PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-246
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-09-03-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée La
Cyclo au Coeur de la Loire (2026) qui doit se dérouler le 6 septembre
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-03-00002
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée La Cyclo au Coeur de la
Loire (2026) qui doit se dérouler le 6 septembre
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-03-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée La Cyclo au Coeur de la Loire (2026) qui doit se dérouler le 6 septembre 2026 3
PREFETE
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d'Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-127
RAA n° n° 63-2026-09-03-00002
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
La Cyclo au Coeur de la Loire (2026) qui doit se dérouler le 6 septembre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée La Cyclo au Coeur de la Loire (2026) qui doit se
dérouler le 6 septembre 2026 déposée par Monsieur CHASSON DANIEL ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE 1ER   : Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux
usagers de la route, la manifestation sportive suivante : Cyclo au Coeur de la Loire (2026)
organisée par : l'Association Club Routier des 4 Chemins de ROANNE (CR4C) représentée par Monsieur
CHASSON DANIEL.
qui doit se dérouler : le 6 septembre 2026
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
Avec pour commune d'entrée dans le département : Arconsat
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
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Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
La sécurité des participants peut être renforcée par la présence des jalonneurs (assistant de parcours)
présents sur des lieux définis par l'organisateur. Situés en amont du point de vigilance identifié, leur
présence permet aux participants d'aborder le lieu avec un maximum de prudence. En revanche, ils ne
disposent d'aucun agrément ni habilitation pour effectuer les actions de régulation de circulation des
usagers (participants et tiers). En aucun cas, un jalonneur ne peut être assimilé à un signaleur.
ARTICLE 3   :
Monsieur CHASSON DANIEL
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
Madame la Sous-préfète de Thiers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 03/09/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
SIGNE
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable,
dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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Signaleurs sur La Compétition intitulée
La Cyclo au Coeur de la Loire
Qui doit se dérouler le 6 septembre 2026
Nom Prénom
THIVEND Marc
MEUNIER Jean-Pierre
DIOT Cécile
DUMONT Patrick
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