= yyÀLiberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°63
Du 04 mai 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°63
Du 04 mai 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01701 04/05/2026 portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles à
l'occasion de la promotion 2026
6
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01710 04/05/2026 portant désignation des membres de la commission départementale
d'aménagement commercial du Val-de-Marne
7
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/019 29/04/2026 portant délégation de signature 11
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01686 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026
prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
sur les ressources fiscales de la commune de Chennevières-sur-Marne
15
2026/01687 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026
prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
sur les ressources fiscales de la commune de Mandres-les-Roses
17
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
CABINET
2026/01688 29/04/2026 Fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026
prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
sur les ressources fiscales de la commune de Marolles-en-Brie
19
2026/01689 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026
prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
sur les ressources fiscales de la commune de Nogent-sur-Marne
21
2026/01690 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026
prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
sur les ressources fiscales de la commune de Nogent-sur-Marne
23
2026/01691 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026
prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
sur les ressources fiscales de la commune d'Ormesson-sur-Marne
25
2026/01692 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026
prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
sur les ressources fiscales de la commune de Périgny-sur-Yerres
27
2026/01693 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026
prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
sur les ressources fiscales de la commune du Perreux-sur-Marne
29
2026/01694 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026
prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Mandé
31
2026/01695 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026
prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Maur-Des-Fossés
33
2026/01696 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026
prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
sur les ressources fiscales de la commune de Santeny
35
2026/01697 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026
prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
sur les ressources fiscales de la commune de Sucy-en-Brie
37
2026/01698 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026
prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
sur les ressources fiscales de la commune de Villecresnes fixant, au
titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à
l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation sur les
ressources fiscales de la commune de Villecresnes
39
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/00497 30/04/2026 modifiant l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant la liste
nominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2026
41
2026/00502 04/05/2026 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité de Paris
42
PRÉFECTURE DE POLICE
2026/00504 04/05/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
46
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/63 01/06/2026 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la Direction des Affaires Générales
48
2026/64 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la direction des affaires médicales
51
2026/65 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la direction des services techniques
53
2026/66 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la Direction des Affaires Juridiques
55
2026/67 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la direction du parcours administratif du patient
58
2026/68 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
relative à la direction des systèmes d'information
61
2026/69 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la direction des soins
63
2026/70 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la Direction des Ressources Humaines
66
2026/71 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique
70
2026/72 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la direction des affaires financières de territoire et à la
cellule du contrôle de gestion et de la certification des comptes de
territoire
73
2026/74 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à l'organisation des gardes de direction
76
2026/75 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à l'organisation des gardes de direction
79
2026/76 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
relative à la délégation de signature accordée à Madame Sophie
FERRIS-LABARTHE, directrice des soins chargée de la direction
de l'Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.) Jean-Baptiste
PUSSIN
81
2026/77 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la direction de l'E.N.K.R.E.
83
2026/78 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la Délégation de signature concernant la Pharmacie
85
2026/100 01/06/26 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la direction de la qualité et de la gestion des risques
87
ACTES DIVERS
E =PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026/01701
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
à l'occasion de la promotion 2026
Le préfet du Val-de-Marne,,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu l'avis de la commission de la médaille de l'enfance et des familles du 31 mars 2026 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1 er  : La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux pères et mères de famille dont
les noms suivent, pour rendre hommage à leurs mérites et leur témoigner la reconnaissance de la
Nation :
Mme BEN AMARA ZENATI Afaf M. LE BLOND Guillaume
M. BERGES-CARTIER Julien Mme LE RENARD Jocelyne
Mme BOUYANFIF Nadia Mme LOSTE Valérie
Mme CATAN Maryse M. VENNER Arnaud
Mme DE LA BORDERIE Annick
Article 2 : Le directeur de cabinet et le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée à la Ministre du Travail, de
la Santé et des Solidarités ainsi qu'à la Présidente de l'Union départementale des associations
familiales du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 04/05/2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Étienne STOSKOPF
Tél : 01 49 56 60 00 - Mél : prefecture @ val-de-marne.gouv.fr - 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
Distinctions honorifiques
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BEPUP
ARRÊTÉ N° 2026-01710
portant désignation des membres de la commission départementale
d'aménagement commercial du Val-de-Marne
Le préfet Val-de-Marne,
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 751-1 et suivants, R. 751-1 et
suivants  ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-17 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises et notamment son article 42 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe), et notamment son article 59 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement
des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU le décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la procédure devant la commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciales ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-04352 du 24 octobre 2025 portant délégation de
signature à monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-
Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
11

ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commission départementale d'aménagement commercial du département
du Val-de-Marne, est présidée par le préfet ou son représentant. Elle est composée de dix
membres répartis comme suit :
1) six élus :
a) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;
b) Le président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant ;
c) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération
intercommunale mentionné à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma
de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation
ou son représentant ou, à déf aut, le maire de la commune la plus peuplée de
l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;
d) Le président du conseil départemental ou son représentant ;
e) La présidente du conseil régional ou son représentant ;
f) Un membre représentant les maires au niveau départemental  désigné parmi les élus
suivants :
• M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger
• M. Alphonse BOYE, maire de Marolles-en-Brie
• M. Denis ÖZTORUN, maire de Bonneuil-sur-Marne
Les élus exercent un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Lorsqu'un des élus détient plusieurs des mandats mentionnés ci-dessus, il ne siège qu'au
titre de l'un de ces mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu
désigne(nt) son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.
Aucun élu de la commune d'implantation, et à Paris, aucun élu de l'arrondissement
d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa
commune ou de son arrondissement.
2) Quatre personnalités qualifiées :
Deux représentants en matière de consommation et de protection des consommateurs à
désigner parmi les membres suivants :
2
• Mme Geneviève PUGLIA, membre de l'association UFC- Que Choisir ;
• M. Eric MORGENTHALER, membre de l'union départementale des associations
familiales (UDAF) ;
• M. Raphaël SOUILMI, membre de l'union départementale des associations familiales
(UDAF) ;
• M. Michel FLOCCARI, membre de l'union départementale des associations
familiales (UDAF) ;
• M. Alain GAULON, président de la confédération nationale de logement  du Val-de-
Marne (CNL);
• M. Marc BONNET, président de l'association force ouvrière des
consommateurs (AFOC) ;
• Mme Delphine BOUANA, vice-présidente de l'association Force Ouvrière des
consommateurs (AFOC) ;
• Mme Marie-Chantale COLOGON, trésorière de l'association Force Ouvrière des
consommateurs (AFOC) ;
• Mme Monique LUTTRINGER, membre de l'association de la consommation,
logement et cadre de vie (CLCV) ;
• Mme Joëlle GRILLE, membre de l'association de la consommation, logement et
cadre de vie (CLCV) ;
Deux représentants en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire à désigner parmi les membres suivants :
• M. Philippe SCHMIT, directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) ;
• Mme Franca MALSERVISI, architecte conseil au sein du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) ;
• Mme Catherine CALMET, ingénieur hors classe des travaux de météorologie ;
• M. Daniel TRICOIRE, ingénieur EDF en retraite ;
• M. Claude POUEY, ingénieur général des télécoms en retraite ;
• Mme Axelle MABRU, spécialiste en urbanisme réglementaire et aménagement du
territoire ;
• M. Manuel GUILLAMO, général en retraite ;
• Mme Aïcha HAMMOU, responsable ressources humaines en retraite ;
3
• M. Francis POLIZZI, magistrat administratif en retraite ;
• Mme Véronique PARENT, ingénieure territoriale en retraite ;
• M. Jean-Pierre SPILBAUER, ancien maire de Bry-sur-Marne ;
Les personnalités qualifiées exercent un mandat de trois ans renouvelable sans limite. Si
elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées ou en cas de démission,
de décès, ou de déménagement hors des limites du département, leur remplaçant est
désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le préfet
complète la composition de la commission en désignant au moins un élu et une
personnalité qualifiée de chaque autre département concerné.
3) Une personnalité qualifiée désignée par la chambre d'agriculture :
La personne désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis de cette dernière
lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles.
Conformément aux dispositions de l'article R. 752-15 du code de commerce cette
personnalité qualifiée n'entre pas dans le décompte du quorum.
ARTICLE 2 : Assistent aux séances de la commission :
• le directeur de l'unité départementale de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, ou son représentant ;
• le secrétaire de la CDAC qui peut être assisté de collaborateurs. 
ARTICLE 3  : L'arrêté n° 2023-01817 du 17 mai 2023 désignant les membres de la
commission départementale d'aménagement commercial du Val-de-Marne est abrogé.
A RTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Créteil, le 4 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Ludovic GUILLAUME
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


1/4





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°019/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;


2/4


ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Éric VECHARD, Directeur de la délégation départementale du
Val-de-Marne, à effet de signer, pour la délégation départementale du Val-de-Marne, tout acte
unilatéral ou convention , co ncernant le département du Val -de-Marne et relatifs aux domaines
suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD94, pour les
actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD94.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne,
délégation de signature est donnée à Monsieur Matthieu BOUSSARIE, Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val -de-Marne, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à
l'article 1er.



3/4


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale d u Val-de-Marne et
de son adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-après, dans
la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres
de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Monsieur Clément BASSI, responsable d u département
santé environnement -défense sécurité
Veille et sécurité sanitaires
Madame Chrystelle BERTHON, responsable d u
département prévention et promotion de la santé
Prévention et promotion de la santé
Madame Olivia BREDIN, responsable d u département
autonomie
Etablissements et services médico-sociaux
Monsieur Régis GARDIN, responsable d u département
offre de soins
Ambulatoire et services aux professionnels
de santé
Etablissements et services de santé


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-de-Marne et des responsables de département, délégation de signature est donnée
aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département d'affectation , à
l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Alice PUECH -PECOT, adjoint e de la
responsable du département prévention et promotion de
la santé
Prévention et promotion de la santé
Madame Marjorie BROU , adjoint e du responsable d u
département santé environnement -défense sécurité
Santé environnement – défense sécurité
Madame Céline TURREL, adjointe de la responsable du
département autonomie
Etablissements et services médico-sociaux
Monsieur Renaud BRAY , adjoint du responsable d u
département offre de soins
Ambulatoire et services
aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Caroline CASSONNET Santé environnement – défense sécurité
Monsieur Emmanuel IBI Santé environnement – défense sécurité
Monsieur Walid TOUIL Santé environnement – défense sécurité
Monsieur Mayoro Kebe MANE Santé environnement – défense sécurité
Madame Hinda MILLIEZ Santé environnement – défense sécurité
Madame Aurélie LEFEVRE Santé environnement – défense sécurité


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.



4/4


En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Jean-Marc DI GUARDIA, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 7

L'arrêté DS N°009/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et du Val-
de-Marne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-
d'Oise.

Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 01686
fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à l'article L. 302-7 du code de
la construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Chennevières-sur-Marne
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R.
302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
VU le décret n°2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;
CONSIDERANT l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R. 302-17 du code de la construction et de
l'habitation, produit par la commune en date du 27 octobre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 1 934 de logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifié
à la commune par courrier du 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 120 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE
Article 1er :
Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026
est fixé, pour la commune de Chennevières-sur-Marne à 48 845,41 euros. Il est affecté à l'établissement public
foncier d'Ile-de-France.
Article 2 :
Le prélèvement visé à l'article 1 er sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 29 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gra-
cieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 01687
fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à l'article L. 302-7 du code de
la construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Mandres-les-Roses
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R.
302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
VU le décret n°2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;
CONSIDERANT l'absence de l'état des dépenses déductibles du prélèvement prévu par l'article R. 302-17 du
code de la construction et de l'habitation ;
CONSIDERANT le nombre de 389 de logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifié à
la commune par courrier du 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 60 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE
Article 1er :
Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026
est fixé, pour la commune de Mandres-les-Roses à 17 276,78 euros. Il est affecté à l'établissement public
foncier d'Ile-de-France.
Article 2 :
Le prélèvement visé à l'article 1 er sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 29 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gra-
cieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 01688
fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à l'article L. 302-7 du code de
la construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Marolles-en-Brie
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R.
302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
VU le décret n°2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;
CONSIDERANT l'absence de l'état des dépenses déductibles du prélèvement prévu par l'article R. 302-17 du
code de la construction et de l'habitation ;
CONSIDERANT le nombre de 310 de logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifié à
la commune par courrier du 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 138 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE
Article 1er :
Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026
est fixé, pour la commune de Marolles-en-Brie à 50 633,30 € euros. Il est affecté à l'établissement public foncier
d'Ile-de-France.
Article 2 :
Le prélèvement visé à l'article 1 er sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 29 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gra -
cieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 01689
fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à l'article L. 302-7 du code de
la construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Nogent-sur-Marne
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R.
302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
VU le décret n°2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;
CONSIDERANT l'absence de l'état des dépenses déductibles du prélèvement prévu par l'article R. 302-17 du
code de la construction et de l'habitation ;
CONSIDERANT le nombre de 2 812 de logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifié
à la commune par courrier du 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 1 109 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE
Article 1er :
Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026
est fixé, pour la commune de Nogent-sur-Marne à 417 325,01 € euros. Il est affecté à l'établissement public
foncier d'Ile-de-France.
Article 2 :
Le montant de la majoration visée à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et résultant
de l'application de l'arrêté de carence en date du 19 décembre 2023 est fixé à 834 650,01 € euros. Il est affecté
au fonds national d'aide à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du même code.
Article 3 :
Le prélèvement et la majoration seront effectués sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 29 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gra -
cieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 01690
fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à l'article L. 302-7 du code de
la construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Noiseau
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R.
302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
VU le décret n°2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;
CONSIDERANT l'absence de l'état des dépenses déductibles du prélèvement prévu par l'article R. 302-17 du
code de la construction et de l'habitation ;
CONSIDERANT le nombre de 314 de logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifié à
la commune par courrier du 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 155 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE
Article 1er :
Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026
est fixé, pour la commune de Noiseau à 45 433,66 euros. Il est affecté à l'établissement public foncier d'Ile-de-
France.
Article 2 :
Le prélèvement visé à l'article 1 er sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 29 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gra-
cieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 01691
fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à l'article L. 302-7 du code de
la construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune d'Ormesson-sur-Marne
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R.
302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
VU le décret n°2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;
CONSIDERANT l'absence de l'état des dépenses déductibles du prélèvement prévu par l'article R. 302-17 du
code de la construction et de l'habitation ;
CONSIDERANT le nombre de 336 de logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifié à
la commune par courrier du 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 724 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE
Article 1er :
Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026
est fixé, pour la commune d'Ormesson-sur-Marne à 246 850,13 € euros. Il est affecté à l'établissement public
foncier d'Ile-de-France.
Article 2 :
Le prélèvement visé à l'article 1 er sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 29 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gra -
cieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 01692
fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à l'article L. 302-7 du code de
la construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Périgny-sur-Yerres
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R.
302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
VU le décret n°2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;
CONSIDERANT l'absence de l'état des dépenses déductibles du prélèvement prévu par l'article R. 302-17 du
code de la construction et de l'habitation ;
CONSIDERANT le nombre de 98 de logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifié à
la commune par courrier du 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 166 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE
Article 1er :
Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026
est fixé, pour la commune de Périgny-sur-Yerres à 43 699,28 € euros. Il est affecté à l'établissement public
foncier d'Ile-de-France.
Article 2 :
Le montant de la majoration visée à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et résultant
de l'application de l'arrêté de carence en date du 19 décembre 2023 est fixé à 43 699,28 € euros. Il est affecté
au fonds national d'aide à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du même code.
Article 3 :
Le prélèvement et la majoration seront effectués sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 29 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gra -
cieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 01693
fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à l'article L. 302-7 du code de
la construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune du Perreux-sur-Marne
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R.
302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
VU le décret n°2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;
CONSIDERANT l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R. 302-17 du code de la construction et de
l'habitation, produit par la commune en date du 26 septembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 2 379 de logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifié
à la commune par courrier du 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 1 639 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE
Article 1er :
Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026
est fixé, pour la commune du Perreux-sur-Marne à 501 182,14 € euros. Il est affecté à l'établissement public
foncier d'Ile-de-France.
Article 2 :
Le montant de la majoration visée à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et résultant
de l'application de l'arrêté de carence en date du 19 décembre 2023 est fixé à 811 773,21 € euros. Il est affecté
au fonds national d'aide à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du même code.
Article 3 :
Le prélèvement et la majoration seront effectués sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 29 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gra -
cieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 01694
fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à l'article L. 302-7 du code de
la construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Mandé
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R.
302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
VU le décret n°2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;
CONSIDERANT l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R. 302-17 du code de la construction et de
l'habitation, produit par la commune en date du 02 octobre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 1 423 de logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifié
à la commune par courrier du 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 1 118 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE
Article 1er :
Le montant de la majoration visée à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et résultant
de l'application de l'arrêté de carence en date du 19 décembre 2023 est fixé à 177 200,21 € euros. Il est affecté
au fonds national d'aide à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du même code.
Article 2 :
La majoration du prélèvement visée à l'article 1er sera effectuée sur les attributions mentionnées à l'article
L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 29 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gra -
cieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 01695
fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à l'article L. 302-7 du code de
la construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Maur-Des-Fossés
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R.
302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
VU le décret n°2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;
CONSIDERANT l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R. 302-17 du code de la construction et de
l'habitation, produit par la commune en date du 17 octobre 2025 ;

CONSIDERANT le nombre de 4 121 de logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifié
à la commune par courrier du 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 4 841 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE
Article 1er :
Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026
est fixé, pour la commune de Saint-Maur-Des-Fossés à 1 515 327,00 € euros. Il est affecté à l'établissement
public foncier d'Ile-de-France.
Article 2 :
Le montant de la majoration visée à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et résultant
de l'application de l'arrêté de carence en date du 19 décembre 2023 est fixé à 2 900 430,48 € euros. Il est
affecté au fonds national d'aide à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du même code.
Article 3 :
Le prélèvement et la majoration seront effectués sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 29 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gra -
cieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 01696
fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à l'article L. 302-7 du code de
la construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Santeny
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R.
302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
VU le décret n°2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;
CONSIDERANT l'absence de l'état des dépenses déductibles du prélèvement prévu par l'article R. 302-17 du
code de la construction et de l'habitation ;
CONSIDERANT le nombre de 294 de logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifié à
la commune par courrier du 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 100 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE
Article 1er :
Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026
est fixé, pour la commune de Santeny à 39 221,87 € euros. Il est affecté à l'établissement public foncier d'Ile-de-
France.
Article 2 :
Le montant de la majoration visée à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et résultant
de l'application de l'arrêté de carence en date du 19 décembre 2023 est fixé à 22 187,81 € euros. Il est affecté
au fonds national d'aide à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du même code.
Article 3 :
Le prélèvement et la majoration seront effectués sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 29 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gra -
cieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 01697
fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à l'article L. 302-7 du code de
la construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Sucy-en-Brie
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R.
302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
VU le décret n°2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;
CONSIDERANT l'absence de l'état des dépenses déductibles du prélèvement prévu par l'article R. 302-17 du
code de la construction et de l'habitation ;
CONSIDERANT le nombre de 2 366 de logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifié
à la commune par courrier du 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 271 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE
Article 1er :
Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026
est fixé, pour la commune de Sucy-en-Brie à 100 818,56 euros. Il est affecté à l'établissement public foncier
d'Ile-de-France.
Article 2 :
Le prélèvement visé à l'article 1 er sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 29 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gra-
cieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N° 2026 / 01698
fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du prélèvement 2026 prévu à l'article L. 302-7 du code de
la construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Villecresnes
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R.
302-26 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
VU le décret n°2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;
CONSIDERANT l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R. 302-17 du code de la construction et de
l'habitation, produit par la commune en date du 21 octobre 2025 ;

CONSIDERANT le nombre de 626 de logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifié à
la commune par courrier du 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de 503 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRÊTE
Article 1er :
Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026
est fixé, pour la commune de Villecresnes à 55 909,76 € euros. Il est affecté à l'établissement public foncier
d'Ile-de-France.
Article 2 :
Le prélèvement visé à l'article 1 er sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l'année 2026.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 29 avril 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gra -
cieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUfen
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2026-00497
modifiant l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel
apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026 ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative, fixée par l'arrêté du 23 janvier 2026 susvisé, est ainsi modifiée :
 Le nom suivant est ajouté   :
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 30 avril 2026
pour le préfet de police,
Signé
Le directeur de Cabinet,
Baptiste ROLLAND
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
SOUS-
LIEUTENANT BOUDET Sébastien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M

PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ces
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00502
relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-36-1, L.2512-13,
L.2512-17 et L.2521-3 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.223-1 et L.223-2 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.731-3, L.732-1 à L.732-7 , L.741-1 à
L.741-5, L.741-6, L.742-7 , R*122-8 et R*122-39 à R*122-42 et R726-1 à R726-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n° 2004-17846 du 24 août 2004 portant délégation de compétences aux préfets
des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le
domaine du secours et de la défense contre l'incendie ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police, notamment son article 5 ;
VU l'avis du comité social d'administration des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 18 mars 2026 ;
VU l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes en date du 8 avril 2026.
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est placé sous l'autorité
d'un préfet portant le titre de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité. Il est
assisté d'un chef d'état-major.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
1

Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris exerce les attributions
prévues à l'article R*122-41 du code de la sécurité intérieure. A ce titre, il est notamment
chargé :
1° D'assurer une veille opérationnelle permanente par le biais du centre opérationnel de zone
placé en son sein ;
2° De préparer et de mettre en œuvre le dispositif ORSEC de zone et de s'assurer de la
cohérence des dispositifs opérationnels ORSEC interdépartemental et départementaux ;
3° De veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d'incendie et de
secours, sous réserve des compétences des préfets de département, pour faire face à des
évènements exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
4° D'appuyer les préfectures de département et les partenaires extérieurs dans le domaine de
la conception et de l'évaluation des plans et exercices ;
5° D'organiser la participation des forces armées à la défense et à la sécurité civiles ;
6° De mettre en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone en matière
de sécurité civile et de sécurité économique ;
7° D'assurer pour le préfet de zone la synthèse de l'information et la cohérence de la
communication de crise dans le cadre défini à l'article R*122-8 du code de la sécurité
intérieure ;
8° De s'assurer, en situation de crise et dans le respect des compétences des préfets de
département, de l'engagement de l'ensemble des services, associations et réserves civiles et
militaires concourant à la sécurité nationale ;
9° De s'assurer de la cohérence des actions de sécurité sanitaire et de sécurité économique en
cas de menace grave ;
10° D'assurer, en lien avec les préfets de département, la mise en œuvre zonale de la
législation sur les secteurs d'activité d'importance vitale, ainsi que des mesures de vigilance,
de prévention et de protection contre les actes de malveillance ;
11° De mettre en œuvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et des
secours sur les axes routiers et d'information routière ;
12° De programmer et d'organiser les exercices zonaux ou départementaux et d'effectuer les
retours d'expérience afférents ;
13° D'organiser les commissions de sécurité et d'accessibilité interdépartementales pour les
projets interdépartementaux, en particulier s'agissant du réseau du Grand Paris Express ;
14° D'organiser la procédure d'alerte et d'information de la population, localement ou à
l'échelle de l'Île-de-France selon le cas (pollution atmosphérique, nuage toxique, terrorisme…) ;
15° De coordonner à l'échelle zonale la mise en œuvre de la politique globale de sécurité
numérique ;
16° De coordonner les mesures nécessaires en situation de crise en lien avec la Mairie de Paris ;
17° D'assister le préfet de police dans l'exercice des compétences définies à l'article L.742-7 du
code de la sécurité intérieure, sous réserve des délégations consenties aux préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le
domaine du secours et de la défense contre l'incendie en application de l'article L.2521-3 du
code général des collectivités territoriales ;
2
18° D'organiser le concours des associations de secouristes aux missions de sécurité civile et
de faire appliquer la réglementation relative aux formations aux premiers secours, à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
19° D'assister le préfet de police dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan communal de
sauvegarde mentionné à l'article L.731-3 du code de la sécurité intérieure et dans la gestion
des crises sanitaires dans la capitale ;
20° De concourir, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de
police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés et délégués.
Titre II
ORGANISATION
Article 3
Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris, qui exerce notamment les
attributions dévolues au service interdépartemental de protection civile, comprend :
- un cabinet
- un secrétariat général ;
- un département des systèmes d'information et de la sécurité numérique et un délégué
zonal à la sécurité numérique ;
- un département de la préparation à la gestion des crises ;
- un département sécurité-défense ;
- un bureau anticipation-prospective sécurité civile ;
- un centre opérationnel de zone.
Article 4
Le département de la préparation à la gestion des crises comprend :
- le bureau coordination zonale sécurité intérieure
- le bureau planification ;
- le bureau préparation opérationnelle et retour d'expérience ;
Article 5
Le département sécurité-défense comprend :
- le bureau défense ;
- le bureau sécurité économique ;
- le bureau des services d'incendie et de secours ;
- le bureau des associations de sécurité civile.
Article 6  
Le centre opérationnel de zone assure une fonction de veille opérationnelle en vue d'anticiper
les crises et événements de toute nature. Il coordonne les actions lors d'une crise et la
réponse zonale.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
3
Article 7
L'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé.
Article 8
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, et la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 4 mai 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
4
ExPREFECTURE = |=)DE POLICE
Fraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00504
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 76 et 77 ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2009-00641 du 7  août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00502 du 4 mai 2026 relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de
la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 4 mai 2026 susvisé,
ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions nécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police en
matière de protection du secret de la défense nationale.
Article 3
1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice STEFFAN, le général de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris Roger BARRAU, chef d'état-major de zone, est habilité à signer
tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions respectives
et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l'exception de ceux
relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de
secours.
En cas d'absence ou d'empêchement du général Roger BARRAU, la délégation qui lui est
consentie, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Sébastien ALVAREZ, colonel
des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébastien ALVAREZ, les actes nécessaires à
l'exercice des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2026 susvisé, ainsi que les
actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous
réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des associations de sécurité civile, et en cas d'absence de cette dernière,
par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du
bureau des associations de sécurité civile.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attachée principale d'administration de
l'Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointe
administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police, les actes comptables, notamment les demandes d'achat et de
constatations de services faits, dans l'application CHORUS formulaires pour les dépenses
relevant du programme 161 « sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion est
confiée au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris (centre financier
0161-CSDM-CDGC).
Article 6
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 4 maris 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
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DECISION N°2026-63
Relative à la Direction des Affaires Générales
Objet : Délégation de signature concernant Madame Céline RANC, Madame
Emeline DA GRAÇA, Monsieur Feth Allah MEHDAOUI et Monsieur Antonio
DAMIETA.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du
13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2025 nommant Madame Céline RANC, Directrice Adjointe
aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 16 juin 2025,
Vu la décision n°2025-101 de la Directrice Générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne relative à la direction
des affaires générales et juridiques,
Vu la décision de recrutement de Madame Emeline DA GRAÇA,
Vu la décision de recrutement de Monsieur Feth Allah MEHDAOUI,
Vu la décision de recrutement de Monsieur Antonio DAMIETA,
Vu l'organigramme des directions,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Céline RANC, directrice adjointe chargée des affaires
générales à l'effet de signer au nom de la directrice, dans la limite des attributions qui relèvent de son champ de
compétence :
 Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction dans sa globalité.
 Toutes les correspondances se rapportant à la collecte et à l'expédition des données ou pièces liées à
l'activité du secrétariat général et des affaires générales,
 Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition des pièces et dossiers ayant
trait au suivi et à la gestion du patrimoine hospitalier, logements et bâtiments non affectés des
établissements,
 Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition des pièces et dossiers ayant trait
aux conventions,
 Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition des pièces et dossiers ayant trait à
l'accueil-sûreté,
 Les dépôts de plainte des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne auprès des forces de l'ordre,
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 Les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction
 Les attestations de service fait
 Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction.
 Les contrats et conventions liés aux activités de recherche en cas d'indisponibilité de la Directrice
Générale et du Directeur des Affaires Médicales
 Tous les documents relatifs à la gestion des décès
 Les autorisations d'absence des agents de la Direction des affaires générales
 Toutes décisions liées à l'organisation interne de sa direction.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les décisions collectives et courriers externes destinés aux
administrations de tutelle et administrations centrales engageant la politique générale de l'établissement.
Sont également exclus les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l'organisation interne de la direction des affaires générales.
Article 3 : En l'absence ou empêchement de Madame Marie HOUSSEL, délégation de signature est donnée à
Madame Céline RANC, à l'effet de signer :
 Les conventions y compris celles relevant de la recherche clinique, à l'exception de celles nécessitant
une mise à disposition de personnel ou une action relevant de la fonction d'ordonnateur,
 Les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation d'activités cliniques et d'équipements
lourds, et tout document s'y rapportant,
 L'engagement des dépenses sur les comptes relevant de la classe 6 dans la limite de 10 000€.
Article 4 : En l'absence ou empêchement de Madame Céline RANC , délégation de signature est donnée à
Madame Emeline DA GRAÇA, responsable des affaires générales, pour signer :
 Toutes les correspondances se rapportant à la collecte et à l'expédition des données ou pièces liées à
l'activité du secrétariat général et des affaires générales, à l'exclusion des décisions collectives et
courriers externes destinés aux administrations de tutelle et administrations centrales,
 Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition des pièces et dossiers ayant trait
aux conventions,
 Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition des pièces et dossiers ayant
trait au suivi et à la gestion du patrimoine hospitalier, logements et bâtiments non affectés des
établissements,
 Tous les documents relatifs à la gestion des décès,
 Toutes décisions liées à l'organisation interne de la direction.
Article 5 : Une délégation permanente est donnée à Monsieur Feth Allah MEHDAOUI, responsable du service
accueil-standard-sûreté et à Monsieur Antonio DAMIETA, responsable de la sécurité à la direction des affaires
générales, pour signer les dépôts de plainte des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne auprès des forces de l'ordre.
Article 6 : Cette décision de délégation prend effet le 1er mai 2026.
Article 7 : Cette décision remplace la décision de la Directrice Générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
n°2025-101.
Article 8 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de Surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
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Article 9 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit
d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est
Val-de-Marne,
Marie HOUSSEL
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DECISION N° 2026-64
Relative à la direction des affaires médicales
Délégation de signature concernant Monsieur Basile ROUSSEAU, Madame
Nathalie ARCHAMBAULT, Madame Nadège BUFFET-LACASE et Madame
Johanna REAUBOURG
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du
13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 Janvier 2024 nommant Monsieur Basile ROUSSEAU, Directeur
Adjoint aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l'organigramme de la direction,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Basile ROUSSEAU , directeur adjoint chargé des
affaires médicales, à l'effet de signer au nom de la directrice :
- Toutes les correspondances se rapportant à la collecte et à l'expédition de dossiers ou pièces liées à
l'activité de son service (y compris la paie).
- Toutes les pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, y compris la
paie, les tableaux de service, contrats et décisions statutaires, à l'exception des publications de postes.
- Toutes pièces (dont les contrats et conventions) et correspondances se rapportant à l'activité de
recherche de l'établissement.
- Les justificatifs des éléments variables de paie pour la Trésorerie Principale, les états des
remboursements des frais de transports, de retenues sur paie.
- Les bordereaux relatifs aux charges de personnel.
Article 2 : Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne de la direction des affaires médicales.
