ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-086
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection
des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats
intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière (20 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2020-09-23-001
Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de
l'élection des représentants des communes, des EPCI à
fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats
mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité
propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 3
E Direction de la citoyenneté etPRÉFET de la légalitéDES ARDENNES Bureau du contrôle deLiberté légalité et dePen. l'intercommunalité
ARRETE N° 2020 - 611
FORMATION PLENIERE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI)
Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux etsyndicats mixtes
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de POrdre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-42 àL. 5211-45, et R. 5211-19 à R. 5211-26;VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;VU le décret n° 2004-3 74 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement dela commission départementale de coopération intercommunale :VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;
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VU le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon :VU l'arrêté préfectoral n° 2020-499 du 7 août 2020, relatif à la constitution et à la répartitionpar collèges de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, formationsplénière et restreinte ;VU la circulaire NOR : INT B 10 33627 C du 27 décembre 2010 portant information généralesur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales etinstructions pour l'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale ;VU la circulaire NOR: TER B 20 20473 C du 30 juillet 2020 relative aux modalités decomposition et de fonctionnement de la commission départementale de coopérationintercommunale (CDCI) ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE :
ARTICLE 1 - CALENDRIERLe calendrier de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre, dessyndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, au sein de la Commission Départementalede la Coopération Intercommunale est ainsi fixé :- Date limite de dépôt des candidatures : 9 octobre 2020 à 16 heures 30,- Date limite d'expression des suffrages : 22 octobre 2020 à 16 heures 30,- Réunion de la commission de proclamation des résultats : 23 octobre 2020 a 14 heures 30.ARTICLE 2 — COLLEGES ELECTORAUXLes collèges électoraux habilités à désigner les représentants des communes, des EPCI àfiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, sont constitués selon leslistes nominatives annexées au présent arrêté :Annexe 1 — Collège des maires des communes ayant une population inférieure à la moyennecommunale du départementAnnexe 2 - Collège des maires des cinq communes les plus peuplées
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Annexe 3 - Collége des maires des autres communes du départementAnnexe 4 - Collège des présidents des EPCI à fiscalité propreAnnexe 5 - Collége des présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Sont électeurs :- Pour les collèges des communes : les maires- Pour le collège des EPCI à fiscalité propre : les présidents d'EPCI à fiscalité propre- Pour le collège des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : les présidents dessyndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.Un même électeur peut voter à plusieurs titres s'il est titulaire d'un mandat de maire parexemple et de président d'EPCI.En revanche au sein d'un même collège un électeur ne peut voter qu'une seule fois.Les listes des électeurs, par collège, sont annexées au présent arrêté (annexes 1 à 5).ARTICLE 3 - CANDIDATURESSont éligibles :- Dans chacune des trois catégories de communes déterminées en fonction de l'importancedémographique, les maires, adjoints ou conseillers municipaux des communes constituant lacatégorie considérée :- Dans la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre, les délégués des communes membres de ces établissements :- Dans la catégorie des syndicats de communes et des syndicats mixtes, les délégués descommunes membres de ces établissements.Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes.Dans chaque catégorie, les listes de candidats comporteront un nombre de candidats de 50%supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur, soit :- 12 candidats pour les communes de moins de 624 habitants (8 siéges x 1,5)- 9 candidats pour les cinq communes les plus peuplées (6 sièges x 1,5)- 11 candidats pour les autres communes (7 sièges x 1,5)- 20 candidats pour les EPCI à fiscalité propre (13 sièges x 1,5)- 3 candidats pour les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (2 sièges x 1,5)
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Dès la publication du présent arrêté, les listes complètes, ou les candidatures individuelles,peuvent être déposées à la Préfecture des Ardennes par le candidat tête de liste ou sonmandataire:à la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL — 3° étage), auprès de :M. Régis PIETTE, directeur de la citoyenneté et de la légalité- ou M. Frédéric DUBUS, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité- où M. Julien MOUSSE, adjoint au chef de bureau du contrôle de légalité et del'intercommunalité- ou Mme Audrey BONCOMPAGNI, en charge des affaires intercommunales- ou Mme Violette VISENTIN, en charge des affaires intercommunalesAux horaires suivants : 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures 30, ceci avant la datelimite fixée à l'article ler du présent arrêté, soit le 9 octobre 2020 à 16 heures 30.Seules les listes complètes pourront participer à l'élection.Les listes de candidats doivent être présentées sous forme de tableau, par collèges, tels quevisés à l'article 2, avec les indications suivantes :- n° d'ordre- nom et prénom- qualité (maire, adjoint, conseiller ; président, vice-président, délégué)- nom de la commune ; de l'EPCI à fiscalité propre ; du syndicat intercommunal ou mixte.Les modèles, par collège, sont annexés au présent arrêté (annexes 6 à 10).
ARTICLE 4 — LISTES POUR CHACUN DES COLLEGESSi une seule liste, complète, a été déposée par l'association départementale des maires ou par legroupement des associations de maires, auprès des services du représentant de l'Etat, il n'estpas procédé à des élections pour ce collège.Dans cette hypothèse, le représentant de l'Etat en prend acte et désigne les représentants de laliste dans l'ordre de présentation.
ARTICLE 5 - MODALITES DU VOTELes membres de la commission sont élus à la représentation proportionnelle à la plus fortemoyenne.
Le scrutin est ouvert dès réception du matériel de vote.
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Le vote a lieu par correspondance sur des listes complètes, sans adjonction ni suppression denoms et sans modification de l'ordre de présentation.
Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe :- l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif- l'enveloppe extérieure doit porter :" au recto, la mention : « Election des membres de la Commission Départementalede la Coopération Intercommunale » :" au verso, cumulativement, l'indication du collège auquel appartient l'intéressé,son nom, sa qualité et sa signature.Les plis ainsi constitués devront être adressés ou déposés à la préfecture des Ardennes, auservice indiqué à l'article 3 du présent arrêté, au plus tard le 22 octobre 2020 à16 heures 30, le cachet d'arrivée en préfecture faisant foi.ARTICLE 6 - RESULTATS DE L'ELECTIONLe dépouillement et la proclamation des résultats seront effectués le 23 octobre 2020 à lapréfecture des Ardennes, salle Rouget de Lisle, par une commissioncomposée :- du préfet ou son représentant , président ;- de trois maires, représentant l'Association des Maires des Ardennes, |' AssociationUNIMAIR et l'Association des Maires Ruraux Ardennais, désignés sur la proposition desassociations, individuellement ou collectivement :- d'un conseiller départemental désigné sur proposition du président du Conseildépartemental ;- d'un conseiller régional désigné sur proposition du président du Conseil Régional.Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.Les résultats seront affichés en préfecture et sous-préfectures de Rethel, Sedan et Vouziers.
ARTICLE 7 - DELAIS ET VOIES DE RECOURSLes résultats de l'élection peuvent être contestés devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans les dix jours qui suivent cette proclamation par tout électeur, parles candidats et par le préfet.
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ARTICLE 8 - EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du département desArdennes et notifié :- aux maires des communes du département,- aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes du département,- au président du Conseil Départemental,- au président du Conseil Régional,- au président de |' Association des Maires du Département des Ardennes,- au président de l'association UNIMAIR,- au président de I' Association des Maires Ruraux Ardennaiset dont copie sera adressée aux sous-préfets d'arrondissement et aux parlementaires dudépartement.
Fait à CHARLEVILLE-MEZIERES, le 23 SEP. 2020
Le préfet,
LaneJean-SéBastien LAMONTAGNE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans le délai maximal de deuxmois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée -51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr.I] peut être précédé :- soit d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex,- Soit d'un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
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LISTE DES ELECTEURS ANNEXE 1
Collége des maires des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du départementM. ou Mme le maire deAcy-RomanceAireAlincourtAlland'Huy-et-SausseuilAmbly-FleuryAnchampsAngecourtAnnellesAnthenyAousteApremontArdeuil-et-MontfauxellesArnicourtArreuxArtaise-le- VivierAubigny-les-PothéesAuboncourt-VauzellesAuflanceAugeAureAussonceAutheAutrecourt-et-PourronAutrucheAutryAvanconAvauxBadlonsBalhamBallayBanogne-RecouvranceBar-lés-BuzancyBarbaiseBarbyBayonvilleBeaumont-en-ArgonneBeffu-et-le-Morthomme
Chaumont-PorcienChémery-ChéhéryChesnois-AuboncourtCheveugesCheviéresChillyChuffilly-RocheClavy-WarbyClironCondé-lès-AutryCondé-lés-HerpyContreuveCornayCorny-MachéroménilCoucyCoulommes-et-MarquenyDaignyDamouzyDommeryDoumely-BégnyDouxDraizeDricourtÉclyÉcordalEscombres-et-le-ChesnoisEstrebayEtalleEteigniéresÉtrépignyEuilly-et-LombutEvignyExermontFagnonFaissaultFalaiseFauxBelleville-et-Chatillon-sur-Bar FépinBelvalBelval-Bois-des-DamesBergnicourtBertoncourtBiermesBièvresBignicourtBlanchefosse-et-BayBlanzy-la-SalonnaiseBlombayBossus-lès-RumignyBouconvilleBoult-aux-BoisBourcqBouvellemontBrécy-BrièresBrévillyBrienne-sur-AisneBrieulles-sur-BarBriquenayBrognonBulsonBuzancyCauroyCernionChagnyChallerangeChampigneul-sur-VenceChampigneulleChamplinChappesCharbogneChardenyCharnoisChatel-Chéhéry
Flaignes-HavysFleigneuxFlévilleFlignyFoischesFosséFraillicourtFranchevalFromyGermontGernelleGirondelleGivronGivryGomontGrandchampGrandhamGrandpréGrivy-LoisyGruyèresGué-d'HossusGuignicourt-sur-VenceGuincourtHagnicourtHam-les-MoinesHam-sur-MeuseHannappesHannogne-Saint-MartinHannogne-Saint-RémyHarcyHargniesHarricourtHaudrecyHaulméHautevilleAnnexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- 611 du2 3 SEP. 2020
HauvinéHerbeuvalHerpy-l'ArlésienneHiergesHoudilcourtHouldizyIllyImécourtInaumontIssancourt-et-RumelJandunJonvalJustine-HerbignyL'ÉcailleL'ÉchelleLa BerlièreLa BesaceLa ChapelleLa Croix-aux-BoisLa FéréeLa Ferté-sur-ChiersLa HorgneLa MoncelleLa Neuville-à-MaireLa Neuville-aux-JoûtesLa Neuville-en-Tourne-à-FuyLa Neuville-lés-WasignyLa RomagneLa SabotterieLaifourLalobbeLametzLançonLandres-et-Saint-GeorgesLandrichampsLaval-MorencyLe Châtelet-sur-SormonneLe FrétyLe Mont-DieuLe ThourLeffincourtLépron-les- ValléesLes Deux-VillesLes Grandes-ArmoisesLes Petites-ArmoisesLétanneLiartLinayLiryLogny-BognyLongwéLucquyMachaultMaisoncelle-et-VillersMalandryMaureMaranwezMarbyMarcqMargnyMarlemontMarquignyMars-sous-BourcqMarvaux-VieuxMatton-et-ClémencyMazernyMénil-AnnellesMénil-LépinoisMesmontMessincourtMoguesMoiryMondigny
Mont-LaurentMont-Saint-MartinMont-Saint-RemyMontcheutinMontcornetMontgonMonthoisMontigny-sur-MeuseMontigny-sur- VenceMontmeillantMouronMurtin-et-BognyNanteuil-sur-AisneNeufmaisonNeuville-DayNeuville-lés-ThisNeuville-lez-BeaulieuNeuvizyNoirvalNouartNovion-PorcienOchesOlizy-PrimatOmicourtOmontOsnesPauvresPerthesPoilcourt-SydneyPouru-aux-BoisPrezPuilly-et-CharbeauxPuiseuxPureQuatre-ChampsQuillyRaillicourtRegniowezRemaucourtRemilly-les-PothéesRennevilleRilly-sur-AisneRoizyRouvroy-sur-AudryRubignyRumignySachySaillySaint-AignanSaint-Clément-a-ArnesSaint-Étienne-à-ArnesSaint-FergeuxSaint-Jean-aux-BoisSaint-JuvinSaint-Lambert-et-Mont-de-JeuxSaint-Loup-en-ChampagneSaint-Loup-TerrierSaint-MarceauSaint-MarcelSaint-MorelSaint-Pierre-àä-ArnesSaint-Pierre-sur-VenceSaint-PierremontSaint-Quentin-le-PetitSaint-Remy-le-PetitSainte-MarieSainte-VaubourgSapogne-et-FeuchéresSapogne-sur-MarcheSaulces-ChampenoisesSault-Saint-RemySauville
Savigny-sur-AisneSéchaultSéchevalSemideSemuySenucSeraincourtSerySeuilSévigny-la-ForêtSévigny-WaleppeSigny-MontlibertSinglySommautheSommeranceSonSorbonSorcy-BauthémontSormonneStonneSugnySurySuzanneSyTailletteTaillyTaizyTannayTarzyTétaigneThelonneThénorguesThisThugny-TrugnyTogesToulignyTourcelles-ChaumontTournavauxTourteronTremblois-lés-CarignanTremblois-lés-RocroiVandyVaux-ChampagneVaux-en-DieuletVaux-lés-MouronVaux-lès-MouzonVaux-lés-RubignyVaux-MontreuilVaux-VillaineVendresseVerpelVerrièresViel-Saint-RemyVieux-lés-AsfeldVille-sur-LumesVille-sur-RetourneVillers-devant-le-ThourVillers-devant-MouzonVillers-le-TilleulVillers-le-TourneurVillers-sur-BarVillers-sur-le-MontVillyVoncqVrigne-MeuseWadelincourtWagnonWarmécourtWasignyWignicourtWilliersYoncqYvernaumont
naa
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ANNEXE 2LISTE DES ELECTEURSCollége des maires des cing communes les plus peuplées
M. ou Mme le maire de :Charleville-MézièresGivetRethelRevinSedan
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- 6#1 du 2 3 SEP, 2020
Le préfet,L
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
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M. ou Mme le maire de :AiglemontAmagneAsfeldAttignyAubrivesAuvillers-les-ForgesBairon et ses environsBalanBazeillesBlagnyBogny-sur-MeuseBoulzicourtBourg-FidéleCarignanChalandry-ElaireChâteau-PorcienChoozDevilleDom-le-MesnilDoncheryDouzyFlizeFloingFromelennesFumayGespunsartGivonneGlaireHaraucourtHaybesJoigny-sur-MeuseJunivilleLa FranchevilleLa GrandvilleLaunois-sur-VenceLe Châtelet-sur-RetourneLes AyvellesLes Hautes-RivièresLes MazuresLonny
ANNEXE 3LISTE DES ELECTEURSCollège des maires des autres communes du département
LumesMargutMaubert-FontaineMontcy-Notre-DameMontherméMouzonNeuflizeNeufmanilNouvion-sur-MeuseNouzonvilleNovy-ChevrièresNoyers-Pont-MaugisPoix-TerronPouru-Saint-RemyPrix-lès-MézièresRancennesRaucourt-et-FlabaRemilly-AillicourtRenwezRimogneRocquignyRocroiSaint-GermainmontSaint-LaurentSaint-MengesSaulces-MonclinSault-lés-RethelSigny-l'AbbayeSigny-le-PetitTagnonThilayThin-le-MoutierTournesVillers-SemeuseVireux-MolhainVireux-WallerandVivier-au-CourtVouziersVrigne aux BoisWarcq
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020-6idu 9 3 SEP, 2020
Le préfet,1X5 VracJean-Sébastien LAMONTAGNE
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LISTE DES ELECTEURSCollège des présidents des EPCI à fiscalité propre
M. le Président de :Communauté d'agglomération Ardenne MétropoleCommunauté de communes Ardenne rives de MeuseCommunauté de communes Ardennes ThiéracheCommunauté de communes Argonne ardennaiseCommunauté de communes des Crêtes préardennaisesCommunauté de communes du Pays rethéloisCommunauté de communes des Portes du LuxembourgCommunauté de communes Vallées et plateau d' Ardenne
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- 611 du 9 3 SEP, 2020
Le préfet,JS VentJean-Sébastien LAMONTAGNE
ANNEXE 4
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ANNEXE 5
LISTE DES ELECTEURSArrondissement SyndicatsSI du pôle scolaire de Saulces-MonclinISI Jean Mermoz'SIAEP d'HerbignySIAEP de l'Est RethéloisISIAEP de la Croix BaudoinISIAEP de la région de Novion-PorcienISIAEP de Rocquigny et environsRethel SICOMAR de l'arrondissement de RéthelSIVU assainissement collectif de l'agglomération rethéloiseISIVU des écoles de VielISIVU du RP de Wasigny :SIVU Foirail de l'agglomération rethéloiseSM SCOT "Sud Ardennes"Syndicat des valléesiSyndicat du RP de Novion-Porcien
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020-61 du 23 SEP. 2020
Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTÆOEN
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ANNEXE 5
LISTE DES ELECTEURSArrondissement SyndicatsEtablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluentsiFédération départementale d'énergies des ArdennesiSAEP de la région de Signy-le-PetitSI de la Prézière'SI de la vallée de la Semoy'S| de la VenceSI de musique du canton-de RenwezSI de production d'eau potable de CorreauxSI du pôle scolaire de Signy-l'Abbaye'SI du pôle scolaire de TournesSI rural pour l'accueil de l'enfantSIAEP de la forge Saint-EloiISIAEP de la GirondeSIAEP de la RimogneuseISIAEP de la source d'AousteISIAEP de la source d'Aouste NordISIAEP de Thin-le-MoutierSIAEP du bois de chateauSIAEP du lac des vieilles forgesCharleville-Méziéres SIVOM Balcons des sourcesISIVOM de Vrigne VivierSIVOM des deux Vireux pour le développement de leurs activités socio-culturelles et sportivesSIVOS "Terre Querelle"'SIVU du pôle scolaire René Daumal-'SIVU pôle scolaire Robert GobezSM d'eau du plateau de l'ArdenneSM de gestion du Parc naturel régional des ArdennesSM de traitement des déchets Ardennais (VALODEA)SM du SCOT "Nord Ardennes"Syndicat d'investissement et de fonctionnement du COSEC de RocroiSyndicat de gestion forestiére de Thilay TournavauxSyndicat du bois des Pothées'Syndicat du RP de la vallée du Thin'Syndicat du triage forestier d'HarcySyndicat du triage forestier de RenwezSyndicat du triage forestier des Mazures'Syndicat forestier des onze communes de WarcqSyndicat mixte du Campus SUP ArdenneSyndicat scolaire des trois villagesAnnexe à l'arrêté préfectoral n° 2020-61 du 23 SEP. 2020Le préfet,LTJean-Sébastien LAMONTAGNE
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Arrondissement
Sedan
ANNEXE 5
LISTE DES ELECTEURS
Syndicats'SIVOM de Carignan BlagnySI de sauvegarde du patrimoine rural ardennaisSI de gestion du pôle scolaire de Margut(Groupe scolaire de Mouzon'Ardennes TélécomGroupe scolaire d'Yvois'Syndicat forestier du Haut Ban'SAEP de la source du BanelSI d'assainissement de la vallée de l'EnnemaneSAEP de la MachèreSAEP de Margut, Moiry, FromyISIAEP de la vallée de la ChiersSAEP du Chêne Maugre |'Syndicat forestier de Raucourt et HaraucourtSyndicat forestier de Merlanvaux'Syndicat forestier de Margny-HerbeuvalSyndicat de gestion forestière de Villy-MalandrySyndicat de gestion forestière de Louis ValSyndicat de gestion forestière de la Belle TailleSI de gestion forestière de la Bonne FontaineISIAEP de la ValletteISIVU du pôle scolaire du Val de Bar'Syndicat de gestion forestière des coteaux de la MachèreiSI de gestion du pôle scolaire de Matton-ClémencySM Synergie Ardenne-MeuseSM de gestion forestière du PaquisSM de gestion forestière de Mouzon
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- GT1 du 9 3 SEP. 2020
Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
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ANNEXE 5
LISTE DES ELECTEURSArrondissement SyndicatsSI de construction et de gestion du pôle scolaire de Buzancy et de l'école maternelle de Bayonville'SIAEP de Bouvellemont, Jonval, La Sabotterie, BaalonsSIAEP de Givry-sur-Aisne et Saulces-ChampenoisesISIAEP de l'Avègre et du JaillySIAEP de La Croix-aux-Bois et LongweSIAEP de La LisiéreSIAEP de la région d'OlizySIAEP de la région de BuzancySIAEP de la région de LouvergnySIAEP de la région de ThénorguesSIAEP de la Voie RomaineSIAEP de Saint-Clément-à-Arnes et Saint-Pierre-a-ArnesSIAEP de Sainte-Vaubourg, Vaux-ChampagneSIAEP de Sommauthe, Vaux-en-DieuletSIAEP de Tourteron, Guincourt, EcordalVouziers SIAEP des Grands AulnoisSIAEP du chemin de BeloeuvreSIAEP du Moulin Jean RoySIAEP du Pré LoupSIAEP du Sud-Ouest de VouziersISIVOM à la carte de l'Argonne ardennaiseSIVOM à la carte de la région d'AttignySIVOM à la carte de la région de BuzancyISIVOM à la carte de la région de Le ChesneSIVOM à la carte du canton de MachaultSIVOM à la carte du canton de MonthoisSIVU du canton d'AttignySIVU du chemin de fer touristique du Sud des ArdennesSIVU du MonthoisienSIVU du Saint-Lambert a la FoivreSyndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- 61 du 2 3 SEP. 2020
Le préfet,fY wentJean-Sébastien LAMONTAGNE
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Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité
propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 17
ANNEXE 6ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEOCTOBRE 2020CANDIDATURES PRESENTEES PAR ui
COLLEGE Electoral N° 1 - Communes dont la population est inférieure à la moyennedépartementale
Maires des communes avant une population inférieure à la movenne communale dudépartement ou leurs représentants(Soit 624 habitants)
ORDRE DE | MAIRES OUPRESENTATION NOM ET PRENOM REPRESENTANTSl2U2
101112 |Annexeà l'arrété préfectoral n° 2020- 611 du 93 SEP, 2020Le préfet,
Jean-Sébastien LAMGNTAG E
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité
propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 18
ANNEXE 7ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEOCTOBRE 2020CANDIDATURES PRESENTEES PAR...0.0 2... .eccccceceeececceceeeeeeans
COLLEGE Electoral N°2 — Cinq communes les plus peuplées
Maires des cing communes les plus peuplées des Ardennes
ORDRE DE | MAIRES OUPRESENTATION NOM ET PRENOM REPRESENTANTS1 |2LU)
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- 61 du 23 SEP. 2020
Le préfet,
ALJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité
propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 19
ANNEXE 8ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEOCTOBRE 2020CANDIDATURES PRESENTEES PAR 00.00... occccecceccceeeceeec
COLLEGE Electoral N°3 — Autre communes| Maires des autres communes des Ardennes
ORDRE DE | MAIRES OUPRESENTATION | NOM ET PRENOM REPRESENTANTS1 |
2
1011 |
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- 671 du 2 3 SEP 2020Le préfet,OD WinnsJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité
propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 20
ANNEXE 9ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEOCTOBRE 2020CANDIDATURES PRESENTEES PAR cui.
COLLEGE Electoral N°4 — Présidents des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre
Délégués des communes membres de ces établissements
ORDRE DE PRESIDENTS OUPRESENTATION NOM ET PRENOM DELEGUES12Go
1011121314
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propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 21
15 |16 | ||
18 | |19 | |= |20 | |
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- 61 du 2 3 SEP. 2020
Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE=
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Préfecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arrêté n° 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité
propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation plénière 22
ANNEXE 10| ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALE| OCTOBRE 2020| CANDIDATURES PRESENTEES PAR iii...
COLLEGE Electoral N°5 — Présidents des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
Délécués des communes membres de ces établissements
ORDRE DE PRESIDENTS OUPRESENTATION NOMETPRENOM | DELEGUES|2 |3
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020-61 du 2 4 SEP. 2020
LS)Jean-Sébastien LAMONTAGNE
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