PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-129
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-09-17-00005 - Arrêté Préfectoral MODIFICATIF relatif à
l'élection des juges au Tribunal de Commerce de Dijon 2025 (2 pages) Page 3
21-2025-09-17-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un
comptable public de l'Etat au syndicat mixte du bassin de la Vouge (2
pages) Page 6
Sous-préfecture de Beaune /
21-2025-09-17-00006 - Arrêté préfectoral n° 1421 portant
autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules
terrestres à moteur dénommée « 1ère ronde classique du Val de
Saône»
organisée le samedi 20 septembre 2025
dans les
communes de Chivres et de Labergement-les-Seurre (7 pages) Page 9
2
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-09-17-00005
Arrêté Préfectoral MODIFICATIF relatif à
l'élection des juges au Tribunal de Commerce de
Dijon 2025
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-17-00005 - Arrêté Préfectoral MODIFICATIF relatif à l'élection des juges au Tribunal de
Commerce de Dijon 2025 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des Collectivités Locales et des Élections
Affaire suivie par Eric FINOT Dijon, le 17 septembre 2025
Bureau des élections et de la réglementation
Tél : 03 80 44 65 43
mél : eric.finot@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Modificatif N° 1417
Relatif à l'élection des juges au Tribunal de Commerce de Dijon
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code du commerce et notamment ses articles L.722-1 à L.722-21, L.723-1 à L.723-14 et R.723-1 à
R.723-31 ;
VU le code électoral ;
VU la loi n° 87-550 du 16 juillet 1987 relative aux juridictions commerciales ;
VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIé siècle ;
VU la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
VU la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les
tribunaux de commerce ;
VU la loi n°2022-1348 du 24 octobre 2022 visant à actualiser le régime de réélection des juges
consulaires dans les tribunaux de commerce ;
VU le décret n° 2008 – 146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de
commerce ;
VU le décret n° 2008 – 563 du 16 juin 2008 fixant notamment le nombre des juges des tribunaux de
commerce ;
VU le décret n° 2017-1163 du 12 juillet 2017 relatif à la déontologie, l'éligibilité et la discipline des juges
des tribunaux de commerce ;
VU l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de
commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
M. Denis BRUEL, Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21041 DIJON Cedex
Téléphone : 03.80.44.65.43
pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-17-00005 - Arrêté Préfectoral MODIFICATIF relatif à l'élection des juges au Tribunal de
Commerce de Dijon 2025 4
VU la note JUSB2514573C en date du 19 juin 2025 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;
VU les résultats des élections des membres des Tribunaux de Commerce de Dijon des 2 décembre
2021 et 12 octobre 2023 ;
VU la démission de M. Cyrille de CREPY à compter du 25 décembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 1343 du 19 août 2025 convoquant les électeurs du tribunal de commerce de
Dijon ;
Considérant que le nombre de juges du Tribunal de Commerce de Dijon a été fixé par décret sus-visé
du 16 juin 2008 à 28 juges ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
A R R E T E
Article 1er – Le nombre de sièges à pourvoir au Tribunal de commerce de Dijon est porté à 9 au lieu de
8.
L'article 1er de mon arrêté sus-visé N° 1343 du 19 août 2025, 1er alinéa est ainsi modifié :
Le collège électoral du Tribunal de commerce de Dijon est appelé à élire 9 juges.
Le reste sans changement.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché au greffe du Tribunal de Commerce de Dijon, à la Préfecture et dans les Sous-
Préfectures de Beaune et de Montbard et sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte d'Or. Une copie est transmise à tous les membres du collège électoral.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
Signé : Denis BRUEL
Voies et délais de recours : la présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication,d'un recours gracieux
auprès du préfet de la Côte d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur -Direction de la modernisation et de l'action
territoriale – Place Beauvau – 75008 Paris, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de DIJON – 22, rue d'Assas
BP61616 Dijon CEDEX
Préfecture de la Côte-d'Or - 21041 DIJON Cedex
Téléphone : 03.80.44.65.43
pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-17-00005 - Arrêté Préfectoral MODIFICATIF relatif à l'élection des juges au Tribunal de
Commerce de Dijon 2025 5
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-09-17-00004
Arrêté préfectoral portant nomination d'un
comptable public de l'Etat au syndicat mixte du
bassin de la Vouge
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-17-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un comptable public de l'Etat au syndicat
mixte du bassin de la Vouge 6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Affaire suivie par : Isabelle AMSALLEM
Tél : 03.80.44.66.16
mél : isabelle.amsallem@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral
portant nomination d'un comptable public de l'Etat
au syndicat mixte du bassin de la Vouge
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L.1617-1
et L.1617-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
VU l'a rrêté préfectoral n° 813/SG du 13/06/2025 donnant délégation de signature à Monsieur Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2005 portant création du Syndicat du Bassin Versant de la Vouge et
l'arrêté modificatif du 25 avril 2007 ;
VU l'arrêté du 03 mai 2021 portant désignation du trésorier de Dijon municipale comme comptable
assignataire du syndicat mixte du bassin de la Vouge ;
CONSIDÉRANT le courrier du 09 janvier 2025 du président du syndicat du Bassin versant de la Vouge ;
CONSIDÉRANT le courrier de la directrice régionale des Finances publiques Bourgogne-France-Comté
et de la Côte -d'Or du 12 septembre 2025 ;
SUR proposition de la directrice régionale des Finances publiques et du secrétaire général de la
préfecture de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali-elections@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-17-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un comptable public de l'Etat au syndicat
mixte du bassin de la Vouge 7
ARRÊTE
Article 1 er : Le comptable assignataire du syndicat mixte du bassin de la Vouge est rattaché au service
de gestion comptable de Nuits-Saint-Georges à compter du 1er janvier 2026.
Article 2 : En application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 -
21016 Dijon ou greffe.ta-dijon@juradm.fr.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et Mme la directrice régionale des
finances publiques de la Bourgogne Franche-Comté et de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne Franche-Comté et de la
Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte d'Or.
FAIT A DIJON, le 17 septembre 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali-elections@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-17-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un comptable public de l'Etat au syndicat
mixte du bassin de la Vouge 8
Sous-préfecture de Beaune
21-2025-09-17-00006
Arrêté préfectoral n° 1421 portant autorisation
de la manifestation sportive avec participation
de véhicules terrestres à moteur dénommée «
1ère ronde classique du Val de Saône»
organisée le samedi 20 septembre 2025
dans les communes de Chivres et de
Labergement-les-Seurre
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-09-17-00006 - Arrêté préfectoral n° 1421 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 1ère ronde classique du Val de Saône»
organisée le samedi 20 septembre 2025
dans les communes de Chivres et de Labergement-les-Seurre
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| = SOUS-PREFECTUREPREFET | DE BEAUNEDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Cécile RAVRY Beaune, le 17 septembre 2025Tél : 03 45 43 80 11mél : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1421 portant autorisation de la manifestation sportiveavec participation de véhicules terrestres à moteurdénommée « 1ère ronde classique du Val de Saône»organisée le samedi 20 septembre 2025dans les communes de Chivres et de Labergement-les-Seurre
Le sous-préfet de Beaune