Sont également exclus de la présente délégation les décisions collectives et courriers externes destinés aux
administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique générale de l'établissement.
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Article 3 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Basile ROUSSEAU, délégation de signature est donnée
à Madame Nathalie ARCHAMBAULT , Attachée d'administration hospitalière, Madame Nadège BUFFET-
LACASE, Adjoint des cadres hospitaliers et à Madame Johanna REAUBOURG, Adjoint des cadres hospitaliers
à la direction des affaires médicales à l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants concernant les
personnels médicaux :
- Toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, à l'exception des
tableaux de service, contrats, publications de postes et décisions statutaires.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l'organisation interne de la direction des affaires médicales.
Sont également exclus de la présente délégation les décisions collectives et courriers externes destinés aux
administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique générale de l'établissement.
Article 4 : Cette décision de délégation de signature prend effet le 1er mai 2026.
Article 5 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Fait à Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne,
Marie HOUSSEL
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DECISION N° 2026-65
Relative à la direction des services techniques
Délégation de signature concernant Monsieur Gérald DEROUET et Messieurs
Lionel LACAZE et Peter BONIS, et Madame Christine VESSELLE
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du
13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Vu la décision de la directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne n°2026-57, relative à la délégation de
signature de la direction des services techniques,
Vu le contrat de recrutement de Monsieur Gérald DEROUET,
Vu le contrat de recrutement de Peter BONIS,
Vu la décision de recrutement de Christine VESSELLE
Vu le contrat de recrutement de Monsieur Lionel LACAZE,
Vu l'organigramme de la direction,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Gérald DEROUET , directeur adjoint chargé des
services techniques, à l'effet de signer au nom de la directrice tous bons de commandes, consultations, appels à
concurrence, documents, certificats, attestations, procès-verbaux de réception des travaux, notes,
correspondances, bornage de géomètre à l'exclusion de ceux concernant les locaux à usage d'habitation de
l'établissement, dans la limite des attributions qui relèvent de son champ de compétence et de procéder :
 À l'engagement des dépenses dans la limite de 20 000 euros HT et à leur liquidation sur les comptes
relevant du titre III d'exploitation. Toute dépense supérieure à cette somme, devra faire l'objet d'un
engagement par la Direction des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique (DAHL).
 À l'engagement des dépenses sur les comptes relevant de la classe 6 et de la classe 2, dans la limite de
20 000 euros HT. Toute dépense supérieure à cette somme, devra faire l'objet d'un engagement par la
Direction des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique (DAHL).
 À la liquidation des dépenses d'exploitation,
 À la liquidation des dépenses d'investissement.
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Cette délégation exclut la notification des marchés et des notes de services ou tout document à portée générale
autres que ceux concernant l'organisation interne de la direction des services techniques.
Article 2 : Sont exclus également de la présente délégation les décisions collectives et courriers externes
destinés aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique générale de
l'établissement.
Article 3 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Gérald DEROUET, délégation de signature est donnée à
Monsieur Lionel LACAZE, à l'effet de signer :
 À l'engagement des dépenses dans la limite de 10 000 euros HT et à leur liquidation sur les comptes
relevant du titre III d'exploitation. Toute dépense supérieure à cette somme, devra faire l'objet d'un
engagement par la Direction des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique (DAHL).
 À l'engagement des dépenses sur les comptes relevant de la classe 6 et de la classe 2, dans la limite de
10 000 euros HT. Toute dépense supérieure à cette somme, devra faire l'objet d'un engagement par la
Direction des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique (DAHL).
 À la liquidation des dépenses d'exploitation,
 À la liquidation des dépenses d'investissement.
Article 4 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Peter BONIS, à Monsieur Lionel LACAZE et
Madame Christine VESSELLE, ingénieurs à la direction des services techniques, à l'effet de signer au nom du
directeur les correspondances intérieures et extérieures relatives à la direction des services techniques qui
n'engagent pas financièrement l'hôpital.
Sont exclus de la présente délégation les courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
administrations centrales et élus et ceux engageant la politique générale de l'établissement.
Article 5 : Cette décision de délégation prend effet le 1er mai 2026.
Article 6 : Cette décision de délégation remplace la décision n°2026-57.
Article 7 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
Marie HOUSSEL
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DECISION N°2026-66
Relative à la Direction des Affaires Juridiques
Objet : Délégation de signature concernant Madame Axelle FRUCTUS, Madame
Sophie LASCOMBES, Madame Guylaine MASSON, Madame Farah
MEHENNAOUI.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du
13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
VU l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 Janvier 2024 nommant Madame Axelle Fructus, Directrice
Adjointe aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu la décision n°2024-213 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, relative à la direction des
affaires générales et juridiques,
Vu la décision de recrutement de Madame Sophie LASCOMBES,
Vu la décision de recrutement de Madame Guylaine MASSON,
Vu la décision de recrutement de Madame Farah MEHENNAOUI,
Vu l'organigramme des directions,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Axelle FRUCTUS , directrice adjointe chargée des
affaires juridiques de territoire à l'effet de signer au nom de la directrice, dans la limite des attributions qui relèvent
de son champ de compétence :
 Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction dans sa globalité.
 Les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction
 Tout document se rapportant à la gestion de la cellule juridique, des soins sans consentement, des
réquisitions judiciaires, et plus largement les relations avec la police et la justice
 Les documents relatifs à la gestion des contentieux
 Les documents relatifs à la gestion des droits des patients.
 Les attestations de service fait
 Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction.
 Tous les documents relatifs à la gestion des décès
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 Les autorisations d'absence des agents de la Direction des affaires juridiques et des soins sans
consentement de territoire
 Toutes décisions liées à l'organisation interne de sa direction.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les décisions collectives et courriers externes destinés aux
administrations de tutelle et administrations centrales engageant la politique générale de l'établissement.
Sont également exclus les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l'organisation interne de la direction des affaires juridiques.
Article 3 : En l'absence ou empêchement de Madame Marie HOUSSEL, délégation de signature est donnée à
Madame Axelle FRUCTUS, à l'effet de signer :
 L'engagement des dépenses sur les comptes relevant de la classe 6 dans la limite de 10 000€.
Article 4 : En l'absence ou empêchement de Madame Axelle FRUCTUS, délégation de signature est donnée à
Madame Sophie LASCOMBES, attachée principale d'administration hospitalière, responsable des affaires
juridiques à la direction des affaires juridiques, Madame Farah MEHENNAOUI cadre des soins sans
consentement à la direction des affaires juridiques et Madame Guylaine MASSON , juriste à la direction des
affaires juridiques pour signer :
 Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction dans sa globalité.
 Les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction
 Tout document se rapportant à la gestion de la cellule juridique, des soins sans consentement, des
réquisitions judiciaires, et plus largement les relations avec la police et la justice
 Les documents relatifs à la gestion des contentieux
 Les documents relatifs à la gestion des droits des patients.
 Les attestations de service fait
 Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction
 Les autorisations d'absence des agents des affaires juridiques et des soins sans consentement de
territoire
 Tous les documents relatifs à la gestion des décès
Article 5 : Une délégation permanente est donnée à Madame Sophie LASCOMBES, attachée principale
d'administration hospitalière, responsable des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, à Madame
Farah MEHENNAOUI, cadre des soins sans consentement à la direction des affaires juridiques et à Madame
Guylaine MASSON, juriste à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer les documents énumérés ci-
après :
 Tout document se rapportant à la gestion des soins sans consentement, des réquisitions judiciaires, et
plus largement les relations avec la police et la justice
 Les documents relatifs à la gestion des contentieux
 Les documents relatifs à la gestion des droits des patients
 Tous les documents relatifs à la gestion des décès
Article 6 : Cette décision de délégation prend effet le 1er mai 2026.
Article 7 : Cette décision remplace la décision n°2025-83 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
relative à la direction des affaires générales et juridiques.
Article 8 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de Surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
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 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 9 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit
d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
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DECISION N°2026-67
Relative à la direction du parcours administratif du patient
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Jacques TOUZARD,
Mesdames Clémence DREUX, Karine BANGUY, Maryse PASTUREL, Alexandra
BONHOURE et Catherine YAWELI et Messieurs Philippe EXBRAYAT, Olivier
LEVIEUX et Olivier RUSAK.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du
13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 Mars 2024 nommant Monsieur Henri-Jacques Touzard, Directeur
Adjoint aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu la décision n° 2025-82 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne relative à la direction de la qualité
et du parcours administratif du patient,
Vu l'organigramme de direction,
D E C I D E :
Article 1 : Présentation générale
La direction du parcours administratif du patient comprends 4 pôles :
- Pôle admissions facturation recouvrement
- Pôle relation et satisfaction usagers/patients
- Pôle social - Mission majeurs protégés
- Pôle social - Pôle des assistantes sociales et rééducateurs
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jacques TOUZARD, Directeur adjoint en
charge du parcours administratif du patient, à l'effet de signer au nom de la directrice :
 Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction dans sa globalité.
 Les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa
direction.
 Les attestations de service fait.
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 Les documents relatifs aux relations avec les usagers.
 L'organisation des Commissions des Usagers et du Comité des Usagers du GHT.
 La gestion des recours gracieux.
 La gestion des demandes des dossiers médicaux.
 Les bordereaux - journal des recettes relatives aux admissions sans limite de montant.
 Les correspondances aux patients et aux organismes tiers payants pour toute question
relative au règlement des frais de séjour.
 Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction.
 Les documents relatifs aux fonds de solidarité.
 Tous les documents relatifs à la gestion des décès
 Les correspondances avec les partenaires institutionnels du pôle des assistantes sociales.
 Les autorisations d'absence des agents de la direction dans sa globalité
 Toutes décisions liées à l'organisation interne de sa direction.
Article 3 : Pôle admissions facturation et recouvrement
En l'absence ou empêchement de Monsieur Jacques TOUZARD, délégation de signature est
donnée à Monsieur Philippe EXBRAYAT, agents de catégorie B, Monsieur Olivier LEVIEUX faisant
fonction de cadre (catégorie B), et Madame Alexandra BONHOURE, adjoint des cadres, à l'effet de
signer les documents énumérés infra :
 Les bordereaux et les titres de recettes relatives aux admissions sans limite de montant.
 Toute correspondance et actes administratifs et d'état-civil ayant trait aux admissions
(secteurs admission et facturation, frais de séjour intra hospitalier, frais de séjour extra
hospitalier, frais de séjour maternité, …), à l'exclusion des courriers destinés aux partenaires
institutionnels (notamment ARS, délégations territoriales, Conseil Général, Conseil Régional,
…).
 Tous les documents relatifs à la gestion des décès
Article 4 : Pôle relation et satisfaction usagers/patients
En l'absence de Monsieur Jacques TOUZARD délégation de signature est donnée à Madame
Karine BANGUY et Madame Catherine YAWELI , assistantes médico-administratives à la direction
du parcours administratif du patient, à l'effet de signer les documents énumérés ci-après :
