy09013 Arabaux pO1082-L'Herm Arabaux Villeneuve Guda09014 Argein 000866-Argein09015 Ame 00086/-Arignac000868-M enac (Arignac)000869-Arnave Franque09016 Arnave 000870-Serou et Fond Arnave Beutes003128-Maisons de Franque000871-Arrien En Bethmale, Villargein000872-T ournac09017 Arrier-en-Bethmale 000873-Aret00311G-Ecarts de Tournac-Bouche
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CodeINSEECommunes concernées
v
UDI alimentéés
09018Arrout000874-Arrout004973-Arrout Colonie Haut09023Ascou000876-Ascou Goulours Leycherque000877-Ascou Pailhéres000878-Lotissement col de Pailhères09024Aston 000879-Aston09025Aucazein000882-Aucazein09026Audressein003191-Audressein/Salsein09027Augirein000884-Augirein09296AULOS-SINSAT000885-Aulos001348-Sinsat09029Aulusles-Bains000886-Aulus
09030Auzat
000887-Auzat HLM000888-Arties000889-Artigue000891-M ounicou Les Ribes Rouzaudis000893-Olbier000894-Emperrot Ht & Bas000896-Auzat Cimetiere Vicdessos004043-Saleix004988 Centre Equestre du Montcalm005585-T outous-La Ture-Villeneuve-Navaille09031Axiat 000903-Axiat
09032Ax-les- Thermes
000904-Ax Les Bazerques Savignac000905-Bonascre000906-Plateau du Saquet000907-Petches005075-Orry Sud Ax les Thermes005494 3eme Bazerque (ProductionUV)09033Bagert001414-Couserans Alos vers Fabas09034Balacet000908-Balacet Samiac09035Balaguères000909-Balague Agert000910-Alas (Balagueres)09037Barjac001414-Couserans Alos vers Fabas
eau potable
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CodeINSEECommunes concernéeska
Niveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potable CrWTUDI alimentéés
09041Bastide-du-Salat (La)001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1)001414-Couserans Alos vers Fabas(2)09044Baulou000919-Baulou(1)000922-Le Pinier(2)09045Bédeilhac-et-Aynat001449-Bedeilhac Aynat09046Bédeille001414-Couserans Alos vers Fabas09049Bénac 001407-La Barguillère09053Bestiac000933-Bestiac09054Betchat001414-Couserans Alos vers Fabas09055Bethmale000935-Ayet Samortein
0905 7 Biert
000937-Biert000939-T artein000941-Coulat Nabies Les Fontelles000943-Col de Boulogne000944-Brozy Moures000945-Saraille Parrabeil003905-Hameaux du col de Port0004997-Col d'Agnet09058Bompas001448-T arascon Bompas Quié
09059Bonac-lrazein
000908-Balacet Samiac000946-Bonac Lascoux Orle Esperis000948-lrazein000950-M aisons de Saut Ecarts du bas000951-Pause de Saut Mais. De Dessus00095 2-Luentein000954-Biac Artiguepla000956-La Pucelle Colonie Hitte001380-Piech Les Arts d'en Bas
09062Bordes-Uchentein
000960-I drein000961-Ayer Bacher000962-Aulignac000964-Bordes partie sud route deSeintein000965-Ourjout001376-Uchentein001380-Piech Les Arts d'en Bas002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las
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Niveaux de restrictionere Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation eno = eau potable or09064 Bouan 000975-Bouan000976-Boussenac village et Gajol000977-Les Bels Camp Macy000978-Hameau de Raphel000979-Les Eycharts Col des Four000982-Les Arils09065 Boussenac 000983-Le Bourdalis000984-E spies000987-Carol- Abela000988-M ongiraud - Rajols000993-Cartou003905-Hameaux du col de Port000994-Bourgail02066 Brassac 000995-Pla de Rams001407-La Barguillere003914-Legrillou09069 Buzan 000998-Buzan09070 Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramadeoc08s | Castillonen-Couserans 001006-Castillon en Couseran001007-Hameau de Lafitte02086 Caumont 001412-Couserans Ladoux001414-Couserans Alos vers Fabas09087 Caussou 001008-Caussouosose Caychex 001009-Caychax001311-Senconac001011-Azam Coudere Clot Cazaux09090 Cazaux Peyb.(1)001013-Fantet Bélard Cazaux(2)09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas02092 Cazenave-Se rres-et- 001452-Cazenavns 003044-Serre Allens09094 Cérizols 001414-Couserans Alos vers Fabas09095 Cescau 001015-Cescau09096 Château Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech09099 Cos 001407-La Barguillère
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CodeINSEECommunes concernéeska
Niveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potable CrWTUDI alimentéés
09100Couflens001016-Salau001017-Couflens001018-Angouls001012 Espalots Soleille Capsades
09104Dalou001082-L'Herm Arabaux VilleneuveGudas(l)001389-V arilhes(2)001454-Basse Vallée de l'Ariege(2)09110Encourtiech001411-Couserans La Tourasse001412-Couserans Ladoux001413-Couserans Las Touasses09111Engomer001025-Astien001026-Loutrein005548-Engomer Village
09113Ercé
001027-Erce La riviere001028-Goulos001029-Cominac001030-La Bouche-Berges001031-Escale Espoueix SerresAngladure001032-La Bouche Ites001033-Las Costes Cruzos001034-Las Costes Subra001035-Garenne004123-Darros09114Erp 001037-Lastes001038-Serrelongue Erp Le Vignau001041-Araux09119Eycheil001412-Couserans Ladoux001413-Couserans Las Touasses09120Fabas001414-Couserans Alos vers Fabas001417-Couserans Alos vers Ste Croix09121Ferrières-sur-Ariège001428-Ferrières
09122Foix001053-Foix Centre Ville(2-3-4)00105 4-Foix Cadirac(2-3)001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-A\
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Cod Niveaux de restrictionoc | Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation enINSEE eau potable |09128 Gajan 001414-Couserans Alos vers Fabas001417-Couserans Alos vers Ste Croix09129 Galey 001072-Galey Orchein001073-Escarchein Col de la Hourque09130 Ganac 001074-Ganac09131 Garanou 001075-Garanou09133 Génat 001077-Genat09134 Gestiès 001078-Gesties Fontaine sur Mairie001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit09137 Gudas bO1082-L'Herm Arabaux Villeneuve Guda001082-L'Herm Arabaux VilleneuveGudas09138 Herm (L') 001426-Les Monges Le Carol GarriguesJacquet003274-La CalmetteHospitalet-prés- ; op.09139 l'Andorre (L') 001084L'Hospitalet09140 Ignaux 001085-lgnaux09141 Ilartein 001087-Illartein09143 Illier-et-Laramade eIllIer001436-Capoulet Junac Laramade09148 Lacave 001412-Couserans Ladoux001414-Couserans Alos vers Fabas09149 Lacourt 001413-Couserans Las Touasses002070-Hameau d'Espou09152 Lapège 001089-Lapege09155 Larcat 001095-LarcatO9156 Larnat 001096-Larnat09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix09159 Lassur 001097-Lassur09162 Lercoul 001102-Lercoul09171 Lordat 001108-Lordat09289 Lorp-Sentaraille 001412-Couserans Ladoux001414-Couserans Alos vers Fabas09176 Luzenac 001113-Luzenac
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CodeINSEECommunes concernées
v
UDI alimentéésNiveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potable xT000988-M ongiraud - Rajols001118-M assat Esquen001120-Vallee de Liers001123-Falat09182 Massat 001124-Boates001125-Balmayne001126-Tiquet Jau001127-Peyou La Paletade Bougareyt001128-Les Pastres002117-Caychounet09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux09184 Mauvezinrcie-Sainte- 001418-Couserans AlosRille Panifous09187 Mercenac 001412-Couserans Ladoux001414-Couserans Alos vers Fabas001129-Mercus(2)09188 Mercus-Garrabet Amiens tr)001131-Jarnat Garrabet(2)004052-Croquié(2)09189 Mérens-les-Vals 901182-Mérens |002088-Camping - Les Bordes - Saillens09192 Miglos 001134-Arquizat Norgeat st Baychon001135-Norrat et Axiat09201 |Montégut-enCouserans| 001414-Couserans Alos vers Fabas09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas09209 | Montjoie-en-Couserans | 001417-Couserans Alos vers Ste Croix09210 Montoulieu 901160-Montoulieu001161-Seignaux001164-M oulis Lique001166-Cap de Sour La Traverse Juan09214 Moulis d'Arau001168-La Serre(Moulis)001171-Le Barrail/La Lauzere001414-Couserans Alos vers Fabas09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade09218 Orgeix 001175-Orgeix
