PREFECTURE [/ Îq_ñDE POLICE L |Egalité _Fraternité
du climat d'insécurité ;
pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroupements générés par des distributions
présence notamment d'une sanisette en libre accès pourvue d'un robinet d'eau et d'unrenforcer l'implantation de personnes marginalisées qui stagnent toute la journée et une
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Cabinet du préfet




Arrêté n° 2023-01327
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du mercredi 1er novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus


Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
ociation Basta Cosi et du collectif Grauwin -Bouton du 22
mai 2023 faisant état de la dégradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et

Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;
4-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la sui te de troubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes
-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant les nuisances récurrentes occasionnées sur la place Frenay, notamment au
alimentaires de personnes m arginalisées investissant ladite place , lesquels conduisent à
des intimidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans préjudice des
atteintes à la salubrité régulièrement constatées ;
engendrent des attei
alimentaires quotidiennes effectuées par diverses associations ou collectifs contribuent à
aviver
commerce de détail qui vend principalement des boissons alcoolisées, contribue à
grande partie de la nuit ;


Considérant que si le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre publicainsi que le rappelle la jurisprudence classique du Conseil d'Etat (CE, Ass., 27 octobre 1995,personnes marginalisées n'exclut pas qu'elle doive être conciliée avec les autrescomposantes de l'ordre public dès lors que la distribution dans un endroit précisément
ainsi qu'ils l'ont encore fait le 5 juin 2023 avec un rassemblement devant le commissariat
Considérant que ces rassemblements d'individus marginalisés constituent en outre undéveloppement de ventes à la sauvette ou d'activités d économie souterraine qu'il
à 159 reprises dans le cadre de réquisitions d'usagers notamment, procédant à 20
Considérant également que cette place fait l'objet depuis plusieurs mois de mesures de
troubles à l'ordre et à la tranquillité publics
inciter à s'installer rue Roland Barthes; qu'au surplus, d'autres services de restauration
Considérant que l'interdiction des distributions alimentaires sur la place Frenay prescrite
l'arrêté 2023 28 du 6 septembre 2023, d'application = mercredi 6 septembre jusqu'au
ces distributions dans un autre lieu plus approprié a permis d'assurer leur continuité sansoccasionner de troubles à l'ordre public sur ladite place qu'en outre, face àl'augmentation de la population bénéficiaires des distributions alimentaires, I'arrété 2023
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Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727), la distribution de denrées alimentaires à des
délimité est de nature à causer des troubles à la sécurité, la tranquillité et la salubrité
publics ;
Considérant que les riverains dénoncent cette insécurité grandissante sur cette place
du XIIème arrondissem ent, signalant des regroupements de personnes alcoolisées,
droguées qui errent et hurlent durant la nuit, se battent entre elles, invectivent les
riverains, les clients des commerces et les passants, dégradent du mobilier de ces
commerces, occupent les air es de jeux des enfants ; que des riverains craignent ainsi au
quotidien pour leur sécurité et celles de leurs proches ;
terreau pour des trafics divers, notamment de drogue , mais également pour le
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importe de réprimer conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Considérant ainsi que 180 opérations de sécurisation ont été organisées sur la place Henri
Frenay en 2022 par les services de police, que les effectifs du commissariat sont intervenus
aires délictuelles
(AFD) pour consommation de produits stupéfiants et réalisant 11 interpellations pour
divers motifs
, donnant lieu au contrôle
de 98 personnes, à 9 AFD pour consommation de produits stup éfiants, 7 interpellations,
11 verbalisations pour consommation d
alcool et 26 évictions ;
urant
certaines plages horaires compte tenu des troubles et des nuisances occasionnés par des
; que ces mesures particulières
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du 6 avril 2023
afin de continuer à prévenir les
;
Considérant en outre que les services de police ont pris attache à plusieurs reprises avec
les associations procédant à des distributions alimentaires sur la place Frenay afin de les

tion
de précarité sont disponibles dans le XIIème arrondissement dans les lieux mentionnés sur
le site internet de la ville de Paris ;
-00910 du 1e r août 2023 entre le mercredi 2 août et le jeudi 31 août, à
laquelle les associations ont été sensibilisées, a contribué à déplacer sereinement ces
; que
-010
du
samedi 30 septembre, a par ailleurs permis de faire quitter la place à deux associations
effectuant des distributions alimentaires
augmentation de la population bénéficiaire de ces opérations ; que le déplacement de
;
-
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les troubles par des; qu'une mesured'interdiction pendant une période limitée des distributions alimentaires sur la place
restrictions d'occupation du domaine public portent une atteinte excessive à la libertéd'aller et de venir ou à la dignité humaine ;Vu l'urgence,
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01157 du 30 septembre 2023 en vigueur du dimanche 1er
au mardi 31
octobre 2023
;
convient ainsi de renouveler cette interdiction de distributions alimentaires sur la place
Frenay sur le mois de novembre 2023 ;
mesures adaptées, proportionnées et strict ement nécessaires
Henri Frenay répond à ces objectifs en complément des mesures réglementant la vente à
emporter de boissons alcoolisées et leur consommation sur la voie publique, sans que ces





ARRETE :

Article 1er
Les distributions alimentaires sont interdites sur la place Henri Frenay sise à
Paris dans le XIIème arrondissement du mercredi 1er novembre 2023 au jeudi 30 novembre
2023 inclus.

Article 2 - La préfète, directrice de cabinet, le
public et de la circulation et
la directrice
sont chargés, chacun en ce
entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris, affiché aux portes de la préfecture de police, consultable sur le site de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et communiqué aux maires de Paris et
du XIIème arrondissement.

Fait à Paris, le 31 octobre 2023


SIGNÉ

Laurent NUÑEZ










Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage aux portes de la préfecture depolice :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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