É CabinetPRÉFET ; .DE LA MARNE Direction des sécuritésgt Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Arrété portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims à I'Association Sportive de MonacoFootball Club
Le préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Prévost, préfet de laMarne;
Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas Montbabut,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ,
Vu l'arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMonbabut, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne;
Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'a nouvelordre;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aureprésentant de I'Etat dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordrepublic et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves I'ordre public ;
Considérant que le samedi 14 décembre 2024, une rencontre sportive opposant le clubdu Stade de Reims à celui de l'Association Sportive de Monaco Football Club (ci-après '« ASM») s'organise dans l'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'unejournée du championnat de France de Ligue1 ;
Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant 18 000 spectateurs environ ;
Considérant qu'il résulte des informations recueillies que 1000 supporters monégasquesdont des ultras feront le déplacement ;
Considérant qu'un passif existe entre les ultras des deux clubs, créant une animositéfaisant peser un risque sérieux de troubles à l'ordre public à I'occasion de cetterencontre;
Considérant que le 7 octobre 2023 à REIMS, avant la rencontre, à proximité du stade unmembre du groupuscule hooligan rémois des MesOs était interpellé pour un vol avecviolence sur un supporter monégasque ;
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Considérant que durant cette rencontre, deux engins pyrotechniques étaient allumés parles supporters rémois et neuf engins pyrotechniques par les supporters monégasques ;
Considérant I'important nombre de supporters monégasques, se déplaçant pour la pluparten véhicules légers ;
Considérant le classement de cette rencontre au niveau 1 par la division nationale de luttecontre le hooliganisme ;
Considérant qu'au regard de ces précédents et des antagonismes pouvant exister entreles ultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pouréviter les débordements de supporters et prévenir tout trouble à l'ordre public, d'autantque ce match se jouera devant une forte affluence ;
Considérant que la destruction du pont De Gaulle à Reims rendant l'acheminement dessupporters plus complexe, est de nature à susciter des flux de rencontre entre les équipesadversaires, et que cette situation représente un risque sérieux de troubles à l'ordrepublic;
Considérant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'ASM dans unpérimètre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune;
Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer desrassemblements de personnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur générateur de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d'artifices dedivertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente un risque pourla sécurité des personnes et des biens ;
Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre I'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantirla sûreté et la tranquillité publique;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne,
ARRÊTE
Article 1: Le samedi 14 décembre 2024, à compter de 08h00 et ce jusqu'à 23h59, il estinterdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de I'ASM ou secomportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètredécrit à l'article 4.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, les bus et minibus des personnesse prévalant de la qualité de supporter de I'ASM devront rejoindre directement le parkingvisiteur du stade Auguste Delaune à Reims.
Les supporters de I'ASM acheminés en véhicules légers doivent se présenter, directementet uniquement à pied, à l'accès visiteur du stade Auguste Delaune à Reims.
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Article 3: Le périmètre visé à l'article 1% qui concerne le centre-ville de Reims et lesabords du stade Auguste Delaune est défini comme suit :
* Boulevard Roederer;
« Boulevard Joffre;
Place de la République;
Boulevard Lundy;
Place Aristide Briand ;
Place de la Paix;
Boulevard Pasteur;
Boulevard Victor Hugo;
Place Saint-Nicaise ;
Boulevard Victor Lambert ;
Place des droits de I'Homme ;
Avenue de Champagne ;
Place des combattants d'AFN ;
Boulevard Maréchal Juin ;
Boulevard Général Bonaparte;
Rond-point Jules Crochet ;
Avenue François Mauriac
Rue François Dor;
Avenue d'Épernay ;
Rue du docteur Bienfait;
Chemin des Bons Malades;
Rue de I'Egalité ;
Rue du Bois d'amour ;
Rue de la Victoire ;
Rue Pierre Maître ;
Avenue Brébant;
..
Article 4: À I'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire de
déclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, I'usage, le
transport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produire
des effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositif
produisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le samedi 14
décembre 2024 de 8h00 à 23h59, dans un rayon de 500 mètres autour du complexe
sportif du stade Auguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendantcette période par les services de police.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
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I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et notifié au procureur de la République près le Tribunal Judiciairede Reims et aux deux présidents de clubs du Stade de Reims et de I'ASM.
Fait à Châlons-en-Champagne,L' _° 20ec 2
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
UnMok
Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Il peut faire I'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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