= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°56
Du 31 mars 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 56
Du 31 mars 2025
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01244 31/03/2025 portant dérogation temporaire à l'arrêté n° 2022/00992 du 21 mars
2022 relatif à l'interdiction de baignade dans les retenues d'eau des
excavations, fouilles, carrières désaffectées, nappes d'eau stagnante,
etc. sises dans le département du Val-de-Marne
4
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0266 28/03/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories et des piétons sur une section de la rue du Général
Leclerc (RD111) entre l'intersection de l'avenue Olivier d'Ormesson
et la rue du Moulin Bateau, dans les deux sens de circulation, sur la
commune de Sucy-en-Brie, pour la réalisation de travaux de
construction d'un ensemble immobilier.
7
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
Délégation départementale du Val-de-Marne
ARRÊTÉ N°2025/01244
portant dérogation temporaire à l'arrêté n° 2022/00992 du 21 mars 2022 relatif à
l'interdiction de baignade dans les retenues d'eau des excavations, fouilles, carrières
désaffectées, nappes d'eau stagnante, etc.
sises dans le département du Val-de-Marne
LE PRÉFET,
VU la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006
concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive
76/160/CEE ;
VU le code de la santé publique notamment les articles L.1332-1 et suivants, D.1332-14 et
suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté N° 2022/00992 du 21 mars 2022 portant interdiction de baignade dans les
retenues d'eau des excavations, fouilles, carrières désaffectées, nappes d'eau
stagnante, etc. dans le département du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et
aux modalités d'évaluation de la qualité et du classement des eaux de baignade ;
VU l'instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 06 avril 2021 relative à la gestion en cas de
prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche
récréative ;
CONSIDÉRANT le profil de baignade réalisé en novembre 2020 pour la base de
Choisy-le-Roi ;
CONSIDÉRANT que les participants seront informés des risques sanitaires encourus ;
CONSIDÉRANT la mise en place du contrôle sanitaire, prévu par l'arrêté ministériel du
22 septembre 2008 susmentionné, et organisé par la Délégation départementale du
Val-de-Marne de l'ARS Ile-de-France et qui sera réalisé par le laboratoire en charge du
contrôle sanitaire des eaux afin de vérifier la qualité de l'eau du plan d'eau de la plaine sud du
Parc interdépartemental des sports de Choisy-Paris-Val-de-Marne ;
SUR PROPOSITION du directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France :
ARRÊTE
Article 1 :
Le déroulement de sessions d'entrainements et de compétitions de triathlon au bénéfice
de triathlètes licenciés de clubs est autorisé du 1er avril 2025 au 31 octobre 2025 inclus par
dérogation aux dispositions de l'article 1 er de l'arrêté n° 2022/00992 du 21 mars 2022
portant interdiction de baignade dans les retenues d'eau des excavations, fouilles,
carrières désaffectées, nappes d'eau stagnante, etc. sises dans le département du
Val-de-Marne.