 Toutes correspondances liées à l'activité des relations avec les usagers à l'exception de
celles qui sont adressées aux organismes de tutelles, de contrôle et d'évaluation.
 La gestion des demandes des dossiers médicaux.
 La gestion des recours gracieux.
 Les éditions des bulletins de séjour adressées aux patients ou à leurs ayants droit.
 Les documents relatifs aux fonds de solidarité.
Article 5 : Pôle Social - Mission majeurs protégés
Une délégation permanente est donnée à Madame Clémence DREUX , Attachée d'Administration
Hospitalière, préposée aux fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs protégés :
 Tous documents liés à l'activité du service des Majeurs Protégés,
 Les autorisations d'absence des agents du service des Majeurs Protégés.
En l'absence de Madame Clémence DREUX, la signature est assurée par Monsieur Olivier RUSAK,
Préposé d'établissement.
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Article 6 : Pôle Social - Pôle des assistantes sociales et rééducateurs
Une délégation permanente est donnée à Madame Maryse PASTUREL, Cadre socio-éducatif
Coordinatrice de la filière socio-éducative
 Tous documents liés à l'activité de l'encadrement, de l'organisation et de l'animation de la
filière socio-éducative.
 Les correspondances avec les partenaires institutionnels du pôle des assistantes sociales.
 Les autorisations d'absence des assistantes sociales et des rééducateurs.
En l'absence de Madame Maryse PASTUREL , la signature est assurée par Madame Clémence
DREUX, Attachée d'Administration Hospitalière, préposée aux fonctions de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs protégés.
Article 7 : Exclusions
Sont exclus de la présente délégation les décisions collectives et courriers externes destinés aux
administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique générale de
l'établissement.
Sont également exclus les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne de la direction du parcours administratif du patient.
Article 8 : Cette décision de délégation pend effet le 1er mai 2026.
Article 9 : Cette décision de délégation remplace la décision n° 2025-82 de la Directrice des Hôpitaux
Paris Est Val de Marne relative à la direction de la qualité et du parcours administratif du patient.
Article 10 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux de Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 11 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification, soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif territorialement compétent.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est
Val-de-Marne,
Marie HOUSSEL
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DECISION N° 2026-68
relative à la direction des systèmes d'information
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Vincent BEDOUCHA,
Madame Nurgul KABADAYI et Monsieur Mahdi ABDELOUAHAB
La directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 13 décembre 2023
portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
VU le contrat de recrutement du 11 avril 2023 nommant Monsieur Vincent BEDOUCHA directeur adjoint aux
Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
VU l'organigramme de la direction,
VU l'organigramme de la Direction des systèmes d'information,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Vincent BEDOUCHA, directeur adjoint chargé des
systèmes d'information, à l'effet de signer tous devis, consultations, appels à concurrence, documents, certificats,
attestations, notes et correspondances.
Article 2 : Cette délégation exclut la notification des marchés et des notes de services ou tout document à portée
générale autres que ceux concernant l'organisation interne de la direction des systèmes d'information.
Sont également exclus de la présente délégation les décisions collectives et courriers externes destinés aux
administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique générale de l'établissement.
Article 3 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Vincent BEDOUCHA , délégation de signature est
donnée à Madame Nurgul KABADAYI, responsable des systèmes d'information à la direction des systèmes
d'information, à l'effet de signer les documents mentionnés à l'article 1.
Article 4 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Madame Nurgul
KABADAYI, délégation de signature est donnée à Monsieur Mahdi ABDELOUAHAB, responsable de la
sécurité des systèmes d'information à la direction des systèmes d'information, à l'effet de signer les documents
mentionnés à l'article 1.
Article 5 : Cette décision de délégation prend effet à compter du 1er mai 2026 et remplace la décision n°2025-36.
Article 6 : La présente décision sera notifiée pour information à :
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 Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de Surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit
d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent.
Fait à Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des
Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Marie HOUSSEL
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DECISION N°2026-69
Relative à la direction des soins
Objet : Délégation de signature concernant Mesdames Magali STURDIK, Nora
BOUAMRANE, Sophie FERRIS-LABARTHE, Directrices des soins et Madame
Pascale LAGARDE, Monsieur Stéphane MOUSSIN, Madame Isabelle
TABOURDIAU, Madame Paula PROUHÈZE, Cadres supérieurs adjoints à la
Direction des soins.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-
35,
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 13
décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par
intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 et 15 janvier 2024 nommant
Madame Magali STURDIK, directrice des soins aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à
compter du 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2025 nommant Madame Sophie
FERRIS-LABARTHE, directrice des soins aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du
1er janvier 2026,
Vu la décision n°2025-77 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne relative à la
nomination de Madame Magali STURDIK en qualité de coordonnateur général des soins
infirmiers, médicotechniques et de rééducation,
Vu la décision n° 2026-20 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne relative à la
direction des soins,
Vu l'organigramme de la direction,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Magali STURDIK, coordonnateur
général des soins infirmiers, médicotechniques et de rééducation , à l'effet de signer au nom
de la directrice :
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 Toute décision relative à l'organisation interne de sa direction,
 Toute correspondance, attestation, certificat, imprimé liés à l'activité « organisation
des soins », concernant la gestion des pratiques soignantes, la permanence des
soins et les soins transversaux,
 Toute note d'information nécessaire, à destination des soignants, relative à
l'organisation des soins,
 Les décisions d'affectation et de changement d'affectation des personnels
paramédicaux,
 Les courriers relatifs aux attributions de sa direction,
 Les courriers relatifs au suivi des candidatures des paramédicaux,
 Les autorisations spéciales d'absences des personnels paramédicaux, autres que
syndicales et électives,
 Les courriers et les conventions relatifs à l'acceptation et à l'organisation des stages
paramédicaux,
 Les ordres de missions des soignants relatifs aux soins des patients, ainsi que les
documents relatifs aux séjours thérapeutiques.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali STURDIK, délégation
est donnée pour le site « Saint Maurice » à Madame Sophie FERRIS-LABARTHE ,
directrice des soins, et pour le site « les Murets », à Madame Nora BOUAMRANE, directrice
des soins, à l'effet de signer :
 Toute décision relative à l'organisation interne de sa direction,
 Toute correspondance, attestation, certificat, imprimé liés à l'activité « organisation
des soins », concernant la gestion des pratiques soignantes, la permanence des
soins et les soins transversaux,
 Toute note d'information nécessaire, à destination des soignants, relative à
l'organisation des soins,
 Les décisions d'affectation et de changement d'affectation des personnels
paramédicaux,
 Les courriers relatifs aux attributions de sa direction,
 Les courriers relatifs au suivi des candidatures des paramédicaux,
 Les autorisations spéciales d'absences des personnels paramédicaux, autres que
syndicales et électives,
 Les courriers et les conventions relatifs à l'acceptation et à l'organisation des stages
paramédicaux,
 Les ordres de missions des soignants relatifs aux soins des patients, ainsi que les
documents relatifs aux séjours thérapeutiques.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie FERRIS-LABARTHE,
délégation est donnée pour le site « Saint Maurice », à Monsieur Stéphane MOUSSIN , à
Madame Pascale LAGARDE et à Madame Isabelle TARBOURDIAU , cadres supérieurs
adjoints à la Direction des soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nora BOUAMRANE, délégation est
donnée pour le site « les Murets », à Madame Paula PROUHÈZE, cadre supérieur adjoint à
la Direction des soins.
Ces délégations sont données à l'effet de signer :
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 Toute correspondance, attestation, certificat, imprimé liés à l'activité « organisation
des soins », concernant la gestion des pratiques soignantes, la permanence des
soins et les soins transversaux,
 Toute note d'information nécessaire, à destination des soignants, relative à
l'organisation des soins,
 Les décisions d'affectations et de changement d'affectation des personnels
paramédicaux,
 Les courriers relatifs au suivi des candidatures des paramédicaux,
 Les autorisations spéciales d'absences des personnels paramédicaux, autres que
syndicales et électives,
 Les courriers et les conventions relatifs à l'acceptation et à l'organisation des stages
paramédicaux,
 Les ordres de missions des soignants relatifs aux soins des patients, ainsi que les
documents relatifs aux séjours thérapeutiques.
Article 4 : Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale
autres que ceux concernant l'organisation interne de la direction des soins.
Sont exclus de la présente délégation les décisions collectives et courriers externes destinés
aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique
générale de l'établissement.
Article 4 : Cette décision de délégation de signature remplace la décision n° 2026-20 de la
Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne relative à la direction des soins.
Article 5 : Cette décision de délégation de signature prend effet le 1er mai 2026.
Article 6 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de
Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris
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Marie HOUSSEL
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DECISION n°2026-70
Relative à la Direction des Ressources Humaines
Délégation de signature de Monsieur Jérôme HUC, Madame Béatrice
DUCHEMIN, Madame Sandrine GANTZ, Madame Manuella
LATOURNALD, Madame Christelle LOUADOUDI, Madame Laetitia
SELLIN, Madame Nathalie SAUVAGE et Madame Alexandrine
RODRIGUES
La directrice par intérim des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.6143-7, relatif aux compétences du
directeur d'un établissement public de santé.
Vu l'arrêté n° DOS – 2023 / 3713 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 23 octobre 2023 portant
fusion par absorption du centre hospitalier « Les Murets » à LA QUEUE-EN-BRIE par Les
Hôpitaux de SAINT-MAURICE, dénommés Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne, à compter du
1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de France du 8 avril 2026
nommant Madame Marie HOUSSEL directrice par intérim des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne à
compter du 1er mai 2026,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur Jérôme HUC,
directeur adjoint aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l'organigramme de la direction,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation est donnée à titre permanent à Monsieur Jérôme HUC, à l'effet de signer
tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette
direction, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement, ainsi que :
 Les décisions portant effet financier en matière de personnel non médical ;
 Les décisions nominatives concernant la carrière et la retraite des agents, la rémunération, les
décisions de reconnaissance d'accident de travail et de maladie professionnelle, des
personnels non médicaux, à l'exception des cadres de direction et des directeurs de soins ;
 Les conventions de mise à disposition de personnel non médical ;
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 Les conventions avec les organismes de formation ;
 Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs
ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures aux
Hôpitaux Paris Est Val de Marne, pour l'accueil de stagiaire en formation initiale ou continue,
non assorties de clauses financières ;
 Les contrats à durée déterminée ;
 Les contrats uniques d'insertion et leurs avenants ;
 Les contrats avec les agences de personnels intérimaires ;
 Les contrats avec les cabinets de recrutement ;
 Les contrats d'emplois d'avenir et leurs avenants ;
 Les contrats d'études promotionnelles ;
 Les décisions et documents relatifs à la formation professionnelle des personnels médicaux et
non médicaux
 Les états de paye du personnel non médical ;
 La validation de paiement des heures supplémentaires ;
 Les états de frais de personnel correspondant aux ordres de missions de formation continue,
ainsi que les mandats et titres de recette relatifs au personnel ;
 Les assignations des personnels non médicaux en cas de grève ;
 Les décharges d'heures syndicales ;
 Les dossiers d'attribution des médailles du travail ;
 Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des Ressources
Humaines ;
 Les correspondances avec les membres du Comité social d'établissement et de sa formation
spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, des Commissions administratives
