HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-375
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025_0061 relatif aux délégations
affaires générales et spéciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 (5 pages) Page 3
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74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2025-11-05-00002
Arrêté n°2025_0061 relatif aux délégations
affaires générales et spéciales de la DDFIP 74 au
05_11_2025
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REPUBLIQUE | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP33074 008 Annecy cedex
Décision de délégations spéciales de signatureL'administratrice de l'État du grade transitoire,directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction généraledes finances publiques ; .Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desfinances publiques; :Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à là gestion budgétaire et comptable publique :Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de la Haute-Savoie;Vu le décret du 19 septembre 2025 nommant Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice départementaledes finances publiques de la Haute-Savoie avec prise d'effet au 13 octobre 2025; |
| Décide :Article 1: Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relevant deleurs missions respectives en cas d'empéchement ou d'absence de Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER,administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale des finances publiques de laHaute-Savoie, sans que le non empéchement soit opposable aux tiers ou puisse être revendiqué par eux,avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsiconférés étant limitative et attribuéeà : :M. Raphaël CHAPPAZ, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
Mme Stéphanie LOMBARDI, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer tousdocuments et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
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M. Laurent BARBIER, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
M. François-Xavier FOYER, administrateur des finances publiques adjoint, a l'effet de signer tous documentset actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
M. Hubert BAYSSON, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
Mme Nadine FELICI, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
Mme Isabelle MOCELLIN, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer tousdocuments et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
Mme Marine LE TESSIER, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documentset actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de la mission cabinet et communication.
M. Thierry PLAVERET, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des ressources humaines et de la formationprofessionnelle.
Mme Floryane DALLEST, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du budget, immobilier, logistique.
Mme Nathalie CHAMPMARTIN, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer tousdocuments et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des opérations de l'Etat.
Mme Sophie CHABANNE et M. Michael VANDENELSKEN, inspecteurs divisionnaires des finances publiques,à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui leur sont assignées relevant de la gestionfiscale et foncière.
Mme Sabine THABUIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documentset actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du secteur public local.
Mme Valérie BURLET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de l'expertise en fiscalité internationale.
M. Pierre PLOUVIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
Mme Wendy GRIFFIT, contractuelle sur un emploi d'inspecteur divisionnaire des finances publiques, àl'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de la sécuritéjuridique, à l'exclusion de toute décision en matière de contrôle fiscal.
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M. Christophe THIBAULT, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tousdocuments et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de l'expertise en fiscalitépatrimoniale.
Mme Mélanie LEBRIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des opérations de l'Etat.
M. Yann PONCHAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du recouvrement.
Article 2: Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,J'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative pour les missions qui leur sont confiées en matièrede : |(1) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereauxd'envoi et demandes de renseignements à l'exception des documents adressés à la délégation;(2) actes extra-judiciaires et notifications délivrées par voie d'huissier ;(3) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereauxd'envoi et demandes de renseignements concernant le secrétariat permanent du CODEFI et le- secrétariat de la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) ;(4) accusés de réception des dossiers CCSF/CODEFI et les lettres d'envoi des fiches de situation ;(5) convocations concernant la formation professionnelle;(6) PV du Conseil médical en formation plénière;(7) tous récépissés, déclarations de recettes et reconnaissances de dépôts de fonds ou de valeurs;(8) opérations sur les comptes ouverts à la Banque de France;(9) validation des virements Caisse des dépôts;(10) PV de remise de matériels;(11) relevés de consommation des photocopieurs et autres appareils ;(12) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereauxd'envoi et demandes de renseignements concernant le secrétariat permanent de la commission deconciliation ;Est donnée a:Division ressourcesMme Laure COULET | 1-6M. Thierry GUILLEMENOT 1-5Inspecteurs M. Jérôme FAURE-BRAC 1-10-11M. David YACOUBI 1-10Mme Magali DURIEUX-THIMEL 1-117 | M. Gilles TISSANDIER - 5Contrôleurs ——M. Frédéric COMBES 10
Division gestion fiscale et fonciéreM. Antoine CARRE . 1Mme Anne HURPEAUX 1Inspecteurs ;M. Stéphane SAUGERE .Mme Christelle BOMBAIL | 3et 4h Mme Marjorie ABKARI 1Contrôleurs —M. Jean-Philippe VOISIN 1
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Division secteur public local
InspecteursMme Isabelle RENAULTM. Clément DINDINAUDM. Pierre BRECHONMme Isabelle PELLETIERM. Pascal JENDRZEZAKContrôleursMme Emmanuelle HORMIEREMme Myriam PINELM. Guy LOMBART
|| | —
Division sécurité juridique et contrôle fiscal
inspecteurs
Mme Sabine NICOLASMme Laurie PUVISMme Stéphanie VINSON
=oO_NMme Doris LEMAIREMme Anne-Laure VAUJOURM. Pascal ORIBONIM. Denis FAVRE-BONVINM. Quentin BERTAGNE
nr || —
M. Brahim LASRI
=N
Division des opérations de l'EtatInspecteursMme Magali HEUDES 1,7,8,9Mme Patricia PERON-BILLARD1, 7, 8,9M. Yohan PECCAVY 1,7, 8,9ContrôleursMme Martine CHABOTM. Arnaud GARNIMme Véronique DUPONTMme Isabelle OTERNAUD7, 8,9Mme Dominique BAREL-HABRAN 7, 8,9Mme Isabelle DOUMI 7, 8,9Mme Djamila CHEIKH-BOUKAL7,8,9Mme Sophie MERAND 7,8,9
Division recouvrementInspecteursMme Edith RAFFENOTMme Enissa GUEBLAOUIM. Laurent CHEVEREAU
Inspecteurs huissiersM. Franck BRIFFODM. Stéphane DORIDANTMme Marine LIEGEOISM. Valentin MULETContrôleur huissierM. Christophe AUBERT
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Division domaine on |_ Inspecteur M. Philippe BONNEVILLE 1Agente Mme Dominique GINDRE 1
Article 3 : La présente décision, qui annule et remplace les arrêtés n°2024_0040 et 2024_43 en date du 23septembre 2024, et les arrêtés n°2025_0039 et 2025_0043 en date du 22 septembre 2025, prendra effet le22 octobre 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de laHaute-Savoie. |
A Annecy, le 5 novembre 2025La directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Cécile GUYADER-BERBIGIERAdministratrice de l'État du grade transitoire
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