Article 2 :
Ces manifestations auront lieu sous la responsabilité exclusive de l'organisateur à qui il
appartiendra de prendre toutes les mesures de sécurité. Il devra notamment s'assurer du
respect des recommandations émises par l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à
savoir :
- mettre en place un dispositif d'information aux participants tel que l'affichage des
résultats d'analyses sur la qualité de l'eau et la distribution d'une notice décrivant
les risques sanitaires encourus ;
- mettre en place, en plus du contrôle sanitaire réglementaire, une surveillance
microbiologique régulière de l'eau par un laboratoire accrédité pour le contrôle
sanitaire des eaux, surveillance comportant également un examen visuel et un suivi
des cyanobactéries et transmettre les résultats d'analyse à l'ARS ;
- annuler l'activité en cas d'orage la veille ou le jour de l'entrainement ou de la
compétition de triathlon ou en cas de forte dégradation visuelle de la qualité de
l'eau (algues, mousses, animaux morts…) ;
- mettre à disposition des douches en nombre suffisant afin de permettre aux
participants de se rincer dans des conditions acceptables ;
- si des combinaisons sont utilisées par les nageurs lors des épreuves et des
entraînements, les retirer rapidement après la baignade et les nettoyer
soigneusement entre chaque utilisation, des études ayant mis en évidence le risque
de contamination par des bactéries et champignons suite au port prolongé de
combinaisons ;
- mettre en place un registre des participants (nom et coordonnées), afin d'assurer
un suivi en cas d'incident. Ce registre devra être mis à la disposition de mes services
en tant que de besoin ;
- suggérer aux participants de prendre contact avec un médecin en cas de
symptômes pouvant être associés à la baignade (pathologies cutanées, digestives,
oculaires…). Tout signalement devra être relayé aux services de la Délégation
départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de santé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Melun
(43, rue du Général de Gaulle - 77008 Melun), également dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le président du Syndicat
interdépartemental pour la gestion du parc des sports Paris-Val-de-Marne, le président du
Conseil Départemental du Val-de-Marne, les maires de Créteil, de Villeneuve-Saint-
Georges et de Choisy-le-Roi, le directeur départemental de Sécurité Publique du Val-de-
Marne, le directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 31 mars 2025
Le préfet du Val-de-Marne,
SIGNE
Etienne STOSKOPF
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0266
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur une sec -
tion de la rue du Général Leclerc ( RD111) entre l'intersection de l'avenue Olivier d'Ormesson et la rue du Moulin
Bateau, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Sucy-en-Brie, pour la réalisation de travaux de
construction d'un ensemble immobilier.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne (hors classe) ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0266
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Sucy-en-Brie, du 25 mars 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 25 mars 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 26 mars 2025 ;
Vu l'avis du président directeur général de TRANSDEV, du 26 mars 2025 ;
Vu la demande transmise le 26 mars 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne , suite à la demande formulée le 11 mars 2025 par l'entreprise BATICEL CONSTRUCTION ;
Considérant que la RD111, à Sucy-en-Brie, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction d'un ensemble immobilier, au droit du 85 bis-ter, rue du Général
Leclerc sur la RD111 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au mercredi 31 mars 2027 , des travaux de
construction d'un ensemble immobilier sont réalisés au droit du n° 85 bis-ter, rue du Général Leclerc (RD111),
entraînant des restrictions de la circulation 24h/24h et 7 jours sur 7 entre l'intersection de l'avenue Olivier d'Or -
messon et la rue du Moulin Bateau, dans les deux sens de circulation à Sucy-en-Brie.
A rticle 2
Ces travaux sur la RD111 sont réalisés selon les restrictions de la circulation suivante balisage 24h/24h :
• Neutralisation du trottoir au droit des travaux ;
• Neutralisation de sept places de stationnement au droit des travaux ;
• Déviation du cheminement piéton du sens de circulation Sucy vers Créteil sur chaussée neutralisée et
protégée par des glissières en béton armé (GBA), le cheminement des piétons est matérialisé par un
marquage au sol temporaire horizontal pour création d'une traversée piétonne provisoire tout le long de
l'emprise chantier et au droit de l'entrée/sortie de chantier ;
• Création d'un cheminement des piétons sur chaussée protégée par GBA par traversées piétonnes provi-
soires au droit d'entrée/sortie de chantier ;
• Neutralisation des voies de tourne à gauche (rue Massenet et rue Alexandre Dumas) ;
• Maintien des mouvements de tourne à gauche.
• Accès chantier (entrée/sortie) géré par hommes trafic pendant les horaires de travail.
Les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la
RD111.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0266
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• BATICEL CONSTRUCTION
8 Mail Barthélémy Thimonnier 77185 Lognes
Contact : Monsieur Ouali
Téléphone : 06 50 96 41 82
Courriel : m.ouali@baticelgroupe.com
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• PROMOGIM SCI Île-de-France
22 rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 48 25 46 25
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94/DVM/SEP/SEE-E
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de TRANSDEV ;
Le maire de Sucy-en-Brie ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 mars 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0266
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD