PREFECTURE (GP)
DE POLICE Ce )
ee, |Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
sur des aéronefs à l'occasion de matchs de la NBA
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
VU l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative
par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de |
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
té des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels
a prévention d'actes de terrorisme
25 janvier 2025 à l'Accor Arena
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
CABINET DU PREFET



1

Arrêté n° 2025 -00119
installées
à Paris
les 23, 24 et 25 janvier 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242 -
14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivi té d'outre -mer ;

;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. La urent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu les d emande s en date du 21 janvier 2025 formée s
re des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention
et la régulation des flux de transport les 23, 24 et 25 janvier 2025 à Paris à
organisés dans le cadre des « NBA Paris Games 2025 » ;

-5 du code de la sécurité intérieure
a sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la
au sol , l
et la régulation des flux de transport ;

Cons idérant que se tiendront du 23 au
à Paris 12ème les « NBA Paris
Games 2025 »; que de nombreux spectateurs sont attendus à cette occasion
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de garantir la sécurité des
rassemblements et la régulation des f lux de transport ;
la menace terroriste sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat »
depuis le 24 mars 2024 ;
Cons idérant que le recours à

permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la
ation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées
aux zones ou des troubles a l'ordre public sont susceptibles de se produire
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion
prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
pour la mise en œuvre des finalités précitées
- L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
Le registre mentionné à l'article L. 242
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
— La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et2025 -00119 2
; que la durée de
;

la circulation ,

ARRETE :

Article 1er

de matchs de la NBA aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée
:
- le jeudi 23 janvier 2025 de 17h00 à 23h59 ;
- le vendredi 24 janvier 2025 de 17h00 à 23h59 ;
- le samedi 25 janvier 2025 de 15h00 à 23h00.

Article 5

administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au


Article 7

de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le co
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et mis en ligne sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 22 janvier 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Annexe de l'arrêté n°2025 -00119 3
2025 -00119 du 22 janvier 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l 'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra êt re
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.



NOLLVINDUD W730 13nan FAGUO.1 IG NOLLDIUIG2025 -00119 4