HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-282
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-08-22-00003 - AP drone UTMB 082024 (4 pages) Page 3
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-08-22-00003
AP drone UTMB 082024
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-22-00003 - AP drone UTMB 082024 3
PREFET Direction des sécuritéspea HAUTE-SAVOIE Bureau des polices administrativesEgalitéFraternitéLe préfet de la Haute-Savoie Le jeudi 22 août 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteArrêté n°Pref-BPA-2024-534Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.242-14 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque départementet collectivités d'Outre-mer ;VU la décision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a élevé la posture du plan Vigipirate surl'ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat »;VU la demande du colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, du 20 août2024, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decaméras installées sur un drone aux fins de sécuriser la zone d'arrivée de l'Ultra-trail du Mont-Blanc(UTMB) sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc ;VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir des troubles à l'ordre public et des actes deterrorisme ;CONSIDÉRANT que, notamment le 1° et le 3° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositionspeuvent être mises en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, mais également de prévenir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;CONSIDÉRANT que l'UTMB, qui se déroule sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc, est unévènement sportif à rayonnement international, qui rassemble plus de 10 000 participants, 20 000supporteurs qui accompagnent les coureurs et 50 000 spectateurs ;CONSIDÉRANT que les zones d'arrivée et de départ des différentes de courses de l'UTBM, surlesquelles se tiennent de nombreuses animations, sont caractérisées par une très forte concentrationde personnes
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-22-00003 - AP drone UTMB 082024 4
CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de la très fortemobilisation des forces de l'ordre sur l'ensemble du territoire pour assurer la sécurité des Jeuxparalympiques et des festivités qui leur sont liées, de l'ampleur de la zone à sécuriser et de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins ;CONSIDÉRANT au demeurant que, dans un contexte de menace terroriste élevée, la posture vigipiratea été rehaussée le 24 mars 2024 en Conseil de défense et de sécurité nationale à son niveau le plusélevé "Urgence-Attentat" sur l'ensemble du territoire national;CONSIDÉRANT à ce titre que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadistedepuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués,dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras,soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans uncontexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël etses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris,Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un articlemenaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale,Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui estsusceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ;qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « AlerteAttentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT par ailleurs que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenude leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiquesconstituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des djihadistes ou par desmembres d'autres mouvances idéologiques ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deuxterroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon deBoston aux États-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade deFrance où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entrela France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en ArabieSaoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deuxsupporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle deBelgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusésle 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supportersfrançais à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; que par un messagediffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs dequarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ;que le 16 juin 2024, à Hambourg en Allemagne, un homme a attaqué la police avec une hache alors qu'ilse trouvait dans une fanzone à l'occasion de l'Euro de football, qu'enfin cette menace orientée sur lesévènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part etde la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seuledurée de l'évènement, du 26 août au ler septembre 2024, de 09h00 à 19h00, et que les lieux surveilléssont strictement limités aux zones de départ et d'arrivée, caractérisée par une forte concentration depersonnes, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées viseà prévenir ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-22-00003 - AP drone UTMB 082024 5
CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture ; que demême, une information spécifique sera apportée sur les lieux de l'opération au cours de laquelle lescaméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptiblesd'être filmées, au moyen de trois drones ; que ces moyens d'information sont adaptés ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
ARRETEArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de groupementde gendarmerie départementale de Haute-Savoie, sur les zones de départ et d'arrivée de l'UTBM, sur lacommune de Chamonix-Mont-Blanc, le lundi 26 août 2024, est autorisée.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1 (DJI M3T n°YCBZTZ00094202).Article 3: La présente autorisation est limitée aux zones d'arrivée et de départ de la course tellequ'identifiée en annexe.Article 4: La présente autorisation est délivrée du 26 août au ler septembre 2024, de 09h00 à 19h00.Article 5 : L'information du public sera assurée par tout moyen.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la visite officielle du Président de la République.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 8 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Savoie.
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-22-00003 - AP drone UTMB 082024 6
uonesniojne,| ed 3349AN0D auozI3XINNVY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-22-00003 - AP drone UTMB 082024 7