NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-401
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des douanes de Lille /
2024-12-09-00008 - 01 DEC 2024 19 p1 à p 21 du directeur régional à Lille portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lille p1 à p21 (22 pages) Page 3
2024-12-12-00005 - 02 DEC 2024 19 p 21 à p 42 du directeur régional à Lille portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lille (24 pages) Page 25
2024-12-09-00010 - 03 DEC 2024 19 p 43 à p62 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la direction régional à LILLE p43 à p 62 (22 pages) Page 49
2024-12-09-00011 - 04 DEC 2024 p 63 à 68 du directeur régional à Lille portant
subdélégationde la signature du directeur interrégional à Lille p 63 à 68 (8 pages) Page 71
2024-12-09-00012 - 05 DEC 2024 19 p 69 à 74 (6 pages) Page 79
2024-12-09-00013 - 06 DEC 2024 19 p75 à p79 (6 pages) Page 85
2024-12-09-00014 - 07 DEC 2024 19 p 80 à p 90 du directeur régional à Lille portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lille p 69 à 79 (12
pages) Page 91
2024-12-09-00015 - 08 DEC 2024 19 p91 à p 101 (12 pages) Page 103
2024-12-09-00016 - 09 DEC 2024 19 p102 à p 111 (10 pages) Page 115
2024-12-09-00017 - 10 DEC 2024 19 p 112 à p 117 (6 pages) Page 125
2024-12-09-00018 - 11 DEC 2024 19 p118 à p122 (6 pages) Page 131
2024-12-09-00019 - 12 DEC 2024 19 p123 à p130 (8 pages) Page 137
2024-12-09-00020 - 13 DEC 2024 19 p131 à p135 (6 pages) Page 145
EX Ÿ
RÉPUBLIQUE VU
FRANGAISE cogs Ee
Liberté & DROITS
Égalité i INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES aET DROITS INDIRECTS i LILLE, LE 9 DEC. 2024
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
59033 LILLE
Site Internet : www.douane gouv.fr
Affaire suivie par : LACROIX Franck Décision 2024/19 du directeur régional à LILLE portant
Téléphone : 09 70 27 10 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional 4 LILLE
Télécopie : 03 20 06 30 59 : + . oeMal : di-lille@douante finances. gouv fr dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
My

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette méme annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefagon pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LACROIX Franck
Yyy

Annexe I à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
NADAUD Elise 30000 30000 30000 30000 30000
LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000
VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000
VANHELLE Pierre 40000 40000 40000 40000 30000
BIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000
MAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000
2

Annexe II à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
JACQUET Laurence 40000 40000 40000 40000 20000
DUPUIS Laurent 250000 250000 250000 250000 250000
MOREAU Philippe 40000 40000 40000 40000 10000
PFEIFFER Angelique 250000 250000 250000 250000 250000
LEVY Nicolas 40000 40000 40000 40000 10000
CLUIS Benoit 40000 40000 40000 40000 20000
NADAUD Elise 40000 40000 40000 40000 20000
LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000
VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000
VANHELLE Pierre 30000 30000 30000 30000 30000
CARBON Laurent 40000 40000 40000 40000 10000
CARDON Igor 40000 40000 40000 40000 10000
COMBAS Thierry 30000 30000 30000 30000 10000
DELAVAL Jerome 30000 30000 30000 30000 10000
MASCARO Attilio 40000 40000 40000 40000 10000
NORTIER Jose 40000 40000 40000 40000 10000
TRICOT Antoine 30000 30000 30000 30000 10000
BIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000
MAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000
REVEL Paul 40000 40000 40000 40000 20000
SCHNEIDER Thibault 40000 40000 40000 40000 20000
WETE MATOUBA Brice 40000 40000 40000 40000 10000
EXPOSITO Jose 40000 40000 40000 40000 10000
'| KLUZ Beatrice 40000 40000 40000 40000 10000
MALVILAN Philippe 40000 40000 40000 40000 10000
BODIN Michael 30000 30000 30000 30000 10000
DREUX Vincent 30000 30000 30000 30000 10000
CAPPOEN Regis 40000 40000 40000 40000 10000
CHEVALIER Martial 40000 40000 40000 40000 10000
FRAMERY Frederic 30000 30000 30000 30000 10000
DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 30000 30000 10000
MICHEL Philippe 40000 40000 40000 40000 10000
TILMANT Bruno 40000 40000 40000 40000 10000
&/

BRUYERE Jean-Marc 40000 40000 40000 40000 20000
JOURSON Daryl 40000 40000 40000 40000 20000
DUPRE Herve 40000 40000 40000 40000 10000
LELEUX Daniel 40000 40000 40000 40000 10000
GAMBART Valerie 40000 40000 40000 40000 10000
LACAILLE Fabrice 30000 30000 30000 30000 10000
LEPRINCE Gregory 30000 30000 30000 30000 10000
BAR Ludovic 30000 30000 30000 30000 10000
HONOREZ Vianney 40000 40000 40000 40000 10000
JACQUEMIN Ismael 30000 30000 30000 30000 10000
FONTAINE Emmanuel 30000 30000 30000 30000 10000
QUAREZ Flavien 30000 30000 30000 30000 10000
STACHOWSKI Nicolas 30000 30000 30000 30000 10000
WAUQUIER Caroline 30000 30000 30000 30000 10000
As

Annexe IIT à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matiére de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excéde pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de caleul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom ot (eee | ee
JACQUET Laurence 15000 7500 1500 15000
DUPUIS Laurent 15000 7500 1500 15000
RICHEZ Celine 15000 7500 1500 15000
DEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000
LOIN Bruno 15000 7500 1500 15000
MOREAU Philippe 15000 7500 1500 15000
PFEIFFER Angelique 15000 7500 1500 15000
LEVY Nicolas 15000 7500 1500 15000
CLUIS Benoit 15000 7500 1500 15000
NADAUD Elise 15000 7500 1500 15000
ABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 15000
BOUCHET Maxime 15000 7500 1500 15000
BRABANT Stephane 15000 7500 1500 15000
BRAGA Florent 15000 7500 1500 15000
BURIETZ Alexandre 15000 7500 1500 15000
CABAN Nicolas 15000 7500 1500 15000
CAZABONNE Manon 15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 15000 7500 1500 15000
DELORY Michael 15000 7500 1500 15000
DROLET Gregory 15000 7500 1500 15000
DUMOULIN Remi 15000 7500 1500 15000
GROSSEMY Vincent 15000 7500 1500 15000
JOSSON Frederic 15000 7500 1500 15000
KUBIAK Stephane 15000 7500 1500 15000
LABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000
LECQ Reynald 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Franck 15000 7500 1500 15000
LEQUIN David 15000 7500 1500 15000
LIBERT Sebastien 15000 7500 1500 15000
MAFFEIS David 15000 7500 1500 15000
MERCIER Carl 15000 7500 1500 15000
MERIAUX Yoann 15000 7500 1500 15000

MEZIER Alan 15000 7500 1500 15000
MUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000
OBIN Alexis 15000 7500 1500 15000
OFFROY Raphael 15000 7500 1500 15000
ROGE Quentin 15000 7500 1500 15000
VABOIS Thomas 15000 7500 1500 .| 15000
VALERIO Olivier 15000 7500 1500 15000
VANHELLE Pierre 15000 7500 1500 15000
ACCART Christophe 15000 7500 1500 15000
ADALBERT Flavien 15000 7500 1500 15000
ANTCZAK Manon 15000 7500 1500 15000
BARY Clement 15000 7500 1500 15000
BENGANA BASCUNANA Youri 15000 7500 1500 15000
BOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000
BRIOT Jeremy 15000 7500 1500 15000
CARBON Laurent 15000 7500 1500 15000
CARDON Igor 15000 7500 1500 15000
CARDON Kevin 15000 7500 1500 15000
CASTIEN Jerome 15000 7500 1500 15000
CEVOST Hugo 15000 7500 1500 15000
CHOTIN Frederic 15000 7500 1500 15000
COLIN Jonathan 15000 7500 1500 15000
COMBAS Thierry 15000 7500 1500 15000
COOPMAN Kevin 15000 7500 1500 15000
DEBURGRAVE Maxime 15000 7500 1500 15000
DELAVAL Jerome 15000 7500 1500 15000
DERIBREU Valerian 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Olaf 15000 7500 1500 15000
HANQUET Matthieu 15000 7500 1500 15000
HASTEY Thomas 15000 7500 1500 15000
HUET Pierre-Xavier 15000 7500 1500 15000
JAOUEN Anthony 15000 7500 1500 15000
KIMOUR Faical 15000 7500 1500 15000
LACHAUSSEE Laurent 15000 7500 1500 15000
LALART-FOUGERAY Johann 15000 7500 1500 15000
LE PETIT Kim 15000 7500 1500 15000
LENGAGNE Thomas 15000 7500 1500 15000
MORISS Thomas 15000 7500 1500 15000
MULARZ Clement 15000 7500 1500 15000
MUSLEWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
NANTA Gaetan 15000 7500 1500 15000
NEUTS Corentin 15000 7500 1500 15000
ORTEGA Anthony 15000 7500 1500 15000

PORTOIS Stephanie 15000 7500 1500 15000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
RAMOS VARELA Davy 15000 7500 1500 15000
RAS Benjamin 15000 7500 1500 15000
ROHART David 15000 7500 1500 15000
RUDENT Thomas 15000 7500 1500 15000
SAUSSEZ Laurent 15000 7500 1500 15000
SIECZKAREK Cyrille 15000 7500 1500 15000
TETART Guillaume 15000 7500 1500 15000
VASEZ Maxime 15000 7500 1500 15000
VASSEUR Thibault 15000 7500 1500 15000
WATTRELOS Thomas 15000 7500 1500 15000
BANQUART Sonny 15000 7500 1500 15000
BASHYNA Vasyl 15000 7500 1500 15000
BAUSSART Andre 15000 7500 1500 15000
BELLOC Tom 15000 7500 1500 15000
BOULOGNE Charles 15000 7500 1500 15000
BOULONGNE Anthony 15000 7500 1500 15000
BREC Evan 15000 7500 1500 15000
CAVAILLES Nicolas 15000 7500 1500 15000
COMPAGNON Stephane 15000 7500 1500 15000
DAMBRAIN Severine 15000 7500 1500 15000
DEGROS Freddy 15000 7500 1500 15000
DELLIAUX Theo 15000 7500 1500 15000
DELVAL Guillaume 15000 7500 1500 15000
DEMARTHE Mylene 15000 7500 1500 15000
DUFROMONT Thomas 15000 7500 1500 15000
FARGUES Benjamin 15000 7500 1500 15000
FERAILLE Valentin 15000 7500 1500 15000
GRONDIN Emeline 15000 7500 1500 15000
HARBONNIER Maelle 15000 7500 1500 15000
HAREMZA Florian 15000 7500 1500 15000
HOLLANDE Hugo 15000 7500 1500 15000
INIDRY Simon 15000 7500 1500 15000
KESSY Paul-Adrien 15000 7500 1500 15000
LEMAN Guillaume 15000 7500 1500 15000
LUNGO Alexia 15000 7500 1500 15000
| MAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000
MASCARO Attilio 15000 7500 1500 15000
MELANI Theo 15000 7500 1500 15000
MICHEL Dominique 15000 7500 1500 15000
NORTIER Jose 15000 7500 1500 15000
PATINET Cindy 15000 7500 1500 15000

PECRON Yoann 15000 7500 1500 15000
PLOUVIER Jonathan 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Dorian 15000 7500 1500 15000
SEVREZ Alexandra 15000 7500 1500 15000
THOILLIEZ Alexis 15000 7500 1500 15000
TRICOT Antoine 15000 7500 1500 15000
BECQUET Virginie 15000 7500 1500 15000
BIENVENU Laurent 15000 7500 1500 15000
BROUTA Yannick 15000 7500 1500 15000
CARDIN Sylvie 15000 7500 1500 15000
DELPIERRE Marion 15000 7500 1500 15000
DEVASSINE Silvan 15000 7500 1500 15000
ELARY Samuel 15000 7500 1500 15000
LEGROS Gregory 15000 7500 1500 15000
MACKOWIAK Jessica 15000 7500 1500 15000
MAGGIAR Beatrice 15000 7500 1500 15000
MAYEUR Hugues 15000 7500 1500 15000
MERCIER Pierre 15000 7500 1500 15000
MOREL Rudy 15000 7500 1500 15000
RIGAUX Amelie 15000 7500 1500 15000
ROBETTE Julien 15000 7500 1500 15000
VABOIS Delphine 15000 7500 1500 15000
VAN DE VELDE Samuel 15000 7500 1500 15000
VAN PARYS Aurore 15000 7500 1500 15000
ZIARNOWSKI Arnaud 15000 7500 1500 15000
REVEL Paul 15000 7500 1500 15000
SCHNEIDER Thibault 15000 7500 1500 15000
DECAN Christophe 15000 7500 1500 15000
DUBIEL Adrien 15000 7500 1500 15000
FOUQUE Wilfrid 15000 7500 1500 15000
GRENIER Gael 15000 7500 1500 15000
MOROZ Frederic 15000 7500 1500 15000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 15000 7500 1500 15000
ROCHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000
WETE MATOUBA Brice 15000 7500 1500 15000
BODIN Michael 15000 7500 1500 15000
BON Chantal 15000 7500 1500 15000
BRETEAU Valentin 15000 7500 1500 15000
BRICART Sandy 15000 7500 1500 15000
CADOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
DELABRE Stephane 15000 7500 1500 15000
DEPLANQUE Yann 15000 7500 1500 15000
DREUX Vincent 15000 7500 1500 15000

LEMAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000
LETIENNE Guillaume 15000 7500 1500 15000
MAHIEU Fabien 15000 7500 1500 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000 7500 1500 15000
ROBIDA Olivier 15000 7500 1500 15000
TURLOTTE Cecile 15000 7500 1500 15000
VALLET Didier 15000 7500 1500 15000
WATTEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000
AKROUH Noureddin 15000 7500 1500 15000
AMAR YOUCEF Ali 15000 7500 1500 15000
AMARA Anais 15000 7500 1500 15000
AUDRENO Manon 15000 7500 1500 15000
AZAOUM Mostafa 15000 7500 1500 15000
BARON Francois 15000 7500 1500 15000
BENCHORA Nacer 15000 7500 1500 15000
BERNARD Eric 15000 7500 1500 15000
BOURAS Mohamed 15000 7500 1500 15000
BRIDLANCE Clement 15000 7500 1500 15000
CAPPOEN Regis 15000 7500 1500 15000
CARRE Virginie 15000 7500 1500 15000
CELIS GARCIA Eduardo 15000 7500 1500 15000
CHASSEING Anthony 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Martial 15000 7500 1500 15000
COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000
DANJOU Edouard 15000 7500 1500 15000
DEBAETS Johan 15000 7500 1500 15000
DEBRAY Brice 15000 7500 1500 15000
DECROOCQ David 15000 7500 1500 15000
DELESALLE Hubert 15000 7500 1500 15000
DELLACHERIE Christophe 15000 7500 1500 15000
DELOFFRE Maxence 15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Thomas 15000 7500 1500 15000
DELRUE Jordan 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Daphnee 15000 7500 1500 15000
DUBREUCQ Mickael 15000 7500 1500 15000
FRAMERY Frederic 15000 7500 1500 15000
HANNEQUIN Solene 15000 7500 1500 15000
IDIHIA Abderrahim 15000 7500 1500 15000
KENNEL Juliana 15000 7500 1500 15000
KERGOAT Sarah 15000 7500 1500 15000
KOWALCZYK Yohan 15000 7500 1500 15000
LACROIX Quentin 15000 7500 1500 15000
LECLERCQ Pierre 15000 7500 1500 15000

