PREFET Direction des SécuritésDE L'OISE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité Arrêté portant interdiction temporaire d'accès du publicà certaines zones de la forêt domaniale de CompiègneLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de l'environnement, notamment le titre II du livre IV relatif à la chasse et ses articles L.420-1 à L.429-40 et R. 424-4;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, préfet du département de l'Oise ;VU le décret du 28 août 2005 nommant Monsieur Luca VERGALLO, conseiller référendaire à laCour des comptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurLuca VERGALLO, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant approbation du schéma départemental de gestioncynégétique (SDGC) 2025-2031 de l'Oise ;Vu les arrêtés préfectoraux des 5 octobre 2018, 12 septembre 2019, 11 septembre 2020, 8 octobre2021, 15 septembre 2022, 15 septembre 2023, 12 septembre 2024 et 16 septembre 2025réglementant l'accès du public à certaines zones en forêt domaniale de Compiègne ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour lacampagne 2025/2026 dans le département de l'Oise ;Considérant que la forêt domaniale de Compiègne fait partie du domaine privé de l'État; quecelle-ci s'étend sur les communes Bethisy-Saint-Pierre, Choisy-au-Bac, Compiègne Cuise-la-Motte,Lacroix-Saint-Ouen, Morienval, Orrouy, Pierrefonds, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois,Saint-Sauveur, Trosly-Breuil et Vieux-Moulin ;Considérant que cette forêt, accessible au public, est ouverte à la chasse; que des chasses àcourre y sont notamment organisées ;
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Considérant d'une part que des manifestations d'hostilité et des altercations entre les veneurs etles opposants à la chasse ont lieu régulièrement en forêt depuis 2017 ; que celles-ci justifient uneréglementation de l'accès à certaines zones de la forêt domaniale de Compiègne pendant lasaison de chasse ;Considérant d'autre part que le 11 novembre 2025, à l'occasion de la célébration de l'armistice, setiendra une cérémonie en présence de nombreuses personnalités à la clairière de l'armistice,située au sein de la forêt domaniale de Compiègne; que les forces de sécurité intérieure serontprincipalement mobilisées afin de sécuriser cet événement et ne pourront intervenir pourprévenir tout incident entre des activistes anti-chasse et des veneurs; qu'il convient, parconséquent, d'interdire la chasse à la forêt domaniale de Compiègne lors de la tenue de cetévénement;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1° - Est interdite toute action de chasse au sein de la forêt domaniale de Compiègne lemardi 11 novembre 2025.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, le général commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Oise et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 0 5 NOV. 2025
Le préfet
Jean-Marie CAILLAUD
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PREFET er — ey gsDE L'OISE Direction des collectivités locales et des électionsLen Bureau du contrôle de la légalité et des électionsFraternité
Arrêté préfectoral modifiant les statutsde la Communauté de communes du Vexin-Thelle
(N° SIREN : 246000707)
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants etL. 5214-1 à L. 5214-29;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, secrétaire général de la préfecturede l'Oise;Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOVET,secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2000 portant création de la Communauté de communes duVexin-Thelle ;Vu la délibération du 25 juin 2025 du conseil communautaire de la Communauté de communes duVexin-Thelle approuvant un nouveau projet de statuts portant notamment sur l'action sociale et lesmodalités d'adhésion a un syndicat mixte ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L. 5211-17 du CGCT sontrespectées;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE ter:Les statuts de la Communauté de communes du Vexin-Thelle sont modifiés à ceux annexés au présentarrété.
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ARTICLE 2:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des finances publiques de l'Oise, leDirecteur départemental des territoires de l'Oise, le Président de la Communauté de communes duVexin-Thelle, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
0 3 NOV 2073 Pour le Préfetet par délégation,le Secrétaire Général
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ANNEXE Vu pour annexé à l'arrêté 7préfectoral du © 2 Ay ?{}7%
Article n°1 : Communes membres be 2Sont membres de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle les communes de:- Boubiers - La Villetertre- Bouconvillers - Le Mesnil Théribus- Boury-en-Vexin - Liancourt-St-Pierre- Boutencourt - Lierville- Chambors - Loconville- Chaumont-en-Vexin - Monneville- Courcelles-les-Gisors - Montagny-en-Vexin- Delincourt - Montjavoult- Enencourt-Léage - Parnes- Eragny-sur-Epte - Porcheux- Fay-les-Etangs - Reilly- Fleury - Senots- Fresnes l'Eguillon - Serans- Hadancourt -le-Haut-Clocher - Thibivillers- JjJaméricourt - Tourly- Jouy-sous-Thelle - Trie-Chateau- La Corne-en-Vexin - Trie-la-Ville- La Houssoye - Vaudancourt- LattainvilleD'autres communes pourront adhérer à cette communauté, en application des dispositions de l'articleL.5211-18 du CGCT.Article n°2 : Nom et siège de la Communauté de CommunesLa Communauté de Communes du Vexin-Thelle, est située « Espace Vexin-Thelle n°5 »- 6, rue BertinotJuél, 60240 Chaumont-en-Vexin.En application de l'article L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseilcommunautaire peut se réunir au siège de la Communauté de Communes ou dans un autre lieu del'une de ses communes membres ; les lieux possibles de réunions étant listés par délibération.Article n°3 : ObjetLa communauté de communes a pour objet d'associer les communes au sein d'un espace de solidarité,en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace,conformément aux dispositions de l'article L.5214-1 du CGCT.Article n°4 : CompétencesLa Communauté de communes a pour compétences, conformément à l'article L.5214-16 du CGCT et àla loi NOTRe du 7 août 2015 ainsi que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 :
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| COMPETENCES OBLIGATOIRES :
x1) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'articleL. 4251-17 du CGCT (la CCVT a statué un intérêt communautaire par délibération (à titre informatif etnon soumis à procédure de modification: Délibération D202161215_06) ; création, aménagement,entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesd'intérêt communautaire (à titre informatif et non soumis à procédure de modification : DélibérationD20181206_02); promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice del'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec lescommunes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre;2) Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrainsfamiliaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1°' de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative àaccueil et à l'habitat des gens du voyage ;3) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.4) GEMAPI: Au titre de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans lesconditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement, du Ruissellement, de l'animation etdes dispositifs de surveillance, soit les points 1°, 2°, 4°, 5°, 8°, 11°, 12° du L211-7, | du Code de'environnement :1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique;2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès àce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;5° La défense contre les inondations et contre la mer ;8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humidesainsi que des formations boisées riveraines;11 La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et desmilieux aquatiques ;12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de laressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.5) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire (la CCVT a statué unintérêt communautaire par délibération du conseil communautaire (à titre informatif et non soumis àprocédure de modification : Délibération D20161215_04) : schéma de cohérence territoriale et schémade secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Pour cequi concerne le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), cette compétence a été conservée parles communes membres de la Communauté de Communes (cf délibération du 06/12/2018).6) a- Eau potable / Assainissement collectif et non-collectif: La Communauté de Communes duVexin-Thelle est compétente en matière d'eau et d'assainissement dans les conditions définies parl'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales à compter du 1° janvier 2023.| COMPETENCES FACULTATIVES :Conformément à l'article L. 5214-16 du CGCT et plus particulièrement le point II