paritaires locales et départementales et de la Commission consultative départementale des
agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
 Les actes, décisions ou correspondances relatifs aux crèches et aux écoles de formation
paramédicale ;
 Les décisions, devis et factures relatifs aux formations délivrées par le centre de formation
des HPEVM.
Et pour les affaires concernant cette direction :
 Les bons de commande ;
 Les engagements comptables ;
 Les constats de service fait ;
 Les liquidations.
Article 2 : Sont exclus de ce champ de compétence :
 Les décisions nominatives constitutives de recrutements sur postes permanents ;
 Les contrats de remplacement de plus de 3 mois ;
 L'ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires ;
 Les décisions de fin de fonction ;
 Les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
administrations centrales et élus engageant la politique d'établissement.
Article 3 : En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme HUC, délégation est donnée à Madame
Béatrice DUCHEMIN, attachée d'administration hospitalière.
Article 4 : En l'absence de Madame Béatrice DUCHEMIN, délégation est donnée à Mesdames
Sandrine GANTZ, Manuella LATOURNALD, Christelle LOUADOUDI, Laetitia SELLIN et
Nathalie SAUVAGE, adjointes des cadres, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des
documents relevant de leur domaine d'attribution :
 Certificats et attestations de travail ;
 Ampliations de décisions ;
 Bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;
 Ordres de mission ;
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 Divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution ;
 Correspondances diverses avec les agents;
 Certificat de prise en charge directe par l'administration des frais occasionnés par un accident
du travail, une maladie professionnelle imputable au service, et les visites médicales ;
 Certificats de salaire ;
 Attestations annuelles de revenus ;
 Attestations de non versement de supplément familial de traitement ;
 Certificats de cessation de paiement ;
 Dossiers de liquidation et documents relatifs aux régimes de retraite complémentaire ;
 Attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles ;
 Attestations France-Travail relatives aux droits à l'allocation de retour à l'emploi en cas de
perte d'emploi ;
 Relevés de salaire pour les personnels non médecins à employeurs multiples relevant de
plusieurs caisses de retraite ;
 Contrats de mise à disposition des agences d'intérim ;
 Attestation CET.
Article 5 : Délégation est également donnée en cas d'empêchement de Monsieur Jérôme HUC
et de Madame DUCHEMIN, à :
 Madame Sandrine GANTZ pour signer les assignations des personnels non médicaux en cas
de grève,
 Madame Manuella LATOURNALD pour signer électroniquement dans l'application
STAFFELIO les contrats des vacataires internes et externes recrutés, ainsi que dans les
applications des agences d'intérim les contrats relatifs aux missions effectuées dans
l'établissement.
Article 6 : Délégation permanente est donnée à Madame Alexandrine RODRIGUES, adjointe
des cadres, pour signer les documents relatifs à la formation professionnelle des personnels
médicaux et non médicaux, à savoir :
 Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs
ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures aux
Hôpitaux Paris Est Val de Marne, pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue,
non assorties de clauses financières ;
 Les attestations de formation et les ordres de mission relatifs à la formation délivrée aux
agents ;
 Les demandes de remboursement des frais de formation et de déplacement des agents ;
 L'attestation du service fait nécessaire au paiement de factures émises par les organismes de
formation ainsi que celle nécessaire au remboursement par l'ANFH ;
 Les attestations, devis et factures relatifs aux formations délivrées par le centre de formation
des HPEVM.
Article 7 : Cette décision de délégation prend effet à compter du 1 er mai 2026 et remplace la
décision n° 2024-200 de la Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 8 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne ;
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne ;
 Aux personnes qu'elle vise expressément ;
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
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Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification, soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Melun.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
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Marie HOUSSEL
YeP) Hôpitauxw Paris EstValsMarne
1
DECISION N° 2026-71
Relative à la direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique
Délégation de signature concernant Monsieur David CARSIQUE, Madame Emma
DOUTRELIGNE, Monsieur David BORGAT, Madame Véronique MODOLO,
Madame Blandine FEUILLET, Monsieur Pascal RENOULEAUD, Madame Marion
VILLOUE, Monsieur Stéphane GUYEN, Monsieur Jean-Paul BESSALA, Monsieur
Eric TERRE, Monsieur Christophe COUTURIER
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 13
décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux Paris
Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur David CARSIQUE, Directeur
Adjoint aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2025 nommant Madame Emma DOUTRELIGNE,
Directrice Adjointe aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2026,
Vu la décision n° 2025-73 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne relative à la direction des achats,
de l'hôtellerie et de la logistique,
Vu l'organigramme de direction,
Vu l'organigramme de la Direction des Achats, de l'Hôtellerie et de la Logistique (DAHL),
DECIDE
Article 1 – Marchés et documents afférents aux marchés
Délégation est donnée à Monsieur David CARSIQUE, en qualité de Directeur des achats, de l'hôtellerie et de la
logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, et Madame Emma DOUTRELIGNE , en qualité de Directrice
Adjointe des achats, de l'hôtellerie et de la logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, à l'effet de signer en
lieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice Générale par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
tous actes et contrats administratifs, documents, correspondances, consultations relatifs aux marchés des Hôpitaux
Paris Est Val de Marne listés aux points 1 à 6 ci-dessous, dans le respect de la procédure d'achat définie au sein
des Hôpitaux Paris Est Val de Marne notamment :
2
1. Les marchés publics, les accords-cadres et les avenants conclus pour répondre aux besoins des
Hôpitaux Paris Est Val de Marne d'un montant inférieur à 221 000 € HT, et les marchés subséquents
conclus sur le fondement d'accords-cadres répondant aux besoins des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
d'un montant inférieur à 221 000 € HT ;
Les dispositions des articles R.2121-1 à R.2121-9 du code de la commande publique s'appliquent. Le
seuil de 221 000 € HT s'apprécie donc en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des
services considérés comme homogènes sur l'ensemble des procédures qui seraient passées pour
l'établissement.
2. Les documents suivants afférant aux marchés publics et aux accords-cadres conclus par
l'établissement notamment :
o Certificats administratifs
o Copies certifiées conformes
3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable , lorsqu'une
urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour l'acheteur et n'étant pas de son fait ne
permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées, dans les conditions
prévues par l'article L.2122-1 du code de la commande publique, notamment dans les cas prévus aux
articles R.2122-1 à R.2122-11 dudit code.
4. Le recours à une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L.2113-2 1° du
code de la commande publique et répondant spécifiquement aux besoins des Hôpitaux Paris Est Val de
Marne.
5. Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat
agissant en tant qu'intermédiaire au sens de l'article L.2113-2 2° du code de la commande publique.
6. Les conventions constitutives de groupement de commandes et leurs avenants , les lettres
d'engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CARSIQUE et de Madame Emma DOUTRELIGNE, la
délégation de signature est donnée dans la limite des compétences énumérées ci-dessus et pour un montant
inférieur à 10 000 € HT à :
- Madame Véronique MODOLO, en qualité de technicien supérieur hospitalier,
Article 2 – Achats généraux
Délégation est donnée à Monsieur David CARSIQUE, en qualité de Directeur des achats, de l'hôtellerie et de la
logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, et Madame Emma DOUTRELIGNE , en qualité de Directrice
Adjointe des achats, de l'hôtellerie et de la logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, à l'effet de signer en
lieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice Générale par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
tous bons de commandes d'un montant inférieur à 221 000 € HT , en classe 2 ou en classe 6, tous certificats
administratifs (réémission, annulation…), tous courriers aux fournisseurs ou liés à l'exécution d'une commande,
dans le respect de la procédure d'achat définie au sein des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CARSIQUE et Madame Emma DOUTRELIGNE, la
délégation de signature est donnée dans la limite des compétences énumérées ci-dessus et pour un montant
inférieur à 40 000 € HT à :
- Monsieur David BORGAT, en qualité de faisant fonction d'ingénieur hospitalier,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CARSIQUE, de Madame Emma DOUTRELIGNE, et
de Monsieur David BORGAT, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences énumérées
ci-dessus et pour un montant inférieur à 10 000 € HT à :
- Madame Blandine FEUILLET, en qualité d'adjoint des cadres,
Article 3 – Achats spéciaux
Délégation est donnée à Monsieur David CARSIQUE, en qualité de Directeur des achats, de l'hôtellerie et de la
logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, et Madame Emma DOUTRELIGNE , en qualité de Directrice
3
Adjointe des achats, de l'hôtellerie et de la logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, à l'effet de signer en
lieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice Générale par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
tous bons de commandes relatifs aux achats spéciaux (alimentation, magasin,…) d'un montant inférieur à
221 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CARSIQUE et Madame Emma DOUTRELIGNE, la
délégation est donnée à Monsieur Pascal RENOULEAUD, en qualité de technicien supérieur hospitalier, Madame
Marion VILLOUE, ouvrier professionnel, Monsieur Stéphane GUYEN, technicien supérieur hospitalier, à l'effet de
signer en lieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice Générale par intérim des Hôpitaux Paris Est Val
de Marne, les bons de commande relatifs aux achats d'alimentation dans la limite d'un montant inférieur à 5 000 €
HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CARSIQUE et Madame Emma DOUTRELIGNE, la
délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul BESSALA, en qualité de technicien supérieur hospitalier, Monsieur
Eric TERRE, ouvrier principal, et Monsieur Christophe COUTURIER, adjoint des cadres hospitalier, à l'effet de
signer en lieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice Générale par intérim des Hôpitaux Paris Est Val
de Marne, les bons de commande relatifs aux achats du magasin hôtelier dans la limite d'un montant inférieur à 5
000 € HT.
Article 4 – Régies
Délégation est donnée à Monsieur David CARSIQUE, en qualité de Directeur des achats, de l'hôtellerie et de la
logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, et Madame Emma DOUTRELIGNE , en qualité de Directrice
Adjointe des achats, de l'hôtellerie et de la logistique des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, à l'effet de signer en
lieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice Générale par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
tout document se rapportant à la gestion des régies des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 5 – Exclusion des délégations
Sont exclus des présentes délégations les décisions collectives et courriers destinés aux administrations de tutelle
et aux administrations centrales engageant la politique générale de l'établissement et des Hôpitaux Paris Est Val
de Marne.
Article 6 – Cette décision de délégation prend effet à compter du 1er mai 2026.
Article 7 – Cette décision de délégation abroge et remplace la décision n° 2025-163 de la Directrice des Hôpitaux
Paris Est Val de Marne relative à la direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique.
Article 8 – La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de Surveillance des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne
 Monsieur le Comptable Public des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 9 – La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit
d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Madame Marie HOUSSEL
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DECISION N° 2026-72
Relative à la direction des affaires financières de territoire et à la cellule
du contrôle de gestion et de la certification des comptes de territoire
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Vincent BEDOUCHA,
Madame Nelly BARBE, Monsieur Laurent CAPEL, Monsieur Gilles THOMAS,
Monsieur Hakim MOUJAHED et Madame Stéphanie CAVANNA.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 13 décembre 2023
portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
VU l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
VU le contrat de recrutement du 11 avril 2023 nommant Monsieur Vincent BEDOUCHA directeur adjoint aux
Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
VU l'organigramme de la direction,
VU l'organigramme de la direction des affaires financières de territoire et de la cellule du contrôle de gestion et de