LEFEBVRE Stephane 15000 7500 1500 15000
LEQUINT Sebastien 15000 7500 1500 15000
LESCIEUX Clement 15000 7500 1500 15000
MALRY Stephane 15000 7500 1500 15000
MAROILLE Thomas 15000 7500 1500 15000
MEESSEMAN Thibault 15000 7500 1500 15000
|METEL Christophe 15000 7500 1500 15000
MOUÏ LAHCENE Nassim 15000 7500 1500 15000
PAGOWSKI Quentin 15000 7500 1500 15000
PATARD Elodie 15000 7500 1500 15000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 15000 7500 1500 15000
SUCCHE Laurene 15000 7500 1500 15000
TALEWEE Jacky 15000 7500 1500 15000
TANGUY Mathilde 15000 7500 1500 15000
TURCK Mathilde 15000 7500 1500 15000
WEISSE Christian 15000 7500 1500 15000
WILLAME Sarah 15000 7500 1500 15000
AMEYE Maxime 15000 7500 1500 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 15000 7500 1500 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine 15000 7500 1500 15000
BOURAS Hafid 15000 7500 1500 15000
CHADENEAU Lorie 15000 7500 1500 15000
CRUNELLE Christopher 15000 7500 1500 15000
DEBARGE Yann 15000 7500 1500 15000
DECROCK Pierre 15000 7500 1500 15000
DELHOMMEAU Mylene 15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Alienor 15000 7500 1500 15000
DUHAMEL Pierre 15000 7500 1500 15000
EL HAMDIOUI Brahim 15000 7500 1500 15000
GABRYS Eric 15000 7500 1500 15000
GROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000
GUILLOTIN Remi 15000 7500 1500 15000
HAMROUNI Smail 15000 7500 1500 15000
JUSZCZAK Sebastien 15000 7500 1500 15000
KADDOUCH Nicolas 15000 7500 1500 15000
KALMAN Nathalie 15000 7500 1500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 15000 7500 1500 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 15000 7500 1500 15000
MICHEL Philippe 15000 7500 1500 15000
PERRIER Richard 15000 7500 1500 15000
PETIT Jonathan 15000 7500 1500 15000
REBBAH Salim 15000 7500 1500 15000
RUCKEBUSCH Laurent 15000 7500 1500 15000

SALVO Dorian 15000 7500 1500 15000
TARRASSE Jonathan 15000 7500 1500 15000
TILMANT Bruno 15000 7500 1500 15000
TWOREK Remy 15000 7500 1500 15000
BRUYERE Jean-Mare 15000 7500 1500 15000
JOURSON Daryl 15000 7500 1500 15000
DUPRE Herve 15000 7500 1500 15000
LELEUX Daniel 15000 7500 1500 15000
MAILLET Gilles 15000 7500 1500 15000
NIERES Annie 15000 7500 1500 15000
BERJOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Alexandre 15000 7500 1500 15000
CNOKAERT Lydie 15000 7500 1500 15000
DELFORGE Francois 15000 7500 1500 15000
DUCHE Thomas 15000 7500 1500 15000
DUHAYON Jerome 15000 7500 1500 15000
DUSSART Aurelien 15000 7500 1500 15000
GABRIEL Laurent 15000 7500 1500 15000
GAMBART Valerie 15000 7500 1500 15000
HENON Julie 15000 7500 1500 15000
LACAILLE Fabrice 15000 7500 1500 15000
LARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000
LEPRINCE Gregory 15000 7500 1500 15000
MAGNIER Guillaume 15000 7500 1500 15000
MATRINGHEN Regis 15000 7500 1500 15000
MICHALSKI Michael 15000 7500 1500 15000
PARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000
PICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 15000
PROVENZANO Thibaut 15000 7500 1500 15000
ROGER Manon 15000 7500 1500 15000
ROUS Christelle 15000 7500 1500 15000
RZESZUTEK Guillaume 15000 7500 1500 15000
SANTINELLI Vincent 15000 7500 1500 15000
SERGENT Alexandra 15000 7500 1500 15000
SOUPLET Julien 15000 7500 1500 15000
TAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 15000
BAR Ludovic 15000 7500 1500 15000
BOUCHAREB Kouider 15000 7500 1500 15000
CHIMOT Maelyse 15000 7500 1500 15000
COUDOUX Virgile 15000 7500 1500 15000
COUPEZ Nelly 15000 7500 1500 15000
DANJOU Rudy 15000 7500 1500 15000
DAUCHEZ Jeremy 15000 7500 1500 15000
ALi)

DEFRANCESCHI Lydie 15000 7500 1500 15000
DELACROIX Stephane 15000 7500 1500 15000
DELOBEL Paul 15000 7500 1500 15000
DRUE Syivie 15000 7500 1500 15000
DUFOUR Guerric 15000 7500 1500 15000
DUPRE Laurent 15000 7500 1500 15000
DURET Sebastien 15000 7500 1500 15000
DUSART Vincent 15000 7500 1500 15000
FICHEUX Clement 15000 7500 1500 15000
GHARDANE Mehdi 15000 7500 1500 15000
HAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000
HONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000
JACQUEMIN Ismael 15000 7500 1500 15000
JANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000
LAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000
LAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
LECERF Romain 15000 7500 1500 15000
LESAINT Damien 15000 7500 1500 15000
MADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000
MAGANINHO Giovanni 15000 7500 1500 15000
MAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000
MATHA Gerald 15000 7500 1500 15000
MIDOT Lorraine 15000 7500 1500 15000
MONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000
PEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000
POTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000
RODICK Lionel 15000 7500 1500 15000
VELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000
VERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000
WIERNICKI Thomas 15000 7500 1500 15000
ASSISE Andrea 15000 7500 1500 15000
BALLIGAND Vanessa 15000 7500 1500 15000
BARBERI Remy 15000 7500 1500 15000
BOUCHE Charlene 15000 7500 1500 15000
BURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000
DRONSART Elora 15000 7500 1500 15000
DUVERBECQ Christophe 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
HOTTELET Valerie 15000 7500 1500 15000
LAMAND Mathieu 15000 7500 1500 15000
LEBRUN Annick 15000 7500 1500 15000
LOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000
NAMYSLAK Mathieu 15000 7500 1500 15000
13

POTIER Allan 15000 7500 1500 15000
QUAREZ Flavien 15000 7500 1500 15000
RAMON Florent 15000 7500 1500 15000
RONCE Christophe 15000 7500 1500 15000
RUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15000
SCOSSA-BAGGI Sarah 15000 7500 1500 15000
STACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
TAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 15000
THENAILLE Cecile 15000 7500 1500 15000
VELGE Mathieu 15000 7500 1500 15000
WAUQUIER Caroline 15000 7500 1500 15000
19

Annexe IV à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Montant de | Montant droits | Valeur des
Nom/prénom l'amende et taxes marchandises
JACQUET Laurence 1500 5000 10000
DUPUIS Laurent 1500 5000 10000
DEMERVAL Coralie 1500 5000 10000
LOIN Bruno 1500 5000 10000
MOREAU Philippe 1500 5000 10000
PFEIFFER Angelique 1500 5000 10000
LEVY Nicolas 1500 5000 10000
CLUIS Benoit 1500 5000 10000
NADAUD Elise 1500 5000 10000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BRABANT Stephane 1500 7500 15000
BRAGA Florent 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000
CABAN Nicolas 1500 5000 10000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DUMOULIN Remi 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
KUBIAK Stephane 1500 5000 10000
LABALETTE Olivier 1500 7500 15000
LECQ Reynald 1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LIBERT Sebastien 1500 5000 10000
MAFFEIS David 1500 5000 10000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000

OFFROY Raphael 1500 7500 15000
ROGE Quentin 1500 5000 10000
VABOIS Thomas 1500 7500 15000
VALERIO Olivier 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 1500 7500 15000
ACCART Christophe 1500 5000 10000
ADALBERT Flavien 1500 5000 10000
ANTCZAK Manon 1500 5000. 10000
BARY Clement 1500 5000 10000
BENGANA BASCUNANA Youri 1500 5000 10000
BOURGOIS Vincent 1500 5000 10000
BRIOT Jeremy 1500 5000 10000
CARBON Laurent 1500 5000 10000
CARDON Igor 1500 5000 10000
CARDON Kevin 1500 5000 10000
CASTIEN Jerome 1500 5000 10000
CEVOST Hugo 1500 5000 10000
CHOTIN Frederic 1500 5000 10000
COLIN Jonathan 1500 5000 10000
COMBAS Thierry 1500 5000 10000
COOPMAN Kevin 1500 5000 10000
DEBURGRAVE Maxime 1500 5000 10000
DELAVAL Jerome 1500 5000 10000
DERIBREU Valerian 1500 5000 10000
DUBOIS Olaf 1500 5000 10000
HANQUET Matthieu 1500 5000 10000
HASTEY Thomas 1500 5000 10000
HUET Pierre-Xavier 1500 5000 10000
JAOUEN Anthony 1500 5000 10000
KIMOUR Faical 1500 5000 10000
LACHAUSSEE Laurent 1500 5000 10000
LALART-FOUGERAY Johann 1500 5000 10000
LE PETIT Kim 1500 5000 10000
LENGAGNE Thomas 1500 5000 10000
MORISS Thomas 1500 5000 10000
MULARZ Clement 1500 5000 10000
MUSLEWSKI Nicolas 1500 5000 10000
NANTA Gaetan 1500 5000 10000
NEUTS Corentin 1500 5000 10000
ORTEGA Anthony 1500 5000 10000
PORTOIS Stephanie 1500 5000 10000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 5000 10000
RAMOS VARELA Davy 1500 5000 10000
7

RAS Benjamin 1500 5000 10000
ROHART David 1500 5000 10000
RUDENT Thomas 1500 5000 10000
SAUSSEZ Laurent 1500 5000 10000
SIECZKAREK Cyrille 1500 5000 10000
TETART Guillaume 1500 5000 10000
VASEZ Maxime 1500 5000 10000
VASSEUR Thibault 1500 5000 10000
WATTRELOS Thomas 1500 5000 10000
BANQUART Sonny 1500 5000 10000
BASHYNA Vasyl 1500 5000 10000
BAUSSART Andre 1500 5000 10000
BELLOC Tom 1500 5000 10000
BOULOGNE Charles 1500 5000 10000
BOULONGNE Anthony 1500 5000 10000
BREC Evan 1500 5000 10000
CAVAILLES Nicolas 1500 5000 10000
COMPAGNON Stephane 1500 5000 10000
DAMBRAIN Severine 1500 5000 10000
DEGROS Freddy 11500 5000 10000
DELLIAUX Theo 1500 5000 10000
DELVAL Guillaume 1500 5000 10000
DEMARTHE Mylene 1500 5000 10000
DUFROMONT Thomas 1500 5000 10000
FARGUES Benjamin 1500 5000 10000
FERAILLE Valentin 1500 5000 10000
GRONDIN Emeline 1500 5000 10000
HARBONNIER Maelle 1500 5000 10000
HAREMZA Florian 1500 5000 10000
HOLLANDE Hugo 1500 5000 10000
INIDRY Simon 1500 5000 10000
KESSY Paul-Adrien 1500 5000 10000
LEMAN Guillaume 1500 5000 10000
LUNGO Alexia 1500 5000 10000
MAGREZ Antoine 1500 5000 10000
MASCARO Attilio 1500 5000 10000
MELANI Theo 1500 5000 10000
MICHEL Dominique 1500 5000 10000
NORTIER Jose 1500 5000 10000
PATINET Cindy 1500 5000 10000
PECRON Yoann 1500 5000 10000
PLOUVIER Jonathan 1500 5000 10000
RIVIERE Dorian 1500 5000 10000
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SEVREZ Alexandra 1500 5000 10000
THOILLIEZ Alexis 1500 5000 10000
TRICOT Antoine 1500 5000 10000
MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000
REVEL Paul 1500 5000 10000
SCHNEIDER Thibault 1500 5000 10000
BROCAIL Florence 1500 5000 10000
BODIN Michael 1500 5000 10000
BON Chantal 1500 5000 10000
BRETEAU Valentin 1500 5000 10000
BRICART Sandy 1500 5000 10000
CADOT Sebastien 1500 5000 10000
DELABRE Stephane 1500 5000 10000
DEPLANQUE Yann 1500 5000 10000
DREUX Vincent 1500 5000 10000
LEMAIRE Alexis 1500 5000 10000
LETIENNE Guillaume 1500 5000 10000
MAHIEU Fabien 1500 5000 10000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 5000 10000
ROBIDA Olivier 1500 5000 10000
TURLOTTE Cecile 1500 5000 10000
VALLET Didier 1500 5000 10000
WATTEZ Mathieu 1500 5000 10000
AKROUH Noureddin 1500 5000 10000
AMAR YOUCEF Ali 1500 5000 10000
AMARA Anais 1500 5000 10000
AUDRENO Manon 1500 5000 10000
AZAOUM Mostafa 1500 5000 10000
BARON Francois 1500 5000 10000
BENCHORA Nacer 1500 5000 10000
BERNARD Eric 1500 5000 10000
BOURAS Mohamed 1500 5000 10000
BRIDLANCE Clement 1500 5000 10000
CAPPOEN Regis 1500 5000 10000
CARRE Virginie 1500 5000 10000
CELIS GARCIA Eduardo 1500 5000 10000
CHASSEING Anthony 1500 5000 10000
CHEVALIER Martial 1500 5000 10000
COLLAS Adrien 1500 5000 10000
DANJOU Edouard 1500 5000 10000
DEBAETS Johan 1500 5000 10000
DEBRAY Brice 1500 5000 10000
DECROOCQ David 1500 5000 10000

DELESALLE Hubert 1500 5000 10000
DELLACHERIE Christophe 1500 5000 10000
DELOFFRE Maxence 1500 5000 10000
DELOMMEZ Thomas 1500 5000 10000
DELRUE Jordan 1500 5000 10000
DUBOIS Daphnee 1500 5000 10000
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FRAMERY Frederic 1500 5000 10000
HANNEQUIN Solene 1500 5000 10000
IDIHIA Abderrahim 1500 5000 10000
KENNEL Juliana 1500 5000 10000
KERGOAT Sarah 1500 5000 10000
KOWALCZYK Yohan 1500 5000 10000
LACROIX Quentin 1500 5000 10000
LECLERCQ Pierre 1500 5000 10000
LEFEBVRE Stephane 1500 5000 10000
LEQUINT Sebastien 1500 5000 10000
LESCIEUX Clement 1500 5000 10000
MALRY Stephane 1500 5000 10000
MAROILLE Thomas 1500 5000 10000
MEESSEMAN Thibault 1500 5000 10000
METEL Christophe 1500 5000 10000
MOUÏ LAHCENE Nassim 1500 5000 10000
PAGOWSKI Quentin 1500 5000 10000
PATARD Elodie 1500 5000 10000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 5000 10000
SUCCHE Laurene 1500 5000 10000
TALEWEE Jacky 1500 5000 10000
TURCK Mathilde 1500 5000 10000
WEISSE Christian 1500 5000 10000
WILLAME Sarah 1500 5000 10000
AMEYE Maxime 1500 5000 10000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 1500 5000 10000
BOUFARNANA Mohamed Amine 1500 5000 10000
BOURAS Hafid 1500 5000 10000
CHADENEAU Lorie 1500 5000 10000
CRUNELLE Christopher 1500 5000 10000
DEBARGE Yann 1500 5000 10000
DECROCK Pierre 1500 5000 10000
DELHOMMEAU Mylene 1500 5000 10000
DELOMMEZ Alienor 1500 5000 10000
DUHAMEL Pierre 1500 5000 10000
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GABRYS Eric 1500 5000 10000
GROUX Sabrina 1500 5000 10000
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HAMROUNI Smail 1500 5000 10000
JUSZCZAK Sebastien 1500 5000 10000
KADDOUCH Nicolas 1500 5000 10000
KALMAN Nathalie 1500 5000 10000
KRZEMKOWSKI Justine 1500 5000 10000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 1500 5000 10000
MICHEL Philippe 1500 5000 10000
PERRIER Richard 1500 5000 10000
PETIT Jonathan 1500 5000 10000
REBBAH Salim 1500 5000 10000
RUCKEBUSCH Laurent 1500 5000 10000
TARRASSE Jonathan 1500 5000 10000
TILMANT Bruno 1500 5000 10000
TWOREK Remy 1500 5000 10000
BRUYERE Jean-Mare 1500 5000 10000
JOURSON Daryl 1500 5000 10000
DUPRE Herve 1500 5000 10000
BERJOT Sebastien 1500 5000 10000
CARPENTIER Alexandre 1500 5000 10000
CNOKAERT Lydie 1500 5000 10000
DELFORGE Francois 1500 5000 10000
DUCHE Thomas 1500 5000 10000
DUHAYON Jerome 1500 5000 10000
DUSSART Aurelien 1500 5000 10000
GABRIEL Laurent 1500 5000 10000
GAMBART Valerie 1500 5000 10000
HENON Julie 1500 5000 10000
LACAILLE Fabrice 1500 5000 10000
LARGILLIERE Thibaut 1500 5000 10000
LEPRINCE Gregory 1500 5000 10000
MAGNIER Guillaume 1500 5000 10000
MATRINGHEN Regis 1500 5000 10000
MICHALSKI Michael 1500 5000 10000
PARPETTE Nicolas 1500 5000 10000
PICAUDE Alexandre 1500 5000 10000
PROVENZANO Thibaut 1500 5000 10000
ROGER Manon 1500 5000 10000
ROUS Christelle 1500 5000 10000
RZESZUTEK Guillaume 1500 5000 10000
SANTINELLI Vincent 1500 5000 10000

SERGENT Alexandra 1500 5000 10000
SOUPLET Julien 1500 5000 10000
TAGHLI Sofiane 1500 5000 10000
BAR Ludovic 1500 5000 10000
BOUCHAREB Kouider 1500 5000 10000
CHIMOT Maelyse 1500 5000 10000
COUDOUX Virgile 1500 5000 10000
COUPEZ Nelly 1500 5000 10000
DANJOU Rudy 1500 5000 10000
DAUCHEZ Jeremy 1500 5000 10000
DEFRANCESCHI Lydie 1500 5000 10000
DELACROIX Stephane 1500 5000 10000
DELOBEL Paul 1500 5000 10000
DRUE Sylvie 1500 5000 10000
DUFOUR Guerric 1500 5000 10000
DUPRE Laurent 1500 5000 10000
DURET Sebastien 1500 5000 10000
DUSART Vincent 1500 5000 10000
FICHEUX Clement 1500 5000 10000
GHARDANE Mehdi 1500 5000 10000
HAUSSY Florent 1500 5000 10000
HONOREZ Vianney 1500 5000 10000
JACQUEMIN Ismael 1500 5000 10000
JANICKI Guillaume 1500 5000 10000
LAHELY Brandan 1500 5000 10000
LAVERSIN Sebastien 1500 5000 10000
LECERF Romain 1500 5000 10000
LESAINT Damien 1500 5000 10000
MADRAGORE Florence 1500 5000 10000
MAGANINHO Giovanni 1500 5000 10000
MAKSYMOWICZ Frederic 1500 5000 10000
MATHA Gerald 1500 5000 10000
MIDOT Lorraine 1500 5000 10000
MONGUIN Julien 1500 5000 10000
PEYRE Arnaud 1500 5000 10000
POTTRAIN Stephane 1500 5000 10000
RODICK Lionel 1500 5000 10000
VELTRI Giacomo 1500 5000 10000
VERISSIMO Adrien 1500 5000 10000
WIERNICKI Thomas 1500 5000 10000
ASSISE Andrea 1500 5000 10000
BALLIGAND Vanessa 1500 5000 10000
BOUCHE Charlene 1500 5000 10000
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Annexe V à la décision n° 2024/19 du 9 déc, 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pvu 420D », « 420 », « 421 » (con!
Mont de amende: Montane Tamonde neceslouaniers)
Montant ot taxes + Momtan ds dots aes compromis n'excède pa
Valeur de marchandes: Mont da vlew des marches de fra sc pas
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Annexe VII à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende dl
JACQUET Laurence 30000 300000
KUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000
DUPUIS Laurent illimité 600000
DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno 5000 50000
MOREAU Philippe 15000 150000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
LEVY Nicolas 15000 150000
CLUIS Benoit 30000 300000
NADAUD Elise 30000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BRABANT Stephane 25000 100000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre' 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
JOSSON Frederic 25000 100000
KUBIAK Stephane 5000 50000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LECQ Reynald 25000 100000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LEQUIN David 25000 100000
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
MUSTIN Christophe 25000 100000
OBIN Alexis 25000 100000
OFFROY Raphael 25000 100000

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ROGE Quentin 5000 50000
VABOIS Thomas 50000 200000
VALERIO Olivier 25000 100000
VANHELLE Pierre 50000 200000
ACCART Christophe 5000 50000
ADALBERT Flavien 5000 50000
ANTCZAK Manon 5000 50000
BARY Clement 5000 50000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 50000
BOURGOIS Vincent 5000 50000
BRIOT Jeremy 5000 50000
CARBON Laurent 15000 150000
CARDON Igor 15000 150000
CARDON Kevin 5000 50000
CASTIEN Jerome 5000 50000
CEVOST Hugo 5000 50000
CHOTIN Frederic 5000 50000
COLIN Jonathan 5000 50000
COMBAS Thierry 15000 150000
COOPMAN Kevin 5000 50000
DEBURGRAVE Maxime 5000 50000
DELAVAL Jerome 15000 150000
DERIBREU Valerian 5000 50000
DUBOIS Olaf 5000 50000
HANQUET Matthieu 5000 50000
HASTEY Thomas 5000 50000
HUET Pierre-Xavier 5000 50000
JAOUEN Anthony 5000 50000
KIMOUR Faical 5000 50000
LACHAUSSEE Laurent 5000 50000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 50000
LE PETIT Kim 5000 50000
LENGAGNE Thomas 5000 50000
MORISS Thomas 5000 50000
MULARZ Clement 5000 50000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000
NANTA Gaetan 5000 50000
NEUTS Corentin 5000 50000
ORTEGA Anthony 5000 50000
PORTOIS Stephanie 5000 50000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000
RAMOS VARELA Davy 5000 50000
RAS Benjamin 5000 50000
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ROHART David 5000 50000
RUDENT Thomas 5000 50000
SAUSSEZ Laurent 5000 50000
SIECZKAREK Cyrille 5000 50000
TETART Guillaume 5000 50000
VASEZ Maxime 5000 50000
VASSEUR Thibault 5000 50000
WATTRELOS Thomas 5000 50000
BANQUART Sonny 5000 50000
BASHYNA Vasyl 5000 50000
BAUSSART Andre 5000 50000
BELLOC Tom 5000 50000
BOULOGNE Charles 5000 50000
BOULONGNE Anthony 5000 50000
BREC Evan 5000 50000
CAVAILLES Nicolas 5000 50000
COMPAGNON Stephane 5000 50000
DAMBRAIN Severine 5000 50000
DEGROS Freddy 5000 50000
DELLIAUX Theo 5000 50000
DELVAL Guillaume 5000 50000
DEMARTHE Mylene 5000 50000
DUFROMONT Thomas 5000 50000
FARGUES Benjamin 5000 50000
FERAILLE Valentin 5000 50000
GRONDIN Emeline 5000 50000
HARBONNIER Maelle 5000 50000
HAREMZA Florian 5000 50000
HOLLANDE Hugo 5000 50000
INIDRY Simon 5000 50000
KESSY Paul-Adrien 5000 50000
LEMAN Guillaume 5000 50000
LUNGO Alexia 5000 50000
MAGREZ Antoine 5000 50000
MASCARO Attilio 15000 150000
MELANI Theo 5000 50000
MICHEL Dominique 5000 50000
NORTIER Jose 15000 150000
PATINET Cindy 5000 50000
PECRON Yoann 5000 50000
PLOUVIER Jonathan 5000 50000
RIVIERE Dorian 5000 50000
SEVREZ Alexandra 5000 50000
OS

5000THOILLIEZ Alexis 50000
TRICOT Antoine 15000 150000
BECQUET Virginie 25000 100000"
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
ELARY Samuel 50000 200000
LEGROS Gregory 50000 200000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 50000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 50000
MOREL Rudy 25000 50000
RIGAUX Amelie 50000 200000
ROBETTE Julien 25000 50000
VABOIS Delphine 25000 50000
VAN DE VELDE Samuel 25000 50000
VAN PARYS Aurore 25000 50000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 50000
REVEL Paul 30000 300000
SCHNEIDER Thibault 30000 300000
DELEPIERE Frederic 5000 50000
DOUTRELUINGNE Franck 5000 50000
DUBIEL Adrien 5000 50000
HEDE Christophe 5000 50000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 50000
WETE MATOUBA Brice 15000 150000
ANDRE Anne 5000 50000
BATAILLE Christelle 5000 50000
BENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 5000 50000
BILLAND-SEGOVIA Amandine 5000 50000
BROCAIL Florence 5000 50000
CERCLAEYS Loic 10000 100000
COCQ Sylvain 5000 50000
D'HONDT Johanna 10000 100000
DAYEZ Christophe 10000 100000
DEBLONDE Sylvie 5000 50000
DELSARTE Laurence 5000 50000
DEROLLEZ Christophe 5000 50000
DIAS ANTUNES Emilie 5000 50000
DOUMAYROU Vincent 10000 100000

DUBAUX Samuel 5000 50000
DUCHENE Emilie 5000 50000
DUMETZ Marie 5000 50000
ENGAMBA Daisy 5000 50000
EXPOSITO Jose 15000 150000
FARNOUX Marine 5000 50000
FELLAH Abdellatif 5000 50000
GANTIEZ Mathilde 5000 50000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 50000
HAAGE Julien 5000 50000
HERBAUT Gregory 25000 100000
JOLY Laurent 10000 100000
KAOUANE Djamel 5000 50000
KLUZ Beatrice 10000 100000
LEBEAU Elise 5000 50000
LECOCQ David 5000 50000
LECOCQ Christelle 5000 50000
LEFEBVRE Luc 5000 50000
LEFORT Arnaud 10000 100000
LEMAIRE Sebastien 5000 50000
LESTRIEZ Philippe 5000 50000
LOOTEN Charlotte 5000 50000
MAILLEFORT Frantz 5000 50000
MALVILAN Philippe 5000 50000
MERCIER Cyrille 10000 100000
MOUANDZA Jean-Pierre 5000 50000
MROZEK Magalie 5000 50000
PAQUET Isabelle 5000 50000
PARISOT Olivier 5000 50000
PLATEY Jeremy 5000 50000
PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000
RIZZO Benedicte 5000 50000
ROZAN Laura 5000 50000
SLIWA Pascaline 5000 50000
VARUPENNE Emmanuel 5000 50000
VERHAEGHE Christophe 5000 50000
WLODARCZYK Santa 5000 50000
BODIN Michael 15000 150000
BON Chantal 5000 50000
BRETEAU Valentin 5000 50000
BRICART Sandy 5000 50000
CADOT Sebastien 5000 50000
DELABRE Stephane 5000 50000
Gy

DEPLANQUE Yann 5000 50000
DREUX Vincent 15000 150000
LEMAIRE Alexis 5000 50000
LETIENNE Guillaume 5000 50000
MAHIEU Fabien 5000 50000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000
ROBIDA Olivier 5000 50000
TURLOTTE Cecile 5000 50000
VALLET Didier 5000 50000
WATTEZ Mathieu 5000 50000
AKROUH Noureddin 5000 50000
AMAR YOUCEF Ali 5000 50000
AMARA Anais 5000 50000
AUDRENO Manon 5000 50000
AZAOUM Mostafa 5000 50000
BARON Francois 5000 50000
BENCHORA Nacer 5000 50000
BERNARD Eric 5000 50000
BOURAS Mohamed 5000 50000
BRIDLANCE Clement 5000 50000
CAPPOEN Regis 15000 150000
CARRE Virginie 5000 50000
CELIS GARCIA Eduardo 5000 50000
CHASSEING Anthony 5000 50000
CHEVALIER Martial 15000 150000
COLLAS Adrien 5000 50000
DANJOU Edouard 5000 50000
DEBAETS Johan 5000 50000
DEBRAY Brice 5000 50000
DECROOCQ David 5000 50000
DELESALLE Hubert 5000 50000
DELLACHERIE Christophe 5000 50000
DELOFFRE Maxence 5000 50000
DELOMMEZ Thomas 5000 50000
DELRUE Jordan 5000 50000
DUBOIS Daphnee 5000 50000
DUBREUCQ Mickael 5000 50000
FRAMERY Frederic 15000 150000
HANNEQUIN Solene 5000 50000
IDIHIA Abderrahim 5000 50000
KENNEL Juliana 5000 50000
KERGOAT Sarah 5000 50000
KOWALCZYK Yohan 5000 50000
€

LACROIX Quentin 5000 50000
LECLERCQ Pierre 5000 50000
LEFEBVRE Stephane 5000 50000
LEQUINT Sebastien 5000 50000
LESCIEUX Clement 5000 50000
MALRY Stephane 5000 50000
MAROILLE Thomas 5000 50000
MEESSEMAN Thibault 5000 50000
METEL Christophe 5000 50000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 50000
PAGOWSKI Quentin 5000 50000
PATARD Elodie 5000 50000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000
SUCCHE Laurene 5000 50000
TALEWEE Jacky 5000 50000
TANGUY Mathilde 5000 50000
TURCK Mathilde 5000 50000
WEISSE Christian 5000 50000
WILLAME Sarah 5000 50000
AMEYE Maxime 5000 50000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000
BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000
BOURAS Hafid 5000 50000
CHADENEAU Lorie 5000 50000
CRUNELLE Christopher 5000 50000
DEBARGE Yann 5000 50000
DECROCK Pierre 5000 50000
DELHOMMEAU Mylene 15000 150000
DELOMMEZ Alienor 5000 50000
DUHAMEL Pierre 5000 50000
EL HAMDIOUI Brahim 5000 50000
GABRYS Eric 5000 50000
GROUX Sabrina 5000 50000
GUILLOTIN Remi 5000 50000
HAMROUNI Smail 5000 50000
JUSZCZAK Sebastien 5000 50000
KADDOUCH Nicolas 5000 50000
KALMAN Nathalie 5000 50000
KRZEMKOWSKI Justine 5000 50000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000
MICHEL Philippe 15000 150000
PERRIER Richard 5000 50000
PETIT Jonathan 5000 50000
C3

REBBAH Salim 5000 50000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000
SALVO Dorian 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000
TILMANT Bruno 15000 150000
TWOREK Remy 5000 50000
BRUYERE Jean-Marc 30000 300000
JOURSON Daryl 30000 300000
BRICOUT Kevin 5000 50000
CARLIN Francois 5000 50000
CARPENTIER Cecile 5000 50000
DACOSSE Melanie 5000 50000
DESFORGES Olivier 5000 50000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000
DOUAY Vincent 10000 100000
DUCORNEZ Nicolas : 5000 50000
DUPRE Herve 15000 150000
FESTA Didier 5000 50000
FOURGO Fabien 5000 50000
LARGILLIERE Pascal 10000 100000
LELEUX Daniel 15000 150000
RICHARD Melissa 5000 50000
RINGER Marcel 5000 50000
RIQUOIR Patricia 5000 50000
ROSEL Armelle 5000 50000
SZYMANSKI Thierry 10000 100000
TOULOUSE Benoit 5000 50000
VILLE Martine 5000 50000
BERJOT Sebastien 5000 50000
CARPENTIER Alexandre 5000 50000
CNOKAERT Lydie 5000 50000
DELFORGE Francois 5000 50000
DUCHE Thomas 5000 50000
DUHAYON Jerome 5000 50000
DUSSART Aurelien 5000 50000
GABRIEL Laurent 5000 50000
GAMBART Valerie 15000 150000
HENON Julie 5000 50000
LACAILLE Fabrice 15000 150000
LARGILLIERE Thibaut 5000 50000
LEPRINCE Gregory 15000 150000
MAGNIER Guillaume 5000 50000
MATRINGHEN Regis 5000 50000
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MICHALSKI Michael 5000 50000
PARPETTE Nicolas 5000 50000
PICAUDE Alexandre 5000 50000
PROVENZANO Thibaut 5000 50000
ROGER Manon 5000 50000
ROUS Christelle 5000 50000
RZESZUTEK Guillaume 5000 50000
SANTINELLI Vincent 5000 50000
SERGENT Alexandra 5000 50000
SOUPLET Julien 5000 50000
TAGHLI Sofiane 5000 50000
BAR Ludovic 15000 150000
BOUCHAREB Kouider 5000 50000
CHIMOT Maelyse 5000 50000
COUDOUX Virgile 5000 50000
COUPEZ Nelly 5000 50000
DANJOU Rudy 5000 50000
DAUCHEZ Jeremy 5000 50000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 50000
DELACROIX Stephane 5000 50000
DRUE Sylvie 5000 50000
DUFOUR Guerric 5000 50000
DUPRE Laurent 5000 50000
DURET Sebastien 5000 50000
DUSART Vincent 5000 50000
FICHEUX Clement 5000 50000
GHARDANE Mehdi 5000 50000
HAUSSY Florent 5000 50000
HONOREZ Vianney 15000 150000
JACQUEMIN Ismael 15000 150000
JANICKI Guillaume 5000 50000
LAHELY Brandan 5000 50000
LAVERSIN Sebastien 5000 50000
LECERF Romain 5000 50000
LESAINT Damien 5000 50000
MADRAGORE Florence 5000 50000
MAGANINHO Giovanni 5000 50000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000
MATHA Gerald 5000 50000
MIDOT Lorraine 5000 50000
MONGUIN Julien 5000 50000
PEYRE Arnaud 5000 50000
POTTRAIN Stephane 5000 50000
FA

RODICK Lionel 5000 50000
VELTRI Giacomo 5000 50000
VERISSIMO Adrien 5000 50000
WIERNICKI Thomas 5000 50000
ASSISE Andrea 5000 50000
BALLIGAND Vanessa 5000 50000
BARBERI Remy 5000 50000
BOUCHE Charlene 5000 50000
BURBIDGE Lucas 5000 50000
DRONSART Elora 5000 50000
DUVERBECQ Christophe 5000 50000
FONTAINE Emmanuel 15000 150000
HOTTELET Valerie 5000 50000
LAMAND Mathieu 5000 50000
LEBRUN Annick 5000 50000
LOCOCHE Valerie 5000 50000
NAMYSLAK Mathieu 5000 50000
POTIER Allan 5000 50000
QUAREZ Flavien 15000 150000
RAMON Florent 5000 50000
RONCE Christophe 5000 50000
RUFFIN Sylvain 5000 50000
SCOSSA-BAGGI Sarah 5000 50000
STACHOWSKI Nicolas 15000 150000
TAVIAUX Renaud 5000 50000
THENAILLE Cecile 5000 50000
VELGE Mathieu 5000 50000
WAUQUIER Caroline 5000 50000
For

Annexe VIII à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende las at
JACQUET Laurence 30000 _ 300000
KUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000
DUPUIS Laurent illimité 600000
DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno 5000 50000
MOREAU Philippe 15000 150000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
LEVY Nicolas 15000 150000
CLUIS Benoit 30000 300000
NADAUD Elise 30000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BRABANT Stephane 25000 100000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
JOSSON Frederic 25000 100000
KUBIAK Stephane 5000 50000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LECQ Reynald 25000 100000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LEQUIN David 25000 100000
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
MUSTIN Christophe 25000 100000
OBIN Alexis 25000 100000
OFFROY Raphael 25000 100000

ROGE Quentin 25000 100000
VABOIS Thomas 50000 200000
VALERIO Olivier 25000 100000
VANHELLE Pierre 50000 200000
ACCART Christophe 5000 50000
ADALBERT Flavien 5000 50000
ANTCZAK Manon 5000 50000
BARY Clement 5000 50000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 50000
BOURGOIS Vincent 5000 50000
BRIOT Jeremy 5000 50000
CARBON Laurent 15000 150000
CARDON Igor 15000 150000
CARDON Kevin 5000 50000
CASTIEN Jerome 5000 50000
CEVOST Hugo 5000 50000
CHOTIN Frederic 5000 50000
COLIN Jonathan 5000 50000
COMBAS Thierry 15000 150000
COOPMAN Kevin 5000 50000
DEBURGRAVE Maxime 5000 50000
DELAVAL Jerome 15000 150000
DERIBREU Valerian 5000 50000
DUBOIS Olaf 5000 50000
HANQUET Matthieu 5000 50000
HASTEY Thomas 5000 50000
HUET Pierre-Xavier 5000 50000
JAOUEN Anthony 5000 50000
KIMOUR Faical 5000 50000
LACHAUSSEE Laurent 5000 50000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 50000
LE PETIT Kim 5000 50000
LENGAGNE Thomas 5000 50000
MORISS Thomas 5000 50000
MULARZ Clement 5000 50000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000
| NANTA Gaetan 5000 50000
NEUTS Corentin 5000 50000
ORTEGA Anthony 5000 50000
PORTOIS Stephanie 5000 50000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000
RAMOS VARELA Davy 5000 50000
RAS Benjamin 5000 50000
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ROHART David 5000 50000
RUDENT Thomas 5000 50000
SAUSSEZ Laurent 5000 50000
SIECZKAREK Cyrille 5000 50000
TETART Guillaume 5000 50000
VASEZ Maxime 5000 50000
VASSEUR Thibault 5000 50000
WATTRELOS Thomas 5000 50000
BANQUART Sonny 5000 50000
BASHYNA Vasyl 5000 50000
BAUSSART Andre 5000 50000
BELLOC Tom 5000 50000
BOULOGNE Charles 5000 50000
BOULONGNE Anthony 5000 50000
BREC Evan 5000 50000
CAVAILLES Nicolas 5000 50000
COMPAGNON Stephane 5000 50000
DAMBRAIN Severine 5000 50000
DEGROS Freddy 5000 50000
DELLIAUX Theo 5000 50000
DELVAL Guillaume 5000 50000
DEMARTHE Mylene 5000 50000
DUFROMONT Thomas 5000 50000
FARGUES Benjamin 5000 50000
FERAILLE Valentin 5000 50000
GRONDIN Emeline 5000 50000
HARBONNIER Maelle 5000 50000
HAREMZA Florian 5000 50000
HOLLANDE Hugo 5000 50000
INIDRY Simon 5000 50000
KESSY Paul-Adrien 5000 50000
LEMAN Guillaume 5000 50000
LUNGO Alexia 5000 50000
MAGREZ Antoine 5000 50000
MASCARO Attilio 15000 150000
MELANI Theo 5000 50000
MICHEL Dominique 5000 50000
NORTIER Jose 15000 150000
PATINET Cindy 5000 50000
PECRON Yoann 5000 50000
PLOUVIER Jonathan 5000 50000
RIVIERE Dorian 5000 50000
SEVREZ Alexandra 5000 50000

THOILLIEZ Alexis 5000 50000
TRICOT Antoine 15000 150000
BECQUET Virginie 25000 100000
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
ELARY Samuel 50000 200000
LEGROS Gregory 50000 200000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 100000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 50000
MOREL Rudy 25000 50000
RIGAUX Amelie 50000 200000
ROBETTE Julien 25000 50000
VABOIS Delphine 25000 50000
VAN DE VELDE Samuel 25000 50000
VAN PARYS Aurore 25000 50000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000
REVEL Paul 30000 300000
SCHNEIDER Thibault 30000 300000
DELEPIERE Frederic 5000 50000
DOUTRELUINGNE Franck 5000 50000
DUBIEL Adrien 5000 50000
HEDE Christophe 5000 50000
WETE MATOUBA Brice 15000 150000
ANDRE Anne 5000 50000
BATAILLE Christelle 5000 50000
BENTO DA COSTA LE NABOUR Jean-Sebastien 10000 100000
BILLAND-SEGOVIA Amandine 5000 50000
BROCAIL Florence 5000 50000
CERCLAEYS Loic 10000 100000
COCQ Sylvain 5000 50000
D'HONDT Johanna 10000 100000
DAYEZ Christophe 10000 100000
DEBLONDE Sylvie 5000 50000
DELSARTE Laurence 5000 50000
DEROLLEZ Christophe 5000 50000
DIAS ANTUNES Emilie 5000 50000
DOUMAYROU Vincent 10000 100000
DUBAUX Samuel 5000 50000
SY

DUCHENE Emilie 5000 50000
DUMETZ Marie 5000 50000
ENGAMBA Daisy 5000 50000
EXPOSITO Jose 15000 150000
FARNOUX Marine 5000 50000
FELLAH Abdellatif 5000 50000
GANTIEZ Mathilde 5000 50000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 50000
HAAGE Julien 5000 50000
HERBAUT Gregory 5000 50000
JOLY Laurent 10000 100000
KAOUANE Djamel 5000 50000
KLUZ Beatrice 10000 100000
LEBEAU Elise 5000 50000
LECOCQ Christelle 5000 50000
LECOCQ David 5000 50000
LEFEBVRE Luc 5000 50000
LEFORT Arnaud 10000 100000
LEMAIRE Sebastien 5000 50000
LESTRIEZ Philippe 5000 50000
LOOTEN Charlotte 5000 50000
MAILLEFORT Frantz 5000 50000
MALVILAN Philippe 15000 150000
MERCIER Cyrille 10000 100000
MOUANDZA Jean-Pierre 5000 50000
MROZEK Magalie 5000 50000
PAQUET Isabelle 5000 50000
PARISOT Olivier 5000 50000
PLATEY Jeremy 5000 50000
PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000
RIZZO Benedicte 5000 50000
ROZAN Laura 5000 50000
SLIWA Pascaline 5000 50000
VARUPENNE Emmanuel 5000 50000
VERHAEGHE Christophe 5000 50000
WLODARCZYK Santa 5000 50000
BODIN Michael 15000 150000
BON Chantal 5000 50000
BRETEAU Valentin 5000 50000
BRICART Sandy 5000 50000
CADOT Sebastien 5000 50000
DELABRE Stephane 5000 50000
DEPLANQUE Yann 5000 50000

DREUX Vincent 15000 150000
LEMAIRE Alexis 5000 50000
LETIENNE Guillaume 5000 50000
MAHIEU Fabien 5000 50000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000
ROBIDA Olivier 5000 50000
TURLOTTE Cecile 5000 50000
VALLET Didier 5000 50000
WATTEZ Mathieu 5000 50000
AKROUH Noureddin 5000 50000
AMAR YOUCEF Ali 5000 50000
AMARA Anais 5000 50000
AUDRENO Manon 5000 50000
AZAOUM Mostafa 5000 50000
BARON Francois 5000 50000
BENCHORA Nacer 5000 50000
BERNARD Eric 5000 50000
BOURAS Mohamed 5000 50000
BRIDLANCE Clement 5000 50000
CAPPOEN Regis 15000 150000
CARRE Virginie 5000 50000
CELIS GARCIA Eduardo 5000 50000
CHASSEING Anthony 5000 50000
CHEVALIER Martial 15000 50000
COLLAS Adrien 5000 50000
DANJOU Edouard 5000 50000
DEBAETS Johan 5000 50000
DEBRAY Brice 5000 50000
DECROOCQ David - 5000 50000
DELESALLE Hubert 5000 50000
DELLACHERIE Christophe 5000 50000
DELOFFRE Maxence 5000 50000
DELOMMEZ Thomas 5000 50000
DELRUE Jordan 5000 50000
DUBOIS Daphnee 5000 50000
DUBREUCQ Mickael 5000 50000
FRAMERY Frederic 15000 150000
HANNEQUIN Solene 5000 50000
IDIHIA Abderrahim 5000 50000
KENNEL Juliana 5000 50000
KERGOAT Sarah 5000 50000
KOWALCZYK Yohan 5000 50000
LACROIX Quentin 5000 50000

LECLERCQ Pierre 5000 50000
LEFEBVRE Stephane 5000 50000
LEQUINT Sebastien 5000 50000
LESCIEUX Clement 5000 50000
MALRY Stephane 5000 50000
MAROILLE Thomas 5000 50000
MEESSEMAN Thibault 5000 50000
METEL Christophe 5000 50000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 50000
PAGOWSKI Quentin 5000 50000
PATARD Elodie 5000 50000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000
SUCCHE Laurene 5000 50000
TALEWEE Jacky 5000 50000
TANGUY Mathilde 5000 50000
TURCK Mathilde 5000 50000
WEISSE Christian 5000 50000
WILLAME Sarah 5000 50000
AMEYE Maxime 5000 50000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000
BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000
BOURAS Hafid 5000 50000
CHADENEAU Lorie 5000 50000
CRUNELLE Christopher 5000 50000
DEBARGE Yann 5000 50000
DECROCK Pierre 5000 50000
DELHOMMEAU Mylene 15000 150000
DELOMMEZ Alienor 5000 50000
DUHAMEL Pierre 5000 50000
EL HAMDIOUI Brahim 5000 50000
GABRYS Eric 5000 50000
GROUX Sabrina 5000 50000
GUILLOTIN Remi 5000 50000
HAMROUNI Smail 5000 50000
JUSZCZAK Sebastien 5000 50000
KADDOUCH Nicolas 5000 50000
KALMAN Nathalie 5000 50000
KRZEMKOWSKI Justine 5000 50000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000
MICHEL Philippe 15000 150000
PERRIER Richard 5000 50000
PETIT Jonathan 5000 50000
REBBAH Salim 5000 50000
19

RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000
SALVO Dorian 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000
TILMANT Bruno 15000 150000
TWOREK Remy 5000 50000
BRUYERE Jean-Marc 30000 300000
CHAVATTE Raymond 5000 50000
JOURSON Daryl 30000 300000
BRICOUT Kevin 5000 50000
CARLIN Francois 5000 50000
CARPENTIER Cecile 5000 50000
DACOSSE Melanie 5000 50000
DESFORGES Olivier 5000 50000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000
DOUAY Vincent 10000 100000
DUCORNEZ Nicolas 5000 50000
DUPRE Herve 15000 150000
FESTA Didier 5000 50000
FOURGO Fabien 5000 50000
LARGILLIERE Pascal 10000 100000
LELEUX Daniel 10000 100000
MAILLET Gilles 5000 50000
NIERES Annie 5000 50000
RICHARD Melissa 5000 50000
RINGER Marcel 5000 50000
RIQUOIR Patricia 5000 50000
ROSEL Armelle 5000 50000
SZYMANSKI Thierry 10000 100000
TOULOUSE Benoit 5000 50000
VILLE Martine 5000 50000
BERJOT Sebastien 5000 50000
CARPENTIER Alexandre 5000 50000
CNOKAERT Lydie 5000 50000
DELFORGE Francois 5000 50000
DUCHE Thomas 5000 50000
DUHAYON Jerome 5000 50000
DUSSART Aurelien 5000 50000
GABRIEL Laurent 5000 50000
GAMBART Valerie 15000 150000
HENON Julie 5000 50000
LACAILLE Fabrice 15000 150000
LARGILLIERE Thibaut 5000 50000
LEPRINCE Gregory 15000 150000
iy

MAGNIER Guillaume 5000 50000
MATRINGHEN Regis 5000 50000
MICHALSKI Michael 5000 50000
PARPETTE Nicolas 5000 50000
PICAUDE Alexandre 5000 50000
PROVENZANO Thibaut 5000 50000
ROGER Manon 5000 50000
ROUS Christelle 5000 50000
RZESZUTEK Guillaume 5000 50000
SANTINELLI Vincent 5000 50000
SERGENT Alexandra 5000 50000
SOUPLET Julien 5000 50000
TAGHLI Sofiane 5000 50000
BAR Ludovic 15000 150000:
BOUCHAREB Kouider 5000 50000
CHIMOT Maelyse 5000 50000
COUDOUX Virgile 5000 50000
COUPEZ Nelly 5000 50000
DANJOU Rudy 5000 50000
DAUCHEZ Jeremy 5000 50000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 50000
DELACROIX Stephane 5000 50000
DRUE Sylvie 5000 50000
DUFOUR Guerric 5000 50000
DUPRE Laurent 5000 50000
DURET Sebastien 5000 50000
DUSART Vincent 5000 50000
FICHEUX Clement 5000 50000
GHARDANE Mehdi 5000 50000
HAUSSY Florent 5000 50000
HONOREZ Vianney 15000 150000
JACQUEMIN Ismael 15000 150000
JANICKI Guillaume 5000 50000
LAHELY Brandan 5000 50000
LAVERSIN Sebastien 5000 50000
LECERF Romain 5000 50000
LESAINT Damien 5000 50000
MADRAGORE Florence 5000 50000
MAGANINHO Giovanni 5000 50000
MAKSYMOWICZ Frederic '| 5000 50000
MATHA Gerald 5000 50000
MIDOT Lorraine 5000 50000
MONGUIN Julien 5000 50000
G1/

PEYRE Arnaud 5000 50000
POTTRAIN Stephane 5000 50000
RODICK Lionel 5000 50000
VELTRI Giacomo 5000 50000
VERISSIMO Adrien 5000 50000
WIERNICKI Thomas 5000 50000
ASSISE Andrea 5000 50000
BALLIGAND Vanessa 5000 50000
BARBERI Remy 5000 50000
BOUCHE Charlene 5000 50000
BURBIDGE Lucas 5000 50000
DRONSART Elora 5000 50000
DUVERBECQ Christophe 5000 50000
FONTAINE Emmanuel 15000 150000
HOTTELET Valerie 5000 50000
LAMAND Mathieu 5000 50000
LEBRUN Annick 15000 150000
LOCOCHE Valerie 5000 50000
NAMYSLAK Mathieu 15000 150000
POTIER Allan 5000 50000
QUAREZ Flavien 15000 150000
RAMON Florent 5000 50000
RONCE Christophe 5000 50000
RUFFIN Sylvain 5000 50000
SCOSSA-BAGGI Sarah 5000 50000
STACHOWSKI Nicolas 15000 150000
TAVIAUX Renaud 5000 50000
THENAILLE Cecile 5000 50000
VELGE Mathieu 5000 50000
WAUQUIER Caroline 5000 50000

Annexe IX à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom ie a Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 30000
KUZNICKI Anne-Sophie illimité 15000
DUPUIS Laurent illimité 300000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
LEVY Nicolas illimité 30000
CLUIS Benoit illimité 30000
NADAUD Elise illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
COMBAS Thierry illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
MASCARO Attilio illimité 30000
NORTIER Jose illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
REVEL Paul illimité 30000
SCHNEIDER Thibault illimité 30000
BROCAIL Florence illimité 15000
BODIN Michael illimité 30000
BON Chantal illimité 15000
BRETEAU Valentin illimité 15000
BRICART Sandy illimité 15000
CADOT Sebastien illimité 15000
DELABRE Stephane illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DREUX Vincent illimité 30000
LEMAIRE Alexis illimité 15000
LETIENNE Guillaume illimité 15000
MAHIEU Fabien illimité 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
VALLET Didier illimité 15000
WATTEZ Mathieu illimité 15000
CAPPOEN Regis illimité 30000

CHEVALIER Martial illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000
AMEYE Maxime illimité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine illimité 15000
BOURAS Hafid illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000
CRUNELLE Christopher: illimité 15000
DEBARGE Yann illimité 15000
DECROCK Pierre illimité 15000
DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000
DUHAMEL Pierre illimité 15000
EL HAMDIOUI Brahim illimité 15000
GABRYS Eric illimité 15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi illimité 15000
HAMROUNI Smail illimité 15000
JUSZCZAK Sebastien illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
KRZEMKOWSKI Justine illimité 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
MICHEL Philippe illimité 30000
PERRIER Richard illimité 15000
PETIT Jonathan illimité 15000
REBBAH Salim illimité 15000
RUCKEBUSCH Laurent . illimité 15000
SALVO Dorian illimité 15000
TARRASSE Jonathan illimité 15000
TILMANT Bruno illimité 30000
TWOREK Remy illimité 15000
BRUYERE Jean-Marc illimité 30000
| JOURSON Daryl illimité 30000
DUPRE Herve illimité 30000
GAMBART Valerie illimité 30000
LACAILLE Fabrice illimité 30000
LEPRINCE Gregory illimité 30000
BAR Ludovic illimité 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000
JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
QUAREZ Flavien illimité 30000
4

STACHOWSKI Nicolasillimité 30000
"4


Annexe X à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
ents négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instrum
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payé! es n'excède pas
Nom/prénom ire Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 30000
DUPUIS Laurent illimité 300000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
LEVY Nicolas illimité 30000
CLUIS Benoit illimité 30000
NADAUD Elise illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
COMBAS Thierry illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
MASCARO Attilio illimité 30000
NORTIER Jose illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
REVEL Paul illimité 30000
SCHNEIDER Thibault illimité 30000
BODIN Michael illimité 30000
BON Chantal illimité 15000
BRETEAU Valentin illimité 15000
BRICART Sandy illimité 15000
CADOT Sebastien illimité 15000
DELABRE Stephane illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DREUX Vincent illimité 30000
LEMAIRE Alexis illimité 15000
LETIENNE Guillaume illimité 15000
MAHIEU Fabien illimité 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
VALLET Didier illimité 15000
WATTEZ Mathieu illimité 15000
CAPPOEN Regis illimité 30000
CHEVALIER Martial illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000

AMEYE Maxime illimité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine illimité 15000
BOURAS Hafid illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000
CRUNELLE Christopher illimité 15000
DEBARGE Yann illimité 15000
DECROCK Pierre illimité 15000
DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000
DUHAMEL Pierre illimité 15000
EL HAMDIOUI Brahim illimité 15000
GABRYS Eric illimité 15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi illimité 15000
HAMROUNI Smail illimité 15000
JUSZCZAK Sebastien illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
KRZEMKOWSKI Justine illimité 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
MICHEL Philippe illimité 30000
PERRIER Richard illimité 15000
PETIT Jonathan illimité 15000
REBBAH Salim illimité 15000
RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000
SALVO Dorian illimité 15000
TARRASSE Jonathan illimité 15000
TILMANT Bruno illimité 30000
TWOREK Remy illimité 15000
BRUYERE Jean-Marc illimité 30000
JOURSON Daryl illimité 30000
DUPRE Herve illimité 30000
GAMBART Valerie illimité 30000
LACAILLE Fabrice illimité 30000
LEPRINCE Gregory illimité 30000
BAR Ludovic illimité 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000
JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
QUAREZ Flavien illimité 30000
STACHOWSKI Nicolas illimité 30000

RÉPUBLIQUE VU
FRANÇAISE DOUANES
Liberté & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTSLILLE, LE 9 DÉC. 2024
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
59033 LILLE
Site Internet : www.douane. gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2024/19 du directeur régional
à LILLE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.Affaire suivie par : LACROIX Franck
Téléphone : 09 70 27 10 00
Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél : dr-lille@douane.finances.gouv.fr
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler— Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite a
réclamation, décision sur les contestations en matiére de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I] de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional 4 LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matiére de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette méme annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette méme annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision a l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matiére de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.

Version anonymisée de I' Annexe I à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régionalLACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe | reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.; prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule)
Matricule 39906 30000 30000 30000
Matricule 51016 30000 | 30000
Matricule 52430 30000 30000 30000 30000
Matricule 53734 140000 40000 140000 40000 30000| .| Matricule 53897 30000 130000 30000 30000[Matricule 61783 130000 30000 130000 30000 30000Recouvrement RestitutionRéduction
30000

Version anonymisée de Il' Annexe II à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 À du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) | Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 37949 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 38342 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 39906 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 40238 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 40306 40000 | 40000 40000 40000 10000
Matricule 41241 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 41496 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 43058 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 43121 40000 40000 40000 40000 10000
| Matricule 43403 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 44242 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 44342 40000 40000 40000 40000 10000Matricule 44578 30000 30000 30000 30000 10000 a
Matricule 45188 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 45194 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 46482 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 50054 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 50066 40000 40000 40000 40000 10000[Matricule 50106 30000 : 30000 30000 30000 10000 :
Matricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51390 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 51698 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 52063 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 52162 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 52370 | 30000 30000 | 30000 30000 10000
Matricule 52430 | 30000 30000 | 30000 30000: [30000
Matricule 52962 30000 | 30000 30000 30000 | 10000
Matricule 53043 40000 40000 40000 40000 | 10000Matricule 53403 40000 = 40000 40000 40000 10000
[Matricule 53467 40000 [40000 40000 40000 10000
4A


Version anonymisée de I' Annexe XII à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis «PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ut Droits fraudés ur Valeur des |
Matricule 37150 15000 7500 ree 15000 |
'nie 37259 15000 7500 1500 15000
Matricule 37949 15000 7500 1500- 15000
Matricule 38342 15000 7500 1500 15000
Matricule 39906 15000 7500 1500 LE 5000
Matricule 40238 15000 7500 1500 15000
Matricule 41496 15000 7500 1500 15000
Matricule 43058 15000 7500 1500 15000 |
Matricule 43121 15000 7500 1500 15000
Matricule 43403 15000 7500 1500 15000
Matricule 43783 15000 7500 1500 15000 ai
Matricule 44242 15000 7500 1500 15000
Matricule 44342 15000 7500 1500 15000
Matricule 44578 15000 7500 1500 15000 |
Matricule 44671 15000 7500 1500 15000 |
Matricule 44764 15000 7500 1500 15000
Matricule 44916 15000 7500 1500 15000
Matricule 45020 15000 7500 1500 15000
Matricule 45188 15000 7500 1500 15000
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Matricule 65452 15000 7500 1500 15000
Matricule 65488 15000 7500 1500 15000
Matricule 65504 15000 7500 1500 15000
Matricule 65506 15000 7500 1500 15000
Matricule 65518 15000 7500 1500 15000
Matricule 65526 15000 7500 1500 15000
Matricule 65592 15000 7500 1500 15000
Matricule 65626 15000 7500 1500 15000
Matricule 65628 15000 7500 1500 15000
Matricule 65636 15000 7500 1500 15000
Matricule 65662 15000 7500 1500 15000
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Matricule 65914 15000 7500 1500 15000
Matricule 66016 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66134 15000 7500 1500 15000
Matricule 66162 15000 7500 1500 15000
Matricule 66174 15000 7500 1500 15000

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Matricule 66228 15000 7500 1500 15000
Matricule 66234 15000 7500 1500 15000
Matricule 66238 15000 7500 1500 15000
Matricule 66258 15000 7500 1500 15000
Matricule 66426 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66496 15000 7500 1500 15000
Matricule 66502 15000 7500 1500 15000
Matricule 66504 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66534 15000 7500 1500 15000
Matricule 66552 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66618 15000 7500 1500 15000
Matricule 66630 15000 7500 1500 15000
Matricule 66648 15000 7500 1500 15000
Matricule 66660 15000 7500 1500 15000
Matricule 66666 15000 7500 1500 15000
Matricule 66686 15000 7500 1500 15000
Matricule 66756 15000 7500 1500 15000
Matricule 66774 15000 7500 1500 15000
Matricule 66792 15000 7500 1500 15000
Matricule 66836 15000 7500 1500 15000
Matricule 66882 15000 7500 1500 15000
Matricule 67028 15000 7500 1500 15000
Matricule 67068 15000 7500 1500 15000
Matricule 67112 15000 7500 1500 15000
Matricule 67146 15000 7500 1500 15000
Matricule 67156 15000 7500 1500 15000
Matricule 67308 15000 7500 1500 15000
Matricule 67418 15000 7500 1500 15000
Matricule 67420 15000 7500 1500 15000
Matricule 67496 15000 7500 1500 15000
Matricule 67516 15000 7500 1500 15000
Matricule 67518 15000 7500 1500 15000
Matricule 67540 15000 7500 1500 15000
Matricule 67560 15000 7500 1500 15000
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Matricule 67706 15000 7500 1500 15000
Matricule 67716 15000 7500 1500 15000
Matricule 67724 15000 7500 1500 15000

Matricule 67752 15000 7500 1500 15000
Matricule 67772 15000 7500 1500 15000
Matricule 67794 15000 7500 1500 15000
Matricule 67800 15000 7500 1500 15000
Matricule 67812 15000 7500 1500 15000
Matricule 67814 15000 7500 1500 15000
Matricule 67856 15000 7500 1500 15000
Matricule 90228 15000 7500 1500 15000

Version anonymisée de I' Annexe IV la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) jen eens ie nes aa \
Matricule 37150 1500 5000 10000
Matricule 37949 1500 5000 10000
Matricule 38342 1500 5000 10000
Matricule 41496 1500 5000 10000
Matricule 43058 1500 5000 10000
Matricule 43403 1500 5000 10000
Matricule 43783 1500 5000 10000
Matricule 44242 1500 5000 10000
Matricule 44342 1500 5000 10000
Matricule 44578 1500 5000 10000
Matricule 44764 1500 5000 10000
Matricule 44916 1500 5000 10000
Matricule 45020 1500 5000 10000
Matricule 45188 1500 5000 10000
Matricule 45194 1500 5000 10000
Matricule 45352 1500 5000 10000
Matricule 45596 1500 5000 10000
Matricule 45723 1500 5000 10000
Matricule 46482 1500 5000 10000
Matricule 46636 1500 5000 10000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 — 1500 7500 15000
Matricule 46782 1500 5000 10000
Matricule 50032 1500 5000 10000
Matricule 50054 1500 5000 10000
Matricule 50066 1500 5000 10000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 1500 5000 10000
Matricule 51002 : 1500 5000 10000
Matricule 51016 1500 7500 15000
Matricule 51390 1500 5000 10000

Matricule 51592 1500 5000 10000
Matricule 51698 1500 5000 10000
Matricule 51830 1500 5000 10000
Matricule 52026 1500 5000 10000
Matricule 52063 1500 5000 10000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52162 1500 5000 10000
Matricule 52370 1500 5000 10000
Matricule 52430 1500 7500 15000
Matricule 52640 1500 5000 10000
Matricule 52666 1500 5000 10000
Matricule 52872 1500 5000 10000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000
Matricule 52962 1500 5000 10000
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Matricule 53246 1500 5000 10000
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Matricule 53640 1500 7500 15000
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Matricule 53876 1500 5000 10000
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Matricule 54244 1500 7500 15000
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¢3

Matricule 55636 1500 5000 10000
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Matricule 55766 1500 5000 10000
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Matricule 56418 1500 5000 10000
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Matricule 57180 1500 5000 10000
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Matricule 57776 1500 5000 10000
Matricule 57790 1500 5000 10000
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Matricule 58066 1500 . 5000 10000
Matricule 58214 1500 5000 10000
Matricule 58218 1500 5000 10000
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Matricule 58774 1500 5000 10000
Matricule 58807 1500 5000 10000
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Matricule 591381500 5000 10000
Matricule 59180 1500 5000 10000
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Matricule 60200 1500 5000 10000
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Matricule 60305 1500 5000 10000
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Matricule 60502 1500 5000 10000
Matricule 60506 1500 7500 15000
Matricule 60618 1500 5000 10000
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Matricule 60714 1500 5000 10000
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Matricule 60866 1500 5000 10000
Matricule 60922 1500 5000 10000
Matricule 61016 1500 7500 15000
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Matricule 61082 1500 5000 10000
Matricule 61112 1500 5000 10000
Matricule 61206 1500 5000 10000
Matricule 61224 1500 5000 10000
Matricule 61249 1500 5000 10000
Matricule 61275 1500 5000 10000
Matricule 61318 1500 5000 10000
Matricule 61344 1500 5000 10000
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Matricule 61706 1500 5000 10000
Matricule 61766 1500 5000 10000
Matricule 61783 1500 5000 10000
Matricule 61992 | 1500 7500 15000
Matricule 62036 1500 5000 10000
Matricule 62198 1500 5000 10000
Matricule 62367 1500 5000 10000
Matricule 62388 1500 5000 10000
Matricule 62406 1500 5000 10000
Matricule 62498 1500 5000 10000
Matricule 62534 1500 7500 15000
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Matricule 62580 1500 5000 10000
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Matricule 62602 1500 5000 10000
Matricule 62712 1500 5000 10000
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Matricule 62742 1500 5000 10000
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Matricule 62786 1500 5000 10000
Matricule 62862 1500 5000 10000
Matricule 62904 1500 5000 10000
Matricule 63095 1500 5000 10000
Matricule 63104 1500 5000 10000
Matricule 63147 1500 5000 10000
Matricule 63183 1500 5000 10000
Matricule 63257 1500 5000 _ 10000
Matricule 63416 1500 5000 10000
Matricule 63440 1500 5000 10000
Matricule 63470 1500 5000 10000
Matricule 63502 1500 5000 10000
Matricule 63516 1500 5000 10000
Matricule 63530 1500 5000 10000
Matricule 63564 1500 5000 10000
Matricule 63570 1500 5000 10000
Matricule 63580 1500 5000 10000
Matricule 63608 1500 5000 10000
Matricule 63610 1500 5000 10000
Matricule 63622 1500 5000 10000
Matricule 63646 1500 5000 10000
Matricule 63658 1500 5000 10000
Matricule 63718 1500 5000 10000
Matricule 63804 1500 5000 10000
Matricule 63848 1500 5000 10000
Matricule 63886 1500 5000 10000
Matricule 63896 1500 5000 10000
Matricule 63938 1500 5000 10000
Matricule 63942 1500 5000 10000
Matricule 63974 1500 5000 10000
Matricule 64022 1500 5000 10000
Matricule 64046 1500 5000 10000
Matricule 64102 1500 5000 10000
Matricule 64105 1500 5000 10000
Matricule 64139 1500 5000 10000
Matricule 64150 1500 5000 10000
Matricule 64182 1500 5000 10000

Matricule 64210 1500 5000 10000
Matricule 64263 1500 5000 10000
Matricule 64328 1500 5000 10000
Matricule 64408 1500 5000 10000
Matricule 64412 1500 5000 10000
Matricule 64656 1500 5000 10000
Matricule 64694 1500 5000 10000
Matricule 64703 1500 5000 10000
Matricule 64705 1500 5000 10000
Matricule 64715 1500 5000 10000
Matricule 64718 1500 5000 10000
Matricule 64734 1500 5000 10000
Matricule 64738 1500 5000 10000
Matricule 64760 1500 5000 10000
Matricule 64768 1500 5000 10000
Matricule 64778 1500 7500 15000
Matricule 64812 1500 5000 10000
Matricule 64814 1500 5000 10000
Matricule 64870 1500 5000 10000
Matricule 64888 1500 5000 10000
Matricule 64898 1500 5000 10000
Matricule 64902 1500 5000 10000
Matricule 64972 1500 5000 10000
Matricule 64998 1500 5000 10000
Matricule 65012 1500 5000 10000
Matricule 65030 1500 5000 10000
Matricule 65044 1500 5000 10000
Matricule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 1500 5000 10000
Matricule 65092 1500 5000 10000
Matricule 65104 1500 5000 10000
Matricule 65110 1500 5000 10000
Matricule 65254 1500 5000 10000
Matricule 65382 1500 5000 10000
Matricule 65452 1500 5000 10000
Matricule 65488 1500 5000 10000
Matricule 65504 1500 5000 10000
Matricule 65506 1500 5000 10000
Matricule 65518 1500 5000 10000
Matricule 65526 1500 5000 10000
Matricule 65592 1500 5000 10000
Matricule 65626 1500 5000 10000
Matricule 65628 1500 5000 10000
Matricule 65636 1500 5000 10000

Matricule 65662 1500 5000 10000
Matricule 65782 1500 5000 10000
Matricule 65914 1500 5000 10000
Matricule 66016 1500 5000 10000
Matricule 66098 1500 5000 10000
Matricule 66108 1500 5000 10000
Matricule 66112 1500 5000 10000
Matricule 66134 1500 5000 10000
Matricule 66162 1500 5000 10000
Matricule 66174 1500 5000 10000
Matricule 66228 1500 5000 10000
Matricule 66234 1500 5000 10000
Matricule 66238 1500 5000 10000
Matricule 66258 1500 5000 10000
Matricule 66426 1500 5000 10000
Matricule 66444 1500 5000 10000
Matricule 66476 1500 5000 10000
Matricule 66496 1500 5000 10000
Matricule 66502 1500 5000 10000
Matricule 66504 1500 5000 10000
Matricule 66524 1500 5000 10000
Matricule 66534 1500 5000 10000
Matricule 66552 1500 5000 10000
Matricule 66554 1500 5000 10000
Matricule 66618 1500 5000 10000
Matricule 66630 1500 5000 10000
Matricule 66648 1500 5000 10000
Matricule 66660 1500 5000 10000
Matricule 66666 1500 5000 10000
Matricule 66686 1500 5000 10000
Matricule 66756 1500 5000 10000
Matricule 66774 1500 5000 10000
Matricule 66792 1500 5000 10000
Matricule 66836 1500 5000 10000
Matricule 66882 1500 5000 10000
Matricule 67068 1500 5000 10000
Matricule 67112 1500 5000 10000
Matricule 67146 1500 5000 10000
Matricule 67156 1500 5000 10000
Matricule 67308 1500 5000 10000
Matricule 67418 1500 5000 10000
Matricule 67420 1500 5000 10000
Matricule 67496 1500 5000 10000
Matricule 67516 1500 5000 10000

Matricule 67518 1500 5000 10000
Matricule 67540 1500 5000 10000
Matricule 67560 1500 5000 10000
Matricule 67590 1500 5000 10000
Matricule 67644 1500 5000 10000
Matricule 67656 1500 5000 10000
Matricule 67706 1500 5000 10000
Matricule 67716 1500 5000 10000
Matricule 67724 1500 5000 10000
Matricule 67752 1500 5000 10000
Matricule 67772 1500 5000 10000
Matricule 67794 1500 5000 10000
Matricule 67800 1500 5000 10000
Matricule 67812 1500 5000 10000
Matricule 67814 1500 5000 10000
Matricule 67856 1500 5000 10000
Matricule 90228 1500 5000 10000

Version anonymisée de I' Annexe V à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ee hc carla iin
Matricule 35605 1000 5000 15000
Matricule 36621 1000 5000 15000
Matricule 37150 3500 5000 25000
Matricule 37259 1500 7500 15000
Matricule 37353 1000 5000 10000
Matricule 37949 7500 20000 150000
Matricule 38009 1000 5000 15000
Matricule 38342 5000 7500 75000
Matricule 38598 1000 5000 15000
Matricule 39642 1000 5000 15000fous 39906 30000 30000 100000ES 40193 1000 5000 15000
Matricule 40236 1750 7500 45000
Matricule 40238 2500 15000 75000 —EST 40306 2500 15000 75000
Matricule 41181 1000 5000 15000
Matricule 41241 1750 7500 45000 |
Matricule 41496 illimité 100000 300000 A
Matricule 43058 5000 7500 75000
Matricule 43121 2500 15000 75000
Matricule 43403 5000 7500 75000
Matricule 43768 1000 5000 15000
Matricule 43783 3500 5000 25000
Matricule 44242 7500 20000 150000
Matricule 44342 5000 7500 75000
Matricule 44578 5000 7500 75000
Matricule 44671
1500 |7500 15000
Matricule 44764 3500 5000 25000
Matricule 44916 3500 5000 25000
Matricule 45020 3500 5000 25000
Matricule 45188 5000 7500 75000
32

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Matricule 45194 7500 20000 150000
Matricule 45352 3500 5000 25000
Matricule 45596 3500 5000 25000
Matricule 45723 3500 5000 25000
Matricule 46251 1000 5000 15000
[Matricule 46282 1500 7500 15000
Matricule 46482 5000 7500 75000
Matricule 46636 3500 5000 25000
(tte 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46782 3500 5000 25000
Matricule 50032 3500 5000 25000
Matricule 50054 5000 7500 75000°
Matricule 50066 5000 7500 75000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 5000 7500 75000
Matricule 50408 1000 5000 15000
Matricule 50660 1000 5000 15000
Matricule 50942 1500 7500 15000
[Matricule 51002 3500 5000 25000
Matricule 51016 30000 30000 100000
Matricule 51390 5000 7500 75000
Matricule 51436 1000 5000 15000
Matricule 51592 3500 5000 25000
Matricule 51652 1000 5000 15000
Matricule 51698 5000 7500 75000
Matricule 51830 3500 5000 25000
Matricule 52026 3500 5000 25000
Matricule 52063 5000 7500 75000
Matricule 52076 3500 5000 25000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52152 1000 5000 15000
Matricule 52162 5000 7500 30000
Matricule 52370 3500 5000 25000
Matricule 52430 30000 30000 100000
Matricule 52484 1500 7500 15000
Matricule 52640 3500 5000 25000
Matricule 52666 3500 5000 25000
Matricule 52872 3500 :5000 25000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000
Matricule 52962 5000 7500 75000
Matricule 52995 1750 7500 45000
oA

Matricule 53043 5000 7500 75000
Matricule 53110 1500 7500 15000
Matricule 53131 1750 7500 45000
Matricule 53152
1500 7500 15000
Matricule 53246 3500 5000 25000
Matricule 53403 5000 * 7500 75000
Matricule 53467 2500 7500 45000
Matricule 53640 1500 7500 15000
Matricule 53643 1750 7500 45000
Matricule 53734 30000 30000 100000Matricule 53768 1000 5000 15000
Matricule 53876 3500 5000 25000
Matricule 53897 30000 30000 100000
Matricule 53976
3500 5000 25000
Matricule 54023 1000 5000 15000
Matricule 54078 3500 5000 25000
Matricule 54244 1500 7500 15000
Matricule 54268 3500 5000 25000
Matricule 54332 3500 5000 25000
Matricule 54380 3500 5000 25000
Matricule 54432 3500 5000 25000
Matricule 54456 1000 5000 15000
Matricule 54577 1000 5000 15000
Matricule 54720 3500 5000 25000
Matricule 54730 3500 5000 25000
Matricule 54770 3500 5000 25000
Matricule 54830 1000 5000 15000
Matricule 55024 1000 5000 15000
Matricule 55054 3500 5000 25000
Matricule 55112 3500 5000 25000
Matricule 55216 1000 5000 15000
Matricule 55246 3500 5000 25000
Matricule 55258 3500 5000 25000
Matricule 55340 3500 5000 25000
Matricule 55384 3500 5000 25000
Matricule 55447 3500 5000 25000
Matricule 55466 5000 7500 75000
Matricule 55483 3500 5000 25000
Matricule 55556 3500 5000 25000
Matricule 55604 1000 5000 15000
| Matricule 55636 5000 7500 75000
Matricule 55744 3500 5000 25000
Matricule 55766 3500 5000 25000
Matricule 55771 7500 20000 150000
wy

Matricule 558031750 7500 45000
Matricule 55815 1000 5000 15000
Matricule 55930 1750 7500 45000
Matricule 55990 3500 5000 25000
Matricule 56005 1500 7500 15000
Matricule 56074 3500 5000 25000
Matricule 56104 1500 7500 15000
Matricule 56142 3500 5000 25000
Matricule 56176 1000 5000 15000
Matricule 56186 1000 5000 15000
Matricule 56213 1750 7500 45000
Matricule 56258 1000 5000 15000
Matricule 56332 3500 5000 25000
Matricule 56393 7500 20000 150000
Matricule 56416 3500 5000 25000
Matricule 56418 3500 5000 25000
Matricule 56495 1000 5000 15000
Matricule 56512 3500 5000 25000
Matricule 56731 1500 7500 15000
Matricule 56811 1000 5000 15000
Matricule 56833 1000 5000 15000
Matricule 56834 3500 5000 25000
Matricule 56959 3500 5000 25000
Matricule 56966 5000 7500 75000
Matricule 56977 1500 7500 15000
Matricule 56979 1000 5000 15000
Matricule 57034 1500 7500 15000
Matricule 57180 3500 5000 25000
Matricule 57300 1500 7500 15000
Matricule 57426 1000 5000 15000
Matricule 57433 1500 7500 15000
Matricule 57459 1000 5000 15000
Matricule 57541 3500 5000 25000
Matricule 57574 5000 7500 75000
Matricule 57724 1500 7500 15000
Matricule 57776 3500 5000 25000
Matricule 57790 3500 5000 25000
Matricule 57818 3500 5000 25000
Matricule 57832 3500 5000 25000
Matricule 57891 5000 7500 75000
Matricule 57901 1000 5000 15000
Matricule 57958 1000 5000 15000
Matricule 57994 3500 5000 25000
Matricule 57999 3500 5000 25000
33

Matricule 58066 3500 5000 25000
Matricule 58098 1750 7500 45000
Matricule 58214 5000 7500 75000
Matricule 58218 3500 5000 25000
Matricule 58322 3500 5000 25000
Matricule 58379 7500 20000 150000
Matricule 58430 1000 5000 15000
Matricule 58435 1000 5000 15000
Matricule 58455 3500 5000 25000
: | Matricule 58548 1000 5000 15000
Matricule 58564 3500 5000 25000
Matricule 58630 3500 5000 25000
Matricule 58674 3500 5000 25000
Matricule 58696 3500 5000 25000
Matricule 58734 3500 5000 25000
Matricule 58740 3500 5000 25000
Matricule 58774 3500 5000 25000
Matricule 58807 5000 7500 75000
Matricule 58812 1000 5000 15000
Matricule 59034 3500 5000 25000
Matricule 59050 1000 5000 15000
Matricule 59054 3500 5000 25000
Matricule 59110 1000 5000 15000
Matricule 59138 3500 5000 25000
Matricule 59180 3500 5000 25000
Matricule 59218 1500 7500 15000
Matricule 59573 1000 5000 15000
Matricule 59655 1000 5000 15000
Matricule 59707 1500 7500 15000
Matricule 59770 3500 5000 25000
Matricule 59806 3500 5000 25000
Matricule 59827 1500 7500 15000
Matricule 59860 5000 7500 75000
Matricule 59916 1750 7500 45000
Matricule 60007 1000 5000 15000
Matricule 60103 1750 7500 45000
Matricule 60200 3500 5000 25000
Matricule 60226 1500 7500 15000
Matricule 60238 1500 7500 15000
Matricule 60305 3500 5000 25000
Matricule 60343 1000 5000 15000
Matricule 60408 1500 7500 15000
Matricule 60496 5000 7500 75000
Matricule 60502 3500 5000 25000
3

Matricule 60506 1500 7500 15000
Matricule 60618 5000 7500 50000
Matricule 60630 3500 5000 25000
Matricule 60714 3500 5000 25000
Matricule 60738 1750 7500 45000
Matricule 60800 3500 5000 25000
Matricule 60848 3500 5000 25000
Matricule 60866 3500 5000 25000
Matricule 60922 3500 5000 25000
Matricule 61016 1500 7500 15000
Matricule 61076 3500 5000 25000
Matricule 61082 3500 5000 25000
Matricule 61112 3500 5000 25000
Matricule 61146 1000 5000 : 15000
Matricule 61195 1750 7500 45000
Matricule 61206 3500 5000 25000
Matricule 61224 3500 5000 25000
Matricule 61249 7500 20000 150000
Matricule 61275 3500 5000 25000
Matricule 61315 1000 5000 15000
Matricule 61318 3500 5000 25000
Matricule 61344 3500 5000 25000
Matricule 61512 1500 7500 15000
Matricule 61706 3500 5000 25000
Matricule 61730 1000 5000 15000
Matricule 61766 3500 5000 50000
Matricule 61783 7500 20000 150000
Matricule 61837 1000 5000 15000
Matricule 61992 1500 7500 15000
Matricule 62015 1000 5000 15000
Matricule 62036 3500 5000 25000
Matricule 62198 3500 5000 25000
Matricule 62238 1500 7500 15000
Matricule 62325 1500 7500 15000
Matricule 62367 3500 5000 25000
Matricule 62388 3500 5000 25000
Matricule 62406 3500 5000 25000
Matricule 62468 3500 5000 25000
Matricule 62498 3500 5000 25000
Matricule 62534 1500 7500 15000
Matricule 62548 3500 5000 25000
Matricule 62562 3500 5000 25000
Matricule 62580 3500 5000 25000
Matricule 62594 3500 5000 25000

Matricule 62602 3500 5000 25000
Matricule 62712 3500 5000 25000
Matricule 62732 3500 5000 25000
Matricule 62742 3500 5000 25000
Matricule 62764 3500 5000 25000
Matricule 62786 3500 5000 25000
Matricule 62835 1000 5000 15000
Matricule 62862 3500 5000 25000
Matricule 62904 3500 5000 25000
Matricule 63095 3500 5000 25000
Matricule 63104 3500 5000 25000
Matricule 63147 3500 5000 25000
Matricule 63151 1000 5000 15000
Matricule 63163 1000 5000 15000
Matricule 63183 3500 5000 25000
Matricule 63257 3500 5000 25000
Matricule 63349 1000 5000 15000
Matricule 63416 3500 5000 25000
Matricule 63440 5000 7500 50000
Matricule 63470 5000 7500 50000
Matricule 63502 3500 5000 25000
Matricule 63516 3500 5000 25000
Matricule 63530 3500 5000 25000
Matricule 63564 3500 5000 25000
Matricule 63570 3500 5000 25000
Matricule 63580 3500 5000 25000
Matricule 63601 1000 5000 15000
Matricule 63608 3500 5000 25000
Matricule 63610 3500 5000 25000
Matricule 63622 3500 5000 25000
Matricule 63646 3500 5000 25000
Matricule 63658 3500 5000 25000
Matricule 63718 3500 5000 : 25000
Matricule 63804 1500 7500 15000
Matricule 63848 3500 5000 25000
Matricule 63886 3500 5000 25000
Matricule 63896 3500 5000 25000
Matricule 63938 3500 5000 25000
Matricule 63942 3500 5000 25000
Matricule 63974 5000 7500 50000
Matricule 64022 3500 5000 25000
Matricule 64046 3500 5000 25000
Matricule 64102 3500 5000 25000
Matricule 64105 3500 5000 25000

Matricule 64139 3500 5000 25000
Matricule 64150 3500 5000 25000
Matricule 64182 5000 7500 75000
Matricule 64210 3500 5000 25000
Matricule 64263 3500 5000 25000
Matricule 64328 3500 5000 25000
Matricule 64337 1500 7500 15000
Matricule 64408 3500 5000 25000
Matricule 64412 3500 5000 25000
Matricule 64656 3500 5000 25000
Matricule 64694 3500 5000 25000
Matricule 64703 3500 5000 25000
Matricule 64705 3500 5000 25000
Matricule 64715 3500 5000 25000
Matricule 64718 3500 5000 25000
Matricule 64734 3500 5000 25000
Matricule 64738 3500 5000 25000
Matricule 64760 3500 5000 25000
Matricule 64768 3500 _| 5000 25000
Matricule 64778 1500 7500 15000
Matricule 64812 3500 5000 25000
Matricule 64814 3500 5000 25000
Matricule 64870 3500 5000 25000
Matricule 64888 3500 5000 25000
Matricule 64898 3500 5000 25000
Matricule 64902 3500 5000 25000
Matricule 64904 3500 5000 25000
Matricule 64972 3500 5000 25000
Matricule 64998 3500 5000 25000
Matricule 65012 3500 5000 25000
Matricule 65030 3500 5000 25000
Matricule 65044 3500 5000 25000
Matricule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 3500 5000 25000
Matricule 65092 1500 7500 15000
Matricule 65104 3500 5000 25000
Matricule 65110 3500 5000 25000
Matricule 65254 3500 5000 25000
Matricule 65382 5000 7500 50000
Matricule 65426 1000 5000 25000
Matricule 65452 3500 5000 25000
Matricule 65488 3500 5000 25000
Matricule 65504 3500 5000 25000
Matricule 65506 3500 5000 25000

Matricule 65518 3500 5000 25000
Matricule 65526 3500 5000 25000
Matricule 65592 3500 5000 25000
Matricule 65626 3500 5000 25000
Matricule 65628 3500 5000 25000
Matricule 65636 3500 5000 25000
Matricule 65662 3500 5000 25000
Matricule 65782 3500 5000 25000
Matricule 65914 3500 5000 25000
Matricule 66016 3500 5000 25000
Matricule 66098 3500 5000 25000
Matricule 66108 3500 5000 25000
Matricule 66112 3500 5000 25000
Matricule 66134 3500 5000 25000
Matricule 66162 3500 5000 25000
Matricule 66174 1500 7500 15000
Matricule 66228 3500 5000 25000
Matricule 66234 3500 5000 25000
Matricule 66238 3500 5000 25000
Matricule 66258 3500 5000 25000
Matricule 66426 3500 5000 25000
Matricule 66444 3500 5000 25000
Matricule 66476 3500 5000 25000
Matricule 66496 3500 5000 25000
Matricule 66502 3500 5000 25000
Matricule 66504 3500 5000 25000
Matricule 66524 3500 5000 25000
Matricule 66534 3500 5000 25000
Matricule 66552 3500 5000 25000
Matricule 66554 3500 5000 25000
Matricule 66618 3500 5000 25000
Matricule 66630 3500 5000 25000
Matricule 66648 3500 5000 25000
Matricule 66660 3500 5000 25000
Matricule 66666 3500 5000 25000
Matricule 66686 3500 5000 25000
Matricule 66756 3500 5000 25000
Matricule 66774 3500 5000 25000
Matricule 66792 5000 7500 50000
Matricule 66836 3500 5000 25000
Matricule 66882 3500 5000 25000
Matricule 67028 3500 5000 25000
Matricule 67068 3500 5000 25000
Matricule 67112 3500 5000 25000
94/

Matricule 67146 3500 5000 25000
Matricule 67156 3500 5000 25000
Matricule 67308 3500 5000 25000
Matricule 67418 3500 5000 25000
Matricule 67420 3500 5000 25000
Matricule 67496 3500 5000 25000
Matricule 67516 3500 5000 25000
Matricule 67518 3500 5000 25000
Matricule 67540 3500 5000 25000
Matricule 67560 3500 5000 25000
Matricule 67590 3500 5000 25000
Matricule 67644 3500 5000 25000
Matricule 67656 3500 5000 25000
Matricule 67706 3500 5000 25000
Matricule 67716 3500 5000 25000
Matricule 67724 3500 5000 25000
Matricule 67752 3500 5000 25000
Matricule 67772 3500 5000 25000
Matricule 67794 3500 5000 25000
Matricule 67800 3500 5000 25000
Matricule 67812 3500 5000 25000
Matricule 67814 3500 5000 25000
Matricule 67856 3500 25000 5000
43

Version anonymisée de I' Annexe VI à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Leg igi vane ae
Matricule 35605 1000 5000 15000
Matricule 36621 1000 5000 15000
Matricule 37150 3500 5000 25000
Matricule 37259 1500 7500 15000
Matricule 37353 1000 5000 10000
Matricule 37949 7500 20000 150000
Matricule 38009 1000 5000 15000
Matricule 38342 5000 7500 75000
Matricule 38598 1000 5000 15000
Matricule 39642 1000 5000 15000
Matricule 39906 | 30000 100000 100000
Matricule 40193 1000 5000 15000
Matricule 40236 1750 7500 45000
Matricule 40238 . 2500 15000 75000
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Matricule 63470 5000 7500 50000
Matricule 63502 3500 5000 25000
Matricule 63516 3500 5000 25000
Matricule 63530 3500 5000 25000
Matricule 63564 3500 5000 25000
Matricule 63570 3500 5000 25000
Matricule 63580 3500 5000 25000
Matricule 63601 1000 5000 15000
Matricule 63608 3500 5000 25000
Matricule 63610 3500 5000 25000
Matricule 63622 3500 5000 25000
Matricule 63646 3500 5000 25000
Matricule 63658 3500 5000 25000
Matricule 63718 3500 5000 25000
Matricule 63804 1500 7500 : 15000
Matricule 63848 3500 5000 25000
Matricule 63886 3500 5000 25000
Matricule 63896 3500 5000 25000
Matricule 63938 3500 5000 25000
Matricule 63942 3500 5000 25000
Matricule 63974 5000 7500 50000
Matricule 64022 3500 5000 25000

Matricule 64046 3500 5000 25000
Matricule 64102 3500 5000 25000
Matricule 64105 3500 5000 25000
Matricule 64139 3500 5000 25000
Matricule 64150 3500 5000 25000
Matricule 64182 5000 7500 75000
Matricule 64210 3500 5000 25000
Matricule 64263 3500 5000 25000
Matricule 64328 3500 5000 25000
Matricule 64337 1500 7500 10000
Matricule 64408 3500 5000 25000
Matricule 64412 3500 5000 25000
Matricule 64656 3500 5000 25000
Matricule 64694 3500 5000 25000
Matricule 64703 3500 5000 25000
Matricule 64705 3500 5000 25000
Matricule 64715 3500 5000 25000
Matricule 64718 3500 5000 25000
Matricule 64734 3500 5000 25000
Matricule 64738 3500 5000 25000
Matricule 64760 3500 5000 25000
Matricule 64768 3500 5000 25000
Matricule 64778 1500 7500 15000
Matricule 64812 3500 5000 25000
Matricule 64814 3500 5000 25000
Matricule 64870 3500 5000 25000
Matricule 64888 3500 5000 25000
Matricule 64898 3500 5000 25000
Matricule 64902 3500 5000 25000
Matricule 64904 3500 5000 25000
Matricule 64972 3500 5000 25000
Matricule 64998 3500 5000 25000
Matricule 65012 3500 5000 25000
Matricule 65030 3500 5000 25000
Matricule 65044 3500 5000 25000
Matricule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 3500 5000 25000
Matricule 65092 3500 5000 25000
Matricule 65104 3500 5000 25000
Matricule 65110 3500 5000 25000
Matricule 65254 3500 5000 25000
Matricule 65382 1500 7500 15000
Matricule 65426 1000 5000 15000
Matricule 65452 3500 5000 25000
FoF

Matricule 65488 3500 5000 25000
Matricule 65504 3500 5000 25000
Matricule 65506 3500 5000 25000
Matricule 65518 3500 5000 25000
Matricule 65526 3500 5000 25000
Matricule 65592 3500 5000 25000
Matricule 65626 3500 5000 25000
Matricule 65628 3500 5000 25000
Matricule 65636 3500 5000 25000
Matricule 65662 3500 5000 25000
Matricule 65782 3500 5000 25000
Matricule 65914 3500 5000 25000
Matricule 66016 3500 5000 25000
Matricule 66098 3500- 5000 25000
Matricule 66108 3500 5000 25000
Matricule 66112 3500 5000 25000
Matricule 66134 . [3500 5000 25000
Matricule 66162 3500 5000 25000
Matricule 66174 1500 7500 15000
Matricule 66228 3500 5000 25000
Matricule 66234 3500 5000 25000
Matricule 66238 3500 5000 25000
Matricule 66258 3500 5000 25000
Matricule 66426 3500 5000 25000
Matricule 66444 3500 5000 25000
Matricule 66476 3500 5000 25000
Matricule 66496 3500 5000 25000
Matricule 66502 3500 5000 25000
Matricule 66504 3500 5000 25000
Matricule 66524 3500 5000 25000
Matricule 66534 3500 5000 25000
Matricule 66552 3500 5000 25000
Matricule 66554 3500 5000 25000
Matricule 66618 3500 5000 25000
Matricule 66630 3500 5000 25000
Matricule 66648 3500 5000 25000
Matricule 66660 3500 5000 25000
Matricule 66666 3500 5000 25000
Matricule 66686 3500 5000 25000
Matricule 66756 3500 5000 25000
Matricule 66774 3500 5000 25000
Matricule 66792 3500 5000 25000
Matricule 66836 3500 5000 25000
Matricule 66882 3500 5000 25000
Ao>

Matricule 67028 3500 5000 25000
Matricule 67068 3500 5000 25000
Matricule 67112 3500 5000 25000
Matricule 67146 3500 5000 25000
Matricule 67156 3500 5000 25000
Matricule 67308 3500 5000 25000
Matricule 67418 3500 5000 25000
Matricule 67420 3500 5000 25000
Matricule 67496 3500 5000 25000
Matricule 67516 3500 5000 25000
Matricule 67518 3500 5000 25000
Matricule 67540 3500 5000 25000
Matricule 67560 3500 5000 25000
Matricule 67590 3500: 5000 25000
Matricule 67644 3500 5000 25000
Matricule 67656 3500 5000 25000
Matricule 67706 3500 5000 25000
Matricule 67716 3500 5000 25000
Matricule 67724 3500 5000 25000
Matricule 67752 3500 5000 25000
Matricule 67772 3500 5000 25000
Matricule 67794 3500 5000 25000
Matricule 67800 3500 5000 25000
Matricule 67812 3500 5000 25000
Matricule 67814 3500 5000 25000
Matricule 67856 3500 5000 25000
Matricule 90228 3500 5000 25000

Version anonymisée de I' Annexe VII à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35605 5000 50000
Matricule 36621 5000 50000
Matricule 37150 5000 50000
Matricule 37259 25000 50000
Matricule 37353 5000 50000
Matricule 37949 30000 300000
Matricule 38009 5000 50000
Matricule 38342 15000 150000
Matricule 38598 5000 50000
Matricule 39642 5000 50000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40193 5000 50000
Matricule 40236 10000 100000
Matricule 40238 15000 150000
Matricule 40306 15000 150000
Matricule 41181 5000 50000
Matricule 41241 10000 100000
Matricule 41496 illimité 600000
Matricule 43058 15000 150000
Matricule 43121 15000 150000
Matricule 43403 15000 150000
Matricule 43768 5000 50000
Matricule 43783 5000 50000
Matricule 44242 30000 300000
Matricule 44342 15000 150000
Matricule 44578 15000 150000
Matricule 44671 25000 100000
Matricule 44764 5000 50000
Matricule 44916 5000 50000
Matricule 45020 5000 50000
Matricule 45188 15000 150000
Matricule 45194 30000 300000
Matricule 45352 5000 50000
M2

Matricule 45596 5000 50000
Matricule 45723 5000 50000
Matricule 46251 5000 50000
Matricule 46282 25000 50000
Matricule 46482 15000 150000
Matricule 46636 5000 50000
Matricule 46744 25000 100000
Matricule 46778 25000 100000
Matricule 46782 5000 50000
Matricule 50032 5000 50000
Matricule 50054 15000 150000
Matricule 50066 15000 150000
Matricule 50086 25000 100000
Matricule 50106 15000 150000
Matricule 50408 5000 50000
Matricule 50660 5000 50000
Matricule 50942 25000 50000
Matricule 51002 5000 50000
Matricule 51016 50000 200000
Matricule 51390 15000 150000
Matricule 51436 5000 50000
Matricule 51592 5000 50000
Matricule 51652 5000 50000
Matricule 51698 15000 150000
Matricule 51830 5000 50000
Matricule 52026 5000 50000
Matricule 52063 15000 150000
Matricule 52076 5000 50000
Matricule 52090 25000 | 100000
Matricule 52148 25000 100000
Matricule 52152 5000 50000
Matricule 52162 15000 150000
Matricule 52370 5000 50000
Matricule 52430 50000 200000
Matricule 52484 25000 100000
Matricule 52640 5000 50000
Matricule 52666 5000 50000
Matricule 52872 5000 50000
Matricule 52904 25000 100000
Matricule 52928 25000 100000
Matricule 52962 15000 150000
Matricule 52995 10000 100000
Matricule 53043 15000 150000
Matricule 53110 25000 100000
iA

Matricule 53131
Matricule 53152
Matricule 53246
[Matricule 53403
Matricule 53467
Matricule 53640
Matricule 53643100000
150000
50000
100000
100000
Matricule 53734 50000 200000
| Matricule 53768 5000 50000
[Matricule 53876 5000 50000
Matricule 53897 50000 200000
Matricule 53976 5000 50000 =
Matricule 54023 5000 50000
Matricule 54078 5000 50000
Matricule 54244 25000 100000
Matricule 54268 5000 50000
Matricule 54332 5000 50000 ten
Matricule 54380 5000 50000
Matricule 54432 5000 50000
Matricule 54456 5000 50000
Matricule 54577 5000 50000
Matricule 54720 5000 50000
Matricule 54730 5000 50000
Matricule 54770 5000 50000
Matricule 54830 5000 50000
Matricule 55024 5000 50000
Matricule 55054 5000 50000
Matricule 55112 5000 50000
Matricule 55216 5000 50000
Matricule 55246 5000 50000
Matricule 55258 5000 50000
Matricule 55340 5000 50000
Matricule 55384 5000 50000
Matricule 55447 5000 50000
Matricule 55466 15000 150000
Matricule 55483 5000 50000
Matricule 55556 5000 50000
Matricule 55604 5000 50000
Matricule 55634 5000 50000
Matricule 55636 15000 150000
Matricule 55744 5000 50000
Matricule 55766 5000 50000
Matricule 55771 30000 300000
Matricule 55803 10000 100000
MZ

Matricule 55815
Matricule 55930
Matricule 55990
Matricule 56005
Matricule 56074
Matricule 56104
Matricule 56142es
[Re ee AN US are |Matricule 56176
RS |Matricule 561865000
50000
500010000
100000
Matricule 56213
10000 100000
Matricule 56258
100000
Matricule 56332 5000
Matricule 56393
30000 300000
Matricule 56416 5000 50000
Matricule 56418 5000 50000
Matricule 56495 5000 50000
Matricule 56512 5000 50000
Matricule 56731 50000 200000
Matricule 56811 5000 50000
Matricule 56833 5000 50000
Matricule 56834 5000 50000
Matricule 56959 5000 50000
Matricule 56966 15000 150000
Matricule 56977 25000 100000
Matricule 56979 5000 50000
Matricule 57034 25000 100000
Matricule 57180 5000 50000 °
Matricule 57300 25000 100000
Matricule 57426 5000 50000
Matricule 57433 25000 50000
Matricule 57459 5000 50000
Matricule 57541 5000 50000
Matricule 57574 15000 150000
Matricule 57724 25000 100000
Matricule 57776 5000 50000
Matricule 57790 5000 50000
Matricule 57818 5000 50000
Matricule 57832 5000 50000
Matricule 57891 15000 150000
Matricule 57901 5000 50000
Matricule 57958 5000 50000
Matricule 57994 5000 50000
Matricule 57999 5000 50000
Matricule 58066 5000 50000
A3

Matricule 58098 10000 100000
Matricule 58214 Cl l'ug 150000
Matricule 58218 eae a 50000
Matricule 58322 PUA, ils so ll 50000
Matricule 58379 jinimié | 600000
Matricule 58430 ise ey a 50000
Matricule 58435 foe eu eal 50000
Matricule 58455 ees, 50000
Matricule 58548 OO ee 50000
Matricule 58564 : 5000 i
[Matricule 58630 5000
Matricule 58674 5000 §0000
Matricule 58696 ; | 5000 50000
Matricule 58734 ( 5000 50000
Matricule 58740 [5000 50000
Matricule 58774 5000 50000 -
Matricule 58807 15000 . 150000
Matricule 58812 5000 50000
pus 59034 . | 5000 50000
Matricule 59050 5000 50000
Matricule 59054 5000 50000
Matricule 59110 5000 50000
Matricule 59138 5000 50000
Matricule 59180 5000 50000
Matricule 59218 25000 100000
Matricule 59573 5000 50000
Matricule 59655 5000 50000
Matricule 59707 25000 50000
Matricule 59770 5000 50000
Matricule 59806 5000 50000
Matricule 59827 50000 200000
Matricule 59860 15000 150000
Matricule 59916 10000 100000
Matricule 60007 5000 50000
Matricule 60103 10000 100000
Matricule 60200 5000 50000
Matricule 60226 25000 100000
Matricule 60238 25000 100000
Matricule 60305 5000 50000
Matricule 60343 5000 50000
Matricule 60408 25000 50000 7
Matricule 60496 15000 150000
Matricule 60502 5000 50000
| Matricule 60506 25000 100000

| Matricule 60618
Matricule 60630
Matricule 607145000 50000
50000
50000
Matricule 61082
5000
Matricule 61206
5000 50000Matricule 61224
5000 50000
Matricule 61249 30000 300000
Matricule 61275
5000 (50000 © juniMatricule 61315 5000 50000
Matricule 61318 5000 50000
Matricule 61344 5000 50000
Matricule 61512 25000 100000
Matricule 61706 5000 50000
Matricule 61730 5000 50000
Matricule 61766 5000 50000
Matricule 61783 30000 300000
Matricule 61837 5000 50000
Matricule 61992 25000 100000
Matricule 62015 5000 = [50000
Matricule 62036 5000 50000
Matricule 62198 5000 50000
Matricule 62238 25000 50000
Matricule 62325 25000 50000
Matricule 62367 5000 50000
Matricule 62388 5000 50000
Matricule 62406 5000 50000
Matricule 62468 5000 50000
Matricule 62498 5000 50000
Matricule 62534 25000 100000
Matricule 62548 5000 50000
Matricule 62562 5000 50000
Matricule 62580 5000 50000
Matricule 62594 5000 50000 A
AIS

50000
50000
50000Matricule 62602
Matricule 62732
Matricule 62742
Matricule 62764
Matricule 62786
Matricule 62835 :
Matricule 62862
Matricule 62904
Matricule 63095
Matricule 63104
Matricule 63147
Matricule 63151
Matricule 63163
Matricule 63183
Matricule 63257
Matricule 63349
Matricule 63416
Matricule 63440 5000 50000
Matricule 63470 5000 50000
Matricule 63502 | 5000 50000
Matricule 63516 5000 50000
Matricule 63530 5000 50000
Matricule 63564 5000 50000
Matricule 63570 5000 50000
Matricule 63580 5000 50000
Matricule 63601 5000 50000
Matricule 63608 5000 50000
Matricule 63610 5000 50000
Matricule 63622 5000 50000 |
Matricule 63646 5000 50000
Matricule 63658 5000 50000
Matricule 63718 5000 50000
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Matricule 63848 5000 50000
Matricule 63886 - 5000 50000
Matricule 63896 5000 50000
Matricule 63938 5000 50000
Matricule 63942 5000 50000
paz 63974 5000 50000
Matricule 64022 5000 50000
Matricule 64046 5000 50000
Matricule 64102 5000 50000
Matricule 64105 5000 50000

Matricule 64139
50000Matricule 64150
50000 Matricule 64182
[15000 | 150000
Matricule 64656
Matricule 64734
Matricule 64738
PDO DT sonMatricule 64760
sooo [20000
Matricule 64768
oes ee slesMatricule 64778
25000 100000[Matricule 6482 5000 50000Matricule 64814
5000 50000
Matricule 64870
5000 50000
Matricule 64888
5000 50000
Matricule 64898
5000 50000Matricule 64902 ji 5000 50000
Matricule 64904
5000 50000.
Matricule 64972 5000 50000
Matricule 64998 5000 50000
Matricule 65012 5000 50000
Matricule 65030 5000 50000
Matricule 65044 5000 50000
Matricule 65056
25000 . 100000
Matricule 65066 5000 50000
Matricule 65092 5000 50000
Matricule 65104 5000 50000
Matricule 65110 5000 50000
Matricule 65254 5000 50000
Matricule 65382 25000 100000
Matricule 65426 5000 50000
Matricule 65452 5000 50000
Matricule 65488 5000 50000
Matricule 65504 5000 50000
Matricule 65506 __ [5000 [50000 nit
Mt

Matricule 65518 5000 50000
Matricule 65526 5000 50000
Matricule 65592 5000 50000
Matricule 65626 5000 50000
Matricule 65628 5000 50000
Matricule 65636 5000 50000
Matricule 65662 5000 50000
Matricule 65782 5000 50000
Matricule 65914 5000 50000
Matricule 66016 5000 50000
Matricule 66098 5000 50000
Matricule 66108 5000 50000
Matricule 66112 5000 50000
Matricule 66134 5000 50000
Matricule 66162 5000 50000
Matricule 66174 5000 50000
Matricule 66228 5000 50000
Matricule 66234 5000 50000
Matricule 66238 5000 50000
Matricule 66258 5000 50000
Matricule 66426 5000 50000
Matricule 66444 5000 50000
Matricule 66476 5000 50000
Matricule 66496 5000 50000
Matricule 66502 5000 50000
Matricule 66504 5000 50000
Matricule 66524 5000 50000
Matricule 66534 5000 50000
Matricule 66552 5000 50000
Matricule 66554 5000 50000
Matricule 66618 5000 50000
Matricule 66630 5000 50000
Matricule 66648 5000 50000
Matricule 66660 5000 50000
Matricule 66666 5000 50000
Matricule 66686 5000 50000
Matricule 66756 5000 50000
Matricule 66774 5000 50000
Matricule 66792 5000 50000
Matricule 66836 5000 50000
Matricule 66882 5000 50000
Matricule 67028 5000 50000
Matricule 67068 5000 50000
Matricule 67112 5000 50000
Ji

Matricule 67146 5000 50000
Matricule 67156 5000 50000
Matricule 67308 5000 50000
Matricule 67418 5000 50000
Matricule 67420 5000 50000
Matricule 67496 5000 50000
Matricule 67516 5000 50000
Matricule 67518 5000 50000
Matricule 67540 5000 50000
Matricule 67560 5000 50000
Matricule 67590 5000 50000
Matricule 67644 5000 50000
Matricule 67656 5000 50000
Matricule 67706 5000 50000
Matricule 67716 5000 50000
Matricule 67724 5000 50000
Matricule 67752 5000 50000
Matricule 67772 5000 50000
Matricule 67794 5000 50000
Matricule 67800 5000 50000
Matricule 67812 5000 50000
Matricule 67814 5000 50000
Matricule 67856 5000 50000
AMI

Version anonymisée de |' Annexe VIII à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende ue
Matricule 35605 5000 50000
Matricule 36621 5000 50000
Matricule 37150 15000 150000
Matricule 37259 25000 100000
Matricule 37353 5000 50000
Matricule 37949 30000 300000
Matricule 38009 5000 50000
Matricule 38342 15000 150000
Matricule 38598 5000 50000
Matricule 39642 5000 50000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40193 5000 50000
Matricule 40236 10000 100000
Matricule 40238 10000 100000
Matricule 40306 15000 150000
Matricule 41181 5000 50000
Matricule 41241 10000 100000
Matricule 41496 illimité 600000
Matricule 43058 15000 150000
Matricule 43121 15000 150000
Matricule 43403 15000 150000
Matricule 43768 5000 50000
Matricule 43783 5000 50000
Matricule 44242 30000 300000
Matricule 44342 15000 150000
Matricule 44578 15000 150000
Matricule 44671 25000 100000
Matricule 44764 5000 50000
Matricule 44916 5000 50000
Matricule 45020 5000 50000
Matricule 45188 15000 150000
Matricule 45194 30000 300000
14 ;

Matricule 45352 5000 50000
Matricule 45596 5000 50000
Matricule 45723 5000 50000
Matricule 46251 5000 50000
Matricule 46282 25000 50000
Matricule 46482 15000 150000
Matricule 46636 5000 50000
Matricule 46744 25000 100000
Matricule 46778 25000 100000
Matricule 46782 5000 50000
Matricule 50032 5000 50000
Matricule 50054 15000 150000
Matricule 50066 15000 150000
Matricule 50086 25000 100000
Matricule 50106 15000 150000
Matricule 50408 5000 50000
Matricule 50660 5000 50000
Matricule 50942 25000 50000
Matricule 51002 5000 50000
Matricule 51016 50000 200000
Matricule 51390 15000 150000
Matricule 51436 5000 50000
Matricule 51592 5000 50000
Matricule 51652 5000 50000
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Matricule 51830 5000 50000
Matricule 52026 "| 5000 50000
Matricule 52063 15000 150000
Matricule 52076 5000 50000
Matricule 52090 25000 100000
| Matricule 52148 25000 100000
| Matricule 52152 5000 50000
Matricule 52162 15000 150000
Matricule 52218 5000 50000
Matricule 52370 5000 50000
[Matricule 52430 50000 200000
Matricule 52484 25000 100000
Matricule 52640 5000 50000
Matricule 52666 5000 50000
Matricule 52872 5000 50000
Matricule 52904 25000 100000
Matricule 52928 25000 100000
Matricule 52962 15000 150000
Matricule 52995 10000 100000
fi

Matricule 53043 15000 150000
Matricule 53110 25000 100000
Matricule 53131 10000 100000
Matricule 53152 25000 100000
Matricule 53246 5000 50000
Matricule 53403 15000 150000
Matricule 53467 15000 150000
Matricule 53602 5000 50000
Matricule 53640 25000 100000
Matricule 53643 10000 100000
Matricule 53734 50000 200000
Matricule 53768 5000 50000
Matricule 53876 5000 50000
Matricule 53897 50000 200000
Matricule 53976 5000 50000
Matricule 54023 5000 50000
Matricule 54078 5000 50000
Matricule 54244 25000 100000
Matricule 54268 5000 50000
Matricule 54332 5000 50000
Matricule 54380 5000 50000
Matricule 54432 5000 50000
Matricule 54456 5000 50000
Matricule 54577 5000 50000
Matricule 54720 5000 50000
Matricule 54730 5000 50000
Matricule 54770 5000 50000
Matricule 54830 5000 50000
Matricule 55024 5000 50000
Matricule 55054 5000 50000
Matricule 55112 5000 50000
Matricule 55216 5000 50000
Matricule 55246 5000 50000
Matricule 55258 5000 50000
Matricule 55340 5000 50000
Matricule 55384 5000 50000
Matricule 55447 5000 50000
Matricule 55466 15000 150000
Matricule 55483 5000 50000
Matricule 55556 5000 50000
Matricule 55604 5000 50000
Matricule 55634 5000 50000
Matricule 55636 15000 150000
5000 50000Matricule 55744
274

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Matricule 55766 : 5000 50000
Matricule 55771 30000 300000
Matricule 55803 10000 100000
Matricule 55815 5000 50000
Matricule 55930 10000 100000
Matricule 55990 5000 50000
Matricule 56005 50000 200000
Matricule 56074 5000 50000
Matricule 56104 25000 100000
Matricule 56142 5000 50000
Matricule 56176 5000 50000
Matricule 56186 5000 50000
Matricule 56213 10000 100000
Matricule 56258 5000 50000
Matricule 56332 5000 50000
Matricule 56393 30000 300000
Matricule 56416 5000 50000
Matricule 56418 5000 50000
Matricule 56495 5000 50000
Matricule 56512 5000 50000
Matricule 56731 50000 200000
Matricule 56811 5000 50000
Matricule 56833 5000 50000
Matricule 56834 5000 50000
Matricule 56959 5000 50000
Matricule 56966 15000 150000
Matricule 56977 25000 100000
Matricule 56979 5000 50000
Matricule 57034 25000 100000
Matricule 57150 5000 50000
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Matricule 57818 5000 50000
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Matricule 57901 5000 50000
AIS

Matricule 57958 5000 50000
Matricule 57994 5000 50000
Matricule 57999 5000 50000
Matricule 58066 5000 50000
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Matricule 58214 15000 50000
Matricule 58218 5000 50000
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Matricule 58379 illimité 600000
Matricule 58430 5000 50000
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Matricule 58455 5000 50000
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Matricule 58630 5000 50000
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Matricule 58774 5000 50000
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Matricule 60007 5000 50000
Matricule 60103 10000 100000
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Matricule 60238 25000 100000
Matricule 60305 _ 5000 50000
Matricule 60343 5000 50000
12#

Matricule 60408 25000 50000
Matricule 60496 15000 150000
Matricule 60502 5000 50000
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Matricule 62015 5000 50000
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Matricule 62238 25000 50000
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Matricule 62468 5000 50000
Matricule 62498 5000 50000
Matricule 62534 25000 | 100000
Matricule 62548 5000 50000
AOS"

Matricule 62562 5000 50000
Matricule 62580 5000 50000.
Matricule 62594 5000 50000
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Matricule 62712 5000 50000
Matricule 62732 5000 50000
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Matricule 63530 5000 50000
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Matricule 63580 5000 50000
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Matricule 63646 5000 50000
Matricule 63658 5000 50000
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ALC

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Matricule 64656 5000 50000
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ALL

Matricule 65488 5000 50000
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Matricule 66098 5000 50000
Matricule 66108 5000 50000
Matricule 66112 5000 50000
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Matricule 66162 5000 50000
Matricule 66174 25000 100000
Matricule 66228 5000 50000
Matricule 66234 5000 50000
Matricule 66238 5000 50000
Matricule 66258 5000 50000
Matricule 66426 5000 50000
Matricule 66444 5000 50000
Matricule 66476 $000 50000
Matricule 66496 +5000 50000
Matricule 66502 5000 50000
Matricule 66504 5000 50000
Matricule 66524 5000 50000
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Matricule 66552 5000 50000
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Matricule 66666 5000 50000,
Matricule 66686 5000 50000
Matricule 66756 5000 50000
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Matricule 66792 5000 50000
Matricule 66836 5000 50000
Matricule 66882 5000 50000
A Lt:

Matricule 67028 5000 50000
Matricule 67068 5000 50000
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Matricule 67146 5000 50000
Matricule 67156 5000 50000
Matricule 67308 5000 50000
Matricule 67418 5000 50000
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Matricule 67496 5000 50000
Matricule 67516 5000 50000
Matricule 67518 5000 50000
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Matricule 67560 5000 50000
Matricule 67590 5000 50000
Matricule 67644 5000 50000
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Matricule 67706 5000 50000
Matricule 67716 5000 50000
Matricule 67724 5000 50000
Matricule 67752 5000 50000
Matricule 67772 5000 50000
Matricule 67794 5000 50000
Matricule 67800 5000 50000
Matricule 67812 5000 50000
Matricule 67814 5000 50000
Matricule 67856 5000 50000

Version anonymisée de I' Annexe IX à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
omer de commission d'emploi (matricule) mea ang Argent liquide
Matricule 37949 illimité 30000 :
Matricule 38342 illimité 30000
Matricule 41496 illimité 300000
Matricule 43058 illimité 30000
Matricule 43403 illimité 30000
Matricule 44242 illimité 30000
Matricule 44342 illimité 30000
Matricule 44578 illimité 30000
Matricule 45188 illimité 30000
Matricule 45194 illimité 30000
Matricule 46482 illimité 30000
Matricule 50054 illimité 30000
Matricule 50066 illimité 30000
Matricule 50106 illimité 30000
Matricule 51390 illimité 30000
Matricule 51698 illimité 30000
Matricule 52063 illimité 30000
Matricule 52162 illimité 30000
Matricule 52962 illimité 30000
Matricule 53043 illimité 30000
Matricule 53403 illimité 30000
Matricule 53976 illimité 15000
Matricule 54380 illimité 15000
Matricule 54720 illimité 15000
Matricule 54770 illimité 15000
Matricule 55112 illimité 15000
Matricule 55466 illimité 30000
Matricule 55483 illimité 15000
Matricule 55634 illimité 15000
Matricule 55636 illimité 30000
Matricule 55771 illimité 30000
Matricule 56393 illimité 30000
Ae

Matricule 56966
illimité 30000Matricule 57574
illimité 30000Matricule 57891
illimité 30000
Matricule 57994 illimité 15000
Matricule 57999
illimité 15000
Matricule 58214
illimité 30000Matricule 58379
illimité 300000
Matricule 58455 illimité 15000
Matricule 58696
illimité 15000
Matricule 58807
illimité 30000
Matricule 59034
illimité 15000[Matricule 59860 illimité 30000
Matricule 60496
illimité 30000
Matricule 60866
illimité 15000
Matricule 61206
illimité 15000
[Matricule 61224
illimité 15000Matricule 61249
illimité 30000
Matricule 61318
illimité 15000Matricule 61783
illimité 30000Matricule 62198
illimité 15000Matricule 62367
illimité 15000Matricule 62562
illimité 15000Matricule 62742
illimité [15000 |Matricule 63502
illimité 15000Matricule 63564
illimité 15000Matricule 63658
illimité 15000Matricule 63886
illimité 15000Matricule 64105
illimité 15000Matricule 64182
illimité 30000Matricule 64694
illimité 15000Matricule 64705
illimité 15000 | Matricule 64715
[illimité 15000 4Matricule 64898
illimité 15000Matricule 64998
illimité 15000Matricule 65104
illimité 15000Matricule 65254
illimité 15000Matricule 65452
illimité 15000Matricule 65526
illimité 15000Matricule 65914
illimité 15000Matricule 66016
illimité 15000Matricule 66444
illimité 15000Matricule 66496
illimité 15000Matricule 66504
illimité 15000| Matricule 66554 illimité 15000 a
AS

| Matricule 66686 illimité 15000
Matricule 66756 ; illimité 15000
Matricule 67028 | illimité 15000
434)

Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/19 du 9 déc. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au Porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
(ie
x
Montant de
du: : Numéro de commission d emploi (matricule) amends | Argent liquide
Matricule 37949
illimité 30000 |Matricule 38342
illimité
Matricule 41496
illimité 300000
Matricule 44242
illimité 30000
Matricule 46482
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