NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-268
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Béthune Beuvry /
2024-07-25-00004 - Décision d'ouverture n° 86-2024 d'un concours externe sur titres
pour l'accès au corps des cadres sociaux éducatifs (2 pages) Page 4
Centre hospitalier de Cambrai /
2024-07-03-00015 - Décision 2024-88 portant attributions de fonctions et délégation
de compétences et de signature de la Direction Générale (4 pages) Page 6
Crous de Lille /
2024-06-25-00017 - Délibération n°3 du conseil d'administration du 25/06/2024 -
budget rectificatif n°1 2024 (5 pages) Page 10
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-07-25-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser la formation initiale et la formation continue des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur (4 pages) Page 15
2024-07-25-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément de formation habilité
à dispenser la formation initiale et la formation continue des conducteur de taxi (4
pages) Page 19
2024-07-23-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une
chambre funéraire à LILLE - 4, rue de l'Arbrisseau, par la SAS « PF NOOR » (2
pages) Page 23
2024-06-18-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « Omnia Memento Thanatopraxie » sise 16, rue Louis Pasteur à
PHALEMPIN (2 pages) Page 25
2024-03-06-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SASU « Pompes Funèbres Marbrerie BÉCART - SINI » sise 3, rue
des Alouettes à HAULCHIN (2 pages) Page 27
2024-06-12-00011 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'EURL « La Miséricode » sise 1 - 7 rue Achille Testelin à
TOURCOING (2 pages) Page 29
2024-06-20-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes Funèbres STRYPSTEEN », sise 41 et
43, rue Corneille à MONS-EN-BAROEUL (4 pages) Page 31
2024-07-25-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle « Thierry DURIEZ -
Assistance Conseils Funéraires - A. C. F. » sise 265, rue Pierre Legrand à LILLE (4
pages) Page 35
2024-06-18-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 21-25, boulevard
Mendès France à DUNKERQUE de la SAS « FUNECAP NORD » (4 pages) Page 39
2024-07-02-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l'ensemble des activités de la SASU
« Pompes Funèbres Aubygeoises Jacques DAQUET et Fils », sise 14, rue Jean Moulin
à ROOST-WARENDIN (4 pages) Page 43
2024-06-14-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes Funèbres de l'Avesnois », sise 30,
rue de l'Egalité à MAUBEUGE (2 pages) Page 47
2024-06-14-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 26, avenue Franklin
Roosevelt à MAUBEUGE de la SAS « Pompes Funèbres de l'Avesnois » (2 pages) Page 49
2024-06-18-00015 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l'ensemble des activités de
l'établissement secondaire sis 142, rue Charles de Montesquieu à PROVILLE de la
SAS « FUNECAP NORD » (4 pages) Page 51
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-07-23-00009 -
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord
à l'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024 du samedi 27 juillet
2024 au lundi 12 août 2024
à VILLENEUVE D'ASCQ - STADE PIERRE
MAUROY-DECATHLON ARENA (3 pages) Page 55
2024-07-19-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
JEUX OLYMPIQUES 2024 du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 à LILLE et
à VILLENEUVE D'ASCQ (6 pages) Page 58
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Décision d'ouverture n°86-2024 d'un concours externe sur titres pour l'accès
Le Directeur du Centre Hospitalier de BETHUNE BEUVRY,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la
fonction publique hospitaliére,
Vu l'arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres
permettant l'accés au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Vu la publication de vacance de poste de cadre socio-éducatif sur le site « Choisir le service public » en date du 22
mars 2024,
Considérant la vacance d'un poste de cadre socio-éducatif au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.
DECIDE :
Article 1% : Un concours externe sur titres est ouvert en vue du recrutement d'un poste de cadre socio-éducatif
au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.
Article 2 : Ce concours externe sur titres est ouvert aux candidats titulaires d'un des diplômes ou titres requis
mentionnés ci-après :
- Diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps d'assistants socio-éducatifs, de conseillers en
économie sociale et familiale, d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants ;
- Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports, spécialité « animation socio-
éducative ou culturelle », mention « animation sociale » ;
En outre, les candidats doivent être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de
responsable d'unité d'intervention sociale prévu par l'article R. 451-20 du code de l'action sociale et des familles,
ou d'une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l'article 8 du décret du
13 février 2007 susvisé.
Article 3 : Le dossier de candidature, fourni en trois exemplaires, doit être composé des documents suivants :
- Une lettre de demande d'admission à concourir exprimant les motivations du candidat,
- Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné d'attestations d'emploi,
- Les diplômes et certificats requis,
- Une copie de la carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité,
- Un dossier de Reconnaissance des Acquis et le l'Expérience Professionnelles (R.A.E.P). Ce formulaire est
disponible auprès de la Direction des Ressources Humaines (service concours) du Centre Hospitalier de
Béthune Beuvry.
"Hey Hôpitaux Publics de l'Artois
; Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
62408 Béthune CedexLL LA -
| L | Rue Delbecque
Hôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
CENTRT 1106PITAI,IIR
DI EETHUNT BTUVRY
Directio n des Ressources Humaines
Le Directeur du Centre Hospitalier de BETHUNE BEUVRY,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n"2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la
fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres
permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Vu la publication de vacance de poste de cadre socio-éducatif sur le site « Choisir le service public » en date du 22
mars 2024,
Considérant la vacance d'un poste de cadre socio-éducatif au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.
DECIDE :
Article 1"' : Un concours externe sur titres est ouvert en vue du recrutement d'un poste de cadre socio-éducatif
au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.
Article 2: Ce concours externe sur tltres est ouvert aux candidâts titulaires d'un des diplômes ou titres requis
mentionnés ci-après :- Diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps d'assistants socio-éducatifs, de conseillers en
économie sociale et familiale, d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants;
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports, spécialité « animation socio-
éducative ou culturelle », mention « animation sociale »;
En outre, les candidats doivent être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de
responsable d'unité d'intervention sociale prévu par l'article R.451-20 du code de l'action sociale et des familles,
ou d'une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l'article 8 du décret du
13 février 2007 susvisé.
Article 3 : Le dossier de candidature, fourni en trois exemplaires, doit être composé des documents suivants :- Une lettre de demande d'admission à concourir exprimant les motivations du candidat,- Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné d'attestations d'emploi,- Les diplômes et certlficats requis,- Une copie de la carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité,- Un dossier de Reconnaissance des Acquis et le l'Expérience Professionnelles (R.A.E.P). Ce formulaire est
disponible auprès de la Direction des Ressources Humaines (service concours) du Centre Hospitalier de
Béthune Beuvry.
THE
hrHldbr! PUUI(I
de lArtoisDécision d'ouverture n"86-2O24 d'un concours externe sur titres pour l'accès
au corps des cadres sociaux éducatifs
Hôph.ur PôlLr dc lArtob
Ccntre Hospit li.r de Bathunc 8cuÿy
Rue Delb.cquê
624æ Béthun. Ced.x
Téléphon! : 03 21 64 44 il4
www.ch-bcthune,fr
Le concours aura lieu dans les locaux du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.
Article 4: Les dossiers complets de candidatures doivent être envoyés jusqu'au 29 août 2024, dernier délai, le
cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Section Concours — CS 10809
27, rue Delbecque
62408 BETHUNE CEDEX
Les candidats qui remettront des dossiers incomplets, ou en nombre inférieur à 3 exemplaires, ne se verront
pas autorisés à prendre part au concours.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
A Béthune, ce 25 juillet 2024,
Le Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
qu (a Hôpitaux Publics de Artois
«LT. Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
+ id " Rue Delbecque' i 62408 Béthune Cedex
Hôpitaux Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune:fr
Le concours aura lieu dans les locaux du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.
Article 4 : Les dossiers complets de candidatures doivent être envoyés jusqu'au 29 août 2024, dernier délai, le
cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Section Concours - CS 10809
27, rue Delbecque
52408 BETHUNE CEDEX
Les candidats qui remettront des dossiers incomplets, ou en nombre inférieur à 3 exemplaires, ne se verront
pas eutorisés à prendre part au concours.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.
Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
A Béthune, ce 25 juil2024,
Le Directeur adjoint chargé dssources Humaines
Léona DLI
Hôpltrul Prüllcr d. fAriob
Cêntrê Ho.pit li.r de Béthunê gcuvry
Ruc Delb.cquê
62408 Béthun. Gdex
Téléphon. : 03 21 5,t 44 44
www.ch-6ethune,frHHErrf
de lArtois
CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
(i) Centre 516 Avenue de Paris - B. P 389 - 59407 CAMBRAI CEDEX
2 0327737307~ Hospitalier & 0327737385
Ca mb ral @ sec.general@ch-cambrai.fr
Site Internet : www.ch-cambrai.fr
DECISION N° 2024-88 PORTANT ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS
ET
DELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE.
Le Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à 35
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°2009-879 du 21/07/09 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu la Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 1° février 2024 portant détachement de
Monsieur SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Cambrai à
compter du 3 Février 2024,
Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CAMBRAI,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services et fonctionnement du Centre Hospitalier
de Cambrai, en cas d'absence ou d'empéchement du directeur d'établissement, ainsi que les
fonctions exercées par les personnes susvisées,
Pour ces motifs,
DECIDE
Article 1 : La présente décision a pour objet de décrire les attributions de fonctions et délégations de
signature accordées par le Directeur aux cadres de direction, aux personnels administratifs de la
Direction Générale, dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.
Article 2 : Délégation de signature à Monsieur Franck LAUREYNS
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Franck LAUREYNS, Adjoint au Directeur,
par ailleurs Coordonnateur du département stratégie et affaires médicales et directeur en charge des
relations ville-hôpital, dans le champ de compétence réglementaire et des missions qui lui sont
confiées. Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le
respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur et, à l'exception des
transactions conclues en application de l'article 2044 du code civil, des actes prévus à l'article L.
6143-7 3®TM al. et de la conclusion des acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur
affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les baux emphytéotiques et contrats
de partenariat cités au même article.
Page 1/4

Article 3 : Délégation de signature 4 Madame Julie FRASCZAK
Délégation de signature est donnée 4 Madame Julie FRASCZAK, Secrétaire Générale, par ailleurs co-
coordinatrice du GHT du Cambrésis, pour la signature :
- des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire et
des missions qui lui sont confiées. Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits
budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires
en vigueur.
- de tous les courriers, actes, conventions ainsi que les documents liés à la gestion des affaires
générales et juridiques de l'établissement, autres que ceux énumérés à l'article L6143-1 du
Code de la Santé Publique
- de tous les courriers, actes, ainsi que les documents liés à la gestion des autorisations
d'activité de l'établissement.
Article 4: Délégation particulière de signature en cas d'absence ou d'empéchement du Directeur
d'établissement
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité du directeur, délégation est donnée à :
- Monsieur Franck LAUREYNS
- Madame Julie FRASCZAK
- Madame Elise KOWALKA
afin de signer tout acte, décision, contrat ou convention relevant de la compétence du directeur de
l'établissement, à l'exception des transactions conclues en application de l'article 2044 du code civil,
des actes prévus à l'article L. 6143-7 3è"° al. et de la conclusion des acquisitions, aliénations,
échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les baux
emphytéotiques et contrats de partenariat cités au même article.
Article 5 : Délégation particulière de signature en cas de congés du Directeur d'établissement
Pendant les congés ou absences du Directeur, une suppléance est identifiée au préalable par
information à l'ensemble des services administratifs ainsi qu'auprés de l'Agence Régionale de Santé.
Délégation de signature est donnée au Directeur Adjoint qui assure l'intérim pendant les congés du
Directeur afin de signer tout acte, décision, contrat ou convention relevant de la compétence du
directeur de l'établissement, à l'exception des transactions conclues en application de l'article 2044
du code civil, des actes prévus à l'article L. 6143-7 3°" al. et de la conclusion des acquisitions,
aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi
que les baux emphytéotiques et contrats de partenariat cités au même article.
Article 6 : Notification - Communication - Dénonciation
La présente délégation sera notifiée à l'ensemble des délégataires visés en annexe 1 et transmise au
comptable de l'établissement.
Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement et au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Nord.
La présente délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Page 2/4

Article 7 : Prise d'effet
La présente décision prend effet à compter de la date de signature.
La présente décision annule et remplace la décision n°2024-27 en date du 5 février 2024.
Article 8 : Ampliation de la présente décision sera transmise :
- Délégataires
- Trésorier principal
- Dossier délégation de signature,
- Préfecture du Nord
- Intranet de l'établissement
Fait à Cambrai, le 3 juillet 2024
jer $0 vat woos."
Page 3/4

Annexe 1 à la décision n° 2024-88
Spécimen de signature et notification des délégations aux délégataires
DIRECTION GENERALE
SIGNATURE DU DELEGATAIRE ATTESTANT SA PRISE DE
Nom FONCTION CONNAISSANCE
— =
M. Franck LAUREYNS Adjoint au Directeur - s >
#
Mme Julie FRASCZAK Secrétaire Générale ST
<
Mme Elise KOWALKA Directrice Adjointe
Page 4/4

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité





Délibération n° 3 - Conseil d'Administration du 25/06/202 4

Budget Rectificatif n° 1 2024

Vu les articles 175, 176 et 177 du décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,

Article 1 : Le conseil d'administration vote les autorisations budgétaires suivantes :
 798 ETPT, dont 788 ETPT sous plafond et 10 ETPT hors plafond d'emplois législatif
 87 115 170 € d'autorisations d'engagement dont :
 35 400 000 € personnel
 30 601 001 € fonctionnement
 21 114 169 € investissement
 103 857 695 € de crédits de paiement dont :
 35 400 000 € personnel
 39 902 242 € fonctionnement
 28 555 453 € investissement
 97 429 208 € de prévisions de recettes
 - 6 428 487 € de solde budgétaire

Article 2 : Le conseil d'administration vote les prévisions comptables suivantes :
 - 6 528 752 € de variation de trésorerie
 - 2 567 570 € de résultat patrimonial
 - 1 367 570 € de capacité d'autofinancement
 - 8 172 334 € de variation de fonds de roulement

Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l'équilibre financier et de la situation patrimoniale
sont ann exés à la présente délibération.


Fait à Lille, le 25 juin 2024.

La Rectrice de l'Académie de Lille
Rectrice de Région Académique
Chancelière des Universités


« signé »

Valérie CABUIL

Détail du vote

Quorum exigé : 9 Pour : 20
Membres présents : 16 Contre : 1
Membres représentés : 9 Abstention : 4
Votants : 25

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des autorisations d'emplois
Sous plafond LFI
(a) Hors plafond LFI
(b)Plafond organisme
(= a + b)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT 788 10 798
Rappel du plafond d'emplois notifié par le responsable de programme en ETPT ( c ) : 830dont 16 emplois "hors plafond
LFI"
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme (décomptant dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme) et des autres dépenses de personnel
ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel *
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES
DEPENSES DE PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 )788 34 020 000 10 100 000 798 35 400 000
1 - TITULAIRES 275 14 931 000 275 14 931 000
* Titulaires État 275 14 931 000 275 14 931 000
* Titulaires organisme (corps propre) 0 0 0 0
2 - CONTRACTUELS 513 19 089 000 0 0 513 19 089 000
* Contractuels de droit public 513 19 089 000 0 0 513 19 089 000
ðCDI 333 13 221 000 333 13 221 000
ðCDD 180 5 868 000 0 0 180 5 868 000
. Titulaires détachés sur contrat auprès de l'organisme (emplois et crédits inscrits sur le budget
de l'organisme)0 0 0 0 0 0
* Contractuels de droit privé 0 0 0 0 0 0
ðCDI 0 0 0 0
ðCDD 0 0 0 0 0 0
3 - CONTRATS AIDES 10 100 000 10 100 000
4 - AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents rémunérés à l'acte, à la
tâche, prestations sociales, allocations diverses, impôts et taxes associés…)1 280 000
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme et décomptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entité
(Mises à disposition sortantes - ETPT et dépenses de personnel inclus dans le précédent tableau)
ETPT ** Dépenses de personnel **
EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 0 0
5 - EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
6 - EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par d'autres personnes morales et ne décomptant pas dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme
(Mise à disposition entrantes)
ETPT ***Dépenses de fonctionnement
***
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 0 0
7 - EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0 0
8 - EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0 0
*** Nombre d'emplois en ETPT non décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.* Dépenses de personnel relevant de l'enveloppe de dépenses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des dépenses de personnel mentionné dans le tableau ci-dessus doit être égal au montant total des dépenses de personnel figurant dans le tableau des
autorisations budgétaires. Par ailleurs, le total des emplois doit être égal au plafond d'autorisation d'emplois voté par l'organe délibérant (figurant ci-dessus pour vote).
EMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE ENTITE,
REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DECOMPTES
DANS SON PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS
** Nombre d'emplois en ETPT décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.
EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME NON
REMUNERES PAR LUI ET NON DECOMPTES DANS SON
PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOISNB : Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Emplois sous plafond LFI" et "Emplois hors plafond LFI". Les ETPT et dépenses de personnel afférents doivent être renseignés directement dans les colonnes
"Plafond organisme".TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit être inférieure ou égale au plafond notifié par le responsable du programme chef de file du budget général de l'Etat ( c ).
EMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME NB2: Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Sous plafond LFI (a)" et "Hors plafond LFI (b)". Les ETPT afférents doivent être renseignés directement dans la colonne "Plafond organisme".
Organismes soumis à la comptabilité budgétaire 1
TABLEAU 2
Autorisations budgétaires - Budget Initial 2024
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte financier 2023 Montants Budget
initial 2024 Montants Budget
Rectificatif n°1 2024
AE CP AE CP AE CP
Personnel 34 532 437 34 532 437 35 150 000 35 150 000 35 400 000 35 400 000 71 373 283 71 035 472 73 705 592 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 4 866 509 4 866 509 5 120 000 5 120 000 5 120 000 5 120 000 32 315 295 29 076 608 31 021 258 Subvention pour charges de service public
- - - Subvention pour charges d'investissement
676 266 - 938 627 Autres financements de l'Etat
1 641 472 1 470 000 1 470 000 Fiscalité affectée
Fonctionnement 36 192 355 36 654 596 30 106 222 39 734 822 30 601 001 39 902 242 892 260 784 000 784 000 Autres financements publics
Denrées alimentaires 6 387 505 6 387 505 5 992 000 5 992 000 5 992 000 5 992 000 35 847 990 39 704 864 39 491 707 Recettes propres
Loyers et charges versées 5 331 540 9 960 093 3 260 300 10 192 500 3 260 300 10 192 500
Viabilisation 9 736 478 9 790 397 11 079 500 11 079 500 11 079 500 11 079 500
Entretien - Equipement 3 888 305 4 058 272 3 790 000 4 455 000 3 790 000 4 455 000
Frais généraux 8 813 794 4 569 313 3 922 950 5 454 350 3 922 950 5 525 430
Participations financières 2 034 733 1 889 016 2 061 472 2 561 472 2 061 472 2 657 812
Intervention - - - - - -
21 726 101 21 665 632 23 723 616 Recettes fléchées*
- 17 722 816 8 604 500 Subvention pour charges d'investissement fléchée
15 397 945 - 11 091 122 Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 6 943 406 32 603 423 15 251 000 27 837 180 21 114 169 28 555 453 6 328 156 3 942 816 4 027 994 Autres financements publics fléchés
- - - Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 77 668 198 103 790 457 80 507 222 102 722 002 87 115 170 103 857 695 93 099 385 92 701 104 97 429 208 TOTAL DES RECETTES (C)
- - - 10 691 072 10 020 898 6 428 487 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"DEPENSES RECETTES
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B)Compte financier 2023 Montants Budget initial 2024Montants Budget Rectificatif n°1
2024
Organismes soumis à la comptabilité budgétaire 1
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte
financier 2023 Montants
Budget initial
2024 Montants
Budget
Rectificatif n°1
2024 Compte
financier 2023 Montants
Budget initial
2024 Montants
Budget
Rectificatif n°1
2024
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 10 691 072 10 020 898 6 428 487 - - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal dont Budget Principal
dont Budget Annexe dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)2 035 647 1 820 265 1 820 265 6 625 302 1 700 000 1 700 000 Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 23 935 657 22 077 700 22 077 700 25 091 776 22 097 700 22 097 700 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) 10 222 056 - 10 000 000 10 217 964 - 10 000 000 Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1)46 884 432 33 918 863 40 326 452 41 935 041 23 797 700 33 797 700 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - - 4 949 391 10 121 163 6 528 752 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** 1 105 401 - 40 543 1 278 398 - dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) - - - 6 054 791 8 842 765 6 569 295 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 46 884 432 33 918 863 40 326 452 46 884 432 33 918 863 40 326 452 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"
(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"Equilibre financier TABLEAU 4
FINANCEMENTS BESOINS
Organismes soumis à la comptabilité budgétaire 1
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel/exécuté *
CHARGES Compte financier 2023Montants Budget initial
2024Montants Budget
Rectificatif n°1 2024PRODUITS Compte financier 2023Montants Budget initial
2024Montants Budget
Rectificatif n°1 2024
Personnel 33 252 832 33 990 000 34 240 000 Subventions de l'Etat 33 830 504 29 076 608 31 961 965
dont charges de pensions civiles **4 866 509 5 120 000 5 120 000 Fiscalité affectée 1 641 472 1 470 000 1 470 000
Fonctionnement autre que les charges de personnel 42 930 262 47 594 822 45 104 430 Autres subventions 862 383 754 000 754 000
Intervention (le cas échéant) 1 948 291 0 2 657 812 Autres produits 41 883 809 45 461 864 45 248 707
TOTAL DES CHARGES (1) 78 131 385 81 584 822 82 002 242 TOTAL DES PRODUITS (2) 78 218 168 76 762 472 79 434 672
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) 86 783 - - Résultat : perte (4) = (1) - (2) - 4 822 350 2 567 570
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 78 218 168 81 584 822 82 002 242 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 78 218 168 81 584 822 82 002 242
** il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
Compte financier 2023Montants Budget initial
2024Montants Budget
Rectificatif n°1 2024
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) 86 783 4 822 350 - 2 567 570 -
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 6 880 783 6 500 000 6 500 000
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 252 517 300 000 300 000
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 0 0 0
- produits de cession d'éléments d'actifs 17 900 0 0
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 4 170 659 5 000 000 5 000 000
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
d'autofinancement (IAF)2 526 489 3 622 350 - 1 367 570 -
EMPLOIS Compte financier 2023Montants Budget initial
2024Montants Budget
Rectificatif n°1 2024RESSOURCES Compte financier 2023Montants Budget initial
2024Montants Budget
Rectificatif n°1 2024
Insuffisance d'autofinancement - 3 622 350 1 367 570 Capacité d'autofinancement 2 526 489 - -
Financement de l'actif par l'État 15 072 801 18 362 090 18 266 274
Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 5 207 432 4 042 090 3 604 680
Autres ressources 20 705 0 0
Remboursement des dettes financières 2 038 479 1 820 265 1 820 265 Augmentation des dettes financières 6 620 756 1 700 000 1 700 000
TOTAL DES EMPLOIS (5) 36 214 865 33 279 795 31 743 288 TOTAL DES RESSOURCES (6) 29 448 184 24 104 180 23 570 954
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) - - - Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) 6 766 681 9 175 615 8 172 334
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte financier 2023Montants Budget initial
2024Montants Budget
Rectificatif n°1 2024
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 6 766 681 - 9 175 615 - 8 172 334 -
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 1 817 290 - 945 548 1 643 582 -
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 4 949 391 - 10 121 163 - 6 528 752 -
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 12 943 828 3 768 213 4 771 494
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 12 090 293 - 11 144 745 - 13 733 875 -
Niveau final de la TRESORERIE 25 034 122 14 912 959 18 505 369
* Montant issu du tableau "Equilibre financier"34 176 385* Le compte de résultat prévisionnel est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). Le compte de résultat exécuté est présenté pour le compte financier.
* L'état prévisionnel d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). L'état exécuté d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le compte financier.27 837 180 28 555 453
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerieTABLEAU 6
Situation patrimoniale
Calcul de la capacité d'autofinancement
Etat prévisionnel/exécuté* de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Investissements
Organismes soumis à la comptabilité budgétaire 1
Es Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la-circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation
initiale et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
1Vu le code de la route,
Vu le code des transports et notamment son article R.3120-9,
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport
avec chauffeur,
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture
de transport avec chauffeur,
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseiller
d'administration de l'intérieur et des outre-mers, en qualité de directeur à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant désignation et délégation de signature à monsieur
Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord
Vu les documents transmis de M. Najim BOKADDAR, en date du 27 juin 2024 pour la mise à jour
du lieu de formation pour l'entreprise TAXI PRO LILLE, dont le siège social est situé 1 rue Louis
David à FACHES THUMESNIL (59155),
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,

ARRETE
Article 1° - L'entreprise TAXI PRO LILLE, légalement représentée par M. Najim BOKADDAR, est
autorisée à exploiter un centre de formation dans les locaux situés au 14, Rue du coq français,
59100 ROUBAIX, pour assurer :
- la formation préparatoire à l'examen d'accès à la profession des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeurs ;
- la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
- la formation à la mobilité géographique des conducteurs de voitures de transport avec
chauffeur.
Article 2 - Le présent agrément n°VTC -59-21-001 est accordé jusqu'au 6 août 2026.
Article 3 - Le dirigeant du centre de formation est tenu :
- d'afficher dans les locaux, de manière visible, le numéro d'agrément et le programme des
formations ; .
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de la
consommation et de ses textes d'application.
Article 4 - L'exploitant devra respecter l'obligation réglementaire tenant à faire usage de moyens
pédagogiques adaptés.
L'utilisation, en formation VTC, d'un véhicule prévu pour la formation taxi est possible aux
conditions suivantes :
- d'une part, les équipements spéciaux taxis doivent être retirés ou correctement masqués ;
- d'autre part, les formateurs doivent expressément rappeler aux stagiaires formés dans ce cadre
les dispositions prévues par l'article R.3122-7 du code des transports et leurs modalités
d'application, afin d'éviter toute confusion.
Article 5 - Le dirigeant du centre de formation adresse à l'autorité préfectorale, au plus tard à la
fin du premier trimestre de l'année suivante, un rapport annuel sur l'activité de l'établissement
mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations et les résultats obtenus par les candidats lors
des différentes sessions d'éxamen,
- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue,
- le nombre et l'identité des candidats ayant suivi le stage de formation à la mobilité.
Article 6 - Le dirigeant du centre de formation informe l'autorité préfectorale de tout
changement apporté aux conditions d'exploitation du centre de formation prévues à l'article 2
de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.
Article 7 - Le présent agrément peut être suspendu ou retiré par l'autorité préfectorale lorsqu'une
des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.
La suspension où le retrait de l'agrément sont décidés après que le gestionnaire du centre de
formation, préalablement informé des griefs susceptibles d'être retenus contre lui, a été mis à
même de présenter ses observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations
orales.
Il peut se faire assister par Un conseil ou se faire représenter par le mandataire de son choix.
La décision de suspension ou de retrait de l'agrément est notifiée au représentant légal du centre
de formation.

Article 8 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre:
- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 59039
LILLE cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre délégué chargé des transports - Hôtel
Le Play - 40, rue du Bac - 75007 Paris ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours ;
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du Tribunal Administratif de Lille - 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et dont une copie sera transmise à monsieur Najim BOKADDAR, exploitant de l'entreprise TAXI
PRO LILLE.
Pour le préfet et paf délégation,
Le directeur adjojfit deja réglementation
et defa cig epreté,


E Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser
la formation initiale et la formation continue des conducteurs de taxi
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route,
Vu le code des transports et notamment son article R.3120-9,
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport
avec chauffeur,
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture
de transport avec chauffeur,
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseiller
d'administration de l'intérieur et des outre-mers, en qualité de directeur à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant désignation et délégation de signature à monsieur
Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord
Vu les documents transmis de M. Najim BOKADDAR, en date du 27 juin 2024 pour la mise à jour
du lieu de formation pour l'entreprise TAXI PRO LILLE, dont le siège social est situé 1 rue Louis
David à FACHES THUMESNIL (59155),
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,

ARRETE
Article 1% - L'entreprise TAXI PRO LILLE, légalement représentée par M. Najim BOKADDAR, est
autorisée à exploiter un centre de formation dans des locaux situés 14 rue du coq français 59100
ROUBAIX, pour assurer :
- la formation préparatoire à l'examen d'accès à la profession des conducteurs de taxi ;
- la formation continue des conducteurs de taxi ;
- la formation à la mobilité géographique des conducteurs de taxi.
Article 2 - Le présent agrément n° T-59-21-002 est accordé jusqu'au 29 juin 2026.
Article 3 - Le dirigeant du centre de formation est tenu :
- d'afficher dans les locaux, de manière visible, le numéro d'agrément et le programme des
formations ;
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de la
consommation et de ses textes d'application.
Article 4 - Le dirigeant du centre de formation adresse à l'autorité préfectorale, au plus tard à la
fin du premier trimestre de l'année suivante, un rapport annuel sur l'activité de l'établissement
mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations et les résultats obtenus par les candidats lors
des différentes sessions d'examen ;
- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;
- le nombre et l'identité des candidats ayant suivi le stage de formation à la mobilité.
Article 5 - Le dirigeant du centre de formation informe l'autorité préfectorale de tout
changement apporté aux conditions d'exploitation du centre de formation prévues à l'article 2
de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.
Article 6 - Le présent agrément peut être suspendu ou retiré par l'autorité préfectorale
lorsqu'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.
La suspension ou le retrait de l'agrément sont décidés après que le gestionnaire du centre de
formation, préalablement informé des griefs susceptibles d'être retenus contre lui, a été mis à
même de présenter ses observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations
orales. |
Il peut se faire assister par un conseil ou se faire représenter par le mandataire de son choix.
La décision de suspension ou de retrait de l'agrément est notifiée au représentant légal du centre
de formation.
Article 7 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 59039
LILLE cedex ;
- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre délégué chargé des transports - Hôtel
Le Play - 40, rue du Bac - 75007 Paris ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours ;
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du Tribunal Administratif de Lille - 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 8 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et dont une copie sera transmise à monsieur Najim BOKADDAR, exploitant de l'entreprise TAXI
PRO LILLE.
Lille, le QS |sa\ JU
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et dela
citéyenn
/ NL€,
Stéphane VERBEKE


EX Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant autorisation de création
d'une chambre funéraire à LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles R. 2223-74 et D. 2223-
80 à D. 2223-88 ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillaume AFONSO,
secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu la demande formulée par monsieur Farid OUKAID, gérant de la SAS « PF NOOR », située 4, rue de
l'Arbrisseau à LILLE, en vue d'obtenir l'autorisation de créer une chambre funéraire à cette même
adresse, le 2 août 2023 et complétée le 27 mars 2024;
Vu l'avis au public publié dans les éditions du 30 mars 2024 de « La Voix du Nord » et du 5 avril 2024 de
« Terres et Territoires » ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques, lors de sa séance du 21 mai 2024;
Considérant qué le. pétitionnaire s'engage à mettre en place pour la gestion des eaux pluviales un
système de récupération et réutilisation ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE

Article 1- Monsieur Farid OUKAID, gérant de la SAS « PF NOOR » située 4, rue de l'Arbrisseau à LILLE, est
autorisé à procéder à la création d'une chambre funéraire située à cette même adresse, comprenant
deux salons de présentation des corps.
Article 2 - La chambre funéraire, dans sa réalisation, devra répondre aux prescriptions techniques
prévues par les articles D. 2223-80 à D. 2223-84 du CGCT.
Article 3 - Le gestionnaire s'engage à respecter les dispositions de l'article L. 2223-38 du CGCT qui
indique que les locaux où l'entreprise gestionnaire de la chambre funéraire offre les autres prestations
énumérées à l'article L. 2223-19 doivent être distincts de ceux abritant la chambre funéraire.
Conformément à l'article R. 2223-72 du CGCT, le gestionnaire de la chambre funéraire doit veiller à ce
qu'aucun document de nature commerciale n'y soit visible.
Article 4 - Le gestionnaire de la chambre funéraire est tenu d'adopter un règlement intérieur conforme
aux dispositions prévues par l'article R. 2223-67 du CGCT. Ce règlement, ainsi que la liste des régies,
entreprises et associations habilitées mise à jour chaque année, doivent être affichés à la vue du public
dans les locaux d'accueil de la chambre funéraire, conformément à l'article R. 2223-71 du CGCT.
Article 5 - L'ouverture au public de la chambre funéraire est subordonnée à l'obtention d'une
habilitation prévue à l'article L. 2223-23 du CGCT, délivrée au vu du rapport de conformité délivré par
un organisme de contrôle accrédité.
Article 6 - Toute extension de la chambre funéraire devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation préfectorale.
Article 7 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre:
* d'un recours gracieux devant mes services ;
* __ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de la Transition-écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia
- 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. .
* d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 8 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée
à la maire de LILLE, au directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France, au directeur de
l'institut médico-légal de LILLE ainsi qu'au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 2 3 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire
Guillaÿmé AFONSO

Ex Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général _
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant
habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France .
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant désignation et délégation de signature par
suppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la
citoyenneté de la préfecture du Nord ;
Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par madame Pauline LEDUC,
présidente della 'SAS « Omnia Memento Thanatopraxie » sise 16, rue Louis Pasteur à PHALEMPIN ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1% - La SAS « Omnia Memento Thanatopraxie » sise 16, rue Louis Pasteur à PHALEMPIN,
immatriculée sous le SIRET: 928 265 800 00013 et présidée par madame Pauline LEDUC, est
habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
e Les soins de conservation ;

La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires ;
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0735.
Article 3 - La présente habilitation est valable cing ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité,
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
de l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 — En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois
au préfet qui a délivré I'habilitation.
Article 6 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'être contestée dans le cadre :
d'un recours gracieux devant mes services ;
d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense — paroi sud / tour
Sequoia - 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera
adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille;le À 8 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de la réglementation
et de la citoyenneté
—+—
Caroline TOURTEAU

Es Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général'
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant
habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu la demande d'habilitation -dans le domaine funéraire formulée par Madame Carole BÉCART
épouse SINI, présidente de la SASU « Pompes Funèbres Marbrerie BÉCART - SINI » sise 3, rue des
Alouettes à HAULCHIN ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 17 mars 2022 établissant la conformité
technique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière, pour 3 ans;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
3
Article 1% - La SASU « Pompes Funèbres Marbrerie BECART - SINI » sise 3, rue des Alouettes à
HAULCHIN, immatriculée sous le SIRET : 797 911 732 00023 et présidée par Madame Carole BÉCART
épouse SINI, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes :
e Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : DD-757-
PX ;
e L'organisation des obsèques ;
+ La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
e La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

e La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0729.
Article 3 - La présente habilitation est valable cing ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
* Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de
l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
* Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
*__ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 — En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois au
préfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre :
* d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia
-95055 LA DEFENSE) ; :
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée
au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 06 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de la réglementation
et de la citoyenneté par intérim
aroline

En Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité :
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant
habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseiller
d'administration de l'intérieur et des outre-mers, en qualité de directeur à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant désignation et délégation de signature à monsieur
Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord ;
Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Monsieur Noredine
BERAHBAH, gérant de la EURL « La Miséricode » sise 1-7 rue Achille Testelin à TOURCOING ;
Vu le rapport de l'organisme « FUNÉRAIRES DE FRANCE » en date du 5 mai 2024 établissant la
conformité technique de la chambre funéraire comprenant trois salons jusqu'au 5 mai 2029;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1% - L'EURL « La Miséricode » sise 1 - 7 rue Achille Testelin à TOURCOING, immatriculée sous
le SIRET: 921 623 575 00013 et gérée par Monsieur Noredine BERAHBAH, est habilitée pour
exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
e La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons).

Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0734.
Article 3 - La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
de l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois
au préfet qui a délivré I'habilitation.
Article 6 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'être contestée dans le cadre :
d'un recours gracieux devant mes services ;
d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour
Sequoia - 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
'Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera
adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le, 4 2 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de lé réglementation

Eu ' Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46,R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant désignation et délégation de signature par suppléance
à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la citoyenneté de la
préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 prononçant jusqu'au 13 avril 2024, sous le numéro 18-59-
0510, I'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes Funèbres STRYPSTEEN », sise 41 et
43, rue Corneille à MONS-EN-BAROEUL et présidée par monsieur Gérard STRYPSTEEN ;
Vu le rapport de l'organisme « FUNERAIRES DE FRANCE » en date du 27 septembre 2023 établissant
la conformité technique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière, jusqu'au
27 septembre 2026 ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 28 mars 2024 établissant la conformité
technique du véhicule pour le transport de corps après mise en bière, jusqu'au 28 mars 2027 ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 28 mars 2024 établissant la conformité
technique de la chambre funéraire comprenant trois salons, pour 5 ans ;
Vu le changement de forme juridique de l'entreprise et de véhicule pour le transport de corps ;
Vu la demande de renouvellement de I'habilitation formulée par monsieur Gérard STRYPSTEEN :
Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1% - La SAS « Pompes Funèbres STRYPSTEEN », sise 41 et 43, rue Corneille a MONS-EN-
BAROEUL, immatriculée sous le SIRET: 352 993 034 00011, et présidée par monsieur Gérard
STRYPSTEEN, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes :
+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : GV-
852-EP ;+ Le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : EE-418-TK ;
+ L'organisation des obsèques ;
. La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires ;
. La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons) ;
. La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
. La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0510.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 14 avril 2029.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
+ Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
de l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
+ Nor-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
+ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois -
au préfet qui a délivré I'habilitation.
Article 6 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre :
* d'un recours gracieux devant mes services ; .
+ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour
Sequoia - 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
-deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera
adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 20 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de la réglementation
et de la citoyenneté
—
Caroline TOURTEAU

RUES

E x Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseiller
d'administration de l'intérieur et des outre-mers, en qualité de directeur à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant désignation et délégation de signature à monsieur
Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2020 prononçant jusqu'au 26 juillet 2024, sous le numéro 18-59-0611,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise « Pompes Funèbres DURIEZ », sise 265, rue
Pierre Legrand à LILLE et gérée par monsieur Thierry DURIEZ ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 13 mai 2024 établissant la conformité
technique de la chambre funéraire comprenant trois salons, jusqu'au 13 mai 2029 ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 13 mai 2024 établissant la conformité
technique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière, jusqu'au 13 mai 2027 ;
Vu le contrat de sous-traitance en date du 22 juillet 2024 établi avec la SARL « R3 Thanatopraxie » sise
37, rue Jean Jacques Rousseau à LOOS, immatriculée sous le SIRET : 828 851 105 00027, et gérée par
monsieur Johan ROGER ;
Vu la demande de renouvellement de I'habilitation formulée par monsieur Thierry DURIEZ ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;

ARRETE
Article 1° - L'entreprise individuelle « Thierry DURIEZ - Assistance Conseils Funéraires — A. C. F. »,
immatriculée sous le SIRET : 509 863 494 00019, sise 265, rue Pierre Legrand à LILLE, représentée par
monsieur Thierry DURIEZ, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires suivantes :
+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : EK-576-
NH ;
+ L'organisation des obsèques ;
. La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
. La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons) ;
+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, l'activité
funéraire suivante dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitation
du sous-traitant :
Activité Entreprise Adresse N° Date de fin
d'habilitation de validité
Soins de « R3 Thanatopraxie » 37, rue Jean Jacques 23-59-0716 25/09/2028
conservation Rousseau - LOOS
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0611.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 27 juillet 2029.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
* Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de
l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
+... Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
*__ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois au
préfet qui a délivré I'habilitation.
Article 6 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre:
* d'un recours gracieux devant mes services ;
* d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / 'tour
Sequoia - 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

* d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée
au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 25 JUIL, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur D


E i Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration. de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant désignation et délégation de signature par suppléance
à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la citoyenneté de la
préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2018 prononçant jusqu'au 4 mai 2024, sous le numéro 18-59-1145,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire la SAS « FUNECAP NORD »,
sis 21-25, boulevard Mendès France à DUNKERQUE et dirigé par monsieur Luc BEHRA ;
Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 1% août 2023 et du 23 janvier 2024,
établissant la conformité technique des véhicules pour le transport de corps avant et aprés mise en
bière, jusqu'au 1% août 2026 et 23 janvier 2027 ;
Vu la demande de renouvellement de I'habilitation formulée par monsieur Philippe LE DIOURON ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1% - L'établissement secondaire sis 21-25, boulevard Mendès France à DUNKERQUE,
immatriculé sous le SIRET : 441 232 352 00308; de la SAS « FUNECAP NORD », située 133, route de

Lille à LENS, et dirigé par monsieur Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer, sur l'ensemble
du territoire national, les activités funéraires suivantes :
+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : FJ-
500-RZ et FW-874-YX ;
* Lorganisation des obsèques ;
* La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires ;
* La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
* La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, l'activité
funéraire suivante dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de
l'habilitation du sous-traitant :
Activité Entreprise Adresse | N° d'habilitation | Date de fin
| de validité
Soins de « R3 Thanatopraxie »| 37, rue Jean Jacques 23-59-0716 25/09/2028 |
conservation Rousseau - LOOS | |
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0426.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 5 mai 2029.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
* Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
de l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
+ Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
*__ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois
au préfet qui a délivré I'habilitation.
Article 6 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre :
* d'un recours gracieux devant mes services ;
* d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour
Sequoia - 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'Un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera
adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 4 8 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de la réglementation
et de la citoyenneté
Caroline TOURTEAU


Es Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de I'habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l'ensemble des activités
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
'chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant désignation et délégation de signature par suppléance
à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la citoyenneté de la
préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2018 prononçant jusqu'au 4 mai 2024, sous le numéro 18-59-1147,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SASU « Pompes Funèbres
Aubygeoises Jacques DAQUET et Fils », situé 14, rue Jean Moulin à ROOST-WARENDIN et présidé par
monsieur Arnaud DAQUET ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2018 prononçant jusqu'au 7 juin 2024, sous le numéro 18-59-1152,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement de la SASU « Pompes Funèbres
Aubygeoises Jacques DAQUET et Fils », situé 14, rue Jean Moulin à ROOST-WARENDIN et présidé par
monsieur Arnaud DAQUET, pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;
Vu la demande de renouvellement des habilitations formulée par monsieur Arnaud DAQUET ;
Vu le regroupement des différentes activités de l'établissement de ROOST-WARENDIN - 14, rue Jean
Moulin, sous un même numéro d'habilitation ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 6 septembre 2023 établissant la
conformité technique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière, jusqu'au 6
septembre 2026 ;

Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 23 février 2024 établissant la
conformité technique de la chambre funéraire comprenant trois salons, pour 5 ans;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1*" La SASU « Pompes Funèbres Aubygeoises Jacques DAQUET et Fils », sise 14, rue Jean
Moulin 'à ROOST-WARENDIN, immatriculée sous le SIRET: 448 171 959 00043, et présidée par
monsieur Arnaud DAQUET, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : ER-
804-HM ;
L'organisation des obsèques ;
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires ; :
La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons) ;
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0536.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 5 mai 2029.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les
dispositions de l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux
mois au préfet qui a délivré I'habilitation.
Article 6 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'être contestée dans le cadre :
d'un recours gracieux devant mes services ;
d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour
Sequoia - 95055 LA DEFENSE);
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

» Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera
adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le O02 JUIL. 2024


Es Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R. 2223-
56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; '
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée principale
d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la réglementation et de la
citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant désignation et délégation de signature par suppléance à
madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la citoyenneté de la
préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2022 prononçant jusqu'au 13 juin 2024, sous le numéro 18-59-0331,
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes Funèbres de l'Avesnois », sise 30, rue de
l'Egalité à MAUBEUGE et présidée par monsieur Thierry PREVOST ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 6 mars 2024 établissant la conformité
technique des véhicules pour le transport de corps avant et après mise en bière jusqu'au 6 mars 2027 ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 6 mars 2024 établissant la conformité
technique de la chambre funéraire comprenant quatre salons pour 5 ans;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par monsieur Thierry PREVOST;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1% - La SAS « Pompes Funèbres de l'Avesnois », sise 30, rue de l'Egalité à MAUBEUGE, immatriculée
sous le SIRET : 408 413 623 00088, et présidée par monsieur Thierry PREVOST, est habilitée pour exercer,
sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

. Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FQ-909-EZ ;
. Le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : BE-982-MZ et CW-
894-CG ;
+ ___ L'organisation des obsèques ;
* La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
. La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (4 salons) ;
. La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0509.
Article 3 - La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
+ Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de
l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
* Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
* __ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois au
préfet qui a délivré I'habilitation.
Article 6 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre:
* d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia -
95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter:
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
{adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au
pétitionnaire.
Fait à Lille, le 1 & JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de la réglementation
et de la citoyenneté
Garotine TOU R

EM Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret.du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée principale
d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la réglementation et de la
citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant désignation et délégation de signature par suppléance à
madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la citoyenneté de la
préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2018 prononçant jusqu'au 13 juin 2024, sous le numéro 18-59-1127,
l'habilitation dans le domaine. funéraire de l'établissement secondaire de la SA « Pompes Funèbres de
l'Avesnois », sis 26, avenue Franklin Roosevelt à MAUBEUGE et présidé par monsieur Thierry PREVOST ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 6 mars 2024 établissant la conformité
technique des véhicules pour le transport de corps avant et après mise en bière jusqu'au 6 mars 2027 ;
Vu la demande de renouvellement de I'habilitation formulée par monsieur Thierry PREVOST;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1" - L'établissement secondaire sis 26, avenue Franklin Roosevelt à MAUBEUGE, immatriculé sous
le SIRET : 408 413 623 00096, de la SAS « Pompes Funèbres de l'Avesnois », sise 30, rue de l'Egalité à
MAUBEUGE et présidé par monsieur Thierry PREVOST, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :

+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FQ-909-
EZ;
+ Le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : BE-982-MZ et
CW-894-CG ;
+ organisation des obsèques ;
+ La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
¢ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,
travaux divers. d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0491.
Article 3 - La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
+ Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de
l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
+ Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
*__ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. .
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit étre signalé dans un délai de deux mois au
préfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 — Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre :
+ __ d'un recours gracieux devant mes services ;
* d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense — paroi sud / tour Sequoia -
95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite.de l'un de ces recours.+ d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée
au pétitionnaire,
Fait à Lille, le À 4 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de la réglementation
et de la citoyenneté
<—

Es Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routiére ©
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l'ensemble des activités
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant désignation et délégation de signature par suppléance
à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la citoyenneté de la
préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2018 prononçant jusqu'au 30 mars 2024, sous le numéro 18-59-1141,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP NORD »,
situé 142, rue Charles de Montesquieu à PROVILLE et dirigé par monsieur Luc BEHRA ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mai 2018 prononçant jusqu'au 4 mai 2024, sous le numéro 18-59-1146,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP NORD »,
situé 142, rue Charles de Montesquieu à PROVILLE et dirigé par monsieur Luc BEHRA, pour la gestion
et l'utilisation d'une chambre funéraire ;
Vu la demande de renouvellement des habilitations formulée par monsieur Philippe LE DIOURON ;
Vu le regroupement des différentes activités de l'établissement de PROVILLE - 142, rue Charles de
Montesquieu, sous Un même numéro d'habilitation ;
Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 20 décembre 2023 établissant la
conformité technique des véhicules pour le transport de corps avant et après mise en bière, jusqu'au
20 décembre 2026;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 20 décembre 2023 établissant la
conformité technique de la chambre funéraire comprenant cinq salons, pour 5 ans;

Vu le contrat de sous-traitance en date du 25 septembre 2023, avec la SARL « R3 Thanatopraxie »
sise 37, rue Jean Jacques Rousseau à LOOS, immatriculée sous le SIRET : 828 851 105 00027, et gérée
par monsieur Johan ROGER, dont I'habilitation numéro 23-59-0716 est valable jusqu'au 25 septembre
2028 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - L'établissement secondaire sis 142, rue Charles de Montesquieu à PROVILLE, immatriculé
sous le SIRET : 441 232 352 00266, de la SAS « FUNECAP NORD », située 133, route de Lille à LENS, et
dirigé par monsieur Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire
national, les activités funéraires suivantes :
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FM-
353-ZQ;
Le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FD-235-NQ ;
L'organisation des obsèques ;
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires ;
La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (5 salons);
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, l'activité
funéraire suivante dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de
l'habilitation du sous-traitant :
Activité Entreprise Adresse N° d'habilitation | Date de fin
de validité
Soins de « R3 37, rue Jean Jacques 23-59-0716 25/09/2028
conservation Thanatopraxie » Rousseau - LOOS
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0061.
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 31 mars 2029.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4- La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les
dispositions de l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux
mois au préfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 - Voies et délais de recours

La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'être contestée dans le cadre :
*__ d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense — paroi sud / tour
Sequoia - 95055 LA DEFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera
adressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le À 8 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice adjointe de la réglementation
et de la citoyenneté


Préfecture du Nord
EH Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024 du samedi 27 juillet 2024 au lundi 12 août 2024
à VILLENEUVE D'ASCQ -— STADE PIERRE MAUROY-DECATHLON ARENA
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 aR. 213-5 ;
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques
dans le département du Nord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs
circulant sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant
d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu la demande en date du 22 juillet 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale
visant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion des Jeux
Olympiques 2024 du samedi 27 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 à Villeneuve d'Ascq — stade Pierre Mauroy-
Decathlon Arena ;
Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services de
l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronef
circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité
nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.
6211-4 du code des transports ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendre inopérant au
moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne a bord, en cas de menace imminente, pour les besoins
de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une
zone mentionnée à l'article L.6211-4 du code des transports ;
Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent à l'occasion
des jeux olympiques 2024 ; que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigences de l'article
R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage de type brouilleur Wilson et
de type brouilleur Watson pour assurer la sécurité à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 du samedi 27 juillet
2024 au lundi 12 août 2024 à Villeneuve d'Ascq — stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena;
Considérant que du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 se dérouleront au stade Pierre Mauroy -
Decathlon Arena de Villeneuve d'Ascq, dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, les phases de groupe
de Basketball et la phase finale de Handball ;
Considérant que sont attendus prés de 27 000 spectateurs plusieurs fois par jour ;
Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une très large couverture médiatique ;
Considérant les appels de différentes organisations, via les réseaux sociaux, à venir perturber le bon
déroulement des Jeux Olympiques 2024 ;
Considérant le niveau urgence attentat du plan vigipirate ;
Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir tout
incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° - Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisée par la direction
interdépartementale de la police nationale, du samedi 27 juillet 2024 à 7h00 au lundi 12 août 2024 à 00h00, à
Villeneuve d'Ascq — stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena.
Article 2-— Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé comme
suit :
- Fusil type Wilson
- Fusil type Watson
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour la durée des jeux olympiques 2024 du samedi 27 juillet
2024 à 7h00 au lundi 12 août 2024 à OOHOO.
Article 4: La présente autorisation est limitée à la commune de Villeneuve d'Ascq — stade Pierre Mauroy-
Decathlon Arena.
2/3

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès sa
publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale et le général
commandant le groupement départemental de gendarmerie du Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 2 ? JUIL, 2024
préfet et par délégation,
irecteur-de cabinet
ay,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrété peut étre contesté selon les voies de recours suivantes
- Un recours gracieux motivé peut étre adressé a mes services ;
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CED!
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 3
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
3/3

Préfecture du Nord
Es Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur. des aéronefs à l'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024
du samedi 27 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 à LILLE et à VILLENEUVE D'ASCQ
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques
dans le département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le 'préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 12 juillet 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre caméras
installées sur quatre drones au total aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
de sécuriser des rassemblements et de prévenir la commission d'actes de terrorisme à l'occasion des Jeux
Olympiques 2024 du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 à Lille et à Villeneuve d'Ascq ;
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que,
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au
titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur perméttre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du
même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de
terrorisme ;

Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux
de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations
étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de
visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu
font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier
parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité
de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la
situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023,
Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en
France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées
depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ;
qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » :
qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement
a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de
leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers
événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a
notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité
de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13
novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match
amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de
Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des
champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la
nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant que du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 se dérouleront au stade Pierre Mauroy -
Décathlon Arena de Villeneuve d'Ascq, dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, les phases de groupe
de Basketball et la phase finale de Handball ;
Considérant la nécessité de sécuriser les équipes, en complétant le dispositif au sol, lors de leurs
déplacements ;
Considérant que sont attendus près de 27 000 spectateurs au sein de l'enceinte sportive plusieurs fois par
jour ;
Considérant que sont prévus par jour près de quatre sessions entraînant des flux importants de spectateurs du
monde entier en périphérie du stade ;
Considérant que des animations sont prévues en centre-ville de Lille ;
Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une très large couverture médiatique ;
214

Considérant les appels de différentes organisations, via les réseaux sociaux, à venir perturber le bon
déroulement des Jeux Olympiques 2024 ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de la menace terroriste, de
l'ampleur de la zone à sécuriser (centre-ville de Lille, village olympique — stade Pierre Mauroy et ses abords à
Villeneuve d'Ascq), de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la régulation des flux de
transport, le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le
recours au dispositif de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées dans le seul secteur
délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités au centre-ville de Lille, au
village olympique — stade Pierre Mauroy et ses abords à Villeneuve d'Ascq, où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est
également strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information
par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information via le site de la préfecture du Nord; visant à avertir les personnes
présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord:
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale, est autorisée aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens du rassemblement de
personnes sur la voie publique et la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport (1°,2°
et 3° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure) du samedi 27 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 à
Lille (centre-ville) et à Villeneuve d'Ascq (village olympique, stade Pierre Mauroy - Décathlon Arena et
ses abords).
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1° est fixé à quatre.
Article 3 — La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement du samedi 27 juillet 2024 au lundi
12 août 2024 de 07h00 à 02h00.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.

Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la
République territorialement compétent et sera communiqué aux maires des communes concernées.
Lille, le {2 JUIL, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les Voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) .
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
4/4

Annexe à l'arrété autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024 du samedi 27 juillet
2024 au dimanche 11 août 2024 à LILLE et à VILLENEUVE D'ASCQ
= =
vent vt Los
4: a, Berg ney 7
NG mee FA à
matt TR Ew Ly + ee
i ic a a
ae jee ; nr mL Let
DR EL Ver, ve A VETTE

- VILLENEUVE D'ASCQ (Stade Pierre Mauroy)
- VILLENEUVE D'ASCQ (Stadium)