PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-250
PUBLIÉ LE 3 MAI 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-03-00005 - Arrêté limitant temporairement le volume sonore
pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du
samedi 6 mai 2023 au dimanche 4 juin 2023.
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75-2023-05-02-00007 - Arrêté portant mesures de police applicables à Paris
à l□occasion d□appels à manifester du mercredi 3 mai 2023 à 17h00 au
jeudi 4 mai 2023 à 02h00. (5 pages) Page 7
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Préfecture de Police
75-2023-05-03-00005
Arrêté limitant temporairement le volume
sonore pour la diffusion du son amplifié sur la
place de la République à Paris du samedi 6 mai
2023 au dimanche 4 juin 2023.
Préfecture de Police - 75-2023-05-03-00005 - Arrêté limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la
place de la République à Paris du samedi 6 mai 2023 au dimanche 4 juin 2023. 3
PREFECTURE qp
DE POLICE
Fraternité
1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00477 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du samedi 6 mai 2023 au dimanche 4 juin 2023 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-26, 571-28 et R. 571-96 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Considérant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 modifié susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, il appartient à l'autorité administrative compétente et, à Paris, au préfet de police dans le cadre de ses attributions de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ; Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R.1337-7 du code de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ; Considérant les nombreuses plaintes des riverains de la place de la République relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l'origine de nuisances sonores et troublant très régulièrement leur tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche ; que ces plaintes font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes générant un trouble du voisinage ; que les organisateurs de manifestations concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte des demandes des riverains de Préfecture de Police - 75-2023-05-03-00005 - Arrêté limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la
place de la République à Paris du samedi 6 mai 2023 au dimanche 4 juin 2023. 4
2 baisser le niveau sonore ; que l'implantation d'une ludothèque en extérieur sur la
place de la République a été remise en cause par le s nuisances liées à ces
manifestations ; que d'autres initiatives visant à faire coexister différents usages de
la place le week-end ont été compromises en raison du niveau trop élevé de
l'amplification sonore de certaines manifestations revendicatives se tenant chaque
week-end ;
Considérant que les riverains ont relevé des niveau x sonores entre 85 et 90 db avec
un pic à 100 db lors des manifestations des 10-11 e t 17-18 septembre 2022 ; qu'à
l'occasion du rassemblement des 19 et 20 novembre 2 022, du 22 et 29 janvier 2023
sur la place de la République, du matériel de sonor isation a été saisi, que 3 procès-
verbaux électroniques ont été dressés depuis janvie r 2023, démontrant la
pertinence du dispositif de contrôle mis en œuvre ;
Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau
sonore sur la place de la République, et constatent régulièrement des dépassements
du niveau de référence de 81 dB(A) (mesure du nivea u sonore ajustée pour tenir
compte de la manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point
d'émission, niveau au-delà duquel ils constituent u ne nuisance sonore et un trouble
de voisinage ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à
81 dB(A) à une distance de 10 mètres du point d'émissi on constitue une mesure
nécessaire et proportionnée de nature à prévenir le s nuisances sonores répétées
auxquelles sont soumis les riverains de la place de la République ; qu'une telle
mesure ne porte pas atteinte au droit de manifester ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


ARRETE :

Article 1 er : A compter du samedi 6 mai 2023 et jusqu'au dimanc he 4 juin 2023 inclus,
les moyens de sonorisation mis en œuvre à l'occasio n de rassemblements se tenant
sur la place de la République chaque fin de semaine , du samedi à 9h00 jusqu'au
dimanche à 21h00, ne devront pas diffuser de son am plifié à un niveau sonore global
supérieur à 81 décibels pondérés A (dB(A)) à une di stance de 10 mètres du point
d'émission.


Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 03 MAI 2023

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-05-03-00005 - Arrêté limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la
place de la République à Paris du samedi 6 mai 2023 au dimanche 4 juin 2023. 5
Annexe de l'arrêté n° 2023-00 477 du 03 MAI 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre
argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

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place de la République à Paris du samedi 6 mai 2023 au dimanche 4 juin 2023. 6
Préfecture de Police
75-2023-05-02-00007
Arrêté portant mesures de police applicables à
Paris à l□occasion d□appels à manifester du
mercredi 3 mai 2023 à 17h00 au jeudi 4 mai 2023
à 02h00.
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du mercredi 3 mai 2023 à 17h00 au jeudi 4 mai 2023 à 02h00. 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
q
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-00473
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester du
mercredi 3 mai 2023 à 17h00 au jeudi 4 mai 2023 à 02h00
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours
ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis,
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité
publique, réglementent l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le
transport de récipients contenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions
précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant le contexte social tendu et revendicatif actuel et notamment le mercredi 3 mai
2023, jour de la décision du Conseil Constitutionnel sur le référendum d'initiative partagée et
son éventuelle conformité à la Constitution dont a été de nouveau saisi celui-ci par plusieurs
parlementaires, il existe des risques sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à
haute potentialité violente, dont les mots d'ordre excèdent la seule réforme des retraites,
répondent à ces appels et se constituent en cortèges sauvages, avec pour objectifs, outre de
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du mercredi 3 mai 2023 à 17h00 au jeudi 4 mai 2023 à 02h00. 8
se rendre aux abords du Conseil Constitutionnel notamment, de s'en prendre aux forces de
l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier urbain, de véhicules et de commerces,
notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme dans différents quartiers de la capitale  ;
Considérant à cet égard que le jeudi 16 mars 2023 dans le cadre de l'annonce par le
gouvernement du recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, un
rassemblement place de la Concorde de plus de 6000 personnes a dégénéré en violences
urbaines dont certains éléments radicaux s'en sont pris aux forces de l'ordre et ont commis
des dégradations sur le chantier de la place de la Concorde et des biens alentours outre les
incendies de poubelles déversées sur la route et ceux de 10 voitures ayant entraîné des
dégradations sur la vitrine d'une agence immobilière  et un compteur électrique nécessitant
l'intervention des forces de sécurité intérieure  ;
Considérant que le vendredi 17 mars 2023 également, un nouveau rassemblement spontané
sur la place de la Concorde a entraîné des troubles graves à l'ordre public, en particulier de
nouvelles dégradations importantes, notamment sur le chantier de l'Obélisque et de
nouvelles prises à partie des forces de l'ordre ;
Considérant que, depuis lors, des manifestations spontanées et des actions de blocage
contre le projet de réforme des retraites ont eu lieu presque quotidiennement à Paris, ayant
engendré un grand nombre d'interpellations en raison de la multiplication des exactions
commises contre les biens ; que ces manifestations ont été marquées par une montée de la
violence envers les forces de l'ordre et d'atteintes physiques à leur encontre  ;
Considérant que la décision qui sera rendue par le Conseil Constitutionnel le mercredi 3 mai
2023 sur la conformité à la Constitution du référendum d'initiative partagée constitue une
nouvelle échéance majeure pour les opposants à la réforme des retraites après que le Conseil
Constitutionnel, dans sa décision du 14 avril dernier, eut rejeté la première proposition de loi
référendaire visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà
de 62 ans ; que dans ce contexte qui s'inscrit dans le prolongement immédiat de l'importante
mobilisation de voie publique du 1er mai ayant conduit à des affrontements violents
d'éléments radicaux avec les forces de l'ordre, il existe un risque important que des
rassemblements non déclarés se tiennent à cette occasion aux abords du Conseil
Constitutionnel en vue de faire notamment pression sur sa décision ; qu'en outre il existe un
risque sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente se
constituent en cortèges sauvages dans ce secteur, dans les mêmes circonstances que celles
qui avaient conduit aux heurts suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 14 avril 2023,
avec pour objectifs de s'en prendre à nouveau aux forces de l'ordre et commettre des
dégradations de mobilier urbain, de véhicules et de commerces ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie seront fortrement
mobilisées le mercredi 3 mai 2023 pour de multiples manifestations annoncées à partir de 9h
et durant toute la journée notamment de l'UD de la CGT Paris ; que cette mobilisation
s'inscrit également dans un contexte de menace terroriste particulièrement aigüe qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure également pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau «  sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que répond à
ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont notamment le Conseil Constitutionnel, le
Conseil d'Etat, l'Opéra Garnier ainsi que les artères commerçantes en particulier de l'avenue
de l'Opéra ;
Vu l'urgence,
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du mercredi 3 mai 2023 à 17h00 au jeudi 4 mai 2023 à 02h00. 9
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT
D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participantes à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés ainsi que le port et le transport d'armes par nature et de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits à Paris du mercredi 3 mai 2023 de 17h00 au jeudi 4 mai 2023 à 02h00 dans le secteur
comprenant notamment le Conseil d'Etat, le Conseil Constitutionnel, l'Opéra Garnier et
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses  :
-Rue de Rivoli dans sa partie comprise entre la rue de Marengo et la rue de Rohan  ;
-Rue de Rohan ;
-Avenue de l'Opéra  ;
-Place de l'Opéra ;
-Rue du 4 Septembre dans sa partie comprise entre la place de l'Opéra et la Place de la
Bourse ;
-Place de la Bourse dans sa partie comprise entre la rue du 4 Septembre et la rue de la
Banque ;
-Rue de la Banque ;
-Rue de la Vrillière ;
-Rue Croix des Petits Champs  ;
-Rue Saint-Honoré ;
-Rue de Marengo.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
Article 2 - Sont interdits à Paris du mercredi 3 mai 2023 de 17h00 au jeudi 4 mai 2023 à
02h00, aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements, le port et le transport
par des particuliers, sans motif légitime  :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acétone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique  ;
- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de
la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 02 Mai 2023
Laurent NUÑEZ
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du mercredi 3 mai 2023 à 17h00 au jeudi 4 mai 2023 à 02h00. 11
Annexe de l'arrêté n° 2023-00473 du 02 Mai 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
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