VU le code dela route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-10 ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12, L. 332-1 à L. 332-21, R. 331-18 à R. 331-45-1, A. 331-16 aA. 331-23 et À. 331-32;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 aR. 414-26 ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;VU le décret du 6 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de M. Benoit BYRSKI, sous-préfet de Beaune; .VU l'arrêté préfectoral n° 815/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Benoit BYRSKI,sous-préfet de Beaune ;VU l'arrêté n° 25T-T-00344 en date du 4 septembre 2025 pris par Monsieur le Président du ConseilDépartemental réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la 1ère ronde classique du Valde Saône le samedi 20 seplempre 2025VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 9 mai 2025 par l'écurie automobile des Climats deBourgogne et amendé les 3 et 13 août 2025;VU le visa n° 59 délivré le 12 juin 2025 par la ligue du sport automobile Bourgogne Franche-ComtéVU l'attestation d'assurance délivrée le 2 juillet 2025 par GIE AXA France ;VU la visite sur site réalisée le 16 juillet 2025 par la commission départementale de sécurité routière - sectionspécialisée "épreuves et compétitions sportives" ;VU les avis des maires de Chivres et de Labergement-les-Seurre;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière - section spécialisée "épreuves etcompétitions sportives" lors de sa réunion en salle du 29 juillet 2025;
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-09-17-00006 - Arrêté préfectoral n° 1421 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 1ère ronde classique du Val de Saône»
organisée le samedi 20 septembre 2025
dans les communes de Chivres et de Labergement-les-Seurre
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CONSIDERANT que le dossier est complet ;CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière a émis un avis favorable lors desa réunion en salle du 29 juillet 2025;
ARRETE :
Article 1er: La manifestation sportive intitulée «1ère ronde classique du Val de Saône» organisée parl'écurie automobile des Climats de Bourgogne (sise 2, rue des Corroyeurs 21 000 Dijon) est autorisée à sedérouler le samedi 20 septembre 2025, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée etdans le strict respect des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de sportautomobile.Article 2 : La longueur totale du parcours est de 10,2 kms dont 5,5 kms entre Chivres et Labergement-les-Seurre fermés à la circulation de 8 heures à 18 heures conformément à l'arrêté pris par M. le président duconseil départemental (voir annexe);Article 3: Le numéro de téléphone de M. SOUCELIER, directeur de la manifestation est le 06 24 98 73 67,celui de M. GUELAUD, directeur adjoint est le 07 82 82 10 67.Article 4 : Les zones autorisées pour le public sont protégées et délimitées par de la rubalise ;Article 5 : La manifestation est soumise à l'évaluation des incidences Natura 2000. II n'est pas fait oppositionau déroulement de celle-ci sous réserve du suivi des prescriptions suivantes :-les itinéraires doivent être balisés afin de canaliser les participants et le public spectateur et d'enempêcher la divagation en dehors des secteurs qui leur sont dédiés ;-les véhicules doivent être stationnés sur des surfaces imperméabilisées de façon à éviter les fuitesd'hydrocarbures dans l'environnement-les stockages de produits dommageables pour l'environnement serontsécurisés;-le dépôt d'ordures en dehors des zones prévues à cet effet est interdit. Les déchets devront êtreramassés, ramenés et triés ;Article 6 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les fraisnécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion dudéroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutessortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurspréposés.Article 7: En aucun cas la responsabilité de l'Etat et des communes ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra éventuellement être exercé contre eux.Article 8: La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui enest faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue d'assurer leurprotection.Article 9: L'organisateur doit assurer et garantir l'accès et une circulation aisée pour les engins de secours etde lutte contre l'incendie.En cas d'accident entraînant le sauvetage ou l'évacuation de personnes, l'organisateur doit prévenir lessapeurs-pompiers qui interviennent par appel au 18 ou au 112.Article 10 : Avant la manifestation, les organisateurs doivent interroger Météo France (notamment par lebiais du répondeur téléphonique: 08.99.71.02.21 ou par internet : www.meteofrance.com) afin de connaître lacouleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carteorange ou rouge, il leur appartient de prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler lamanifestation) et d'informer l'autorité municipale.
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-09-17-00006 - Arrêté préfectoral n° 1421 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 1ère ronde classique du Val de Saône»
organisée le samedi 20 septembre 2025
dans les communes de Chivres et de Labergement-les-Seurre
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àArticle 11: L'organisateur technique désigné doit attester (attestation jointe) que l'ensemble des mesuressont prises conformément aux prescriptions contenues dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'épreuve.L'organisateur technique est chargé de vérifier et d'exiger, avant le commencement de la manifestation, quel'ensemble des conditions mises à l'octroi de la présente autorisation est effectivement respecté et d'interdirela manifestation si ces conditions ne sont pas remplies.L'attestation ci-jointe devra être transmise immédiatement à la sous-préfecture de Beaune par courriel à sp-.beaune@cote-dor. gouv.frArticle 12: Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune, le président du conseil départemental de la Côte-d'Or, les mairesde Chivres et de Labergement-les-Seurre, le directeur départemental des services d'incendieet de secours, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, la directrice —départementale des territoires, le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Beaune,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée auxreprésentants départementaux de la fédération française de sport automobile et à l'organisateur.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Le sous-préfet de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
ANNEXES :- tracé du circuit- arrêté du conseil départemental réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la « 1èreronde classique du Val de Saône »- fiche Itinéraire-Horaires
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-09-17-00006 - Arrêté préfectoral n° 1421 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 1ère ronde classique du Val de Saône»
organisée le samedi 20 septembre 2025
dans les communes de Chivres et de Labergement-les-Seurre
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1° ronde du Val de Saône 20 septembre 2025di COUTS dVECU ZU UCD
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-09-17-00006 - Arrêté préfectoral n° 1421 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 1ère ronde classique du Val de Saône»
organisée le samedi 20 septembre 2025
dans les communes de Chivres et de Labergement-les-Seurre
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Arrêté temporaire n° 25-T-00344Portant réglementation de la circulationsur la RD 12, communes de Chivres et Labergement-lès-SeurreLe Président du Conseil Départemental= Le Maire de la commune de ChivresVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 3221-4Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4èmepartie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaireVu l'avis favorable du Préfet en date du 21/07/2025Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Labergement-lés-Seurre en date du21/07/2025Vu l'avis favorable du service de la Région Bourgogne Franche-Comté en date du 19/08/2025Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer lacirculation de la RD 12, à l'occasion de l'organisation du rallye automobile "lére Rondeclassique du Val de Saône", sur le territoire des communes de Chivres et Labergement-lès-Seurre, ARRETENT
Article 1.Le 20/09/2025 de 06h00 à 20h00, la circulation des véhicules est interdite sur la RD 12 du PR340000 au PR 440455 (Chivres et Labergement-lès-Seurre) situés en et hors agglomération.
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-09-17-00006 - Arrêté préfectoral n° 1421 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 1ère ronde classique du Val de Saône»
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dans les communes de Chivres et de Labergement-les-Seurre
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Article 2DEVIATIONLe 20/09/2025 de 06h00 A 20h00, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.Cette déviation emprunte les voies suivantes:e RD 115 du PR 62+0056 au PR 65+0585 (Labergement--lès-Seurre et Chivres) situés enet hors agglomératione RD 973 du PR 44+0000 au PR 47+0745 (Labergement-lés-Seurre et Pouilly-sur-Saône)situés en et hors agglomératione RD 12 du PR 0+0000 au PR 3+0000 (Pouilly-sur-Saône et Labergement-lés- Seurre)situés hors agglomération-
Article 3La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'Instruction Interministérielle surla signalisation routière sera mise en place par les services départementaux.La signalisation de l'itinéraire de déviation sera mise en place par les services départementaux .Le Maire de la commune de Chivres, M. le Directeur Général des Services Départementaux dela Côte-d'Or, M. le Commandant de Gendarmerie de la Région Bourgogne et le GroupementDépartemental de la Côte d'Or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésentarrêté.Le Maire de la commune de Chivres est chargé d'informer ses administrés par voie depublication, notamment d'affichage.Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet duConseil Départemental de la Côte-d'Or.
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Tritorialisées
Julien ROUET
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participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 1ère ronde classique du Val de Saône»
organisée le samedi 20 septembre 2025
dans les communes de Chivres et de Labergement-les-Seurre
15
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-09-17-00006 - Arrêté préfectoral n° 1421 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 1ère ronde classique du Val de Saône»
organisée le samedi 20 septembre 2025
dans les communes de Chivres et de Labergement-les-Seurre
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