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CodeINSEECommunes concernéeska
Niveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potable rWTUDI alimentéés
001177-Orgibet Augistrou09219 Orgibet 001178-Lamousquere Orgibet001179Ruhau09220 Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges09221 |Ornolac-Ussat-les-Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains09222 Orus 001185-Orus001188-Anilac Arriou Roume001189-Miramont (Oust)001190-Le Plech (Oust)001191-Escampis La Maysouasse09223 Oust 001192-Paloubard Bincarech Fouguere001194-Serrelongue (Oust)001299-Seix/Oust/Soueix001802-Arrous001805-M ounetou09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech09228 Perles-et-Castelet 000904-Ax Les Bazerques Savignac001200-Perles et Castelet Tignac001202-Goutte de Bourillou Le Portvillage001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis09231 Port (Le) Arac001208-Peyregude Mamelou001212-Coulia Moureou003985-La Mousse004116-Ourtrigous les Ales09234 Pradiéres 001224-Pradiéres09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux09236 Prayols 001225-Prayols Pech Lasalle001226-La Citadelle Béziou09240 Quié 001448-T arascon Bompas Quié. 001450-Rabat les trois seigneurs Surba09241 Rabat-les- Trois BanatSeigneurs004058-La Freyte001423-Douctouyre(2)09250 |Roquefort-les-Cascades| 001426-Les Monges Le Carol GarriguesJacquet(l)
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CodeINSEECommunes concernées
v
UDI alimentéés
09257Sainte-Croix-Volvestre001417-Couserans Alos vers Ste Croix001418-Couserans AlosRille Panifous
09261Saint-Girons001411-Couserans La Tourasse001412-Couserans Ladoux001413-Couserans Las Touasses001414-Couserans Alos vers Fabas001417-Couserans Alos vers Ste Croix
09264Saint-Jean-de-Verges001082-L'Herm Arabaux VilleneuveGudas(2)001421-Crampagna Loubiéres Saintjean(])001454-Basse Vallée de l'Ariége(1)09263Saint-Jean-du-Castillonnais001258-Saint Jean du Castillonais
09267Saint-Lary001263-St Lary001264-Autrech001272-Le Matech Les Loubéres003171-Rovech nouvelle UDI09268Saint-Lizier001412-Couserans Ladoux001414-Couserans Alos vers Fabas09269Saint-Martin-de-Caralp001273-Saint Martin de Caralp001274-Tresbens
09272Saint-Paul-de-Jarrat001275-St Paul de Jarrat MontgailhardSud001276-Antras St Paul de Jarrat001277-Labat St Paul de Jarrat09273Saint-Pierre-de-Riviére001407-La Barguillère09279Salsein003191-Audressein/Salsein
eau potable
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CodeINSEECommunes concernées[=]UDI alimentéésNiveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potable CrWT
09280Saurat
001280-Saurat village001281-Prat communal haut amontpont001282-Cabus001283-Rouzolle bas001284-Loumet001285-Souleillan001286-Matet de Maury001287-Eychervidal001288-Prat-communal bas aval dupont001289-Rouzolle haut001290-Prat vieils001291-Fraymene001980-Ampriels003066-Les Usclades003363-Hameau de Carli005669-Saurat Bourgail09283Savignac-les-Ormeaux000904-Ax Les Bazerques Savignac
09285
001192-Paloubard Bincarech Fouguere001299-Seix/Oust/Soueix001301-Aunac Coumecaude Camp-Peyrat001304-Pont de la Taule (Seix)001305-Capvert Faup RaufasteMailliches Castera001328-Sentenac/Blechin Bouche
09290Sentein
001312-Sentein village001313-Freychendech001315-Eylie haut001316-Morer Estoueou H001317-Col de Roux001318-Playras Bencarech Bes D'espagn001319-Mourtis Souel001320-]os Carrere001321-Rouzes
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CodeINSEECommunes concernéeskaUDI alimentéésEj09287 Senconac09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche001336-Serres réservoir Cambie09293 Sarres-eur-Arget 001341-Sahuc-Layrole001342-Cautirac001343-Serres réservoir Darnac09297 Sor 001349-Sor09295 Siguer 001$45-Siguer001347-Sarradeil001299-Seix/Oust/Soueix001328-Sentenac/Blechin Bouche001354-Rogalle09299 Soueix Rogalle 001356 Coumelege001358Haurac Siguebs SégougeMauvezin001359-Bourdenac Herminet Matapouil001360-Ségouge Le Pey09298 Sorgeat 001350-Sorgeat001367-Segalas Boussan Saint-Pierre09301 Soulan Bulex Ardichein001368-Pares00557SBigouerde haut09307 Taurignan-Castet 001412-Couserans Ladoux001414-Couserans Alos vers Fabas09303 Surba )1450-Rabat les trois seigneurs Surba Ban001448-T arascon Bompas Quié001450-Rabat lestrois seigneurs Surba09306 | Tarascomsur-Ariége Banat001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart004054-Tarascon réservoir ville Serles09308 Taurignan Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac09312 Tourtouse 001414-Couserans Alos vers Fabas001417-Couserans Alos vers Ste Croix09318 Unac 001381-Unac
Annexe 2.A 16 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
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de sécheresse 37
CodeINSEECommunes concernées
v
UDI alimentéésr001382-St Lizier Bielle001383-Arial Portet Pouech001384-Ustou Guzet neige09322 Ustou 001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax001386-Escots Tourte BincaredePomare001387-Rouze d'en haut09320 Urs 001458-Urs Vebre09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart000896-Auzat Cimetiere Vicdessos001079-Goulier09334 Val-de-Sos 901$10-$em001370-Suc et Sentenac001371-Les Bordes de Suc005511-Goulier neige snack bar09325 Vaychis 001390-V ay chis09326 Vébre 001458-Urs Vebre09329 Vernajoul O01398-V ernajoul()001407-La Barguillére(2)09328 Verdun 001397-Verdun09330 Vernaux 001399-V ernaux09335 Villeneuve-en- 001403-Villeneuve en CouseransCouserans
Annexe 2.A 17 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
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Niveaux de restrictionLos Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation enINSEE eau potable | |LT LT LT x09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute09022 Arvigna 001454-Basse Vallée de l'Ariège09040 | Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse09052 Besset 001409-Besset Coutens(1)001138-Mirepoix ville(2)09056 Bézac 003187-Terrefort Zone Haute001454-Basse Vallée de l'Ariege(1)09060 Bonnac 003187-T errefort Zone Haute(l)005 763-Saverdun Telegraphe(2)09072 Calzan 001454-Basse Vallée de l'Ariège09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret02093 Celles 001014-Celles001362-Soula et Hameau de Labaure09101 Coussa 001454-Basse Vallee de l'Ariège001421-Crampagna Loubières Saint09103 Crampagna Jean a005781-Hameaux de Fourmiguères etMicouleau09107 Dun 001423-Douctouyre(1)001454-Basse Vallee de l'Ariege(2)09116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute001065-Le Rasclat Armentiéres(2)09126 Freychenet002648-Freychenet Nalzen Leychert(1)001454-Basse Vallée de l'Ariège09132 Gaudiès 005673-St Felix de Tournegat - Lapenne- Ecarts de Gaudies09145 Issards(Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège001454-Basse Vallée de l'Ariège09153 Lapenne 005673-St Felix de Tournegat - Lapenne- Ecarts de Gaudies09163 Lescousse 003187-T errefort Zone Haute09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert09173 Loubens 003187-T errefort Zone Haute09174 Loubières 001421-Crampagna Loubières Saint jean09175 Ludiès 001112-Ludies
Annexe 2.A 18 / 23
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Code | 7 Niveaux de restrictionINSEE Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation eneau potablend nd 7 Le09177 Madière 003187-T errefort Zone Haute09179 Malléon 001454-Basse Vallée de l'Ariège001138-Mirepoix ville(2)09194 Mirepoix 001459-Manses Mirepoix NordGascous(1)001148-M ontegut Plantaurel09195 Monesple Monesple(1)003187-Terrefort Zone Haute(2)09199 Montaut 001454-Basse Vallée de l'Ariège001275-St Paul de Jarrat Montgailhard09207 Montgaillard sud00142S-Montgailhard001431-Ecarts est Montgailhard09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert09225 Pamiers 001196-Pamiers09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège09244 Rieucros 001454-Basse Vallée de l'Ariège09245 Rieux-de-Pelle port 001455-Terrefort Zone Basse09249 Roquefiude 001248-Roquefixade village(1)001249-Coulzonne(2)09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vallee de l'Ariège09256 Saint-Bauzeil 003187-T errefort Zone Haute09258 | Saint-Félix-de-Rieutord 001454-Basse Vallée de l'AriègeSaint-Félix-de- 005673-St Félix de Tournegat - Lapenne09259 |Tournegat - Ecarts de Gaudies09265 Saint-Jean-duFalga 001262-Saint Jean du Falga09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute09276 | Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute001294-Saverdun(1)001440-Speha Brie()09282 Saverdun 001441-Speha Cante(1)001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)006 760-S aver dun Gaubert(1)005763-Saverdun Télégraphe(l)09284 Ségura 001454-Basse Vallee de l'Ariège09309 Teilhet 001454-Basse Vallée de l'Ariège09312 | Tour-duCrieu(La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège
Annexe 2.A 19 / 23
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Niveaux de restrictionpour l'alimentation eneau potableCrNote Communes concernées UDI alimentéés2 Lv09314 Tourtrol 001454-Basse Vallée de l'Ariège09315 Trémoulet 001454-Basse Vallée de l'Ariège09319 Unzent 003187-Terrefort Zone Haute(2)005760-Saverdun Gaubert(1)09323 Vals 001454-Basse Vallée de l'Ariège09324 Varilhes 001262-Saint Jean du Falga001389-V arilhes09327 Ventenac 001454-Basse Vallee de l'Ariège09331 Vernet d'Ariège (Le) 001454-Basse Vallee de l'Ariège(2)005763-Saverdun Télégraphe(l)09332 Verniolle 001454-Basse Vallée de l'Ariège09339 | Villeneuve-du-Paréage 001454-Basse Vallee de l'Ariège09340 Vira 001454-Basse Vallée de l'Ariège09341 Viviès 001454-Basse Vallée de l'Ariège
Annexe 2.A 20 / 23
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de sécheresse 41
Niveaux de restrictionNee Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation eneaupotable .09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09003 Aiguillon (L') 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE02039 Bastide-de-Bousignac 001409-Besset Coutens(l) | VIGILANCE(La) 001453-Haut Canton de Mirepoix(2)09043 | Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon09047 Bélesta DOO8ZE Le Carme VIGILANCE003053- Cailhol d'En bas le Prince005504-Couquet Rieufourcant09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE000929-Bénaix Les Rousseaux Le09051 Bénaix Bayle(1) VIGILANCE000932-M orenci Serrelongue(2)001001-Camont(1)02074 Camon 001453-Haut Canton de Mirepoix(2) VIGILANCE003202-Le Cazalet(1-2)005325-La Besse(l)09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre VIGILANCE09089 Cazals-des-Bayles 005 753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE09102 Coutens 001409-Besset Coutens VIGILANCE09106 Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09115 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE001056-Hameau de Pelail(2)00105 7-Les Mijanes(2)001058-Fougax et Barrineuf(1-2)09125 Fougax-et-Barrineuf 001060-Lalibert Courrent(1) VIGILANCE001903-Courrent de la Frau(1)003803-Les Mijanes (UV)(2)005544-L'Espine la Palanque(1-2)09142 Hhat 001423-Douctouyre VIGILANCE09150 Lagarde 001457-Lagarde VIGILANCE09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE09161 Léran 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon VIGILANCE09168 Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE09169 | Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
Annexe 2.A 21 / 23
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de sécheresse 42
Niveaux de restrictionNate Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation eneaupotable ,09178 Malegoude 005 753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE09197 Montaillou 001142-M ontaillou VIGILANCE001144-M ontbel Canterate09200 Montbel Baycheres(1) VIGILANCE001996-M ontbel Ecarts lac(2)005777-Hameau de Philippou(1)00115C-Les Monts d'Olmes(2)001151-Col de la Lauze(1)001152-Francicots(2)001153-Marou la Serre de Marou(2)001154-Pigaillous(2)001155-La Peyregade(2)09206 Montferrier 00115 7-Fremis(2) VIGILANCE001158Regonis(2)001159-Ceries(2)002810-Poutou(2)002928-La Coume(2)003768-Peyrot(2)003770-Ramier(2)005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)09211 Montségur 001163-M ontsegur VIGILANCE09213 Moulin-Neuf 905 602-Moulin-Neut VIGILANCE005752-Cazals des Faures09227 Péreille 005657-Pereille(1) VIGILANCE005 747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat VIGILANCE09232 Prades 001223-Prades VIGILANCE09233 Pradettes 005748-Pradettes VIGILANCE09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE09243 Régat 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09251 Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE09260 Sainte-Foi 005 753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE09262 | SaintlsandAlgves | 095747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE09266 Das 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE09274 | Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE
Annexe 2.A 22 / 23
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de sécheresse 43
Cod Niveaux de restrictionINSEE Communes concernées UDI alimentéés pour l'alimentation enuo ou a eau potable or09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre VIGILANCE09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE09316 Troye-d'Ariège 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE09336 Villeneuve-d'Olmes 000929-Benaix Les Rousseaux Le Bayle VIGILANCE005747-Lavelanet - Pays d'Olmes
Annexe 2.A 23 / 23
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 44
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l'Ariège listées dans la présente annexe font l'objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
Annexe 3.A 1 / 15
Zone d'alerte 1 – L'Arize non réalimentée et ses affluents
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09007 ALLIERES CRISE
09009 ALZEN CRISE
09038 CADARCET CRISE
09042 CAMARADE CRISE
09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE
09071 CARLA-BAYLE CRISE
09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE
09075 CASTERAS CRISE
09079 CASTEX CRISE
09082 CLERMONT CRISE
09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE
09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE
09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE
09105 FORNEX CRISE
09108 GABRE CRISE
09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE
09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE
09127 LARBONT CRISE
09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09172 LOUBAUT CRISE
09181 LE MAS-D'AZIL CRISE
09186 MERAS CRISE
09196 MONTAGAGNE CRISE
09203 MONTELS CRISE
09205 MONTFA CRISE
09212 MONTSERON CRISE
09216 NESCUS CRISE
09224 PAILHES CRISE
09246 RIMONT CRISE
09253 SABARAT CRISE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE
09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE
09294 SIEURAS CRISE
09304 SUZAN CRISE
09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Arize
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 45
Annexe 3.A 2 / 15
Zone d'alerte 3.2 – Les affluents de la Lèze
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09001 AIGUES-JUNTES ALERTE RENFORCEE
09019 ARTIGAT ALERTE RENFORCEE
09042 LA BASTIDE-DE-SEROU ALERTE RENFORCEE
09044 BAULOU ALERTE RENFORCEE
09071 CADARCET ALERTE RENFORCEE
09079 CARLA-BAYLE ALERTE RENFORCEE
09083 CASTERAS ALERTE RENFORCEE
09090 CAZAUX ALERTE RENFORCEE
09109 DURFORT ALERTE RENFORCEE
09117 ESPLAS ALERTE RENFORCEE
09124 LE FOSSAT ALERTE RENFORCEE
09127 GABRE ALERTE RENFORCEE
09151 LANOUX ALERTE RENFORCEE
09163 LESCOUSSE ALERTE RENFORCEE
09167 LEZAT-SUR-LEZE ALERTE RENFORCEE
09173 LOUBENS ALERTE RENFORCEE
09195 MONESPLE ALERTE RENFORCEE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE
09224 PAILHES ALERTE RENFORCEE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ALERTE RENFORCEE
09271 SAINT-MICHEL ALERTE RENFORCEE
09277 SAINT-YBARS ALERTE RENFORCEE
09294 SIEURAS ALERTE RENFORCEE
09342 SAINTE-SUZANNE ALERTE RENFORCEE
09338 VILLENEUVE-DE-LATOU ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de la Lèze
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 46
Annexe 3.A 3 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09050 BENAGUES ALERTE
09056 BEZAC ALERTE
09060 BONNAC ALERTE
09103 CRAMPAGNA ALERTE
09104 DALOU ALERTE
09122 FOIX ALERTE
09174 LOUBIERES ALERTE
09199 MONTAUT ALERTE
09225 PAMIERS ALERTE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE
09282 SAVERDUN ALERTE
09324 VARILHES ALERTE
09329 VERNAJOUL ALERTE
09331 LE VERNET ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.1 – L'Ariège réalimentée en aval de Foix
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 47
Annexe 3.A 4 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09004 ALBIES ALERTE RENFORCEE
09006 ALLIAT ALERTE RENFORCEE
09012 APPY ALERTE RENFORCEE
09015 ARIGNAC ALERTE RENFORCEE
09016 ARNAVE ALERTE RENFORCEE
09023 ASCOU ALERTE RENFORCEE
09024 ASTON ALERTE RENFORCEE
09030 AUZAT ALERTE RENFORCEE
09031 AXIAT ALERTE RENFORCEE
09032 AX-LES-THERMES ALERTE RENFORCEE
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT ALERTE RENFORCEE
09053 BESTIAC ALERTE RENFORCEE
09058 BOMPAS ALERTE RENFORCEE
09064 BOUAN ALERTE RENFORCEE
09070 LES CABANNES ALERTE RENFORCEE
09077 CAPOULET-ET-JUNAC ALERTE RENFORCEE
09087 CAUSSOU ALERTE RENFORCEE
09088 CAYCHAX ALERTE RENFORCEE
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS ALERTE RENFORCEE
09096 CHATEAU-VERDUN ALERTE RENFORCEE
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE
09131 GARANOU ALERTE RENFORCEE
09133 GENAT ALERTE RENFORCEE
09134 GESTIES ALERTE RENFORCEE
09136 GOURBIT ALERTE RENFORCEE
09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE ALERTE RENFORCEE
09140 IGNAUX ALERTE RENFORCEE
09143 ILLIER-ET-LARAMADE ALERTE RENFORCEE
09152 LAPEGE ALERTE RENFORCEE
09155 LARCAT ALERTE RENFORCEE
09156 LARNAT ALERTE RENFORCEE
09159 LASSUR ALERTE RENFORCEE
09162 LERCOUL ALERTE RENFORCEE
09171 LORDAT ALERTE RENFORCEE
09176 LUZENAC ALERTE RENFORCEE
09188 MERCUS-GARRABET ALERTE RENFORCEE
09189 MERENS-LES-VALS ALERTE RENFORCEE
09192 MIGLOS ALERTE RENFORCEE
09210 MONTOULIEU ALERTE RENFORCEE
09217 NIAUX ALERTE RENFORCEE
09218 ORGEIX ALERTE RENFORCEE
09220 ORLU ALERTE RENFORCEE
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS ALERTE RENFORCEE
09222 ORUS ALERTE RENFORCEE
09226 PECH ALERTE RENFORCEE
09228 PERLES-ET-CASTELET ALERTE RENFORCEE
09236 PRAYOLS ALERTE RENFORCEE
09240 QUIE ALERTE RENFORCEE
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS ALERTE RENFORCEE
09280 SAURAT ALERTE RENFORCEE
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ALERTE RENFORCEE
09287 SENCONAC ALERTE RENFORCEE
09295 SIGUER ALERTE RENFORCEE
09296 AULOS-SINSAT ALERTE RENFORCEE
09298 SORGEAT ALERTE RENFORCEE
09303 SURBA ALERTE RENFORCEE
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE ALERTE RENFORCEE
09311 TIGNAC ALERTE RENFORCEE
09318 UNAC ALERTE RENFORCEE
09320 URS ALERTE RENFORCEE
09321 USSAT ALERTE RENFORCEE
09325 VAYCHIS ALERTE RENFORCEE
09326 VEBRE ALERTE RENFORCEE
09328 VERDUN ALERTE RENFORCEE
09330 VERNAUX ALERTE RENFORCEE
09334 VAL-DE-SOS ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.2 – L'Ariège amont et ses affluents
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 48
Annexe 3.A 5 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09009 ALZEN ALERTE RENFORCEE
09013 ARABAUX ALERTE RENFORCEE
09021 ARTIX ALERTE RENFORCEE
09044 BAULOU ALERTE RENFORCEE
09049 BENAC ALERTE RENFORCEE
09050 BENAGUES ALERTE RENFORCEE
09056 BEZAC ALERTE RENFORCEE
09060 BONNAC ALERTE RENFORCEE
09063 LE BOSC ALERTE RENFORCEE
09066 BRASSAC ALERTE RENFORCEE
09067 BRIE ALERTE RENFORCEE
09068 BURRET ALERTE RENFORCEE
09071 CADARCET ALERTE RENFORCEE
09076 CANTE ALERTE RENFORCEE
09099 COS ALERTE RENFORCEE
09101 COUSSA ALERTE RENFORCEE
09103 CRAMPAGNA ALERTE RENFORCEE
09104 DALOU ALERTE RENFORCEE
09107 DUN ALERTE RENFORCEE
09109 DURFORT ALERTE RENFORCEE
09116 ESCOSSE ALERTE RENFORCEE
09117 ESPLAS ALERTE RENFORCEE
09122 FOIX ALERTE RENFORCEE
09130 GANAC ALERTE RENFORCEE
09137 GUDAS ALERTE RENFORCEE
09138 L'HERM ALERTE RENFORCEE
09146 JUSTINIAC ALERTE RENFORCEE
09147 LABATUT ALERTE RENFORCEE
09163 LESCOUSSE ALERTE RENFORCEE
09170 LISSAC ALERTE RENFORCEE
09173 LOUBENS ALERTE RENFORCEE
09174 LOUBIERES ALERTE RENFORCEE
09177 MADIERE ALERTE RENFORCEE
09179 MALLEON ALERTE RENFORCEE
09199 MONTAUT ALERTE RENFORCEE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE
09225 PAMIERS ALERTE RENFORCEE
09234 PRADIERES ALERTE RENFORCEE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE RENFORCEE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.3 – Les affluents de l'Ariège aval
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 49
Annexe 3.A 6 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09256 SAINT-BAUZEIL ALERTE RENFORCEE
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE RENFORCEE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE RENFORCEE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE RENFORCEE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP ALERTE RENFORCEE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ALERTE RENFORCEE
09271 SAINT-MICHEL ALERTE RENFORCEE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE ALERTE RENFORCEE
09275 SAINT-QUIRC ALERTE RENFORCEE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ALERTE RENFORCEE
09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE
09284 SEGURA ALERTE RENFORCEE
09293 SERRES-SUR-ARGET ALERTE RENFORCEE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE RENFORCEE
09319 UNZENT ALERTE RENFORCEE
09324 VARILHES ALERTE RENFORCEE
09327 VENTENAC ALERTE RENFORCEE
09329 VERNAJOUL ALERTE RENFORCEE
09331 LE VERNET ALERTE RENFORCEE
09332 VERNIOLLE ALERTE RENFORCEE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.3 – Les affluents de l'Ariège aval
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09093 CELLES ALERTE
09126 FREYCHENET ALERTE
09166 LEYCHERT ALERTE
09207 MONTGAILHARD ALERTE
09215 NALZEN ALERTE
09249 ROQUEFIXADE ALERTE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT ALERTE
09300 SOULA ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.4 - Le Sios
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 50
Annexe 3.A 7 / 15
Zone d'alerte 5.1 – L'Hers-vif réalimenté
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement
dans le périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements
en milieu naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 51
Annexe 3.A 8 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09003 L'AIGUILLON VIGILANCE
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS VIGILANCE
09047 BELESTA VIGILANCE
09048 BELLOC VIGILANCE
09051 BENAIX VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09101 COUSSA VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09106 DREUILHE VIGILANCE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09145 LES ISSARDS VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09161 LERAN VIGILANCE
09165 LESPARROU VIGILANCE
09169 LIMBRASSAC VIGILANCE
09171 LORDAT VIGILANCE
09175 LUDIES VIGILANCE
09178 MALEGOUDE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09197 MONTAILLOU VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09200 MONTBEL VIGILANCE
09206 MONTFERRIER VIGILANCE
09211 MONTSEGUR VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09229 LE PEYRAT VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.2 – L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 52
a
Annexe 3.A 9 / 15
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09232 PRADES VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09260 SAINTE-FOI VIGILANCE
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES VIGILANCE
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU VIGILANCE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09284 SEGURA VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09316 TROYE D'ARIEGE VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.2 – L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Zone d'alerte 5.3 – Le Countirou
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09002 AIGUES-VIVES ALERTE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE
09194 MIREPOIX ALERTE
09243 REGAT ALERTE
09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR ALERTE
09305 TABRE ALERTE
09316 TROYE D'ARIEGE ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 53
Annexe 3.A 10 / 15
Zone d'alerte 5.4 – Le Douctouyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09072 CALZAN VIGILANCE
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE
09107 DUN VIGILANCE
09115 ESCLAGNE VIGILANCE
09126 FREYCHENET VIGILANCE
09142 ILHAT VIGILANCE
09145 LES ISSARDS VIGILANCE
09157 LAROQUE-D'OLMES VIGILANCE
09166 LEYCHERT VIGILANCE
09168 LIEURAC VIGILANCE
09169 LIMBRASSAC VIGILANCE
09179 MALLEON VIGILANCE
09206 MONTFERRIER VIGILANCE
09215 NALZEN VIGILANCE
09227 PEREILLE VIGILANCE
09233 PRADETTES VIGILANCE
09242 RAISSAC VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE
09281 SAUTEL VIGILANCE
09305 TABRE VIGILANCE
09327 VENTENAC VIGILANCE
09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCE
09340 VIRA VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 54
Annexe 3.A 11 / 15
Zone d'alerte 5.5 – Le Touyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09048 BELLOC VIGILANCE
09051 BENAIX VIGILANCE
09106 DREUILHE VIGILANCE
09115 ESCLAGNE VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09157 LAROQUE D'OLMES VIGILANCE
09160 LAVELANET VIGILANCE
09161 LERAN VIGILANCE
09206 MONTFERRIER VIGILANCE
09211 MONTSEGUR VIGILANCE
09227 PEREILLE VIGILANCE
09229 LE PEYRAT VIGILANCE
09242 RAISSAC VIGILANCE
09243 REGAT VIGILANCE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE
09316 TROYE-D'ARIEGE VIGILANCE
09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 55
Annexe 3.A 12 / 15
Zone d'alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09005 ALEU ALERTE RENFORCEE
09008 ALOS ALERTE RENFORCEE
09011 ANTRAS ALERTE RENFORCEE
09014 ARGEIN ALERTE RENFORCEE
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE ALERTE RENFORCEE
09018 ARROUT ALERTE RENFORCEE
09025 AUCAZEIN ALERTE RENFORCEE
09026 AUDRESSEIN ALERTE RENFORCEE
09027 AUGIREIN ALERTE RENFORCEE
09029 AULUS-LES-BAINS ALERTE RENFORCEE
09033 BAGERT ALERTE RENFORCEE
09034 BALACET ALERTE RENFORCEE
09035 BALAGUERES ALERTE RENFORCEE
09037 BARJAC ALERTE RENFORCEE
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT ALERTE RENFORCEE
09046 BEDEILLE ALERTE RENFORCEE
09054 BETCHAT ALERTE RENFORCEE
09055 BETHMALE ALERTE RENFORCEE
09057 BIERT ALERTE RENFORCEE
09059 BONAC-IRAZEIN ALERTE RENFORCEE
09062 BORDES-UCHENTEIN ALERTE RENFORCEE
09065 BOUSSENAC ALERTE RENFORCEE
09069 BUZAN ALERTE RENFORCEE
09082 CASTELNAU-DURBAN ALERTE RENFORCEE
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS ALERTE RENFORCEE
09086 CAUMONT ALERTE RENFORCEE
09091 CAZAVET ALERTE RENFORCEE
09094 CERIZOLS ALERTE RENFORCEE
09095 CESCAU ALERTE RENFORCEE
09100 COUFLENS ALERTE RENFORCEE
09110 ENCOURTIECH ALERTE RENFORCEE
09111 ENGOMER ALERTE RENFORCEE
09113 ERCE ALERTE RENFORCEE
09114 ERP ALERTE RENFORCEE
09118 ESPLAS-DE-SEROU ALERTE RENFORCEE
09119 EYCHEIL ALERTE RENFORCEE
09120 FABAS ALERTE RENFORCEE
09128 GAJAN ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 56
Annexe 3.A 13 / 15
Zone d'alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09149 LACOURT ALERTE RENFORCEE
09158 LASSERRE ALERTE RENFORCEE
09164 LESCURE ALERTE RENFORCEE
09182 MASSAT ALERTE RENFORCEE
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT ALERTE RENFORCEE
09187 MERCENAC ALERTE RENFORCEE
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS ALERTE RENFORCEE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES ALERTE RENFORCEE
09208 MONTGAUCH ALERTE RENFORCEE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS ALERTE RENFORCEE
09214 MOULIS ALERTE RENFORCEE
09219 ORGIBET ALERTE RENFORCEE
09223 OUST ALERTE RENFORCEE
09231 LE PORT ALERTE RENFORCEE
09235 PRAT-BONREPAUX ALERTE RENFORCEE
09246 RIMONT ALERTE RENFORCEE
09247 RIVERENERT ALERTE RENFORCEE
09261 SAINT-GIRONS ALERTE RENFORCEE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS ALERTE RENFORCEE
09267 SAINT-LARY ALERTE RENFORCEE
09268 SAINT-LIZIER ALERTE RENFORCEE
09279 SALSEIN ALERTE RENFORCEE
09285 SEIX ALERTE RENFORCEE
09289 LORP-SENTARAILLE ALERTE RENFORCEE
09290 SENTEIN ALERTE RENFORCEE
09291 SENTENAC-D'OUST ALERTE RENFORCEE
09297 SOR ALERTE RENFORCEE
09299 SOUEIX-ROGALLE ALERTE RENFORCEE
09301 SOULAN ALERTE RENFORCEE
09307 TAURIGNAN-CASTET ALERTE RENFORCEE
09308 TAURIGNAN-VIEUX ALERTE RENFORCEE
09313 TOURTOUSE ALERTE RENFORCEE
09322 USTOU ALERTE RENFORCEE
09335 VILLENEUVE ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Salat
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 57
Annexe 3.A 14 / 15
Zone d'alerte 7 – Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09073 CAMARADE CRISE
09098 CONTRAZY CRISE
09120 FABAS CRISE
09128 GAJAN CRISE
09158 LASSERRE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX CRISE
09190 MERIGON CRISE
09198 MONTARDIT CRISE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Salat
Zone d'alerte 8 – L'Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09020 ARTIGUES CRISE
09078 CARCANIERES CRISE
09193 LE PLA CRISE
09230 LE PLUCH CRISE
09237 MIJANES CRISE
09239 QUERIGUT CRISE
09252 ROUZE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Aude amont
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 58
Annexe 3.A 15 / 15
Zone d'alerte 9 – Nappe alluviale déconnectée
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09040 BESSET VIGILANCE
09052 BEZAC VIGILANCE
09056 BONNAC VIGILANCE
09060 CANTE VIGILANCE
09076 COUSSA VIGILANCE
09081 COUTENS VIGILANCE
09101 DALOU VIGILANCE
09102 GAUDIES VIGILANCE
09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09145 LABATUT VIGILANCE
09147 LE CARLARET VIGILANCE
09170 LE VERNET VIGILANCE
09175 LES ISSARDS VIGILANCE
09185 LES PUJOLS VIGILANCE
09194 LISSAC VIGILANCE
09199 LUDIES VIGILANCE
09225 MAZERES VIGILANCE
09238 MIREPOIX VIGILANCE
09244 MONTAUT VIGILANCE
09254 PAMIERS VIGILANCE
09258 RIEUCROS VIGILANCE
09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE
09312 SAVERDUN VIGILANCE
09314 TEILHET VIGILANCE
09315 TOURTROL VIGILANCE
09324 TREMOULET VIGILANCE
09331 VARILHES VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 59
———
Prélèvements pour l'irrigation horsmaraichage 7 Pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes médicinaleset aromatiquesBassinRestriction | versant 8h à20h| 20hà8h |8h à 20h [20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h [20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h [20h à 8h | 8h à 20h | 20h à 8hARIZE
LEZE
ARIEGE30%2 jours parsemaineHERS-VIF
SALATVOLPAUDEAMONT(DONEZAN)Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraîchage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure à 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Annexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors tours d'eau SIAHBVA, SMAHVL et
sur le Countirou)
Dans les zones en alerte :
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SE
Prélèvements pour l'irrigation horsmaraichage, pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes médicinales etaromatiquesRestriction Bassin Zoneversant d'alerte 8h à 20h 20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h {8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h [8h à 20h [20h à 8h (8h à 20h [20h à 8h | 8h à 20h | 20h à 8h1ARIZE 2.12.2LEZE 34.14.2ARIEGE4.350% 4.43,5 jours par 5.1semaine 5.2HERS-VIF 5.35.45.5SALAT 6VOLP 7AUDEAMONT 8(DONEZAN)
Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraîchage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure à 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en alerte renforcée :
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———_
Prélevements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure a 0,5 ha, se référer autableau précédent)
DIMANCHE
Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en crise :
Prélèvements pour l'irrigation hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques : interdiction des prélèvements en tout
temps.
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[—_ Fiwcre Aubiet a TTTONMTT TE SS UMALISN Sa 14! 1 2 + ANT 1 : CIFrUE"JUUX OQUECOUTDES 24Ww _ + | Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin |versant de l'Ariège et de l'Hers-vif OT. DU HAËT 1@~dSeramon 7 7 77 Caramat 34 St-Lys AD Oe L "SO z Gh sbrusuicre ss NTSamatand f/ Af £ > * à a Sn35 2! VE 5, fe }, À Lo > © .de-Tiongn Muret Ye NE : re} MazametY à» VE neo evel #.& Dourgne su = ""Oo = 3 a 4 D, » & à Soult D88 WHOU AIGo N ;+ 70 40° /a5 Py a Mit" é -Saverdyn-rive gay "4 21 %,, Alzonne aut er' Rieux- OU635 n D nervoises Aurigna } 're. o oy Saverdun-r Carcassonne |< "ae Ocazére 5 ct Lezion» HAUÎTE-GARONNE 21 Martre g > CorbidDst-Martory EN /stolosane | = OCSpendA64.£80 on — Dp py PNR amy -d' miers. Pare ; ont c GA sprassi"| £} Limites départementales dizi} Rug Liners x Nee "hasPcte " °* Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA Limouxhn| Limites de bassin versantCL] Bassin versant de l'Hers-vif polsES Bassin versant de l'Ariège OR ESKz ral bets Bair14 ae sy, À 14 Tuc tSecteurs de restriction - tours d'eau irrigation(ESS | Secteur 1, Je-Fenouillet18 eGB secteur 2 Pragi torGM Secteur 3 de-F inceg ÀCZ] Secteur 4 Pre à" be | à " Millas |JEINATURAL® A.S'MALADETA PARQUE NACIONAIL <' VINO m7 7 2;oF DEAIGUESTORTES | ESTANY Teorrat ESFES OFVENTALES. sg SN sur tétenasque DE(SANT,MAURICI \e a Rber Ww | 42> Or P| Prades $= 0 10 : 20Km | ? 9! VANDORRA) Efcamo femER c Barrera "Aes "i CS (e) CSFont-Romeu- pig >? 12m C44. -Odeillo-Via vera LV OPA Et
Annexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole du SIAHBVA et du SMAHVL
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A Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la Lèzex?ë sd
à i \< s _— }ey hi YT Y 4
| comes: | * . mn!_. Limites départementalesZone d'alerte 3# Secteurs{__] Secteur 1: amont de Sainte-SuzanneCJ Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)[_] Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-LèzeEM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze
os)
)
À 7.5 oe.ee
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RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURSPLUS TARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 à 20:00RESTRICTIONS 30% : 2 jours d'interdiction / semaineJOUR lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi | dimanche | lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00ARRÊT DE L'IRRIGATIONARRÊT DE L'IRRIGATIONARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteur 3secteur4 | ARRÊT DE L'IRRIGATION | ARRÊT DE L'IRRIGATION
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
4h 8h 13h 20h4h 8h 13h 20h 24h4h 8h 13h 20h 24hOh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l'Ariège aval, 5.1. L'Hers-vif réalimenté et 5.2. L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu'à minima l'une d'elles est en alerte :
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu'à minima l'une d'elles est en alerte :
Prélèvements pour l'irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
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RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUSTARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 12h / jour, soit de 08:00 à 20:00
JOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONCE ARRÊT DE L'IRRIGATION RS CE ARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteur 3 ARRÊT DE L'IRRIGATION SE ARRÊT DE L'IRRIGATION Posecteur 4 ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATIONRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteur 2secteur 3secteur 4 ARRÊT DE L'IRRIGATION OSSI (ly ARRÊT DE L'IRRIGATIONee ARRÊT DE L'IRRIGATION AARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONARRÊT DE L'IRRIGATION
UOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATIONsecteur 2 ARRÊT DE L'IRRIGATION A ARRÊT DE L'IRRIGATION
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l'Ariège aval, 5.1. L'Hers-vif réalimenté et 5.2. L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu'à minima l'une d'elles est en alerte
renforcée :
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu'à minima l'une d'elles est en alerte renforcée :
Prélèvements pour l'irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :
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IRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION
RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursSEMAINE N°5 = SEMAINE N°1SEMAINE N°6 = SEMAINE N°2
Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure a 0,5 ha, se référer autableau précédent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
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Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents
de l'Ariège aval, 5.1. L'Hers-vif réalimenté et 5.2. L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu'à minima l'une d'elles est en crise :
interdiction totale des prélèvements.
Pour l'irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d'alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,
lorsqu'à minima l'une d'elles est en crise : interdiction totale des prélèvements.
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SACHAMBRED'AGRICULTUREARIÈGE EDE L'EAU
rivière COUNTIROU
IRRIGATION 2025
Calendrier des tours d'eau
Hervé TISSEYRE Audrey PAUTOU André LABATUT Thibaut LAZERGES Marcel AUTHIER
AIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
maïs ensilage maïs conso maïs conso maïs conso
soja, maïs,sorgho, luzerne
+ arboriculture*
10 11,3 13 14 47
50 25 60 60 50
13,9 6,9 16,7 16,7 13,9
4 5 5 4 2
PHASES JOUR m3/h L/s
lundi 7 juillet 2025 60 60 16,67
mardi 8 juillet 2025 60 60 16,67
mercredi 9 juillet 2025 25 25 6,94
jeudi 10 juillet 2025 25 50 75 20,83
vendredi 11 juillet 2025 25 50 75 20,83
samedi 12 juillet 2025 25 25 6,94
dimanche 13 juillet 2025 25 25 6,94
lundi 14 juillet 2025 50 50 13,89
mardi 15 juillet 2025 50 50 13,89
mercredi 16 juillet 2025 50 50 13,89
jeudi 17 juillet 2025 50 50 100 27,78
vendredi 18 juillet 2025 60 50 110 30,56
samedi 19 juillet 2025 60 60 16,67
dimanche 20 juillet 2025 60 60 16,67
lundi 21 juillet 2025 60 60 16,67
mardi 22 juillet 2025 60 60 16,67
mercredi 23 juillet 2025 60 60 16,67
jeudi 24 juillet 2025 60 50 110 30,56
vendredi 25 juillet 2025 60 50 110 30,56
samedi 26 juillet 2025 60 60 16,67
dimanche 27 juillet 2025 25 25 6,94
lundi 28 juillet 2025 25 25 6,94
mardi 29 juillet 2025 25 25 6,94
mercredi 30 juillet 2025 25 50 25 6,94
jeudi 31 juillet 2025 25 50 75 20,83
vendredi 1 août 2025 50 50 13,89
samedi 2 août 2025 50 50 13,89
dimanche 3 août 2025 50 50 13,89
lundi 4 août 2025 50 50 100 27,78
mardi 5 août 2025 60 50 110 30,56
mercredi 6 août 2025 60 60 16,67
jeudi 7 août 2025 60 60 16,67
vendredi 8 août 2025 60 60 16,67
samedi 9 août 2025 60 60 16,67
dimanche 10 août 2025 60 60 16,67
lundi 11 août 2025 60 50 110 30,56
mardi 12 août 2025 60 50 110 30,56
mercredi 13 août 2025 60 60 16,67
jeudi 14 août 2025 25 25 6,94
vendredi 15 août 2025 25 25 6,94
samedi 16 août 2025 25 25 6,94
dimanche 17 août 2025 25 50 25 6,94
lundi 18 août 2025 25 50 75 20,83
mardi 19 août 2025 50 75 20,83
mercredi 20 août 2025 50 50 13,89
jeudi 21 août 2025 50 50 13,89
vendredi 22 août 2025 50 50 50 13,89
samedi 23 août 2025 60 50 100 27,78
dimanche 24 août 2025 60 110 30,56
lundi 25 août 2025 60 60 16,67
mardi 26 août 2025 60 60 16,67
mercredi 27 août 2025 60 60 16,67
jeudi 28 août 2025 60 60 16,67
vendredi 29 août 2025 60 50 60 16,67
samedi 30 août 2025 60 50 110 30,56
dimanche 31 août 2025 60 110 30,56
lundi 1 septembre 2025 25 60 16,67
mardi 2 septembre 2025 25 25 6,94
mercredi 3 septembre 2025 25 25 6,94
jeudi 4 septembre 2025 25 50 25 6,94
vendredi 5 septembre 2025 25 50 75 20,83
samedi 6 septembre 2025 50 75 20,83
dimanche 7 septembre 2025 50 50 13,89
lundi 8 septembre 2025 50 50 13,89
mardi 9 septembre 2025 50 50 50 13,89
mercredi 10 septembre 2025 60 50 100 27,78
jeudi 11 septembre 2025 60 110 30,56
vendredi 12 septembre 2025 60 60 16,67
samedi 13 septembre 2025 60 60 16,67
dimanche 14 septembre 2025 60 60 16,67
lundi 15 septembre 2025 60 60 16,67
mardi 16 septembre 2025 60 50 60 16,67
mercredi 17 septembre 2025 60 50 110 30,56
jeudi 18 septembre 2025 60 110 30,56
vendredi 19 septembre 2025 25 60 16,67
samedi 20 septembre 2025 25 25 6,94
dimanche 21 septembre 2025 25 25 6,94
lundi 22 septembre 2025 25 50 25 6,94
mardi 23 septembre 2025 25 50 75 20,83
IMPORTANT
point de prélèvement
agriculteur-trice
irrigant-e
cultures irriguées
DEBITS PRELEVES
(en m 3 /h, sur chaque point de prélèvement)
Cumul des débits
surfaces (ha)
CALENDRIER PREVISIONNEL
CALENDRIER PREVISIONNEL :
Ce calendrier pourra être actualisé en fonction des précipitations au cours de la campagne
HORAIRES :
Pour faciliter les changements de positions, les horaires de début et de fin de chaque tour d'eau individuels sont
décalés : les jours démarrent à 8h le matin, et se terminent à 8h le matin le jour suivant.
ex: - 1er tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage lundi14 juillet à 8h, fin vendredi 18 juillet à 8h
- 2ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le vendredi 18 juillet à 8h, fin le mercredi 23 juillet à 8h
- 3ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le mercredi 23 juillet à 8h, fin le dimanche 27 juillet à 8h
- 4ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le dimanche 27 juillet à 8h, fin le jeudi 31 juillet à 8h
*arboriculture : restriction horaires = irrigation de 20h à 8h le lendemain
durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)
débit installation (L/s)
débit installation (m3/h)
1
2
3
4
5
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Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
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L'Anège amont et ses
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+Encausse-fes-Thermeésd
27 ass AT Ts.
Pratique du canoë kayak | _
ia ANstGirons? :
Vielha/Viella~ poe — Vaquéiralh O4 ( D} "| Cr
As En4 274
: aPARQUE NACIONALPratique canoë | 90 SO rayÉ DE SANT MA URICI \®E Ribera
É. »
Oùi
Pas¥A Oat Paes
»
ÿ
pur" Y 5Coeee ESpera zayy {
Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë
et kayak)
Dans les zones en alerte renforcée et en crise :
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L'Ariége Foix-Labare Crampagna sans objetL'Ariège Crampagna Varilhes-LasRives sans objetL'Aniège Vanlhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objet
L'Aston / sans objetL'Oriege / 0,9m Ax-les-ThermesLe Vicdesos / -0,45m VicdesosBASSIN -HERS VIFLe Douctouyre / 0,95m DunL'Hers-vif Restitution-LaTreière Moulin-Neuf sans objetL'Hers-vif Moulin-Neuf Mazères sans objetLe Touyre / 0,85m LavelanetBASSIN -SALATLe Salat Salau Pont de la taule im SoueixLe Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m SoueixLe Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-LizierL'Alet / im SoueixL'Estours / im SoueixLe Garbet / im SoueixLe HautArac 1 0,53m MasatL'Arac / 0,92m SoulanLe Liers 1 0,54m MasatBASSIN -LEZLe Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m EngomerLe Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m EngomerLe Riberot / 0,76m Engomer
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 73
\ = = ES STE o xy 7 ORPAILLAGE DE LOISIR N 22 / NZ <
Annexe 4.C : mesures de restrictions à la pratique de l'orpaillage
Dans les zones en alerte renforcée :
Dans les zones en crise : interdiction totale.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-08-14-00002 - Arrêté
préfectoral du 14 août 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période
de sécheresse 74
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de l'appui territorial
Cellule environnement
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur David DUFFOURG d'effectuer
la cessation d'activité de la station-service qu'il exploite sur le territoire de la commune de
Daumazan-sur-Arize
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et
L. 514-5 ;
Vu le récépissé de déclaration n°130 délivré le 2 septembre 1980 à M. Jean PEDOUSSAUT pour
l'exploitation d'une station-service sur le territoire de la commune de Daumazan-sur-Arize,
en bordure du CD 628 ;
Vu le récépissé de déclaration de changement d'exploitant du 29 septembre 1997 relatif à la
déclaration de changement d'exploitant souscrite par M. Alain LASSALLE le 19 septembre
1997 ;
Vu la vente de fonds de commerce intervenue le 26 juin 2002 au bénéfice de Monsieur David
DUFFOURG ;
Vu le courrier du 7 avril 2025, distribué le 11 avril 2025 avec accusé de réception n° 2C 188 141
1562 9 ;
Vu l'absence de réponse de l'exploitant au courrier du 7 avril susvisé ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 5 août 2025 relatif à la visite
d'inspection du 24 juillet 2025, transmis en recommandé avec accusé de réception le
7 août 2025, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il a été porté à la connaissance de l'inspection des installations classées l'arrêt
de l'activité de la station-service exploitée par Monsieur DUFFOURG à Daumazan-sur-Arize ;
Considérant que cette station-service constitue une installation classée pour la protection de
l'environnement relevant du régime de la déclaration ;
Considérant que l'arrêt des activités d'une telle installation doit faire l'objet de la cessation
d'activité définie aux articles R. 512-66-1 à 3 et R. 512-75-1 du code de l'environnement ;
Considérant que, par courrier du 7 avril 2025, il a été demandé à l'exploitant de réaliser la
cessation d'activité de son site sous un délai de 3 mois sous peine de mise en demeure ;
Considérant que l'inspection des installations classées a constaté, lors de la visite d'inspection
du 24 juillet 2025, l'arrêt de l'installation, et l'absence de réalisation de cessation d'activité
de cette installation ;
Considérant que ces manquements constituent une atteinte aux intérêts visés à l'article L. 511-1
du code de l'environnement ;
2 rue de la Préfecture – Préfet Claude – Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur David DUFFOURG d'effectuer la
cessation d'activité de la station-service qu'il exploite sur le territoire de la commune de Daumazan-sur-Arize 75
Considérant que, face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de
l'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure Monsieur David
DUFFOURG de respecter les dispositions de l'article R. 512-66-1 du code de l'environnement,
afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 - Bénéficiaire
Monsieur David DUFFOURG, exploitant d'une station-service sise sur la commune de
Daumazan-sur-Arize, est mis en demeure de respecter, sous un délai d'un mois à compter de la
notification du présent arrêté , les dispositions de l'article R. 512-66-1 du code de
l'environnement rappelées ci-après :
« I. – Lorsqu'il procède à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1,
l'exploitant notifie au préfet la date d'arrêt définitif des installations un mois au moins
avant celle-ci, ainsi que la liste des terrains concernés. Il est donné récépissé sans frais de
cette notification. Un arrêté du ministre chargé des installations classées fixe le modèle
national de cette notification et précise les conditions dans lesquelles elle est transmise
par voie électronique.
II. – La notification prévue au I indique les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrier
associé, pour assurer, dès l'arrêt définitif des installations concernées, la mise en sécurité
telle que définie à l'article R. 512-75-1, des terrains concernés du site.
III. – Lorsque la mise en sécurité est achevée, l'exploitant en informe par écrit le maire ou le
président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
d'urbanisme, le ou les propriétaires des terrains concernés et l'inspection des installations
classées pour la protection de l'environnement.
Si l'installation relève des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement définies à l'article R. 512-66-3, l'attestation prévue à l'article
L. 512-12-1 est jointe à cette information. Cette attestation est établie par une entreprise
certifiée dans le domaine des site et sols pollués ou disposant de compétences
équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine. Le référentiel auquel
doit se conformer cette entreprise et les modalités d'audit mises en œuvre par les
organismes certificateurs, accrédités à cet effet, pour délivrer cette certification, ainsi que
les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et notamment les exigences
attendues permettant de justifier des compétences requises, sont définis par arrêté du
ministre chargé de l'environnement.
IV. – L'exploitant procède à la réhabilitation des terrains des installations concernées de
manière à ce qu'il permette un usage futur du site appartenant à la même catégorie de la
typologie des usages prévue au I de l'article D. 556-1 A que la dernière période
d'exploitation des installations. Lorsque la réhabilitation est achevée, l'exploitant en
informe par écrit le préfet, le ou les propriétaires des terrains concernés ainsi que le maire
ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en
matière d'urbanisme.
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Le silence gardé par le préfet pendant deux mois à compter de la réception de cette
information vaut acceptation des conditions de la cessation d'activité, qui est alors
réputée achevée au terme de ce délai.[…] »
Article 2 – Frais
L'ensemble des frais occasionnés par l'application des dispositions du présent arrêté sont à la
charge de Monsieur David DUFFOURG.
Article 3 – Sanction
En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté dans le délai prévu
par ce même article, des sanctions seront arrêtées, indépendamment des poursuites pénales
qui pourraient être engagées à l'encontre de l'exploitant conformément à l'article L. 171-8 du
code de l'environnement.
Article 4 – Délais et voies de recours
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise
à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative
compétente, le tribunal administratif de Toulouse, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du
code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi, non seulement par courrier mais également par
l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/.
Article 5 – Publicité
Conformément aux disp ositions de l'article R. 171-11 du code de l'environnement, le présent
arrêté demeurera sera publié sur le site Internet des services de l'État en Ariège pendant une
durée minimale de quatre mois.
Article 6 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le maire de la commune de Daumazan-sur-
Arize et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 12 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Jean-Philippe DARGENT
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