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1) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêtcommunautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêtcommunautaire; la CCVT a statué un intérêt communautaire par délibération (à titre informatif et nonsoumis à procédure de modification : Délibération D202161215_04).2) En matière de politique de la ville: élaboration du diagnostic du territoire et définition desorientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels dedéveloppement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que desdispositifs locaux de prévention de la délinquance; programmes d'actions définis dans le contrat deville).3) Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; la CCVT a statué un intérêtcommunautaire (à titre informatif et non soumis à procédure de modification: DélibérationD20190924_07)4) Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service aupublic y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.5) Action sociale d'intérêt communautaire; la CCVT a statué un intérêt communautaire pardélibération (à titre informatif et non soumis à procédure de modification: DélibérationD20250625_04).6) Politique du logement et du cadre de vie; la CCVT a statué un intérét communautaire pardélibération (a titre informatif et non soumis à procédure de modification: DélibérationD20191219_03).7) Actions d'animation et de sensibilisation auprès de la population du territoire et étude,programmation des équipements et services à la population et aux entreprises du territoire de laCommunauté de Communes, notamment lorsque leur nature et leur fonction concernent l'ensembledes habitants du territoire de la Communauté de Communes ;8) Actions de formation et d'insertion des demandeurs d'emploi et des salariés, organisées notammenten concertation et en partenariat avec les entreprises du territoire (y compris la Maison de l'Emploi etde la Formation) ;9) Versement des cotisations au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ;10) Très Haut Débit (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit - SMOTHD);11) Financement d'une partie des dépenses de fonctionnement dans le cadre de la mise en place debornes de recharge des véhicules électriques sur les communes de Chaumont-en-Vexin, Trie-Chateau,Fleury, Jouy-sous-Thelle, et Lierville;12) Habilitation pour « la Communauté de Communes du Vexin-Thelle est compétente pour instruire, ala demande de ses communes membres intéressées, les autorisations d'urbanisme. Le maire restel'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme correspondantes. »13) Mobilité : Conformément à la loi d'Orientation des Mobilités (LOM) promulguée le 24/12/2019, leconseil communautaire, à l'unanimité, a choisi de se doter de la compétence mobilité le 29/09/2020 ausens de l'article L1231-1 du code des transports. La CCVT devient ainsi Autorité Organisatrice de laMobilité (A.O.M.) à compter du 01/07/2021. II est entendu, toutefois, de laisser à la Régionl'organisation des transports scolaires.14) Eau / Environnement - Au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;
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11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et desmilieux aquatiques ;12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de laressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.Article n°5 : Durée d'institutionLa Communauté de Communes est instituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute dans lesconditions fixées par la loi.Article n°6 : Composition du Conseil CommunautaireLa communauté de communes est administrée par un conseil communautaire composé de 52conseillers élus titulaires.La durée du mandat de chaque membre du conseil communautaire est celle de son mandatmunicipal. Tout changement de conseillers au sein du conseil communautaire doit être transmis parécrit et par délibération par les communes à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale(EPCI).Article n°7 : Répartition des siègesLa répartition des sièges entre communes est opérée selon la répartition de droit commun suivante, enfonction de la population :Noms des communes Nombre de | Noms des communes | Nombrevoix de voixBoubiers 1 Le Mesnil-ThéribusBouconvillers 1 Liancourt-Saint-PierreBoury-en-Vexin 1 LiervilleBoutencourt 1 LoconvilleChambors 1 MonnevilleChaumont-en-Vexin 8 Montagny-en-VexinCourcelles-les-Gisors 2 MontjavoultDelincourt 1 ParnesEnencourt-Léage 1 PorcheuxEragny-sur-Epte 1 ReillyFay-les-Etangs 1 SenotsFleury 1 SeransFresnes-l'Eguillon 1 ThibivillersHadancourt-le-Haut-Clocher 1 Tourly
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Jaméricourt 1 Trie-Chateau 5Jouy-sous-Thelle 2 Trie-la-Ville 1La-Corne-en-Vexin 1 Vaudancourt 1La Houssoye 1Lattainville 1Lavilletertre 1TOTAL 52
Un conseiller suppléant est désigné pour les communes membres qui n'ont qu'un seul conseillercommunautaire. Le conseiller suppléant disposera d'une voix délibérative en cas d'empêchement duconseiller titulaire qu'il supplée.Le conseiller suppléant amené à remplacer le conseiller titulaire absent reste le 1er membre du conseilmunicipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui suit dans l'ordre du tableau(Code Electoral, art. L.273-12).Article n°8 : Composition du Bureau CommunautaireLe nombre des membres du Bureau Communautaire est fixé par délibération du ConseilCommunautaire.Ce dernier élit un Bureau composé comme suit :- un président- des vice-présidents- les autres membres du Bureau tels que déterminés lors de chaque élection communautaire.Ces membres sont élus par délibération, lors de la réunion d'installation du Conseil Communautaire etne disposent pas de suppléant.Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseilmunicipal.Article n°9 : Fonctionnement du Conseil CommunautaireLe Conseil communautaire se réunit une fois par trimestre. Toutefois, le Président peut convoquer leConseil chaque fois qu'il le juge utile ou lorsqu'au moins un tiers des délégués le demande.Article n°10 : PrésidentLe président est l'organe exécutif de la communauté. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescritl'exécution des recettes de la communauté.Il représente la CCVT enjustice, chaque fois que nécessaire.Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil communautaire sans que cenombre puisse excéder 20% de l'effectif de celui-ci (Article L5211-10 du CGCT), soit pour notreCommunauté de Communes, un nombre maximal de 11 Vice-Présidents.
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Article n°11 : Autres modes de coopération111 Conventions avec les tiersLes conventions, les prestations de services signées entre la Communauté pour d'autres collectivitésque les communes membres sont autorisées, dans les limites des textes en vigueur, de la jurisprudenceet, lorsqu'elles s'appliquent, des obligations de publicité et de mise en concurrence.La Communauté peut par ailleurs, dans la limite des textes en vigueur participer par convention à desopérations menées par d'autres structures intercommunales et en collaboration avec d'autres EPCI. Ellepeut également passer, dans les limites des textes applicables des conventions avec des personnespubliques tierces.11.2 Conventions avec les communes membresConformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté peut confier, parconvention avec la ou les communes concernées, la création ou la gestion de certains équipements ouservices relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou àtoute autre collectivité territoriale ou établissement public. Une ou plusieurs communes peuventpareillement confier de telles missions à la Communauté par convention.11.3 Fonds de concoursLa Communauté peut attribuer des fonds de concours à ses communes membres pour contribuer à laréalisation ou au fonctionnement d'équipements.11.4 Groupement de commandesConformément au Code des Marchés Publics, la Communauté peut coordonner un ou plusieursgroupements de commandes avec et au profit de ses communes membres.Article n°12 : Adhésion à des syndicatsLa Communauté pourra adhérer à des syndicats mixtes sans consultation préalable de ses membres,dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.Article n°13 : RecettesLes recettes de la communauté sont celles fixées par les dispositions du Code Général des CollectivitésTerritoriales, du Code Général des Impôts et des autres dispositions en vigueur.Article n°14 : FinancesLes fonctions de comptable de la Communauté de Communes sont exercées par le comptable public.Article n°15: DiversLes modalités de transfert de biens sont régies par les dispositions du Code Général des CollectivitésTerritoriales et s'appliquent de plein droit.
2 ae 2c
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E 3 Direction des Collectivités Locales et des ÉlectionsPRÉFET L - deDE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant désignation nominative des porteurs de carte achat en préfecture et directiondépartementale interministérielle au sein du département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU la décision du ministère de l'Intérieur du 3 janvier 2020 portant désignation des responsables debudget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 354« Administration territoriale de l'État » ;VU le décret du 08 novembre 2021 nommant Mme Claude DULAMON, administratrice généraledétachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Senlis ;VU le décret du 21 juin 2023 nommant M. Arnaud QUINIOU, en qualité de sous-préfet, chargé demission auprès du préfet de l'Oise ;VU la délégation de signature du 15 septembre 2025 donnée à M. Arnaud QUINIOU à l'effet d'assurerles fonctions de sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, administrateur de l'État du deuxièmegrade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;VU le décret du 11 octobre 2023 nommant M. Christian GUYARD, en qualité de sous-préfet deCompiègne;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;
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VU le décret du 28 août 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Cour descomptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 3 novembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Oise ;VU les décisions préfectorales affectant le personnel au sein de la préfecture de l'Oise ;VU l'arrêté portant affectation des effectifs du secrétariat général commun départemental de l'Oise ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE ter : Délégation d'ordonnancement est donnée sur les programmes 206-207-232 et 354 HT2pour les porteurs de carte concernés, dans la limite des budgets notifiés aux centres de coût, et dans lalimite des montants définis en fonction des profils attribués à chacun, exclusivement dans le cadre del'utilisation de la carte d'achat BNP PARIBAS nominativement attribuée a:
LISTE DES PORTEURS DÉSIGNÉSPlafond par Plafond parPlafond par : :Porteurs carte . : transaction | transaction «Fonction transaction . 3achat F niveau 3 visa »niveau 1ech ard préfet 1 500,00 € 1 500,00 €Jean-Marieola. secrétaire général 1 000,00 € 1 000,00 €VERGALLO Luca directeur de cabinet 1 000,00 € 1 000,00 €QUINIOU sous-préfet, chargé de 1 000,00 € 1 000,00 €Arnaud mission politique de la villeGUYARD x ByChristian sous-préfet de Compiégne 1 000,00 € 1 000,00 €shee sous-préfète de Senlis 1 000,00 € 1 000,00 €MANGEARD secrétaire générale sous- 1 000,00 € 1 000,00 €Dominique préfecture ClermontRARE __ Bestionnaire 1 000,00 € 1 000,00 €Guillaume Direction des sécuritésROUIBI chef du pôle sécurité 1 000,00 € 1 000,00 €Moustapha routière / gestionnaireBIGLIETTO .,_ Sestionnaire 1 000,00 € 1 000,00 €Vincent pôle sécurité routièreTOPARTChrisrophe chauffeur garage 1 000,00 € 1 000,00 €PETITchauffeur garage 1 000,00 € 1 000,00 €FlorentChauffeur et agentROUTIER gestionnaire sous 1 000,00 € 1 000,00 €Dominique 7préfecture de Clermont
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DELARGILLIERE5a chauffeur garage 1 000,00 € 1 000,00 €Jérômechauffeur et agentCHANTRELLE gestionnaire sous- 1 000,00 € 1 000,00 €Thierry 7 .préfecture de SenlisMESLET ÉMSUMEUR EME 1 000,00 € 1 000,00 €Jean-François gestionnaire SOUS-préfecture de CompiègneGUILLUY appresisignteuy Bt 2 000,00 € 3000,00€ | 2000,00€Justine PréfectureMONSU approvisionneur BIL 2 000,00 € 3000,00€ | 2000,00€Adeline Préfectureadjointe au chef du bureauCORROYER de l'immobilier et de la 1 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €Armony ur Flogistique-PréfectureCORBEL service intérieur 1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €StéphaneLASSALLE gestionnaireFrédéric SGCD 1 000,00 € 1 000,00 €BABE gestionnaireWalter SGCD 1 000,00 € 1 000,00 €LEROUX gestionnaireJérôme SGCD 1 000,00 € 1 000,00 €LARIBI agent résidence sous- 1 000,00 € 1 000,00 €Fatiha préfet de SenlisFEREIRA Emilia agent résidence du 1 000,00 € 1 000,00€Marie secrétaire généralJEREMIE agent résidence de la 1 000,00 € 1 000,00 €Lucie directrice de cabinetDESJARDINS agent de résidence du 2 000,00 € 1 000,00 €Christine PréfetLACAILLE cuisinier résidence du 2 000,00 € 1 000,00 €Eddy préfetSOESSNEN agent SIDSIC Beauvais 1 000,00 € 2 000,00€ | 2000,00€CatherineBREBANT gestionnaireFrédéric SGCD/DDT 1000,00 € 1000,00 €approvisionneurÉTRSEUE direction départementale 1 000,00 € 2000,00€ | 1000,00€Frédéricka de l'emploi, du travail etdes solidaritésdirectrice départementaleDIRES ES de la protection des 1 500,00 € 700,00 € 1 500,00 €Nathalie .populationsdirecteur départementalVANDEMOORTELEde l'emploi, du travail et 1 500,00 € 700,00 € 1 500,00 €Bertrand yeedes solidaritésWITT directeur départemental 1 500,00 € 700,00 € 1 500,00 €Daviddes territoires
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ARTICLE 2 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée.ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif d'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le= 5 NOV, 2025Le préfet de l'Oise
Jean-Marie CAILLAUD
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| Direction des Collectivités Locales et des ElectionsPREFET - ;DE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes dépenses de la préfecture de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le code des marchés publics ;VU la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 76 ;VU le décret n°92-604 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 25 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, administrateur de l'État du deuxièmegrade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;VU la décision du ministère de l'Intérieur du 3 janvier 2020 portant désignation des responsables debudget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 354« Administration territoriale de l'État » ;VU l'arrêté préfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-préfectures ;VU les arrêtés préfectoraux donnant délégation de signature aux services prescripteurs à l'effetd'engager les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'administration préfectorale dans lalimite des crédits mis chaque année à leur disposition ;
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VU le protocole valant contrat de service signé entre le chef du centre de services partagés régional dela préfecture du Nord, le directeur régional des finances publiques et le préfet de l'Oise en qualité dereprésentants des services prescripteurs ;VU le rdle métier des « référents départementaux » dans Chorus-Formulaire, module Communication,outil validé par la Direction du Budget pour transmettre au service facturier l'ordre a payer du serviceprescripteur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRETE
Article 1° : Application Chorus Cœur
Bureau des Finances :
Pour l'ensemble des BOP relevant du préfet de l'Oise, les agents ci-dessous reçoivent délégation dansChorus Cœur pour :°__ Saisir la programmation des crédits.¢ Prioriser les dépenses au-delà de 5 000€.¢ Saisir le recyclage des AE antérieurs.° Créer et modifier les tranches fonctionnelles dès que l'opération budgétaire atteint 500 000€.
Agent Référent Affectation ProgrammedépartementalMme Véronique VILLET TitulaireM. Francisco RIBEIRO SuppléantMme Corine VICSAPI Programmes 113-119-124-129-134-135-149-155-Mme Patricia CARIN 161-181-203-206-207-_ commun 215-216-217-232-303-départemental deMme Katia HERICHARD Suppléante l'Oise nsSecrétariat général
Mme Corinne LALET Suppléante
Mme Mélanie BARBIER Suppléante
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Les agents ci-dessous ont un rôle de consultation sur l'application Chorus Coeur.Agent AffectationProgrammeMme Véronique ELOYMme Audrey CHAMBEAUMme Isabelle MAUGERMme Anne-Laure FERRYMme Lucille DECHAIZEMme Vanessa LEROUXMme Marie-Madeleine GRAZER
Direction des CollectivitésLocales et des ElectionsProgrammes 112-119-122-362-364-380-754
Mme Jessica TROCHDDETS - Bureau de la politiquede la ville Programme 147Mme Armony CORROYERMme Justine GUILLY épouseHIVERTMme Adeline MONSUMme Sophie DAHAN
Secrétariat général commundépartemental de l'Oise -Bureau de l'immobilier et de lalogistiqueProgrammes 354-723
Article 2 : Application Chorus Formulaire
Bureau des Finances :
Pour l'ensemble des BOP rattachés relevant de la compétence du préfet, les agents ci-dessousreçoivent délégation dans Chorus Formulaire pour :* Saisir et valider les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettesde l'État dans les applications Chorus Formulaire (dont engagement, liquidation, demandesd'achat, créations de tiers, recettes et engagements hors marché, constatations et certificationsde services faits, demandes de paiement, ordres à payer auprès du comptable public.+ Signer tout document d'ordonnancement secondaire transmis aux centres de prestationscomptables mutualisés et services facturier.
Agent Référent Affectation Programmedépartemental 8Mme Véronique VILLET Titulaire Secrétariat généralcommun Programmes 113-119-M. Francisco RIBEIRO départemental de 124-129-134-135-149-155-l'Oise 161-181-203-206-207-Mme Corine VICSAPI Suppléante 215-216-217-232-303-348-349-354-362-363-Mme Patricia CARIN 723
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Mme Katia HERICHARD SuppléanteMme Corinne LALET SuppléanteMme Mélanie BARBIER Suppléante
Les agents ci-dessous recoivent délégation¢ pour effectuer les opérations de subventions, de constatation, de certification du service faitdans l'application Chorus Formulaire :
Agent Affectation ProgrammeMme Véronique ELOYMme Audrey CHAMBEAUMme Isabelle MAUGER Direction des CollectivitésLpeales ot desElectionis Programmes 112-119-122-362-Mme Anne-Laure FERRY Bureau des concours financiers 8 364-380-754
Mme Vanessa LEROUXMme Marie-Madeleine GRAZERMme Catherine COEUGNIET Secrétariat général commundépartemental de l'Oise - Programme 354SIDSICMme Valérie MARTIN Sous-préfecture de Clermont Programme 354Mme Hélène LEPINE ;Sous-préfecture de Compiègne Programme 354Mme Corinne DUFOURM. Thierry CHANTRELLE Sous-préfecture de Senlis Programme 354Mme Armony CORROYER Secrétariat général communMme Justine HIVERT-GUILLUY départemental de l'Oise - Programmes 354-723; Bureau de l'immobilier et de laMme Adeline MONSU logistiqueMme Isabelle REMY Direction départementale desESTFHQITES Programme 176Service de la sécurité de 8l'expertise et des crises
Article 3 : Délégation permanente est accordée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider, defaçon électronique dans l'application Chorus DT, toutes demandes d'ordre de mission et d'états defrais de déplacement ainsi que les factures voyagistes :
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Agent AffectationProgrammes
Mme Catherine PIADirectrice par intérim du SGCDCheffe du service desressources humaines et desmoyens Programmes 354 - 216
Mme Cathy PEZET SGCD -SRHMResponsable du bureau desressources humainesProgrammes 354
Mme Patricia MAULERMme Nathalie PIETRANTONIMme Marine MACHADOSGCD- SRHMBureau de la formationProgrammes 354 - 216
Mme Marie PULCINISGCD - SRHMProgrammes 354 - 216 - 135Mme Magali CARDON Bureau d'action sociale - 207M. Florian BAUDIN SGCD - SRHMMme Armony CORROYER Bureau de proper et de la Programme 354M. Philippe ROCHEM. Francisco RIBEIRO SGCD - SRHMMme Véronique VILLETMme Corine VICSAPIMme Mélanie BARBIER
Bureau des financesSection préfectureProgrammes 354 - 216
Mme Patricia CARINMme Katia HERICHARDMme Corinne LALET
SGCD - SRHMBureau des financesSection DDI Programmes 354 - 207 - 135
Mme Valérie MARTINSous-préfecture de Clermontgestionnaire budgétaire SP01Programme 354 (missionuniquement)Mme Hélène LEPINEMme Anne-Sophie BADOUALSous-préfecture de Compiègnegestionnaire budgétaire SPO2Programme 354 (missionuniquement)M. Thierry CHANTRELLESous-préfecture de Senlisgestionnaire budgétaire SPO3Programme 354 (missionuniquement)
Article 4 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée.Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif d'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.
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Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice du secrétariat général communsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié audirecteur régional des finances publiques des Hauts-de-France et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le- 5 NOV, 2025Le préfet de l'Oise
—
oa Jean-Marie CAILLAUD
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E Sous-Préfecture de Clermont. POI # es #PRÉFET Ole sécuritéDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F237/25
Arrêté renouvelant I'habilitation de la société AJC PRESTATION TRANSPORT FUNÉRAIREsituée à AUNEUIL (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté en date du 14 décembre 2020 renouvelant l'habilitation de la société A J C PRESTATIONTRANSPORT FUNÉRAIRE située a Auneuil (Oise) a exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu la demande reçue le 11 septembre 2025, complétée le 09 octobre 2025, formulée parMme Hermana COFFLARD, gérante de la société AJC PRESTATION FUNERAIRE, sise 138 place de laNeuville à Auneuil (Oise), en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation pour exercer certainesdes activités de pompes funèbres.Considérant que le dossier satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;ARRÊTEArticle 1" : La société AJC PRESTATION FUNERAIRE, sise 138 place de la Neuville à Auneuil (Oise),exploitée par Mme Hermana COFFLARD, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :> Organisation des obsèques |> Transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FW-026-VA> Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés FW-026-VA,FG-198-TA et FR-756-VA> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro d'habilitation 20-60-0133 est caduc et remplacé par le numéro 25-60-0133.Article 3 : L'habilitation n° 25-60-0133 est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030.
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise. gouv. fr1/2
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Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation. :Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, le maire d'Auneuil, le général, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadressée à Mme Hermana COFFLARD, gérante de la société AJC PRESTATION FUNERAIRE.
Fait à Clermont, le {) 4 NO. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Clermont par intérim,
Arnaud QUINIOU
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise.qouv fr2/2
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| Sous-Préfecture de ClermontPREFET mp. keeDE L'OISE Pôle sécuritéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° F241/25Arrêté renouvelant l'habilitation des Établissements Carpentiersitués à MAIGNELAY-MONTIGNY (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 :Vu l'arrêté en date du 15 décembre 2020 renouvelant I'habilitation des Établissements CARPENTIERsitués à Maignelay-Montigny (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu la demande reçue le 6 octobre 2025, formulée par M. Sylvain CARPENTIER, gérant desÉtablissements CARPENTIER sis rue de la Croix de Coivrel à Maignelay-Montigny (Oise), en vued'obtenir le renouvellement de son habilitation pour exercer certaines des activités de pompesfunèbres;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;ARRÊTEArticle 1°' : Les Établissements CARPENTIER, sis rue de la Croix de Coivrel à Maignelay-Montigny (Oise),exploités par M. Sylvain CARPENTIER, sont habilités pour exercer sur l'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé DG-488-K]J ainsiqu'en sous-traitance> Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé DG-488-K]> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ainsi qu'en sous-traitance> Soins de conservation en sous-traitance> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.Article 2 : Le numéro d'habilitation 20-60-0027 est caduc et remplacé par le numéro 25-60-0027.Article 3 : L'habilitation n° 25-60-0027 est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1°janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030.
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEX| _ Www oise.qouv fr1/2
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Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration a la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, le maire de Maignelay-Montigny, le général,commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dontune copie sera adressée à M. Sylvain CARPENTIER, gérant des Établissements CARPENTIER.
Fait à Clermont, le 0 4 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Glermont par intérim,
a
Arnaud QUINIOU
- 6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT CEDEXwww.oise.gouv fr2/2
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Sous-Préfecture de Clermont= J Pole sécuritéPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°259/25Arrêté portant modification de I'habilitation dans le domaine funérairePour le crématorium de Nogent-sur-Oise (Oise)LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2024 autorisant l'exploitation d'un crématorium sur la commune deNogent-sur-Oise (Oise) ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud QUINIOU,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise, sous-préfet de Clermont par intérim ;Vu la demande de modification d'habilitation, reçue le 31 octobre 2025, formulée par la société ducrématorium de Nogent-sur-Oise pour signaler le changement de directeur général de la société ;Vu l'extrait Kbis en date du 7 octobre 2025 relatif à la nomination de M. Cédric TROUBOUL au postede directeur général de la société du crématorium de Nogent-sur-Oise ;Sur proposition du sous-préfet de Clermont par intérim ;
ARRETE
Article 1° : La société du crématorium de Nogent-sur-Oise, représentée par M. Cédric TROUBOUL,directeur général, sise 27 rue Saint Jean à Nogent-sur-Oise (Oise), est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire national l'activité funéraire suivante :> gestion d'un crématorium.Article 2 : La présente habilitation n° 24-60-0172 est maintenue jusqu'au 26 mai 2029.Article 3 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait de l'habilitation.Article 4 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code généraldes collectivités territoriales. |Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture deux mois avant l'expiration de celle-ci.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexv.oise gouv.fr1
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Article 6 : En cas de contestation, la présente décision peut étre déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 7 : Le sous-préfet de Clermont par intérim, le maire de Nogent-sur-Oise, le directeurdépartemental de la sécurité publique de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dontune copie sera adressée à M. Cédric TROUBOUL, directeur général de la société du crématorium deNogent-sur-Oise .
Fait à Clermont, le 05 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Clermont par intérim,
STS uss i
Arnaud QUINIOU
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.gouy. fr
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION
AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES
ENTREPRISES DE COMPIEGNE
La comptable, Carole FOURCADE, responsable du service des impôts des entreprises de
Compiègne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Décide
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Mme SONNECK Sarah, Inspectrice des
Finances publiques et M. DUBOUCHET Eric, Inspecteur des Finances publiques, tous deux
adjoints à la responsable du Service des impôts des entreprises de Compiègne, à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
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4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les CIR, dans la
limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder six mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des
décisions
contentieu
ses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai peut être
accordé
SONNECK Sarah Inspectrice 60 000 € 60 000 € 6 mois 100 000 euros
DUBOUCHET Eric Inspecteur 60 000 € 60 000 € 6 mois 100 000 euros
ALLAIS Patricia Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
BEJOT Maria Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 €
BRION Camille Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
DAUSSY Isabelle Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 €
DEGEUSE Mylène Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
DOUGHRI Nacim Contrôleur 10 000 € 10 000 €
DUPONT Christophe Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
FLAMANT Sophie Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 €
FOUQUEMBERG Contrôleur 10 000 € 10 000 €
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Christophe
FOURNIS-BREDECHE
Sophie
Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
GALLOT Yves Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
GOBIN Pascal Contrôleur 10 000€ 10 000 €
HAGRON Stéphanie Contrôleuse
principale
10 000 € 10 000 €
LIEGE Helisoa Contrôleuse 10 000 € 10 000€
PAUSE Carine Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
TUYBENS Franck Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
VALLEE Pascal Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
VIALLE Miriame Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
CLAIRET Thomas Agent 2 000€ 2 000€
FLECQ Pamela Agente 2 000 € 2 000 €
GABAUT Anne-Sophie Agente 2 000 € 2 000 €
IBALINE Latifa Agente 2 000€ 2 000€
SAADI-HADDAD
Djamila
Agente 2 000 € 2 000 €
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Eric DUBOUCHET Inspecteur 60 000 € 6 mois 100 000 euros
Sarah SONNECK Inspectrice 60 000 € 6 mois 100 000 euros
Camille BRION Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 euros
Christophe
DUPONT
Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 10 000 euros
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Carole FOURCADEInspectrice DivisionnaireHors Classe
Nom et prénom
des agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Sophie FOURNIS-
BREDECHE
Contrôleuse
principale
10 000 € 6 mois 10 000 euros
Yves GALLOT Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 10 000 euros
Franck TUYBENS Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 euros
Pascal VALLEE Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 10 000 euros
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions correspondantes antérieures sont abrogées.
ARTICLE 6 : La présente décision prenant effet à compter de la date de publication au recueil
des actes administratifs est rédigée à Beauvais le 31 octobre 2025. Elle sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département de l'Oise.
A Compiègne, le 31 octobre 2025,
La comptable, responsable du SIE Compiègne
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| | Direction départementalePRÉFET _DE L'OISE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduiteà titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé CONDUITE PHOENIXsitué 751 rue de Paris60250 La Chapelle-en-Serval
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R. 213-8 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif a l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeurdépartemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté en date du 04 septembre 2025, portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 autorisant Monsieur Victor OLIVEIRA à exploiterl'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé CONDUITE PHOENIX situé 751 rue de Paris, 60250 La Chapelle-en-Serval.Considérant ce qui suit :1-que lors de la demande de renouvellement présentée le 16 octobre 2025, le nom de l'exploitantmentionné dans la demande de renouvellement d'agrément n'est pas celui de l'exploitant actuel del'établissement E 20 060 00140;2-qu'en cas de changement d'exploitant, il y a lieu de procéder à un agrément initial.Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville — BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1° - L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 relatif à l'agrément N° E 20 060 0014 O délivré àMonsieur Victor OLIVEIRA pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 751 rue de Paris, 60250 La Chapelle-en-Serval sous la dénomination CONDUITE PHOENIX, est abrogé.
ARTICLE 2- La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 modifiéprécité.Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au bureau éducation routière.
ARTICLE 3 - La présente décision peut faire l'objet :— un recours gracieux auprès de mes services,— Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrerésidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitezconserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pasd'effet suspensif.
ARTICLE 4 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 04 novembre 2025Pour le Préfet,et par délégation,Pour le directeur départemental des Territoires
Le Délégué à l'Éducation RoutièreGéraud FORCE03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise. gouv.fr
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Es Direction départementalePREFET entDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant ouverture d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé CONDUITE PHOENIX situé 751 rue de Paris60250 La Chapelle-en-Serval
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeurdépartemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté en date du 04 septembre 2025, portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;Considérant ce qui suit :1)-la demande présentée le 16 octobre 2025 par Madame Eugénie LACROIX en vue d'être autorisée àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière ;2)-la complétude de la demande à la date du 04 novembre 2025;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 64 58 16 20 |ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr
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ARRETEArticle 1er - Madame Eugénie LACROIX est autorisée à exploiter, sous le N° E 25 060 0014 0 unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé, CONDUITE PHOENIX situé 751 rue de Paris, 60250 La Chapelle-en-Serval.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo/B/B1/AM-Quadri léger/A1/A2/AArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de lareprise.
Article 6 —- Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformationsla concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires.
Article 9 - La présente décision peut faire l'objet :— d'un recours gracieux auprès de mes services,— d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrerésidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville —- BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr
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Les recours administratifs doivent étre présentés dans ce méme délai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .
Article 10 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Beauvais, le 04 novembre 2025Pour le Préfet,et par délégation,Pour le directeur départemental des Territoires
Le Délégué à l'Éducation RoutièreGéraud FORCE
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr
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En Direction départementalePRÉFET des territoi4 Lar erritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé SKF/AUTO-ECOLE ST-MEDARD situé 6 rue Robert SCHUMAN60100 Creil
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeurdépartemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté en date du 04 septembre 2025, portant subdélégation de signature en matièreadministrative de Monsieur David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;Considérant ce qui suit :1-la demande présentée le 08 août 2025 par Monsieur Salim CHIKH en vue d'être autorisé à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;2-la complétude de la demande en date du 28 octobre 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww. oise.gouv.fr
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ARRETEArticle 1er - Monsieur Salim CHIKH est autorisé à exploiter, sous le N° E 09 060 0471 0 unétablissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et de la sécuritéroutière, dénommé SKF/AUTO-ECOLE ST-MEDARD situé 6 rue Robert SCHUMAN, 60100 Creil.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes : |B/B1/AM-Quadri légerArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvise.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de lareprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires.
Article 9 - La présente décision peut faire l'objet :— d'un recours gracieux auprès de mes services,— d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrerésidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif.203 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww. oise.gouv.fr
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Article 10 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratif de la préfecture,Fait a Beauvais, le 04 novembre 2025Pour le Préfet,et par délégation,Pour le directeur départemental des TerritoiresLe Délégué à l'Éducation Routière
G.FORCE
Le Déléguéà l'Éducation RoutièreGérau
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville — BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr
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Centre HospitalierSimone VeilBeauvaisDECISION 168-2025
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique,Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatifà la délégation de signature des directeurs des établissementspublics de santé,Vu l'arrêté du 13 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND,Vu l'arrêté du 28 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 février 2024, nommant Monsieur MustaphaLARABA, Directeur adjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et CLERMONTde l'OISE au 1° mars 2024,Vu du procès-verbal d'installation de Monsieur Mustapha LARABA en date du 06 mars 2024,Considérant la nomination de Madame Odile DELAUNEY, le 1° Mars 2016, en qualité d'Adjoint desCadres Hospitaliers chargée du personnel médical au Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE,Considérant la nomination de Madame Laura DUFLOT, le 1% septembre 2025, en qualité Attachéd'Administration Hospitalière chargée du personnel médical au Centre Hospitalier de BEAUVAIS,DECIDEArticle 1Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mustapha LARABA en qualité de Directeuradjoint chargée des affaires médicales, des coopérations et de la recherche au titre de la Directioncommune et directeur référent du Pôle Consultations et territoire du Centre Hospitalier de BEAUVAIS, poursigner tous actes, courriers et décisions relevant de ses attributions, à l'exception des actes mentionnés àl'article 2, et pour représenter le Directeur dans ses responsabilités.
| Article 2Sont soumis à la signature du Directeur les actes suivants :Les conventions,Les contentieux formalisés ou pouvant faire l'objet d'une procédure juridictionnelle ou demédiation.les décisions de nomination ou d'affectation des praticiens hospitaliers.
VvVW
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|Article 3 |Délégation est donnée à Monsieur Mustapha LARABA, Directeur adjoint, chargée des affaires médicales,des coopérations, et de la recherche, au titre de la Direction commune pour signer tous actes, courriers etdécisions relevant de ses attributions.Au Centre Hospitalier de BEAUVAIS :En cas d'absence de Monsieur Mustapha LARABA, délégation est accordée:Délégation permanente est donnée à Madame Laura DUFLOT, Attaché d'Administration Hospitalièrechargée du personnel médical, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les documentssuivants, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 :Les congés du personnel médical,Les bordereaux d'envoi,Les attestations,Les ordres de mission,La paie du personnel médical,La formation du personnel médical,Les tableaux de gardes,Les convention de stagiaire associé et décisions de faisant fonction d'internes (FF1)
VV NV
En cas d'absence simultanée de Monsieur Mustapha LARABA et de Madame Laura DUFLOT, délégationest accordée à Madame Odile DELAUNEY, Adjoint des Cadres Hospitaliers chargée du personnel médical, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les documents suivants, à l'exception des actesmentionnés à l'article 2 :les bordereaux d'envoi,Les attestations,Les ordres de mission,La paie du personnel médical,La formation du personnel médical,Les congés du personnel médicalLes tableaux de gardes,Les conventions de stagiaire associé et décisions de faisant fonction d'internes (FFI}
VEN TT
Au Centre Hospitalier de CLERMONT de 'OISE :En cas d'absence simultané de Monsieur Mustapha LARABA et de Monsieur Antoine ALARY, délégationest accordée:Délégation permanente est donnée à Madame Odile DELAUNEY, Adjoint des Cadres Hospitaliers chargéedu personnel médical, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les documents suivants, àexception des actes mentionnés à l'article 2 :Les congés du personnel médical,Les bordereaux d'envoi,Les attestations,Les ordres de mission,La paie du personnel médical,La formation du personnel médical,Les tableaux de gardes,Les gardes administratives IBODE, IADE, manipulateurs, techniques et ambulances.
i a ee a ae
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lArticle 4La présente délégation de signature prend effet a la date de signature. Elle prend automatiquement fin :> en cas de modification des fonctions de l'intéressé,en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,
à 4LAen cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
Article 5 HER or | fe aLa présente décision sera notifiée au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB),CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l'OISE (CHC), et publiée au recueil des actes de la Préfecture enapplication des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Fait le 31 octobre 2025.
Le Directeur,
Patrick DÉNIE
Spécimen de signature :Mustapha BA Laura DUFLOT Odile DELAUNEYDirecteur a Attaché d'Administration Adjoint des Cadres HospitaliersHospitalière
A es
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Centre HospitalierSimone VeilBeauvaisDECISION 174-2025
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique,Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissementspublics de santé,Vu l'arrêté du 13 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND,Vu l'arrêté du 28 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 23 février 2024, nommant Monsieur MustaphaLARABA, Directeur adjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et CLERMONTde l'OISE au 1° mars 2024,Vu l'arrêté d'affectation du Centre National de Gestion de Monsieur Gaël MARZIN du 17 décembre 2024 ;Vu l'arrété du 7 avril 2023 de la Directrice Générale du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMadame Lauren RIZET au poste de Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines et des RelationsSociales des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de |'OISE,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024, nommant Madame SandrineDELTOMBE, Directrice des soins aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, de CREVECOEUR le GRAND etCLERMONT de l'OISE au 05 février 2024,Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant affectationde Madame Sabrina SALEM en qualité de directrice adjointe aux achats, de la logistique et du biomédicaldes Centres hospitaliers de Beauvais et Crevecoeur-Le-Grand et de Clermont-de-l 'Oise, à compter du 1erdécembre 2023,Vu l'arrêté du 7 avril 2023 de la Directrice Générale du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMadame Sophie ERUDEL au poste de Directrice adjointe en charge des Finances aux Centres Hospitaliersde BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arrété du 7 avril 2023 de la Directrice Générale du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMadame Sylvie FORSONI au poste de Directeur des Soins en charge des Instituts de Formation en SoinsInfirmiers, Aide-Soignant et Auxiliaire de Puériculture aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, deCREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l'OISE au 1er janvier 2023,Vu de la note de service N°45-2023 en date du 26 décembre 2023, relative a la prise de fonction deMadame Guillemette BUNEL en qualité de faisant fonction de Directrice des soins a compter du 02 janvier2024,Considérant la nomination de Madame Nathalie MESANA, en qualité de Responsable des RessourcesHumaines au Centre Hospitalier de BEAUVAIS, a compter du 1er juillet 2022,
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Considérant la nomination de Madame Brigitte FRANCOIS, en qualité de d'Attachée d'AdministrationHospitalière en charge des secrétariats au Centre Hospitalier de BEAUVAIS, a compter du 1° janvier 2014,
DECIDE
Article 1 Garde administrativesParticipent a la garde de direction, du CH de BEAUVAIS, dans le cadre de la politique relative aux gardesadministratives, selon le tableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat dedirection :- Monsieur Patrick DENIEL,- Monsieur Mustapha LARABA,- Monsieur Gaël MARZIN,- Madame Lauren RIZET,- Madame Sandrine DELTOMBE,- Madame Sabrina SALEM,- Madame Sophie ERUDEL,- Madame Sylvie FORSONI,- Madame Guillemette BUNEL,- Madame Nathalie MESANA,- Madame Brigitte FRANCOIS,
A ce titre, ils exercent :> Les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,Les pouvoirs de représentation de l'établissement,
xL'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
LAVvL'admission des patients et parturientes,Toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
w
Article 2La présente délégation de signature prend effet à la date de signature. Elle prend automatiquement fin :> En cas de modification des fonctions de l'intéressé,En cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,
vVv'En cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
Article 3 |
La présente décision sera notifiée au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB},CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l'OISE (CHC), et publiée au recueil des actes de la Préfecture enapplication des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
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Spécimen de signature :
Gaël MARZINDirecteur adjoint,-_
Mustapha LARABADirecteur adjoint, }
~_
Sabrina SALEMDirectrice adjointe,Sandrine DELTOMBEDirectrice adjointe,
Guillemette BUNELFF. ieee es soinsSylvie FORSONIDirectrice adjointe,
Brigitte FRANCOISAttachée d'AdministrationHospitaliére
Fait le 31 octobre 2025.
Le Directeur,
Patrick DENIEL (
Lauren RIZETDirectrice adijai
Sophie ERUDELDirectrice adjointe,
Nathalie MESANAResponsable des RessourcesHumaines
LG)
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Centre HospitalierGrandviliersEHPAD - USLD
DÉCISION N°2025-08Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu les dispositions du Code des Commandes Publiques,Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissementspublics de santé ;Vu les arrêtés des 13 et 28 février 2023 de la Directrice Générale du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres hospitaliers de Beauvais etCrévecceur-Le-Grand et de Clermont de l'Oise ;Vu la décision du 17 juillet 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de Francenommant Monsieur Patrick DENIEL, directeur par intérim du Centre Hospitalier de Grandvilliers, de laMECS Fondation Halleur a Grandvilliers, des EHPAD « Bléry » a Marseille-en-Beauvaisis, « Louise Michel » aChambly, « Montmorency » à Breteuil et de l'EPSMS « L'age bleu » à Mouy (Oise).Vu l'arrêté du 24 octobre 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion prenant en chargepar voie de détachement, Madame Sabrina SALEM, dans le corps des directeurs d'hôpitaux en qualité dedirectrice adjointe aux achats, de la logistique et du biomédical des Centres hospitaliers de Beauvais etCrèvecæur-Le-Grand et de Clermont-de-l 'Oise, à compter du 1er décembre 2023,Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant affectationde Madame Sabrina SALEM en qualité de directrice adjointe aux achats, de la logistique et du biomédicaldes Centres hospitaliers de Beauvais et Crèvecœur-Le-Grand et de Clermont-de-l 'Oise, à compter du 1erdécembre 2023,Vu la prise de fonctions de Madame Kimberley LEBAUDY, en qualité d'Attaché d'Administration au sein duCentre Hospitalier de Grandvilliers, le 1° février 2025,Vu la prise de fonctions de Monsieur Guillaume BOUS, en qualité d'Attaché d'administration hospitalièreau sein du Centre Hospitalier de Grandvilliers, le 1° mai 2025,Vu la prise de fonctions de Madame Laurence GERARD, en qualité de Cadre de Santé au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 1° juin 2025,Vu la prise de fonctions de Madame Alisson DELALANDE, en qualité de faisant fonction de Cadre de santéau sein du Centre Hospitalier de Grandvilliers, le 17 février 2025,Vu la prise de fonctions de Madame Amélie DESANGLOIS, en qualité de Cadre de Santé au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 1° février 2024,Vu la prise de fonctions de Madame Sandra LESAGE, en qualité d'Adjoint des Cadres au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 1° janvier 2024,Vu la prise de fonctions de Madame Eléonore LE BRUN, en qualité d'Adjoint des Cadres au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 1° mars 2024,
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Centre HospitalierGrandviliersEHPAD - USLNVu la prise de fonctions de Madame Sandrine ROUAULT, en qualité d'Adjoint des Cadres au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 1° janvier 2025,Vu la prise de fonctions de Madame Christelle KLAES, en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier ausein du Centre Hospitalier de Grandvilliers, le 1° avril 2015,Vu la prise de fonctions de Madame Alizée LEROY, en qualité d'Adjoint Administratif au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 22 mai 2023,Vu la prise de fonctions de Monsieur Baptiste SAP, en qualité d'Adjoint Administratif au sein du CentreHospitalier de Grandvilliers, le 1°° janvier 2025,
DECIDEEn cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur DENIEL et de Madame SALEM, lesdélégations de signature suivantes sont accordées,e ANNEXE 1: ADMISSIONSe ANNEXE 2 : COORDINATION DES RESSOURCES HUMAINESe ANNEXE 3 : ADMINISTRATION ET FINANCESe ANNEXE 4: ASTREINTES DE DIRECTION
La présente décision qui annule et remplace les précédentes délégations de signature, prend effet acompter du 1° septembre 2025. Elle sera notifiée au comptable public du Centre Hospitalier deGrandvilliers, communiqué au Conseil de Surveillance, affichée au sein de |'établissement et publiée auregistre des actes administratifs de la Préfecture de |'Oise.Il est rappelé que la présente délégation est donnée à titre personnel et ne peut faire objet de sous-délégation.
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Centre HospitalierGrandvilliersFHPAD-USLDANNEXE 1DECISION N°2025-08ADMISSIONS
Article 1Délégation de signature est donnée a Alisée LEROY, en qualité d'Adjoint administratif, et Baptiste SAP,Adjoint administratif, au service des Admissions, en l'absence du Directeur, pour signer :- Les actes relatifs à l'Etat Civil (actes de décès),- Les courriers relatifs à la gestion du dossier administratif du résident.Délégation de signature est donnée à Sandra LESAGE, en qualité d'Adjoint des cadres - Cadre Administratifpour signer :- Les contrats de séjour,Délégation de signature est donnée a Sandra LESAGE, en qualité d'Adjoint des cadres - Cadre Administratif,à Laurence GERARD, en qualité de Cadre de santé, à Alisson DELALANDE en sa qualité de faisant fonctionde Cadre de santé, pour signer :- Les décisions d'admissions,
Article 2En cas d'empéchement de Alizée LEROY ou Baptiste SAP, délégation est donnée, pour les actes cités al'article 1, a:- Sandra LESAGE, Adjoint des Cadres - Cadre Administratif
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Centre HospitalierGrandviliersEHPAD- USLD ANNEXE 2DÉCISION N°2025-08COORDINATION DES RESSOURCES HUMAINES
Article 1Délégation de signature est donnée à Eléonore LE BRUN, Adjoint des Cadres pour :- Les plannings des infirmiers, des aides-soignantes ou équivalents, des agents des serviceshospitaliers et de l'équipe pluridisciplinaire, des services techniques et cuisine.
Article 2En cas d'empéchement de Eléonore LE BRUN, Adjoint des Cadres, délégation est donnée pour les actescités à l'article 1 à :- Madame Sandrine ROUAULT, Adjoint des cadres
Article 3Délégation de signature est donnée a LE BRUN Eléonore, Adjoint des Cadres pour signer les documentsadministratifs relevant de la direction à l'exception des actes réservés a l'article 2 :e Bordereau d'envoi au pôle emploi ou autres organismes sociaux,e Attestations d'Assedic et de travail,e Déclaration sociale ou fiscale,e Facturation des formations,e Signature des formulaires d'accidents de travail,e Les conventions de stages,Délégation de signature est donnée à Eléonore LE BRUN, Adjoint des Cadres et Sandrine ROUAULT, Adjointdes Cadres, pour signer les documents administratifs relevant de la direction à l'exception des actesréservés à l'article 2 :e Conventions et facturation des formations et convocations aux formations
Article 4Sont soumis à la signature au Directeur :e Les contrats de travail ou actes de nominations,
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Centre HospitalierGrandvilliersEHPAD- USLD
| Article 5En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Eléonore LE BRUN, Adjoint des Cadres, délégation estdonnée à Sandra LESAGE, Cadre Administratif - Adjoint des cadres, pour les actes courants cités à l'articleLe| Article 6 chIl est donné délégation de signature a Sandra LESAGE, Cadre Administratif - Adjoint des cadres, en casd'absence de Eléonore LE BRUN, Adjoint des cadres, uniquement pour signer les conventions de stage.
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Centre HospitalierGrandvilliersEHPAD. USLD ANNEXE 3DÉCISION N°2025-08ADMINISTRATION ET FINANCESArticle 1Délégation de signature est donnée à Sandra LESAGE, Adjoint des Cadres - Cadre Administratif etKimberley LEBAUDY, faisant fonction d'Attachée d'Administration, pour signer les documentsadministratifs :e Les actes, courriers et décisions relevant de la fonction d'ordonnateur y compris mandats et titres.La signature des bordereaux de titre n'est pas limitée en montant. La signature des bordereaux demandats est limitée à 5 000 euros HT par bordereau,e Les bons de commandes, dans la limite de 5 000 € par bon de commande,e Le mandatement de la paie (uniquement en cas d'absence prolongée de la Directrice).e Les tableaux d'astreintes administratifs et techniquesEn cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Monsieur DENIEL et de Madame SALEM, délégationde signature est donnée a Sandrine ROUAULT, Adjoint des Cadres, pour signer les documentsadministratifs :e Les bordereaux d'envoi diverse Le registre des recommandése Les convocations aux formationsArticle 2Sont soumis à la signature de Monsieur DENIEL, et en son absence, celle de Madame SALEM, DirectriceAdjointe, uniquement :e Les bordereaux de mandats supérieurs à 5 000 € HT, à l'exception des bordereaux de paie.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Sandra LESAGE, Adjoint des Cadres - CadreAdministratif et Kimberley LEBAUDY, faisant fonction d'Attachée d'Administration, délégation est donnée àBOUS Guillaume, Technicien Supérieur Hospitalier - Cadre Technique et Sécurité, pour les actes courantscitésà l'article 1.
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Centre HospitalierGrandvilliersEHPAD- USLD ANNEXE 4DÉCISION N°2025-08ASTREINTES DE DIRECTIONArticle 1 aParticipent au tour de garde de Direction et sont habilités a prendre les décisions utiles et inhérentes acette fonction et sont autorisés a signer tout document urgent :e DESANGLOIS Amélie, Cadre de Santée LE BRUN Eléonore, Adjoint des cadrese KLAES Christelle, Technicien Supérieur Hospitaliere GERARD Laurence, Cadre de Santée DELALANDE Alisson, Faisant fonction de Cadre de santé
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Centre HospitalierGrandviliersEHPAD - USLO
Spécimens de signature :Sabrine SALEM
Sandra LESAGEAdjoint des Cadres
Éléonore LE BRUNAdjoint des CadreseeSandrine ROUAULT
Fait à BEAUVAIS, le 1° septembre 2025Le Directeur,P = Su
Alisson DELALANDE Guillaume BOUSFaisant fonction de Cadre de Attaché d'administrationHospitalièremeni AP > |Kimberley LEBAUDYAttaché Administration AHospitalière Adjoint AdministratifAgent obæntTemporoirement -Christelle KLAES Baptiste SAPTechnicien Supérieur Adjoint AdministratifHospitalie aa 2>man —LENS DLaurence GERARDAmélie DESANGLOIS Cadre de SantéCadre de Santé
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Mouy E.P.S.M.S. l'Age Bleu — E.H.P,A.D. de Mouy et Bresles1) Siège social : 85 bis, rue du Général Leclerc - 60250 MOUY - & : 03 10 45 07 40
Le Directeur,DECISION N°135-2025
Vu le Code de la Santé Publique,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu les dispositions du Code des Commandes Publiques,Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissementspublics de santé ;Vu les arrêtés des 13 et 28 février 2023 de la Directrice Générale du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres hospitaliers de Beauvais etCrévecoeur-Le-Grand et de Clermont de l'Oise ;Vu la décision du 17 juillet 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de Francenommant Monsieur Patrick DENIEL, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Grandvilliers, de la MECSFondation Halleur 4 Grandvilliers, des EHPAD « Bléry » à Marseille-en-Beauvaisis, « Louise Michel » à Chambly,« Montmorency » à Breteuil et de I'EPSMS « L'âge bleu » à Mouy (Oise).Vu l'arrêté du 24 octobre 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion prenant en charge parvoie de détachement, Madame Sabrina SALEM, dans le corps des directeurs d'hôpitaux en qualité dedirectrice adjointe aux achats, de la logistique et du biomédical des Centres hospitaliers de Beauvais etCrévecceur-Le-Grand et de Clermont-de-l 'Oise, à compter du 1er décembre 2023,Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant affectation deMadame Sabrina SALEM en qualité de directrice adjointe aux achats, de la logistique et du biomédical desCentres hospitaliers de Beauvais et Crèvecœur-Le-Grand et de Clermont-de-1 'Oise, à compter du 1erdécembre 2023,Vule contrat en date du 1° août 2023, portant recrutement de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, en qualité deDirecteur Adjoint de l''EPSMS l'Age Bleu,Vu l'arrêté en date du 1° janvier 2016, nommant Madame Virginie MACHADO, en qualité de DirectriceAdjointe de l'EPSMS I'Age Bleu,DECIDE| Article 1Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdelkrim KORDJANI en qualité de DirecteurAdjoint, directeur de site des EHPAD de Mouy et Bresles, EPSMS Age Bleu, et à Madame Virginie MACHADO,en qualité de Directrice Adjointe, en son absence, pour signer tous les actes, courriers et décisions relevant deses attributions, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 et pour représenter le Directeur par Intérimdans ses responsabilités.
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Mouy
Siége social : 85 bis, rue du Général LeclercE.P.S.M.S. l'Age Bleu ~ E.H.P.A.D. de Mouy et Bresles- 60250 MOUY - & : 03 10 45 07 40
| Article 2
—
Sont soumis à la signature de Monsieur DENIEL, et en son aDirectrice Adjointe, uniquement :Le CPOM et autres conventions;Les emprunts auprès des établissements bancaires ;
VV Ww
delà d'un montant de 5 000 euros HT (cing mille euros);
vwmontant de 5 000 euros HT (cinq mille euros);Les contentieux formalisés ou pouvant faire l'objet d'une
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bsence, celle de Madame Sabrina SALEM,
Les contrats, marchés publics, bons de commande et avenants relatifs aux fournitures et service au-Les contrats, marchés publics, bons de commande et avenants concernant les travaux au-delà d'unprocédure juridictionnelle ou de médiation ;Les sanctions disciplinaires après avis du Conseil de Discipline.| Article 3 |Délégation de compétence est accordée à Monsieur Abdelkrim KORDJANI en matière de sécurité despersonnes et des biens sur les deux sites de l'EPSMS L'Age Bleu.| Article 4 alLa présente délégation de signature prend effet à la date de Signature. Elle prend automatiquement fin :en cas de modification des fonctions de l'intéressé,en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.|Article 5La présente décision qui annule et remplace les précédentes délédu 26 août 2025, elle est transmise, pour ampliation, au comptablet publiée au sein du registre des actes administratifs de la Préfegations de signature, prend effet à comptere public, affichée au sein de l'établissementcture de l'Oise.lest rappelé que la présente délégation est donnée à titre personnel et ne peut faire objet de sous-délégation.
Spécimens de signature :
Sabrina SALEMDirectrice adjointe Directeur adjointAbdelkrim KORDJANI
Fait à BEAUVAIS, le 26 Août 2025
Patrick DÉNIELLe Directeur par intérim
dec:Virginie MACHADODirectrice adjointe
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