HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-152
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2024-09-13-00004 - Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour l'emploi (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-09-13-00004
Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour
l'emploi
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
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Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
Arrête
Article premier : Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les
membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 19 membres répartis de la
façon suivante :
1° Quatre représentants de l'Etat, disposant chacun de 4 voix, soit un total de 16 voix ;
2° Un représentant de la Région, disposant de 4 voix, soit un total de 4 voix ;
3° Un représentant du Département, disposant de 8 voix, soit un total de 8 voix ;
4° Deux représentants des communes du département et leurs groupements, disposant chacun de 2
voix, soit un total de 4 voix ;
5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
interprofessionnel, disposant au total de 8 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant de 3 voix ;
b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de 2 voix ;
c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), disposant de 1
voix ;
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
(CFE-CGC), disposant de 1 voix ;
e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant de 1 voix ; Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
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6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
national et interprofessionnel, disposant au total de 8 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de 5 voix ;
b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de 2
voix ;
c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de 1 voix ;
7° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
national et multi professionnel, ainsi répartis :
a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivants, de la musique, de l'audiovisuel
et du cinéma (FESAC).
Article 2 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne
Fait à Limoges, le 13 septembre 2024
Signé : François PESNEAU
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