PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-222
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne /
38-2025-09-04-00011 - Délégation signature pour le transport de corps
et demande de crémation - CH de Vienne (3 pages) Page 3
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-09-08-00005 - DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE
de la directrice départementale à la directrice
départementale adjointe, aux responsables des unités de contrôle de
l'Isère et au responsable de l'unité appui politique travail (2 pages) Page 7
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38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2025-09-04-00011
Délégation signature pour le transport de corps
et demande de crémation - CH de Vienne
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-04-00011 - Délégation signature pour le transport de corps et demande de crémation -
CH de Vienne 3
CentreHOSPITALIERVI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN

Vanessa MORISOT
Assistante – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch-vienne.fr



Yann PAPE
Directeur des Projets et des
Ressources Médicales

Élodie GUEDES
Assistante – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch-vienne.fr



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch-vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2025 – 075
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps et demande de crémation
du Centre Hospitalier de VIENNE
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1 er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143 -33 à D. 6143 -35 et R.6143 -38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 et ces documents
associés ;
- Considérant le changement d'affectation du cadre de santé du service de MPU ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme MOLE Aurélie , aide -soignante, nommée ci-après « le
délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature limitée est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
En semaine et en journée, en l 'absence du délégataire précédemment nommé , la même délégation est
donnée à Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Katia DIANA, la même délégation est donnée à Mme Laurène
OUTIN et Mme Rachèle AILLOUD, respectivement cadres de santé des services MPU / Service funéraire et
MPPU.
Enfin, e n cas d 'absence des délégataires précédemment cités, le directeur administratif disposant d 'une
délégation propre à cet effet, sera sollicité en dernier recours.
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CH de Vienne 4
En dehors des horaires de présence de l 'agent funéraire en semaine notamment le week -end et les jours
fériés, en l'absence du délégataire principal précédemment nommé, les agents de sécurité désigné s et à
défaut le directeur administratif disposants de délégation propre à cet effet seront sollicités.
Article 3 : Dispositions communes relatives au domaine de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.
Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l 'Isère et mise à disposition sur le
site internet du Centre Hospitalier de Vienne.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne.
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- aux délégataires pour attribution,
- à la Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.

Fait à Vienne, le 04 septembre 2025





Céline VIGNÉ


Directrice Générale

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CH de Vienne 5
Signatures des délégataires valant acceptation et recueils du spécimens de signature :

Mme MOLE Aurélie,
Aide-soignante




Mme Katia DIANA,
Responsable du bureau des admissions




M. Laurène OUTIN,
Cadre de santé des services MPU / Service funéraire




Mme Rachèle AILLOUD,
Cadre de santé du service MPPU




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38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-08-00005
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la directrice départementale à la directrice
départementale adjointe, aux responsables des
unités de contrôle de l'Isère et au responsable de
l'unité appui politique travail
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-08-00005 - DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la directrice départementale à la directrice départementale adjointe, aux responsables des unités de contrôle de l'Isère et au
responsable de l'unité appui politique travail
7
MINISTEREDU TRAVAIL,DE L'EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Grenoble, le 08 septembre 2025
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la directrice départementale à la directrice départementale adjointe, aux responsables
des unités de contrôle de l'Isère et au responsable de l'unité appui politique travail
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n°2015- 1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et des commissions administratives
;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-
BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommant Madame
Corinne GAUTHERIN directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère ;
Vu la décision N° 2025-29 du 1 er septembre 2025 publiée au RAA n° 84-2025-236 portant délégation de
signature de la DREETS aux DDETS et notamment son article 3.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-08-00005 - DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la directrice départementale à la directrice départementale adjointe, aux responsables des unités de contrôle de l'Isère et au
responsable de l'unité appui politique travail
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DÉCIDE
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Ingrid HAMANN, directrice départementale adjointe de
la DDETS de l'Isère, à effet de signer l'ensemble des décisions, actes administratifs, avis et
correspondances mentionnés dans la décision susvisée à l'exception des décisions concernant :
- la suspension, reprise, refus de reprise d'exécution du contrat de travail ou de la convention de stage,
d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans ;
- l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections de l'inspection du travail.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ingrid HAMANN la subdélégation de signature sera
exercée par
- Madame Johanna BARDE, responsable d'une unité de contrôle ;
- Madame Sylvie GAUTHIER, responsable d'une unité de contrôle ;
- Madame Gaëlle BRIAUD, responsable de deux unités de contrôle ;
- Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, responsable de l'unité appui politique travail.
Article 3 :
Chaque délégataire veille et s'assure de l'absence de toute interférence entre les intérêts privés qu'il
détient et l'exercice de sa mission de nature à influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des
dossiers confiés et à porter atteinte à l'objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont
la signature lui a été déléguée.
Chaque délégataire informe la directrice départementale de toute situation susceptible d'être entachée d'un
risque de conflit avec ses intérêts privés et s'abstient dans ces situations de mettre en œuvre la présente
décision de délégation.
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace la décision en date du 03 avril 2025. Elle sera applicable dès sa
parution au recueil des actes administratifs
Article 5 :
La directrice départementale, les délégataires et subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera diffusée aux intéressés.
Le 08 septembre 2025
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités,
SIGNE
Corinne GAUTHERIN
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PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la directrice départementale à la directrice départementale adjointe, aux responsables des unités de contrôle de l'Isère et au
responsable de l'unité appui politique travail
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