PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°75-2026-005
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2026
Sommaire
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2026-01-01-00002 - Délégation de signature - Pole Chorus - 01 janvier
2026 (9 pages) Page 3
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Cour d'appel de Paris
75-2026-01-01-00002
Délégation de signature - Pole Chorus - 01 janvier
2026
Cour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00002 - Délégation de signature - Pole Chorus - 01 janvier 2026 3
ESMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
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Paris, le 1er janvier 2026


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (rôle et missions
des services administratifs régionaux), R. 312-166 (ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes), R. 312-67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la
loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la
gestion des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
Vu l'ordonnance n°555/2025 du 5 décembre 2025 relat ive à l'organisation des chambres set
services de la cour d'appel de Paris durant la période de service allégée de l'hiver 2025 ;







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DECIDENT :

Article 1
er : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Cho rus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les condit ions de seuil indiquées, à l'effet de signer
les bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'a ppel de Paris hébergeant le pôle Chorus
et au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.






P/La procureure générale


Signé


P/Le premier président


Signé
Isabelle RAYNAUD-GENTIL










Sophie GUENIER-LEFEVRE



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Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :
Responsable de la gestion budgétaire des marchés publics en charge du bureau de la commande publique
Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
MARQUES
SALOIO Victor Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BONO Romance Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire des
marchés publics en charge du bureau de la
commande publique

Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du bureau de la commande publique
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
CRESSON Bertrand Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire, adjoint
en charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services de
greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
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BODNAR Lessia Directrice des services de
greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MATHIEU Patrice Attaché d'administration Responsabl e de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BEHR Marie-
Charlotte
Directrice des services de
greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MORENO-
MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services de
greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire chargé
de mission frais de justice
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
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BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué


Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
EUSTACHE Anaïs Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
GILLES Séverine Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire
adjoint
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
FAGLA Carmélie Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire
adjoint
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
GAUDY Béatrice Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations, des re cettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
ELATRE Sévrine Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
IMOUMENACENE Kamelia
Faisant fonction de
Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil
JAGODZINSKI Martine Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
MALHERBE Viviane Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
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ROUSSET Samantha Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
STASZICK Christelle Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
TENDA Christelle Greffière placée
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
WALTER Virginia Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers et de la comptabilité auxi liaire des
immobilisations
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande

Gestionnaires


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
ATTALI Sandra Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BERIGUETE
CARBALLO Florian Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

COESY Aurélie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
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DALSCENT Valérie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôl e interne financier Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GHLIS Nesrine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HADDAD Sonia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
JONVAL Vincent Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

KABANGA

Françoise Adjoint administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
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NEVE Suzanne Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe
Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuven t être modifiés selon l'organisation retenue. Un mê me agent, outre le (la) responsable du pôle, peut o ccuper
plusieurs fonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du servic e, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable
du pôle chorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant
reçu délégation de signature).

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