la certification des comptes de territoire,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Vincent BEDOUCHA , directeur adjoint chargé des
affaires financières, à l'effet de signer au nom de la directrice :
 Tout acte, correspondance, document comptable, bordereaux et mandats de dépenses, bordereaux et
recettes se rapportant à l'exécution budgétaire des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, à l'exception des
exclusions de l'article 2.
 Les correspondances résultant des contentieux de la tarification pour les recettes du Titre 1.
 Tout courrier et note d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur.
 Les contrats et conventions liées à l'activité de sa direction ;
 Les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de ses
directions ;
 Les autorisations d'absences des agents de ses services ;
 Les attestations de services faits de ses services ;
 Les écritures comptables de fin d'année (mandats et titres de recettes correspondants).
 Les annuités de remboursement d'emprunt et charges d'intérêts des contrats d'ores et déjà signés par la
Directrice
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
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 Les mandats relatifs à des opérations d'investissement supérieur à 50 000 € TTC ; Les contrats
d'emprunts ;
 Les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle, administrations
centrales et élus engageant la politique générale de l'établissement ;
 Les documents ayant trait à la rémunération des personnels ;
 Les bordereaux de recettes liés à la facturation de l'activité hospitalière (recettes du titre 2).
Cette délégation exclut également les notes de service ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne de la direction des affaires financières de territoire.
Article 3 :
a. Au niveau du pôle budgétaire et financier de la Direction des affaires financières
En l'absence ou empêchement de Monsieur Vincent BEDOUCHA, délégation de signature est donnée à
Madame Nelly BARBE, attachée d'administration hospitalière à la direction des affaires financières de territoire,
à l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :
 Les bordereaux de recettes sans limite de montant, à l'exception de l'exclusion des bordereaux et titres
de recettes liés à la facturation de l'activité hospitalière (recettes du titre 2) ;
 Les mandats de dépenses en investissement et exploitation d'un montant inférieur à 50 000€ TTC ;
 Les documents administratifs relevant du pôle budgétaire et du suivi financier de la direction des affaires
financières de territoire, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment
ARS, délégations territoriales, Conseil Général, Conseil Régional) engageant la politique générale de
l'établissement ;
 Les autorisations d'absence des agents du pôle budgétaire et suivi financier de la direction des affaires
financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Madame Nelly BARBE , la même
délégation est donnée à Monsieur Laurent CAPEL attaché principal d'administration hospitalière à la cellule
contrôle de gestion et certification des comptes.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Madame Nelly BARBE, et de
Monsieur Laurent CAPEL, une délégation est donnée à Monsieur Gilles THOMAS, attaché d'administration
hospitalière à la direction des affaires financières de territoire à l'exception des bordereaux et mandats de
dépenses en investissements et exploitation.
b. Au niveau du pôle liquidation et mandatement de la Direction des affaires financières
En l'absence ou empêchement de Monsieur Vincent BEDOUCHA, délégation de signature est donnée à
Monsieur Gilles THOMAS, attaché d'administration hospitalière à la direction des affaires financières de
territoire, à l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :
 Les documents administratifs relevant du pôle liquidation et mandatement de la direction des affaires
financières de territoire, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment
ARS, délégations territoriales, Conseil Général, Conseil Régional) engageant la politique générale de
l'établissement ;
 Les autorisations d'absences des agents du pôle liquidation et mandatement de la direction des affaires
financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Monsieur Gilles THOMAS, la même
délégation est donnée à Monsieur Hakim MOUJAHED adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires
financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Monsieur Gilles THOMAS et de
Monsieur Hakim MOUJAHED , la même délégation est donnée à Madame Nelly BARBE, attachée
d'administration hospitalière à la direction des affaires financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Monsieur Gilles THOMAS , de
Monsieur Hakim MOUJAHED et de Madame Nelly BARBE, une délégation est donnée à Monsieur Laurent
CAPEL, attaché principal d'administration hospitalière à la cellule contrôle de gestion et certification des comptes
de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Monsieur Gilles THOMAS et de
Monsieur Hakim MOUJAHED , une délégation est donnée à Madame Stéphanie CAVANNA , adjointe
administrative à la direction des affaires financières de territoire pour les documents administratifs relevant du
pôle liquidation et mandatement de la direction des affaires financières de territoire dans la limite de 25 000 euros
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TTC, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment ARS, délégations
territoriales, Conseil Général, Conseil Régional) engageant la politique générale de l'établissement.
c. Au niveau du pôle contrôle de gestion et certification des comptes
En l'absence ou empêchement de Monsieur Vincent BEDOUCHA, délégation de signature est donnée à
Monsieur Laurent CAPEL , attaché principal d'administration hospitalière à la cellule contrôle de gestion et
certification des comptes de territoire, à l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :
 La validation des données PMSI ;
 Les documents administratifs relevant de la Direction du contrôle de gestion et de la certification des
comptes de territoire, à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment
ARS, délégations territoriales, Conseil Général, Conseil Régional) engageant la politique générale de
l'établissement ;
 Les autorisations d'absences des agents de ses services de la direction du contrôle de gestion et de la
certification des comptes de territoire.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Monsieur Laurent CAPEL, la même
délégation est donnée à Madame Nelly BARBE attachée d'administration hospitalière à la direction des affaires
financières de territoire.
En cas d'empêchement simultané de de Monsieur Vincent BEDOUCHA , de Monsieur Laurent CAPEL et de
Madame Nelly BARBE, une délégation est donnée à Monsieur Gilles THOMAS, attaché d'administration
hospitalière à la direction des affaires financières de territoire.
Article 4 : Cette décision de délégation prend effet à compter du 1er mai 2026 et remplace la décision n°2026-18.
Article 5 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de Surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit
d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Marie HOUSSEL
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ANP) HôpitauxY Paris EstValksMarne
DECISION N° 2026-74
Relative à l'organisation des gardes de direction
Délégation de signature dans le cadre des gardes de direction
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6141-1 et L. 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs
d'établissements publics de santé et les articles D. 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé,
Vu le code de la fonction publique,
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 13 décembre 2023 portant création des
Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de-
Marne à compter du 1er mai 2026,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Madame Axelle FRUCTUS, Directrice Adjointe aux
Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur David CARSIQUE, Directeur Adjoint aux Hôpitaux
Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur Jérôme HUC, Directeur Adjoint aux Hôpitaux
Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur Basile ROUSSEAU, Directeur Adjoint aux
Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur Henri Jacques TOUZARD, Directeur Adjoint aux
Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Madame Magali STURDIK, Directrice des soins aux
Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 2 mai 2025 réintégrant Madame Céline RANC, Directrice Adjointe aux Hôpitaux Paris
Est Val de Marne à compter du 16 juin 2025,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2025 nommant Madame Emma DOUTRELIGNE, Directrice Adjointe aux
Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2026,
Vu la décision de recrutement de Madame Carine BIOU en date du 15 avril 2020,
Vu la décision de recrutement de Madame Clémence ROUSSELLE en date du 13 octobre 2022,
Vu la décision de recrutement de Monsieur Frédéric GATIBELZA en date du 1er décembre 2023,
Vu la décision de recrutement de Madame Elisabete FERREIRA ANTUNES en date du 12 juillet 2023,
Vu la décision de recrutement de Madame Nora BOUAMRANE en date du 04 juin 2012,
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Vu le contrat de recrutement de Monsieur Abed NOURINE MAMAR en date du 01 septembre 2018,
Vu le contrat de recrutement de Monsieur Vincent BEDOUCHA en date du 11 avril 2023,
Vu le contrat de recrutement de Monsieur Lionel LACAZE en date du 12 mars 2025,
Vu l'organigramme de direction,
Vu la décision n°2025-164 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne relative aux astreintes de direction des Hôpitaux
Paris Est Val de Marne,
D E C I D E :
Article 1 : Sont nommés administrateurs de garde les personnes suivantes sur le site « Saint Maurice » :
 Madame Axelle FRUCTUS, directrice adjointe
 Madame Carine BIOU, ingénieur hospitalier
 Madame Clémence ROUSSELLE, attachée d'administration hospitalière
 Monsieur Frédéric GATIBELZA, attaché d'administration hospitalière
 Madame Elisabete FERREIRA ANTUNES, directrice des opérations
 Monsieur Lionel LACAZE, ingénieur hospitalier
 Monsieur David CARSIQUE, directeur adjoint
 Madame Emma DOUTRELIGNE, directrice adjointe
Article 2 : Sont nommés administrateurs de garde les personnes suivantes sur le site « les Murets » :
 Monsieur Jérôme HUC, directeur adjoint
 Madame Nora BOUAMRANE, directrice des soins
 Monsieur Basile ROUSSEAU, directeur adjoint
 Madame Magali STURDIK, directrice des soins
 Monsieur Henri Jacques TOUZARD, directeur adjoint
 Monsieur Abed NOURINE MAMAR, ingénieur hospitalier,
 Monsieur Vincent BEDOUCHA, directeur adjoint
 Madame Céline RANC, directrice adjointe
Article 3 : Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à l'administrateur de garde pour signer
au nom de la directrice, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
 Tous actes nécessaires à la continuité de la mission de service public,
 Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
 Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades,
 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 : Une délégation est donnée à l'administrateur de garde pour signer en lieu et place de la directrice et dans le cadre des
gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans
consentement sous forme d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne, en
application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ainsi que des textes subséquents.
Article 5 : L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de la période de garde de direction, des actes et
décisions pris à ce titre à la directrice, ou en son absence, au cadre de direction assurant la continuité de la direction. Ces actes
sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 6 : Cette décision de délégation prend effet à compter du 1er mai 2026.
Article 7 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
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Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 8 : La présente décision remplace la décision n°2025-164 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne, relative aux
astreintes de direction.
Article 9 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit d'un recours
gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Saint Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de
Marne
Marie HOUSSEL
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AN&} HôpitauxG Paris ESEValsMarne
DECISION N° 2026-75
relative à la délégation de signature accordée à Madame Magali STURDIK, coordinatrice
générale des soins, à Madame Nora BOUAMRANE, cadre supérieur de santé faisant
fonction de directrice des soins, et à Monsieur KHELIL Abdenour, cadre supérieur de
santé, dans le cadre de la direction de l'Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.)
Séraphine-de-SENLIS
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU le code général de la fonction publique,
VU l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France du 13 décembre 2023 portant
création des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 et 15 janvier 2024 nommant Madame Magali
STURDIK, directrice des soins aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter du 1er janvier 2024,
VU la décision nommant Madame Nora BOUAMRANE, cadre supérieur de santé faisant fonction de directrice
des soins du site des Murets, directrice adjointe de l'IFSI Séraphine-de-SENLIS à compter du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté de direction n°2025-251 du Conseil régional d'Ile-de-France relatif à l'agrément de direction de
l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Séraphine de Senlis Site Les Murets,
D E C I D E :
Article 1 : Une délégation permanente est donnée à Madame Magali STURDIK, directrice des soins,
coordinatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom de la directrice générale :
 Toutes les correspondances liées à l'activité de formation de l'institut, ainsi que les attestations, imprimés ou
certificats établis pour justifier les droits et obligations des étudiants et des intervenants extérieurs, à l'exclusion de
celles relatives aux ressources humaines, aux opérations de recrutement et aux rémunérations, ainsi qu'aux finances
et budget, aux achats et travaux ;
 Les attestations de prestations de service réalisées par les divers intervenants,
 Les conventions et ordres de mission des étudiants effectuant des stages,
 Le visa des indemnités de stage accordées aux étudiants infirmiers, attestant du motif et du bon calcul de leur
montant en vue de leur versement par les Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne à leurs bénéficiaires,
 Les états de remboursement des frais de transport des étudiants, attestant du motif et du bon calcul de leur
montant,
 Les justificatifs attestant du service fait par les intervenants extérieurs de l'Institut en vue de leur
indemnisation par les Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
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 Les notes de service relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'Institut, élaborées en sa qualité de
chef de service, à l'exclusion de celles relatives aux domaines des ressources humaines, des finances, achats et
travaux de l'institut.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les décisions et courriers externes destinés
aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant l'établissement.
Article 3 : Une délégation permanente est donnée à Madame Nora BOUAMRANE, cadre supérieur de santé faisant
fonction de directrice des soins du site des Murets, directrice adjointe de l'IFSI Séraphine-de-SENLIS, à l'effet de
signer au nom de la directrice générale les pièces mentionnées à l'article 1 de la présente délégation, dans les
mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Madame Magali STURDIK.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame BOUAMRANE, une délégation est donnée Monsieur
KHELIL Abdenour , cadre supérieur de santé, adjoint à la directrice de l'IFSI Séraphine-de-SENLIS, à l'effet de
signer au nom de la directrice générale les pièces mentionnées à l'article 1 de la présente délégation, dans les
mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Madame BOUAMRANE.
Article 5 : La présente délégation prend effet à compter du 1er mai 2026. Elle remplace la décision n° 2026-42.
Article 6 : La présente délégation sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
 Madame la comptable publique des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
 Aux intéressées.
Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris-Est-Val-de- Marne,
Marie HOUSSEL
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DECISION N° 2026-76
relative à la délégation de signature accordée à Madame Sophie FERRIS-
LABARTHE, directrice des soins chargée de la direction
de l'Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.) Jean-Baptiste PUSSIN
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU le code général de la fonction publique,
VU l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France du 13 décembre 2023 portant
création des Hôpitaux Paris Est-Val-de-Marne au 1er janvier 2024,
VU l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
VU l'arrêté du centre national de gestion du 15 décembre 2025, nommant Madame Sophie FERRIS-LABARTHE,
directrice des soins du site des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne et de l'IFSI Jean-Baptiste-PUSSIN à compter du
1er janvier 2026,
VU l'arrêté n°2026-028 du Conseil régional d'Ile-de-France relatif à l'agrément de direction de l'institut de
formation en soins infirmiers (IFSI) Jean Baptiste PUSSIN,
VU la décision n°2024-204 de la Directrice des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en date du 14 octobre 2024,
relative à la délégation de signature accordée à Madame Magali STURDIK,
D E C I D E :
Article 1 : Une délégation permanente est donnée à Madame Sophie FERRIS-LABARTHE, directrice des soins,
à l'effet de signer au nom de la directrice générale :
 Toutes les correspondances liées à l'activité de formation de l'institut, ainsi que les attestations, imprimés ou
certificats établis pour justifier les droits et obligations des étudiants et des intervenants extérieurs, à l'exclusion de
celles relatives aux ressources humaines, aux opérations de recrutement et aux rémunérations, ainsi qu'aux finances
et budget, aux achats et travaux ;
 Les attestations de prestations de service réalisées par les divers intervenants,
 Les conventions et ordres de mission des étudiants,
 Le visa des indemnités de stage accordées aux étudiants infirmiers, attestant du motif et du bon calcul de leur
montant en vue de leur versement par les Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne à leurs bénéficiaires,
 Les états de remboursement des frais de transport des étudiants, attestant du motif et du bon calcul de leur
montant,
 Les justificatifs attestant du service fait par les intervenants extérieurs de l'Institut en vue de leur
indemnisation par les Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
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 Les notes de service relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'Institut, élaborées en sa qualité de
chef de service, à l'exclusion de celles relatives aux domaines des ressources humaines, des finances, achats et
travaux de l'institut.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les décisions et courriers externes destinés aux
administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant l'établissement.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie FERRIS-LABARTHE , une délégation est
donnée à Madame Nelly BRUNEL, cadre supérieur de santé de l'IFSI Jean-Baptiste-PUSSIN, à l'effet de signer au
nom de la Directrice les pièces mentionnées à l'article 1 de la présente délégation, dans les mêmes limites
d'attribution que la délégation de signature accordée à Madame Sophie FERRIS-LABARTHE.
Article 4 : La présente délégation prend effet à compter du 1 er mai 2026. La présente délégation remplace la
délégation n° 2026-21.
Article 5 : La présente délégation sera notifiée pour information à :
 Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de Surveillance,
 Madame la comptable publique des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
 Aux intéressées.
Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris-Est-Val-de- Marne,
Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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NY&} Hôpitauxly Paris EstValksMarne
DECISION N° 2026-77
Relative à la direction de l'E.N.K.R.E.
Objet : Délégation de signature concernant Madame Isabelle ABOUSTAIT-
ARNOULD
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D.
6143-35,
VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 23
décembre 2010 portant création des Hôpitaux de Saint-Maurice au 1er janvier 2011,
VU l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par
intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
VU l'arrêté du centre national de gestion du 15 janvier 2024 nommant Madame Isabelle
ABOUSTAIT-ARNOULD Directrice des soins aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne à compter
du 1er janvier 2024,
VU l'organigramme de la direction,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Isabelle ABOUSTAIT-ARNOULD,
en qualité de directrice de l'Ecole Nationale de Kinésithérapie et de Rééducation (ENKRE), à
l'effet de signer au nom de la directrice :
 Les correspondances diverses se rapprochant au fonctionnement de l'ENKRE,
 Les conventions de stages sans incidence financière pour les étudiants en
kinésithérapie de l'ENKRE, pour les autres étudiants effectuant un stage dans
l'institution ainsi que les ordres de mission en lien avec ces conventions sur le
territoire métropolitain,
 Les conventions de formation relatives aux sessions de formation organisées en
interne par l'ENKRE et les états de présence et de participation à ces formations,
 La validation des frais de déplacements des agents dans le cadre de leur mission
pédagogique.
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que
ceux concernant l'organisation interne de l'ENKRE.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les décisions collectives et courriers
externes destinés aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant
la politique générale de l'établissement.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet le 1 er mai 2026 et remplace la décision
n°2021-91 de la Directrice Générale des Hôpitaux Paris Est Val de Marne.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de
Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Manre
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val de Marne
Marie HOUSSEL
NYP) Hôpitauxly Paris EstVol:Morne
DECISION N° 2026-78
Relative à la Délégation de signature concernant la Pharmacie
Délégation de signature concernant Madame le Docteur Laurence GAGNAIRE,
Madame le Docteur Eliane SIMO KENMOGNE, Madame le Docteur Audrey
Giordano-Taton, Madame le Docteur Claire CORDELLE, Madame le Docteur
Sandrine VERONESE, Madame le Docteur Nadia AHOUZI, Madame le Docteur
Alice PORNIN, Monsieur le Docteur Waleed MAOUDH, Monsieur le Docteur
Quentin MISANDEAU.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, Madame Marie HOUSSEL,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à 35 ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du
13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Vu l'organigramme de la pharmacie,
DECIDE
Article 1 – Achats pharmaceutiques
Délégation est donnée à Madame le Docteur Laurence GAGNAIRE en qualité de pharmacienne gérante de la
PUI, à l'effet de signer en lieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice par intérim des Hôpitaux Paris
Est Val-de-Marne, dans leur champs de compétence, les actes administratifs, documents, correspondances, bons
de commande et de liquidation concernant les achats de pharmacie des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, à
l'exclusion des marchés et documents afférents aux marchés, d 'un montant inférieur ou égal à 221 000 euros
HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Laurence GAGNAIRE , en qualité de
pharmacienne gérante de la PUI, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences
énumérées à l'article 1 à :
- Madame le Docteur Eliane SIMO KENMOGNE, en qualité de pharmacienne.
- Madame le Docteur Claire CORDELLE, en qualité de pharmacienne
- Madame le Docteur Audrey GIORDANO-TATON, en qualité de pharmacienne
Direction des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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- Madame le Docteur Sandrine VERONESE, en qualité de pharmacienne
- Monsieur le Docteur Waleed MAOUDH, en qualité de pharmacien
- Madame le Dr Nadia AHOUZI, en qualité de pharmacienne
- Monsieur le Docteur Quentin MISANDEAU, en qualité de pharmacien
- Madame le Dr Alice PORNIN, en qualité de pharmacienne
Article 2 : Cette décision de délégation prend effet le 1er mai 2026 et remplace la décision n°2026-02.
Article 3 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, soit
d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent.
Saint-Maurice, le 1er mai 2026
La Directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne
Madame Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
2
NYP) Hôpitauxly Paris EstValsMarne
DECISION N°2026-100
Relative à la direction de la qualité et de la gestion des risques
Objet : Délégation de signature concernant Madame Axelle FRUCTUS et
Monsieur Abed NOURINE.
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du
13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par intérim des Hôpitaux
Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er mai 2026,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 Janvier 2024 nommant Madame Axelle Fructus, Directrice
Adjointe aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l'organigramme de la direction,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Axelle FRUCTUS , Directrice adjointe en
charge de la qualité et de la gestion des risques, à l'effet de signer au nom de la directrice :
 Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction dans sa globalité.
 Les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa
direction.
 Les attestations de service fait.
 Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction.
 Les autorisations d'absence des agents de la Direction de la qualité et de la gestion des
risques.
 Tous documents relatifs à la certification avec la Haute Autorité de Santé (HAS)
 Toutes procédures qualité et gestion des risques
 Les dossiers ou pièces liés à l'activité de la direction de la qualité et de la gestion des risques.
Article 2 : En l'absence de Madame Axelle FRUCTUS, délégation de signature est donnée à
Monsieur Abed NOURINE ingénieur hospitalier, à l'effet de signer les documents se rapportant à la
collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés du pôle qualité et gestion des risques.
Direction des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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Article 3 : Exclusions
Sont exclus de la présente délégation les décisions collectives et courriers externes destinés aux
administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique générale de
l'établissement.
Sont également exclus les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne de la direction de la qualité et de la gestion des risques.
Article 4 : Cette décision de délégation prend effet le 1er mai.
Article 5 : Cette décision remplace la décision n° 2025-84 relative à la direction d la qualité et du
parcours administratif du patient.
Article 6 : La présente décision sera notifiée pour information à :
 Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
 Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Monsieur le Trésorier des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
 Aux personnes qu'elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification, soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif territorialement compétent.
A Saint-Maurice, le 1er mai
La Directrice par intérim des Hôpitaux Paris Est
Val-de-Marne,
Marie HOUSSEL
Direction des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD