LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-160
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-09-16-00003 - Arrêté DS n° 2025 - 1898 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Loire

à l'occasion à l'occasion des manifestations du 18 septembre
2025 (3 pages) Page 3
42-2025-09-16-00002 - Arrêté DS n°2025 - 1864 réglementant
temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits
explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que l'achat au détail et le
transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou
corrosifs dans le département de la Loire à l'occasion des
manifestations du 18 septembre 2025 (4 pages) Page 7
42-2025-09-17-00001 - Arrêté DS-2025-1892 autorisation captation
images drone - Saint Etienne jeudi 18 septembre 2025 (5 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2025-09-15-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle - Arrondissement de
Saint-Étienne (1 page) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-09-15-00005 - Arrêté n° 2025-273 SAT portant délégation
de signature à Monsieur Alain MORGAT,
conservateur général du
patrimoine,
directeur des archives départementales de la Loire (2
pages) Page 20
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-09-15-00004 - Arrêté n° 2025-082 du 15 septembre 2025
portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de
garde et d'urgence dans le département (4 pages) Page 23
2
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-16-00003
Arrêté DS n° 2025 - 1898 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer
une arme dans le département de la Loire
à l'occasion à l'occasion des manifestations du
18 septembre 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00003 - Arrêté DS n° 2025 - 1898 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Loire
à l'occasion à l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025
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|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté DS n°2025 – 1898 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Loire
à l'occasion à l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025
La préfète de la Loire
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme NGUYEN Muriel, préfète de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous-préfet, di-
recteur de cabinet de la préfète de la Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à
l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient
commises ;
Considérant que les manifestations donnent lieu à des regroupements importants susceptibles
d'entraîner des débordements ;
Considérant que des manifestations auront lieu le jeudi 18 septembre 2025 dans le département de la
Loire, notamment à Saint-Etienne, Montbrison et Roanne ;
Considérant que ces manifestations pourront emprunter des itinéraires différents, et que certaines
pourraient ne pas avoir fait l'objet d'une déclaration ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012
et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux de-
puis le début de l'année 2024 ; que les attaques perp étrées notamment le 2 d écembre 2023 dans le
quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc ée d'Arras, soulignent la préémi-
nence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire
tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l 'organisation terroriste Al Qaïda
et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite
du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à ci-
bler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et
Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa ïda a publié un article menaçant la France d'une « at-
taque arm ée qui ciblerait le b âtiment d 'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matériali-
ser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directe -
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00003 - Arrêté DS n° 2025 - 1898 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Loire
à l'occasion à l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025
4
ment activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat
d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a re -
haussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est
insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de
leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il existe un risque élevé qu'à l'occasion de ces manifestations, des individus utilisent à
l'encontre des forces de l'ordre et des manifestants, des armes, particulièrement sur la voie et les biens
publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des
nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégra-
dations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par
la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces cir -
constances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisa -
tion des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une
telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er – Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission et les tireurs sportifs, le
port et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdi ts dans la commune de Saint-Étienne, Roanne et Montbrison
du 18 septembre 2025 à 00h00 au 18 septembre 2025 à 23h59.
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et
de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.
Article 3 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
Saint-Étienne, et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra-
tifs de la préfecture de la Loire, consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
www.loire.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République près
le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et Roanne et aux maires de Saint-Étienne, Roanne et Montbrison
pour affichage en mairie.
Saint-Étienne, le 16 septembre 2025
Pour la préfète, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00003 - Arrêté DS n° 2025 - 1898 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Loire
à l'occasion à l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025
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Cabinet
Direction des sécurités
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services : Mme la préfète de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
• par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Loire
à l'occasion à l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-16-00002
Arrêté DS n°2025 - 1864 réglementant
temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs d'explosifs ainsi que l'achat au
détail et le transport en récipients de carburants
ou tous produits inflammables ou corrosifs dans
le département de la Loire à l'occasion des
manifestations du 18 septembre 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00002 - Arrêté DS n°2025 - 1864 réglementant temporairement l'achat, la vente, le
transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que l'achat
au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Loire à
l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025
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=aPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté DS n°2025 – 1864 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que l'achat au détail et le transport en récipients
de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Loire à l'occasion
des manifestations du 18 septembre 2025
La préfète de la Loire
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la com-
mercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits ex -
plosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en applica -
tion des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code
de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme NGUYEN Muriel, préfète de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous-préfet, di-
recteur de cabinet de la préfète de la Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00002 - Arrêté DS n°2025 - 1864 réglementant temporairement l'achat, la vente, le
transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que l'achat
au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Loire à
l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025
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l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient
commises ;
Considérant que des manifestations donnent lieu à des regroupements importants susceptibles
d'entraîner des débordements ;
Considérant que des manifestations auront lieu le jeudi 18 septembre 2025 dans le département de la
Loire, notamment à Saint-Etienne, Montbrison et Roanne ;
Considérant que ces manifestations pourront emprunter des itinéraires différents, et que certaines
pourraient ne pas avoir fait l'objet d'une déclaration ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012
et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perp étrées notamment le 2 d écembre 2023 dans le
quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la
prééminence et l 'acuité de la menace endog ène ; que ces attaques interviennent dans un contexte
sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation
terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et
ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris,
Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article
menaçant la France d'une « attaque arm ée qui ciblerait le b âtiment d 'un minist ère dans la capitale,
Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accro ître le niveau g énéral de la menace en France, qui
est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un
théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ;
qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte
Attentat » ; qu'à la suite de l 'attaque terroriste revendiqu ée par l 'Etat islamique à Moscou le 22 mars
2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est
insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de
leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il existe un risque élevé qu'à l'occasion de ces manifestations, des individus utilisent à
l'encontre des forces de l'ordre et des manifestants, des artifices de divertissement, articles pyrotech -
niques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs ; que
la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou combustibles, de certains
artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs,
particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à en -
traîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ;
qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les
mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces
de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la
vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature
à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportion -
née ;
Sur proposition de la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00002 - Arrêté DS n°2025 - 1864 réglementant temporairement l'achat, la vente, le
transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que l'achat
au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Loire à
l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025
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Article 1er – La détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie,
est interdite dans les communes Montbrison, Roanne et Saint-Étienne du 18 septembre 2025 à 00h00
au 18 septembre 2025 à 23h59 :
- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats ;
- sur la voie publique.
Article 2 – La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur la
liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite dans les communes de Montbrison,
Roanne et Saint-Étienne du 18 septembre 2025 à 00h00 au 18 septembre 2025 à 23h59.
Article 3 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyro -
techniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28 et 29
de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions prévues
aux articles 1 et 2.
Article 4 – L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburants
sont interdits dans les communes de Montbrison, Roanne et Saint-Étienne du 18 septembre 2025 à
00h00 au 18 septembre 2025 à 23h59 , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant
que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Cette
mesure ne concerne pas les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituelle -
ment en carburants au moyen de récipients transportables, et peuvent poursuivre leur approvisionne -
ment en justifiant de l'activité qui le nécessite. Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-ser -
vices situées dans les communes concernées, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes
automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
Article 5 – La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics, ou
en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans les
communes de Montbrison, Roanne et Saint-Étienne du 18 septembre 2025 à 00h00 au 18 septembre
2025 à 23h59.
Article 6 – Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformé -
ment aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté seront passibles de
contravention de 1ère classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code pénal.
Article 7 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
Saint-Étienne, et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra-
tifs de la préfecture de la Loire, consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
www.loire.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République près
le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et Roanne ainsi qu'aux maires pour affichage en mairie.
Saint-Étienne, le 16 septembre 2025
Pour la préfète, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-16-00002 - Arrêté DS n°2025 - 1864 réglementant temporairement l'achat, la vente, le
transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que l'achat
au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Loire à
l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025
10
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services : Mme la préfète de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
• par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
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Télécopie : 04 77 21 65 83
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transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que l'achat
au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Loire à
l'occasion des manifestations du 18 septembre 2025
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-17-00001
Arrêté DS-2025-1892 autorisation captation
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2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00001 - Arrêté DS-2025-1892 autorisation captation images drone - Saint Etienne jeudi
18 septembre 2025 12
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS - 2025 - 1892
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Étienne à l'occasion du
mouvement social « Bloquons tout » organisé le 18 septembre 2025
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de
préfète de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effec tuée par la DIPN de la Loire auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu l'organisation du mouvement social « Bloquons tout » organisé sur l'ensemble de la
circonscription de Saint-Étienne le 18 septembre 2025 ;
Vu la demande en date du 15 septembre 2025 de la DIPN de la Loire, visant à obtenir l'autori-
sation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée
sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurité à l'occasion du mouvement social « Bloquons
tout ».
Considérant que la manifestation « Bloquons tout » qui s'est déroulée le 10 septembre 2025 à
Saint-Étienne a entraînée des troubles à l'ordre public ainsi que diverses dégradations ;
Considérant que des troubles à l'ordre public sont également à prévoir pour la journée du 18
septembre 2025 à Saint-Étienne, notamment un risque de blocage des grands axes routiers
desservant la commune dont le maillage vidéo est partiel ;
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant de fait , que le mouvement social « Bloquons tout », peut être l'occasion de
manifestations ou rassemblements revendicatifs non déclarés pouvant entraîner des troubles
à l'ordre public et d'actes de terrorisme, notamment sur les nœuds de circulation et sur de
sites sensibles tels que la synagogue, le commissariat et les bâtiments administratifs ;
Considérant que, compte tenu du parcours non connu du fait de l'absence de déclaration, du
risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le présent rassemblement, de l'ampleur de
la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à ceux où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus-
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les
réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN de la Loire
sont autorisés à l'occasion du mouvement social « Bloquons tout » à Saint-Étienne le 18
septembre 2025 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MAVIC 3
THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05.
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Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 18 septembre 2025 à 6h00 au 19
septembre 2025 à 1h00.
Article 5 – L'information du public est assurée sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Étienne, le 17 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-15-00003
Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle -
Arrondissement de Saint-Étienne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-15-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de
contrôle - Arrondissement de Saint-Étienne 18
EEPREFETEDE LA LOIRELiber téEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté N° R 42/2025 portant modification de l'arrêté N° R 28/2025
portant modification de l'arrêté N° R 37/2024
portant modification de l'arrêté N° R 24/2024
portant modification de l'arrêté N° R 61/2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne
La préfète de la Loire
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Saint-Étienne ;
Vu l'ordonnance de désignation du 15 septembre 2025 du président du tribunal judiciaire de
Saint-Étienne ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et
après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la demande en date du 11 septembre 2025 de la commune de Le Chambon-
Feugerolles, relative au remplacement d'un membre de la commission de contrôle, en
l'espèce, le remplacement de Monsieur Maurice PASIEKA par Monsieur D'OLIVIERA DIAS
Didier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :
Article 1er : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de
la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux
annexés ci-après.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 15 septembre 2025
pour la préfète et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-15-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de
contrôle - Arrondissement de Saint-Étienne 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-15-00005
Arrêté n° 2025-273 SAT portant délégation de
signature à Monsieur Alain MORGAT,
conservateur général du patrimoine,
directeur des archives départementales de la
Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-15-00005 - Arrêté n° 2025-273 SAT portant délégation de signature à Monsieur Alain
MORGAT,
conservateur général du patrimoine,
directeur des archives départementales de la Loire
20
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2025-273 SAT portant délégation de signature à Monsieur Alain MORGAT,
conservateur général du patrimoine,
directeur des archives départementales de la Loire
La préfète de la Loire
VU le Code du patrimoine, ensemble les décrets d'application n° 79-1037, n° 79-1038, n° 79-1040 du 3
décembre 1979 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1421-16 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
VU l'arrêté n° MCC - 0000059017 du 19 mars 2021 du ministère de la culture et de la communication
relatif à la mise à disposition auprès des archives départementales de la Loire de M. Alain MORGAT,
conservateur général du patrimoine, pour y exercer les fonctions de directeur,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Alain MORGAT, conservateur général du
patrimoine, directeur des archives départementales de la Loire, à effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matières
énumérées ci-dessous :
a) Gestion du service départemental d'archives :
1. Correspondances relatives à la gestion du personnel de l'État mis à disposition auprès du
Conseil départemental pour exercer ses fonctions dans le service départemental d'archives ;
2. Engagement de dépenses pour les crédits de l'État dont il assure la gestion.
b) Contrôle scientifique et technique sur les archives publiques
1. Correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique de
l'État sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classement,
inventaire, traitement, communication et diffusion), à l'exclusion des décisions et mises en
demeure concernant le dépôt d'office des archives des communes au service départemental
d'archives ;
2. Visas préalables à l'élimination d'archives publiques ;
3. Avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage
d'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion du département) et de leurs groupements.
c) Contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives historiques
1. Documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.
2. Autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévues à
l'article L. 212-27 dans la limite de leur circonscription géographique.
d) Coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département
(correspondance et rapports).
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-15-00005 - Arrêté n° 2025-273 SAT portant délégation de signature à Monsieur Alain
MORGAT,
conservateur général du patrimoine,
directeur des archives départementales de la Loire
21
e) Instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement
communicables
- Autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en application du
I de l'article L. 213-3 pour les documents détenus par son service ou par une autorité qui a
vocation à y verser ses archives.
Article 2 : Les arrêtés, les correspondances adressées aux parlementaires et aux membres du Conseil
régional et du Conseil départemental, ainsi que les circulaires adressées aux maires du département ou
à l'ensemble des chefs de service de l'État sont réservés à la signature exclusive de la préfète ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, à la signature de son représentant.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MORGAT la délégation de signature est
donnée à Mme Anne-Emilie ANDRES, chargée d'études documentaires, à l'effet de signer les
documents mentionnés à l'article 1 du présent arrêté.
Article 4 : Le directeur des archives départementales de la Loire adressera à la préfète de la Loire,
chaque trimestre, un rapport des actions en cours des décisions prises, des difficultés rencontrées ainsi
que des solutions dégagées.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2025-245 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Alain MORGAT, conservateur général du patrimoine, directeur des Archives Départementales de la
Loire, est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur du service départemental
des Archives Départementales de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l a préfecture et dont une copie sera adressée au président du
Conseil départemental.
Saint-Étienne, le 15 septembre 2025
La préfète
Signé Muriel NGUYEN
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-15-00005 - Arrêté n° 2025-273 SAT portant délégation de signature à Monsieur Alain
MORGAT,
conservateur général du patrimoine,
directeur des archives départementales de la Loire
22
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-15-00004
Arrêté n° 2025-082 du 15 septembre 2025
portant réquisition d'officines de pharmacie
pour assurer un service de garde et d'urgence
dans le département
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-15-00004 - Arrêté n° 2025-082 du 15 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 23
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE


PREFECTURE DE LA LOIRE


Arrêté n° 2025-082
Portant réquisition d 'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence
dans le département


La Préfète de la Loire


Vu la Constitution, et notamment son préambule ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l e 4ème alinéa de l'article L. 2215-1
précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5, L. 4163-7, L. 6314-1 et suivants,
R. 4127-1 et suivants et R. 6315-1 et suivant et L. 5125-1-1 A ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret en date du 1er septembre 2025 nommant M me. Muriel NGUYEN , préfète de la
Loire ;

Vu le décret du 29 août 2024 nommant M. Adrien SPERRY, sous -préfet, directeur de cabinet
de la préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous -
préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté de la préfète de la Loire du 12 septembre 2025 portant réquisition d'officines de
pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département de la Loire entre
le 16 et le 30 septembre 2025 ;

Vu le communiqué de presse intersyndical du 3 septembre 2025, regroupant l'Union des
syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), la Fédération des pharmaciens d'officine (FSPF),
ainsi que l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF), l'Union des groupem ents de
pharmaciens d'officine (UGPDO), et Federgy la chambre syndicale des groupements et
enseigne de pharmacies, appelant à la fermeture des officines sur tout le territoire national la
journée du 18 septembre 2025 ;

Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité,
à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-
ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre elles, réquis itionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-15-00004 - Arrêté n° 2025-082 du 15 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 24
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;

Considérant que la cessation d'activité de certaines officines de pharmacie le jeudi 18
septembre 2025 remet en cause la continuité des soins et compromet, de ce fait, la santé
publique d'une partie de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publique
est donc caractérisée ;

Considérant par ailleurs le mouvement de grève du service de garde et d'urgence des
pharmacies en cours depuis le 1er juillet 2025 ;

Considérant que cette action s'inscrit dans une mobilisation très large qui rassemble, outre les
deux syndicats majoritaires des pharmaciens d'officine USPO et FSPF, l'Union nationale des
pharmaciens de France, l'Union des groupements de pharmaciens d'officine et Fed ergy la
chambre syndicale des groupements et enseigne de pharmacies ;

Considérant qu'il n'est pas possible de garantir qu'au moins une pharmacie sur les secteurs de
garde sera ouverte durant la journée du 18 septembre 2025 afin que la continuité des soins soit
assurée sur le territoire, et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;

Considérant les pharmacies d'officine inscrites sur le tableau de garde pour la nuit du 18 au 19
septembre 2025 ;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens ;

Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,


ARRÊTE


Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont
réquisitionnés pour procéder à l'ouverture de leur officine sur la journée du 18 septembre 2025
et mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires à assurer la prise en
charge des patients, sur la période horaire habituellement pratiquée par la pharmacie.

Article 2 : A défaut d'exécution du présent arrêté, les pharmaciens réquisitionnés s'exposent
aux sanctions pénales et administratives prévues par les textes :
- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent en
application de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou le magistrat
qu'il délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prono ncer une astreinte dans les
conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice administrative ;
- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui est
puni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application
informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-15-00004 - Arrêté n° 2025-082 du 15 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 25
Article 4 : Le directeur de cabinet de la Préfecture de la Loire et la directrice générale de
l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département.


Fait à Saint-Etienne, le 15 septembre 2025

Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet

Adrien SPERRY




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-15-00004 - Arrêté n° 2025-082 du 15 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 26
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 2025-082

Le tableau ci -dessous précise la liste des pharmacies et des pharmaciens titulaires, qui sont réquisitionnés pour procéder à l'ouverture de leur officine afin
d'assurer la permanence des soins pour la journée du 18 septembre 2025.


Secteur
Date du
service de
garde
Nom de la pharmacie
Nom des
pharmacien(s)
titulaire(s)
Adresse Téléphone E-mail
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
18/09/2025
jour
PHARMACIE DUPAIN
HORVILLEUR
Dr Simone DUPAIN
Dr Denis DUPAIN
5 boulevard 8 mai 1945
42000 SAINT ETIENNE 04 77 32 65 38 dupain.horvilleur@gmail.com
2- PILAT 18/09/2025
jour PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare
42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
18/09/2025
jour PHARMACIE LETERME Dr Vincent LETERME-
BAYARD
85 allée des cerisiers
42800 GENILAC 04 77 75 75 14 phiedegenilac@gmail.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
18/09/2025
jour PHARMACIE MOIROUD Dr William MOIROUD
1 bis rue du 11
novembre
42450 SURY LE
COMTAL
04 77 30 81 05 pharmaciemoiroud@orange.fr
7 -
MONTBRISON
18/09/2025
jour
PHARMACIE FURNON -
VERNAY
Dr Sylvain VERNAY
Dr Yohann FURNON
32 rue de la scierie
42600 CHAMPDIEU 04 77 97 19 10 champdieu@hellopharmacie.com
10 -
NOIRETABLE
18/09/2025
jour
PHARMACIE EL ATTAR
PONS
Dr Sandrine EL
ATTAR-PONS
6 rue des Tilleuls
42440 NOIRETABLE
04 77 24 70 20
06 42 11 62 27 pharmacie.noiretable@gmail.com
12 - ROANNE 18/09/2025
jour
PHARMACIE DES
SABLES
Dr Delphine GAY
Dr Marie DELORME
47 route de Briennon
42300 MABLY 04 77 72 93 22 pharmaciedessables@gmail.com
13 -
RENAISON
18/09/2025
jour
PHARMACIE DE
LENTIGNY Dr Charline GIRERD 60 rue des orchidées
42155 LENTIGNY 04 77 63 32 30 pharmacie.lentigny@gmail.com
14 - CHARLIEU 18/09/2025
jour
PHARMACIE LACHIZE
(DU SORNIN)
Dr Anne-Sophie
LACHIZE
471 rue de la gare
42750 SAINT DENIS DE
CABANNE
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réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 27