PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-532
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-10-06-00001 - ARRÊTÉ 2021 □ N°085 Autorisant les travaux sur le
domaine public :
Réaménagement de voies afin de limiter la circulation
automobile et d□améliorer la gestion des eaux pluviales
sis route du
Pesage situés sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement (1 page) Page 3
75-2021-10-06-00002 - ARRÊTÉ 2021 □ N°086
Autorisant une intervention
sur une concession au cimetière Sud de Saint-Mandé
sis 25 rue du
Général Archinard située sur le site classé du Bois de Vincennes dans le
12ème arrondissement (1 page) Page 5
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-10-06-00001
ARRÊTÉ 2021 □ N°085 Autorisant les travaux sur
le domaine public :
Réaménagement de voies afin de limiter la
circulation automobile et d□améliorer la gestion
des eaux pluviales
sis route du Pesage situés sur le site classé du Bois
de Vincennes dans le 12ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-10-06-00001 - ARRÊTÉ 2021 □ N°085 Autorisant les travaux sur le
domaine public :
Réaménagement de voies afin de limiter la circulation automobile et d□améliorer la gestion des eaux pluviales
sis route du Pesage situés sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement3
Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°085

Autorisant les travaux sur le domaine public :
Réaménagement de voies afin de limiter la circulati on automobile et d'améliorer la gestion des eaux pl uviales
sis route du Pesage situés sur le site classé du Bo is de Vincennes dans le 12 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 06/09/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 24/09/2021 et portant
sur la dp n°07511221v0342.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme, concern ant
les travaux sur le domaine public : réaménagement de voies afin de limiter la circula tion automobile et d'améliorer la
gestion des eaux pluviales sis route du Pesage situ és sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement
de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de région d'Île-de-France, préfecture de P aris, accessible sur le
site internet de la préfecture de la région d'Île d e France, préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie
sera notifiée au Maire de Paris.



Fait à Paris, le 06 octobre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL



Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent, d'un
recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un
recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, êt re introduit dans les 2
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au te rme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-10-06-00001 - ARRÊTÉ 2021 □ N°085 Autorisant les travaux sur le
domaine public :
Réaménagement de voies afin de limiter la circulation automobile et d□améliorer la gestion des eaux pluviales
sis route du Pesage situés sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement4
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-10-06-00002
ARRÊTÉ 2021 □ N°086
Autorisant une intervention sur une concession
au cimetière Sud de Saint-Mandé
sis 25 rue du Général Archinard située sur le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-10-06-00002 - ARRÊTÉ 2021 □ N°086
Autorisant une intervention sur une concession au cimetière Sud de Saint-Mandé
sis 25 rue du Général Archinard située sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement5
Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°086

Autorisant une intervention sur une concession au c imetière Sud de Saint-Mandé
sis 25 rue du Général Archinard située sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée au service en date du 27/09/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 27/09/2021 et portant
sur la dp n°07511221s0001.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme, concern ant
une intervention sur une concession au cimetière Su d de Saint-Mandé sis 25 rue du Général Archinard si tuée sur le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de région d'Île-de-France, préfecture de P aris, accessible sur le
site internet de la préfecture de la région d'Île d e France, préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie
sera notifiée au Maire de Paris.



Fait à Paris, le 06 octobre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL



Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent, d'un
recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un
recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, êt re introduit dans les 2
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au te rme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-10-06-00002 - ARRÊTÉ 2021 □ N°086
Autorisant une intervention sur une concession au cimetière Sud de Saint-Mandé
sis 25 rue du Général Archinard située sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement6