GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-201
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-07-17-00002 - Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VV 27 (2
pages) Page 3
R03-2025-07-16-00023 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 (1 page) Page 6
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-07-17-00002
Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de
lancement VV 27
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-17-00002 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VV 27 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité Arrêté n°portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancementVéga 27 au Centre spatial guyanais.LE PRÉFETVu le code des transports, notamment ses articles L.5242-1 à L.5242-6;Vu le code pénal, notamment ses articles R131-13 et R.610-5;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane;Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER administrateur de l'État de deuxièmegrade, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté n° 1022/EMZD/AEM du 2juin 2005 portant instruction régionale pour |'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région sous responsabilitéfrançaise en Guyane; ARRÊTEArticle 1°: Durant la chronologie finale de lancement Véga 27 au centre spatial guyanais, la navigation, lemouillage et la pêche sont interdits du vendredi 25 juillet 2025 de 17h00 à 23h30 dans les eaux maritimesdans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont annexées au présent arrêté.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'État et du CSG engagésdans la zone maritime définie à l'article 1¢, lesquels informent de leurs mouvements le centre opérationnelURANUS au CSG.Article 3 : En période d'interdiction à la navigation, les moyens nautiques pour une opération de secours oude sauvetage dans la zone maritime définie à l'article 1° sont engagés sous l'autorité du CROSS AG, quiétablit la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.Article 4 : Durant la chronologie de lancement, les rotations des navires à passagers assurant le transportdes personnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut sont interdites. Leur évacuation organisée aucentre opérationnel URANUS du CSG est effective vendredi 25juillet 2025 à 17h00. :Article 5 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues auxarticles L.5242-1 et L.5242-2 du code des transports et R.131-13 et R.610-5 du code pénal.Article 6 : Le présent arrété fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffusés par le commandant de la zonemaritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l'article 7 ainsi que dans les ports duLarivot, de Saint-Laurent-du-Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo.Article7: Les maires de Cayenne, Kourou et Sinnamary, le général commandant supérieur des forcesarmées en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le général commandant la gendarmerie enGuyane, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guyane, le directeur régional des douanes, ledirecteur général des territoires et de la mer et le chef d'état-major interministériel de zone de défense etde sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Cayenne le 17 juillet 2025.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-17-00002 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VV 27 4
- Point 1 : latitude 05°09,80'Nlongitude 052°38,2"W- Point2 : latitude 05°23,46'Nlongitude 052°53,8'W- Point 3 : latitude 05°29,12'Nlongitude 052°49,82'W- Point4 : latitude 05°17,7'Nlongitude 052°34W- PointS5 : latitude 05°14,57°Nlongitude 052°35,68'W- Point6:latitude 05°09,8'Nlongitude 052°37,46'W.LE ZIN « lancements » |
Antoine, POUSSIER
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navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VV 27 5
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-07-16-00023
Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-16-00023 - Arrêté portant interdiction
temporaire de la circulation sur la RN1 6
PREFET 0 0DE LA GUYANE Direction générale de la sécurité,- de la réglementation et des contrôlesÉgalitéFraternité Arrêté n°portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 entre les PK 85 et PK 108(Véga 27).
LE PRÉFETVu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24 ;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors desopérations de lancements spatiaux en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mr Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane.Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut (PK 85) et lecarrefour Changement (PK 108) est susceptible de devoir être évacuée par précaution pourparer à un risque de projections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdirepréventivement la circulation sur cette portion de la route;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles; ARRÊTEArticle 1° : Lors du lancement Véga 27 prévu le vendredi 25 juillet 2025 à 23h03mn48sec(fenêtre unique), la circulation est interdite sur la RN1 entre le PK 85 et le PK 108, 15 minutesavant le lancement et 2 minutes après le lancement.Article 2 : La mise en ceuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RNest assurée par la gendarmerie nationale (« opération Piston ») après confirmation du risquepar le Centre spatial guyanais.Article 3 : En cas d'accident, la route est fermée le temps nécessaire aux opérations desecours Une reconnaissance de l'axe est effectuée par la BSPP et la gendarmerie avantréouverture. En cas de report du lancement, le présent arrêté reste applicable dans lesmêmes formes, avec un décalage correspondant à la nouvelle date de lancementprogrammee.Article 4 : Les infractions au présent arrété sont poursuivies conformément aux lois etreglements en vigueur.Article 5 : Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 16 juillet 2025. Le sous-préfet,directeur dg cabinet,le directeur général de\la sécurité,de la réglementatiof et ¢des contrôles
Jérôme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-16-00023 - Arrêté portant interdiction
temporaire de la circulation sur la RN1 7