SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-136
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-07-18-00001 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-50 portant sur les travaux de remplacement
attenuateur de chocs diffuseur Aiguebelette N°12 PR 78+500 (4 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-07-18-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-50
portant sur les travaux de remplacement
attenuateur de chocs diffuseur Aiguebelette
N°12 PR 78+500
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-18-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-50 portant sur les travaux de
remplacement attenuateur de chocs diffuseur Aiguebelette N°12 PR 78+500 3
PREFET Cabinet
BE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routiére,
de la police des réseaux routiers
et du droit a conduire
Arrété préfectoral DS-BSRPRRDC/2024-50
Réglementant temporairement la circulation sur A43,
pendant les travaux de remplacement de I''atténuateur de chocs
dans le divergent du diffuseur d''Aiguebelette n°12 PR 78+500 .
LE PRÉFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la
loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
VU "le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du
livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"° partie :
signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour
l'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur le
département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral N°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de la
police de la circulation sur les autoroutes A41 Nord ,A41 Sud ,A43 et A430;
VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024 ;
VU la demande présentée par AREA le 11 juillet 2024 :
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vu l'avis favorable de la commune de Saint-Alban-de-Montbel du 11 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 12 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la Mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes
du 12 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de La Bridoire du 12 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Novalaise du 12 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Nances du 12 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Domessin du 15 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 16 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Belmont-Tramonet du 17 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'opération de remplacement de l'atténuateur de
chocs dans le divergent du diffuseur d'Aiguebelette n°12, PR 78+500 sur A43, il y a lieu de
réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic, il y a lieu de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que les sections concernées par les travaux sont situées hors
agglomération,
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Dans le cadre de l'opération précitée, les restrictions de circulations programmées sur A43 sont
détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
Par convention :
A43 sens 1 = Lyon vers Chambéry // A43 sens 2 = Chambéry vers Lyon
su Date phasage
£ Mode d'exploitation 5 Début Fin Report
Ê de nuit [21h-6h]
® - _—_—— AS eas .n Depuis A43-Lyon/Grenoble, fermeture de la Sortie n°12 fléchée "Lac d'Aigue 22/07 23/07 Nuits des 26, 27, 28 et
belette". 29/08
La fermeture de la bretelle de Sortie sera réalisée par neutralisation de la voie de droite a hauteur de la
bretelle (du PR 77+500 au PR 79+900).
La pose de cette neutralisation de voie, préalable à la fermeture, pourra être anticipée dès que le trafic
le permet.
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Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de
manière à sécuriser les opérations.
Dans l'attente de la réalisation des travaux, par mesure de précaution, une limitation de vitesse à
90 km/h est instaurée ponctuellement à hauteur de l'atténuateur en place.
ARTICLE 2:
I! relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer
l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 12), en cas de
report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 30/08/24.
ARTICLE 3 - Itinéraire de déviation utilisé pendant la fermeture
» Depuis A43 - Lyon/Grenoble, fermeture de la Sortie n°12 fléchée "Lac d'Aiguebelette" :
Prendre la Sortie amont n°11 fléchée « Belley / St-Genix-sur-Guiers » et rejoindre les communes
desservies par la Sortie 12 via les RD916B, D916A, D35, D38, D921f, D921e, D921 et D921d.
Les éventuelles interdictions de circuler des poids lourds sont levées par les autorités de police
compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
ARTICLE 4 - Dispositions particulières
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées
(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA de
Nances.
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans
pour autant être inférieure à 3 km.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Le chantier pourra être maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée (29/08/24).
Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
ARTICLE 5:
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-
8°"e partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée
sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 6 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires
(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à la
réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
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ARTICLE 7:
Les automobilistes sont informés via la radio Autoroute Info sur 107.7, ainsi que par le panneau a
messages variables (PMV) et remorques lumineuses.
L'information est diffusée aux abonnés TIP! par e-mail, et consultable sur le site internet
savoie-route.fr et Bison futé.
ARTICLE 8:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 9:
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire
l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 et
suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par
l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision
explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant le
tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 11:
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour
information à :
Monsieur le président de la mission de contrôle technique des concessions à Bron,
La cellule routière zonale Sud-Est,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Chambéry, le 18 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
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