PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-083
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Protection des Populations
32-2026-04-24-00004 - AP modifiant l'AP n°32-2026-02-05-0005 du 05
février 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage
vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte du département du GERS (4
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-04-24-00004
AP modifiant l'AP n°32-2026-02-05-0005 du 05
février 2026 portant déclaration d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine
et prescrivant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte du département du GERS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-04-24-00004 - AP
modifiant l'AP n°32-2026-02-05-0005 du 05 février 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose
bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte du département du GERS
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EnPREFETDU GERSDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etLiberté 3 .Egalité de la Protection des PopulationsFraternité Service vétérinaire - Santé et Protection des Productions Animales
ARRETE N° .MODIFIANT l'ARRÊTE PREFECTORAL N°32-2026-02-05-0005 du 05 février 2026PORTANT DECLARATION D'INFECTION DE LA FAUNE SAUVAGE VIS-A-VIS DE LATUBERCULOSE BOVINE ET PRESCRIVANT DES MESURES DE SURVEILLANCE, DEPREVENTION ET DE LUTTE DÉPARTEMENT GERS —
Le Préfet du GersChevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse,modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER, en qualité de préfetdu Gers ; |Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 août 2023nommant M. Antoine MAILLARD directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Gers à compter du 21 août 2023 ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculoselors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arrêté préfectoral N°32-2025-01-14-00004 du 14 janvier 2025 modifié portant nomination des lieutenantsde louveterie dans le département du Gers ;Vu l'arrêté préfectoral N°32-2024-06-17-00005 du 14 juin 2025 portant approbation du SchémaDépartemental de Gestion Cynégétique ;Vu l'arrêté préfectoral N°32.2018.06.19.008 en date du 19/08/2018 portant déclaration d'infection d'unterritoire du département du Gers au titre de la tuberculose bovine ;Vu le guide des bonnes pratiques « Biosécurité — Se protéger de la tuberculose bovine » de septembre2020 ;Vu l'avis de la cellule d'animation Sylvatub en date du 10/10/ 2025 sur les niveaux de surveillance ;Vu le rapport d'analyse D-25-06362 édité par le laboratoire national de référence pour la tuberculose bovine(Anses - laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort) révélant la présence de Mycobacterium bovis surun élevage bovin en date du 3 octobre 2025 et sur des animaux de la faune sauvage testés dans le cadre dudispositif Sylvatub sur certaines communes du département des Landes, les terriers de ces blaireaux étantsitués à une distance inférieure à 7 km du foyer sus cité ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-04-24-00004 - AP
modifiant l'AP n°32-2026-02-05-0005 du 05 février 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose
bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte du département du GERS
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Vu l'avis du directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animale) et dudirecteur de l'eau et de la biodiversité (sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et deleurs milieux) concernant la délimitation de la zone à risque en date du 10 octobre 2025:Considérant la probabilité que la tuberculose bovine soit présente chez d'autres animaux d'espèces de lafaune sauvage vivant dans une zone géographique constituée par les territoires des communes infectéeset des communes voisines ;Considérant que la tuberculose bovine est une maladie commune à diverses espèces animales, sauvagesou domestiques;Considérant que parmi les animaux de la faune sauvage, les sangliers, les cervidés et les blaireaux sont lesprincipales espèces animales susceptibles de révéler une contamination par la tuberculose ;. Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage etdes animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Considérant les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail(Anses) relatif à la tuberculose bovine dans la faune sauvage en date du 8 avril 2011 (saisine 2010-SA-0154) et du 30 août 2019 (saisine 2016-SA-0200);Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faunesauvage;Considérant les consultations effectuées auprès des représentants de la DDT, de la FDC, de l'OFB, duGDS, du GTV et de la CDCFS ;Considérant l'évolution de la zone à risque tuberculose du département du Gers du fait de l'apparition d'unnouveau foyer de tuberculose bovine en élevage ;CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le zonage désigné dans l'arrêté préfectoral n° 32-2026-02-05-0005 du 05 février 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-a-vis de la tuberculosebovine dans le département du Gers et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention du fait del'apparition d'un nouveau foyer de tuberculose bovine sur la commune de Lagardère:Considérant la situation exposée par le directeur départemental en charge de la protection des populationsdu département (DD(ETS)PP) et la nécessité à agir ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gers
ARRETE :
Article 1 : Espèces de la faune sauvages viséesL'arrêté préfectoral N°32-2026-02-05-0005 du 05 février 2026 3 susvisé est ainsi modifié :La commune de Lagardère est placée en « zone de prospection ».L'annexe 1 est remplacée sur le présent arrêté incluant désormais la commune de Lagardère comptant unezone de prospection en complément des communes listées en zone tampon et en zone infectée.
Article 2 :Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3 : Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire objet d'un recours gracieux auprès du préfet de département dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gers. II peutégalement dans le même délai, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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Article 4 : Mesures exécutoiresLe secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires descommunes concernées, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de /a protectiondes populations, le directeur départemental des territoires , le chef du service départemental de l'Officefrançais pour la biodiversité, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faita AUCH, le 2 4 AVR 999
Le Préfet
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ANNEXE 1 Liste des communes situées en Zone a risques et carte de la zoneCommunes situées dans la zone « infectée »:32424 - SEGOS32192 - LANNUXCommunes situées dans la zone « tampon » :32004 - ARBLADE LE BAS32017 - AURENSAN32027 - BARCELONNE DU GERS32046 - BERNEDE32108 - CORNEILLAN32145 - GEE-RIVIERE32170 - LABARTHETE32209 - LELIN LAPUJOLLE32333 - PROJAN32378 - SAINT GERME32398 - SAINT MONT32460 - VERGOIGNAN32461 - VERLUS32463 - VIELLACarte de la zone infectée et la zone tampon >LANNE-SOUBIRANge ADE-LE-HAUT
MAULICHERE= ÉARRAGACHIESTERMES
1ZCRISCLECAHUZAC-SUF
SAINT-LANNE
Communes situées dans la zone « de prospection» :32178 - LAGARDERE -
Zone infectéeZone tampon :C2] Tampon 10 km autourfoyers bovins et blaireauxFoyer bovin :202020212022202320242025
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